Conseil Municipal - 01 du 29 mars 2026

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Conseil Municipal - 01 du 29 mars 2026 Document publié le Dimanche 29 mars 2026 par la commune de Saint-Nabord. Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 du 29 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

PROCES VERBAL

SEANCE N°01 du CONSEIL MUNICIPAL du 29 mars 2026 à 10 h 00

01 –Installation du Conseil Municipal :

En l’An deux mille vingt-six, le 29 mars à 10 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-NABORD proclamés par le bureau électoral à la suite des élections des 15 et 22 mars 2026, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée le 23 mars 2026 par Monsieur le Maire conformément aux articles L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux listés dans l’ordre provisoire du tableau avant l’élection de la Municipalité (le numéro correspond au n° d’ordre de l’élection) :

1 GROSJEAN Jean-Pierre 14 JUBLIN Emmanuel

2 HOUTMANN Éric 15 PARMENTIER née MOUGENOT Anne

3 ROBERT Chantal 16 GRANDIDIER née NABAIS DOS REIS Isabelle

4 ARNOULD née LURASCHI Catherine 17 REMY Laëtitia

5 JACQUOT Noëlle 18 BIENTZ Christopher

6 APTEL Jean-Luc 19 DOLCI Paolo

7 REMOLATO née DUHOUX Isabelle 21 CALMELS Jean-Pierre

8 NAULIN née REYNAUD Pascale 22 NAUROY née DESBUISSON Béatrice

9 VILLEGER née STALLA Patricia 23 DEFRANOUX née CLAUDEL WAGNER Francine

10 AUDINOT Valéry 25 DIRAND née VUILLEMARD Mélanie

11 GRANDJEAN Stéphane 26 DESJARDINS Thibaud

12 BABEL Cédric 27 ENGASSER Etienne

13 MAISON née GONCKEL Hélène

Absent(s) excusé(s) :

20 BENGRINA Fael qui donne pouvoir à GRANDJEAN Stéphane

24 BALLAND Julien qui donne pouvoir à CALMELS Jean-Pierre2

Les résultats constatés au procès-verbal d’élection qui s’est déroulée les 15 et 22 mars 2026 derniers sont donnés.

La liste conduite par Madame Pascale NAULIN – tête de liste « Tous acteurs Saint-Nabord » - a recueilli 929 suffrages et a obtenu 20 sièges.

Sont élus :

1 GROSJEAN Jean-Pierre 11 GRANDJEAN Stéphane

2 HOUTMANN Éric 12 BABEL Cédric

3 ROBERT Chantal 13 MAISON née GONCKEL Hélène

4 ARNOULD née LURASCHI Catherine 14 JUBLIN Emmanuel

5 JACQUOT Noëlle 15 PARMENTIER née MOUGENOT Anne

6 APTEL Jean-Luc 16 GRANDIDIER née NABAIS DOS REIS Isabelle

7 REMOLATO née DUHOUX Isabelle 17 REMY Laëtitia

8 NAULIN née REYNAUD Pascale 18 BIENTZ Christopher

9 VILLEGER née STALLA Patricia 19 DOLCI Paolo

10 AUDINOT Valéry 20 BENGRINA Fael

La liste conduite par Monsieur Jean-Pierre CALMELS – tête de liste « Ensemble pour la continuité » - a recueilli 895 suffrages et a obtenu 6 sièges.

Sont élus :

N° d’ordre

de l’élection NOM Prénom

21 CALMELS Jean- Pierre

22 NAUROY née DESBUISSON Béatrice

23 DEFRANOUX née CLAUDEL WAGNER Francine

24 BALLAND Julien

25 DIRAND née VUILLEMARD Mélanie

26 DESJARDINS Thibaud

La liste conduite par Monsieur Etienne ENGASSER – tête de liste « Collectif équitable » - a recueilli 186 suffrages et a obtenu 1 siège.

Sont élus :

N° d’ordre

de l’élection NOM Prénom

27 ENGASSER Etienne

Le Conseil Municipal, tel qu'il a été constitué lors des élections des 15 et 22 mars 2026, est déclaré installé.

Avant que Monsieur ENGASSER, doyen d’âge prenne la présidence de l’Assemble, Monsieur Jean-Pierre CALMELS, Maire sortant s’exprime :3

Jean-Pierre CALMELS s’adresse à l’Assemblée :

« Alors que je m’apprête à transmettre mes fonctions après six années d’exercice en qualité de maire, il me paraît nécessaire de revenir avec clarté et sincérité sur le mandat que nous avons partagé.

Ces années ont été marquées par des responsabilités exigeantes, des réalisations concrètes et un engagement collectif constant.

À l’heure de cette transition, je souhaite m’adresser à l’ensemble d’entre vous, et plus particulièrement aux nouveaux élus, parmi lesquels figurent plusieurs de mes anciens colistiers.

Je tiens en premier lieu à exprimer ma reconnaissance au personnel municipal.

Son professionnalisme, sa constance et son sens du service public ont constitué le socle de l’action conduite durant ce mandat.

Par son implication, chacun a contribué à instaurer un cadre de travail sérieux, efficace et respectueux, au service direct des habitants.

Les projets menés à bien comme les temps forts de la vie communale doivent beaucoup à cet engagement collectif.

Aux nouveaux élus, j’adresse mes félicitations pour leur élection.

Vous avez reçu la confiance des habitants pour représenter et défendre les intérêts de notre commune.

Je note avec satisfaction la présence, parmi vous, de plusieurs membres de l’équipe avec laquelle j’ai récemment mené campagne.

Quel que soit votre positionnement au sein du conseil, votre responsabilité est entière.

Le mandat qui s’ouvre appelle rigueur, sens de l’intérêt général et capacité à travailler dans un esprit constructif.

Les tensions inhérentes à toute échéance électorale doivent désormais céder la place à un fonctionnement apaisé, fondé sur l’écoute, le respect et la recherche de solutions utiles à la population.

Chaque élu a un rôle précis à assumer.

C’est par la qualité du travail collectif, la clarté des décisions et l’attention portée aux attentes des administrés que vous répondrez aux exigences de votre mandat.

La population attend de vous sérieux, disponibilité et efficacité.

Pour ma part, je vous souhaite pleine réussite dans l’exercice de vos fonctions.

Je resterai, si vous le jugez utile, disponible pour faciliter la transition et partager l’expérience acquise au cours de ces années.

Je vous remercie enfin pour la confiance accordée tout au long de ce mandat et pour le travail accompli ensemble au service de notre commune.

Je vous adresse mes vœux de réussite dans la poursuite de cette mission. »

Désignation du Secrétaire de séance : Monsieur DOLCI Paolo.

03 – Élection du Maire :

En application de l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) « La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal ».

Par conséquent, la présidence du Conseil Municipal est confiée à Monsieur ENGASSER, doyen de l'assemblée, en vue de procéder à l'élection du Maire.

Monsieur DOLCI est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal en application de l’article L.2121-15 du CGCT.

Il est procédé à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal. Le Président de séance dénombre 25 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est atteint.

Appel des membres du Conseil Municipal :

Membres en exercice : 27 ;4

Membres présents : 25 ;

Votants : 27.

Le Président de séance, après avoir donné lecture des articles L.2122-1, et suivants du Code général des Collectivités Territoriales a invité le Conseil à procéder à l’élection du Maire conformément aux dispositions des articles précités, à savoir : le nouveau Maire est élu par le Conseil Municipal parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue. En application de l’article L.2122-7 du CGCT, si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Sont désignés comme assesseurs : Madame GRANDIDIER et Monsieur APTEL.

Après un appel de candidature, Madame Pascale NAULIN se déclare candidate.

Premier tour de scrutin :

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Chaque Conseiller, à l’appel de son nom remet dans l’urne mise à disposition par la Présidente de séance son bulletin de vote sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

À déduire, les bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du code électoral : 7

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 20

Majorité absolue : 11

Suffrages obtenus par Madame Pascale NAULIN : 20

Madame Pascale NAULIN ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Maire et est immédiatement installée. Madame Pascale NAULIN déclare accepter d’exercer cette fonction.

Madame NAULIN remercie l’Assemblée pour la confiance qu’elle lui témoigne par ce vote puis prend la présidence de la séance.

Elle s’adressera au Conseil Municipal une fois l’ordre du jour épuisé.

Madame le Maire expose ensuite l’ordre du jour restant à discuter après l’installation du Conseil municipal et l’élection du Maire :

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 mars 2026 ; 4. Fixation du nombre de postes d'adjoints ;

5. Élection des adjoints ;

6. Charte de l’élu local ;

7. Délégation de pouvoirs du conseil municipal au Maire ;

8. Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, de Conseillers Municipaux Délégués et des Conseillers Municipaux ; 9. Droit à la formation des élus ;

10. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) à caractère permanent ; 11. Création des commissions, groupes de travail municipaux facultatifs et institution du Bureau Municipal pour la durée du mandat, nomination des membres et établissement du règlement ; 12. Désignations des délègues du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ;

13. Désignations des délègues du Conseil Municipal au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la gestion du service d'Incendie et de Secours (SIVUIS) du secteur de REMIREMONT ; 14. Désignations des délègues du Conseil Municipal chargé d’élire les délégués de canton au Comité Syndical du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges (SMIC) ; 15. Désignations des délègues du Conseil Municipal chargé d’élire les délégués de canton au Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Électricité des Vosges (SDEV) ;

16. Désignation des « correspondant défense » et « incendie et secours » ; 17. Désignation de représentants communaux au conseil d’administration de l’Office Municipal de la Culture et des Loisirs (OMCL) ;5

18. Désignation de représentants communaux aux conseils d’écoles ; 19. Désignation de délégués communaux auprès de la Fédération Nationale des Communes Forestières (FNCOFOR) ; 20. Nomination des délégués communaux au Comité National d'Action Sociale (CNAS) ; Questions diverses.

02 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 mars 2026 :

Le Maire rappelle le contenu du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal du 05 mars 2026 annexé à la présente délibération, demande s’il y a des observations à son sujet et propose son approbation.

Sur proposition du Secrétaire de séance et à l’unanimité, Conseil Municipal :

- APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 05 mars 2026 ;

- DONNE pouvoir à Madame le Maire, ou en cas d’empêchement à son représentant dans l’ordre du tableau, pour faire la pleine application de la présente délibération.

04 - Fixation du nombre de postes d'adjoints :

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le nombre de poste d'Adjoints, sans que ce nombre puisse être inférieur à 1 et excéder 30 pour cent de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit, pour SAINT NABORD, un maximum de 8 postes, conformément aux articles L.2122-1 et -2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Elle propose d’arrêter ce nombre à 7.

Sur proposition de Madame le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de créer 7 (sept) postes d’Adjoints au Maire, pour toute la durée du mandat ;

- DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour faire la pleine application de ses dispositions.

05 - Élection des adjoints :

Le Conseil Municipal procède ensuite à l’élection des Adjoints conformément aux articles L.2122-1 à -17 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir, dans les communes de 3 500 habitants et plus, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Chaque liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Aucune disposition n’impose que le Maire et son premier adjoint soient de sexe différent.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues pour l’élection du Maire ci-dessus.

Sont désignés comme assesseurs : Madame GRANDIDIER et Monsieur APTEL.

Après un appel de candidature, une liste émanant de la liste majoritaire « Liste NAULIN » est proposée dont la composition suit :

1. Cédric BABEL,

2. Hélène MAISON,

3. Valéry AUDINOT,

4. Isabelle REMOLATO,

5. Stéphane GRANDJEAN,

6. Anne PARMENTIER,

7. Éric HOUTMANN.6

Premier tour de scrutin :

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Chaque Conseiller, à l’appel de son nom remet dans l’urne mise à disposition par le Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

À déduire, les bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du code électoral : 7

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 20

Majorité absolue : 11

Suffrages obtenus par la liste de candidature d’adjoints « Liste NAULIN » : 20

La liste de candidature d’adjoints « Ensemble acteurs de demain », ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés :

1. Cédric BABEL, 1er Adjoint au Maire ;

2. Hélène MAISON, 2ème Adjointe au Maire ;

3. Valéry AUDINOT, 3ème Adjoint au Maire ;

4. Isabelle REMOLATO, 4ème Adjointe au Maire ;

5. Stéphane GRANDJEAN, 5ème Adjoint au Maire ;

6. Anne PARMENTIER, 6ème Adjoint au Maire ;

7. Éric HOUTMANN, 7ème Adjoint au Maire.

Et sont immédiatement installés. Tous déclarent accepter d’exercer ces fonctions.

06 - Charte de l’élu local :

En application de l'article L.1111-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire donne lecture en séance de la charte de l’élu local ci-dessous puis transmet cette charte aux membres du Conseil Municipal ainsi que le chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L.2123-1 à L.2123-35 et R.2123-1 à D.2123-28).

Article L.1111-12

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L.1111-13 et L.1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

Article L.1111-13

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.7

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Article L.1111-14

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L.382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L.1111-13.

Un décret en Conseil d'État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Un document de synthèse réalisé par l’Association des Maires de France est en outre remis aux membres du Conseil Municipal.

Sur proposition de Madame le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE de la transmission de la charte de l’élu local et des dispositions du Code Général des Collectivités territoriales relatives aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L.2123-1 à L.2123-35 et R.2123- 1 à D.2123-28) ;

- S’ENGAGE à exercer ses fonctions dans le respect des règles et principes ainsi édictés ;

- DEMANDE à Madame le Maire, ou en cas d’empêchement à son représentant dans l’ordre du tableau, de respecter et faire respecter ses dispositions.

07 - Délégation de pouvoirs du conseil municipal au Maire :

Afin d'améliorer l'efficacité et la rapidité des décisions municipales, les articles L.2122-22 et -23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoient que certains pouvoirs du Conseil Municipal puissent être délégués au Maire pour la durée de son mandat.

Sur proposition de Madame le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- CHARGE Madame le Maire, par délégation pour la durée de son mandat conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer les tarifs de vente de bois issu des forêts communales en fonction de leur essence, leur diamètre, leur localisation et leur état de santé sur la base des évaluations effectuées par l’ONF et/ou les services communaux et dans la limite des fourchettes suivantes :

- Pour le résineux : 5.00 € HT à 12.00 € HT le m3,

- Pour le feuillu : 8.00 € HT à 12.00 € HT le stère ;8

3° de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires (Cette délégation prend fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal) ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite du seuil des marchés à procédure adaptée en raison de leur montant applicable aux marchés de fournitures et services (pour mémoire, au 01/01/2026 : seuil à 216 000.00 € HT) ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans. Le Conseil Municipal reste compétent pour la fixation des loyers ;

6° D'accepter les indemnités de sinistre afférentes aux contrats d’assurance communaux : - En toutes circonstances, dans le cas où la Commune en serait bénéficiaire, - Dans le cas où la Commune en serait débitrice, afin de prendre en charge la franchise restant à notre charge (par l’indemnisation directe de la victime ou par la prise en charge de frais équivalents : remplacement de mobilier, …) ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal, à savoir : dans les seules zone U et AU délimitées par le Plan Local d’Urbanisme et sous réserve de disponibilité de crédits budgétaires. Toute décision de préemption est conditionnée au recueil de l’avis favorable du Conseil Municipal, préalablement consulté ;

15° D’intenter au nom de la commune, par voie d’action ou d’intervention, toute action en justice quelle que soit sa nature ou à défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle, ceci devant l’ensemble des juridictions administratives, civiles et pénales, ainsi que devant toutes les juridictions sans exception, en charge de contentieux spécialisés, aussi bien en première instance qu’en appel ou en cassation ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, à savoir : dans la limite d’une somme 10 000.00 € TTC par sinistre ;

17° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, à savoir : dans la limite de 300 000,00 € TTC pour une durée maximale d’un an ;

18° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

19° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions, à savoir pour tous les projets pour lesquels des crédits sont inscrits aux budgets communaux et auprès de tous les financeurs potentiels ;

20° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux induites par les projets votés aux budgets communaux ;

21° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L.2123-18 du présent code. Ces remboursements ne peuvent excéder 200 € TTC par mandat spécial.

- PREND ACTE :

- que ces délégations accordées sur le fondement de l'article L.2122-22 du CGCT constituent des délégations de pouvoir et qu’à ce titre, le Conseil Municipal ne pourra plus exercer les attributions déléguées au Maire tant que la délégation n'a pas été abrogée,

- que les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L.2122-22 précité seront soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets,

- que le Maire devra rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal de l’utilisation de ces délégations,9

- Qu’il peut toujours mettre fin à la délégation ;

- DIT les décisions ainsi prises pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L.2122-18 du CGCT ;

- DIT aussi que, conformément à l’article L.2122-17 du CGCT et par dérogation aux dispositions de l’article L.2122- 23 du CGCT alinéa 3, les compétences ainsi déléguées au Maire pourront faire l’objet d’une intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du Maire ;

- DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour faire la pleine application de ses dispositions.

08 - Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, de Conseillers Municipaux Délégués et des Conseillers Municipaux :

Le Maire informe le Conseil Municipal que les articles L.2123-23 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient le versement d’indemnités de fonction aux élus municipaux selon le barème maximum ci-dessous :

L’indemnité versée au Maire est de droit et n’a donc pas besoin d’être votée. Néanmoins, le Conseil Municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du Maire.

L'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu ci-dessus, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé. Ce montant total est calculé sur la base du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner (8 en l’espèce).

À condition de respecter l’enveloppe globale précitée, il peut être versé une indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal dans la limite de 6% de l’indice 1027 ou dans la limite fixée pour les adjoints en cas de délégation consentie par le Maire.

En aucun cas l'indemnité versée à un adjoint ou à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité fixée pour le Maire.

Sur cette base, le Maire propose au Conseil Municipal de déterminer le taux de l'indemnité à allouer au Maire, aux Adjoints, au Conseiller Municipal Délégué et aux Conseillers Municipaux pour toute la durée du mandat conformément au tableau ci-dessous :10

Ces indemnités seraient versées aux élus à compter de leur prise de fonction effective. Elles seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice et seraient payées mensuellement pour le Maire, les Adjoints, le Conseiller Municipal Délégué, et trimestriellement pour les Conseillers Municipaux.

Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, d'une part, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat ou de toute société ou filiale d'une de ces sociétés et, d'autre part, au titre de tout mandat exercé dans une autre collectivité territoriale. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.

Dans des conditions fixées par leur règlement intérieur, le montant des indemnités de fonction que le conseil municipal alloue à ses membres peut être modulé en fonction de leur participation effective aux séances plénières et aux réunions des commissions dont ils sont membres.

La réduction éventuelle de ce montant ne peut dépasser, pour chacun des membres, la moitié de l'indemnité pouvant lui être allouée.

Discussions :

Madame DIRAND : On s’interroge quant au taux d’indemnité du Conseiller Municipal Délégué qui égale à celui d’un adjoint alors qu’en général les responsabilités ne sont pas les mêmes. Madame REMOLATO : Le Conseiller Municipal Délégué aura une délégation large en matière de communication et d’information. En l’espèce, l’indemnité n’est pas liée au titre mais au travail à fournir. Accessoirement, il fallait respecter la parité. Il ne pouvait pas être 8ème adjoint. Monsieur CALMELS : Cela me réconforte quant à l’explication. Il y a effectivement du travail. Dès lors, pourquoi pas 2 Conseillers Municipaux Délégués pour partager les tâches ? Comme nous avions fait à l’époque. Madame REMOLATO : On ne peut pas comparer. L’environnement est désormais rattaché à la forêt et les affaires patriotiques seront partagées.

Madame DIRAND : Entre Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, il existe quand-même des différences. Mais s’il y a eu une erreur concernant la parité, je comprends …

Madame REMOLATO : Il n’y a pas eu d’erreur, tout cela était réfléchi. Nous sommes sereins quant au fonctionnement proposé.

Madame le Maire confirme qu’elle aidera le Conseiller Municipal Délégué sur la communication.

Sur proposition de Madame le Maire et à la majorité, 20 POUR et 7 CONTRE (Mesdames DEFRANOUX, DIRAND et NAUROY et Messieurs BALLAND, CALMELS, DESJARDINS et ENGASSER), le Conseil Municipal :

- DECIDE de fixer le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, et des Conseillers Municipaux, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, par l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), aux taux suivants :

- DIT que les indemnités de fonction sont payées mensuellement pour le Maire, les Adjoints, les Conseillers Municipaux Délégués, et trimestriellement pour les Conseillers Municipaux ;

- DIT aussi que cette décision prendra effet à compter du 29 mars 2026 ;

- RAPPELLE que les indemnités de fonction sont automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice ;

- DONNE POUVOIR à Madame le Maire, ou en cas d’empêchement à son représentant dans l’ordre du tableau, pour faire la pleine application des présentes dispositions.

09 - Droit à la formation des élus :11

Le Maire demande au Conseil Municipal, conformément aux dispositions des articles L.2123-12 et suivants du CGCT, de bien vouloir définir les modalités pratiques du droit à la formation de ses membres.

Elle rappelle que le même code prévoit que tout titulaire d’un mandat électif a droit, en plus d’autorisations d'absence et de crédit d'heures, à un congé de formation de 24 jours pour toute la durée du mandat. Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de vingt et un jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

Les formations « gratuites » dispensées par l’association des Maires des Vosges sont traditionnellement privilégiées. Aussi, il est proposé d’inscrire un crédit de 2 400,00 € annuels au budget primitif du budget général, soit le minimum légal de 2% (du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal) tel que prévu par l’article L.2123-14 du CGCT.

Elle précise qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte financier unique. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.

Sur proposition de Madame le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- S'ENGAGE à inscrire chaque année sur le Budget Communal la somme minimum de 2 400.00 € TTC sur le compte 6535 - Formation des élus ;

- PRECISE que toutes les formations organisées par l'Association des Maires des Vosges ou d'autres organismes au niveau départemental seront proposées et ouvertes à tous les membres du Conseil Municipal dans la limite de 21 jours durant toute la durée du mandat ;

- INDIQUE que les frais d'inscription et de repas seront pris en charge par la Collectivité ;

- PRECISE que pour toute autre formation payante dispensée par un autre organisme agréé et hors du département, l'avis du Maire est requis ;

- PREND ACTE qu’un tableau récapitulatif des formations suivies dans l'année par les membres du Conseil Municipal sera annexé au compte administratif ;

- DONNE POUVOIR à Madame le Maire, ou en cas d’empêchement à son représentant dans l’ordre du tableau, pour faire la pleine application des présentes dispositions.

10 - Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) à caractère permanent :

Le Maire propose au Conseil Municipal de désigner les membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) à caractère permanent selon les modalités suivantes rappelées aux articles L.1411-5, L.1414-2, L.2121-11, L.2121-12, D.1411-3 à D.1411-5 du Code Général des Collectivités territoriales :

Cette commission d'appel d'offres est composée des membres suivants (commune de 3 500 habitants et plus) : le maire ou son représentant, président, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier. Il est procédé au renouvellement intégral de la commission d'appel d'offres lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions telles que prévues à l'alinéa précédent, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit.

Ont voix délibérative les membres titulaires. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante. La commission d'appel d'offres peut faire appel au concours d'agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.12

Peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres : Un ou plusieurs membres du service technique compétent du pouvoir adjudicateur ou d'un autre pouvoir adjudicateur pour suivre l'exécution des travaux ou effectuer le contrôle de conformité lorsque la réglementation impose le concours de tels services ou lorsque le marché porte sur des travaux subventionnés par l'État. Des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.

Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission d'appel d'offres, le comptable public et un représentant du service en charge de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de désigner pour siéger à la Commission d’Appel d’Offre (CAO) à caractère permanent les membres suivants :

Titulaires :

- Madame Isabelle REMOLATO,

- Monsieur Valéry AUDINOT,

- Monsieur Jean-Luc APTEL,

- Monsieur Paolo DOLCI,

- Monsieur Thibaud DESJARDINS ;

Suppléants :

- Monsieur Cédric BABEL,

- Monsieur Stéphane GRANDJEAN,

- Monsieur Éric HOUTMANN,

- Madame Hélène MAISON,

- Monsieur Jean-Pierre CALMELS ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ÉLIT les membres de la liste présentée ci-dessus avec Madame le Maire, Président de droit, pour siéger à la Commission d’Appel d’Offre (CAO) à caractère permanent ;

- DONNE POUVOIR à Madame le Maire, ou en cas d’empêchement à son représentant dans l’ordre du tableau, pour faire la pleine application des présentes dispositions.

11 - Création des commissions, groupes de travail municipaux facultatifs et institution du Bureau Municipal pour la durée du mandat, nomination des membres et établissement du règlement :

Afin d'élargir le champ des réflexions et des études qui doivent précéder l'action du Conseil Municipal, il est nécessaire de créer un certain nombre de Commissions et de groupes de travail chargés d'instruire les dossiers soumis au Conseil Municipal.

Le Maire propose donc au Conseil Municipal d’instaurer les Commissions Municipales et Groupes de Travail ci-dessous, d’en arrêter le nombre de membres et d’en désigner les différents membres.

En application de l’article L.2121-22 du CGCT, cette composition devra respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Les principales règles de fonctions des commissions et groupes de travail :

Composition :

Chaque commission comprend :

1. Un Président : Le Maire qui est Président de droit de toutes les commissions, 2. Un Vice-président : désigné par les membres de la commission lors de la 1ère réunion : - Un Adjoint dans la majorité des cas,

- Un Conseiller exceptionnellement, choisi en raison de ses compétences particulières. Il est chargé de suppléer le Président dans toutes les fonctions et attributions en cas d’empêchement, d’absence ou de délégation.

3. Des Membres :

- Conseillers Municipaux et Adjoints désignés en Conseil Municipal - Membres consultatifs : ils assistent à titre consultatif, aux réunions de la Commission pour apporter leur concours à la recherche de solutions aux questions envoyées devant cette dernière et pour lesquelles ils ont été jugés particulièrement compétents.

Ils sont invités par le Maire ou l’Adjoint, Président ou Vice-président de la Commission :13

- à titre permanent : ils sont désignés lors de la première réunion de la Commission, - à titre temporaire : en fonction de la ou des questions inscrites à l’ordre du jour de la réunion. Leur nombre ne devrait pas dépasser celui des membres désignés par le Conseil Municipal.

Chaque groupe de travail comprend :

1. Un responsable : le Maire, un Adjoint ou un Conseiller,

2. Membre de droit : Le Maire,

3. Des Adjoints et Conseillers Municipaux,

4. Des Membres Consultatifs à titre permanent ou exceptionnel.

Commissions municipales permanentes :

La liste des commissions et groupes de travail dont la création est proposée ainsi que leur composition prévisionnelle sont adressées aux Conseillers Municipaux au plus tard le jour de leur création.

Le nombre de membres indiqué ci-dessus exclut le maire et les personnes extérieures ; chaque conseiller municipal est membre d’au moins une commission.

Le Conseil Municipal peut décider, en cours de mandat, de la création de commissions spéciales pour l’examen d’une ou de plusieurs affaires de caractère temporaire. La durée de vie de ces commissions est dépendante du dossier à instruire : elles prennent fin à l’aboutissement de l’étude de l’affaire et de sa réalisation.

Fonctionnement des commissions et groupes de travail municipaux :

Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siègeront.

La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'y renoncer.

Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au Conseil Municipal.

La commission se réunit sur convocation du maire ou du vice-président, transmise de manière dématérialisée. Il est toutefois tenu de réunir la commission à la demande de la majorité de ses membres. La convocation, adressées par courriel et accompagnée de l’ordre du jour, est adressée à chaque conseiller 5 jours calendaires avant la tenue de la réunion sauf en cas d’urgence où le délai ne peut être cependant inférieur à un jour calendaire et pour la séance d’installation où ce délai est réduit à 3 jours calendaires.

Les séances des commissions ne sont pas publiques, sauf décision contraire prise à la majorité des membres présents.

Les commissions et groupes de travail ont vocation à préparer le travail du Bureau Municipal et du Conseil Municipal.

Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions.

Elles statuent à la majorité des membres présents (à l’exclusion des membres et conseillers consultatifs).

Elles élaborent un rapport sur les affaires étudiées. Celui-ci est communiqué de manière dématérialisée à l’ensemble des membres ainsi qu’aux aux autres membres du Conseil Municipal et doit rester confidentiel. Les travaux des commissions sont exposés dans les débats des délibérations du Conseil Municipal qui les concernent.

Bureau Municipal :

Le Bureau Municipal comprend à chacune de ses réunions :

- Le Maire, les Adjoints et le Conseiller Municipal Délégué ;

Par cycle de 6 réunions, 3 Conseillers Municipaux :

- Semaines 1 à 5 : 2 Conseillers Municipaux appartenant à la majorité + 1 Conseiller Municipal issu de la minorité disposant du plus grand nombre de poste au Conseil Municipal ;

- Semaine 6 : 1 Conseiller Municipal appartenant à chaque liste représentée au Conseil Municipal ; selon un calendrier établi périodiquement par le Maire.

Au moment de l’établissement du planning pour chaque période, il sera, autant que faire se peut, tenu compte des obligations notamment professionnelles que chacun voudra bien faire remonter. Cependant, une fois le document finalisé et afin d’assurer une juste répartition des présences entre tous les Conseillers Municipaux, indépendamment de l’ordre du jour de la réunion ou de toute autre considération, aucun échange ne sera possible.

D’autres Conseillers Municipaux ou personnes extérieures peuvent y être conviées par le Maire suivant l’ordre du jour.

Il est présidé par le Maire ou son représentant.

Y assistent en outre le Directeur Général des Services ou son représentant et, éventuellement, tout autre agent ou personne qualifiée dont la présence est souhaitée par le Maire.

La séance n’est pas publique.

La réunion se tient en principe toutes les deux semaines à jour fixe, le lundi à 18 heures 00 (excepté lors de certaines périodes de vacances). En cas de survenance d’un jour férié le jour de convocation ou de conflit de calendrier avec une14

réunion où la présence de membres permanents du Bureau Municipal est requise, la réunion est soit reportée au lundi suivant soit convoquée le lendemain ou à une autre date selon l’importance des dossiers à traiter. Cette réunion a pour objet d’examiner les affaires courantes et de préparer les décisions qui sont du ressort de la Municipalité.

Un compte-rendu sommaire à usage interne est établi par le Directeur Général des Services ou son représentant qui assure la transmission et le suivi des décisions auprès des services concernés : le Directeur Général des Services se chargeant de la diffusion des comptes-rendus du Bureau Municipal à chaque Conseiller et leur contenu doit rester strictement confidentiel.

Un tableau récapitulatif a été adressé au Conseil Municipal.

Discussions :

Madame le Maire rappelle le caractère confidentiel des comptes-rendus de bureaux municipaux contrairement à ce qu’il a pu être constaté pendant la campagne.

Monsieur CALMELS : Aucun échange entre participants ne sera possible, même en cas de maladie ou autre empêchement justifié ?

Madame le Maire : Par principe non mais au cas par cas rien n’est impossible. Les comptes-rendus seront adressés à tout le monde.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’instituer le Bureau Municipal composé de 12 membres dont 3 par rotation, hors le Maire, Président,

- DECIDE de créer les commissions permanentes ci-dessous et de FIXER leurs effectifs comme suit :

- Commission « Finances / Commerce / Artisanat » composée de 26 membres, hors le Maire, Présidente,

- Commission « Travaux / Sécurité » composée de 13 membres, hors le Maire, Présidente,

- Commission « Sports / Associations / Culture » composée de 10 membres, hors le Maire, Présidente,

- Commission « Affaires Scolaires » composée de 6 membres, hors le Maire, Présidente,

- Commission « Forêt / Agriculture / Environnement » composée de 11 membres, hors le Maire, Présidente,

- Commission « Aménagement du territoire (Urbanisme) / ordre public » composée de 8 membres, hors le Maire, Présidente,

- Commission « Communication / Information » composée de 5 membres, hors le Maire, Présidente ;

- Commission « Participation citoyenne / Lien social » composée de 8 membres, hors le Maire, Présidente,

- ÉLIT les membres énumérés en annexe au sein des commissions permanentes précitées ;

- ARRÊTE les principales règles de fonctionnement desdites commissions conformément aux propositions ci-dessus ;

- DONNE POUVOIR à Madame le Maire, ou en cas d’empêchement à son représentant dans l’ordre du tableau, pour faire la pleine application des présentes dispositions.15

12 - Désignations des délègues du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le CCAS est un établissement public administratif communal chargé d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées (Articles L.123-4 et suivants et R.123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles).

Il est administré par un Conseil d'Administration présidé par le Maire et composé, en nombre égal et au minimum de 4 arrêté par le Conseil Municipal :

- membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune, d'une part (doivent y figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des16

associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes en situation de handicap du département) ;

- membres élus en son sein et pour la durée de son mandat par le Conseil Municipal au scrutin secret de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel dans les conditions ci- dessous, d'autre part :

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés. Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus dans les conditions précitées.

Elle précise qu'à la suite des élections municipales des 22 mars dernier, il y a lieu de procéder à l'élection des membres du Conseil Municipal devant faire partie du Conseil d'Administration du CCAS.

Elle propose donc au Conseil Municipal de fixer le nombre des membres du Conseil d'Administration dans la limite indiquée précédemment et de procéder, selon le mode de scrutin précité, à l’élection des membres devant composer le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action sociale.

Traditionnellement à SAINT-NABORD, le nombre de titulaire est fixé à 5 mais cela pose parfois des difficultés de quorum. Aussi l’effectif minimal de 4 serait préférable.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de désigner pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action sociale les membres suivants :

Membres élus :

- Madame Hélène MAISON,

- Madame Patricia VILLEGER,

- Madame Chantal ROBERT,

- Madame Mélanie DIRAND.

Discussions :

Madame DIRAND : Il serait préférable de mentionner « en situation de handicap » et non « handicapées ». Monsieur BABEL : C’est écrit comme cela dans le texte mais pas de problème.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ARRÊTE le nombre de membres élus au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Actions Sociale (CCAS) de SAINT-NABORD à 4 membres permanents et autant de membres nommés ;

- ÉLIT les membres de la liste présentée ci-dessus avec Madame le Maire, Présidente de droit, pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Actions Sociale (CCAS) de SAINT-NABORD ;

- DONNE POUVOIR à Madame le Maire, ou en cas d’empêchement à son représentant dans l’ordre du tableau, pour faire la pleine application des présentes dispositions.

13 - Désignations des délègues du Conseil Municipal au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la gestion du service d'Incendie et de Secours (SIVUIS) du secteur de REMIREMONT :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 16 décembre 1994, la Commune de SAINT-NABORD a adhéré au SIVUIS du secteur de REMIREMONT qui a pour compétence la réalisation des opérations de grosses réparations, d'extension, de reconstruction ou d'équipement des centres de secours figurant au S.D.A.C.R. (Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques) et relevant de son périmètre sur le fondement d'une convention passée avec le S.D.I.S. (Service Départemental d'Incendie et de Secours) en partenariat avec les Communes de BELLEFONTAINE, CLEURIE, DOMMARTIN LES REMIREMONT, ELOYES, LA FORGE, GERBAMONT, LE GIRMONT VAL D'AJOL, JARMÉNIL, PLOMBIÈRES LES BAINS, POUXEUX, RAON AUX BOIS, REMIREMONT, RUPT SUR MOSELLE, SAINT-AMÉ, SAINT-ETIENNE LES REMIREMONT, SAPOIS, LE SYNDICAT, VAGNEY, LE VAL D'AJOL ET VECOUX.17

Elle précise ensuite qu’en vertu de l'arrêté préfectoral n°2175/95 du 04 septembre 1995 portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la Gestion du Service d'Incendie et de Secours du Secteur de REMIREMONT, le nombre des délégués de la Commune de SAINT-NABORD au sein du Comité Syndical est fixé à quatre titulaires et quatre suppléants.

Elle poursuit en précisant que, conformément aux dispositions des articles L.2122-7, L.5211-7 et L.5212-7 du CGCT, les délégués communaux sont élus au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Elle propose donc au Conseil Municipal de procéder, selon le mode de scrutin précité, à l’élection des délégués communaux titulaires et suppléants devant siéger au Comité Syndical du SIVUIS du secteur de REMIREMONT.

Elle demande donc au Conseil Municipal de procéder, selon le mode de scrutin précité, à l’élection des délégués communaux titulaires et suppléants devant siéger au Comité Syndical du SIVUIS du secteur de REMIREMONT sur la base de la proposition suivante :

Titulaires :

- Madame Noëlle JACQUOT,

- Monsieur Faël BENGRINA,

- Monsieur Etienne ENGASSER,

- Monsieur Christopher BIENTZ ;

Suppléants :

- Monsieur Paolo DOLCI,

- Monsieur Jean-Pierre GROSJEAN,

- Monsieur Jean-Pierre CALMELS,

- Madame Francine DEFRANOUX.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ÉLIT les membres de la liste présentée ci-dessus pour siéger au Comité Syndical du SIVUIS du secteur de REMIREMONT ;

- DONNE POUVOIR à Madame le Maire, ou en cas d’empêchement à son représentant dans l’ordre du tableau, pour faire la pleine application des présentes dispositions.

14 - Désignations des délègues du Conseil Municipal chargé d’élire les délégués de canton au Comité Syndical du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges (SMIC) :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 18 novembre 1986, la Commune de SAINT-NABORD a adhéré au SMIC des Vosges qui a pour compétence la proposition des services suivants à ses 548 collectivités adhérents, à savoir : 482 communes et 66 groupements de communes : Dématérialisation des actes au contrôle de légalité, Dématérialisation des marchés publics, Digitalisation du cadastre et Référencements de fournisseurs (en logiciels de mairie, SIG, matériel informatique, …).

Elle précise ensuite qu’en vertu de l'arrêté du Président du Syndicat n°244/26 du 11 février 2026 relatif au mode de représentativité des collectivités adhérentes au sein du comité du SMIC des Vosges, la Commune de SAINT-NABORD ne désignera pas directement de représentants au sein du Comité Syndical mais un délégué communal qui sera chargé d’élire les délégués de canton au Comité Syndical du SMIC.

Elle poursuit en précisant que, conformément aux dispositions des articles L.2122-7, L.5211-7 et L.5212-7 du CGCT, ce délégué communal est élu au scrutin secret, uninominal et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Elle informe en outre le Conseil Municipal que la Commune de SAINT-NABORD a été désignée pour organiser l’élection des délégués du canton de REMIREMONT (avant le 30 mai 2026), à savoir :18

Canton de REMIREMONT

Commune organisatrice des élections : SAINT-NABORD

Commune adhérente CANTON Nombre de délégués à élire pour le canton

CLEURIE

REMIREMONT 2 délégués titulaires + 2 délégués suppléants

ELOYES

JARMÉNIL

POUXEUX

RAON AUX BOIS

SAINT-AMÉ

SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT

SAINT-NABORD

La présence de plus de la moitié des délégués communaux est requise pour procéder au vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, les délégués communaux sont convoqués à nouveau à 3 jours d’intervalle au moins, et cette fois, ils peuvent délibérer quel que soit le nombre de délégués présents.

L’élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue dans les conditions prévues aux articles L.5211-7 et L.5211-8 du CGCT. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Les délégués cantonaux pourront être élus parmi les délégués communaux désignés par leur Conseil Municipal.

Elle demande donc au Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un délégué chargé d’élire les délégués de canton au Comité Syndical du SMIC des Vosges sur la base de la proposition suivante :

- Madame Hélène MAISON.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ÉLIT Madame Hélène MAISON en tant déléguée communale chargée d’élire les délégués cantonaux au Comité Syndical du SMIC des Vosges ;

- DONNE POUVOIR à Madame le Maire, ou en cas d’empêchement à son représentant dans l’ordre du tableau, pour faire la pleine application des présentes dispositions et notamment organiser l’élection des délégués cantonaux.

15 - Désignations des délègues du Conseil Municipal chargé d’élire les délégués de canton au Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Électricité des Vosges (SDEV) :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 05 mai 1994, la Commune de SAINT-NABORD a adhéré au SDEV comme l’ensemble des communes du département. En qualité d'autorité organisatrice, le SDEV a pour but d'organiser et de gérer le service public de distribution d'énergie électrique, dont le concessionnaire est ENEDIS. Outre les missions de contrôle du concessionnaire pour l'intérêt des usagers, le SDEV assure la maîtrise d'ouvrages des travaux d'électrification rurale, le génie civil des réseaux de télécommunication. Depuis le 1er avril 2010, le SDEV assure également l'entretien et l'investissement du réseau d'éclairage public pour les communes vosgiennes qui le souhaitent.

Elle précise ensuite qu’en vertu de l’arrêté du Président du SMDEV n°21/2026 du 29 janvier 2026 et de l’article 5 des statuts, seules les Communes de plus de 7 500 habitants désignent directement des délégués communaux au Comité Syndical du SDEV. Les autres élisent un délégué communal qui sera chargé d’élire des délégués titulaires et suppléants au niveau de chaque comité local à l’échelle de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales (CCPVM).19

La CCPVM disposera de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.

Ces délégués seront élus parmi les délégués communaux désignés par leur Conseil Municipal.

Elle poursuit en précisant que, conformément aux dispositions des articles L.2122-7, L.5211-7 et L.5212-7 du CGCT, les délégués communaux sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Elle demande donc au Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un délégué chargé d’élire les délégués intercommunaux au Comité Syndical du SDEV des Vosges sur la base de la proposition suivante :

- Monsieur Stéphane GRANDJEAN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ÉLIT Monsieur Stéphane GRANDJEAN en tant délégué communal chargé d’élire les délégués intercommunaux au Comité Syndical du SDEV des Vosges ;

- DONNE POUVOIR à Madame le Maire, ou en cas d’empêchement à son représentant dans l’ordre du tableau, pour faire la pleine application des présentes dispositions.

16 - Désignation des correspondants « défense » et « incendie et secours » :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur le Ministre de la Défense a souhaité reconduire le dispositif instauré en octobre 2001 pour renforcer le lien entre les forces Armées et la Nation. Ainsi, il est proposé de déléguer un Conseiller Municipal qui sera en charge des questions de défense et dont la vocation sera de développer le lien Armée-Nation et de sensibiliser nos concitoyens aux questions de défense, devenant l’interlocuteur des autorités militaires du Département et de la Région.

Elle demande donc au Conseil Municipal de procéder à la désignation du correspondant « défense » communal sur la base de la proposition suivante :

- Monsieur Stéphane GRANDJEAN.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 13 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoit la désignation d’un correspondant « incendie et secours » au sein de chaque Conseil Municipal.20

Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant « incendie et secours » peut, sous l’autorité du maire :

• Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ; • Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

• Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ; • Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune. Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.

Elle demande donc au Conseil Municipal de procéder à la désignation du « correspondant incendie et secours » communal sur la base de la proposition suivante :

- Monsieur Faël BENGRINA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ÉLIT :

- Monsieur Stéphane GRANDJEAN en tant que correspondant « défense »,

- Monsieur Faël BENGRINA en tant que correspondant « incendie et secours » ;

- DONNE POUVOIR à Madame le Maire, ou en cas d’empêchement à son représentant dans l’ordre du tableau, pour faire la pleine application des présentes dispositions.

17 - Désignation de représentants communaux au conseil d’administration de l’Office Municipal de la Culture et des Loisirs (OMCL) :

Après avoir rappelé au Conseil Municipal sa délibération n°429/25/04 du 20 octobre 2016 relative à l’avenir des activités portées par l’Association Animation Musique Culture (A2MC), le Maire lui demande de désigner un représentant en son sein pour siéger avec le Maire ou son représentant parmi les membres du Conseil d’administration de l’Office Municipal de la Culture et des Loisirs (OMCL) conformément à ses statuts sur la base des propositions suivantes :

- Représentant du Maire : Monsieur Éric HOUTMANN ;

- Membre du Conseil Municipal : Madame Catherine ARNOULD.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ÉLIT Monsieur Éric HOUTMANN (Représentant du Maire) et : Madame Catherine ARNOULD (Membre du Conseil Municipal) en tant que représentants communaux au conseil d’administration de l’OMCL ;

- DONNE POUVOIR à Madame le Maire, ou en cas d’empêchement à son représentant dans l’ordre du tableau, pour faire la pleine application des présentes dispositions.

18 - Désignation de représentants communaux aux conseils d’écoles :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article D.411-1 du Code de l’éducation précise que « Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants : […]

2° Deux élus :

a) Le maire ou son représentant ;

b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou son représentant […] »

Elle demande donc au Conseil Municipal de procéder à la désignation des représentants communaux aux conseils d’écoles, à raison d’un par école sur la base des propositions suivantes : - Ensemble des écoles : Madame Anne PARMENTIER.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ÉLIT Madame Anne PARMENTIER pour siéger à l’ensemble des conseils d’écoles aux côtés de Madame le Maire ou son représentant ;

- DONNE POUVOIR à Madame le Maire, ou en cas d’empêchement à son représentant dans l’ordre du tableau, pour faire la pleine application des présentes dispositions.21

19 - Désignation de délégués communaux auprès de la Fédération Nationale des Communes Forestières (FNCOFOR) :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que SAINT-NABORD est adhérente à la Fédération Nationale des Communes Forestières dont les principales missions sont de représenter et faire valoir les intérêts des collectivités forestières, de placer la forêt au cœur du développement local, de former les élus et de communiquer et d’informer sur les sujets précités.

Dès lors, la Commune dispose d’une représentation au sein de la FNCOFOR : un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Elle demande donc au Conseil Municipal de procéder à la désignation des représentants communaux au sein de la FNCOFOR sur la base des propositions suivantes :

Titulaire :

- Monsieur Cédric BABEL ;

Suppléant :

- Madame Noëlle JACQUOT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ÉLIT les membres de la liste présentée ci-dessus en tant représentants communaux au sein de la FNCOFOR ;

- DONNE POUVOIR à Madame le Maire, ou en cas d’empêchement à son représentant dans l’ordre du tableau, pour faire la pleine application des présentes dispositions.

20 - Nomination des délégués communaux au Comité National d'Action Sociale (CNAS) :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est adhérente au CNAS, Association loi 1901, qui œuvre pour le mieux-être des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Elle poursuit en mentionnant que des délégués communaux nous représentent auprès du CNAS et se répartissent comme suit :

- Un délégué agent,

- Un délégué élu.

Elle propose donc de désigner les délégués de la Commune au Comité National d'Action Sociale, suite au renouvellement du Conseil Municipal et pour les 6 prochaines années sur la base des propositions suivantes :

Délégué élu :

- Madame Isabelle REMOLATO ;

Délégué agent :

- Monsieur Olivier BRISCHOUX.

Discussions :

Madame REMOLATO : Il s’agit de l’équivalent du comité d’entreprise dans le privé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ÉLIT les membres de la liste présentée ci-dessus en tant délégués communaux au Comité National d'Action Sociale (CNAS) ;

- DONNE POUVOIR à Madame le Maire, ou en cas d’empêchement à son représentant dans l’ordre du tableau, pour faire la pleine application des présentes dispositions.22

QUESTIONS DIVERSES

• Agenda des prochaines réunions – Calendrier budgétaire :

- Jeudi 02 avril 2026 à 18h30 : Commission « Finances » relative aux CFU et aux DOB ; - Jeudi 09 avril 2026 à 18h30 : Conseil Municipal relatif aux CFU et aux DOB ; - Lundi 13 avril 2026 à 20h00 : Commission « Finances » relative aux budgets primitifs ; - Jeudi 30 avril 2026 à 18h30 : Conseil Municipal relatif aux budgets primitifs ;

• Madame le Maire s’adresse à l’Assemblée en clôture de séance : « Chers Navoiriaudes et Chers Navoiriauds,

Chers membres du personnel

Chers élus,

C’est avec une grande émotion que je prends à nouveau la parole devant vous ce matin, à la fin de cette séance d’installation de notre nouveau conseil municipal. C’est un moment particulier pour moi que de recevoir cette écharpe tricolore.

Avec du travail, de l’écoute et du courage, je tacherai d’en être digne et fière.

Être maire, ce n’est pas seulement exercer une fonction. C’est porter une confiance. La vôtre. Celle des élus exprimés aujourd’hui. Et celle des habitants qui nous ont accordé leur voix, leur espoir, parfois leurs doutes aussi. Merci de tout cœur pour votre mobilisation démocratique.

Vendredi dernier, le 27 mars, nous recevions sur notre territoire la visite de Mathieu LEFEVRE, notre ministre de la transition écologique, qui a choisi Saint-Nabord pour annoncer le plan national de lutte contre la prolifération du frelon asiatique. Un événement exceptionnel pour notre petite commune, diffusé sur tous les médias locaux et régionaux et qui a focalisé l’attention sur l’engagement et la détermination d’une petite association lanceur d’alerte dans cette lutte contre le frelon à pattes jaunes et sur la forte mobilisation des habitants de Saint-Nabord pour défendre leur territoire contre ce fléau. J’étais, ce jour-là, tellement fière de ma ville, de ces habitants, de notre dynamisme associatif et notre engagement communal.

J’aimerais que ce mandat ressemble à jour-là, j’aimerais qu’à l’issue de ces 6 années je puisse regarder en arrière, tout le chemin parcouru, et me dire avec assurance, nous l’avons fait, nous avons suivi notre cap. Habités par notre esprit d’équipe, notre cœur à l’ouvrage et notre détermination sans faille, nous avons fait grandir notre commune, apporté soutien et bien-être à nos administrés et contribué à préparer l’avenir de notre belle municipalité. Pour cela je me suis entourée d’une magnifique équipe. Tout au long de cette campagne, intense et éprouvante, j’ai pu en mesurer le dynamisme, la créativité, la réactivité et l’esprit de corps qui nous ont menés jusqu’ici aujourd’hui. J’ai hâte de les voir en action dans toutes les commissions et groupes de travail que nous venons d’installer et qui seront rapidement complétés par des membres extérieurs. Je souhaite également saluer l’ensemble des élus de l’opposition. J’espère que nous saurons, ensemble, faire vivre un débat respectueux et constructif, toujours guidé par l’intérêt général. Aux agents municipaux, je souhaite adresser un mot particulier. Vous êtes la cheville ouvrière discrète de notre commune. Votre travail au quotidien, souvent invisible, est essentiel au bon fonctionnement de Saint-Nabord. Votre engagement et votre dévouement permettent à chaque projet, à chaque service, de prendre vie. Nous vous en remercions chaleureusement et comptons sur votre énergie pour les années à venir. Chers élus, Le mandat qui s’ouvre est une aventure collective. Il exigera de l’engagement, de la rigueur, mais aussi de la bienveillance et de l’intégrité. Nous avons un point commun : celui d’aimer profondément notre commune. Alors, avec vous, avec les habitants, avec les agents municipaux, je veux que nous fassions de ce mandat, une réussite, notre réussite commune.

Je vous remercie encore une fois de votre confiance. ».

Clôture de la séance à 11h55.

Le Maire,

Signé

Pascale NAULIN.

Le Secrétaire de séance

Signé

Paolo DOLCI.