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Procès Verbal - PV 18 novembre 2023 signe Document publié le Samedi 18 novembre 2023 par la commune de Briollay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 novembre 2023 signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Énergies, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE

Arrondissement d’Angers-Canton d'Angers 5

Procès-verbal du Conseil Municipal de Briollay

Séance du 18 novembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit novembre à huit heures quarante-cinq, le conseil municipal,

légalement convoqué, s'est tenu en séance publique, sous la présidence d’Arnaud Hie, maire.

Membres présents : Arnaud Hie, Sylvie Foucher, Pierrick Viot, Christine Rabu, Jacky Mignot, Bernard

Leblond, Danielle Boucher, Catherine Deschamps, Hélène Gletty, Céline Cesbron, Audrey Vergondy, Florent Knoepffler, Steven Courtois, Mohamed Zouaoui, Marie-Dominique Chauveaux

Membres excusés et absents : Pascal Poulard, Dominique Bouchard, Cédric Marandeau, Hervélina

Portet, Wilfried Nay, Joël Caillère, Thierry Stepanovsky, Solenne Camus

Monsieur Bernard Leblond est élu secrétaire de séance.

DCM2023-072 Service restauration scolaire/entretien : ouverture d’un poste d’agent technique en

Contrat Unique d’insertion

Le contrat unique d'insertion est un contrat d'accompagnement dans l'emploi.

il a pour objectif de favoriser l'insertion durable sur le marché du travail de son bénéficiaire.

D'une durée hebdomadaire de 20 heures minimum, ce contrat de travail peut être à durée déterminée

(9 mois minimum).

Conclu pour un temps plein ou un temps partiel, la rémunération du salarié ne peut être inférieure au Smic horaire.

L'employeur bénéficie d’une aide à l'insertion professionnelle de la part de l'État, variant entre 30 % et 60 % du Smic horaire brut.

Des exonérations concernent, dans la limite du Smic, la part patronale des cotisations et les contributions de sécurité sociale dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales.

Compte-tenu de la fin du précédent contrat unique d'insertion le 26 novembre 2023,

Considérant l'opportunité d'accompagner et de former un agent sur les missions relatives à la

restauration scolaire et l'entretien des locaux,

Le conseil municipal après avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- DE RECRUTER un poste en Contrat Unique d’Insertion pour les fonctions d’agent technique ;

- D'AUTORISER Monsieur le maire à signer un contrat de travail dans ce cadre, à 22/35, pour

une durée de 9 mois, dès que possible.

DCM2023-073 Service administratif : poste de pré-instruction en urbanisme : création d’un contrat

à durée déterminée à 32/35ème

Dans le cadre de la mutation de l’agent chargée de pré-instruction, au sein du service administratif de

la mairie de Briollay, un appel à candidatures a été lancé en septembre 2023.Missions principales :

- Accueillir le public du service urbanisme,

- Renseigner les administrés et les intervenants extérieurs sur les demandes diverses (cadastre,

zonage du Plan Local d'Urbanisme intercommunal),

- Réceptionner, enregistrer et pré-instruire les autorisations de droits des sols (Permis de Construire,

Déclaration Préalable, Certificat d'Urbanisme, Déclaration d'intention d'Aliéner,...), avant

transmission au service du Droit des Sols d'Angers Loire Métropole,

- Instruire les demandes de clôtures, façades, abris de jardin, carports,

- Instruire les demandes concernant les Etablissements Recevant du Public,

- Pré-instruire les dossiers d’assainissement non collectif

- Rédiger et assurer la publicité des arrêtés du service,

- Suivre les évolutions du PLUi et du règlement local de publicité intercommunal : affichage, registres

- Gérer les infractions aux règles d'urbanisme, en lien avec le policier municipal, - Gérer la commission communale des impôts directs,

- Suivre le Plan communal de sauvegarde,

Missions secondaires :

Binôme avec le secrétariat des services techniques :

- Assurer la gestion et le suivi des réclamations des administrés,

- Réceptionner et traiter les autorisations d'occupation du domaine public - Traiter les demandes d'alignement et les DICT

- Rédiger des arrêtés

Le poste actuel est ouvert au tableau des effectifs, sur le grade d’adjoint principal de 2°"° classe. Le recrutement par voie contractuelle nécessite l'ouverture d’un poste spécifique.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- D'OUVRIR un poste d’adjoint administratif à 32/35è", en charge de la pré-instruction des

actes d'urbanisme, à compter du 20 novembre 2023 ; ce poste est ouvert selon l’article

L.332-14 du Code général de la fonction publique ;

- DE FERMER le poste d’adjoint principal de 2°" classe à 34/35.

Le tableau des effectifs sera modifié en ce sens.

DCM2023-074 Zone d'accélération des Energies Renouvelables : modalités de concertation

La loi pour l'accélération de la production d'énergies renouvelables {loi APER) demande aux communes de définir des zones d'accélération pour les projets d'EnR.

Ces zones d'accélération des EnR :

- Facilitent et coordonnent la programmation et le suivi du développement des EnR. Elles sont

définies par les communes, après concertation du public et des avis des services de l’État: - Offrent un avantage aux porteurs de projets, qui bénéficient de procédures simplifiées et accélérées pour l'instruction des demandes d'autorisation, la réalisation des enquêtes publiques et le raccordement au réseau.

- devraient permettre aux communes de bénéficier d’un soutien financier pour réaliser des

études préalables.

- Devront être intégrés aux documents d’urbanisme (ScoT — PLUi) par modification simplifiéeIl s’agit donc d'identifier des zones où les communes souhaitent prioritairement voir s'implanter des projets d'ENR. Ces zones ne sont pas exclusives : d'autres projets pourront se développer en dehors.

Suite à différents échanges, ALM a proposé une démarche commune sur le territoire de la

Communauté urbaine.

ALM centralise et coordonne le travail des communes, mais ce sont bien les conseils municipaux qui

doivent valider ces zones d'accélération.

Des ateliers territoriaux ont permis de s'approprier les enjeux autour des EnR sur ALM et d'identifier

des zones propices à l'émergence d'installations locales de production d'énergies renouvelables. Une

première cartographie, par filière énergétique, a été élaborée.

Le document final sera présenté au conseil municipal pour approbation.

Vu le Code de l’environnement et son article R.121-19 relatif aux modalités de concertation,

Vu la loi d'accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023,

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

- ARRETE les modalités suivantes de concertation sur ce dossier :

e Dates de la concertation : du 29/11 au 22/12/2023 ;

e Le dossier de concertation consultable en mairie ;

e Le dossier de consultation disponible sur le site internet de la commune ou par un lien y

renvoyant ;

e Les observations du public pourront être formulées par courrier adressé à la Mairie ou

directement sur les recueils papier en mairie ou par voie numérique via une page dédiée sur

le site d'Angers Loire Métropole ;

Questions diverses

Présentation de l’agenda par Sylvie Foucher

Le prochain Conseil Municipal sera convoqué pour le jeudi 14 décembre 2023 à 19h30.

Monsieur le maire remercie les conseillers municipaux et les internautes pour leur attention.

La séance est levée à 20h30.

Le secrétaire de séance

Bernard Leblond