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Compte-Rendu - CR 2021 12 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 12 20)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20/12/2021
En
raison
de
la crise
sanitaire
que
nous
traversons
et afin
de
pouvoir
respecter
les
mesures
de
distanciation,
le
Conseil
Municipal
est
convoqué
le 20
Décembre
2021
à 18
h 00
dans
la salle
du
foyer
municipal.
La
presse
est
admise
à participer
et la
séance
est
retransmise
(audio)
à l’extérieur.
Ordre
du
Jour
:
“Retour
de
la compétence
éducation
aux
communes
: Convention
d’adhésion
au
service
commun
« personnel
des
écoles
», Convention
Approbation
des
règlements
intérieurs
de
la restauration
scolaire
et de
l’accueil
périscolaire,
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
en
vue
de
la passation
d’un
accord
cadre
de
fourniture
et de
livraison
de
repas
pour
la restauration
scolaire,
Convention
de
délégation
de
compétences
encaissement
et facturation
périscolaire
et
restauration
scolaire,
Tarifs
municipaux
2022
Approbation
projet
de
Pumptrack
Recensement
de
la voirie
communale
Acquisition
du
terrain
cadastré
section
AL
N°
64
Consultation
audit
énergétique
: choix
de
l’entreprise
et demande
de
subvention
Convention
de
création
de
servitude
de
réseau
sur
une
parcelle
privée
du
département
Poteaux
incendie
: convention
groupement
de
commande
Travaux
de
voirie
: choix
de
l’entreprise
Vidéosurveillance
: Approbation
du
projet
et demande
de
subvention
Assainissement
collectif
et eau
potable
: rapport
annuel
sur
Le prix
et la
qualité
du
service
(RPQS
2020)
— fichier
transmis
par
mail
en
même
temps
que
la convocation)
Subventions
aux
associations
et au
CCAS
“ Personnel
Communal
: Mise
à jour
du
RIFSEEP,
Création
d’un
poste
d’attaché
territorial,
tableau
des
effectifs,
Contrat
d'assurance
sur
les
risques
statutaires
= Convention
de
reversement
entre
Canaules
et Lézan
= Décisions
prises
par
délégation
"Informations
et Questions
diverses
Présidence
: Eric
TORREILLES
ASTIER
Jean
Louis,
BERBON
CARRASCO
Sylvie,
DURAND
Philippe,
FESQUET
Clément,
FRAISSE
Bruno,
LEVAILLANT
Jean-Pierre,
MANOEL
Stéphane,
PAILHES
Nelly,
PONTIER
Alain
RAUCOULLES
Cécile,
ROBLIN
Christine,
TALAGRAND
Philippe,
TOUAHRI
Zakia
Excusés
Cyrille
FIRMIN,
Laetitia
GILBERT,
Martine
BIGNOLLES
Eva
BONNAURE
La
séance
est
ouverte
à 18
h 00
Mme
la correspondants
Midi
Libre
est
présente.
M.
le Maire
indique
qu’il
y a
trois
procurations
.
M.
le Maire
propose
au
conseil
un
ajout
à l’ordre
du
jour
: signature
de
la convention
avec
l'inspection
académique
du
Gard
pour
l’utilisation
de
l’espace
numérique
de
travail
aux
écoles
entre
l'inspection
académique
et la
Commune.
Le
Conseil
accepte
par
:
18
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTIONS Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20/12/2021
Cet
ajout
à l’ordre
du
jour.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Mme
Nelly
PAILHES
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Mr
le Maire
demande
à l'assemblée
si des
remarques
ou
observations
sont
à formuler.
L'assemblée
n’émet
aucune
d'observation,
Le
procès-verbal
de
ladite
séance
est
approuvé
par
17
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION KCKCX
Convention
d’adhésion
au
service
commun
« personnel
des
écoles
»
Adhésion
au
service
commun
« personnel
des
écoles
» de
la Communauté
Alès
Agglomération
au
1*
janvier
2022
— Autorisation
de
signature
de
la
convention
d’adhésion
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
pour
tenir
compte
de
la demande
exprimée
par
la majorité
des
Maires
lors
des
travaux
relatifs
à
l'élaboration
de
nouveaux
statuts,
le
Conseil
de
Communauté
de
la
Communauté
Alès
Agglomération
a décidé,
par
une
délibération
du
1°
juillet
2021,
de
restituer
aux
communes
membres
à
compter
du
1%
janvier
2022
et dans
les
conditions
prévues
à l’article
L5211-17-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
les
compétences
suivantes
:
- «Enseignement
élémentaire
et pré-élémentaire
public
»,
- «Restauration
scolaire
»,
et
que
cette
restitution
a été
actée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
13
octobre
2021,
Considérant
que
dans
le même
temps,
il a
été
convenu
que
pour
faciliter
cette
restitution,
il serait
proposé
aux
communes
qui
Le
souhaiteraient
la
création
notamment
d’un
service
commun
« personnel
des
écoles
»,
APRÈS
AVOIR
DELIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE, Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20/12/2021
DECIDE
par
18
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION
ARTICLE
1 :
D'’adhérer
au
service
commun
« personnel
des
écoles
» de
la Communauté
Alès
Agglomération
au
17
janvier
2022
et de
signer
la convention
d‘adhésion.
ARTICLE
1-1
: Objet
et durée
de
la convention
d’adhésion
Le
service
commun
propose
3 possibilités
d’adhésion,
toutes
les
communes
adhèrent
obligatoirement
à
l'option
A et
peuvent
adhérer
aux
options
B ou
C en
fonction
de
leur
choix.
Option
A (Adhésion
obligatoire)
: gestion
administrative
du
personnel
affecté
dans
les
écoles
notamment
en
matière
de
carrières,
de
rémunérations,
de
recrutements,
de
mobilités,
de
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences
(GPEC),
de
reclassement,
de
formation,
de
temps
de
travail,
de
sécurité
au
travail,
de
Prévention
Santé
et
Qualité
de
Vie
au
Travail
(PSQVT)
et de
protection
sociale.
Option
_B : service
support
à savoir
gestion
opérafionnelle
de
proximité
du
personnel
des
écoles
notamment
en
matière
de
gestion
des
plannings,
d’annualisation
prévisionnelle
et réelle
en
fin
d’année
ou
de
contrat,
de
contrôle
des
missions
et des
présences.
Option
C : pool
de
remplaçants
La
Commune
de
Lézan
déclare
adhérer
aux
options
suivantes
: À
ET
B.
La
convention
d'adhésion
entrera
en
vigueur
au
1°
janvier
2022
et prendra
fin
le 31
décembre
2026.
ARTICLE
1-2
: Tarifs
d’adhésion
Le
coût
du
service
commun
sera
réparti
entre
l’ensemble
des
communes
adhérentes.
Chaque
commune
se
verra
impacter
la masse
salariale
du
personnel
directement
affecté
dans
la ou
les
écoles,
les
frais
du
service
support
{option
B)
et du
pool
de
remplaçants
(option
C),
ces
derniers
seront
répartis
entre
les
membres
du
service. Le
coût
d'adhésion
au
service
commun
sera
imputé
sur
les
attributions
de
compensation
de
chaque
commune
membre
adhérente
conformément
à l'article
L5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
2 :
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion
ainsi
que
tout
document
afférent
en
cours
et
à venir.
Approbation
du
règlement
intérieur
de
la restauration
scolaire Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20/12/2021
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’adapter
le règlement
de
la restauration
scolaire
en
changeant
notamment
le nom
de
la collectivité
d’Alès
Agglomération
pour
celui
de
la Commune
de
Lézan,
Considérant
qu’en
cours
d’année
scolaire
il est
préférable
qu'aucun
autre
point
ne
soit
modifié,
Le
conseil,
après
avoir
délibéré
par
Voix
POUR
Voix
CONTRE
ABSTENTION
(ele
æ
+ Approuve
les
modifications
apportées
au
présent
règlement
ci annexé
:
* _
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le règlement
et le
faire
appliquer
à compter
du
1°
janvier
2022.
Délibération
N°
2021-059
Approbation
de
règlement
intérieur
de
l'accueil
périscolaire,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’adapter
le règlement
de
la restauration
scolaire
en
changeant
notamment
le nom
de
la collectivité
d’Alès
Agglomération
pour
celui
de
la Commune
de
Lézan
Considérant
qu'en
cours
d’année
scolaire
il est
préférable
qu'aucun
autre
point
ne
soit
modifié,
Le
conseil,
après
avoir
délibéré
par
18
| Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
| ABSTENTIONS
|
+ Approuve
les
modifications
apportées
au
présent
règlement
ci annexé
;
+ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
Le règlement
et le
faire
appliquer
à compter
du
1°
janvier
2022.
Délibération
N°2021-060
Création
d’un
groupement
de
commandes
(article
L.2113-6
à L.2113-7
du
Code
de
la commande
publique)
entre
la Ville
d’Alès
et les
communes
: Les
Mages,
Rousson,
Saint
Florent
sur
Auzonnet,
Saint
Julien
de
Cassagnas,
Saint
Jean
de
Valeriscle,
Salindres,
Saint
Privat
des
Vieux,
Mons,
Saint
Martin
de
Valgalgues,
Saint
Julien
les
Rosiers,
Boucoiran,
Brignon,
Cruviers
Lascours,
Deaux,
Martignargues,
Méjannes
Les
Alès,
Ners,
Saint
Jean
de
Ceyrargues,
Lezan,
Bagard,
Saint
Hilaire
de
Brethmas,
Vézénobres,
Générargues,
Saint
Jean
du
Pin,
Saint
Jean
du
Gard
(autres
acheteurs
publics)
en
vue
de
Ia passation
d’un
accord
cadre
de
fourniture
et de
livraison
de
repas
pour
la restauration
scolaire.
Approbation
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
qu'aux
fins
d’être
accompagnés
dans
la restitution
de
la compétence
éducation,
des
communes
en
charge
à compter
du
1 janvier
2022
desdites
compétences
susvisées
et de
fait
en
qualité
d'acheteurs Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20/12/2021
publics
ont
fait
part
de
leur
volonté
d’adhérer
à un
groupement
de
commandes
impulsé
par
la ville
d’Alès
en
vue
de
Ia
passation
d’un
accord
cadre
de
fourniture
et
de
livraison
de
repas
pour
la
restauration
scolaire
:
Considérant
que
ce
marché
se veut
tendre
à une
rationalisation
des
achats
en
permettant
d’une
part
des
économies
d’échelle
et
gain
d’efficacité
par
une
mutualisation
des
besoins
et
des
procédures
de
passation
de
contrats
de
commande
publique
à l'appui
et
un
accompagnement
des
parties
au
groupement
de
commandes
sur
la
volonté
de
fédérer
les
communes
autour
du
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
d’autre
part;
Considérant
la
volonté
de
la ville
d’Alès
et des
communes
membres
du
groupement
de
commandes
de
mettre
en
œuvre
en
mettre
en
œuvre
une
réelle
politique
publique
de
l’alimentation
en
s’attachant
à tout
à la
fois
à nourrir
Les
élèves
avec
des
produits
de
qualité,
de
saison
et en
partie
issus
de
filières
locales,
à les
éduquer
(au
goût,
au
vivre
ensembie,
à la
lutte
contre
le gaspillage
alimentaire)
et à
participer
à la
mise
en
œuvre
d’un
enjeu
de
santé
publique
à savoir,
concourir
à développer
des
habitudes
alimentaires
saines
chez
les
plus
jeunes
:
Considérant
que
ce
groupement
de
commandes
doit
être
créé
et acté
par
convention
:
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE,
18
Voix
POUR
0
| Voix
CONTRE
0
| ABSTENTION DÉCIDE
la création
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
ville
d’Alès
et la
Commune
de
Lézan
pour
la passation
d’un
accord
cadre
de
fourniture
et
de
livraison
de
repas
pour
la
restauration
scolaire,
APPROUVE
la convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
jointe
à la
présente,
DÉSIGNE
la
ville
d’Alès,
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
légal,
en
tant
que
coordonnateur
dudit
groupement
de
commandes,
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
légal,
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
tout
autre
document
y afférent.
Convention
de
délégation
de
compétences
— Encaissement
et facturation
— Périscolaire
et restauration
scolaire
Le
Conseil
Municipal, Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20/12/2021
Considérant
qu’Alès
Agglomération
à restitué
au
1°
janvier
2022
à l’ensemble
de
ses
communes
membres
les
compétences
« enseignement
élémentaire
et pré-élémentaire
public
» et
« restauration
scolaire
»,
Considérant
qu’Alès
Agglomération
avait
déployé
un
portail
famille,
avec
un
dossier
unique
permettant
aux
usagers
de
s’inscrire,
réserver
et payer
l’ensemble
des
services
publics
proposés
pour
l'enfance
et la
jeunesse,
Considérant
que
l’intervention
de
cette
restitution
en
cours
d'année
scolaire
est
source
de
difficultés
pour
les
familles,
les
services
communaux
et communautaires
ainsi
que
pour
les
services
des
Finances
Publiques,
puisque
les
dossiers
d’inscription
suivent
le rythme
de
l’année
scolaire,
Considérant
que
dans
l’attente
de
la nouvelle
année
scolaire
2022-2023,
il est
apparu
opportun
de
maintenir
la situation
en
cours
au
31
décembre
2021,
pour
les
opérations
ayant
trait
à inscription,
à la
réservation,
à la
facturation,
aux
encaissements
et au
recouvrement
des
impayés
des
services
d’accueils
périscolaires
et de
restauration
scolaire,
Considérant
qu’il
convient
de
conclure
une
convention
permettant
la délégation
par
la Commune
de
LEZAN
à
Alès
Agglomération
d’une
partie
de
ses
compétences
«enseignement
élémentaire
et
préélémentaire
public
» et
« restauration
scolaire
»,
APRÈS
AVOIR
DELIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE,
18
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION DECIDE
ARTICLE
1°:
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
emportant
délégation
d’une
partie
des
compétences
« enseignement
élémentaire
et préélémentaire
public
» et
« restauration
scolaire
» à
la Communauté
Alès
Agglomération,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.1111-8
et R.1111-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi
que
tout
autre
document
afférent
à cette
délégation.
ARTICLE
2 :
Ladite
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
7 {sept}
mois.
Elle
prendra
effet
à compter
du
1°
janvier
2022
pour
s’achever
au
plus
tard
le 31
juillet
2022
et
ne
pourra
faire
l’objet
d’aucun
renouvellement.
ARTICLE
3 :
Ladite
convention
définira
le contenu
des
compétences
déléguées
et modalités
et conditions
d’exercice.
De
même
que
les
conditions
financières
seront
précisées,
tenant
le fait
que
la Communauté
Alès
Agglomération
percevra
l’ensemble
des
recettes
liées
à
la
partie
de
compétences
déléguées
et
s'engage
à
appliquer
les
montants
de
redevances
et participations
votées
par
délibération
de
la Commune.
Par
souci
de
simplification
des
démarches
administratives
pour
les
usagers,
la convention
vaudra
encaissement
pour
le compte
de
tiers
afin
de
confier
l’encaissement
des
recettes
à Alès
Agglomération.
KE Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20/12/2021
LEE
Tarifs
Municipaux
Considérant
qu’il
convient
de
réévaluer
les
tarifs
à appliquer
à compter
du
1°
janvier
2022
:
Il est
proposé
les
tarifs
suivants
: OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
1)
MARCHÉ
DU
DIMANCHE
et
MARCHE
DE
NOEL
- DROITS
DE
PLACE
I
et
NI
RCELE
DE
NOEL
—- DROITS
DE
PLACE
Le
ml
entier
pour
les
étaliers
abonnés
et engagés
à l’année
— facturation
forfaitaire
au
|
;
1,00
€
trimestre
échu
Le
ml
entier
pour
les
étaliers
abonnés
engagés
de
manière
non
hebdomadaire
et
les
200€
occasionnels
—
paiement
au
cas
par
cas
:
2)
MARCHANDS
AMBULANTS
-
FORAINS
Marchands
ambulants
occasionnels
:
+ __
Pizzaiols,
traiteurs,
petits
commerces
itinérants,
par
jour
20.00
€
e_Camion
d’outillage,
vente
de
matelas
100.00
€
+
Cirques
— artistes
itinérants
©
Moins
de
100
places
par
représentation
40.00
€
o
Plus
de
100
places
80.00
€
CAUTION
A
L’INSTALLATION
400.00
€
Marchands
ambulants
avec
engagement
d’une
fois
par
semaine
—
forfait
au
:
160,00
€
trimestre Forains
: Hors
fête
de
Pâques
.
baraques
de
type
pêche
aux
canards,
friandises,
churros
, beignets,
etc,
...
-
20.00
€
par
jour
*_
Pour
les
manèges
de
plus
de
25
m2
au
sol
-
forfait
—
à la
journée
80.00
€
*_Pourles
manèges
de
moins
de
25
m2
au
sol
forfait
—
à la
journée
50.00
€
Forains
: Durant
la
fête
de
Pâques
(fête
votive)
+
baraques
de
type
pêche
aux
canards,
friandises,
churros
, beignets
etc,
-
40.00
€
forfait
durée
de
la
fête
‘
*__
Pourles
manèges
de
plus
de
25
m2
au
sol
—
forfait
durée
de
la
fête
120,00
€
*_
Pour
les
manèges
de
moins
de
25
m2
au
sol
- forfait
durée
de
la
fête
80,00
€ Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20/12/2021
| Structures
gonflables-
/ Hors
fête
de
Pâques
de
plus
de
25
m2
au
sol
— forfait
— par
installation
40.00
€
de
moins
de
25
m2
au
sol
forfait
—
par
installation
30.00
€
Structures
gonflables
/ Durant
fête
de
Pâques
de
plus
de
25
m2
au
sol
— forfait
— durée
de
la fête
__70.00
€
de
moins
de
25
m2
au
sol
forfait
— durée
de
la fête
50.00
€
| Poneys
Hors
fête
de
Pâques
Promenade
en
poneys
— par
installation
20.00
€
Poneys
durant
fête
de
Pâques
| Promenade
en
poneys
—
forfait
durée
de
la
fête
30.00
€
3)
TERRASSES
Par
m°
et par
mois
5,00
€
Par
m°
et par
trimestre
15,00
€
Par
m°
et par
semestre
28.00
€
Par
m°
et par
an
50.00
€
4)
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE
| Le
m°
16,20
€
LOCATION
DU
FOYER
MAURICE
FOSSAT
Journée
jusqu’à
22
heures
maximum
120,00
€
Week-end
(2
jours
consécutifs)
jusqu’à
22
heures
maximum
260,00
€
Associations
lézannaises
(la
saile
doit
être
rendue
parfaitement
netioyée
et rangée}
Gratuit
Caution
(retenue
si
la
salle
n’est
pas
rendue
propre
et
rangée
ou
si
le
matériel
est
300.00
€
détérioré)
:
Ménage
de
la
salle
(hormis
le
balayage
de
la
salle
et
le
rangement
du
matériel)
60.00
€
LOCATION
DE
MOBILIER
ET
DE
MATÉRIEL
Tables,
bancs,
chaises
: jusqu'à
5
tables
(avec
maximum
10
bancs
ou
50
chaises)
—
forfait
10,00
€
Tables,
bancs,
chaises
: au-dessus
de
5 tables
— forfait
20,00
€
Pour
les
associations
lézannaises
uniquement
pour
une
utilisation
au
foyer,
à l’école
Gratui
nn.
atuit
et
aux
jardins
du
foyer
Caution
pour
la
mise
à disposition
du
mobilier
(particuliers
et
associations)
150.00
€
| Une
partie
de
la
caution
pourra
être
retenue
si
le
mobilier
n’est
pas
rendu
propre
É
Caution
pour
le prêt
de
la sono
uniquement
aux
associations
300,00
€
Caution
pour
le
prêt
du
vidéoprojecteur
uniquement
aux
associations
150,00
€
Friteuse Pour
les
associations
lézannaises
uniquement
pour
une
utilisation
au
foyer,
à l’école
Gratui
et
aux
jardins
du
foyer
stut
Caution
pour
la
mise
à disposition
de
la
friteuse
300
€
Une partie de la
caution
pourra
être
retenue
si Le
mobilier
n’est
pas
rendu
propre
DUPLICATION
DE
DOCUMENTS
Au
titre
de
la communication
des
documents
administratifs
ou
de
compléments
de
dossiers Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20/12/2021
Tarifs
site
de
la
CADA
au
1/10/2021
A4
0.18€
A3
0.30
€
Cd
rom
2.75
€
RESTAURATION
SCOLAIRE
Suivant
le
quotient
familial
(QF)
QF
de
0 à
505
2.50
€
QF
de
508
à 765
3.20
€
QF
de
+ de
765
|
3.80
€
Tarif
majoré
selon
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
de
la
restauration
.
.
.
:
3.00
€
scolaire
(tarif
unique
et
par
accueil)
ACCUEIL
PERI
SCOLAIRE
Suivant
le
quotient
familial
(QF)
QF
de
0 à
505
0.80
€
QF
de
508
à 765
0.90
€
QF
de
+ de
765
.
1.00
€
Repas
enfant
majoré
selon
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
6.00
€
Enfant
ayant
un
PAI
{Protocole
d’accueil
individuel)
avec
panier
repas
1.00
€
CIMETIÈRE
Concession
15
ans
—
2,5
m°?
165,29
€
Concession
15
ans
—
5 m°
330,59
€
Concession
30
ans
--
2,5
m°
330,59
€
Concession
36
ans
—
5
m°
661,18
€
Colombarium
15
ans
247,94
€
Colombarium
30
ans
501.68
€
Cavurne
15
ans
247,94
€
Cavurne
30
ans
501,68
€
Dépositoire
par
jour
2,15
€
*arif indexé
sur
le prix
du
coût
de
la construction
2°"
trim
2021.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal
Approuve
ces
nouveaux
tarifs
par
:
18
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20/12/2021
Demande
de
subvention
pour
un
projet
de
création
d’aire
de
loisirs
intergénérationnelle
M.
le Maire
rappelle
la délibération
N°2021-051
relative
à la
demande
de
subvention
pour
un
projet
de
création
de
loisirs
intergénérationnelle,
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
ayant
été
déposés
auprès
de
l’Etat
et du
Département,
il convient
maintenant
de
valider
le
projet
en
lui-même,
Il rappelle
au
Conseil
que
le projet
global
est
estimé
à 151056.00
€ HT
soit
181267.00
€ TTC
Le
conseil
après
avoir
délibéré
par
:
18
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION
- _
Approuve
le projet
d'aménagement
d’un
espace
sportif
et
ludique
intergénérationnel
-
Approuve
le
programme
des
travaux
prévisionnel
suivant
:
+
Commencement
des
travaux
27°
trimestre
2022
e
Fin
des
travaux
: 37°
trimestre
2022
- Autorise
M.
le Maire
à solliciter
un
financement
auprès
de
l’Etat,
de
l’agence
du
sport,
du
Département
du
Gard,
de
la
Région
et
d’Alès
Agglomération.
-_
Autorise
M.
Ie
Maire
à solliciter
1’ Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR
2022.
-
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
-
Autorise
M.
le
Maire
à lancer
la
consultation
des
entreprises
-
Autorise
M.
le
Maire
à signer
toutes
les
conventions
et
toutes
pièces
utiles
et
à intervenir
afférentes
à
ce
projet.
|
(le
Recensement
de
la
voirie
communale
Philippe
Talagrand
indique
qu’il
est
nécessaire
de
mettre
à jour
le
tableau
de
la
voirie
communale,
|
Considérant
que
la
délibération
datant
du
16
octobre
2006
n’a
pas
été
prise
en
compte
par
les
services
de
l'Etat, Considérant
l'évolution
de
la
voirie
communale
lors
de
ces
dernières
années,
M.
le Maire
présente
à l'assemblée
l’actualisation
du
tableau
de
classement
des
voies
communales,
|
Le
conseil
après
avoir
délibéré
décide
par
:
18
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION
10 Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20/12/2021
- Approuve
le nouveau
tableau
de
classement
dont
le linéaire
s'établit
à 23
211
ml
de
voies
publiques
dont
20605
mi
à caractère
de
chemin,
2265
ml
à caractère
de
rues,
et
341
m1
à caractère
de
places.
- Autorise
M.
le Maire
à signer
ledit
tableau
annexé
à la
présente
délibération.
Autorisation
signature
compromis
pour
l’acquisition
terrain
cadastré
section
AL
N°64
Considérant
la mise
à la
vente
du
terrain
cadastrée
section
AL
N°64.
Considérant
l’estimation
effectuée
par
le service
des
domaines
de
ce
bien
évalué
à 171000.00
€,
Considérant
que
la
Commune
s’était
engagée
à acquérir
le terrain
cadastré
section
AL
N°64,
Considérant
que
ledit
terrain
se
trouve
dans
un
lieu
stratégique
pour
le développement
de
la Commune,
: près
des
ateliers
techniques,
du
cimetière
et du
pôle
santé,
Considérant
qu’il
est
primordial
de
prévoir
une
réserve
foncière
dans
ce
secteur
quand
bien
même
la
commune
ne
peut
faire
valoir
son
droit
de
préemption
alors
que
la gestion
du
droit
des
sols
est
régie
par
le
règlement
national
d'urbanisme.
Le
conseil
après
avoir
délibéré
décide
par
:
17
| Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
| 1
ABSTENTION
(M.
Pontier}
- D'’acquérir
la parcelle
cadastrée
section
AL
N°64
au
prix
de
171
000.00
€
- D’autoriser
M.
le Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
et à
intervenir
afférentes
à ce
dossier.
Consultation
audit
énergétique
du
foyer
Communal
: choix
de
l’entreprise
L'audit
énergétique
doit
permettre
à la
commune
de
décider,
en
connaissance
de
cause,
chiffres
en
mains,
le
programme
des
interventions
que
nécessite
le foyer
communal
pour
améliorer
sa
performance
énergétique
L'audit
énergétique
est
un
préalable
:
>» À
un
avant-projet,
> À
une
demande
d’aide
auprès
des
organismes
financeurs,
> A
la consultation
d’entreprises
pour
la mise
en
œuvre
d’un
contrat
de
performance
énergétique,
> A
une
mission
d'ingénierie,
> À
la mise
en
place
d'une
comptabilité
énergétique.
L'audit
énergétique
permettra
ainsi
de
fournir
à la
commune
de
Lézan
des
données
utiles
:
> Description
du
bâtiment
: surface,
bâti,
équipements,
intensité
d'usage
> Les
données
associées
à l’année
de
référence
choisie
(consommations
d'énergie,
données
d'occupation)
> Programme
de
travaux.
Cinq
bureaux
d’études
conseillés
par
te SMEG
ont
été
consultés.
Un
dossier
de
consultation
des
entreprises
a été
envoyé
à chaque
bureau
d’études.
A L’issue
du
délai
un
seul
bureau
a envoyé
une
réponse
en
mairie.
Il s’agit
du
bureau
SERGIE
de
NIMES
qui
a fait
une
proposition
à 3
770.00
€ HT.
il Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20/12/2021
Le
Conseil
après
avoir
délibéré
par
:
17
| Voix
POUR
[
| Voix
CONTRE
1
ABSTENTION
(M.
Firmin)
- Autorise
M
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
SMEG
pour
le financement
de
cette
étude
à hauteur
de
50
%,
- Autorise
M
le Maire
à signer
l’offre
du
Cabinet
Sergie
d’un
montant
de
3770.00
€ ainsi
que
toutes
pièces
utiles
ou
à intervenir
relatives
à ce
dossier
:
Convention
de
création
de
servitude
de
réseau
sur
une
parcelle
privée
du
Département
M.
le Maire
indique
au
Conseil
que
dans
le cadre
de
futurs
aménagements
de
la voie
verte,
ou
bien
de
l'installation
de
futurs
locaux
municipaux
sur
la parcelle
cadastrée
section
AD
N°2127,
il convient
qu'une
servitude
de
réseaux
soit
d’ores
et déjà
prévue.
Ceci
afin
de
permettre
à la
commune
de
se
raccorder
pour
alimenter
le futur
projet
en
eau
potable
et
aménager
le réseau
d'assainissement.
A cet
effet,
le Département
a rédigé
une
convention
de
création
de
servitude
sur
une
parcelle
lui
appartenant
cadastrée
section
AD
N°2130.
Ladite
convention
reprend
les
engagements
de
chacune
des
parties.
Le
conseil
après
avoir
délibéré
par
:
17
| Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
1
ABSTENTION
(M.
Firmin)
- Autorise
M
le Maire
à signer
ladite
convention
annexée
à la
présente
délibération,
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
ou
à intervenir
relatives
à ce
dossier
;
Poteau
incendie
: groupement
de
commande
Groupement
de
commandes
(Articles
L.2113-6
à L.2113-7
du
Code
de
la commande
publique)
entre
42
Communes
de
la Communauté
Alès
Agglomération
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
de
prestations
de
services
de
contrôle
de
poteaux
incendie
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
pour
répondre
à une
volonté
d'économie
d'échelle
et de
bonne
gestion
des
deniers
publics,
42
Communes
de
la Communauté
Alès
Agglomération
entendent
constituer
un
groupement
de
commandes
en
application
des
articles
L.2113-6
à L.2113-7
du
Code
de
la commande
publique
en
vue
de
la passation
d’un
marché
de
prestations
de
services
de
contrôles
de
poteaux
incendie,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE,
par
:
12 Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20/12/2021
18
Voix
POUR.
ER
Voix
CONTRE
[Oo
ABSTENTION DÉCIDE
La
création
d'un
groupement
de
commandes
entre
42
communes
de
la Communauté
Alès
Agglomération
pour
la passation
d’un
marché
relatif
à des
prestations
de
services
de
contrôles
de
poteaux
incendie.
APPROUVE
Le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
joint
à la
présente.
DÉSIGNE
La
Ville
d’Alès,
représentée
par
son
Maire,
en
tant
que
coordonnateur
dudit
groupement
de
commandes.
AUTORISE
Monsieur
Eric
TORREILLES
en
sa
qualité
de
Maire
del
Lézan,
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
Travaux
de
voirie
: choix
de
l’entreprise
Philippe
Talagrand,
ler
adjoint,
rappelle
à l’assemblée
que
lors
de
la réunion
du
CM
21
septembre
2021,
le
maire
a été
autorisé
à lancer
la consultation
d'entreprises
pour
la réalisation
des
travaux
de
voirie
communale
2021. Une
consultation
dématérialisée
a été
mise
en
ligne
le 14
octobre
2021
sur
la plateforme
du
conseil
départemental. La
date
de
remise
des
plis
a été
fixée
au
29
octobre
2021.
Durant
la consultation
7 entreprises
ont
téléchargé
le dossier
de
consultation.
À l'issue
de
la consultation
3 entreprises
ont
envoyé
de
manière
dématérialisée
des
offres
sur
la plateforme.
Apres
négociation
le résultat
est
le suivant
:
# SEE
MICHEL
TP
71
030.00
€ HT
Ÿ TP
GIRAUD
64
829.90
€ HT
TP
JOUVERT
83
426.60
€ HT
Le
seul
critère
de
choix
étant
le prix
M
le maire
propose
de
retenir
la proposition
de
l’entreprise
TP
GIRAUD. Le
Conseil
après
avoir
délibéré
par
:
17
Voix
POUR
|
| Voix
CONTRE
1
ABSTENTION
(M.
Firmin)
> Approuve
l'offre
de
l’entreprise
TP
GIRAUD
> Autorise
M
le maire
à signer
le marché
de
travaux,
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
13 Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20/12/2021
Vidéoprotection
: Approbation
du
projet
et
demande
de
subvention
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
la délibération
N°
2020-03
du
27
janvier
2020.
Un
projet
de
mise
en
œuvre
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
comportant
la
pose
de
12
caméras
avait
été
élaboré
et
validé
par
le service
« Diagnostic
Sûreté
» de
la
gendarmerie
nationale.
Cetic
étude
reste
toujours
d'actualité
Une
réactualisation
du
devis
a été
effectuée
: le
montant
global
de
l’opération
demeure
à 78
709.00
€ HT
soit
94
450.80
€ TTC
avec
du
matériel
plus
performant.
L'autorisation
préfectorale
a été
obtenue
en
date
du
22
juillet
2020
par
arrêté
préfectoral
N°
2020204-044.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
par
:
17
Voix
POUR
Voix
CONTRE
I
ABSTENTION
(M.
Firmin)
.
D'approuver
le projet
de
mise
en
place
d'un
système
de
vidéo
protection
s’élevant
à
78
709.00
€ HT
soit
94
450.80
€ TTC.
.
D'approuver
le plan
dé
financement
prévisionnel
détaillé
comme
suit
:
.
Autorise
le Maire
à solliciter
l’aide
de
l'Etat
pour
le Financement
de
cette
opération
au
titre
de
la DETR
2022
ou
du
FIPD
2022
à hauteur
de
40
% du
coût
global
de
cette
opération.
Délibération
N°2021-071
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
Assaïnissement
et
Eau
2020
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
D.2224-3
précisant
que
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif,
qu'il
a
reçu
de
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
auquel
la commune
adhère,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-12-18-B3-001
en
date
du
18
décembre
2018
portant
constatation
des
compétences
d’ Alès
Agglomération
au
1%
janvier
2019,
Vu
la
délibération
C2020
07
28
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
12
octobre
2020
approuvant
le
rapport
annuel
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
assainissement
collectif,
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
municipal
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2020,
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
assainissement
collectif.
Subventions
aux
associations
Le
Conseil,
après
avoir
délibéré,
décide
par
:
14 Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20/12/2021
14
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTIONS
d’oetroyer
pour
2021,
les
subventions
suivantes
:
Léz'enchanteurs
snnse
one
panne
fleer
Ge
220.00
€
Association
lAlouette
Lézannaise
................
220.00
€
Palette
et Déco...
220.00
€
Judo
Club
Lézannaïs
.....................,....,.,..
220.00
€
Boule
Joyeuse
....,...,....,...,....
gpinsansecerenes
220.00
€
L'Embeilie
(Théätre)
220.00
€
L'ASCL{deux
associations)
.....................
400.00
€
Club
Philatélique
Lézannais
.........,.,,.,.......
220.00
€
Léz'Art
Théâtre
220.00
€
Lézan
Trail
HRRVRNES
SENS
enr
neS
220.00
€
Histoire
et
Patrimoine
..............................
220.00
€
APE.
5m
ee.
220.00
€
Association
la Grerbe
pee
RER
à Et
«
s
265.00
€
Comité
des
fêtes
lézannais
..........,..,......
220.00
€
Subvention
CCAS
Le
Conseil
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
d'octrover
une
subvention
de
10
000.00
€
au
CCAS
de
la
Commune.
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l’Engasement
Professionnel
(RIFSEEP)
Le
Conseil
Municipal
de
Lézan,
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le tableau
des
effectifs
du
20
décembre
2021
approuvé
par
le Conseil
Municipal
Considérant
la manière
de
servir
de
l'ensemble
du
personnel
territorial
de
la Municipalité
: Fonctionnaires
stagiaires
et titulaires
et également
les
agents
contractuels
de
droit
public,
15 Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20/12/2021
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
décide
par
:
18
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION
D'autoriser
l'application
du
RIFSEPP
mis
à jour
conformément
au
demier
tableau
des
effectifs,
selon
les
critères
définis
dans
les
précédentes
délibérations,
la
réglementation
et les
barèmes
en
vigueur.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
01/01/2022
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Délibération
n°2021-074
Personnel
Communal
: Création
d'un
poste
d’attaché
territorial
Tableau
des
effectifs
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d’attaché
à temps
complet
afin
de
répondre
aux
nécessités
de
service
à compter
du
1
janvier
2022.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
par
:
18
Voix
POUR.
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION
æ.
d'adopter
la proposition
du
Maire
+ de
modifier
le tableau
des
emplois
%
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Souscription
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
Le
Maire
expose
:
« que
le Centre
de
Gestion
a communiqué
à la
collectivité
(ou
établissement
public)
les
résultats
de
sa
consultation
concernant
le renouvellement
de
son
contrat
groupe
pour
la
période
du
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2025
16 Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20/12/2021
« que
la collectivité
/ établissement
public
adhère
à l'actuel
contrat
groupe
proposé
par
le Centre
de
Gestion
du
Gard
-adhère
actuellement
à un
autre
contrat
que
celui
du
Centre
de
Gestion
-n'adhère
actuellement
à aucun
contrat
couvrant
les
risques
statutaires
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
Décide
par
18
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
Ô
ABSTENTION
Article
L_:
D'aecepier
la praposition
suivante
:
Courtier
GRAS
SAVOYE
/ Assureur
: CNP
Durée
du
contrat
: 4 ans
à compter
du
1°
janvier
2022,
dont
une
première
durée
ferme
de
3 ans,
reconductible
pour
1 an.
Atticle
2:
d'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
y afférent,
Convention
de
délégation
de
gestion
des
sinistres
liés
aux
risques
statutaires
Contrat
2022
/ 2025
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
par
18
Voix
POUR
Voix
CONTRE
0
ABSTENTIONS Décide
Article
1*
- De
donner
délégation
au
Centre
de
Gestion
pour
assurer
la gestion
des
sinistres
liés
aux
risques
statutaires
de
son
personnel,
pour
lesquels
la
collectivité
a adhéré
au
contrat
cadre
d’assurance
souscrit
par
le Centre
de
Gestion. Article
2
- D'accepter
qu’en
contre
partie
de
la mission
définie
dans
la convention,
la collectivité
/ l'établissement
public,
verse
une
contribution
fixée
à 0,25%
de
la
masse
salariale
CNRACL
et/ou
IRCANTEC,
servant
d’assiette
au
calcul
de
la prime
d’assurance
(TIB
+ NBI
+ IR
+ SFT).
Article
3
- D'autoriser
le Maire
à signer
la convention
avec
le Centre
de
Gestion.
Convention
de
reversement
entre
la
commune
de
Canaules
et
argentières
et
Lézan
17 Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20/12/2021
M.
le Maire
expose
au
Conseil
que
la commune
de
Canaules
et Argentières
(Gard),
est
alimentée
en
eau
potable
par
un
pompage
situé
sur
la commune
de
Lézan.
En
raison
d'une
erreur
commise
par
EDF
Collectivités,
la
facturation
a été
affectée
à tort
à la
Commune
de
Lézan.
En
conséquence,
la Commune
de
Lézan
souhaite
être
remboursée
des
sommes
qui
lui
ont
été
indôment
prélevées
à concurrence
des
4 années
précédentes,
soit
à compter
du
1%
janvier
2017
représentant
un
montant
global
de
$ 4332.52
€ suite
à l'état
fourni
par
EDF
Collectivités.
Une
convention
a été
établie
entre
les
deux
communes
par
laquelle
la Commune
de
Canaules
et
Argentières
s'engage
à rembourser
à la
Commune
de
Lézan,
la somme
de
5 332.52
€.
Ladite
somme
sera
remboursable
dans
un
délai
de
trois
ans
pour
un
montant
annuel
de
1 777.50
€ à
compler
de
l'exercice
2022.
Ouï
cet
exposé,
le Conseil
après
avoir
délibéré
par
:
18
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
Q
ABSTENTIONS
- Approuve
la proposition
ainsi
établie
- Autorise
M.
le Maire
à signer
ladite
convention.
Convention
Inspection
académique
avec
la commune
de
Lézan
M.
le Maire
informe
le Conseil
qu'il
est
nécessaire
de
conventionner
avec
l’inspection
académique
pour
l'utilisation
de
l’espace
numérique
de
travail
(ENT)
à l'école.
Cette
convention
a pour
objet
de
définir
le cadre
général
de
la mise
en
œuvre
de
l'ENT-
école
pour
les
élèves
des
écoles
de
la collectivité.
Elle
en
définit
les
principes
et les
modalités
d'organisation,
en
L£s
replaçant
dans
le cadre
du
déploiement
de
MENT-
école
pour
les
écoles,
et des
objectifs
fixés
pour
le développement
du
numérique
dans
l'enseignement. La
présente
convention
prend
effet
à la
date
de
signature
et se
termine
au
01
septembre
2022.
Le
coût
de
cette
utilisation
sera
de
50€
pour
l’année
scolaire.
Le
conseil
après
avoir
délibéré
par
:
18
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTIONS
Autorise
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
ci annexée
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
ou
afférentes
à ce
dossier.
Décisions
Monsieur
le maire
indique
qu'aucune
décision
n'a
êté
prise
dans
le cadre
de
la délégation
générale.
18 Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20/12/2021
Questions
Diverses
Incivisme
:
-
Déjections
canines:
Alain
PONTIER
déplore
les
excréments
d'animaux
dans
le
village,
il
souhaïterait
trouver
des
solutions
pour
améliorer
cette
situation:
sensibilisation
—
distributeur
sac
à
poubelles
— kit
à distribuer
— parc
canin
- contraventions
?
Le
maire
indique
qu’il
a été
installé
des
distributeurs
de
sacs
mais
sans
trop
de
résultat
- que
pour
pouvoir
verbaliser
il faut
prendre
les
contrevenants
sur
le fait.
Philippe
Durand
fait
part
qu’à
Îa rue
du
puits
sur
30
à 40
m,
il y
a des
excréments
de
partout
! Il émet
l’idée
de
diffusion
d'un
produit
répulsif.
Sylvie
Carrasco
indique
qu'un
travail
est
en
cours
au
sein
du
CM]
afin
de
sensibiliser
la
population
sur
ces
problèmes. -
Stationnement
: Alain
PONTIER
souhaiterait
qu'il
soit
aménagé
des
places
de
parking
pour
éviter
le
stationnement
anarchique.
M.
le Maire
répond
qu'il
existe
déjà
des
parkings
qui
demeurent
inoccupés.
Dans
le village,
si l'on
matérialise
les
places
on
supprime
forcément
du
stationnement.
L'idée
de
flécher
les
parkings
est
émise.
Mme
Touahri
souligne
que
si
le
parking
du
camp
perrier
était
éclairé,
il
serait
sans
doute
plus
utilisé.
Cette
remarque
retient
l'attention,
et
dans
le
cadre
de
l'installation
de
la
vidéo
surveillance,
l'éclairage
public
pourrait
être
également
prévu.
-
Sécurité
routière:
Alain
PONTIER
informe
le conseil
que
sur
ja route
de
Lédignan
les
automobilistes
roulent
à bien
plus
de
50
km/h.
Le
Maire
répond
que
deux
projets
de
sécurisation
sont
à l’étude
dans
le cadre
des
amendes
de
police.
Ils
seront
présentés
lors
du
prochain
conseil.
Ces
travaux
pourraient
faire
ralentir
les
véhicules
sur
ce
secteur
ainsi
qu'aux
abords
des
écoles.
-
Jean
Pierre
LEVAILLANT
déplore
que
des
barrières
soient
levées
par
des
particuliers
pour
stationner
leur
propre
véhicule.
Le
Maire
et
Philippe
Talagrand
font
part
au
Conseil
que
du
matériel
urbain
va
être
installé
afin
de
remédier
aux
stationnements
anarchiques.
M.
le Maire
après
s'être
assuré
auprès
de
l'assemblée
qu'il
n'y
avait
plus
de
question
à débattre
lève
la
séance. La
séance
est
levée
à 19
h 40.
19