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Déliberation - recueil des délibération conseil du 6 01 2025
Document publié le Lundi 30 décembre 2024 par la commune de Courlay.
Lien du pdf (Déliberation - recueil des délibération conseil du 6 01 2025)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/01/2025
Reçu en préfecture le 10/01/2025—
Publié le A0!| O4 [ROZS EM
ID : 079-217901032-20250106-2025_DCMO01-DE
Commune de COURLAY
(Deux-Sèvres)
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 19
Votants : 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le six janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du midi, sous la présidence de M. André GUILLERMIC, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 30 décembre 2024
Présents : Mr GUILLERMIC André, Mme DIGUET Francette, VERDON Claudine, Mrs GOBIN Gilles, GUILLOTEAU Guy, FUZEAU Pascal, Mmes BAUDOUIN Linda, BEREAUD Emilie, CAÏLLAUD Louisette, DENIS Lucie, GONNORD Catherine, PASQUIER Alice, ROUSSELOT Nathalie, MMS. DOYEN Olivier, LANDRY Jean-Michel, MARILLEAUD Freddy, PUAUD Christian, TOURRAINE France, VERGER Jean-Yves.
Mme Claudine VERDON a été désignée secrétaire de séance
DCM 2025-001 : Demande de subvention D.E.T.R. pour l'extension de la supérefte
Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal qu’il est prévu au budget 2025 de procéder à
l'extension de la supérette. II s’agit de construire un bâtiment attenant au bâtiment actuel pour y effectuer du stockage lié notamment à l’activité de traiteur (véhicule réfrigérés, matériel divers etc.)
Il signale que ces travaux sont éligibles à la D.E.T.R. (dotation d’équipement des territoires ruraux) au titre de la catégorie 2.3 : Maintenir ou développer les services marchands en milieu rural
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 206 521,42 € H.T. y compris les honoraires de la maîtrise d'œuvre
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’adopter le projet tel que présenté
- de prévoir les crédits nécessaires à cet investissement lors du vote du budget primitif 2025 - de demander la subvention D.E.T.R. la plus élevée possible au titre de la catégorie 2.3 : maintenir ou développer des services marchands en milieu rural, s’agissant d’un commerce alimentaire indispensable aux habitants courlitais et notamment les personnes n’ayant plus de moyens de locomotion pour se rendre à l’extérieur. Envoyé en préfecture le 10/01/2025
Reçu en préfecture le 10/01/2025
Publié le À 0/04 | 2025 Le
ID : 079-217901032-20250106-2025_DCM001-DE
Le plan de financement est prévu comme suit :
e Subvention D.E.T.R. : 82 608,00 € soit une subvention de 40% du montant H.T.
e Autofinancement: 123 913,42 €
- Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la demande de subvention et tous autres documents nécessaires
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance
André GUILLERMIC Claudine VERDON
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Ooux se Envoyé en préfecture le 10/01/2025
Reçu en préfecture le 10/01/2025
Publié e AD[D4A ]29 5 ER
ID : 079-217901032-20250106-2025 DCMO02-DE
Commune de COURLAY
(Deux-Sèvres)
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 19
Votants : 19
L'an deux mille vingt-cinq, le six janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du midi, sous la présidence de M. André GUILLERMIC, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 30 décembre 2024
Présents : Mr GUILLERMIC André, Mme DIGUET Francette, VERDON Claudine, Mrs GOBIN Gilles,
GUILLOTEAU Guy, FUZEAU Pascal, Mmes BAUDOUIN Linda, BEREAUD Emilie, CAILLAUD Louisette, DENIS Lucie, GONNORD Catherine, PASQUIER Alice, ROUSSELOT Nathalie, MMS. DOYEN Olivier, LANDRY Jean-Michel, MARILLEAUD Freddy, PUAUD Christian, TOURRAINE France, VERGER Jean-Yves.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mme Claudine VERDON 2 été désignée secrétaire de séance
| DCM 2025-002 : Remboursement à l’agglo2B desfrais de téléphonie et informatique | pour le deuxième semestre 2024
Considérant que dans le cadre de sa mutualisation, certains frais facturés au service communautaire « Direction des systèmes d’information », concernent la CA2B mais également certaines des communes membres dont la commune de COURLAY
Considérant que l’agglo2B vient de fournir à la collectivité le tableau correspondant au coût attribuable à chaque collectivité adhérente à la direction des services d’information de l’agelo2B pour le deuxième semestre de l’année 2024 |
Il convient pour la commune de COURLAY d’accepter cette répartition et de prévoir le
remboursement de ces frais auprès de l’agglo2B
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de l’agglo2B accepte à l’unanimité :
- La répartition effectuée par l’agglo2B
- Le remboursement de la part correspondant aux dépenses de la commune de COURLAY soit
1 814,88 € pour le deuxième semestre 2024 ( du 01/06/2024 au 30/11/2024 inclus)
- Les crédits seront prévus au budget 2025 de la collectivité
- Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la demande de subvention et tous
autres documents nécessaires
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance
André GUILLERMIC Claudine VERDON
FF Envoyé en préfecture le 10/01/2025
Reçu en préfecture le 10/01/2025
Publié le À D | > | 9025 ER
1 Aggoneoton ou A SP ROI0 pour le Maire ID : 079-217901032-20250106-2025_DCM002-DE
79304 Bressuire Cedex par délégation 2 GE CON
téléphone : 05 49 81 19 00 la D.GS- SE # \ PL Fax : 05 49 81 O2 20 a] és . contacté agglo2b.f A |: BOCAGE BRESSUIRAIS
| Délibération DEL-CC-2024-223
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Extrait du Registre des Délibérations
MARDI 17 DECEMBRE 2024
BOCAPOLE, SALLE BOCAGE
Le dix-sept décembre deux mille vingt-quatre, à 18h00, le Conseil Communautaire s'est réuni Bocapole, salle Bocage, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MAROLLEAU, Président.
Membres : 75 - Quorum : 38
Frésents (57) : Pierre-Yves MAROLLEAU, Emmanuelle MENARD, Claude POUSIN, Johnny BROSSEAU, Nicole COTILLON, Marie JARRY, Jérôme BARON, Pascal LAGOGUEE, Gilles PETRAUD, François MARY, Bruno BODIN, Dany GRELLIER, Yves CHOUTEAU, Pierre BUREAU, Cécile VRIGNAUD, Claire PAULIC, Dominique REGNIER, Jean-Yves BILHEU, Serge BOUJU, Thierry MAROLLEAU, Sébastien GRELLIER, Joël BARRAUD, Jean Claude METAIS, Christine SOULARD, Philippe AUDUREAU, Anne-Marie BARBIER, Bérangère BAZANTAY, Jean-Marc BERNARD, Nathalie BERNARD, Sophie BESNARD, André BOISSONNOT, Marie-Line BOTTON, Bernard CARTIER, Armelle CASSIN, Yannick CHARRIER, Julie COUTOUIS. Pascale FERCHAUD, Jean-Baptiste FORTIN, Marie GAUVRIT, Jean-Paul GODET, Aurélie GREGOIRE, Claudine GRELLIER, Emmanuelle HERBRETEAU, Jean-Louis LOGEAI, Vincent MAROT, Rachel MERLET, Jean-François MOREAU, Naïhalie MOREAU, Rotand MOREAU, Pierre MORIN, Maryse NOURISSON-ENOND, Karine PIED, Denis PRISSET, Sylvie RENAUDIN, Corinne TAILLEFAIT, Véronique VILLEMONTEIX, Patricia YOU
Pouvoirs (8) : Anne-Marie REVEAU pouvoir à Joël BARRAUD, Sylvie BAZANTAY pouvoir à André BOISSONNOT, Jean-Pierre BODIN pouvoir à Sébastien GRELLIER, Stéphanie FILLON pouvoir à Bruno BODIN, Catherine GONNORD pouvoir à Pascale FERCHAUD, Patricia MIMAULT pouvoir à Thierry MAROLLEAU, Stéphane NIORT
pouvoir à Arnelle CASSIN, Patricia TURPEAU pouvoir à François MARY
Absents (18) : André GUILLERMIC, Anne-Marie REVEAU, Sylvie BAZANTAY, Florence BAZZOLI Jacques BELIARD, Jean-Pierre BODIN, Stéphanie FILLON, Pascal GABILY, Catherine GONNORD, Jean-Jacques GROLLEAU, Etienne HUCAULT, Odile LIOUSRI-DROCHON, Pairicia MIMAULT, Stéphane NIORT, Philippe ROBIN, Rodolphe ROUE, Dominique TRICOT, Patricia TURPEAU
Date de conyocalion: 11-12-2024
Secrétaire de séonce : Jean Claude METAIS
FINANCES
Mutuglisation - Refaciurations « Téléphonie/informatique »_ aux communes ; 2ème semestre 2024
Considérant que dans le cadre de la muiualisation, certains frais facturés au service communautaire Direction des Sysièmes d'information, concement la Communauté d'Agglomération du Bocage bressuirais et certaines de ses communes membres ; Considérant qu'une part de ces frais incombent aux communes ci-dessous respectivement référencées.
DEL-CC-2024-223 Page 1 sur 2 axe
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M QE ID : 079-217901032-20250106-2025. DCMO02-DE
il convient de préciser par délibérations concordantes des deux collectivités, les montants de refacturation des frais avancés par la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais pour le compte de chaque commune respectivement référencée ci-dessous pour le 2ème semestre 2024 (période du 01/06/24 au 30/11/24).
Commune ; | ER Nature des frais | RE
Microsoft Office 365 2ème semestre 2024 2 367,25 €
L'Absie Téléphonie 2ème semestre 2024 151,20 € Total 2518,45€
Bressuire Microsoft Office 365 2ème semestre 2024 45 856,45 € | Brétignolles Microsoft Officice 365 2ème semestre 2024 ____ __ 26,90€ | | Cerizay : Microsoft Office 2 365 2èmes semestre 2024 7 294,19 €| Chanteloup Microsoft Office 3 365 2ème semestre 2024 159,85 € Chiché Microsoft Office 3 365 2ème semestre 2024 683,84€, |Cirières Microsoft Office 365 2ème semestre 2024 1 046,77 €: | Clessé Microsoft Office 365 2ème semestre 2024 466,41 € | Courlay Microsoft Office 365 2ème semestre 2024 1814,88€ | Faye l'Abbesse Microsoft Office 365 2ème semestre 2024 1 015,55 €
|Geay Microsoft Office 365 2ème semestre 2024 364,56€ La Forêt sur Sèvre Téléphonie 2ème semestre 2024 151,20 €
Microsoft Office 365 2ème semestre 2024 338,52 €
La Petite Boissière Téléphonie 2ème semestre 2024 183,96 €
Total 522,48€
Microsoft Office 365 2ème semestre 2024 13 632,66 €
| Mauléon Téléphonie 2ème semestre 2024 216,00 €
| Total 13 848,66€ Moncoutant sur sèvre Microsoft Office365 2ème semestre 2024 6670,28€
Saint Maurice Etusson Microsoft Office 365 2ème semestre 2024 1095,48€) Saint Paul en Gâtine Microsoft Office 365 2ème semestre 2024 _338, 52 €| Saint Pierre des Echaubrognes Microsoft Office ce 365 2ème seme semestre 2024 677,03 €
Les recettes sont imputées sur le budget concerné.
Le conseil communautaire, esi invité à :
- procéder à la refacturation à chaque commune concernée des frais Kstés ci-dessus pour le 2ème semestre 2024 selon les sommes indiquées par la présente délibération : - autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer fout document nécessaire à la mise en œuvre de ceîte délibération,
Après en avoir délibéré,
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour extrait conforme,
Le Président de la Communauié
d'Agglomération du Bocage Bressuirais,
| | act. ri24 Pierre-Yves MAROLLEAU, Transmis en préfecture le a ; L
Ti LU TE
Noïifié ou publié le
Le Président,
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte
-nforme que ke présent acte peut faire l’objet
"un r excès de pouvoir devant le Tribunal
bre Aré dékai de deux mois
à compter de la présente nolification/ou publication. D e4 JRet Ÿ on am di ne GADLE PU
ke 13)04/20257