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Déliberation - 8hf0vwz4cznyfx
Déliberation - vx4s5qj43zlc00y
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Bouchage.
Lien du pdf (Déliberation - vx4s5qj43zlc00y)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil
Municipal
du
11
mai
2026
MAIRIE
DE
LE
BOUCHAGE
211
Route
des
Corbassières
38510
Le
Bouchage
Le
Tel
: 04
74
80
03
42
BOULHRGE
Email
mairie.bouchage@email.
com
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal‘en
date
du
11 mai
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
et
le
onze
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
du
Conseil
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Annie
POURTIER,
Maire.
Présents:
Monsieur
Robert
COPET,
Madame
Mélanie
DAVI,
Madame
Sophie
DUCARRE,
Madame
Martine
FAROUD
LESTRA,
Monsieur
Jérôme
GELAS,
Madame
Nathalie
GODIN,
Madame
Audrey
GUERAND,
Madame
Françoise
HERBEPIN,
Monsieur
Sébastien
MAILLIER,
Monsieur
Guy
MATHIOLON,
Madame
Céline
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
PERRIER,
Madame
Annie
POURTIER,
Monsieur
Cédric
TELLERIA,
Monsieur
Jérôme
TRILLAT
Pouvoirs
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Madame
Audrey
GUERAND
Date
de
convocation
: 04
mai
2026
Délibération
n°
26/2026
:
Signature
du
bail
à
usage
d’habitation
pour
le
logement
situé
140
route
des
Corbassières Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°
27/2026
:
Signature
du
bail
à
usage
d’habitation
pour
le
logement
situé
212
route
des
Corbassières Approuvée
à l’unanimité Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
République
Française
ID
:038-213800501-20260511-DEL2026_26-DE
Département
de
l’Isère Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Le
Bouchage
SEANCE
DU
11 mai 2026
|
_
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
onze
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est réuni
en séance
publique
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la salle du
Conseil
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Annie
POURTIER,
Maire.
Présents
: Monsieur
Robert
COPET,
Madame
Mélanie
DAVI,
Madame
Sophie
DUCARRE,
Madame
Martine
FAROUD
LESTRA,
Monsieur
Jérôme
GELAS,
Madame
Nathalie
GODIN,
Madame
Audrey
GUERAND),
Madame
Françoise
HERBEPIN,
Monsieur
Sébastien
MAILLIER,
Monsieur
Guy
MATHIOLON,
Madame
Céline
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
PERRIER,
Madame
Annie
POURTIER,
Monsieur
Cédric
TELLERIA,
Monsieur
Jérôme
TRILLAT
Pouvoirs
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Madame
Audrey
GUERAND
Date
de
convocation
: 04
mai
2026
N°26/26
Signature
du
bail
à
usage
d’habitation
pour
le
logement
situé
140
route
des
Corbassières
Considérant
que
le bien
immobilier
situé
140
route
des
Corbassières
38510
LE
BOUCHAGE
a
été
entièrement
rénové
;
Considérant
la nécessité
de mettre
ce logement
en
location
à usage
d’habitation ;
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à la majorité
des
membres
présents
:
*
AUTORISE
la mise
en
location
du
logement
à compter
du
25
mai
2026
“
APPROUVE
les termes
du
bail
d’habitation
dont
les
principales
caractéristiques
sont
:
*
Durée
: 3 ans
*
Loyer
mensuel
: 700
€
*
Dépôt
de
garantie
: 700
€
"
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
le bail
ainsi
que
tout
document
afférent.
Fait
à Le
Bouchage
le
11
mai
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
Annie
POURTIER..
.
Madame
Audrey
GUERAND Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
République
Française
ID : 038-213800501-20260511-DEL2026_27-DE
Département
de
l’Isère Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Le
Bouchage
SEANCE
DU
11
mai
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
et
le
onze
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est réuni
en
séance
publique
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la salle
du
Conseil
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Annie
POURTIER,
Maire.
Présents
: Monsieur
Robert
COPET,
Madame
Mélanie
DAVI,
Madame
Sophie
DUCARRE,
Madame
Martine
FAROUD
LESTRA,
Monsieur
Jérôme
GELAS,
Madame
Nathalie
GODIN,
Madame
Audrey
GUERAND),
Madame
Françoise
HERBEPIN,
Monsieur
Sébastien
MAILLIER,
Monsieur
Guy
MATHIOLON,
Madame
Céline
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
PERRIER,
Madame
Annie
POURTIER,
Monsieur
Cédric
TELLERIA,
Monsieur
Jérôme
TRILLAT
Pouvoirs
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Madame
Audrey
GUERAND
Date
de
convocation
: 04
mai
2026
N°27/26
Signature
du
baïl
à
usage
d’habitation
pour
le
logement
situé
212
route
des
Corbassières
Considérant
que
le bien
immobilier
situé
212
route
des
Corbassières
38510
LE
BOUCHAGE
sera
prochainement
libéré
;
Considérant
la nécessité
de
remettre
ce
logement
en
location
à usage
d’habitation ;
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à la majorité
des
membres
présents
:
"
AUTORISE
la mise
en
location
du
logement
à compter
du
1
juillet
2026
"
APPROUVE
les
termes
du
baïl
d’habitation
dont
les
principales
caractéristiques
sont
:
*
Durée
: 3 ans
*
Loyer
mensuel
: 605
€
%
Dépôt
de
garantie
: 605
€
”
AUTORISE
Madame
le maire à
signer
le bail
ainsi
que
tout document
afférent.
Fait
à Le
Bouchage
le
11
mai
2026
Le
Maire,
un
neue
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
Annie
POURTIER
ES
ns
Madame
Audrey
GUERAND
ACT
|