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Déliberation - 8hf0vwz4cznyfx
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 03h19 par la commune de Bouchage.
Lien du pdf (Déliberation - 8hf0vwz4cznyfx)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
République
Française
ID : 088-213800501-20260330-DEL2614-DE
Département
de
l’Isère Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Le
Bouchage
SEANCE
DU
30
MARS
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
et
le
trente
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la salle
du
Conseil
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Annie
POURTIER,
Maire.
Présents
: Monsieur
Robert
COPET,
Madame
Mélanie
DAVI,
Madame
Sophie
DUCARRE,
Monsieur
Jérôme
GELAS,
Madame
Nathalie
GODIN,
Madame
Audrey
GUERAND,
Madame
Françoise
HERBEPIN,
Monsieur
Sébastien
MAÏILLIER,
Monsieur
Guy
MATHIOLON,
Madame
Céline
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
PERRIER,
Madame
Annie
POURTIER,
Monsieur
Cédric
TELLERIA,
Monsieur
Jérôme
TRILLAT
Pouvoirs
: Madame
Martine
FAROUD
LESTRA
à Madame
Annie
POURTIER
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christophe
PERRIER
Date
de
convocation
: mardi
24
mars
2026
N°14/26
Indemnités
de
fonction
des
adjoints
au
Maire
Madame
le Maire
indique
que
les
indemnités
des
adjoints
sont
fixées
par
délibération
du
Conseil
municipal
dans
le
délai
de
trois
mois
suivant
l’installation
du
Conseil
municipal.
Les
indemnités
de
fonction
du
Maire
sont,
de
droit
et sans
délibération,
fixées
au taux
maximum,
soit 44.3%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
pour
les
communes
dont
la population
est
comprise
entre
500
et 999
habitants.
Madame
le Maire
rappelle
que
les
indemnités
de
fonction
sont
versées
mensuellement
selon
des
taux
maxima
fixés
par
la loi
et que
le montant
cumulé
des
indemnités
versées
au
Maire
et aux
adjoints
ne
doit
pas
dépasser
le montant
total
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L2123-20
à L2123-24,
Vu
le procès-verbal
d’élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
22
mars
2026,
Vu
les
arrêtés
du
Maire
portant
délégation
de
fonctions
à
Madame
Françoise
HERBEPIN,
Monsieur
Christophe
PERRIER
et Madame
Nathalie
GODIN
datés
du
26
mars
2026,
Considérant
que
les assemblées
délibérantes
sont tenues
de
fixer
les
indemnités
dans
la limite
des
taux
maxima
prévus
par
la loi et dans
le respect
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale,
Considérant
les taux
maxima
en
vigueur
pour
les
communes
dont
la population
totale
est
comprise
entre
500
et 999
habitants,
|
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’indemnité
des
adjoints
au
Maire
au
taux
de
11.77%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Elle
précise
que
ces
indemnités
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
de
l’indice.
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
>
FIXE
l’indemnité
des
adjoints
au
Maire
au
taux
de
11.77%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Fait
à Le
Bouchage
le 30
mars
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
Annie
POURTIER
LÉ
:
Monsieur
Christophe
PERRIER
€
_
4
E