Procès Verbal - PV DECEMBRE

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Procès Verbal - PV DECEMBRE Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Champdeniers-Saint-Denis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DECEMBRE)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

15 décembre 2022

L'an deux mil vingt-deux, le quinze décembre à vingt heures quinze, le conseil municipal de CHAMPDENIERS, dûment convoqué,

s'est réuni en session ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et

L.2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales.

Date de convocation : 9 décembre 2022

Présents : Alain CAPELLE, Jean-Marie RYSSEN, Aurélie GUICHET, Christophe TEXIER, Daniel VEILLON, Sophie MARTIN,

Guillaume DUMOULIN, Matthieu PERROT-GAUTIER, Jean-Pierre BLUTEAU, Stéphanie SAUZEAU, Denis ARCOURT.

Excusé (s): Yves POUSSARD, Nathalie LEBLAY, Adeline EMAURE (pouvoir à Christophe TEXIER), Magalie SAUZE (pouvoir à

Guillaume DUMOULIN), Emmanuel MOTARD

Absents : Philippe TALABARD, Fanny SABOURIN, Nathalie BORDAGE

Monsieur le Maire accueille les conseillers présents et fait part des pouvoirs reçus. Puis il ouvre la séance ; le précédent

procès-verbal du conseil du 17 novembre 2022 est adopté.

Monsieur Jean-Marie RYSSEN est nommée secrétaire de séance.

1-Emprunt relatif aux travaux de viabilisation du lotissement Les Vallons de l’Egray - Budget annexe

Champeaux

Monsieur le Maire rappelle que lors des deux derniers conseils, la nécessité de recourir à l'emprunt pour financer les

travaux de viabilisation du lotissement les Vallons de l'Egray a été actée et que suite à la validation des offres des entreprises, ce besoin de financement est estimé à 200.000€.

Monsieur PERROT-GAUTIER, 4°" adjoint, rappelle que plusieurs établissements bancaires ont été sollicités et que seuls la Banque Postale et le Crédit Mutuel présentent une offre à l'assemblée. Il expose les deux propositions de la Banque Postale et celle du Crédit Mutuel qui sont équivalentes en taux.

Un débat s'instaure concernant le choix de l'échéance constante ou de l'amortissement constant.

L'assemblée décide de retenir l'emprunt dont le coût du crédit est le moins élevé, en l'occurrence la proposition n°1

de la Banque Postale, avec un amortissement constant.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-

LBP-2022-13 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré, DECIDE, à la majorité :

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler :1A

Montant du contrat de prêt : 200 000,00EUR

Durée du contrat de prêt :20ans

Objet du contrat de prêt : financer les travaux de viabilisation du lotissement

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/03/2043

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement desfonds.

Montant : 200 000,00€

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 06/02/2023,

en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel ‘ : taux fixe de 3,29%

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360ojours Echéances d'amortissement

et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : constant

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Commission

Commission d'engagement : 200,00 EUR

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.2-Autorisation d'ouverture les dimanches

Monsieur le Maire indique que le Super U de Champdeniers à adressé à la Commune une demande d'ouverture les dimanches pour l'année 2023.

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le Code du Travail et notamment ses articles L.3132-26, L.3132-27 et R.3132-21,

Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le

dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. Considérant que la liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire, Rappelant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable, Considérant la demande du Super U de Champdeniers pour l'ouverture de dimanches en 2023 au nombre de cinq,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (une abstention et deux voix contre) :

Ÿ EMET un avis favorable à l'ouverture exceptionnelle du magasin du Super U de Champdeniers selon les dispositions définies ci-après :

o Dimanche 16 juillet 2023

© Dimanche 13 août 2023,

© Dimanches 17, 24 et 31 décembre 2023.

Y_ PRECISE que Monsieur le Maire sera chargé de prendre un arrêté municipal portant dérogation à la règle du

repos dominical des commerces de détail pour l’année 2023, au plus tard le 31 décembre 2022,

Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

3-Questions & informations diverses

1. Le projet du Jardin du Paradis arrive à son terme. Etant donné que les travaux de terrassement du City-stade ont

démarré cette semaine, ce projet sera finalisé au cours du 1° trimestre 2023. L'inauguration de ces deux beaux projets pourrait idéalement se faire en avril prochain, en même temps, afin de réunir à cette occasion les partenaires financiers et présenter, par ailleurs, le projet d'accueil périscolaire et bibliothèque situé dans le même périmètre.

2. Après plusieurs contacts, la société EIVE de Niort a répondu favorablement à la demande de devis pour l'entretien et la rénovation du site des Tanneries. Des échanges sont en cours avec la DRAC pour monter un dossier de subvention, cette prestation pouvant être financée à 50%. Guillaume DUMOULIN intervient sur la valorisation du site qui ne doit pas être mise de côté. Il serait intéressant d'associer la DSNE et le Comité de spéléologie en parallèle et travailler sur l'avenir de ce site. Le label « station verte » est évoqué, ce projet entrant dans ce cadre. Un petit groupe de travail se constituera pour travailler en amont de l'intervention de l'entreprise pour l'entretien du site.

3. Projet Bibliothèque /accueil périscolaire : la bibliothèque de Sauzé-Vaussais a été visité afin de repérer les atouts

et les «inconvénients » de cette belle réalisation. En parallèle, les 1ers rendez-vous ou échanges avec les intervenants de la CAF, de la SDJES (Service Départementale de la Jeunesse et des Sports), de la DRAC vont permettre de réunir tous les intervenants pour une réunion mardi 20 décembre avec le programmiste, SETIM.

4. Christophe TEXIER fait un point sur les animations qui se sont déroulées dernièrement. Il ajoute que la

commission Vie Associative travaille à la remise à plat des conditions de locations des salles, de mise à disposition

du personnel et des matériels et qu'une réunion réunissant toutes les associations se déroulera fin janvier / début

février. Prochaine commission le 11 janvier 2023.

5. Stéphanie SAUZEAU indique que la commission Affaires scolaires travaille sur la «cantine à 1€ » mais que le

doute subsiste sur la pérennité du dispositif. Aucune décision n'a encore été prise. Une réunion est prévue le

5 janvier prochain pour le nouveau RPI à constituer avec Cours. Guillaume DUMOULIN souhaite y être associé.

6. Instruction du droit du sol: pour l'année 2022, le coût du service instructeur de la CCVG est de 5.210€. Pour

rappel, ce service instruit les demandes de CU opérationnels, déclarations préalables, permis de construire et de

démolir, permis d'aménager et déclaration préalable de lotissement.7. Point sur les titres sécurisés: instruction de 974 demandes en 2021, 2030 demandes en 2022. Cette

augmentation est conséquente et a un impacte sur le service administratif.

8. Délestage — coupures d'électricité: l'accueil de jour de l'EHPAD Résidence du parc pourra éventuellement

recevoir les locataires du village retraite en cas de délestage, cet établissement étant doté d'un groupe

électrogène. Les communes devraient être informées au plus tard à J-1. Jean-Pierre et Jean-Marie ont suivi une

réunion à e sujet.

9. Vœux du maire et autres : la cérémonie des vœux se déroulera le 21 janvier à 11h30 à la salle des fêtes ; le repas

avec les agents communaux se déroulera le 27 janvier au soir dans le petite salle de la salle des fêtes. LA

distribution des agendas 2023 est en cours.

XXX

xx

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Prochains conseils : 19 janvier 23 16 février 23

15 juin 23 6 juillet 23

14 décembre 23

16 mars 23 20 avril 23

21 septembre 23 19 octobre 23

25 mai 23

16 novembre 23

Le Maire, Alain CAPELLE

Le secrétaire,

Les Membres

ARCOURT Denis Présent

BLUTEAU Jean-Pierre Présent

Nathalie BORDAGE Absente

DUMOULIN Guillaume Présent

GUICHET Aurélie Présente

LEBLAY Nathalie Excusée

MARTIN Sophie Présente

MOTARD Emmanuel Excusé

PERROT-GAUTIER Matthieu Présent

POUSSARD Yves Excusé

EMAURE Adeline Excusée (pouvoir à Christophe TEXIER)

RYSSEN Jean-Marie Présent

SABOURIN Fanny Absente

SAUZE Magalie Excusée (pouvoir à Guillaume DUMOULIN)

SAUZEAU Stéphanie Présente

TALABARD Philippe Absent

TEXIER Christophe Présent

VEILLON Daniel Présent