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Arrêté - ARRETE 2026.121.P 21072026115801 tampon
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026.121.P 21072026115801 tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/07/2026
Reçu en préfecture le 21/07/2026
Publié le S L O7
ID : 062-216201327-20260721-AR_2026_121P-AR
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
Commune de BILLY-BERCLAU
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
N° 2026.121 P
Arrêté Municipal portant MODIFICATION DES LIMITES D'AGGLOMÉRATION
Le Maire de Billy-Berclau
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — 5°"° partie —
signalisation d'indication
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers en agglomération et aux
abords des entrées d'agglomération suite aux travaux d'aménagement
ARRETE
ARTICLE 1: Les limites d'agglomération de BILLY-BERCLAU au sens du Code de la Route sont fixées comme suit :
e sur la route départementale RD 163 en limite de BAUVIN au PR 9
sur la route départementale RD 163 en limite de DOUVRIN au PR 5+546
sur la rue du Lieutenant Folliet en limite de Hantay au niveau du 19 rue du Lieutenant Folliet
sur la rue Jules Ferry à 63 mètre linéaire de l'entrée n°35 rue Jules Ferry sur la rue Maurice Ravel au droit du n° 68 rue Maurice Ravel
à l'intersection rue du bois/Avenue de Sofia
Rue Louis Pasteur à l'angle de la rue Louis Pasteur et de la rue Samuel Billiet.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — livre 1 — 5°" partie — signalisation d'indication — sera mise en place à la charge de la commune.
ARTICLE 3: Les dispositions définies par l'article 1° du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus
ARTICLE 4: Toutes les dispositions définies par les arrêtés antérieurs, fixant les anciennes limites de l’agglomération de BILLY-BERCLAU sur les voies de la commune. Envoyé en préfecture le 21/07/2026
Publié le S L OT
ID : 062-216201327-20260721-AR_2026_121P-AR
Reçu en préfecture le 21/07/2026
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur et dans la commune de BILLY-BERCLAU.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux Administratif, le présent
arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59000 LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Service, Monsieur le Commissaire de Police
d'Auchy-Les-Mines, les Agents de Surveillance de la Voie Publique, veilleront au respect de
cette prescription et seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté .
Fait à BILLY-BERCLAU, le 9 juillet 2026
Le Maire,
Steve Bossart