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Ordre du Jour - 1650869390 20220414103728896
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 1650869390 20220414103728896)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2022
ORDRE DU JOUR :
AFFAIRES ADMNISTRATIVES
Etude revitalisation NOVAE - phase 3
Convention pour la réalisation de prestations de services « suivi et entretien des bâtiments et
équipement communautaires » entre la Commune et la CCPM,
AFFAIRES FINANCIERES
Fixation du prix de vente des caveaux préfabriqués
Vote des comptes de gestion et des comptes administratifs
AFFAIRES FONCIERES
Fixation prix lots - Lotissement L'Orée de Ville
INFOS ET QUESTIONS DIVERSES
Informations diverses sur l'avancée des réflexions des différentes commissions. e Appel des conseillers municipaux - quorum
Monsieur Le Maire fait procéder à l'appel des conseillers municipaux présents lors de cette
séance du Conseil Municipal afin de vérifier :
- la présence du quorum (articles L.5211-1 et L. 2121-17);
- les pouvoirs éventuellement donnés par des conseillers municipaux absents à des conseillers
municipaux présents.
Le quorum permettant à une assemblée de se tenir repasse de la moitié à un tiers, et les élus peuvent à nouveau être porteurs de deux pouvoirs au lieu d'un.
Présents: Corinne BEAL, Nelly BEAULAIGUE, Florian CHAUSTIER, Dimitri LOT, Hélène
BREVET, Pierre DURTEUX, Pascal GOUV, Jean Paut GRANGE, Catherine MARCON, Pierrick
MARCON, Pascale MERLE, Tscbelle MEVNET, Colette MORIN, Christophe MOULIN, Emelire
MOUNIER, Fanny MOURTER, Marie Laure GUDIN, Eric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia
SOUCHON, Robert VALLAT.
Excusés: Cédric BROUSSARD (pouvoir à E MOUNTER), Fabienne MANOHA {pouvoir à T
MEYNET)
+ Désignation du secrétaire de séance
L'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'au début de chacune des séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Madame Pascale MERLE est désignée secrétaire de séance.
+ Approbation du compte rendu de la dernière séance
Il convient pour le Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu du dernier Conseil Municipal qui a été transmis à tous les conseillers municipaux ou d'indiquer les éventuelles modifications à y apporter.
Pas de remarque particulière, Le compte-rendu du Conseil Municipal du 15,02,2022, est approuvé.
ORDRE DU JOUR :
AFFAIRES ADMNISTRATIVES
Etude revitalisation NOVAE - phase 3
Dans le cadre de la mesure « revitalisation des bourgs-centres » du CPER, le Conseil Municipal de
Dunières a choisi, par délibération du 29 septembre 2019, un prestataire pour réaliser l'étude de
revitalisation du centre-bourg. Celle-ci a été lancée le 7 novembre 2019. Un premier marché, composé des phases 1 et 2 de l'étude, a été lancé. Ces deux phases ont
bénéficié d'un soutien financier du Département et de l'Etat. Suite à la réalisation de ces deux
phases, le Conseil Municipal souhaite lancer la phase 3, représentant un nouveau marché
subséquent. Cette dernière étape de la démarche permettra de conduire une étude pré-
opérationnelle pour la requalification de l'entrée nord de Dunières.
Sur la base de ses besoins, la Commune a retenu l'offre du prestataire pour un coût de
21435€ HT.
Vous trouverez, ci-dessous, le détail du plan de financement :
Coût de la phase 3 Financement du Département Autofinancement
21435€ HT 17 148€ HT 80 % 4 287€ HT 20 %
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à signer le marché relatif à la
phase 3 avec NOVAE et de solliciter le Département pour la subvention.
Monsieur Le Maire pranose d'ajaurrer le dossier et de le remettre au vote afin de permettre à le
Commission « revitalisation du centre bourg » d'éclaircir le contenu de la phase 3.
Convention pour la réalisation de prestations de services « suivi et entretien des bâtiments
et équipement communautaires » entre la Commune et la CCPM.
Monsieur Le Maire explique que le suivi technique des bâtiments et équipements communautaires
est complexe et qu'il représente un très faible volume horaire de travail hebdomadaire et
quotidien dans les structures concernées.
La CCPM entend confier une partie de la gestion technique des bâtiments et équipements
communautaires concernés sur la Commune. La Commune s'engage à mettre à disposition ses
agents techniques à chaque fois que nécessaire et à les rendre disponibles dans les meilleurs
délais en cas d'urgence.
Les missions pouvant être confiées sont les suivantes : aménagement extérieurs (parcours voie
verte, ZA, bassins d'orage, éclairage public, mobiliers urbains), bâtiments communautaires
(crèches, centre de loisirs, gite, maison de santé.….), matériels et véhicules (petites réparations
des grilles d'expositions, nacelle, podium, blocs WC, aide aux transports de matériels en cas
d'événements...)
Durée de la convention : 1 AN renouvellement par tacite reconduction.
Prix de la prestation : 22 €/heure (brut + charges patronales). Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention pour la
réalisation de prestations de services entre la Commune de DUNIERES et la CCPM concernant le
suivi et l'entretien des bâtiments et équipements communautaires.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer la convention pour la
réalisation de prestations de services entre la Commune de DUNIERES et la CCPM concernant le
suivi ef l'entretien des bâtiments et équipements communautaires.
AFFAIRES FINANCIERES
Fixation du prix de vente des caveaux préfabriqués
Monsieur Le Maire rappelle la facture émise par l'entreprise SDRTP ZA Aulagny 43290
MONTREGARD pour la fourniture et la mise en place au cimetière de 8 caveaux préfabriqués de
6 places avec ouverture avant pour un montant de 32 640.00 € TTC. I} explique qu'il convient de
fixer les tarifs de la vente de ces caveaux préfabriqués aux personnes inscrites sur une liste
d'attente.
Monsieur Le Maire propose de fixer le prix de vente à 4 080 € TTC l'un.
Il est demandé au Conseil Municipal de valider le prix de vente des caveaux préfabriqués à 4 080
€TTC l'un.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la vente de ces caveaux préfabriqués au prix de 4080
€ TTC lun.
Vote des comptes de gestion et des comptes administratifs
Monsieur Le Maire explique qu'il canvient de procéder au vote des comptes de gestion du
comptable public pour l'ensemble des budgets présentés : ces comptes étant conformes aux
comptes administratifs de l'ordonnateur :
- Budget principal - Commune
- Budget annexe assainissement
- Budget annexe eau
- Budget annexe lotissement les Hauts du Champ
- Budget annexe lotissement l'Orée de Ville.
Le vote du compte de gestion doit obligatoirement intervenir avant le vote du compte
administratif dans le déroulement de la séance.
Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit un
président désigné expressément pour cetie séance spécifique. Le maire peut assister à la
discussion mais doit se retirer au moment du vote. Un conseiller municipal empêché ou absent ne peut pas donner son pouvoir au maire lors du vote
du compte administratif.
Monsieur Le Maire s'étant retiré de la salle il est demandé au Conseil Municipal de voter.
, . Fonctionnement Fonctionnement Investissement Investissement Budget en € À à .
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
COMMUNE 1896 48138 € 2 310 41920 € 1494 724.87 € 1263 76055€
ASSAINISSEMENT 135 325.03 € 165 649.45 € 157 672.45 € 138 160.10 €
EAU 163 62793 € 184 554,36 € 138 662.08 € 1i2 274,39 €
THAUTS DU CHAMP 87 800,59 € 87 800,56 € 96 834,96 € 85 869,33 €
LOT DE VILLE 209 631,88 € 209 644,38 € 5 996.57 € 206 658.12 €
hionsieur Le Maire propose au Conseit Mun icipal de voter les comptes de gestion 2021 qui sont
conformes aux comptes administratifs de la Collectivité.
Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2021 des différents budgets de la
Cormune et des budgets annexes.
Monsieur Le Maire praposz de désigner un Président de séance pour faire voter les comptes
administratifs 2021,
Le Conseil Municipal désigne Catherine MARCON comme présidente de séance à l'unanimité.
Monsieur Le Maire sort de la salle.
Catherine MARCON propose au Conse
différents budgets de la collectivité.
il Municipal de voter les comptes administratifs 2021 des
Le eil Municipal approuve à l'unanimité les comptes administratifs 2021 des différents
de la Commune. E
©
E
AFFAIRES FONCIERES
Fixation prix lots - Lotissement L'Orée de Ville
Monsieur Le Maire rappelle la délibération du 07 avril 2017 fixant les prix de vente des
lotissements communaux.
Thierry SABOT, adjoint à l'urbanisme, indique que Monsieur Yener YILMAZ souhaïte acquérir
deux lots 1 et 2 à l'Orée de Ville pour un montant de 64 000 € TTC. LOTISSEMENT LES HAUTS DE VILLE
Lot 1 2 3 à 5 6 T 8
Surface 519 516 1217 827 948 1821 688 640
Prix 35 000,00 € 35 000,00 € 45 000,00 € 40 006,00 € 40 000,00 € 45 000,00 € 37 000,00 € 37 000,00 €
OURS
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Lot \ Se6nema tv,
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis.
Monsieur Le Maire fait procéder au vote :
CONTRE la baisse du prix : 12
ABSTENTION = 6
POUR la baisse du prix = 3
INFOS ET QUESTIONS DIVERSES
Informations diverses sur l'avancée des réflexions des différentes commissions.
Prochain Conseil Municipal : 14/04/2022 à 20H30
Fin de la séance,
Fait à DUNIERES, le 05 avril 2022
Le Maire,
Pierre DURTEUX