Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - R CP N°288 Travaux de reprise denrobes avenue des
Arrêté - R CP N°230 Travaux de pose denrobes projetes sur A
Arrêté - R CP N°269 Travaux rue de la mare aux Carats et An
Arrêté - R CP N°260 Pose de separateurs de voies dans le ca
Arrêté - R CP N°65 Travaux sur les voies et equipements com
Arrêté - R CP N°8 Travaux rue des Herons sous chemin du Lac
Arrêté - R CP N°176 Travaux de reparation de conduite telec
Arrêté - R CP N°446 Travaux de deconstruction de lanneau ro
Arrêté - R CP N°377 Travaux de creation voie verte Avenue d
Arrêté - R CP N°322 Modif 260 24 travaux av du P.du Lac pos
Arrêté - R CP N°269 Travaux pose denrobes au niveau du tunnel sous voies SNCF
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°269 Travaux pose denrobes au niveau du tunnel sous voies SNCF)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LE URETONNEUX MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
La ville qui vous va
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/269
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public, pour travaux de pose d'enrobés au
niveau du tunnel passant sous les voies SNCF.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD gène
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise COLAS -— 3, rue Camille Claudel - 78450 VILLEPREUX doit
réaliser des travaux de pose des d'enrobés au niveau du tunnel passant sous les voies SNCF
entre l'avenue des Prés et la RN 10, pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, et à exécuter les travaux de pose
d'enrobés au niveau du tunnel passant sous les voies SNCF entre l'avenue des Prés et la RN 10,
pour le compte de SQY. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex : impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°2024/R-CP/269 1/3 Article 3 :
La circulation des piétons et des cycles sera interdite au niveau du tunnel passant sous les voies
SNCF entre l'avenue des Prés et la RN 10.
Article 4 :
Des panneaux d'informations ainsi que des déviations devront être mis en place afin de définir
de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 5 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du chantier
( papiers, produits issus des travaux...)
Article 6 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 7 :
L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve
le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 8 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 9 :
Les dispositions seront applicables le vendredi 14 juin 2024.
Article 10 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 7h30 et 16h00.
Article 11 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant
le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise COLAS.
Article 12 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
COLAS
3, rue Camille Claudel
78450 VILLEPREUX
Arrêté n°2024/R-CP/269 2/3 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqv.fr
- L'entreprise COLAS -— Mail : adelene.bouadjenak@colas.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'apphcation du présent arrété
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification { ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux moïs :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite d'e rejet,
- Qu d'un recours contentieux devant le Tribuna} Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 11 JUIN 202k
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
| AA EE ur
RL
RES
SO :
=
NES Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en lignele : le [ quun 2024
Notification le: ? 1 JUIN 2074
Arrêté n°2024/R-CP/269 3/3