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Arrêté - arrete2022 12 Occupation DP Auberge de Papa
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune d'Auzouville-sur-Ry.
Lien du pdf (Arrêté - arrete2022 12 Occupation DP Auberge de Papa)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Consommateurs,
____________________________________________________________________________________________________ COMMUNE DE AUZOUVILLE SUR RY
Mairie - 84 chemin de la côte - 76116 AUZOUVILLE SUR RY - TÉLÉPHONE : 02 35 23 40 67 SITE INTERNET : www.auzouvillesurry.fr
AUZOUVILLE SUR RY
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Barnum "L'Auberge de Papa" - 21 place de l'église 76116 Auzouville sur Ry
Le Maire de la Commune d’Auzouville sur Ry
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-6,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2125-1,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article L113-2,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Considérant la demande établie le 20 Septembre 2022 par M. DA SILVA MARQUES en qualité de gérant de l’établissement « L’Auberge de Papa » sis 21 place de l’église à Auzouville sur Ry,
ARRÊTE
Article 1
Monsieur Da Silva-Marques, représentant l’établissement l’Auberge de papa, est autorisé à occuper une partie du domaine public au droit de son établissement 21 place de l’église à Auzouville sur Ry le 22 Septembre 2022 afin d’installer un barnum avec une emprise au sol de 60 m2 pour l'organisation d'un concert (largeur : 6m et longueur : 10m).
Article 2
la présente autorisation est accordée pour la journée du jeudi 22 septembre 2022 jusqu'à 24h 1 : la longueur du stand ne doit pas excéder la longueur de la façade de l’établissement 2 : la musique doit s'arrêter à 22h pour ne pas gêner l'ordre public
3 : le domaine public doit impérativement être libéré de tout matériel dès la fermeture de l’établissement hors le barnum.
4 : il est strictement interdit de modifier le sol du domaine public ou d’y fixer quoi que ce soit à l’occasion de l’installation de la structure.
5 : le domaine public devra être propre sans aucun déchet à l’issue de la manifestation 6 : le pétitionnaire engage sa responsabilité civile en cas de dégradation du domaine public. 7 : le barnum doit être démonté le 23 septembre 2022 afin que la place soit libérée pour le week-end.
Article 3
Un passage de 1,50 mètre minimum est impérativement réservé pour le cheminement des piétons et des véhicules. L’installation sera disposée de manière à ne jamais entraver l’écoulement des eaux, ni l’accès aux installations de
ARRÊTÉ 2022-12 ____________________________________________________________________________________________________ COMMUNE DE AUZOUVILLE SUR RY
Mairie - 84 chemin de la côte - 76116 AUZOUVILLE SUR RY - TÉLÉPHONE : 02 35 23 40 67 SITE INTERNET : www.auzouvillesurry.fr
sécurité ou de protection civile.
Article 4
Le pétitionnaire doit se conformer aux dispositions sus visées et sera tenu responsable de tout accident qui pourrait survenir du fait de l’installation de ce stand.
Article 5
Le présent arrêté est publié au Registre des Arrêtés ainsi qu’au Recueil des Actes Administratifs de la commune. Un exemplaire de cet arrêté est notifié à l’intéressé.
Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Jacques sur Darnétal Monsieur le Directeur Départemental du Service de Secours et Incendie
Article 6
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation par courrier ou par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr, devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à AUZOUVILLE SUR RY
Le 22 Septembre 2022
Le Maire, Annie JEGAT