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Bayeux inter~om
BAYEUXINTERCOM
Communauté de communes
« Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de CAEN peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil Communautaire dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit
- A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » Ot3~131JQi5$&1B)G~iG5U5 U)SOê4 r ~I 0"
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BAYEUXINTERCOM
Extrait du Registre des D8libéralions du Conseil Communautaire
Date de convocation : 29 jartvfer 2026
Aujourd'hui 5 février 2026
La Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique à ta Salle des Féles, 12 Rue du Bourg à Novant, àdix-huit heures trente, aprés les convocations voulues parla lot, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Président.
Etaiertt présents : M. Patrick GOMONT, Président — M. Arnaud TANQUEREL — M. Lot'c JAMIN — M. Jean-Marc DELORME — M. Didier BAREY (Bayoux] —Mme Marie-Claude SIMONET (Gtréron) — M. Christophe VAN ROYE (Port-en-Bessin•Huppain) — M. Benoît FERRUT (Salol-Vigor-lo•Grand) — Mme Mélanie LEPOULTIER (Sornmorvletr) — M. Rémi FRANÇOISE (Vienne-ert-Bessin).
M. Daniel AVOINE (Argartcity) —Mme Carine BION-HETET — M. David LEMARESQUIER — M. Jean LEPAULMIER — Mnte Française JEAN-PIERRE —Mme Isabelle SOUDARD —Mme Marie- Emmanuelle JOLIBOIS — M. Aurélien MARIE —Mme Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER — M. Richard BROUZES — M. Dario PIZZUTO — M. Philippe CHAPRON (Bayoux) — M. Jackie FAUVEL (Campigny) — M. Fernand PORET (Comrnos) —Mme Sylvie GRANDMOUGIN (Condé-sur-Seulles) — M. Jean OBLIN (Cotton) — Mnte Catherine DOS SANTOS (Cussy) — M. Bruno RUSSEIL (Esgtray- sur-Seulles) — M. Yves LE GUILLOIS (Lo Manoir) — M. Roland TIRARD (Longues-sur-Mer) — M. Sébasflen BERARD (Novant) — Mnte Huguelte AUTIN (Port-ert-Bosaln-Htrppalrt) — M. Gilbert MICHEL (Ranclty) — M. Samuel DUMAS (Saint•Loup-Hors) — M. Henry LEMA(TRE (Saint-Martin- dos-Entrées) — M. Daniel COTIGNY —Mme Isabelle BACON —Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor- le-Grartci) —Mme Nadége LERUSIER (Somrnervletr) — M. Gilles MOULIN (Sully) — M. Guillaume GRUTIER-LAIR (Vatrceiles) —Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles).
Pouvoirs : M. Cftrislian VIEL (Barbeville) donne pouvoir à M. Arnaud TANQUEREL(Bayetrx) —Mme Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoir 9 Mme Monique PERIAUX (Bayoux) — M. Patrick CREVEL (Bayeux) donne pouvoir à Mnte Carine SION-HETET (Bayeux) —Mme Sylvie CAYREL (Bayeux) donne pouvoir à M. Jean-Marc DELORME (Bayeux) —Mme Béatrice CHATEL (Bayeux) donne pouvoir à Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux) — M. Philippe LAULHÉ (Bayeux) donne pouvoir à M. Jean LEPAULMIER (Bayeux) — Mrne Agnés VALETTE (Bayoux) donne pouvoir à Mme Isabelle SOUDARD (Bayoux) — M. JérrSmo BERGER (Jtraye-Monnaye) donne pouvoir à M. Gilles ISABELLE (Monceaux-a n-B es s l n ).
Absents excusés remplacés : M. Christophe POITEVIN remplacé par Mme Véronique FERRUT- DAREAU (Agy) — M. Marcel BASTIDE remplacé par M. Philippe EDET (Arrorttartcltes•les-Bains) — M. Gérard ICHMOUKAMETOFF remplacé par M. Christophe COQUEL (Cltotraln) — M. Bernard {CERMOAL rentpiacé par Mme Florence BATREL (Saint-Carne-no-Frosrté).
Absents excusés :Mme Christelle BASLEY (Bayoux) — M. Bertrand COLLET-MORIN (Bayeux) — M. André BLET (Magrty-ert-Bessin) — M. Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) — M. Benoil DEMOULINS (Vaux-sur-Aure).
Altsertts :Mme Cltrisline CABON (Bayoux) —Mme l~gnès FURON (Bayoux) — M. Claude LEMIÉRE (Ellort) — M. Patrice FOLLIOT (Marrvietrx) — M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin-Htrppalrt) — M. Roger GUCCIARDI (Ryes) — M. 7ltierry DUBOSO (Subies).
Secrétaire cfe séance :Mme Françoise JEAN-PIERRE
Secrétaire auxiliaire : M. Nicolas MARTIN
N° 01
OBJET :Travaux —Avenant n° 2 t3 la convention do délégation de maltrise d'ouvrage unique de l'opération n'o Amblloration des conditions d'accuoil dos visiteurs du site de la Battorie do Longues sur mer ».
Par délibérations en date du 7 février 2019, du 4 avril 2019 et du 14 décembre 2023, le conseil communautaire a approuvé la convention et l'avenant n° 1 relatifs à l'amélioration des conditions d'accueil des visiteurs du site de la Batterie do longues-sur-Mer. iKN'A' lIC (KC~GII LY1 ylIK4(!
Of I-Mfd005K40;M£OS4L4^23CIF
°°r=x'ec<.cmvx:a"~~~féj vise 9 offrir a ux visiteurs des conditions optimums de découverte et de visite du site
historque tle ta tiatlene a~ptées aux attentes du public et ce, dans la préservation de ce site historique et paysagé exceptionnel.
Ce projet d'ensemble regroupait trois rnettres d'ouvrage: Bayeux Intercom, !e Conservatoire du Littoral et la Commune de Longues sur Mer. La convention a confié la mallrise d'ouvrage unique du projet é Bayeux Intercom.
L'évolution de l'opération ayant entériné la hausse de certains co0ts Ilés A l'ajustement du projet dans le cadre des éludes de mallrise d'ceuvre et de l'intégration d'enjeux complémentaires en liaison avec l'Instabilité da la (alaiso (réalisation d'une étude géolecltnique) ; (I convient d'ajuster la participation (inanciére drr Conservatoire du Littoral.
La présente délibération a donc pour objet d'actualiser la convention once sens.
Suite à l'évolution du projet (montant total et plan de financement), la participation financlére totale du Conservatoire du littoral est donc portée é 45 000 E HT sur un montant total d'opération s'élevant à 2 A65 131,19 € HT.
La Commission «Travaux n a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 16 Janvier 2026 et a èmis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 27 janvier 2026, un avis favorable.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, é l'unanimité, décide
- D'approuver les termes de l'avenant n° 2 é la convention de mallrise d'ouvrage unique de celte opération ;
- D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents é signer foui document utile à la misa en oeuvre da la présente délibération, notamment ledit avenant.
Délibéré et adopté en séance losdils jours, mots ot an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire Par délégation, La Première Vice-Présidente,
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Françoise JEAN-PIERRE =Claude SIMONET Mort F[LU6A d fECfAfJt K•i~HBC%ai
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BAYEUXINTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 2g janvier 2026
Arrjourd'hul 6 février 2026
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique é ta Salle des Fétes, 12 Rue du Bourg à Nonant, 9 dix-huit heures trente, aprés les convocations voulues parla loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Président.
Fiaient prbsonts : M. Patrick GOMONT, Président — M. Arnaud TANQUEREL — M. LoYc JAMIN — M. Jean-Marc DELORME — M. Didier BAREY (Bayeux) —Mme Marie-Claude SIMONET (Guérort) — M. Christophe VAN ROYE (Port-orr•Bessin-Hrrppairr) — M. 8enoit FERRUT (Salol-Vlgor-le-Granri) — Mme Mélanie LEPOULTIER (Sornmervletr) — M. Rémi FRANÇOISE (Vlorino•on-Bosslrt).
M. Daniel AVOINE (Argarrchy) —Mme Carine 810N•HETET — M. David LEMARESOUIER — M. Jean LEPAUI.MIER —Mrne Françoise JEAN-PIERRE —Mme Isabelle BOUDARO —Mme Marie- Emmanuelie JOLIBOIS — M. Aurélien MARIE —Mme Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER — M. Richard BROUZES — M. Dario PIZZUTO — M. Philippe CHAPRON (Bayeux) — M. Jackie FAUVEL (Campigny) — M. Fernand PORET (Conmres) —Mme Sylvie GRANDMOUGIN (Condé-sur-Seulles) — M. Jean OBLIN (Cotton) —Mme Catherine DOS SANTOS (Crrssy) — M. Bruno RUSSEIL (Esgrray- srrr-Seulles) — M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir) — M. Roland TIRARD (Lorrgrros•sur•Mer) — M. Sébastien BERARD (Nonant) —Mme Huguelte AUTIN (Port-en-Bessin-Huppain) — M. Gilbert MICHEL (Rarrciry} — M. Samuel DUMAS (Saint-Loup-Hors) — M. Henry LEMA(TRE (Saint-Martin- des•Errtrées) — M. Daniel COTIGNY —Mme Isabelle BACON —Mme Claudine GIRARD (Saint-Vlgor- le-Grand) —Mme Nadége LEROSIER (Sornrnervieu) — M. Gilles MOULIN (Sully) — M. Guillaume GRUTIER-LAIR (Varicelles) —Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles).
Pouvoirs : M. Christian VIEL (Barbevllle) donne pouvoir à M. Arnaud TANOUEREL(Bayetix) —Mme Lydie POULET (Bayorix) donne pouvoir é Mme Monique PERIAUX (Bayeux) — M. Patrick CREVEL (Bayeux) donne pouvoir é Mme Carine BION•HETET (Bayeux) —Mme Sylvie CAYREL (Bayeux) donne pouvoir à M. Jean-Marc DELORME (Bayoux) —Mme Béatrice CHATEL (Bayeux) donne pouvoir é Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux) — M. Philippe LAULHÉ (Bayoux) donne pouvoir é M. Jean LEPAULMIER (Bayoux) —Mme Agnés VALETTE (Bayeux) donne pouvoir à Mme Isabelle SOUDARD (Bayeux) — M. Jérbme BERGER (Jrraye•Morrriaye) donne pouvoir à M. Gilles ISABELLE (Monceaux-on-Bossln).
Absents oxcrisés remplacés : M. Christophe POITEVIN remplacé par Mrne Véronique FERRUT- UAREAU (Agy) — M. Marcel BASTIDE remplacé par M. Philippe EDET (Arroinairclres-les-Bains) — M. Gérard ICHMOUKAMETOFF remplacé par M. Christophe COQUEL (Choriaiit) — M. Bernard K[RMOAL remplacé par Mme Florence BATREL (Saint-Cbrne-rie-Fresrré).
Absents excusés :Mme Christelle BASLEY (Bayeux) — M. Bertrand COLLET-MORIN (Bayeux) — M. André BLET (Magiry-en-Bessin) — M. Daniel CATTEI.AIN (Tracy-srrr-Mer) — M. eenot! DEMOULINS (Vaux-sur-Aure).
Absorrts :Mme Christine CABON (Bayeux) —Mme Agnés FURON (Bayeux) — M. Claude LEMIÈRE (Filon) — M. Patrice FOLLIOT (Manvleux} — M. Philippe ISABELLE (Port-en•Besshr-Huppain) — M. Roger GUCCIARDI (Ryes) — M. Thierry DUBOSO (Subies).
Secrbtairo do sbairco : Mmo Françoise JEAN-PIERRE
Secrétaire atixilialre : M. Nicolas MARTIN
N° 02
OBJET :Travaux —Convention do transfert temporaire
Monsieur le Président rappelle que les locaux, sis 3 Rue François Coutet, faisant l'objet de cette convention sont loués à AXANTÉ par la Communauté de communes de Bayeux Inlercom, en sa qualité de propriétaire —bailleur. k~~,R,~,.., ~. ousawasuAa w.os.:roc.:.: ,.._
C:.
° ` 0ec ~" 1i1 iL~`~~`ésënte convention porto sur la réalisation de travaux d'aménagement dans les locaux occupés par le service atltlictologie du Centre Hospitalier d'Aunay Bayeux, sous locataire de AXANTt=.
Ces travaux, réalisés é la demande du Centre Hospitalier d'Aunay Bayeux, sont motivés par une évolution du service addictologie et ont pour objectif de créer 3 espaces de travail srrpplémenlalres, dont 1 espace non accessible au public. Les Uavaux consistent en
• Une installation de chantier et de mise en protection des locaux non concernés, • Des Travaux de cloisonnement en placoplélre,
• Des travaux de réfection de plafond,
• Des Travaux de modifications de l'inslallatlon électrique, et de remplacement de luminaires,
• Des travaux d'embellissements :réfection ponctuelle des peirrlures et des sols, • L'Installation d'un lavabo dans un espace de travail.
Le rnonlant de ces Travaux, sur la base des devis collectés et estimatifs réalisés par les services techniques de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom représente un montant estimatif de 35 668,50 E TTC.
La présente convention a pour but de désigner ta Communauté de communes de Bayeux Intercom en qualité de Mallre d'Ouvrage unique pour ia réalisation de ces Travaux et de fixer les modalités financiéres entre les parties
• Avance du co0t de la réalisation des travaux par la Communauté de communes de Bayeux Intercom, soit la somme prévisionnelle de 35 608.50 E TTC. • Remboursement des frais avancés par le Centre Hospitalier d'Aunay Bayeux.
La Commission «Travaux » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date drr 16 Janvier 2026 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 27 janvier 2026, un avis favorable.
Après on avoir délibéré, lo Catsell Communautaire, é l'unanhnité, dbc/de
- D'approuver la convention jointe en annexe ;
- D'autoriser le Président ou les Vice•Présidenls ésigner tout document utile é la mise en oeuvre de la présente délibération, notamment ladite convention.
Délibéré et adopté en séance lesdits Jours, mots et an.
Pour extrait certifié conforme
Par délégation,
La Première Vice-Prbsidenle,
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BAYEUXINTERCOM
Exirail du Registre dos Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 2g janvier 2028
Aujourd'hui 5 février 2026
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique à la Salle des Féles, 12 Rue du Bourg à Nonant, àdix-huit heures trente, aprés les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Président.
Etalent présents : M. Patrick GOMONT, Président — M. Antaud TANOUEREL — M. LoYc JAMIN — M. Jean-Marc DELORME — M. Didier BAREY (Bayoux) —Mme Marie-Claude SIMONET (Gtrérort) — M. Christophe VAN ROYE (Port-ert-Bessin-Htrltpairt) — M. Benoit FERRUT (Salrtt-Vigor-le- Grartti) —Mme MAlanie LEPOULTIER (Sotnmervleu) — M. Rénti FRANÇOISE (Vlertrte-ett- Bessin).
M. Daniel AVOINE (Argartclty) —Mme Carine SION-HETET — M. David LEMARESOUIER — M. Jean LEPAULMIER —Mme Françoise JEAN-PIERRE —Mme Isabelle SOUDARD —Mme Marie- Entmanuelle JOLIBOIS — M. Aurélien MARIE —Mme Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER — M. Richard BROU7_ES — M. Dario PIZZUTO — M. Philippe CHAPRON (Bayeux) — M. Jackie FAUVEL (Carnplgrty) — M. Fernand PORET (Corttntes) —Mme Sylvie GRANDMOUGIN (Cottdd•sur- Seuiles) — M. Jean OBLIN (Cottmt) —Mme Catherine DOS SANTOS (Cussy) — M. Bruno RUSSEIL (Estltray-strr-Settlles) — M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir) — M. Roland TIRARD (Lottgtres-sur-Mer) — M. Sébastien BERARD (Nonant) —Mme Huguelte AUTIN (Port•ert-Bessirt- Huppain) — M. Güberl MICHEL (Ranchy) — M. Samuel DUMAS {Saint-Loup-Hors) — M. Henry LEMAITRE (Saint-Martin-tles•Erttrées) — M. Daniel COTIGNY —Mme Isabelle BACON —Mme Claudine GIRARO (Salol-Vlgor-lo-Grartd) —Mme Nadége I.EROSIER (Sotnmervieu) — M. Gilles MOULIN (Sully) — M. Guillaume GRUTIER-LAIR (Vatrcelles) —Mme Sylvie BOUST (Vaux-strr- Setrlles).
Pouvoirs : M. Christian VIEL (Barbovlllo) donne pouvoir à M. Arnaud TANQUEREL(Bayetrx) — Mme Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoir à Mme Monique PERIAUX (Bayoux) — M. Patrick CREVEL (Bayoux) donne pouvoir à Mme Carine SION-HETET (Bayoux) —Mme Sylvie CAYREL (Bayeux) donne pouvoir à M. Jean-Marc DELORME (Bayeux) —Mme Béatrice CHATEL (Bayeux) donne pouvoir à Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux) — M. Philippe LAULHÉ (Bayeux) donne pouvoir à M. Jean LEPAULMIER (Bayeux) — Mnte Agnés VALETTE (Bayeux) donne pouvoir à Mmo Isabelle SOUDARD (Bayoux) — M. Jérbme BERGER (Juaye-Mortdaye) donne pouvoir à M. Gilles ISABELLE (Monceaux-en-Bessin).
Absents excusés remplacés : M. Christophe POITEVIN remplacé par Mrne Véronique FERRUT- DAREAU (Agy) — M. Marcel BASTIDE remplacé par M. Philippe EDE7 (Arromartcltes-les-Bairts} — M. Gérard ICHMOUKAMETOFF remplacé par M. Christopho COQUEL (Chouain) — M. Bernard ItERMOAL remplacé par Mme Florence BATREL (Saint-C6me-de•Fresné).
Absents oxcusds :Mme Christelle BASLEY (Bayeux) — M. Bertrand COLLET-MORIN (Bayeux} — M. André BLET (Magrty-ert-Bessin) — M. Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) — M. Berton DEMOULINS (Vaux-sur-Aure).
Absents : Mme Christine CABON (Bayeux) — Mnte Agnés FURON (Bayoux) — M. Claude LEMIÉRE (Ellort) — M. Patrice FOLLIOT (Mattvietrx) — M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessirt- Huppain) — M. Roger GUCCIARDI (Ryes) — M. Thierry DUBOSO (Strbios).
Socrdtalro do sdartco :Mme Françoise JEAN-PIERRE
Secrétaire attxlllalre : M. Nicolas MARTIN
N° 03
OBJET :Travaux —Commission «Interconununale pour l'Accosslbilit6»: rapport annuel 2026.
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil Communautaire de bien vouloir prendre cortrtaissance du rapport de la commission. l ti~ ] 11~ fi\'e(Iiq~ M {keCI1Nf
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Monsieur le f'réaitl nt rappelle ryti en application de l'arliGe 46 tle la lot du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (article codifié 9 l'article L.2143-3 du Code Général des Collecllvilés Territoriales), une commission Intercommunale d'accessibilité aété créée é Bayeux Inlercom par délibération du 24 septembre 2020.
Cette commission a notamment pour fonction de dresser lo constat de l'étal d'accessibilité du cadre b3ti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports et doit établir un rapport annuel présenté en Conseil Communautaire. Elfe fait également toutes propositions utiles de nature é améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
La Commission n Intercommunale pour l'Accessibilité» a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du T5 janvier 2026 et ses uvaux ont donné lieu au rapport qui est joint en annexe de la présente délibération.
La Commission u Travaux » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 16 janvier 2026 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 27 janvier 2026, un avis favorablo.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, é l'unanimité, déclrfe
De Irrenrlre acte du rapport tel que présenté ;
D'atttorlsor le Président ou les Vice-Présltlertls 9 signer loin document utile é la mise en oeuvre de la présence délibération.
DBNbéré et adopté en séance lesdits Jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire Par délégation,
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Françoise JEAN-PIEF2RE M - -. I _ ude SIMONET FU(vi5é O? r0:°,Y
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Communauté de Communes
BAYEUXINTERCOM
ExUall du Registre des Délibérations du Conseil Comrnunautalre
Date de convocation : 29 janvier 2026
Aujourd'hui 5 février 2026
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique A la Salle des Fétes, 12 Rue du Bourg ~ Nonanl, à dix-Ituil heures trente, aprés les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Président.
Efaiertt présents : M. Patrick GOMONT, Président — M. Arnaud TANOUEREL — M. Lot'c JAMIN — M. Jean-Marc DELORME — M. Did(er BAREY (Bayeux) —Mme Marie-Claude SIMONET (Guéron) — M. Christophe VAN ROYE (Port-en-Bessin-Huppaln) — M. Benoît FERRUT (Saint-Vlgor-le-Grand) — Mrne Mélanie LEPOULTIER (Sornrnorviotr) — M. Rérni FRANÇOISE (Vlertne•en-Bessin).
M. Daniel AVOINE (Arganchy) —Mme Carine SION-HETET — M. David LEMARESOUIER — M. Jean LEPAULMIER — Mnte Françoise JEAN-PIERRE— Mnte Isabelle SOUDARD —Mme Marte-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Aurélien MARIE —Mme Monique PERIAUX— M. Eric PIOGER — M. Richard BROU2ES — M. Dario PIZZUTO — M. Philippe CHAPRON (Bayeux) — M. Jackie FAUVEL (Campigny) — M. Fernand PORET (Cornistes) —Mme Sylvie GRANDMOUGIN (Cortdé•strr-Setrlles) — M. Jean OBLIN (Cotttrv) —Mme Catherine DOS SANTOS (Ctrssy) — M. Bruno RUSSEIL (Esrytray-sur•Setrllos) — M. Yves LE GUII.LOIS (Lo Manoir) — M. Roland 71RARD (Longuesstrr-Mer) — M. Sébastien BERARD (Novant) —Mme Huguelle AUTIN (Port-en-Bessin-Huppaln) — M. Gilbert MICHEL (Ranchy) — M. Samuel DUMAS (Saint-Loup-Hors) — M. Henry LEMA(TRE (Saint-Martirt•des•Entrées) — M. Daniel COTIGNY —Mme Isabelle BACON —Mme Ciaudino GIRARD (Salat-Vlgor-Ie•Grand) —Mme Nadège LEROSIER (Sontrnervleu) — M. Gilles MOULIN (Sully) — M. Gulllaunte GRUTIER-LAIR (Vatrcelles) — Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Settllos).
Pouvoirs : M. Christian VIEL (Barltevlile) donne pouvoir ~ M. Arnaud TANOUEREL(Bayetrx) —Mme Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoir é Mme Monique PERIAUX (Bayeux) — M. Patrick CREVEL (Bayeux) donne pouvoir é Mme Carine SION-HETET (Bayotrx) —Mme Sylvie CAYREL (Bayeux) donne pouvoir 9 M. Jean-Marc OELORME (Bayeux) —Mme Béatrice CHATEL (Bayeux) donne pouvoir ty Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayotrx) — M. Philippe CRUCHE (Bayeux) donne pouvoir à M. Jean LEPAULMIER (Bayeux) —Mrne Agnès VALETTE (Bayeux) donne pouvoir ~ Mme Isabelle SOUDARD (Bayeux) — M. Jér6me BERGER (Juayo-Mondayo) donne pouvoir à M. Gilles ISABELLE (Morrceaux- en-Bessht).
Absents excusés remplacés : M. Christophe POITEVIN remplacé par Mme Véronique FERRUT- DAREAU (Agy) — M. Marcel BASTIDE rornplacé par M. Philippe EDET (Arrornanciies-tes-Bairts)— M. Gérar
Absents excusés :Mme Christelle BASLEY (Bayeux) — M. Bertrand COLLET-MORIN (Bayeux) — M. André BLET (Magrtyert•Bessirt) — M. Daniel CATTELAIN (Tracy-strr-Mer) — M. Benoît DEMOULINS (Vaux-sur-Auro).
Airsonts :Mrne Cltrisline CABON (Bayeux) —Mme Agnès FURON (Bayeux) — M. Ciaudo LEMIERE (Filon) — M. Patrice FOLLIOT (Manvlorrx) -- M. Philippe ISABELLE (Port•en•Bessin-Huppaln) — M. Roger GUCCIARDI (Ryes) — M. Titlerry DUBOSO (Strhles).
Secrétaire rie séance :Mme Françoise JEAN-PIERRE
Secrétaire auxiliaire : M. Nicolas MARTIN
N° 04
OBJET Enseignement — Convontion de nilso ït disposition de locaux scolaires aux professlonrtels du POIo d'Appui ii la Scolarité (PAS).
Le service public de l'éducation
Lors de la Conférence Nationale du Handicap (CNH) du 26 avril 2023, le gouvernement s'est engagé dans l'amélioration de la qualité et de la pertinence des mesures d'accessibilité et de compensation proposées aux élèves. L'une des mesures retenues pour poursuivre celte ambition est Par délégation,
—La.P-rami re Vice-Présidente,
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Mât ie Claude SIMONET
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oia.za uo~sssaozepz~` sos~n~zrzs.,w.c= D.Le .C:N.Yxanem^v,: SpJ2/1026
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- - — la transformation pregressivedes p81es Inclusifs d'accompagnement localisés (Piaq en Pilles d'Appui é la Scolarité (PAS).
Dans ce cadre, la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) a intormé Bayeux Intercom de la mise en place de deux PAS expérimentaux sur la circonscription de Bayeux dont un sur le territoire de Bayeux Intercom. Ces PAS ont pour vocation d'accueillir les familles des élèves des 1~ et 2~ degrés â besoins particuliers et d'apporter une réponse de premier niveau afin de favoriser une scolarisation efficiente et inclusive. Ils doivent étre prioritairement implantés au sein méme d'un établissement scolaire et da façon «centrale » afin de Faciliter les déplacements des professionnels et l'accueil des familles.
leur pilotage est assuré conjointement par l'inspectrice, un chef d'établissement et undirecteur du secteur médico-social. L'équipe de coordination est composée d'un enseignant déchargé é temps plein, d'un éducateur spécialisé du médico-social et d'une psychologue.
Il a été proposé é la DSDEN d'implanter te PAS dans une salie de classe disponible au sein de l'école Argouges é Bayeux. Du mobilier de récupération a été mis disposition. L'ensemble de celte mise é disposition est é litre gratuit.
La Commission u Enseignement et Centre aquatique » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date clu 12 Janvier 2026 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 27 janvier 2026, un avis favorable.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, é l'unanimité, déc/de
D'approuver la convention jointe en annexe ;
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents é signer tout document utile 8 la mise en oeuvre de la présente délibération, notamment ladite convention.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Paur extrait certifié conforme
La secrétaire
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Françoise JEAN-PIERRE l~zvs °c rreRes ea p2rvw
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Communauté de Cormntmes
BAYEUXINTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 2g janvier 2026
Au)ourd'hul 5 février 2026
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique à la Salle des Féles, 12 Rue du Bourg à Novant, 9 dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Président.
Etalent prbsertts : M. Patrick GOMONT, Président — M. Artaud TANOUEREL — M. LoTc JAMIN — M. Jean-Marc DELORME — M. Didier BAREY (Bayoux) —Mme Marie-Claude SIMONET (Gtrérort) — M. Christophe VAN ROYE (Port-en-Bessin-Huppain) — M. Benoit FERRUT (Saint•Vigor•le•Grand) — Mme Mélanie LEPOULTIER (Somrtterviett) — M. Rémi FRANÇOISE (Viottne•en•Beasirt).
M. Daniei AVOINE (Argartcity) —Mme Carine SION-HETET — M. David LEMARESQUIER — M. Jean LEPAULMIER —Mme FrançolseDEAN-PIERRE —Mme Isabelle SOUDARD —Mme Marie•Emmanueile JOLIBOI5 — M. Aurélien MARIE —Mme Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER — M. R(chard BROUZES — M. Dario PIZZUTO — M. Ph(Iippe CHAPRON (Bayeux) — M. Jackie FAUVEL (Carttpigrty) — M. Fernand PORET (Cornrnes) —Mme Sylvie GRANDMOUGIN (Condé-sur-Seulios) — M. Jean OBLIN (Cotton) —Mme Catherine DOS SANTOS (Cussy) — M. Bruno RUSSEIL (Esquey-sur-Seulles) — M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir) — M. Roiartrl TIRARD (Lottguos-sur-Mor) — M. Sébaslion BERARD (NonanQ —Mme Huguolte AUTIN (Port-en-Bessin-Huppain) — M. Gilbert MICHEL (Ranchy) — M. Samuel DUMAS (Saint-Loup-Hors) — M. Henry LEMA)TRE (Salat-Martlrt-des-Erttrbes) — M. Daniel COTIGNY —Mme Isabelle BACON —Mme Claudino GIRARD (Salat-Vlgor-le-Grartti) —Mme Nadége LEROSIER (Sorttmervletr) — M. Gilles MOULIN (Sully) — M. Guillaume GRUTIER-LAIR (Vatrcelies) — Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles).
Pouvoirs : M. Cltrisllan VIEL (Baritovillo) donne pouvoir é M. Arnaud TANOUEREL(Bayetrx) —Mmo Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoir é Mme Monique PERIAUX (Bayeux) — M. Patrick CREVEL (Bayeux) donne pouvoir à Mme Carine SION-HETET (Bayeux) —Mme Sylvie CAYREL (Bayoux) donne pouvoir à M. Jean-Marc DELORME (Bayeux) — Mnte Béatrice CHATEL (Bayeux) donne pouvoir à Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayoux) — M. Pltllippe LAULHÉ (Bayeux) donna pouvoir à M. Jean LEPAULMIER (Bayeux) —Mme Agnés VALETTE (Bayeux) donne pouvoir à Mme Isabelle SOUDARD (Bayeux) — M. Jérbme BERGER (Jtraye-Mortdaye) donne pouvoir é M. Gilles ISABELLE (Monceatrx- en-Bessin).
Altsents excusés retnplacés : M. Christophe POITEVIN remplacé par Mme Véronique FERRUT- DAREAU (Agy) — M. Marcel BASTIDE remplacé par M. Pltillppe EOET (Arromartcites-les-Bains) —M. Gérard ICIiMOUKAMETOFF remplacé par M. Christophe COQUEL (Citotrairt) — M. Bernard I
Absents excusés ;Mme Christelle BASLEY (Bayoux) — M. Bertrand COLLET•MORIN (Bayoux) — M. André BLET (Magrty-en-Bessin) — M. Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) — M. Benoit DEMOULINS (Vaux-sur-Arve).
Aitsertts :Mme Christine CABON (Bayeux) — Mnte Agnés FURON (Bayoux) — M. Claude LEMIÈRE (Filon) — M. Patrice FOLLIOT (Manvisux) — M. Philippe ISABELLE (Port-on-Bossin-Huppain) — M. Roger GUCCIARDI (Ryes) — M. 'l'hierry DUBOSO (Stritles).
Socrbtalro
Secrétaire auxiliaire : M. Nicolas MARTIN
N° 05
OBJET :Enseignement —Participation des tortilles aux tarifs « restauration scolaire » et u accueils périscolaires »organisés par Bayeux httercom. Année scolaire 2020.2027.
Dans le cadre des compétences transférées é la communauté de Communes, Bayeux Intercom a en charge l'organisation du temps périscolaire (accueils du matin et du soir et restauration).
Pour une plus grande lisibilité, la révision des tarifs s'effectue avant chaque rentrée scolaire. RESTAURATION SCOLAIRE 2026/2027
Enfant résidant dans l'intercommunalité
Ecole Argouges Bayeux
Ecole Bellevue Bayeux
Ecote Létot-la-Poterie Bayeux
Ecole Louise Laurent Bayeux
Ecole Reine Mathilde Bayeux
Ecole d'Esgtray-sur-Senties
Ecolo de Juaye-Mondaye
Ecole de Longues-sur-Mer
Ecote de Nonant
Ecele de Parl-en-Bessin-Huppain
(el enfants résidant 9 Aure sur Mer scolarisés 9
Port en Bessin —convention Isigny Omaha
Intercom)
Ecole de Saint-Vigor-Le•Grand
Ecole de Sommervieu
Ecole de Subies
1,00 € 9 4,75 €
Enfant bénéficiant d'un PAI
Accueil et surveillance des enfants sans
prestation de repas (gréve)
Enfant hors Bayeux Intercom
1,20 E
5,45 E
Aeeveà,}e rbcew4n m ohlaMe
011-N I IOOSSi1026^î0v-0502-7MHDi~O~
DXe Js lNfbeu '~rvu~: t00t^CQb DHs 6f rY.srt°n Kdv«as ~. 11\Ot20N>
Conccrnanl Ics tarifs d la restauration scolaire, il est proposé une augmenlatlon de 1% en arrondi inférieur alin de contribuer au dynamisrne des recettes et rnafrrtenir la qualité des repas.
Le tarif du midi passerai) de 4,70 € 9 4,75 €.
Pour les quotients famfliatrx, selon les tranches
- Inférieur 9 245E : 1,00 E ;
-De 245€9322€:de3,40€93,45€;
-De 323€9443E:de3,85€93,90€.
Pour les enfants bénéficiant d'un Projet d'Accueil Individualisé (PAI), le tarif serait de 1,20 E.
Pour les enfants hors Bayeux Intercom, le tarif passerait de 5,40 € 9 5,45 E.
Pour les enfants d'ULIS hors Bayeux Intercom placés par l'EducaOon nationale strr notre territoire intercommunal, le tarif passerait de de 4,70E 9 4,75 €. Ces derniers bénélicieralont du tarif «entants de Bayeux Intercom n mais toujours sans application du quotient familial.
Pour le personnel des écoles, le tarif passerait de 4,85 € 9 4,90 €.
Pour les enseignants sans surveillance, le tarif passerait de 7,20 € 9 7,25 €.
Concernant la tarification des accueils périscolaires du matin et du soir, il est proposé une auymentalion de 2% en arrondi.
Les tarifs évolueraient ainsi
Le tarif %:journée passerait de 1,95 € 9 2,00 €
Le tarif journée passerait de 3,10 € 9 3,15 €.
L'ensemble des propositions est présenté dans les tableaux ci-aprés BAYEUX
ESOUAY-SUR-SEULLES
JUAYE-MONDAYE
LONGUES-SUR-MER
NONANT
PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN
SAINT-VIGOR-L E-G RAN D
SOMMERVIEU
SUBLES
'/:Journée (matin ou soir) 2 €
Journée (malin et soit) 3,15 €
Personnel des écoles
Enseignant sans surveillance
A,75 €
4,g0
7,25 €
TARIFS rostauratlon scolalro solos fo quotlont familial
Tarifs accueils périscolaires du matin et du soir
La Commission « Enseignement et CenUe Aquatique u a été Informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 12 janvier 2026 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors da sa réunion en date du 27 janvier 202(1, un avis favorable.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, A l'unanimité, décide
D'approrrvor la participation des familles aux tarifs des accueils périscolaires malin et soir et restauration organisés par Bayeux Intercom fois yue déünis dans les tableaux présentés dans le corps de la présente délibération ;
De fixer leur mise en oeuvre é compter du 1 ef septembre 2026 ;
De dire que toute nouvelle activité qui se mettrait en oeuvre pendant l'armée scolaire se verrait appliquer la présente tarification ;
- D'inscrire les recettes correspondantes au budget principal des exercices 2026 et 202 % ;
- D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents é signer tout document utile à la mise en oeuvre de la présente délibération.
Délibéré al adopté en séance lesdits Jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
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Françoise JEAN-PIERRE
La secrétaire Par délégation, La Premiére Vice-Présidente,
lite au placement
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re-Claude SIMONET
Tarifs
1,00 E
3,45 E
3g0€
4,75 €
Ecoles de Bayeux, Esquay-sur-Seulles, Juaye-
Mondaye, Longues-sur-Mer, Novant, Porl-en-
Bessin-Huppain, Sommervieu, Saint-Vlgor-le-
Grand, Subies
OF
Inférieur é 245 €
De 246€à322€
De 323 € é 443 €
Supérieur é 443 €
ACCUEILS PERISCOLAIRES 202612027
ECOLES Accueil matin ot soir AenMA a~bv°wiun 1ktM°
OH-9A 7AOR56S100507~6~G6-t%E
DRt na Ir1iiM4 nSf'on . 10.0L702G
0l11 o°rWponpNMu°' 100]!A.€
Convnunauté de Communes
BAYEUXINTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Consell Communautaire
Date de convocation : 29 janvier 2026
Aujourd'hui 5 février 2028
Le Consell Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique 9 la Salle des Fétes, 12 Rue du Bourg éNonanl, àdix-huit heures Irente, aprés les convocations voulues parla loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Président.
Etaierrt présents : M. Patrick GOMONT, Président — M. Arnaud TANOUEREL — M. LoTc JAMIN — M. Jean-Marc DELORME — M. Didier BAREY (Bayoux) —Mme Marie-Claude SIMONET (Gtrbron) — M. Christophe VAN ROME (Port•en•Bessirr-Hrrppain) — M. Benoit FERRUT (Saint-Vigor-Ie-Grand) — Mme Mélanie LEPOULTIER (Sornmervletr) — M. Rémi FRANÇOISE (Vlenrre•en•Bessin).
M. Daniel AVOINE (Argarrclry) —Mme Carine SION-HETET — M. David LEMARESOUIER — M. Jean LEPAULMIER —Mme Françoise JEAN-PIERRE —Mme Isabelle SOUDARD —Mme Marie- Emmanuelle JOLIBOIS — M. Aurélien MARIE —Mme Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER — M. Richard BROU7_ES — M. Dario PIZZUTO — M. Philippe CHAPRON (Bayeux) — M. Jackie FAUVEL (Carnpigrry) — M. Fernand PORET (Cornrnes) —Mme Sylvie GRANDMOUGIN (Condé-sur-Seulles) — M. Jean OBLIN (Cotton) —Mme Catherine DOS SANTOS (Cussy) — M. Bruno RUSSEIL (Esquay- srrr-Seulles) — M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir) — M. Roland 71RARD (Lorrgues•sur-Mer) — M. Sébastien BERARD (Nonanl) —Mme Hrrguetle AUTIN (Port-en-Bessln•Hrrppaln) — M. Gilbert MICHEL (Ranchy) — M. Samuel DUMAS (Saint-Loup-Hors) — M. Henry LEMA(TRE (Saint-Martin- des•Errtrbos) — M. Daniel COTIGNY —Mme Isabelle BACON —Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor- le-Grarrrl) —Mme Nadège LEROSIER (Sornrnervietr) — M. Gilles MOULIN (Sully) — M. Guillaume GRUTIER-LAIR (Vaucelles) —Mme Sylvie BOUST (Varrx•strr-Seulles).
Pouvoirs : M. Christian VIEL (Barbovllle) donne pouvoir é M. Arnaud TANOUEREL(Bayerrx) —Mme Lydie POULET (Bayoux) donne pouvoir é Mme Monique PERIAUX (Bayoux) — M. PaUlck CREVEL (Bayeux) donne pouvoir é Mme Carine SION-HETET (Bayeux) —Mme Sylvie CAYREL (Bayeux) donne pouvoir é M. Jean-Marc DELORME (Bayeux) —Mme Bbatrlco CHATEL (Bayeux) donne pouvoir é Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux) — M. Philippe LAULHÉ (Bayeux) donne pouvoir é M. Jean LEPAULMIER (Bayeux) —Mme Agnés VALETTE (Bayeux) donne pouvoir é Mme Isabelle SOUDARD (Bayeux) — M. Jérbme BERGER (Jtraye-Morrdaye) donne pouvoir 9 M. Gilles ISABELLE (Monceaux-en-Bessin).
Absents excusés remplacés : M. Christopho POITEVIN remplacé par Mme Véronique FERRUT- DAREAU (Agy) — M. Marcel BASTIDE remplacé par M. Philippe EDET (Arrorrrarrches-les-Bains) — M. Gérard ICHMOUKAMETOFF remplacé par M. Christophe COQUEL (Cirorraln) — M. Bernard KERMOAL remplacé par Mrne Florence BATREL (Barrit-COrne•rle•Fresrré).
Absents excusés :Mme Christelle BASLEY (Bayeux) — M. Bertrand COLLET-MORIN (Bayoux) — M. André BLET (Magny-en-Bessin) — M. Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Moi) — M. Benott DEMOULINS (Vaux-sur•Aure).
Absents :Mme Christine CABON (Bayeux) —Mme Agnés FURON (Bayeux) — M. Claude LEMIÉRE (Ellmr) — M. Patrice FOLLIOT (Manvleux) — M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin-Huppain) — M. Roger GUCCIARDI (Ryes) — M. Thierry DUBOSO (Srrblos).
Sociétaire de séance :Mme Françoise JEAN-PIERRE
Secrétaire auxiliaire : M. Nicolas MARTIN
N° 00
OBJET :Administration Génbralo —Définition do l'Intbrbt communautaire sotte ü la prise de compétence «Création, arnénegement et entretien de la voirien pour les actions d'intbrêt commwrautairo.
VU le Code Générai des Collectivités Territoriales, et parliculiérement les articles L X211 ~, L5211-i6 et suivants, et L5274-16 ;
VU la circulaire MCTB0600022C du 20 février 2006 ; e:, r. ,.....~ ~,. _ _,.
VU 1'orrété—préleetorat du i~ octobre 1993 autorisant la constitution de la a communauté de communes de Bayeux Intercom a ;
VU los arrétés préfectoraux modificatifs des 28 décembre 1994, 29 décembre 1995, 11 septembre 1996, 23 décembre 1997, 12 mars 1998, 17 décembre 1999 ; 31 octobre 2000, 19 janvier 2001, 6 avril 2001, 12 oclottre 2001, 12 octobre 2001, 18 mars 2002, 24 juin 2002, iH juillet 2002, 16 et 18 décembre 2002, 11 juin 2003, 1~~ juin 2005, 24 novembre 2005, 18 ao0l 2006, 11 octoltre 2006, 29 janvier 2010, 21 février 2013, 19 février 2014, 28 mai 2014, 9 juin 2015, 28 décembre 2015, 17 mars 2017, 21 juin ?.021, 18 ao0l 2023 et 31 décembre 2025.
VU la délibération du Conseil communautaire de Bayeux Inlercont du 18 septembre 2025 sollicitant le transfert de la compétence a Création, aménagement et enlreliert de la voirie pour la conduite d'acliorts d'intérét carnntunautaire n ;
VU l'avis défavorable de la commune de Juaye-Mondaye et les avis favorables des autres communes s'étant prononcées, ainsi que l'accord tacite des communes n'ayant pas délibéré dans le délai requis.
CONSIDÉRANT yue le Conseil Communautaire de Bayeux Intercom a sellicllé par délibération n°10 en date du 25 septembre 2025 le Transfert é Bayeux Intercom de la compétence «création, aménagement et entretien de la voirie r pour la conduite des actions d'irttérél communautaire
CONSIDÉRANT que par arrété préfectoral en date du 31 décembre 2025, le Préfet du Calvados a autorisé la Communauté de communes de Bayeux Intercom ~ modifier ses stahds, la majorité qualifiée des contmtrnes membres ayant été atteinte ;
CONSIDÉRANT que le transfert de compétence «création, aménagement et entretien de la voirie» élan( effectif, Il appartient dés lors au Conseil Communautaire de définir l'inlérél communautaire de celle compétence à la majorité des deux tiers (L5214-16 IV du CGCT) ;
Il est rappelé que Bayeux Intercom a approuvé son schéma Directeur Véio en septembre 2023. Co document prévoit les itinéraires, les anténagemenls et les services ayant vocation 9 étre développés sur le territoire Intercommunal pour offrir â 15 ans un rttalllage firt et fonctionnel pour le vélo dtr gtrolidien, portés par différents maures d'ouvrages.
Ce schéma Intercommunal inscrit la desserte des zones d'emploi parmi ses priorités. Au début des années 2000 nolamrnent, Bayeux Intercom a choisi d'aménager plusieurs zones d'activités économiques (ZAE). Ces ZAE de Bellefontalne, des Longchamps 1&2 et de Nonani, concentrent, crans ie prolortgernenl de la ZAE historique de la Résistance, une très grande parbo de l'activité Industrielle et artisanale. Elles forment une conlintrllé géographique sur prés cle 4.3km depuis la gare de Dayeux, le long de la RD94B.
Acluellernenl, Dayeux Intercom dispose de la compétence «création, arnénagernenl, entretien et gestion de cortes d'activité ». Celle-ci lui permet notamment de réaliser lorsqu'Il y a lieu, les ouvrages cyclables air sein rios espaces économiques qu'elle gére. Toutefois, l'absence de définition de l'intérél communautaire pour la compétence «création, aménagement et entretien cte la voirie pour les actions d9nlérél communautaire a ne permet pas la réalisation des différents Tronçons de pistes entre celles-ci, nécessaires au maillage global. Plus encore, une partie des voleries traversant tes ZAE (RD94B hors rue de ta Résistance) ae sont pas d'intérét communautairo et ne permettent pas à Bayoux Intercom d'y aménager les tronçons nécessaires.
Afin de respecter l'ambition du schéma directeur cyclable, il est proposé que la définition rte l'httéret communautaire rio la compétence « Créatlmt, aménagement et entretien de la voirie pour la conduite d'actions d'Intérét comnuutautairo », rlemouro strictement limitée iti la rlossorto ot fi la traversée clos zones de la Résistance au parc tertiaire rte Novant pour pennetlre la réallsatlon des trmtçons qui no concornmtt en définitive que te tonctimmement ries ZAE,
Pour mémoire, Bayeux Intercom est lauréat d'un Appel à Programme «territoire cyclable » pour lequel la réalisation de cet itinéraire const(tue un enjeu essentiel. Les aides apportées par cet AAP ainsi que celles mobilisables dans lo cadre du contrat de territoire Départemental, permetiralertt de percevoir des financements pour ce projet jusqu'à 80% de la dépense eslirttée à 1,II M€, sous réserve d'un dépél dos dossiers dans les prochains mots.
Au•delé de celle dépense nécessaire à la réalisation de cet itinéraire, son entretien représentera une charge annuelle estimée é environ 5 500 €TTC pour Bayeux Intercom selon la fiche d'impact Jointe. f.t:-::b ab mce C.a r~ Nilec:m-
C1::~nmÛ:SSEJ.6: V "sJiLD343°-: LK~E
_ Kc ta Ubx'>
Prbrlcdmrnf II c'a~ir dd reconnaître comme intérét communautaire les aménagements portés
en maîtrise d'ouvrage et financés intégralement par la communauté de communes de Bayeux Intercom (études, acquisition du foncier, travaux et entretien) référencé au schéma directeur cyclable pour ta desserte des zones d'activités ligne 0 et 10.
L'aménagement est prévu le long de la RD94b (Rue de la Résistance puis rue Jean Mermoz) par des pistes cyclables en site propre jr+squ'9 ta fin de la zone d'activité cle Saint Martin des Entrées au niveau du rond-palot (carrefour D613 x Dfl4b x D153 x D33 x Ci). Co tronçon cie plus de 2,1 km est réatlsé sous maîtrise d'ouvrage Bayeux Intercom). Il prévoit le franchissement de 3ronds-points.
Il est rappelé yrre l'intérét communautaire se définit comme la ligne de partage au sein d'une compétence entre les domalnos d'Intervention Transférées é l'EPCI et ceux qui demeurent au niveau communal, voire départemental. La voirie renvoie quant à elle au domaine public roulier qui comprend l'ensemble des biens affectés aux besoins do la circulation terrestre, à l'exception des voies ferrés. Mais le transfert partiel de la compétence voirie au profit d'une communauté peul aussi étre opéré sur la base d'une distinction entre les divers éléments de voirie, lets que les bandes de roulement, les Trottoirs ou les ouvrages d'art, relevant soit des communes membres, soli de l'intercornmunalité (CAA Nancy, req. n° 11 NC01146 dt+ 17 janvier 2013). Il est précisé que te juge administratif tend 9 retenir la responsabilité du gestionnaire de la voirie pour les dommages relevant des accessoires indissociables de celle-ci
L'inlérét communautaire do la «Crbation, ambnagoment et entretien de la volrte pour ta conduite d'actions d'intérét comnmautaire u en matiére de pistes cyclables (strictement réservé é la desserte cyclable entre zones d'activités) comprend
- La structure et revélement de voirie de la piste (tous les éléments structurels de la voirie) - Le marquage peinture
- Les dispositifs de sécurité et mobilier urbain (potelets, barrières, garde•carps, abris et arceaux vélos, ...)
Les panneaux de signalisation verticale ei panneaux de polices concernés par la piste cyclable
Les traversées de voirie
Entin, calta déilbbrallon est l'occasion de réaffirmer que los voiries des zones d'activités sont d'Intérét conununautalre (Voir en ce sens, délibération du 29 ao0t 2016 approuvant la modification des statuts afin de prendre la compétence «création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité Industrielle, commerciale, tarifaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; la délibération du 13 décembre 201G définissant les zones d'activité dans le cadre des Transferts prévus par la lot NOTRE ; l'arrèté Préfectoral du 17 mars 2017 autorisant la commtrnaulé de Communes de Bayeux Intercom é modifier ses statuts en ce sens), é savoir
Zones é Bayeux (5)
- Parc Ouest
- Route de Caen
• Route d'Audrieu
- Zone de la Résistance
o POIe Tempo
o Ruo Armand Busquet
n Rue de la Résistance
o Rue Paul Le Caër
E3eliefonlaine
Zones fiPort-en-E3essln
- Impasse des Goélands
- Impasse cies Macareux
- Impasse des Albatros
Zone àSaint-Loup-Hors
Zone à Salol-Vigor-ie-Grand —Rue de l'Abbaye
Zone àSaint-Martin-des•Enirées (Longchamps 1&2)
Zone de Nonanl a -ac e..refr< ~ a
, 1 +la i 1 n~ - ~cr-
I ~O.f ft p~n(ff. _.1 n[ il Jla:.d
L'ildtrét e„m155\Ilmul(~ o de la «Création, aménagement et entretien de la voirie pour la conduite d'actions d'intérét communautaire n pour les zones d'aclivilB intercommunales comprend
La Voirie
o Structure et revétemenl (hors Routes Déparlementalesj
o Grilles avaloirs
o Stationnement le long de la voirie
o Bordures de Irollolrs
o Can(veaux de voirie
o Marquage peinture
- Les trottoirs
- Les espaces verts (engazonrtomont, hales, arbres, ...j
- Les panneaux de signalisation verticale et horizontale
La Commission «Travaux » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 16 janvier 2026 et a émis un avis favorable.
La Commission «Administration GénéralelMulualisalionlMarcttés Publics» a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 26 janvier 2026 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 27 janvier 2026, rrn avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, é l'unartimilé, rlécltie
De valirter la définition de l'intérét comrttunautaire de la compétence «Création, aménagement et enlrelien de la voirie pour la conduite d'actions d'inlérét communautaire n err vue de la réalisation des aménagements portés en ntailrise d'ouvrage et financés intégralement par la communauté de communes de Bayeux Intercom (études, acryuisilion du foncier, travaux et enlrelien) référencé au schéma directeur cyclable pour la desserte des zones d'activités ligne 6 et 10, et ce conforntémenl
o Des plans, tracés ei désignation des voies en annexe
o Des éléments constitutifs de voirie concernés par ie Transfert identifiés en annexe.
De réafllrrner la définition de l'inlérP,t communautaire de la compétence «Création, aménagentenl et enlrelien de la voirie pour la condulto d'actions d'Inlérét communautaire n pour les zones d'activité intercommunales, et ce coniorntérnent
o Des plans de zonage des zones d'activité en annexe.
o Des désignations de voies en annexe, répertoriées pour chaque commune du territoire concernée.
o Des éléments constitutifs de voirie concernés par le transfert identifiés en annexe.
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents é signer tout document utile é la mise en oeuvre de la présente délibération.
Délibéré et adol>lé en séance lesdits Jours, rnols et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire
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Françoise JEAN-PIERRE
Par délégation,
La Premiére Vice•Présidente,
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ivt re- tauds SIMONET an,,.a a~ rc- ss~~cn vn -.2lcnurc 0f1~21::C4S5S.^fl1Cf17G505 01~~G iror.r4
PSU. de LF6e,firisfs°: i°.lb?Wû
Wt_ cb liaeplai rrtL+eaNe: IOW/:O:tl Communauté de Communes
BAYEUXINTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 29 janvier 2026
Aujourd'hui 5 février 2026
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique A la Salle des Fétes, 12 Rue du Bourg à Nonanl, 9 dix-huit heures trente, après les convocations voulues parla loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Président.
Etafertt présorrts : M. Patrick GOMONT, Président — M. Amaud TANOUEREL — M. Loi'c JAMIN — M. Jean-Marc DELORME — M. Didier BRREY (8ayoux) —Mmo Marie-Claude SIMONET (Gtrérort) — M. Christophe VAN ROYE (Port-ort-Bessin-Htrppairt) — M. Benoit FERRUT (Salat-Vlgor-le- Grartd) —Mme Mélanie LEPOULTIER (Sornrnervlotr) — M. Rémi FRANÇOISE (Viertrte-ort- Bessin}.
M. Daniel AVOINE (Argartcity) —Mme Carina SION-HETET — M. David LEMARESOUIER — M. Jean LEPAULMIER —Mme Françoise JEAN-PIERRE —Mme Isabelle SOUDARD —Mme Marie- Emmanuelle JOLIBOIS — M. Aurélion MARIE —Mme Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER — M. Richard BROUZES — M. Dario PIZZUTO — M. Philippe CHAPRON (Bayotrx) — M. Jackio FAUVEL (Campigny) — M. Fernand PORET (Cornrttos) —Mme Sylvie GRANDMOUGIN (Condé-strr- Seulles) — M. Jean OBLIN (Cotton) —Mme Catherine DOS SANTOS (Cussy) — M. Bruno RUSSEIL (Esgtray-strr-Setrlles) — M. Yves LE GUILLOIS (Le Marrolr) — M. Roland TIRARD (Longues-sur-Mer) — M. Sébastien BERARD (Nortartt) —Mme Hugtrette AUTIN (Port-ort-Bossln- Htrppalrt) — M. Gilbert MICHEL (Rartchy) — M. Samuel DUMAS (Saint-Loup-Hors) — M. Henry LEMA)TRE (Saint-Martin-clos-Entréos) — M. Daniel COTIGNY —Mme Isabelle BACON — Mma Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grartcl) —Mme Nadège LEROSIER (Sommervierr) — M. Gilles MOULIN (Sully) — M. Guillaume GRUTIER-LAIR (Vatrcelles) —Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur- Setrlles).
Pouvoirs : M. Christian VIEL (Barbouille) donne pouvoir à M. Arnaud TANOUEREL(Bayetrx) — Mme Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoir é Mme Manique PERIAUX (Bayeux) — M. Patrick CREVEL (Bayoux) donne pouvoir é Mme Carine SION-HETET (Bayotrx) —Mme Sylvie CAYREL (Bayeux) donne pouvoir é M. Jean-Marc DELORME (Bayeux) —Mme 8éaldce CHATEL (Bayotrx) donne pouvoir à Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux) — M. Philippe LAULHÉ (Bayeux) donne pouvoir é M. Jean LEPAULMIER (Bayotrx) —Mme Agnès VALETTE (8ayoux) donne pouvoir é Mme Isabelle SOUDARD (Bayeux) — M. Jérbme BERGER (Juaye•Mortdayo) donne pouvoir é M. Gilles ISABELLE (Mortceatrx•ert•Bessirt).
Absents excusés rornplacés : M. Cltrislophe POITEVIN remplacé par Mme Véronique F[RRUT- DAREAU (Agy) — M. Marcel BASTIDE remplacé par M. Philippe EDET (Arrornartettos•los-Bains) — M. Gérard ICHMOUKAMLTUFF remplacé par M. Christophe COQUEL (Chouaht) — M. Bernard I
Absents excusés :Mme Christelle BASLEY (Bayeux) — M. Bertrand COLLET-MORIN (Bayeux) — M. André BLET (Magrry-ert-Bessin) — M. Daniel CATTELAIN (Tracy-strr-Mer) — M. Benoit DEMOULINS (Vaux•sur-Aure).
Absents : Mme Christine CABON (Bayoux) —Mme Agnès FURON (Bayeux) — M. Claude LEMI~RE (Ellort) — M. Patrice FOLLIOT (Martviecrx) — M. Philippe ISABELLE (Port-ert-Bessirt- Huirpairt) — M. Roger GUCCIARDI (Ryes) — M. Thierry DU8OS0 (Stririos).
Socrétairo de séance :Mme Françoise JEAN-PIERRE
Secrétaire atrxlllairo : M. Nicolas MARTIN
N° 07
OBJET :Marchés Publics —Liste des groupements de commandes prévisionnels 2020.
Vu tes articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la contntande publique (CCP) ;
Consitléranl la mtrtualisation du pble commande publique de la Communauté de communes de Bayeux Intercom et de la Commune de Bayeux, lorsque ces doux entités ont des besoins similaires, le pbie rnuttralisé peut, lorsque c'est pertinent, passer une procédure conjointe pour les Pour extrait certifié conforme
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Par dAlégation,
La Premiére Vi
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ce-Présidente,
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Claude SIMONET
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~`~~"~~rti°"1~6iYériYii~~ous la forme 'un groupement de commandes ;
Considérant les besoins communs de la Communauté de communes de Bayeux Intercom, de la Commune de Bayeux et du Centre Contrnunal d'Action Sociale (CCAS) de la Commune de Bayeux, il convient donc de créer des groupements de commandes en vue de la passation de marchés publics salisiaisant ces besoins ;
Il est convenu que la Communauté de communes de Bayeux Intercom sera coordonnatrice de ces groupements. A ce tllre, la Communauté de communes (CDC) sera chargée de ta procédure de passation, et notarnmertl d'aliribuer, de signer et da notifier le marché au nom des membres du groupement.
ObJot du yroupemont de commandes Membres des groupements d~ commandes
CDC Bayeux Intercom
Commune de Bayeux Service de maintenance d'ascenseur
Matériaux et équipements plomberie sanitaire. et chauffage
CDC Bayeux Intercom
Commune de Bayeux
CCAS de Bayeux _
Matériaux de menuiserie et de peinture
CDC Bayeux Intercom
Commune de Bayeux
CCAS de Bayeux
Prestations topographiques et bornage CDC Bayeux Intercom Commune de Bayeux
Ces groupements de commandes feront l'objet d'accords-cadres dont la durée maximum n'excédera pas quatre ans.
Il est envisagé d'utiliser la procédure de l'appel d'oNres ouvert. Toutefois, si le besoin est inférieur aux seuils européens de la commande publique, il est envisagé de recourir à la procédure adaptée.
Chaque groupement de commande donnera lieu é une convention propre. Cettes-cf décr(ronl les modalités d'organisation et de fonctionnement des groupements.
La Commission «Administration GénéralelMulualisatioNMarchés Publics u a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 26 janvier 2026 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 27 Janvier 2026, trn avis ravorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, i; l'unanimité, déc/de
D'autoriser la constitution de l'ensemble des groupements de commande, auxquels participera la Communauté de communes eayoux Intercom ;
D'approuver l'ensemble
D'accepter que la Communauté de communes Bayeux Intercom soit la coordinatrice de chaque groupement pour la passation et l'exécution des marchés visés dans les conventions ;
D'autoriser le Président ou les vice-Présidents i3 signer tout document utile é la mise en couvre de la présente délibération, notamment lesdites convertllons.
Délibéré ot adopté en séance lesdits jours, mois et an.
La secrétaire
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Française JEAN-PIERRE l4csree w rl:c~a~ °n irsv3°
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Communauté de Communes
BAYEUXINTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Dale de convocation : 2£t janvier 2026
Aujourd'hui 5 février 2026
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique é la Salle ries Féles, 72 Rue du Bourg 9 Nonant, à dix-Irult heures trente, après les convocations voulues par la loi, sons ia présidence de M. Patrick GOMONT, Président.
Etatent présents : M. Patrick GOMONT, Président — M. Arnaud TANQUEREL — M. Loïc JAMIN — M. Jean•Marc DELORME — M. Didier BAREY (eayotrx) —Mme Marie-Claude SIMONET (Guérort) — M. Christophe VAN ROYE (Port-ert-Bessin-Hrrirpairt) — M. Benoît FERRUT (Saint-Vigor-le-Grartd) — Mme Mélanie LEPAULTIER (Sornrnerviotr) — M. Rémi FRAN~OISE (Vlertne-ert•Besslrt).
M. Daniel AVOINE (Argartcity) —Mrne Carine BION•HETET — M. David LEMARESOUIER — M. Jean LEPAULMIER —Mme Françoise JEAN-PIERRE —Mme Isabelle SOUDARD —Mmo Marie- Ernmanueile JOLIBOIS — M. Aurélien MARIE —Mme Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER — M. Richard BROUZES — M. Dario PILZUTO — M. Philippe CHAPRON (Bayeux) — M. Jackie FAUVEL (Carnpigny) — M. Fernand PORET (Gommes) —Mme Sylvie GRANDMOUGIN (Condé-sur-Seulles) — M. Jean ODLIN (Cotttrn) —Mme Catherine DOS SANTOS (Ctrssy) — M. Bruno RUSSEIL (Esptray- strr-Setrlles) — M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir) — M. Roland TIRARD (Longues-srrr-Mer) — M. Sébastien BERARD (Nonant) —Mme Huguette AUTIN (Port-en-Bessht-Huppaln) — M. Gilbert MICHEL (Rartcity) — M. Samuel DUMAS (Sainl•Loup-Hors) — M. Henry LEMA(TRE (Saint-Martirt- ries-Entrées) — M. Daniel COTIGNY —Mme Isabelle BACON —Mme Claudine GIRARD (Salrtt-Vigor- le-Grartd) —Mme Nadège LEROSIER (Sornrnervietr) — M. Gilles MOULIN (Sully) — M. Guillaume GRUTIER-LAIR (Vaucelies) —Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Settllos).
Porrvolrs : M. Christian VIEL (Baritovllle) donne pouvoir 9 M. Arnaud TANOUEREL(Bayetrx) —Mme Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoir ~ Mme Monique PERIAUX (Bayeux) — M. Patrick CREVEL (Bayeux) donne pouvoir 2 Mme Carine BION•HETET (Bayeux) —Mrne Sylvie CAYREL (Bayeux) donne pouvoir é M. Jean-Marc D[LORME (Bayeux) —Mme Béatrice CHATEL (Bayoux) donne pouvoir A Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayoux) — M. Pltllippe LAULHÉ (Bayeux) donne pouvoir é M. Jean LEPAULMIER (Bayeux) —Mme Agnès VALETTE (Bayeux) donne pouvoir ~ Mmo Isabelle SOUDARD (Bayeux) — M. Jérbme BERGER (Jrrayo-Mortdayo) donne pouvoir à M. Gilles ISABELLE (Monceaux-en-Bessin).
Absents excusés remplacés : M. Christophe POITEVIN remplacé par Mmo Véronique FERRUT- DAREAU (Agy) — M. Marco) BASTIDE remplacé par M. Philippe EDET (Arrorttattcltes-les-Bains) — M. Gérard ICHMOUKAMETOFF remplacé par M. Christophe COQUEL (Citottaltt) — M. Bernard KERMOAL remplacé par Mme Florence BATREL (Saint-CBme•rie•Fresrté).
Absortls excusés :Mme Christelle BASLEY (Bayeux) — M. Bertrand COLLET-MORIN (Bayeux) — M. André BLET (Magrty-en-Bessin) — M. Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) — M. Benoît DEMOULINS (Vaux-sur-Aure).
Absents :Mme Christine CADON (Bayeux) —Mme Agnès PURON (Bayeux) — M. Claude LEMI~RE (Eliort) — M. Patrice FOLLIOT (Mattviotrx) — M. Philippe ISABELLE (Port-ert-Bessin-Htrppairt) — M. Roger GUCCIARDI (Ryes) — M. Thierry DUBOSO (Strhles).
Secrétaire rte séance : Mnte Françoise JEAN-PIERRE
Secrétaire auxiliaire : M. Nicolas MARTIN
N° 08
OBJET :Marchés Puhlics —Avenant n°2 au marché d'entretien ot de maintenance dos Installations de chauffage, de ventllatlon et de production d'eau chaude sanitaire et do froid — A)out des Installations de l'extension do la station d'épuration ELDORAD'EAU à Saint-Vigor-le- Grand, de l'Ecole Elémentaire 8 Primaire Louise Laurent, de l'Ecolo Matomoilo do Juayo- Mondayo, do l'Écolo Primaire André Lefebvre ~ Subies et de l'École Primaire d'Espuay-sur- Seulles. xnw ee,irq,tnn °n rytacnra
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VU les délibérations, n°6 prises par le Conseil communautaire de Bayeux inlorcom en sa séance du 16 novembre 2023 et n°27 pa le Conseil Municipal de la Commune de Bayeux en sa séance du 22 novembre 2023, qui ont créé un groupement de rommandes pour l'entretien et maintenance des installations de chauffage, de vertlilatlort et do production d'eau chaude sanitaire al de froid, et dont Bayeux Irttercom a été désignée coordinatrice ;
VU l'avis favorable de la Commission d'Appel tl'Of(res de Bayeux Intercom en sa séance du 6 mars 2024 ;
Vu la délibéraliurt rt°10 prise par le Conseil communautaire de Bayeux Intercom du 28 mars 2024 qui a attribué le marché ~ DALKIA SA ;
CONSIDERANT que chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution du marché pour ce qui la concerne uniquement, il revient ~ la Communauté de communes de Bayeux Inlercom la compétence de conclure un avenant au marché afin d'Inlégrer dans le contrat de maintenance les nouvelles Installations de chauffage et de ventilation résultant des travaux d'extension de la station d'épuration dite « ELDORAD'EAU » ~ Saint-Vigor-le-Grand, de l'École Élémentaire &Primaire Louise Laurent, de l'École Maternelle de Juaye-Mondaye, de l'École Primaire André Lefebvre é Subies et de l'École Primaire d'Esquay-sur-Seulles ;
Cet avenartl n°2 entrera en vigueur 9 cornpler de sa notification. Il provoque trne plus-value de 8 737,00 E HT, soit + 3,51 % du montant du marché initial, modl0é par avenant n°1.
La Commission u Administration GértéralelMtttttalisationlMarchés Publics » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 26 Janvier 2026 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a èmis, lors de sa réunion en date du 27 Janvior 2026, un avis (avorabie.
Après en avoir délibéré, la Conseil Commurtatrtaire, 9 l'unanimité, décide
De valider la concitrsion de l'avenant n°2 au marché pour intégrer les nouvelles installations de chauffage et de ventilation telles que décrites dans la corps de la délibération ;
- De valider la plus-value de 8 737,00 E HT générée par l'avenant ;
- D'autorlsor le Président ou les Vice-Présidents t3 signer tout doctrmenl utile à la misa en oeuvre de la présente délibération, notamment ledit avenant.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Paur extrait certifié conforme
La secrétaire
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~Françolse JEAN-PIERRE
Par délégation,
Ia Premiéfe Vice-Présidente,
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Dits 6"(iefK.:a PYYeeture t0.1~1+1025
Communauté de Commrmes
BAYEUXINTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date do convocation : 7.9 Janvier 2026
Aujourd'hui 5 février 2026
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique à la Salie des F@tes, 12 Rue du Bourg éNonanl, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues parla loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Président.
Étaient présonts : M. Patrick GOMONT, Président — M. Arnaud TANOUEREL — M. LoYc JAMiN — M. Jean-Marc DELORME — M. Didier BAREY (Bayoux) —Mme Marie-Claude SIMONET (Grréron) — M. Christophe VAN ROME (Port-en-Bessin•Hrrppairr) — M. Benoit FERRUT (Saint-Vigor•le•Granri) — Mme Mélanie LEPOULTIER (Sonunorvleu) — M. Rémi FRANÇOISE (Vienne-on-Besshr).
M. Daniel AVOINE (Arganciry) —Mme Carine SION-HETET — M. David LEMARESQUIER — M. Jean LEPAULMIER —Mme Françoise JEAN-PIERRE —Mme Isabelle SOUDARD —Mme Marie- Emmanuelle JOLIBOIS — M. Aurélien MARIE —Mme Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER — M. Richard BROUZES — M. Dario PIZZUTO — M. Philippe CHAPRON (Bayoux) — M. Jackie FAUVEL (Campigny) — M. Fernand FORET (Gommes) —Mma Sylvie GRANDMOUGIN (Condé-sur-Seulles) — M. Jean OBLIN (Cotton) —Mme Catherine DOS SANTOS (Cussy) — M. Bruno RUSSEIL (Esgrray- sur-Seulles) — M. Yves LE GUILLOIS (Lo Manoir) — M. Roland TIRARD (Longues-sur-Mer) — M. Sébastien BERARD (Nonanl) —Mme Huguelte AUTIN (Port-err-Bessin-Huppaln) — M. Gilbert MICHEL (Beachy) — M. Samuel DUMAS (Saint-Loup•Hors) — M. Henry LEMA(TRE (Salat-Marthr- des-Entrées) — M. Daniel COTIGNY —Mme Isabelle BACON —Mme Claudine GIRARD (Saint-Vlgor- le-Grand) —Mme Nadége LEROSIER (Sornrnorvleu) — M. Gilles MOULIN (Sully) — M. Guillaume GRUTIER-LAIR (Varicelles} —Mme Sylvie BOUST (Vaux-strr-Seulles).
Pouvoirs : M. Christian VIEL (Barlrevllle) donne pouvoir 8 M. Arnaud TANOUEREL(Bayetix) —Mme Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoir à Mme Monique PERIAUX (Bayoux) — M. Patrick CREVEL (Bayeux) donne pouvoir é Mme Carine SION-IIETET (Bayeux) — Mrne Sylvie CAYREL (Bayeux) donne pouvoir à M. Jean-Marc DELORME (Bayeux) —Mma Béatrice CHATEL (Bayeux) donne pouvoir é Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux) — M. Philippe LAULHÉ (Bayeux) donne pouvoir é M. Jean LEPAULMIER (Bayoux) —Mme Agnés VALETTE (Bayeux) donne pouvoir ~ Mme Isabelle SOUDARD (Bayeux} — M. Jér6me BERGER (Juaye•Moirdaye) donne pouvoir é M. Gilles ISABELLE (Monceaux-err-Bessin).
Absents excusés remplacés : M. Christophe POITEVIN remplacé par Mme Véronique FERRUT- DAREAU (Agy) — M. Marcel BASTIDE remplacé par M. Philippe EDET (Arroinanclios•les-Bains) — M. Gérard ICHMOUKAMETOFF remplacé par M. Christophe COQUEL (Cfrouaiir) — M. Bernard KERMOAL remplacé par Mme Florence BATREI. (Saint-Cbme•rte-Fresné).
Absents excusés :Mme Christelle BASLEY (Bayeux) — M. Bertrand COLLET-MORIN (Bayoux) — M. André BLET (Magny-en-Bessin) — M. Daniel CATTELAIN (Tracy-srir-Mer) — M. Benoit DEMOULINS (Vaux-sur-Aure).
Absents :Mme Christine CADON (Bayeux) —Mme Agnés FURON (Bayeux) — M. Claude LEMI~RE (Ellorr) — M. Patrice FOLLIOT (Maiivierrx) — M. Philippe ISABELLE (Port•eir-Bosslii•Huppaln) — M. Roger GUCCIARDI (Ryes) — M. Thierry DUBOSO (Siibles).
Secrétaire cle séance :Mme Françoise JEAN-PIERRE
Secrétaire arixlllalro : M. Nicolas MARTIN
N° 09
OBJET :Marchés Publics —Attribution d'un marché
VU les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2101-2 8 R. 2101.5 du Code de la commande publique ;
VU les articles L2125-1 1°, R. 2102-1 ~ R. 2102-0, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique ;
VU l'avis de la Commission d'Appel d'offres du 21 janvier 2020 ;
CONSIDÉRANT le groupement de commande issue de la convention conclue entre la Communauté de communes Bayeux Inlercom (coordonnateur du groupemenq, ta Commune de Bayeux (membre du groupement) et lo CCAS de Bayeux (membre du groupement), au litre des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique ; Montants maximums sur la
période initiale
€ HT
200 000
01.1-7~1i(, +sSSY%;nrdls~ylsl0%..•.v; - -...
Oi%N I R°Mwnmsm ~ sD0%/Nh:
°'"°°~61~~119Ë{3X(fV1'' la nécessité de taire l'acquisition de fournitures de matériel électrique et de qumcalllene, serrurerie, n conv ent de passer un marché public de fourNtures.
La procédure de l'appel d'offres ouverte a été utilisée pour la passation d'un accord cadre é bons rie commandes, mono•allributalre, avec montants maximums, lesquels sont les suivants
Lots
_
1
Membres du groupement
de commandes
Montants maxirnums —
Période initiale
Montants maxirnums
Durée maximum
—
CDC Bayeux Intercom 60 000 E HT 200 000 € HT Commune do Bayeux
CCAS d_a_Ba_yeux
50
62
000 E HT 200 000 € HT
2 500 E HT 250 000 € HT TbTAL 62 500 E HT 250 000 € HT
L'accord-cadre est conclu pour une période InlUale d'un an, 1 compter du 1~ mars 2026. Il est renouvelable trois Lois pour une durée identique, soit une durée maximum de quatre ans.
Un avis de marché a été publié au BOAMP (réf : 25.127836) et au JOUE (771960-2025). La réception des offres a eu Ileu le 29 décembre 207.51 12h00.
Les critéres d'évaluation du marché étaient les suivants
Critéres Pondération
Crifere n°1 -Prix des prestations 45 points Critére n°2 -Valeur technique 55 points
8 offres ont été reçues.
Lors de sa séance du 21 janvier 202G, la Commission d'Appel d'Offres de Bayeux Intercom a attribué les marchés aux attributaires ci•dessous
Lot rr°1 : Matériel électrique
Lot n°2 : Quirrcallierie -
serrurerls
REXEL
'/501'l
PARIS
LEGALLAIS
14200
Hérouvl Ife-Saint-Clair
Lot Tltrrlalre
125 000
La Commission «Administration GénéralelMulualisation/Marchés Publics sr a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 26 janvier 2026 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 27 janvier 2026, rrn avis favorable.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, 1 l'unanimité, décide
D'atrtorlser ie Président é signer les marchés cf-dessous pour un monlartl maximum de
Lots
flOD 000 € HT sur quatre ans, soif
Membres du groupement
de commandes
Montants maximums —
Pérlodo Initiale
Montants maximums —
Durée maximum
D CDC Bayeux Intercom 50 000 E HT 200 000 @FIT Commune de Bayeux 50 000 E HT 200 000 € HT
CCAS de Bayeux 62 500 E HT_ 250 000 € HT Commune de Bayeux 62 b00 E HT 250 000 € HT
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents 1 signer tout document utile é la mise en oeuvra
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mals et an.
Pour extrait cerüfié conforme
La secrétaire Par délégation, .
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~ —
La Premlére Vice-Présidente,
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Françoise JEAN-PIERRE M~~Claudo SIMONET kv~ai Oe rittttur a1uakeWa
014~2f wCC5~7C2EM050502.20ain10{<
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Comnumauté de Canununes
BAYEUXINTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 29 janvier 2026
Aujourd'hui 6 février 2026
Le Conseil Contmunatrtaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique à la Salle des Fétes, 12 Rue du Bourg à Nonant, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues parla loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Président.
Etalortt présents : M. Patrick GOMONT, Président — M. Arnaud TANOUEREL — M. Loic JAMIN — M. Jean-Marc DELORME — M. Didier BAREY (Bayoux) — Mnte Marie-Claude SIMONET (Gttérort) — M. Christophe VAN ROYE (Port-art-Bessin-Htrppain) — M. Benoît FERRUT (Saint-Vlgor-le-Grattd) — Mme Mélanio LEPOULTIER (Sornrttorviou) — M. Rémi FRANÇOISE (Vlenrte•art-Bessin).
M. Daniel AVOINE (Argartcity) —Mme Carine BION-HETET — M. David LEMARE50UIER — M. Jean LEPAULMIER —Mme Françoise JEAN-PIERRE — Mnte Isabelle SOUDARD —Mme Marie- Emntanuelle JOLIBOIS — M. Aurélien MARIE —Mme Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER — M. Richard BROUZES — M. Dario PIZZUTO — M. Philippe CHAPRON (Bayeux) — M. Jackie FAUVEL (Campigny) — M. Fernand PORET (Commos) —Mme Sylvie GRANDMOUGIN (Condé-sur-Seullos) — M. Jean OBLIN (Cotton) —Mme Catherine DOS SANTOS (Cussy) — M. Bruno RUSSEIL (Esquay- sttr-Seullos) — M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir) — M. Roland TIRARD (Lortgtres-sur-Mer) — M. Sébastien BERARD (Nonant) —Mme Htrguelte AUTIN (Port-art-BessirrHtrppairt) — M. Gilbert MICHEL (Rattchy) -- M. Samuel DUMAS (Saint-Loup-Hors) — M. Henry LEMAITRE (Saint-Martirt- ries-Entrées) — M. Daniel COTIGNY —Mme Isabelle BACON —Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor- le•Grartd) —Mme Nadége LEROSIER (Sonnnervietr) — M. Gilles MOULIN (Sully) — M. Guillaume GRUTIER-LAIR (Varicelles) — Mnte Sylvie BOUST (Vaux-strr-Seullos).
Pouvoirs : M. Christian VIEL (Barbouille) donne pouvoir à M. Arnaud TANOUEREL{Bayeux) —Mme Lydie POULET (Bayoux) donne pouvoir 8 Mnte Monique P[RIAUX (Bayeux) — M. Patrick CREVEL (Bayeux) donne pouvoir à Mme Carine BION•HETET (Bayeux) —Mme Sylvie CAYREL (Bayeux) donne pouvoir à M. Jean-Marc DELORME (Bayeux) —Mme Béatrice CHATEL (Bayeux) donne pouvoir à Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayoux) — M. Philippe I.AULH~ (eayetix) donne pouvoir é M. Joan LEPAULMIER (Bflyetrx) —Mme Agnés VALETTE (Bayeux) donne pouvoir ~ Mnte Isabelle SOUDARD (Bayeux) — M. Jérdnte BERGER (Jttayo-Mortdayo) donne pouvoir 9 M. Gilles ISABELLE (Moncoatix-oit-B~sslit).
Absortts oxettsés rornplaeés : M. Cltristopite POITEVIN remplacé par Mme Véronique FERRU7'- DAREAU (Agy) — M. Marcel BASTIDE remplacé par M. Philippe EDET (Arromanches-les-Bains) — M. Gérard ICHMOUKAMETOFF remplacé par M. Christophe COQUEL (Cltotiflirt) — M. Bernard KERMOAL remplacé par Mme Florence BATREL (Sfllnt-CBme•de•Fresné).
Absortts excusés :Mme Christelle BASLEY (Bayeux) — M. Bertrand COLLET-MORIN (Bayoux) — M. André BLET (Magrty-en-Bessin) — M. Daniel CATTELAIN (Tracy-strr-Mer) — M. Benoît DEMOULINS (Vaux-sur-Auro).
Absortts :Mme Cltrisline CABON (Bayeux) —Mme Agnés FURON (Bayeux) — M. Claude LEMIÈRE (Ellort) — M. Patrice FOLLIOT (Martviotix) — M. Philippe ISABELLE (Port-errBesslit-Htptitalrt) — M. Roger GUCCIARDI (Ryes) — M. Titlerry DUBOSO (Subies).
Sociétaire rie séance :Mme Françoiso JEAN-PIERRE
Secrétaire atixiilalro : M. Nicolas MARTIN
N° 10
OBJET :Marchés Publics —Attribution d'un marché do denrées albnentalres (2561C01) —Lots 10 et 10.
VU les articles R. ?.161-2 à R. 2161-5 et L.2125-1 1°, R. 2162-1 a R. 2162-G, R. 2162-13 et R. 2162- 14 du Code de la commande publique ;
VU la délibération n°8 du Conseil communautaire du 13/11/2025 ; MVSt AC Mpp~~°/C1R°
01~~211K05 1n7f~liii 07~7C1b~n1D0.
Dbe E° Ibk°ammcic,,: tnM/X?8
o~~ x,nro~~ r~d°:u.. ~ Inm2om
VU)'avis da la Commission d'Appel d'OUres du 21 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de passer un marché public pour l'acquisllbn de denrées alimentaires destinées à Papprovisionnement des canOnes scolaires des treize écoles primaires dont la Communauté de communes de Bayeux Intercom a la compétence ;
I.e marché est passé sous la forme d'un accord-cadre é bons de commandes, allotl en dlx- neuf lots, mono-atlributalre ou mulla-attributaire, avec montants maximums. Les bons de commandes seront dévolus selon la méthode dite de la cascade. La durée maximum sera de quatre ans, pour un montant maximum de 2 168 000 E HT. L'allotissement retenu est le suivant
Lisle des lots Mono-altdbulaire ou multl-altdbulaire
Montant maximum
E HT
01/01/26 au 31/12/26
Lol n°1 : Fruits et légumes frais de lare, 4éme et
6eme gamme Mono-attributaire 45.000
Lot n°2 : Fruits et légumes BIO Mona-aliribulaire 30..000
Lot n°3: Fruits de saison BIO Mugi-attributaire 5 000
Lot n°4 : Légumes de saison BIO Multl-alribulalre 10 000
Lot n°5 : Viande fralche da volaille conventionnel
ei SIQO Muiti-attributaire s5 oUU
Lot n°B :Viande fraiche de volaille BIO Mulla-atlribuleire 5 000
Lot n°7:Viande fraiche de beauf, Veau et porc et
saucisserie conventionnel SIQO Mono-altdbulaire 4Ci 000
Lol n°8 : Viande fralche de porc et saucisserie
BIO Multi-altdbulaire 15 000
I:ol n°9 : Viande fralche de boeuf BIO Mono-aliribulaire 6 000
Lal n°10 : Viande cuite sous vide Mono-allritwtalre 25 000
Lot h°11 : BOF, Surgelés et produits élaborés et
charcuterie Mono-aldbulalre 150 000
Lot n°12 : Produits laitiers (yaourt et lait) Multi-altdbulaire 10 000
Lot n°13 : Produits laitiers BIO (yaourt et lait) Mulll-aliribulaire 10 000
Lot n°14 : Produits de p0tisserie surgelée Mono-atlribuleire 20 000
Lot n°15 : Epicerie Mono-aliribulaire 45 000
Lot n°16 : Epicerie BIO Mono-attributaire 50 000
Lot n°17 : Farine et pain BIO Muili-atlribuleire 15 000
Lol n°18 : Légumineuses et céréales BIO Mullfaüribulalre 6.000
Lot n°79 : Produits de la mer irais Mono-atlribuleire 16 000
La procédure d'appel d'offres ouvert est ulil sée. Un avis de marché a été publié au BOAMP (25-90102) et au JOUE (520687-2025). La réception des ofGes a eu lieu le 02/10/2025 é 12H. Les cdléres d'évaluation du marché étaient les suivants
Lot n°i :Fruits et légumes frais de lare, 4éme et 5eme gamme
Lot n°2 : Fruits et légumes BIO
Lot n°7 : Viande fraiche de fx:suf, veau et porc et saucisserie convenllonnel SIQO ° 1, ..,,w5~~-~r~ ~-~,,, y Dxe de lë iv°m•Nssa~. 1G*P-•M6
D°l° ~ i&-vlw~ V ë ecNti' t00b'1CF5
ToTn°9 : Mande fraiche de boeuf 810
Lol n°11 : BOF, Surgelés et p oduits élaborés et charcuterie
Lot n°15 : Epicerie
Lot n°19 : Prodults de la mer frais
Critère n°1 : Prix 50 points Critère n°2 : ValeurTechnique 35 points Critère n°3 : Valeur Sociale et Environnementale 15 points
Lot n°3 : Fruits de saison elo
Lot n°4 : Légumos do saison BIO
Lot n°5 : Viande fraiche de volaille conventionnel et SIQO
Lot n°6 : Viande fralclre de volaille BIO
Lot n°8 : Viande fraiche de porc et saucisserie BIO
Lot n°10 : Mande cuite sous vide
Lol n°12 : Produits laitiers (yaourt et lait)
Lol n°13 : Prodults !ailiers BIO (yaourt et lait)
Lol n°74 : Produits de p3tisserie surgelée
Lol n°16 : Epicerle BIO
Lol n°17 : Farine et pain BIO
Lot n°18 : Légumineuses et céréales BIO
Critère n°1 : Prix
Critère n°2 : Valeur Technique
Critère n°3 : Valeur Sociale et Environnementale
40 points
45 points
15 points
Les lots ci-dessous ont préalablement été altribtrés aux attributaires ci-dessous lors de la Commission d'Appel d'Offres du 29 octobre 2025 et du Conseil communautaire dtr 13 novembre 207.5:
Lot n°3 : Fruits rto salson BIO
Multf-allributalre
Lot n°4 : Légtunos de salson
BIO
Multi-alUibulaire
Lot n°6 : Viande fraiche de
volatile convontlonnol ot SIQO
Multi-attributaire
Lot n°0 : Viande fraiche do
volAlllo BIO
Mulli-attributaire
1 - PRESTO'BIO -SARL MARGOT
76042
ROUEN
2 -GASTRONOMIE SERVICE SAS
76570
PAVILLY
SOCIETE DE DISTRIBUTION
AVICOLE SAS
44154
ANCENIS
LA CHAISERONNE
50370
Montant maximum
E HT
01/01!26 au 31/12/26
45 000
30 000
5 000
10 000
35 000
5 000
45 000
Liste des lots Titulaires retenus
Lot n°1 : Fruits et légumes frais
de tore, 4éme ot 5ome gamme
Mono-attributaire
DUDOUIT KEVIN RUNGIS
14400
BAYEUX
Lot tt°2 : Fruits et légumes BIO
Mono-atUibutalre
PRESTO'B10 -SARL MARGOT
76042
ROUEN
NORMANDIE FRUITS
14540
BOLIERS
2 -INTER BIO NORMANDIE
SERVICES
14540
BOURGUEBUS
3 -NORMANDIE FRUITS
14540
BOLIERS
1 - SOCIETE DE DISTRIBUTION
AVICOLE SAS
44154
ANCENIS
Lot n°7 : Viande fraiche de
boeuf, veau et porc ot Lot n°17 : Farine et pain BIO
Mulla-a0ributaire
Lot n°10 : Produits de la mer
frais
Mono-allributalre
INFRUCTUEUX
POMONA TERRE AZUR
35536
NOYAL SUR VILAINE
Ae:cvaeUercwG'.w,m pilecWre
O5l-L520DS5S2d.'E(T15-05~02~2Q-E~AM1DE
U.1! b~ Ii+BVan°rissiai : 56C210~6
DLe de ~r°:Aai μ~lscWe ~ SQ~OPJM-26
saucisserie conventionnel
SIQO
Mono-atlribulaire
BRECEY
Lot n°0 : Viande iralche de porc
et satrcisserie BIO
Mulla-aliribulaire
Lot n°0 : Viande iralche de
boout BIO
Mono-atlribulaire
Lot n°11 : BOF, Srrryolés ot
produits élaborés et
charcuterie
Mono-atlribulaire
1 -MAITRES LAITIERS
DISTRIBUTION
14123
IFS
2 -GASTRONOMIE SERVICE SAS
76570
PAVILLY
3 - EARL PHILIPPE G
50420
TESSY BOCAGE
GASTRONOMIE SERVICE SAS
76570
PAVILLY
1 - PRO A PRO
Ff2032
MONTAUBAN
2 - POMONA PASSION FROID
02160
ANTONY
15 000
B 000
150 000
Lot n°12 : Prorlrrlts Ialtiers
(yaourt et lait)
Mulla-aliribulaire
Lot n°13 : Prorlrrlts Ialtiers B10
(yaourt ot lait)
Mulla-atlribulaire
Lot n°14 : Produits de
pâtisserie strryelée
Mono-atlribulaire
Lot rr°15 : Eplcerio
Mono-attributaire
Lot tr°1G : Eplcorio B10
Mono-atUibulafre
POMONA PASSION FROID
02160
ANTONY
1 -MAITRES LAITIERS
DISTRIBUTION
14123
IFS
2 -INTER BIO NORMANDIE
SERVICES
14540
BOURGUEBUS
MAITRES LAITIERS DISTRIBUTION
14123
IFS
POMONA EPISAVEURS
35136
SAIN-f JACQUES DE LA LANDE
POMONA EPISAVEURS
35136
SAINT JACQUES DE LA LANDE
10 000
10 000
20 000
45 000
50 000
15 000
15 000
Lors de sa séance du 21 Janvier 207.6, la Commission d'Appel d'Olfres de Bayeux Inlercom a allribué le lot 10 â l'aliributaire ci-dessous
Lot n°10 : Viande culte sous
vicie
Mono-attributaire
ESPRIT RESTAURATION
72210
ROEZE SUR SARTHE
25 000
Lors de sa séance du 21 janvier 2026, la Commission d'Appel d'Ottres de Bayeux Inlercom a allribué lo Ici 18 9 l'allributaire ci-dessous
1 - LE C(EUR DES CHAMPS
14310
Lot n°10 : Léyumineuses et EPINAY SUR ODON
céréales BIO 2 -INTER BIO NORMANDIE G 000 Multi-allributalre SERVICES
14540
BOURGUEBUS 6 000
25 000
Par délégation,
La Premiére Vice-Présidente,
,;~~I~3 1?aya/x knereoro
La CommissionzcAdm nistration GénéralelMuhialisation/Marchés Publics » a été Informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 26 janvier 2026 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 27 janvier 2026, un avis favorable.
Après an avoir délibbrb, le Conseil Communautaire, A Punanimité, décldo:
- D'autoriser le Président é signer les marchés ci•dessous pour les montants maximums ci-dessous
Lot n°1a :Légumineuses et
cbrbales DIO
Multi-attributaire
1 - LE C(EUR DES CHAMPS
14310
EPINAY SUR ODON
2 -INTER BIO NORMANDIE
SERVICES
14540
BOURGUEBUS
Lof n°10 : Vlaruio culte sous
vide
Mono-attributaire
ESPRIT RESTAURATION
72210
ROELE SUR SARTHE
- D'autoriser le Présiden ou son reprbsenlant b signer tout document utile é la miso en oeuvre de la présente rlélibéralion.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire
Françoise JEAN-PIERRE , = ~ atie•Claude SIMONET Fccw' de 12¢Ran an 1MIicWrs
ON ~ia 1NAi55~:G>dFU10.'r7[-24s~6+11I~
Wte d. IdèbartmaaM: 1°t7R0iF
Rite Je rtc~tca pduM : IUC%~NM
Communauté do Communes
BAYEUXINTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Dale de convocation : 29 jallvfer 2026
Aujourd'hui 5 février 2028
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique à la Salle des Fétes, 12 Rue du Bourg éNonant, édix-huit heures trente, aprés les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Président.
Etaiellt présents : M. Patrick GOMONT, Président — M. Arnaud TANQUEREL — M. LoTc JAMIN — M. Jean-Marc DELORME — M. Didier BAREY (Bayeux) —Mme Marie-Claude SIMONET (Gtléroll) — M. Christophe VAN ROYE (Port•erl•Besslll-Huppaln) — M. Benoît FERRUT (Saint-Vigor-le-Grarld) — Mme Mélanie LEPOULTIER (Sommerviell) — M. Rémi FRANÇOISE (Vienne-en-Bessin).
M. Daniel AVOINE (ArgAnclly) —Mme Carine BION•HETET — M. David LEMARESOUIER — M. Jean LEPAULMIER —Mme Françoise JEAN-PIERRE —Mme isabelle BOUDARO —Mme Marle- Eminanuelle JOLIBOIS — M. Aurélien MARIE —Mme Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER — M. Richard BROUZES — M. Dario PIZZUTO — M. Phillppe CHAPRON (Bayeux) — M. Jackie FAUVEL (Calnplgny) — M. Fernand PORET (Gommes) —Mme Sylvie GRANDMOUGIN (Condé•sur-Saillies) — M. Jean OBLIN (Cofttlrl) —Mme Caltlerine DOS SANTOS (Ctrssy) — M. Bruno RUSSEIL (Esglray- sur-Souffles) — M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir) — M. Roland TIRARD (Longues-sur-Mer) — M. Sébastien BERARD (Nonant) —Mme Huglrelte AUTIN (Port-en-Bessin-Huppaln) — M. Gilbert MICHEL (Ranchy) — M. Samuel DUMAS (Saint-Loup-Hors) — M. Henry LEMAfTRE (Saint-Martlll- dea-Entrées) — M. Daniel COTIGNY —Mme Isabelle BACON —Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor- le-Grarld) —Mme Nadége LEROSIER (Sominervietr) — M. taillas MOULIN (Sully) — M. Guillaume GRUTIER-lA1R (Varicelles) —Mme Sylvie BOUST (Vaux-slrr-Seulles).
Pouvoirs : M. Christian VIEL (Barbeville) donne pouvoir 9 M. Arnaud TANQUEREL(Bayolrx) —Mme Lydie POULET (Bayetrxj donne pouvoir à Mme Monique PERIAUX (BAyerrx) — M. Patrick CREVEL (eayetrx) donne pouvoir é Mma Carine BION•HETET (Bayerlx) —Mme Sylvie CAYREL (BAyerrx) donne pouvoir é M. Jean-Marc DELORME (Bayerlx) —Mme Béatrice CHATEL (Bayeux) donne pouvoir é Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayerlx) — M. Philippe LAULHI`_ (BAyoux) donne pouvoir é M. Jean LEPAULMIER (Bayerlx) —Mme Agnbs VALETTE (Bayeux) donne pouvoir é Mme Isabelle SOUDARD (Bayeux) — M. Jérbme BERGER (Jtraye-Molldaye) donne pouvoir é M. Gilles ISABELLE (M611 C BA lix-611-B BSS III).
Absents excusés remplacés : M. Christophe POITEVIN remplacé par Mme Véronique FERRUT- DAREAU (Agy) — M. Marcel BASTIDE remplacé par M. Phillppe EDET (Arromellclles-les-Bains) — M. Gérard ICHMOUICAMETOFF remplacé par M. Christophe COQUEL (Cllotrairl) — M. Bernard KERMOAL remplacé par Mrne Florence BATREL (SAlrit-Cbmv-do-Fresrlé).
Absents oxcllsés :Mme Christelle BASLEY (Bayeux) — M. Bertrand COLLET-MORIN (Bayerlx) — M. André BLET (Maglly-en-Bessin) — M. Daniel CATTELAIN (Tracystrr-Mer) — M. Benoil DEMOULINS (Vaux-sur-Aure).
Absents :Mme Christine GABON (Bayotrx) —Mme Agnés FURON (eayorrx) — M. Claude LEMI~RE (Elioll) — M. Patrice FOLLIOT (Manvietlx) — M. PIIIIIppe ISABELLE (Port-ell-Bessin-Huppaln) — M. Roger GUCCIARDI (Ryes) — M. Thierry DUBOSQ (Srlbles).
Secrétaire de séance :Mme Françoise JEAN-PIERRE
Secrétaire at1x111aire : M. Nicolas MARTIN
N° 11
OBJET : Développement Tourlstlque —Dossier de demande de classement de l'Office de Tourisme de Bayeux Intercom on catbgorle 1.
La Communauté de communes do Bayeux Intercom dispose depuis 1998 de la compétence O18co de Tourisme. Conformément aux dispositions du Code du Tourisme et dans le cadre d'une convention plurlanrltrelle, celle compétence est mise en osuvre par l'Office de Tourisme de Bayeux Intercom, association Loi 1901. Aav:
0f4~2luJilSSNNu}ry.G;.,rn-ïcG ~-nl ~ {,?
Oe de riccyon pNcane: 1Go94G•m
L'OfficeiteTourisme e Bayeux Inlercom fait actuellement l'objet d'un classement préfectoral en catégorie 1, certifiant le haut niveau d'action touristique développée dans sa zone géographique d'Intervention. Ce classement prendra fin le ter mai 2026.
L'obtention de ce classement en catégorie 1 permet aux communes de Bayeux Inlercom qui peuvent y prétendre de déposer une demande de classement en station classée de tourisme.
La Commission «Développement Touristique u a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 27 janvier 2026 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 27 Janvier 2026, un avis favorabie.
Aprés en avoir délibéré, ie Conseil Communautaire, é l'unanimité, décide
D'aplrrauvor la demande de classement de l'Office de Tourisme de Bayeux Inlercom en catégorie 1 ;
D'autorlsor le Président ou les Vice•Présidents ésigner tout document utile é la mise en couvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits Jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire ,
1 ~1~r~i t~_..( ~.
Françoise JEAN-PIERRE
t
Pa délégation,
La Premiér Vice-Présidente,
i
p,~vrxripgru,ro
Maclé lâude SIMONET
i ~~li 1J1:1 ::(•.
C C'. O: ~. ~Gri.Ja~./
CommunautB de Communes
BAYEUXINTERCOM
Extrait du Registre des DBlibérations der Conseil Communautaire
Date de convocation : 29 janvier 2026
Aujourd'hui 5 (Butler 2026
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique é la Salle des Fètes, 12 Rue du Bourg à Nonant, 9 dix-huit heures (rente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Président.
Fraient présents : M. Patrick GOMONT, Président — M. Arnaud TANOUEREL — M. Lofc JAMIN — M. Jean-Marc DELORME — M. Didier BAREY (Bayeerx) —Mme Marie•Ciaude SIMONET (Geréron) — M. Christophe VAN ROYE (Port•en-Bessin-Htrppairt) — M. Benoil FERRUT (Saint-Vigor-le•Grartd) — Mme Mélanie LEPOULTIER (Sornrnervleu) — M. Rémi FRANÇOISE (Vlertrte•en•Bessirt}.
M. Daniel AVOINE (Argancity) —Mme Carine BION•HETET — M. David LEMARESOUIER — M. Jean LEPAULMIER —Mme Françoise JEAN-PIERRE —Mme Isabelle BOUOARD — Mnte Marie- Emmanueile JOLIBOIS — M. Aurélien MARIE —Mrne Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER — M. Richard BROUZES — M. Dario PIZZUTO — M. Philippe CHAPRON (Bayeux) — M. Jackie FAUVEL (Camptgny) — M. Fernand PORET (Cormnes) —Mme Sylvie GRANDMOUGIN (Condé-sur-Soullos) — M. Jean OBLIN (Cotton) —Mme Catherine DOS SANTOS (C[rssy) — M. Bruno RUSSEIL (Esgeray- serr-Seerlies) — M. Yves LE GUILLOIS (Le Martolr) — M. Roland TIRARD (Longeras-sur-Mot) — M. Sébastien BERARD (Nonant) —Mme Huguelle AUTIN (Port-en-Bessht•Huppaht) — M. Gilbert MICHEL (Ranchy) — M. Samuel DUMAS (Saint-Loup-Hors) — M. Henry LEMAÎTRE (Salrtt-Martin- des-Entrées) — M. Daniel COTIGNY —Mrne Isabelle BACON —Mme Claudine GIRARD (Saint-Vlgor- le-Grartd) —Mme Nadège LEROSIER (Sornmervleer) — M. Gilles MOULIN (Sully) — M. Guillaume GRUTIER-LAIR (Vaercelles) —Mme Sylvie BOUST (Vaetx-sert-Seerlles).
Poervalrs : M. Christian VIEL (Barbevllle) donne pouvoir é M. Arnaud TANOUEREL(Bayeux) —Mme Lydlo POULET (Bayeux) donne pouvoir è Mme Monique PERIAUX (Bayeux) — M. Patrick CREVEL (Bayeerx) donne pouvoir é Mrne Carine SION-HETET (Bayeux) —Mme Syivle CAYREL (Bayeux) donne pouvoir è M. Jean-Marc DELORME (Bayeux) —Mme Béatrice CHATEL (Bayeux) donne pouvoir 9 Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux) — M. Philippe IAULHÉ (Bayoerx) donne pouvoir à M. Jean LEPAULMIER (Bayeux) —Mme Agnès VALETTE (Bayeerx) donne pouvoir é Mme Isabelle SOUDARD (eayeerx) — M. JérOme BERGER (Jerayo•Morteiaye) donne pouvoir à M. Gilles ISABELLE (Moncoaux-an-Bessin).
Absents excersés rernplacés : M. Christophe POITEVIN remplacé par Mme Véronique FERRUT- DAREAU (Agy) — M. Marcel BASTIDE remplacé par M. Philippe EDET (Arrornancttos•lea•Ba1na) — M. Gérard ICHMOUKAMETOFF remplacé par M. Christophe COQUEL (Ciro[rairt) — M. Bernard 1
Absents excusés :Mme Christelle BASLEY (Bayeux) — M. Bertrand COLLET-MORIN (eayeerx) — M. André BLET (Magrty-ert•Bessirt) — M. Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) — M. Benoft DEMOULINS (Vaux-sur-Aure).
Absents :Mrne Christine CABON (Bayeerx) —Mrne Agnès FURON (Bayeux) — M. Claude LEMIpRE (Eliort) — M. Patrice FOLLIOT (Manvieux) — M. Philippe ISABELLE (Port•en-Besein•Herppalrt) — M. Roger GUCCIARDI (Ryes) — M. Thierry DUBOSQ (Seritles).
Secrétaire do sBartco :Mme Françoise JEAN-PIERRE
Secrétaire aetxiliaire : M. Nicolas MARTIN
N° 12
OBJET :Développement Économique — Convention de délégation de compétence d'octroi des aides de Bayeux intercom au Conseil Départemental du Calvados sur la pirlode 2028.2028.
Par délibération du Conseil Communautaire en date du 6 avril 2023, Bayeux Intercont a adopté un nouveau régirne d'aide ainsi qu'arts convention de délégation de compétence d'octroi des aides 9 l'Investissentenl immobilier au Conseil Départemental du Calvados. Le dernier avenant n°2 é ladite convention du 12 mai 2023 a été conclu entre le Département et Bayeux Intercom le 1~ juillet 2025. Fü~r_ Oe ~iceytwi en y~ te-.:~
014Q1110]iSSS[!tiC2G5:c-09~~i.L aiaC
e_ 6o- Ic4w~~»~ : ic c+,;:ae nze a'ecy:mv~rt"~CdHsld-éTant que ledit convention est arrivée é terme le 31 décembre 2025, une nouvelle
convarrtiorrdoit étre établie-p ur mise en oeuvre à compter de la date de signaluro de celle-ci et jusqu'au 31 décembre 2028.
Le projet de convention vous est présenté en annexe 1.
Ladite convention a pour objet de préciser les modalités de la délégation de compétence en matière d'octroi des aides aux investissements immobiliers des entreprises, dans les conditions des articles L.1511-3 ET R.1511•A ef suivants du code général des collectivités territoriales, entre l'EPCI à fiscalité propre, autorité délégante, et le Déparlernent, autorité délégataire.
Elle précise les modalités et le champ d'application de la délégation. Ainsi sont maintenus les dlspositirs suivants
- L'aide en prés à taux zéro {PTZy pour la réalisation d'investissement Immobilier porté par les TPE, les PME et tes ETI dans le cadro de grands projets Immobiliers et dont les modalités sont fixées dans le réglemenl d'intervention annexé (2) à la présente convention, dont Il tait partie Intégrante ;
L'aide aux arllsarts, commerçants et services de proxintilé pour la réalisation de travaux Immobiliers et dont les modalités sont fixées dans le réglemenl d'intervention annexé (3) à la présente convention, dont il fa(t partie Intégrante ;
- L'aide aux projets d'Immobilier touristique suivent les modalités d'intervention prévues dans le plan départemental d'alVact(vlté touristique et résidentielle 2023-2028 annexées (A) à la présente convention, dont ii fait partie intégrante.
Ladite convention s'inscrit dans la continuité de ta précédente, les modalités demeurent inchangées par rapport aux derniéres en vigueur à l'exception de quelques ajustements apportés au dispositif d'aide en PTZ
Ajustement des secteurs d'activités éligibles pour le réserver exclusivement aux entreprises dont l'activité vise majoritairement une clientéle de professionnels (activité BloB) ;
Création d'un bonus «clause sociale» en remplacement du bonus «entreprise de proximité ».
Le réglemenl d'intervention de Bayeux Intercom demeure quant à lui Inchangé (derniére modltication en date par délibération du 15 mai 2025).
La Commission n Développement Ecortomique» a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 22 janvier 2026 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 27 janvier 2028, un avis favorable.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide
- D'approuver la converttiort de déléyallon d'octroi des aides à l'investissement ImmoblHer 2026-2028 ainsi que les réglements d'intervention annexés ;
- D'autoriser le Président ou les Vice•Présidenls àsigner tout document utile à la mise en oeuvre de la présente délibération, notarnment ladite cortveniion.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait tortillé conforme
Par délégation,
—La-Premlère~3 !ce•Présidenle,
>: J%~c P:yrylx Infcrcam
Marie-f£lâude SIMONET
La secrétaire
l~ r i <"/
C
Françoise JEAN-PIERRE 1V[av~lder&syliwen
D14~4~fl90~55~ %11?aal'1~Y
Lt,le hltlaYe,ssmsaoi: IGW!l47G
Dale de~iupW. plaLne: ldUt!/OT: Communauté de Communes
BAYEUX INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 29 Janvier 2026
AuJourd'huf 5 février 2026
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique é la Salle des Féles, 12 Rue du Bourg à Nonant, édix-huit heures trente, aprés les convocations voulues parla loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Président.
Etatertt présonts : M. Patrick GOMONT, Président - M. Arnaud TANOUEREL - M. LoYc JAMIN - M. Jean-Marc DELORME - M. Didier BAREY {Bayeux) -Mme Marie-Claude SIMONET (Guéron) - M. Christophe VAN ROYE (Port•on•Bessirr-Hrrppalrr) - M. Benoit FERRUT {Saint-Vigor•le-Grand) - Mme Mélanie LEPAULTIER (Somrnervleu) - M. Rémi FRANÇOISE (Vienrre•en-Bessin).
M. Daniel AVOINE (Arganchy) -Mme Carine SION-HETET - M. Oav1d LEMARESOUIER - M. Jean LEPAULMIER -Mme Françoise JEAN-PIERRE -Mme Isabelle SOUDARD -Mme Marie- Emmanuelle JOLIBOIS - M. Aurélien MARIE -Mme Monique PERIAUX - M. Eric PIOGER - M. Richard BROUZES - M. Dario PIZZUTO - M. Philippe CHAPRON (Bayeux) - M. Jackie FAUVEL (Campigny) - M. Fernand PORET (Comines) -Mme Sylvie GRANDMOUGIN (Corrrié-strr-Setrlies) - M. Jean OBLIN (Cottrrn) -Mme Catherine DOS SANTOS (Cuasy) - M. Bruno RUSSEIL (Esgrray- srrr-Serrlles) - M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir) - M. Roland TIRARD (Lorrgrressrrr-Mer) - M. Sébastien BERARD (Nonant) -Mme Huguette AUTIN (Port-err-Besslir•Huppaln) - M. Gilbert MICHEL (Ranciry) - M. Samuel OUMAS (Sainl•Loup•Hors) - M. Honry LEMA)TRE (Saint-Martin- ries•Entrées) - M. Daniel COTIGNY -Mme Isabelle BACON -Mme Claudine GIRARD (Saint-Vlgor- lo-Grand) -Mme Nadége LEROSIER (Sommervietr) - M. Gilles MOULIN (Srrliy) - M. Guillaume GRUTIER-LAIR (Vaucelles) -Mme Sytvle BOUST (Vaux-sur-Serrlles).
Pouvoirs : M. Christian VIEL (Barbouille) donne pouvoir é M. Arnaud TANQUEREL(Bayerrx) -Mme Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoir é Mme Monique PERIAUX (Bayeux) - M. Patrick CREVEL (Bayeux) donne pouvoir 9 Mme Carine SION-HETET (Bayeux) -Mme Sylvie CAYREL (Bayeux) donne pouvoir à M. Jean-Marc DELORME (Bayeux) -Mme Béatrice CHATEL (Bayeux) donne pouvoir 9 Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux) - M. Philippe LAULHÉ (Bayeux) donne pouvoir é M. Jean LEPAULMIER (Bayeux) -Mme Agnés VALETTE (Bayoux) donne pouvoir é Mme Isabelle SOUDARD (Bayeux) - M. Jérbme BERGER (Juaye•Morrrlaye) donne pouvoir é M. Gilles ISABELLE (Monceaux•en •Bessin).
Ahsents excusés remplacés : M. Christophe POITEVIN remplacé par Mme Véronique FERRUT- DAREAU (Agy) - M. Marcel BASTIDE remplacé par M. Philippe EDET (Arromarrcites-les-Bains) - M. Gérard ICHMOUKAMETOFF remplacé par M. Christophe COQUEL (Ciroualir) - M. Bernard I
Absents excusés :Mine Christelle BASLEY (Bayoux) - M. Bertrand COLLET-MORIN (Bayeux) - M. André BLET (Magny-en-Bessin) - M. Daniel CATTELAIN (Tracy-strr-Mer) - M. Benoit DEMOULINS (Vaux-sur-Aure).
Absents :Mme Christine CABON (Bayoux) -Mme Agnés FURON (Bayeux) - M. Claude LEMI~RE (Ellorr) - M. Palrico FOLLIOT (Marrvleux) - M. Philippe ISABELLE (Port•err-Bessin-Hupl>aln) - M. Roger GUCCIARDI (Ryes) - M. Thierry DUBOSO (Sables).
Secrétaire de séance :Mme Françoise JEAN-PIERRE
Secrétaire auxiliaire : M. Nicolas MARTIN
N°13
OBJET :Développement ~conanique -Convention d'Intervention pour la réalisation d'une étude Clash sur le site dit SOJEP fox Rotais d'Or) situé sur la zone de ta Résistance é Bayeux entre l'EPF Normandie et Bayeux Intercom.
Cornpélente en matiére d'aménagentanL gestion et entretien des zones d'activités économiques intercommunales, et dans la continuité de l'étude de requallficalion de la ZA de la RESISTANCE menée en 2019-2020 avec l'EPF Nomandle, Bayeux Intercom souhaite favoriser les actions visant é garder les espaces économiques exislanis attractifs, qui plus est dans un contexte de raréfaction du foncier. u l ~`'iil~wsv -~~mw~u.oE IIaM M t ifdrsm,rcxun : 1GV9/Nhi
Vn~ ~e~ pkrJ,a: iLL911X , ]L
A ce titre, Bayeux irRe com a sollicité l'EPF Normandie pour la réalisation d'une étude flash sur le site dit « SOJEP n localisé é Bayeux en accord avec son propriétaire, Monsieur Jean-Paul MOUSSIE, afin d'interroger le potentiel de réemploi des bétiments, notamment la partie logisligtre- froid dont la pérennité est fortement compromise au regard des besoins actuels du secteur et des normes en vigueur. Sera ainsi étudié un projet de lranstormalion de ces équipements en locaux d'entreprises mulli-usages, ainsi que les conditions techniques et financiéres de l'opération.
Exploité pendant de nombreuses années par l'entreprise RELAIS D'OR (groupe POMONA) pour une aclivifé de plateforme logistique pour produits frais et surgelés, le site est libre de toute occupation depuis l'été 2024. La description du site vous est présentée en annexe 1.
La convention annexée (2) é la présente délibération a pour objet de déterminer les modalités de l'intervention de l'EPF Normandie sous forme d'une étude Ilash pour le compte de Bayeux Intercom en vue de la réalisation du projet sus-décrit, laquelle étude d'un montant estimé é 20 000E HT est totalement prise en charge par l'EPF.
La Commission «Développement Economique » a été informée de ce dossier lors de sa rèunlon en date du 22 janvier 2026 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 27 janvier 2026, un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, é l'unanim(té, déc/de:
D'approuver le projet de convention d'intervention de l'EPF Normandie on vue de la réalisation d'une étude flash surfe site dit SOJEP sus•présenlé ;
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents é signer tout document utile é la mise en oeuvre de la présente délibération, notamment ladite convention.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire
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Franpolso JEAN-PIERRE
Par délégation,
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Communauté de Communes
BAYEUXINTERCOM
Extrait du Registre des Délibéralfons du Cansefl Communautaire
Date de convocation : 29 janvier 2026
Aujourd'hui 5 février 202Fi
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique 91a Salle des Fétes, 12 Ruo du Bourg é Novant, édix-huit heures trente, après les convocations voulues parla loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Président.
Étaient présents : M. Patrick GOMONT, Président — M. Arnaud TANOUEREL — M. Loic JAMIN — M. Jean- Marc DELORME — M. Didier BAREY (Bayeux) —Mme Merle-Claude SIMONET (Gtréron) — M. Christophe VAN ROYE (Port-ert•Bessirt•Huppalrt) — M. Benoit FERRUT (Salrtt-Vigor-le-Grartrl) —Mme Mélanie LEPOULTIER (Sommerviott) — M. Rémi FRANÇOISE (Vlertrte•en•Bessln).
M. Danlei AVOINE (Argartchy) —Mme Carine SION-HETET — M. David LEMARESOUIER — M. Jean LEPAULMIER —Mme Françoise JEAN-PIERRE —Mme Isabelle SOUDARD — Mnte Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Aurélien MARIE —Mme Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER — M. Richard BROUZES — M. Dario PIZZUTO — M. Philippe CHAPRON (Bayeux) — M. Jackie FAUVEL (Carrtplgrty) — M. Fernand PORET (Gommes) —Mme Sylvie GRANDMOUGIN (Condé-sur-Seullos} — M. Jean OBLIN (Cotton) — Mme Catherine DOS SANTOS (Cussy) — M. Bruno RUSSÉIL (Esytray-sur-Setrlles) — M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir) — M. Roland TIRARD (Longrros-sur-Mor) — M. Sébastien BERARO (Novant) — Mme Huguelte AUTIN (Port•ert•Bessirt•Huppairt) — M. Gilbert MICHEL (Rartchy) — M. Samuel DUMAS (Salol-Loup-Hors) — M. Henry LEMA(TRE (Saint-Marfln-dos-Erttréos) -- M. Daniel COTIGNY —Mme Isabelle BACON —Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand) —Mme Nadégo LEROSIER (Sornrnervleu) — M. Gilles MOULIN (Sully) — M. Guillaume GRUTIER-LAIR (Vatrcelles) —Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seu0es).
Potrvalrs : M. Christian VIEL (Barbeville) donne pouvoir A M. Arnaud TANOUEREL(Bayottx)—Mme Lydie POULET (Bayoux) donne pouvoir 9 Mme Monique PERIAUX (Bayeux) — M. Patrick CREVÉE (Bayeux) donne pouvoir é Mme Carine SION-HETET (Bayeux) —Mme Sylvie CAYREL (Bayoux) donne pouvoir à M. Jean-Marc DELORME (Bayeux) —Mme Béatrice CHATEL (Bayeux) donne pouvoir à Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux) — M. Philippe LAULHE (Bayeux) donne pouvoir é M. Jean LEPAULMIER (Bayoux) —Mme Agnés VALETTE (Bayeux) donne pouvoir à Mme isabelle SOUDARD (Bayeux) — M. Jér6rne BERGER (Jtraye-Mortrlaye) donne pouvoir é M. Gilles ISABELLE (Monceaux-ett•Bessirt).
Absents excusés remplacés M. Christophe POITEVIN remplacé par Mme Véronique FERRUT- DAREAU (Agy) — M. Marcel BASTIDE remplacé par M. Philippe EDET (Arrontartcftes-les-Bains) — M. Gérard ICHMOUKAMETOFF remplacé par M, Christophe COQUEL (Chottaln) — M. Bernard KERMOAL remplacé par Mme Florence BATREL (Salrtt•CBrne•de•Fresrté).
Absents excusés :Mme Christelle BASLEY (Bayeux) — M. Bertrand COLLET-MORIN (Bayeux) — M. André BLET (Magrty-en-Bessin) — M. Danlei CATTELAIN (Tracysur-Mer) — M. Benoit DEMOULINS (Vatrxstrr-Aure).
Absents : Mnte Christine GABON (Bayeux) — Mnte Agnés FURON (Bayeux) — M. Claude LEMI~RE (Elion) — M. Patrice FOLLIOT (Martviotrx) — M. Philippe ISABELLE (Port-ert•Besstrt-Htrppalrt) — M. Roger GUCCIARDI (Ryes)— M. Thierry DUBOSO (Sables).
Secrétaire rte séartco :Mme Françoise JEAN-PIERRE
Secrétaire auxiliaire : M. Nicolas MARTIN
N° 14
OBJET : Aménagement du Territoire et Politique de l'Habitat —Opérations Programmées
Depuis avril 2022, Bayeux Intercom s'est engagée dans deux opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat (OPAH) :une OPAH classique sur l'ensemble du territoire de Bayeux intercom é l'exclusion des centres-villes de Bayeux et Port en Bessin-Huppalrt ;une OPAH Renouvellement Urbain sur tes cenlres•villes de Bayeux et Port en Bessirt•Huppain. Ces deux opérations sont mises on place Jusqu'en avril 2027. .vn.ed 69 rfofp4'en en fr3 bCL/d
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Dans le cadre de ces dsposilffs, Bayeux Intercortt a décidé d'accorder une aide financiére aux Travaux, en complément des aides octroyées par l'Anah, la Région et les autres partenaires, afin de diminuer le tesla é charges pour les ménages du territoire.
Le montant des aides octroyées par la collectivité, alrtsi que leurs modalités d'oblerttlon et de versement, sont précisées dans le réglement des aides de la collectivité, approuvé en conseil communautaire du 3 avril 2025.
Récemment, 7 demandes d'un propriétaire occupant ont été instruites, pour des travaux d'économie d'énergie et d'adaptation de l'habitat.
Les crédits sont inscrits. Les dépenses d'un montant global de 9 200 €sont inscrites au budget 2025 et suivant fiche action 22AG36, foncifort 501OPAH -article 20422.
La subvention sera versée sur réception de la fiche de calcul au paiement de l'ANAH et sous réserve des prescriptions définies dans le réglement des aides de la coliectivllé.
La Commission «Aménagement du Territoire et Pol(lique de l'Habitat » a été informée de ce dossier lors de sa réunion ert date du 19 Janvier 2026 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 27 Janvier 2026, trn avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décldo
D'accorrer, dans le cadre du dispositif d'OPAH Classique, une participation financiére pour i'opéra0on citée ci-dessous, d'urt montant maximum de
n 2 000 € atr titre de la rénovation éttergélique par dosslor
• Dossier D181 09122025 (Bayeux) — cantbles /rampants /volets roulants / isolation extérieure / PAC! Eau chaude sartilaire pour un montant de 62 334,51 E TTC
n 1 200 € atr titre rie l'adaptatlort des togoments par doaslor
• Dossier D777_15102025 (Guéron) —motorisation porte de garaJ r e et pose de volets roulants pour un montant de 9 922,86 €TTC —annule et remplace la demanda faite lors dtr conseil communautaire du 13 novembre 2025 • Dossier D179_27112025 (Vienne en Bessin) —adaptation de la salle de bain pour un montant de 6 870 €TTC
• Dossier Di80_04122025 (Bayeux) —adaptation de la salle de bain pour un rnontanl de 17 697€ TTC
• Dossier D184 12122025 (Arganchy) — adaptation de la salle de bain et du WC pour un montant de 7 190,23 6 TTC
• Dossier 0185_12122025 (Bayeux) —pose de volets roulants motorisés pour un montant de 7 763,07 @TTC
D'accorder, dans le cadre du dispositif d'OPAH Renouvellament Urbain, une participation financiére pour l'opération citée ci-dessous, d'un montant maximum de
0 1 200 @ au titro do l'adaptation des togoments par dossier
• Dossier D182 11122025 (Bayeux) —adaptation salle de bains et wc pour un rnonlant de 9 926,53 E TTC
D'atrtarlser le Président ou tes Vice-Présidents é signer tous les actes nécessaires é la mise en oeuvre de la présente délibération.
Uélibéré et adopté en séance lesdits Jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrélafr~~
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Françoise JEAN-PIERRE
Par délégation,
remiér ~~ice-présidente,
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Morio-Claude SIMONET Communauté de Communes
BAYEUX tNTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 29 janvier 2026
Aujourd'itul 5 février 2026
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique A la Salle des Fétes, 12 Rue du Bourg fiNonant, édix-irait heures (rente, aprés les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Présidant.
Etaiertt présents : M. Patrick GOMONT, Président — M. Arnaud TANQUEREL — M. Lol'c JAMIN — M. Jean-Marc DELORME — M. Didier BAREY (Bayeux) —Mme Marie-Claude SIMONE(' (Gtrérort) — M. Christophe VAN ROYE (Port-en-Bessin-Huppalrt) — M. Benoit FERRUT (Saint-Vigor-le-Grand) — Mme Mélanie LEPOULTIER (Sontmervletr) — M. Rémi FRANÇOISE (Vienne-etr-Bessin).
M. Daniel AVOINE (Argartcity) —Mme Carine BION-HETET — M. David LEMARESQUIER — M. Jean LEPAULMIER —Mme Françoise JEAN-PIERRE —Mme Isabelle SOUDARD —Mme Marie- Emmanuelle JOLIBOIS — M. Aurélien MARIE —Mme Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER — M. Richard BROUZES — M. Dario PIZZUTO — M. Philippe CHAPRON (Bayeux) — M. Jackie FAUVEL (Campigny) — M. Fernand PORET (Gommes) —Mme Sylvie GRANDMOUGIN (Condé-sur-Seuiles) — M. Jean OBLIN (Cotttrrt) —Mme Catherine DOS SANTOS (Cusay) — M. Bruno RUSSEIL (Esgtray- srtr-Setrlles) — M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir} — M. Roland TIRARD (Longues-sur-Mer) — M. Sébastien BERARD (Nonant) —Mme Huguette AUTIN (Port-en-Besain-Htrppairt) — M. Gilbert MICHEL (Rartchy) — M. Samuel DUMAS (Salol-Loup-Hors) — M. Henry LEMAITRE (Saint-Martln- ries-Entrées) — M. Daniel COTIGNY —Mme Isabelle BACON —Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor- io•Grand) —Mme Nadège LEROSIER (Sommervleu] — M. Gilles MOULIN (Strily) — M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) —Mme Sylvie BOUST (Vaux-surSeulles).
Pouvoirs : M. Christian VIEL (Barbeville) donne pouvoir A M. Arnaud TANOUEREL(Bayetrx) —Mme Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoir é Mme Monique PERIAUX (Bayeux) — M. Patrick CREVEL (Bayeux) donne pouvoir é Mme Carine SION-HETET (Bayeux) —Mme Sylvie CAYREL (Bayeux) donne pouvoir à M. Jean-Marc DELORME (Bayeux) —Mme Béatrice CHATEL (Bayeux) donne pouvoir à Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux) — M. Philippe LAULHE (Bayeux) donne pouvoir é M. Jean LEPAULMIER (Bayeux) —Mme Agnés VALETTE (Bayoux) donne pouvoir à Mme Isabelle BOUDARD (Bayeux) — M. JérOme BERGER (Jtraye-Mortdaye) donne pouvoir é M. Gilles ISABELLE (Monceaux-on-Bessht).
Absents oxctrsés remplacés : M. Christophe POITEVIN remplacé par Mme Véronique FERRUT- DAREAU (Agy) — M. Marcel BASTIDE remplacé par M. Philippe EDET (Arrortrartches-les-Bains) — M. Gérard 1CHMOUKAMETOFF remplacé par M. Christophe COQUEL (Cltouaitt) — M. Bernard KERMOAL remplacé par Mme Florence BATREL (Saint-Ci3mo-de-Fresrté).
Absents excusés :Mme Christelle BASLEY (Bayeux) — M. Bertrand COLLET-MORIN (Bayoux) — M. André BLET (Magrry-en-Bessin) — M. Daniel CATTELAiN (Tracy-sur-Mer) — M. Benoit DEMOULINS (Vaux-sur-Aure).
Ahsents :Mme Christine GABON (Bayeux) —Mme Agnés FURON (Bayeux) — M. Claude LEMIÉRE (Ellott) — M. Patrice FOLLIOT (Martvletrx) — M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin-Huppain) — M. Roger GUCCIARDI(Ryes) — M. Thierry DUBOSO (Suhlos).
Socrétalro rio séance :Mme Françoise JEAN-PIERRE
Secrétaire arrxlllaire : M, Nicolas MARTIN
N° 16
OBJET : Arrténagerrrorrt du Territolro et Politique ria l'Habitat — Mortlflcation rte droit commun n°7 du PLUT de Bayeux hrtercam.
Le Plan Local d'Urbanisme de Bayeux intorcom a été approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 30 janvier 2020.
Une procédure de modification de droit commun du document d'urbanisme a été engagée par arrété n° 2025-25 on date du 28 février 2025, conformément A l'article L.153.41 du Code de n a pour but de procéder é certaines évolutions du PLUT, concernant ' -"""~ -`i'Ufü~tü5`rrië~tte modificalio notamment .
L'encadremen de l'aménagement futur de sites stratégiques de l'agglomération de Bayeux (Site LCL l Plateau de l'Hure),
L'ajustement du réglemenl graphique, le réglement écrit et les OAP sur les secteurs pré-cités,
La création ou l'extension des emplacements réservés pour faciliter les mobilités douces sur le territoire,
L'éloilage de béliments en zone agricole ou naturelle pour permettre leur changement de destination,
_ Eic...
Une engtréte publique portant sur la modification du PLUT de Bayeux Intercom a eu Ileu du 27 octobre au 28 novembre 2025, selon les formes légales.
Les personnes publiques consultées ont reçu le dossier de modification et les personnes publiques suivantes ont répondu
La chambre de commerce et d'industrie, par courrier en date du 10 septembre 2025, a émis un avis favorable au projet,
La section régionale da conchyliculture, par courrier en date du 27 aoul 2025, n'a pas émis de remarques particuliéres sur le projet,
La chambre d'agriculture, par courrier en date du 03 octobre 2025, a émis un avis favorable en demandant de porter attention aux entrées et sorties de champs pour qu'elles soient bien prises en compte dans l'aménagement cyclable quI sera réalisé, Le syndicat mixte du SCOI- Ter Bessin, par délibération en date du 27 mai 2025, a émis un avis favorable,
I_e Conseil Départemental, par courrier en date du 19 mai 2025, a émis un avis favorable avec quelques remarques (demande nofarnmerrl !a création d'un second accés sur le Plateau de l'Arme),
La Direction Départementale des Territoires et de ia Mer, par courriel en date du 16 septembre 2025, n'a pas de remarques 9 formuler,
La mission régionale de l'autorité environnementale (MRAe), lors de sa séance en date du i6 octobre 2026, a émis un certain nombre d'observations relatives é la prise en compte des enjeux environnementaux du territoire, de la ressource en eau, des nuisances, pollutions dans les projets d'aménagement,
- La commune de Sommervieu, par délibération en date du 9 septembre 2026, a émis un avis favorable au projet,
La commune de Longues-sur-Mer, par courriel en date du 6 aoul 20L5, a émis un avis favorable au projet.
L'enquéte publique s'est tenue du 27 octobre au 2tl novembre 2025 et prés d'une dizaine d'observations ont été déposées parle public pendant la durée da celle-ci.
Le commissaire ernquéleur a émis un avis favorable au projet, assorti de quelques recommandations
intégrer les réponses du pétitionnaire aux recommandations, remarques, observations et questions du Is MRAe, des personnes publiques associées, du public et du comnnisse(re- enquéteurdans les différents documents de ia modification et en particulier dans les oAP
prendre en compte le by-pass et des nuisances sonores qu'il engendre dans l'implantation des futures habitations strr le site du Plateau de l'Hure ; associer, é Ulre consultatif, les associations é la défin(tion des modes de déplacements doux;
répondre 9 l'ensemble de l'observation n° RD 03 (bornage des empiacemertls réservés et demande de concertation).
Suite aux avis des Personnes Publiques Associées et aux remarques du public, les OAP 38 (Plateau de l'Hure) et 42 (Ancien site LCL) ont été complétées pour préciser
La création d'un second accés au Plateau de l'Hure (OAP)
Le rappel de la mention interdiction d'établissements accueillant des publics sensibles sur le site LCL (OAP)
Le rappel de l'enjeu de compatibilité encre projet d'aménagement et capacité du territoire 9 desservir les sites (ressource en eatr) (OAP LCL et Plateau de l'Atrre) La bonne prise en compte du risque Inondation /gestion dtr pluvial sur le Plateau de l'Hure (OAP) .,
Aci~dr,ic+pGu,tn lri(rJyrS
012-22 nIXA5S10iE4i0545C2-2MF~ 1_Y~'_
r!x=~II{f~tY,1-J1~5){R, :Ul.4i+2 na~ae«ciabnnKlaale:tl?~ >aéflexion é me
(OAP Plataau de I
er pour réduire les nuisances Iléas au bruit pour les futurs habitants
Aure)
La liste des emplacements réservés sera complétée pour modifier l'intitulé de l'emplacement réservé ER VIG 10 «Aménagement complet du sud de la rue de Magny jusqu'au by-pass ».
Il est é préciser que certaines demandes formulées lors de l'enquéte publique na relèvent pas de ta présente procédure de modification.
Un tableau recensant les remarques /demandes formulées par les personnes publiques associées / le public et les réponses apportées par Bayeux Intercom figure en annexe de la présente délibération.
Conformément au Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairies et au siége de Bayeux Intercom durant un mots et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.
La présente délibération sera tenue é la disposition du public (siège de Bayeux Intercom e! dans toutes les rnairles de l'Intercommunalilé). Le dossier d'approbation de la modification n°7 du PLUT sera consultable au format papier au siége de Bayeux Intercom, et au format numérique sur son site Internet, ainsi que dans les communes de l'intercommunalité.
La Commission «Aménagement du Territoire et Politique de l'Habitat u a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 1g Janvier 2026 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 27 janvier 2026, un avis favorable.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, é l'unanimité, décide
- D'approuver le dossier de rnodificatlon n°7 du PLUT de Bayeux Intercom, ajusté pour prendre en compte les remarques des PPA et du public ;
- D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents é signer tout document utile é la mise en oeuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire
Françoise JEAN-PIERRE
Par délégation,
La Premi$ e Vice-Présidente,
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Communauté de Communes
BAYEUXINTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 2g janvier 2026
Aujourd'hui 5 février 2026
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique 2 ta Salle des Fétes, 12 Rue du Bourg à Nonanl, àdix-huit heures trente, après les convocations voulues par ia loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Président.
Etaiertt présents : M. Patrick GOMONT, Président — M. Arnaud TANQUEREL — M. LoTc JAMIN — M. Jean-Marc DELORME — M. Didier BAREY (Bayeux) —Mme Marie-Claude SiMONET (Gttéron) — M. Cltrislophe VAN ROYE (Port-art-Bessin-Htrppairt) — M. Benoit FERRUT (Saint-Vigor-le-Grand) — Mnte Mélanie LEPOULTIER (Sornmervietr) — M. Rémi FRANÇOISE (Vlertne-art-Bessin).
M. Daniel AVOINE (Argartcity) — Mrne Carine BION-HETET — M. David LEMARESOUIER — M. Jean LEPAULMIER —Mme Françoise JEAN-PIERRE —Mme Isabelle SOUDARD —Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Aurélien MARIE —Mme Monique PERIAUX — M. Er(c PIOGER — M. Richard BROUZES — M. Dario PIZZUTO — M. Philippe CHAPRON (Bayeux) — M. Jackie FAUVEL (Campigrty) — M. Fernand PORET (Conunes) —Mme Sylvie GRANDMOUGIN (Condé-sur-Seulles) — M. Jean OBLIN (Cotttrrt) —Mme Catherine DOS SANTOS (Cussy) — M. Bruno RUSSEIL (Esquay-sur-Seulles) — M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir) — M. Roland TIRARD (Lortgrres-strr•Mer) — M. Sébastien BERARD (Novant) — Mme Huguette AUTIN (Port•orr8essirrHuppain) — M. Gilbert MICHEL (Ranchy) — M. Samuel DUMAS (Saint-Loup-Hors) — M. Henry LEMA(TRE (Saint-Martin-ries-Entrées} — M. Daniel COTIGNY —Mme Isabelle BACON —Mme Ciatrdine GIRARD (Salrtt-Vigor-le-Grand) —Mme Nadége LEROSIER (Sornrttervietr) — M. Gilles MOULIN (Sully) — M. Guillaume GRUTIER-LAIR (Vaucolles) — Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Sotrlles).
Pottvolrs : M. Christian VIEL (Barbevllie} donne pouvoir é M. Arnaud TANOUEREL(Bayettx) —Mme Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoir ~ Mme Monique PERIAUX (Bayeux) — M. Patrick CREVEL (Bayeux) donne pouvoir 2 Mme Carine SION-HETET (Bayeux) —Mme Sylvie CAYREL (Bayeux) donne pouvoir é M. Jean-Marc DELORME (Bayeux)— Mme Béatrice CHATEL (Bayeux) donne pouvoir 2 Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux) — M. Philippe LAULHÈ (Bayeux) donne pouvoir é M. Jean LEPAULMIER (Bayeux) —Mme Agnés VALETTE (Bayeux) donne pouvoir 9 Mme Isabelle SOUDARD (Bayotrx) — M. Jérbme BERGER (Jtraye-Mortdaye) donne pouvoir é M. Gllies ISABELLE (Mo»coattx- en-Bessin).
Absents excusés rerttplacés : M. Christophe POITEVIN remplacé par Mme Véronique FERRUT- DAREAU (Agy) — M. Marcel BASTIDE remplacé par M. Philippe EDET (Arromartcites-les-Bains) — M. Gérard ICfiMOUKAMETOFF remplacé par M. Christophe COQUEL (Citotrain) — M. Bernard KERMOAL remplacé par Mme Florence BATREL (Saint-Crime-de-Fresné).
Altsertts excusés : Mrne Christelle BASLEY (Bayeux) — M. Bertrand COLLET-MORIN (Bayotrx) — M. André BLET (Magrty-ett-Bessin) — M. Daniel CATTELAIN (Tracy-sttr-Mer) — M. Benoit DEMOULINS (Vaux-sur-Atrre).
Absents :Mme Christine CABON (Bayeux) —Mme Agnés FURON (eayottx) — M. Claude LEMIÈRE (Eliort) — M. Palrtce FOLLIOT (Manvieux) — M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin-Huppaht) — M. Roger GUCCIARDI (Ryes) — M. Thierry DUBOSO (Sttblos).
Secrétaire de séance :Mme Françoise JEAN-PIERRE
Secrétaire auxiliaire : M. Nicolas MARTIN
N° 10
OBJET :Aménagement du Territoire et Politlquo do l'Habitat —Analyse des résultats de l'appllcatlon du PLUT de Bayeux Intercom et avis sur la proposition d'évolution du document.
Le Ptan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUT) de Bayeux Intercom est un document stratégique qui Indult le projet politique d'aménagement et de développement du territoire intercommunal et fixe les réglas et modalités fie mise en oeuvre de cette politique.
Ce projet politique est traduit dans le Projet d'Aménagement et
01-~/~7MGi:bi'MIAYlOS4'r0);NJC-n Ibty-
nitOYa 44kTY.nl44 n: III~JIYJTG
om°m,.~xo,r,,e2~:~1:S tr~3~` QiëGline selon qu re orientations générales qui déMissent le projet et ont vocation é se
eeatner sans les atverses actions menées parle PLUT : cadre de Vie, agriculture, blodiversilé, paysage, habitat, déplacements, économie, équipements, foncier, ressources, ...
Axe n°1 : Un territoire d'espaces de nature et d'agriculture à Iransmetlre Axe ti°2 : une nouvelle organisation de Phabilat au sein de l'espace communautaire Axe n°3 : des développements des économies locales et de {'emploi -Une mise en valeur des atouts et ressources du territoire
Axe n°4 : un aménagement durable de Bayeux intercom
Rappel du contexte juridique
Les articles L.153-27 ei suivants du code de l'urbanisme, relatifs é l'évaluatloh des PLU, disposent que B ans au plus après la délfbéra(fon portant approbation du Plan Local d'Urbanisme, le Conseil Communautaire procède à une analyse des résultats de l'application du PLUT, au regard des objectifs visés aux arUGes L.101-2 du code de l'urbanisme.
L'évaluation du PLUT repose une série d'indicateurs de suivi, définis de façon à faciliter le travail de bilan et é garantir la pérennité des données. Ces indicateurs sont présentés dans la pièce 1f du rapport de présentation.
Ils sont situclurés autour de quatorze grandes thématiques
Démographie et
logements.
Consommallon d'espxe
Déchets
Assalnlssement
Eau pfuvlalc
Eau potable
Eaux de baignade
qualité des eaux
Trame verte et bleue
Ressources
Polhdion
néplacemenls
Risques
Paysage-Patrtmolne
ils répondent aux orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PAOD) et aux orientations thématiques des artentations d'aménagement et de programmation.
L'article L.153-27 du code de l'urbanisme prévoit que les communes de Bayeux Intercom soient sollicitées sur l'analyse des résultats de l'applieation du PLUT puis sur l'opportunité de taire évoluer ou non ce document.
Les prhtclpaux 6lémsnta du hllan
Un bilan du PLUT ~ B ans
• L'appréciation des communes du territoire sur le document
Les atouts du PLUT
• Un projet commun, une cohérence entre les wmmunes du territoire • Des règles communes pour tous
• Un document fiable et précis
• Une sécurité juridique des actes d'urbanisme
• Un renforcement de la cohérence des politiques publiques (habitat, environnement, paysage et cadre de vie... )
Quelques sujets à débats :certaines régies Jugées Irap contraignantes
• Exemple : ctCtures
• Un enjeu de faciliter la compréhension d'un document qui reste technique • L'ensemble des élus et agents communaux sont en Ilen direct avec las pétitionnaires. Un besoin d'étre outillés pour expliquer
• les réglas applicables,
• fes procédures,
• les régies environnementales et Iléasaux risques,
• l'enjeu de densiticatlon IIIB selon tes 4 axes du PADD
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Axes°1—Un
territoire d'espaces
de salure et
d'agriculture é
Iransmelire
Les objectifs suivis par les indicateurs
Préserver et mettre en valeur une trame verte et bleue au service de la biodlverslté locale et de ia nature en ville /Préserver et restaurer les fonctionnalités écologiques du territoire
Qualllé des cadres de vio et de v)sito, au service de l'altractivité de Bayeux Inlercom
Préparer l'évolullon des sites d'exptoltalion de carriéres
Préserver les sols 9 haut potentiel agricole ot conforter les fonctionnalités de l'espace agricole
Objectifs alteinls
Les oullls mis en place par le PLUT (protection des haies /des éléments du paysage / classement des terres agricoles on zone A /etc.) participent A la préservation du cadre de vie et de l'outil de production des agriculteurs.
Pour demain, un enjeu fort sur la question de la ressaurco en oau, qu'Il s'agisse de quantité ou de qualité, au regard des investissements 8 faire pour la mise aux normes des infrastructures existantes avant de se projeter sur des extensions de réseau.
Axe n°2 —
Une nouvelle
organisation de
l'habitat au sein de
l'espace
communautaire
Los objectifs suivis par les Indicateurs
Vers une nouvelle armature pour Bayeux Inlercom /Pour une offre de services de qualité sur toutes les parties du territoire ! De nouveaux équilibres pour la politique du logement,
Des quartiers d'habitat durables.
Objectifs partiellement atteints
Un enjeu de dlverslfication de l'offre pour répondre aux besoins en logements, en particulier des fam(Iles. Les oullls /règles mis en place par le PLUT pour favoriser la diversité es logements à produire présente des difficultés d'application qui n'ont pas permis d'obtenir ie résultat attendu. Une diversité de typologie de logements uniquement sur la ville de Bayeux.
Axe n°3 _
Développements des
économies locales et
de l'emploi
Les objectifs suivis par les Indicateurs
Conforter l'économie liée atrx tourismes et loisirs, et développer sa « durabilité »,
Implanter les commerces et services en cohérence avec l'armature urbaine retenue pour Bayeux Intercont,
Une offre fonciére diversifiée et des secteurs équipés pour répondre aux besoins des entreprises qui contribuent (el contribueront) à la dynamique économique locale.
Objectifs alteinls
Une dynamique économique favorable :emplois, centmerces... L'OAP Cornrnerces a permis de préserver le dyrtamisrne du coeur de ville commerçant.
Axe n°4 _
Vers un
aménagement
Les objectifs suivis par les indicateurs
Pour engager la lrartsition énergétique :aménager le territoire pour une mobilité plus durable
Pour engager la transition énergétique, participer à l'objectif régional de doublement de la part dos énergies renouvelables
Pour un aménagement durable du Territoire, urbaniser ~ l'écart des zones de risques et de rtulsances
Mafiriser la consommation de l'espace par l'urbanisation et cesser la dispersion de l'habitat
durable du territoire Objectifs partiellement altelnts
Des enjeux qui se sont renforcés ces derniéres années
changements clintaliques et Loi Cllmal et Réslllence.
Une trajectoire ZAN cadrés par le SRADDET Normandie et le SCOT Bessin —mais une cortsorttmalion actuelle de l'enveloppe fonclére sur Bayeux Inlercom dans la banche haute des objectifs.
Une adaptation du PLUT pour ces enjeux ~ A[nrsA d ricaDOb~ en Mctama
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Le travail d'évaluation'a permis de mettre en évidence la pertinence du projet porté pour les acteurs du territoire. Le PLUT de 207.0 a été celui du projet commun des communes de Bayeux Intercom. Il est désormais Intégré, le projet en matière d'équilibres globaux est accepté et approprié.
Copendanl, les échanges marrés ont également montré que le contexte mouvant et les nouveaux enjeux auxquels le territoire est confronté viennent réirtterroger en profondeur le projet, avec notamment un enjeu rfanticipalion pour l'ensemble des développements post-2030 (habitat et développement économique) et de mailrise fonciére, en tenant compte des délais de procédure.
Ert conclusion, l'analysa conduit é proposer la mise en révision du PLUT pour s'adapter é un contexte mouvant
• Évolution du contexte réglementaire et de l'environnement (révision du SCOT Bessin, Lol Climat et Résilience, mise en oeuvre du ZAN)
• intégration des enjeux relatifs 9l'adaptation aux changements climatiques et é la bonne gestion des ressources (l'eau, le sol, l'énergio, etc.)
Appropriation de la trajectoire ZAN :vers une stratégie fonciére pour maltriser le développement ?
• Adaptation des réglas aux besoins pour atteindre les obJecllls politiques fixés en 2020.
Conformément aux dispositions de l'article L. 153-27 du CU, l'ensemble des communes de Bayeux Intercom ont été sollicitées pour donner leur avis sur l'analyse é 6 ans du PLUT et sur la proposition de mise en révision du document
• 13 communes ont répondu favorablement,
• 23 communes n'ont pas émis d'avis,
• aucune commune n'a fait part d'un avis négatif.
La Commission «Aménagement du Territoire et Politique de l'Habitat » a été informée de ce dossier Tors de sa réunion en date du 19 janvier 2026 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 27 janvier 2026, un avis favorable.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, é l'unanimité, décide
- De prendre acto de l'analyse des résultats de l'application du Pian Locai d'Urbanisme Intercommunal (PLUT) tel qù annexée ;
- D'émettre un avis favorable é la proposition de miro en révision du PLUT ;
- D'autoriser le Président au les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en couvre de la présente délibération
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire Par délégation,
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La Premiére Vice-Présidente,
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Françoise JEAN-PIERRE f!.ryMrxlMrrco~affg i 1 1 ~ ~ ,jatf e SIMONET FuuH Oi rFCEylc~ e° pFV[°°e ON-2A naraszuzsoresusr+-TJN.n1l.: ~~~
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BAYEUXINTERCOM
Extrait du Registre des D911bérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 29 janvier 2026
Aujourd'hui 5 février 2028
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique 9 la Salle des Fétes, t2 Rue du Bourg 8 Nonant, à dix-Iwit heures trente, aprés les convocations voulues parla lof, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Président.
Etaiertt présents : M. Patrick GOMONT, Président — M. Arnaud TANOUEREL — M. Loïc JAMIN — M. Jean-Marc DELORME — M. Didier BAREY (Bayeux) —Mme Marie-Claude SIMONET (Gcrérort) — M. Christophe VAN ROYE (Port•ert-Bessin-Hcrppairr) — M. Benoil FERRUT (Saint-Vigor-le•Grand) — Mme Mélanie LEPOULTIER (5omntervietr) — M. Rémi FRANÇOISE (Vlertrte•ert-Bessin).
M. Daniel AVOINE (Argarrcity) —Mme Carine BION-HETET — M. David LEMARESOUIER — M. Jean LEPAULMIER —Mme Françoise JEAN-PIERRE —Mme Isabelle SOUDARD —Mme Marie- Emmanuelle JOLI8OIS — M. Aurélien MARIE —Mme Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER — M. R(chard BROUZES — M. Dario PIZZUTO — M. Philippe CHAPRON (Bayeux) — M. Jackie FAUVEL (Campigrry) — M. Fernand pORET (Comines) —Mme Sylvie GRANDMOUGIN (Condé-srrr•Serrllos) — M. Jean OBLIN (Cotton) —Mme Catherine DOS SANTOS (Crissy) — M. Bruno RUSSEIL (Esgtray- strr-Seulles) — M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir) — M. Roland TIRARD (Longues-sur-Mer) — M. Sébastion BERARD (Nonant) —Mme Huguelte AUT)N (Port-en-Besslit-Huppalrt) — M. Gilbert MICHEL (Raitcity) — M. Samuel DUMAS (Saint-Loup-Hors) — M. Henry LEMAiTRE (Saint-Martln- cles-Entrées) — M. Daniel COTIGNY —Mme Isabelle BACON —Mme Claudine GIRARO (Saint-Vigor- le-Graitci) —Mme Nadège LEROSIER (Sontmervleci) — M. Gilles MOULIN (Sully) — M. Guillaume GRUTIER-LAIR (Vaucotlos) —Mrne Sylvie BOUST (Vaux-sur-Soultes).
Pouvoirs : M. Christian VIEL (Barbevllle) donne pouvoir à M. Arnaud TANOUEREL(Bayecix) —Mme Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoir é Mme Monique PERIAUX (Bayeux) — M. Patrick CREVEL (Bayeux) donne pouvoir 8 Mme Carine SION-HETET (Bayeux) —Mme Sylvie CAYREL (Bayeux) donne pouvoir â M. Jean-Marc DELORME (Bayeux) —Mme Béatrice CHATEL (Bayeux) donne pouvoir à Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux) — M. Philippe CRUCHE (Bayeux) donne pouvoir A M. Jean LEPAULMIER (Bayeux) —Mme Agnès VALETTE (Bayeux) donne pouvoir 2 Mme Isabelle SOUDARD (Bayeux) — M. Jérbme BERGER (Jtraye-Moiidaye) donne pouvoir é M. Gilles ISABELLE (Monceaux-e n -Bessin ).
Absents excusés remplacés : M. Christophe POITEVIN remplacb par Mrne Véronique FERRUT- DAREAU (Agy) — M. Marcel BASTIDE remplacé par M. Philippe EDET (Arrornaitcltes-les-Bains) — M. Gérard ICHMOUKAMETOFF remplacé par M. Christophe COQUEL (Cltottalrt) — M. Bernard I
Absortts excusés :Mme Christelle BASLEY (Bayeux) — M. Bertrand COLLET-MORIN (Bayocrx) — M. André BLET (Magriy-en-Bessin} — M. Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) — M. Benoît DEMOULiNS (Vaux-sur-Aure).
Absents :Mme Christine CABON (Bayeux) —Mme Agnès FURON (Bayoux) — M. Claude LEMIERE (Filon) — M. Patrice FOLLIOT (Manvloux) — M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin-Huppain) — M. Roger GUCCIARDI (Ryes) — M. Thierry DUBOSQ (Stilrles).
Secrétaire de séance :Mme Françoise JEAN-PIERRE
Secrétaire atixilfalre : M. Nicolas MARTIN
N° 17
OBJET : Aménagement du Territolro ol Poliliquo do l'Habitat — Budget fonctionnement du Foyer do Jeunes Travaillours —Subvention de Bayeux 6itercom.
L'étude réalisée par l'URAHJ Normandie en 2020 a montré la carence de solutions de logerttent pour les Jeunes. Cette analyse des besoins, confortée par le diagnostic du Programme Local de l'Habitat, a conduit à identifier une solulton de Foyer
-Cf ude SIMONET
La secrétaire
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FrançolseJEAN-PIERRE
Par délégation,
La Premiére Vice-Présidente,
~.• ~ ~~
"'<°"`"`L'àbc~itipâ'gYlërtént de la co ectivité à la réalisation d'une telle structure est inscrite dams le prugramme d~cdon du PLH approuvé en septembre 2023, su travers d'une subvention de ta collectivité au budget de fonctionnement de la future structure.
Les travaux de réhabilitation du site destiné à accueillir l'équipement ortt démarré en 2025. L'ouverture de la simcture est envisagée fin 2026, début 2027.
Afin de permettre l'accueil des nouveaux résidents à cette date, le Iravall des équipes démarrera dés 2026 avec notamment
La communication pour faire connaiire la structure, inciter à la prise de cortlacl, La communication auprès des entreprises,
Le recrutement du personnel pour la gestion de la structure,
La préparatoire réglementaire du fonctionnement du s(te (sécurité, réglement intérieur, etc.)
Le paiement des tltrides (eau, électricité, cttauHage) dés décembre 2026, Les honoraires et prestations extérieures (comptabilité +divers partenaires).
A ce litre, l'ACAHJ, l'association en charge de la gestion du FJT, sollicite Bayeux intercom (ainsi que lo CCAS do la ville de Bayeux) afin de bénéficier dès à présent d'une aide au (anclionnement.
Aussi, il est demandé une aide de 10 000 E à la collectivité pour ce faire.
La Commission «Aménagement du Territoire et Politique de l'Habitat » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 19 janvier 2025 et a émis trn avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 27 janvier 2026, un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide
- D'approuver la participation de Bayeux intercom, en cohérence avec celle prévue dans le Prograntnte d'Actions du PLH de Bayeux Intercont, à Itauleur de 10 000 euros pour l'année 202G ;
- D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en oeuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits Jours, mots ot an.
Pour extrait cerlitié conforme Anlnia riu: a,°n ppi'cctus
u ta.aJ IJ W 5~1U(rA],1506 042770 °IbLE
Ute da Liai: ~mmzsian: IQ07lG:b
UrC EC ](CCrf4~ ItiaNL!°: iQov7a76 Communauté de Connnunes
BAYEUXINTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 29 Janvier 2026
Aujourd'hui 5 février 2026
Le Conseil Communautaire de BAVEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique à ta Salle des Fétes, 12 Rue du Bourg àNonant, àdix-huit heures trente, aprés les convocations voulues par la loi, sons la prP.sidence de M. Patrick GOMONT, Président.
Etalont présottts : M. Patrick GOMONT, Président — M. Arnaud TANOUEREL — M. Lofc JAMIN — M. Jean-Marc DELORME — M. Didier BAREY (Bayeux) —Mme Marie-Claude SIMONET (Grtéron) — M. Christophe VAN ROYE (Port-etrBessin•Huppain) — M. Benoil FERRUT (Saba-Viyor-le-Gand) — Mme Mélanie LEPOULTIER (Sotnmerviett) — M. Rémi FRANÇOISE (Vienne-en-Bessin).
M. Daniel AVOINE {Aryattclty) —Mme Carine SION-HETET — M. David LEMARESQUIER — M. Jean LEPAULMIER —Mme Françoise JEAN-PIERRE — Mma Isabelle SOUDARD —Mme Marie- Emmanuelle JOLIBOIS — M. Aurélien MARIE —Mme Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER — M. Richard BROUZES — M. Dario PIZZUTO — M. Philippe CHAPRON (Bayeux) — M. Jackie FAUVEL (Camlt)gtty) — M. Fernand PORET (Gommes) —Mme Sylvie GRANDMOUGIN (Condé•srtr-Sertlles) — M. Jean OBLIN (Cotton) —Mme Catherine DOS SANTOS (Crtssy) — M. Bruno RUSSEIL (Esgrtay- srtr-Sertlles) — M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir} — M. Roland TIRARD (Lonyrtos-sur-Mer) — M. Sébastien BERARD (Nonant) —Mme Huguelte AUTIN (Port-ert-Bessin-Huppain) — M. Gilbert MICHEL (Rancity) — M. Samuel DUMAS (Saint-Loup•Hors) — M. Henry LEMA(TRE (Salat-Martln- ries•Entrées) — M. Daniel COTIGNY —Mme Isabelle BACON —Mme Claudine GIRARD (Saint-Vlgor- le-Grartd) — Mme Nadége LEROSIER (Sotntnorviert) — M. Gilles MOULIN (Sully) — M. Guillaume GRUTIER-LAIR (Vaucelles) —Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles).
Pouvoirs : M. Christian VIEL (Barbeville) donne pouvoir à M. Arnaud TANOUEREL(Bayeux) —Mme Lydie POULET (Bayoux) donne pouvoir à Mme Monique PERIAUX (Bayertx) — M. Patrick CREVEL (Bayeux) donne pouvoir à Mme Carine SION-HETET (Bayertx) — Mtne Sylvie CAYREL (Bayoux) donne pouvoir à M. Jean-Marc DELORME (Bayeux) —Mme Béatrice CHATEL (Bayertx) donne pouvoir à Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux) — M. Philippe LAULHÉ (Bayertx) donna pouvoir à M. Jean LEPAULMIER (Bayeux) —Mme Aynés VALETTE (Bayertx) donne pouvoir à Mme Isabelle SOUDARD (Bayertx) — M. Jérdme BERGER (Jrtayo•Mondaye) donne pouvoir à M. Gilles ISABELLE (Moncoaux-on-Bossltt).
Absents oxcusés remplacés : M. Christophe POITEVIN remplacé par Mme Véronique FERRUT- DAREAU (Ayy) — M. Marcel BASTIDE remplacé par M. Philippe EDET (Arrotnancitos•les-Bains) — M. Gérard ICHMOUKAMETOFF remplacé par M. Christophe COQUEL (Cltortaln) — M. Bernard KERMOAL remplacé par Mme Florence BATREL (Saint-CSme-rle•Fresné).
Absents excusés :Mme Christelle BASLEY (Bayoux) — M. Bertrand COLLET-MURIN (Bayertx) — M. André BLET (Mayny-ett-Bessin) — M. Daniel CA'f TELAIN (Tracy-sur-Mer) — M. Benoit DEMOULINS (Vaux-sur-Aure).
Absents :Mme Christine GABON (eayortx) —Mme Agnès FURON (Bayertx) — M. Claude LEMIÈRE (Filon) — M. Patrice FOLLIOT (Manvlertx) — M. Philippa ISABELLE (Port-on•Bossin-Hrtppaitt) — M. Rogor GUCCIARDI (Ryos) — M. Thierry DUBOSO (Strbles).
Secrétairo de séattco :Mme Françoise JEAN-PIERRE
Secrétairo arrxilialro : M. Nicolas MARTIN
N°18
OBJET : Aménagement du Territoire et PollOque de l'Habitat — Avenmtt n°2 au contrat do territoire 2022-2026 avec le Départetnenf rlrt Calvartos.
Bayeux Intorcotn a approuvé par délibération rlu 26 janvier 2023 le contrat départemental de territoire 2022-2026.
Le Département, lors de la session de sa Commission Permanente du 24 novembre 2025, a décidé de prolonger les contrats de territoire 2022-2026 d'une année, soit rtn déprit des dossiers sur la us tard en septembre 2027. Le projet d'avenant n°2 est annexé à la
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Celte modification s'Inscrit dans le contexte budgétaire aetuei difficile pour les collectivités territoriales et vise à faciliter la mise en oeuvre des projets en accordant plus
La Commission «Aménagement du Territoire et Politique de l'Habitat » a été informée
l.e Sureau a émis, lors de sa réunion en date du 27 Janvier 2026, un avis favorable.
Aprés on avoir tlélibéré, te Conseil Canmunautairo, à l'unanimité, décide
D'approuver l'avenant n° 2 au contrat départemental de territoire 2022-2026, joint en annexe ;
O'autorlsor le Président ou les Vice-Présidents à signor tout document utile é la mise en ouvre de la présente délibération, notamment ledit avenant.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour exUait certifié conforme
La secrétaire Par délégation, La Premiére Vice-Présidente,
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BAYEUX INTERCOM
Extrait du Registre des Détlbérallons du Conse(I Connnunautaire
Date de convocation : 29 Janvier 2026
Atrjourd'hul 5 février 2026
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique é la Salle des Pètes, 12 Rue du Bourg 9 Nonant, é dix-huit heures trente, aprés les convocations voulues parla loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Président.
Etalortt présents : M. Patrick GOMONT, Président — M. Arnaud l'ANOUEREL — M. LoYc JAMIN — M. Jean-Marc DELORME — M. Didier BAREY (Bayoux) —Mme Marie•Claude SIMONET (Gtrérott) — M. Christophe VAN ROYE (Port-en•Bessin-Huppain) — M. Benoit FERRUT (Salrtt-Vigor-le-GrantQ — Mme Mélanie LEPAULTIER (Sortnttervlott) — M. Rémi FRANÇOISE (Vlenne•en-Bessbt).
M. Daniet AVOINE (Argartclty) —Mme Carine BION-HETET — M. David LEMARESOUIER — M. Jean LEPAULMIER —Mme Françoise JEAN-PIERRE —Mme Isabelle SOUDARD —Mme Marfe- Emmanuelle JOLIBOIS — M. Aurélien MARIE —Mme Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER — M. Richard BROU- LES — M. Dario PIZZUTO — M. Philippe CHAPRON (Bayeux) — M. Jackie FAUVEL (Campigny) — M. Fernand PORET (Commas) —Mme Sylvie GRANDMOUGIN (Condé•sur-Seulles) — M. Jean OBLIN (Cotturt) — Mnte Catherine DOS SANTOS (Cussy) — M. Bruno RUSSEIL (Esgrray- strr-Seulles) — M. Yves LE GUILLOIS (Lo Manoir) — M. Roland TIRARD (Lortgtres-sur-Mer) — M. Sébastien BERARD (Nortartt) —Mme Huguelta AUTIN (Port-en•Bosslrt-Huppain) — M. Gilbert MICHEL (Rartcfty) — M. Samuel DUMAS (Saint-Loup-Hors) — M. Honry LEMA(TRE (Salrtt•Martirt- rles•Erttrées) — M. Daniel COTIGNY —Mme Isabelle BACON —Mme Claudine GIRARD (Salrtt-Vlgor- lo-Grartd) —Mme Nadége LEROSIER (Sommervleu) — M. Gilles MOULIN (Sully) — M. Guillaume GRUTIER-LAIR (Vatrcelles)—Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles).
Patrvolrs : M. Christian VIEL (Barbevllle) donne pouvoir é M. Arnaud TANOUEREL(Bayotrx) —Mme Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoir é Mme Monique PERIAUX (Bayeux) — M. Patrick CREVEL (Bayeux) donne pouvoir é Mme Carine SION-HETET (Bayeux) —Mme Sylvie CAYREL (Bayeux) donne pouvoir 2 M. Jean-Marc DELORME (Bayeux) —Mme Béatrice CHATEL (Bayeux) donne pouvoir é Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayoux) — M. Philippe CRUCHE (Bayeux) donne pouvoir é M. Jean LEPAULMIER (Bayeux) —Mme Agnès VALETTE (Bayeux) donne pouvoir é Mme Isabelle SOUDARD (Bayeux) — M. Jérbme BERGER (Jttayo•Motttiaye) donne pouvoir é M. Gilles ISABELLE (Moncoaux-on-Bessin).
Absortts oxcttsés rornplacés : M. Christophe POITEVIN remplacé par Mme Véronique FERRUT- DAREAU (Agy) — M. Marcel BASTIDE remplacé par M. Philippe EOET (Arrornartchos•los-Bains) — M. Gérard ICHMOUKAMETOFF remplacé par M. Christophe COQUEL (Chouain) — M. Bernard KERMOAL remplacé par Mme Florence BATREL (Saint-Came-tle-Fresrté).
Absents excusés :Mme Christelle BASLEY (Bayeux) — M. Bertrand COLLET-MORIN (Bayeux) — M. André BLET (Magrty-ert•Bessirt) — M. Daniel CATTELAIN (Tracystrr-Mer) — M. Benott DEMOULINS (Vaux-sur-Aure).
Absents :Mme Chrlslirte CABON (Bayeux) —Mme Agnès FURON (Bayeux) — M. Claude LEMIÈRE (Ellort) — M. Patrice FOLLIOT (Martvlotrx) — M. Philippe ISABELLE (Port-ert•Besslrt-Htrppalrt) — M. Roger GUCCIARDI (Ryes) — M. Thierry UUBOSO (Strblos).
Socrétalro de séance :Mme Françoise JEAN-PIERRE
Secrétalro atrxlllalro : M. Nicolas MARTIN
N° 18
OBJET : Conunantie Publique —Attribution d'un marché de prestations intellectuelles pour la révlslon du plan de sauvogarde ot de mise en valeur (PSMV) de la Vlllo do Bayeux (26BIC18).
VU la délibération n°21 prise lors du Conseil communautaire du 26 Juln 2025 relative é la délégation de maîtrise d'ouvrage pour la révision du PSMV ;
VU Parrété préfectoral n°2025.14400.0005 de prescription de révlslon de PSMV de la Ville de Bayeux en date du 07.09.2025 ; La secrétaire
{
Françoise JEAN-PIERRE
~_
Par délégation,
La Premiére Vice-Présidente,
.: xs;"~ , n~,/tr ~.
P..,,yi+x inlcrcom
SIMONET
"° °"""'VU9és"aHtt4Hs~l:.`2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 é R. 2161 ~ du Code de la commande publique ;
VU l'avis favorable de la Contmissfon d'Appel d'Offres de BAYEUX INTERCOM en sa séance du 21 janvier 2026 ;
CONSIDERANT la nécessité de réviser le Plan de Sauvegarde et de Mise on Valeur (PSMV) de la Ville de Bayeux, Il convient de procéder à la passation d'un marché public. La Communauté de communes de Bayeux Irttercom est l'autorité compétente pour l'élaboration et la révision des documents de planification.
A celte fin, la procédure d'appel d'offres ouvert est utilisée. Un avis de marché a été publié au BOAMP (25-99966) et au JOUE (591674-2025). La réception des offres a eu lieu le 13/10!2025 é 12H. Les critéres d'évaluation dtr rnarctté étaient les suivants
CrilBre n'1 : Prix
Critére n°2 : Valeur Technique
40 points
60 points
2 otites ont été reçues.
Le 21 janvier 2028, la commissien d'appel d'offres a allribtré le marché au groupement représenté par le mandataire «Gilles MAUREL —Entrepreneur Individuel » (91 Ruo d'Angivüler — 78120 RAMBOUILLET).
La Commission «Aménagement du Territoire et Polllique de l'f labitat » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 19 janvier 2026 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 27 janvier 2026, un avis favorable.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil Cammunautalre, é l'unanimité, décide
D'aritorisor le Président 9 signer le marché au groupement représenté par le mandataire « Gilles MAUREL — Entrepreneur Individuel » (fl1 Rue d'Angivllier — 78120 RAMBOUILLET) pour un montant de 410 557 @Hors Taxes, soit 490 316, 40 €Toutes Taxes Comprises.
D'autorlsor le Président ou les Vice-Présidents 9 siyner tout document utile é la mise en oeuvre de la présente délibération.
Délibérè et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour oxlrait certifié conforme Communauté de Communes
BAVEUX INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 29 janvier 2026
Aujourd'hui 5 février 2026
Le Conseil Communautaire de BAVEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique é la Salle des Fétes, 12 Rue du Bourg àNonant, édix-huit heures trente, après les convocations voulues parla bi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Président.
Etatent présents : M. Patrick GOMONT, Président — M. Arnaud TANQUEREL — M. LoTc JAMIN — M. Jean-Marc DELORME — M. Didier BAREY (Bayeux) —Mrne Marie-Claude SIMONET (Gtréron) — M. Christophe VAN ROYE (Port•en•Besslrr-Htrt>t>aln) — M. BenoTt FERRUT (Salat-Vlgor-le-Grarrrl) — Mme Mélanie LEPOULTIER (Sornmervietr) — M. Rémi FRANÇOISE (Vienne-err-Bessin).
M. Daniel AVOINE (Arganciry) —Mme Carine SION-HETET — M. David LEMARESQUIER — M. Joan LEPAULMIER —Mme Françoise JEAN-PIERRE —Mrne Isabelle BOUDARO —Mme Marie- Emmantrelle JOLI8OIS — M. Aurélien MARIE —Mme Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER — M. Richard BROUZES — M. Dario PIZZUTO — M. Philippe CHAPRON (Bayeux) — M. Jackie FAUVEL (Campigny) — M. Fernand PORET (Cornmes) —Mme Sylvia GRANDMOUGIN (Condé-sur-Sorrlios) — M. Jean OBLIN (Cotttrrr) —Mme Catherine DOS SANTOS (Ctrssy) — M. Bruno RUSSEIL (Esgtray- strr-Sotrlios) — M. Yves LE GUILLOIS (Le Marrofr) — M. Roland TIRARD (Longues-sur-Mer) — M. Sébastien BERARD (Nonant) —Mme Huguelie AUTIN (Port•err•Bessirr•Htrppairr) — M. Gilbert MICHEL (Rancfry) — M. Samuel DUMAS (Saint-Loup-Hors) — M. Henry LEMA(TRE (Saint-Martln- ries-Entrées) — M. Daniel COTIGNY —Mme Isabelle BACON —Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor- le-Grand) —Mme Nadége LEROSIER (Sornmervleu) — M. Gilles MOULIN (Sully) — M. Guillaume GRUTIER-LAIR (Vatrcelles) —Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Setrlles).
Pouvoirs : M. Christian VIEL (Barbeville) donne pouvoir é M. Arnaud TANOUEREL(Bayetrx) —Mme Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoir 9 Mme Monique PERIAUX (Bayeux) — M. Patrick CREVEL (Bayeux) donne pouvoir é Mme Carine BION-HETET (Bayeux) —Mme Sylvie CAYREL (eayotrx) donne pouvoir à M. Jean-Marc DELORME (Bayeux) —Mme Béatrice CHATEL (Bayeux) donne pouvoir A Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux) — M. Philippe LAULHÉ (Bayeux) donna pouvoir à M, Jean L[PAULMIER {Bayeux) —Mme Agnés VALETTE (Bayeux) donne pouvoir 9 Mme Isabelle SOUDARD (Bayoux) — M. Jérbme BERGER (Juayo-Monnaya) donne pouvoir é M. Gilles ISABELLE (Monceaux-e n -Bessin).
Absents excusés remplacés : M. Christophe POITEVIN rernptacé par Mme Véronique FERRUT- DAREAU (Agy) — M. Marcel BASTIDE remplacé par M. Philippe EDET (Arromanclrea-tes-Bains) — M. Gérard ICHMOUKAMETOFF remplacé par M. Christophe COQUEL (Cirotrain) — M. Bernard KERMOAL remplacé par Mme Florence BATREL (Salat-CSrno•rlo-Frosné).
Absents oxcusés :Mme Christelle BASLEY (Bayoux) — M. Bertrand COLLET•MORIN (Bayeux) — M. André BLET (Magnyerr•Bessin) — M. Daniel CATTELAIN (Tracy-strr-Mer) — M. Benoit DEMOULINS (Vaux-sur-Auro).
Absents :Mme Christine CABON (Bayeux) —Mme Agnés FURON (Bayeux) — M. Claude LEMIÉRE (Filon) — M. Patrice FOLLIOT (Manvtotrx) — M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bossln-Htrppaln) — M. Roger GUCCIARDI (Ryes) — M. l'hierry DUBOSO (Sables).
Secrétaire rte séance :Mme Françoise JEAN-PIERRE
Secrétaire atrxllfaire : M. Nicolas MARTIN
N° 20
OBJET : Transition Environnementale — Aine A l'acquisition de récupérateurs d'eau no pluie pour los parlicullors ot les communes.
Depuis 2023, Bayeux Inlercorn soutient financiéremenl l'achat de récupérateurs d'eau de pluie par los trabitants et les communes de l'intercommunalité.
Cette opération a pour but de
• préserver la ressource en eau potable et ainsi adapter nos comportements au changement climatique, 1
La secrétaire
)
-( i/ / r'r
Françoise JEAN-PI[RRE
Par délégation,
Prétn~r Vice-Présidente,
P:~ycvxinrcrcom ~,; 1~
Malié Ctéirde SIMONE?
hcuti Si»:~ga,en Nuroue
o u-z~ u°ossszres°apisosoax ze-t~: ~e_ DaVi 63 tE«Yimi~~iiG~: IQV~7v3A
'~"mrxso°mwr«"~âïïté~Iës particuliers communes à faire des économies en réduisant leur facture d'eau, • réduire les rejets d'ea de pluie dans las réseaux publics de collecte.
Il est proposé de prolonger ce dispositif en 2026, avec les mémes dispositions qu'en 2025, à savoir
• Esl éligible la fourniture de récupérateurs aériens ou réservoirs souples d'un volume de récupération de 300 litres minimum.
• Le co0t de l'équipement est basé sur le prix d'achat (heur ou occasion sur présentation d'une facture d'achat acquittée) du récupérateur d'eau pluviale, hors pose et main d'ceuvre.
• Le dispositif s'applique sur tout le territoire de Bayeux Intercotn. Il prévoit un financement à hauteur de 50 % du prix d'achat du récupérateur d'eau de pluie, dans la lirnile du budget prévu pour l'année en cours, soif 5 OOOE
- avec un plafonnement à 100€ de subvention pour les particuliers, un seul équipement pouvant être subventionné,
avec un plafonnement à 300 €par équipement pour les communes, deux équipements maximum par commune pouvant étre subventionnés.
La Commission a Transition EnvironnementalelMobililélÉconotnte Circulaire» a été informée de ce dossier par voie électronique en date du 9 janvier 2026 et a émis un avis favorable.
La Commission «Finances » a été Informée do ce dossier lors de sa réunion en date du 12 janvier 2026 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors
Aprés en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décfdo
- D'approuver la prolongation de l'aide et ses modalités pour 2026 ;
- D'approuver tes convenilon jointes en annexe ;
- D'autoriser te Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en oeuvre de la présente délibération, notamment lesdites conventions.
Délibéré et adopté en séance les
Pour extrait certifié conforme A:cvea V: idceyll~ °n WeteWre
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Dd:e Ga tt.Epcncr.~~;Ive' 1pVL1J:b Communauté de Communes
BAYEUXINTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 29 janvier 2026
Aujourd'hui 5 février 2020
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique é la Salle des Fétes, 12 Rrre du Bourg éNonant, édix-huit heures (rente, aprés les convocations voulues parla loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Président.
Etaiertt Itrésertts : M. Patrick GOMONT, Président — M. Arnaud TANOUEREL — M. LoTc JAMIN — M. Jean-Marc DELORME — M. Didier BAREY (Bayeux) —Mme Marie-Claude SIMONET (Grrérort) — M. Christophe VAN ROYE (Port-art-Besslrt•Huppairt) — M. Berton FERRUT (Saint-Vigor-le-Grartd) — Mme Mélanie LEPAULTIER (Sornmorvleu) — M. Rémi FRANÇOISE (Viertrto-art-Besslrt).
M. Daniel AVOINE (Argancity) — Mnte Carine BION-HETET — M. David LEMARESOUIER — M. Jean LEPAULMIER —Mme Française JEAN-PIERRE —Mme Isabelle BOUDARD —Mme Marie-Ernntanuelle JOLIBOIS — M. Aurélien MARI E —Mme Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER — M. Richard BROUZES — M. Oario PIZZUTO — M. Philippe CHAPRON (Bayeux) — M. Jackie FAUVEL (Cantplgrty) — M. Fernand PORET (Cornrnes) —Mme Sylvie GRANDMOUGIN (Condé-sur-Sotrllos) — M. Jean OBLIN (Cotton) —Mme Catherine DOS SANTOS (Cussy) — M. Bruno RUSSEIL (Esryuay-sur-Seulles) — M. Yves LE GUILLOIS (Le Martolr) — M. Roland TIRARD (Lortguossrrr-Mor) — M. Sébastien BERARD (Nonant) —Mme Huguelte AUTIN (Port-art-Bessin-Huppalrt) — M. Gilbert MICHEL (Rartclty) — M. Samuel DUMAS (Saint-Loup-Hors) — M. Henry LEMA(TRE (Saint-Marilrt-ries-Entrées) — M. Daniel COTIGNY —Mme Isaltolle BACON —Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor-le-Grand) —Mme Nadége LEROSIER (Sornmervieu) — M. Gilles MOULIN (Sully) — M. Grriliaume GRUTIER-LAIR (Varicelles) — Mme Sylvie BOUST (Vaux-sirr-Seirlles).
Pouvoirs : M. Christian VIEL (Barbovllle) donne pouvoir é M. Arnaud TANOUEREL(Bayeitx) —Mme Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoir é Mme Monique PERIAUX (Bayeux) — M. Patrick CREVEL (Bayeux) donne pouvoir é Mme Carine BION-HETET (Bayeux) —Mme Sylvie CAYREL (Bayeux) donne pouvoiré M. Jean-Marc DELORME (Bayeux) —Mme Béatrice CHATEL (Bayeux) donne pouvoir 9 Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayoux) — M. Philippe LAULH~ (Bayeux) donne pouvoir à M. Jean LEPAULMIER (Bayeux) — Mnte Agnès VALETTE (Bayeux) donne pouvoir é Mme Isabelle SOUDARD (Bayeux) — M. Jérbme BERGER (Jriayo-Moitdayo) donne pouvoir é M. Gilles ISABELLE (Monceairx- en-Bessin).
Absents excusés reittplacés : M. Christophe POITEVIN remplacé par Mme Véronique FERRUT- DAREAU (Agy) — M. Marcel BASTIDE remplacé par M. Philippe EDET (Arromartcltos-tes-Balits) —M. Gérard ICHMOUi
AI>sertts excusés :Mme Christelle BASLEY (Bayeux) — M. Bertrand COLLET-MORIN (Bayeux) — M. André BLET (Magity-ert•Besslrt) — M. Daniel CATTELAIN (Tracy-stir•Mer) — M. Benott DEMOULINS (Vaux-sur-Aure).
Aitsents :Mme Christine CABON (Bayeux) —Mme Agnès FURON (Bayeux) — M. Claude LEMIERE (Filon) — M. Patrice FOLLIOT (Manvloux) — M. Philippe ISABELLE (Port•en-Bessin-Huppaln) — M. Roger GUCCIARDI (Ryes) — M. Thierry DUBOSO (Sables).
Secrétaire rie séance :Mme Françoise JEAN-PIERRE
Secrétaire arrxllialre : M. Nicolas MARTIN
N° 21
OBJET : Ressources Humaines —Tableau des effectifs permanents.
Conformément é l'article L313-1 du code général de la tortcllort publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois é temps complet oI non complet nécessaires atr fonctionnement des services et d'autoriser le Président é opérer les nomirtalions ou recrutements pour les motifs indiqués ci-dessous s( r A ~~~~ ~ ~,,.t . Française JEAN-PIERRE C_ f
N.hiah~iG+alAri En 1.scScv _ DN-2tl Wn5isJ2d~r75M-20iL.QM1O_
D:.tiA titd .'vn~5s~h~ : lQV22i<é
Dxa°: Kaytiv,pxxtua: t0<228'.€
f- REGRtlTEMENT
a) A temps complot
Il est proposé de créer
Suite A un départ_
1 poste relevant du cadro d'emploi dos adJohtts a
1 poste retevant du cadre d'emploi
Suite 9 une réorganisation
- 1 poste relevant du cadro d'emploi des attachés (Catégorie A), filière Administratif, é temps complet, pour occuper tes fonctions de Directeur mutualisé Ues Ressources Humaines.
Suite à un Transfert d'agent
1 poste relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques (Catégorie C), adJolrtt technique principal de 1@'°classe, filière technique, à temps complet, pour occuper los ronchons d'agent d'exploitation.
1 poste relevant du cadre ri'empiol des rériactours (Catbgorio B), rbdacteur principal cte Zero classe, filière administrative, étemps complet pour occuper les fonctions d'agent administratif
b) A temps non complet
Il est proposé de créer
Dans te cadre d'une réorganisation
1 poste relevant du cadre d'entplol des adjoints techniques (Catégorie C), filière technique, A temps non complet é raison de 1I35~T0, pour occuper les fonctions de d'agent d'exploitation,
La Commission «Ressources Humaines » a éié Informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 janvier 202G et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 27 janvier 2026, un avis favorable.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide
- D'approuver les créations de postes telles quo définies dans le corps de la délibération ;
- D'Inscriro les crédits prévus 9 cet effet au budget ;
- D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents é signer tout document utile é la mise en oeuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits Jours, mots et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire Par délégation, La Première V ce-Présidente,
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— -- -N4 f Claude SIMONET
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D I4iGiGC4-:552~ Sp5 °2.N26 Ali61E
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DJIl GE,Ct{.{RI IGRRW,t : rpmana Communauté do Cmnmunes
BAYEUXINTERCOM
Exlralt du Registre des D0libéralions du Conseil Communautaire
Date de convocation : 29 Janvier 2026
Aujourd'hui 5 février 2026
Le Conseil Communautaire de BAYEUX IN"fERCOM s'est réuni en séance publique à la Salle dos Fétes, 12 Rue du Bourg àNonant, àdix-huit heures trente, aprés les convocations voulues par la lot, sous la présidence de M. P2lrick GOMONT, Président.
Etaierrt présents : M. Patrick GOMONT, Présidont — M. Arnaud TANOUEREL — M. Loïc JAMIN — M. Jean-Marc DELORME — M. Didier BAREY (Bayeux) —Mme Marie-Claude SIMONET (Guéron) — M. Christophe VAN ROYE (Port•ert-Beaslrt-Hiippalit) — M. Benoit FERRUT (Salut-Vtgor-Ie-Granrl) —Mme Mélanie LEPOULTIER (Sornittervieu) — M. Rénti FRANÇOISE (Vie»tte-eit-Bessin).
M. Daniel AVOINE (Arganchy) —Mme Carine SION-HETET — M. David LEMARESOUIER — M. Jean LEPAULMIER — Mnte Françoise JEAN-PIERRE —Mme Isabelle SOUDARD —Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Aurélien MARIE —Mme Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER — M. Richard BROUZES — M. Dario PIZZUTO — M. Philippe CHAPRON (Bayeux) — M. Jackle FAUVEL (Campigrty) — M. Fernand FORET (Corninos) — Mmo Sylvio GRANDMOUGIN (Condésur-Seulles) — M. Jean OBLIN (Cottiiit) — Mme Catherine DOS SANTOS (Cussy) — M. Bruno RUSSEIL (Esryuay-sur-Seuiles) — M. Yves LE GUILLOIS (Le Maitolr) — M. Roland TiRARD (Lortgrres•siir-Mer) — M. Sébastien BERARD (Nonant) — Mme Huguette AUTIN (Port-eit-Bassin-Hiippalit) -- M. Gilborl MICHEL (Rartchy) — M. Samuel DUMAS (Saint-Loup-Hors) — M. Henry LEMA(TRE (Saint-Martin-ries-Entrées) — M. Daniel COTIGNY —Mme Isabelle BACON —Mme Claudine GIRARD (Salut-Vlgor-le•Graittl) —Mme Nadége LEROSIER (Somittervleu) — M. Gilles MOULIN (Sully) — M. Guillaume GRUTIER-LAIR (Varicelles) — Mnte Sylvie 8OUST (Vaux-sur-Seullea).
Pouvoirs : M. Christian VIEL (Barlteville) donne pouvoir à M. Arnaud TANOUEREL(Bayetix) —Mme Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoir à Mme Mortlque PERIAUX (Bayeux) — M. Patrick CREVEL (Bayeux) donne pouvoir à Mme Carine SION-HETET (Bayeux) —Mme Sylvie CAYREL (Bayeux) donne pouvoir à M. Jean-Marc DELORME (Bayerix) —Mme Béatrice CHATEL (Bayeux) donne pouvoir à Mine Françoise JEAN-PIERRE (Bayerix) — M. Philippe LAULHÉ (Bayerix) donne pouvoir à M. Jean LEPAULMIER (Bayeux) —Mme Agnés VALETTE (Bayeux) donne pouvoir à Mme Isabelle SOUDARD (Bayerix) — M. Jérôme BERGER (Jtiaye-Monnaye) donne pouvoir à M. Gilles ISABELLE (Moiiceaiix- en•Bessin).
Absents oxcusbs romplacbs M. Chrislopho POITEVIN rornplacé par Mme Véronique FERRUT- DAREAU (Agy) — M. Marcel BASTIDE remplacé par M. Philippe EDET (Arromarrcites-les-Bains) — M. Gérard ICHMOUKAMETOFF remplacé par M. Christophe COQUEL (Ciroiiaiit) — M. Bernard KERMOAL remplacé par Mme Florence BATREL (Saint-Cbme-de-Fresné).
Absoitts oxcusés :Mme Christelle BASLEY (Bayerix) — M. Bertrand COLLET-MORIN (Bayerix) — M. André BLET (Magity-en-Bossirt) — M. Daniel CATTELAIN (Tracy-stir-Mer) — M. Benoit DEMOULINS (Vauxsur-Auro).
Aitsoirts : Mnte Christine CABON (Bayerix) —Mme /{gnés FURON (Bayerix) — M. Claude LEMIÉRE (Elloit) — M. Patrice FOLLIOT (Mairvierix) — M. Philippe ISABELLE (Port-eit-Bessin-Huppalit) — M. Roger GUCCIARDI (Ryos) — M. Thierry OUBOSO (Siiftles),
Secrétaire de séance : Mnte Françoise JEAN-PIERRE
Secrétaire aiixllialro : M. N(colas MARTIN
N° 22
OBJET :Ressources Humaines —Emplois non pormanents.
7° - CREATION D'EMPLOI(S) NON PERMANENTISi POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE ET/OU ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Vu le Code général de la fonction publique, itolarttntertt ses articles L.332-23-1 ° et L.332-23.2'
il appartient donc au Conseil Communautaire de Iixer l'elfectif des emplois à leinps complet et rton complet nécessaires au fortclionnement dos services. ks.,°e aa ''oe~Ron~, rw.. 01~ QSiYg55i 2r950î~. ~?d ~14C
Data s t2Lbansnzsxi°n. 10.aD.ab26
Dd°s°~°~0or"aR°~l9r~fl~ë~oadre de l'a ivité des services intercommunaux, ii est proposé de créer les postes solvants .
ACCROISSEMENT SAISONNIER
- 3 postes d'Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifiés, catégorie C, contractuel é tornps complot pour occuper les fonctions de Surveillant sauveteur aquatique au Centre aquatique Intercommunal é compter du 13 avril 2026, conformément au Cade général de la fonction publique, l'article L.332-23.2° encadrant le recours aux agents contractuels pour faire face 9 un accroissement saisonnier d'activité.
Le recrutement s'effectuera selon la grille irtciiciaire afférente au grade d'Opérateur territorial clos activités physiques ot sportives qualifiés.
- 6 postes d'Opérateur terrltorlal dos activités pityslgttes ot sportives ryuatifiés, catégorie C, cotttracltrei é temps complet pour occuper les fonctions de Surveillant sauveteur aquatique au Centre aquatique intercommunal é compter du 22 Juin 2026, conformément au Cade général de la fonction publique, l'article L.332-23-2° encadrant ie recours aux agents conlracluets pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité.
Le recrutement s'effectuera Solon la grille htdlclalro afférente au grade d'Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifiés.
- 2 postes d'Adjoint adminlstragf territorial, catégorlo C, contractuel A temps complet pour occuper les {onctions d'Agent d'accueil au sein du centre aquatique intercommunal é compter du 22 Juin 2026, conformément au Code général de la fonction publique, l'article L.332-23-2° encadrant le recours aux agents contractuels pour taire face é un accroissement saisonnier d'activité. Le recrutement s'effectuera Solon la grille in
- 3 postes d'Adjoint technique terrltorlal, catégorie C, contractuel é temps complet pour occuper les fonctions d'Agent d'entretien au sein du centre aquatique Intercommunal é compter du 22 juin 7.026, conformément au Code général de la fonction publique, l'article L.332-23-12° encadrant le recours aux agents contractuels pour faire face é un accroissement saisonnier d'activité. Le recrutement s'effectuera selon la grille Indiciaire afférente au grade tl'AdJolnt technique terrltorlal.
- 1 poste d'Adjoint technique territorial, catégorie C, contractuel é temps canpiet pour occuper les fonctions d'Agent d'entretien au sein du POIe ménager 2 compter du 6 juillet 2026, conformément au Code général de la fonction publique, l'article L.332-23-2° encadrant le recours aux agonis contractuels pour taire face à crrt accroissement saisonnier d'activité.
Le recrutement s'effectuera selon la grille indiciaire afférente au grade d'Adjoint technique terrltorlal.
-1 poste d'AdJoint technique territorial, catégorie C, contractuel, à temps complet pour occuper les fonctions d'Agent d'exploitation assalnissemont au sein du p01e Cycle de l'eau é compter drt 21 juin 2026, conformément au Code général de la fonction publique, l'article L.332-23-7.° encarlranl le recours aux agents conlracluets pour faire face é un accroissement saisonnier d'activité. Lo recrutement s'effectuera selon la grille indiciaire af(éronto au grade d'Adjoint technique territorial.
- 1 poste d'Adjohtt techtique territorial, catégorie C, contractuel, à temps complut pour occuper tes fonctions d'Ouvrier d'entretien réseau eau potable et ouvrages défense incendie au sein du p01e Cycle de l'eau A compter du 21 juin 2026, conformément au Cocie général
Lo rocnnemont s'effectuera selon la grille Indicialro a(féronto au grade d'AdJohtt technique territorial.
- 1 poste d'AdJohtt technique territor}al, catégorlo C, contractuel ü temps complet, pour occuper les fonctions d'Agent d'entretien des espaces verts au sein du service Espaces verts é compter du 21 Juln 2026, conforrément au Cade général da la fonction publique, l'article L.332-23-2° encadrant le recours aux agents contractuels pour faire face é un accroissement saisonnier d'activité. Le recrutement s'effectuera selon la grille indiciaire afférente au grade d'Adjohtt technique territorial.
- 1 poste d'AelJolrtt tocitrtigrro torritorlal, catégorlo C, corttraettrel é temps complet, pour occuper les fonctions d'Agent technique polyvalent au sein du service Régla b9lirnertt mutualisé é complet du 101 Juin 2026, conformément au Code général de la fonction publique, l'article L.332-23-2° encadrant le recours aux agents contractuels pour faire face 9 un accroissement saisonnier d'activité. La secrétaire
(_ -~.- Î
Françoise JEAN-PIERRE
Par délégation,
La Première Vice-Présidente,
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— — "l'1Ià ie-Ciéude SIMONET
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a selon la grille indiciaire afférente au grade d'AdJofnt technique
- 2 postes d'Adjoint technique territorial, catégorie C, contractuel â temps complet, pour occuper les fonctions d'Agent technique logistique au sein du service Régie beliment mutualisé é compter du t"' juin 202Ef, conformément au Code général de la fonction publique, l'article L.332-23-2° encadrant le recours aux agents contractuels pour faire face A un accroissement sa(sonnier d'activité. Le recrutement s'effectuera selon la grille indiciaire afférente au grade d'Adjoint technique territorial.
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
- 1 poste d'Adjoint technique territorial, catégorie C, contractuel é temps non comptet (20136°m°) pour occuper les fonctions d'Aide de cuisine au sein du service Enseignernenl -restauration conformément au Cade général de la fonction publique, l'article L.332-23-1° encadrant le recours aux agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité. Le rocrutmnont s'offectttera selon la grille Indiciaire afférente au grade d'Adjoint fechnique territorial.
La Commission «Ressources Humaines » a été informée de ce dossier tors de sa réunion en date du 14 janvier 2026 et a Amis un avis favorable.
Le Bureau a Amis, lors de sa réunion en date du 27 janvier 2026, un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, A l'unanimité, décide
D'approuver los créations de postes telles que définies dans le corps de la délibération ;
- D'Inscriro les crédits prévus A cet effet au budget ;
- D'autoriser le Président ou tes Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en o3uvre de la présente délibération, notamment le contrat.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme Comnumauté de Communes
BAYEUXINTERCOM
Extrait du Registre
Date de convocation : 29 janvier 2026
Aujourd'hui 5 février 2026
Lo Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique é la Salle des Fétes, 12 Rue du Bourg à Nonant, édix-huit heures trente, après les convocations voulues parla loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Président.
Etalottt prbsottts : M. Patrick GOMONT, Président — M. Arnaud TANOUEREL — M. Lotc JAMIN — M. Jean-Marc OELORME — M. Didier BAREY (Bayeux) —Mme Marie-Claude SIMONET (Gttbron) — M. Christophe VAN ROYE (Port-en-Bessin-Httppaitt) — M. Benoit FERRUT (Saint-Vigor-le-Grand) — Mme Mélanie LEPOULTIER (Sontntervlou) — M. Rénti FRANÇOISE (Vletttte•on-Bosslrt).
M. Daniel AVOINE (Argattchy) —Mme Carine SION-HETET — M. David LEMARESOUIER — M. Jean LEPAULMIER —Mme Françoise JEAN-PIERRE —Mme Isabelle SOUDARD — Mmo Marie- Entmanuelle JOLIBOIS — M. Aurélien MARIE — Mnte Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER — M. Richard BROUZES — M. Dario PIZZUTO — M. Philippe CHAPRON (Bayeux) — M. Jackie FAUVEL (Cantpigny) — M. Fernand PORET (Gommes) —Mme Sylvie GRANDMOUGIN (Condé•sur-Seulles) — M. Jean OBLIN (Cottunj —Mme Caliterine DOS SANTOS (Cussy) — M. Bruno RUSSEIL (Esyttay- sttr-Seulles) — M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir) — M. Roland TIRARD (Longues-sur-Mer) — M. Sébastien BERARD (Nonant) —Mme Huguette AUTIN (Port-en-Bessin•Huppain) — M. Gilbert MICHEL (Rattclty) — M. Samuel DUMAS (Saint-Loup-Hors) — M. Henry LEMA(TRE (Saint-Martin- des-Entrées) — M. Daniel COTIGNY —Mme Isabelle BACON —Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor- le-Grand) — Mnte Nadège LEROSIER (Sontmerviett) — M. Gilles MOULIN (Sully) — M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Varrceiles)—Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles).
Pouvoirs : M. Christian VIEL (Barbevlile) donne pouvoir é M. Arnaud TANOUEREL(Bayettx) —Mme Lydio POULET (Bayeux) donne pouvoir é Mnte Monique PERIAUX (Bayeux) — M. Patrick CREVEL (Bayeux) donne pouvoir à Mme Carine SION-HETET (Bayeux) —Mme Sylvie CAYREL (Bayeux) donne pouvoir ~ M. Jean-Marc DELORME (8ayottx) —Mme Béatrice CHATEL (Bayoux) donne pouvoir é Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux) — M. Philippe LAULHÉ (Bayeux) donne pouvoir é M. Jean LEPAULMIER (Bayeux) —Mme Agnbs VALETTE (Bayeux) donne pouvoir à Mme Isabelle SOUDARD (Bayeux) — M. Jérbnte BERGER (Jtraye•Mottrtaye) donne pouvoir 9 M. Gilles ISABELLE (Mottceattx-en-Bessin).
Absents excusés remplacés : M. Christophe POITEVIN remplacé par Mme Véronique FERRUT- DAREAU (Agy) — M. Marcel BASTIDE remplacé par M. Philippe EDET (Arromattches-les-Bains) — M. Gérard ICHMOUICAMETOFF remplacé par M. Christophe COQUEL (Chouaht) — M. Bernard I
Altsettts excusés :Mme Christelle BASLEY (Bayeux) — M. Derlrand COLLET-MORIN (Bayoux) — M. André BLET (Magny-ett-Bessin) — M. Daniel CATTELAIN (Tracysur-Mer) — M. Benoit DEMOULINS (Vaux-sur-Aurej.
AI>settts :Mme Christine CA8ON (Bayoux) — Mmo Agnbs FURON (Bayoux) — M. Claude LEMIÉRE (Ellott) — M. Patrice FOLt.IOT (Mattviettx) — M. Philippe ISABELLE (Port-en•Bessltt-Huppaitt) — M. Roger GUCCIARDI (Ryos) — M. Thierry DUBOSO (Subies).
Secrétaire cie séance :Mme Françoise JEAN-PIERRE
Sscrbtaire arrxilialre : M. Nicolas MARTIN
N° 23
OBJET :Ressources Huntalttos — Prbsontatiott drt Rapport Social Unlytte (RSU) 2024 de Bayeux intercont.
CrèB par l'article 5 de la loi tt° 2019-8?.8 du 6 ao0t 2019 dite de transformation de la fonction publique et codifié aux articles L231-1 é L 231-A du Code général de la (onction publique, le rapport social unique (RSU) s'est substitué au rapport sur l'état de la collectivité (REG) depuis le ter Janvier Acswé O°ri-°p,m an w°
OtL2i1:00:i5. ~SL2@ON.A~-UI
D4e de tY2bamma+°n : 10.9L70:`0
DAeh,iaeyuan pNaM: 10VP/1098
2021. Il s'agit d'une obligation égale. Ce rapport, désarmais élaboré chaque année, dresse un état des lieux de la situation du personnel dans la collectivité au 31 décembre de l'année écoulée.
Il récapitule des données chiffrées relatives aux différentes caractéristiques du personnel tellos que les effectifs, le temps de travail, la rémunération, les conditions de travail, la formation et les droits sociaux selon une liste d'indicateurs déterminée, é partir desquels peuvent étre établies les lignes directrices de geslton (LDG) qui défin(ssent la slratégio pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaquo collectivité territoriale.
Vu le coda général des collectivités lorritorfales,
Vu le code général de la fonction publique et nutammerrl ses articles L231-1 à L231-4,
Vu la loi n° 2019-626 du 6 ao0l 2019 de iransformalion de la fonction publique et notamment son article 5,
Vu le ciécrel n° 2020.1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales fixant les conditions et les modalités de la mise en oeuvre du RSU,
Vu l'arrélé du 10 décembre 2021 fixant pour la (onction publique territoriale la liste des Indicateurs contenus dans la base de données sociales,
Vu l'avis du Comité social territorial émis lors de sa réunion du 21 novembre 2025,
Vu le rapport social unique 2024, joint en annexe,
Vu l'avis favorable de la commfsslon riu 19 novembre 2025,
La Commission a Ressources Humaines n a été informée de ce dossier Iers de sa réunion en date du 19 novembre 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, tors de sa réunion en date du 27 janvier 2026, un avis favorable.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, 9 l'unanimité, décide
D'acter la présentation du rapport social unique 2024 ;
De diffuser publiquement ce !?apport Social Unique dans un délai de 60 Jours fi compter de sa présentation en CST ;
D'atttorisor le Prèsideni ou les Vice•Présidents 9 signer tout document utile é la mise on osuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire , Par délégation, La Prerniére Vice•Présidente,
Françoise JEAN-PIERRE Ma e ; ~ . udë SIMONET
E'.L=(~L Cmnmunauté de Communes
BAYEUXINTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 29 janvier 2025
Aujourd'hui b février 2026
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séanco publique A la Salle des Fétes, 12 Rue du Bourg ANonant, édix-huit heures trente, après les convocations voulues parla loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Président.
Etaiertt présents : M. Patrick GOMONT, Président — M. Arnaud TANQUEREL — M. Loic JAMIN — M. Jean- Marc DELORME — M. Didier BAREY (Bayeux) —Mme Marie-Claude SIMONET (Gtréron) — M. Christophe VAN ROYE (Port-ert-Bessin-Htrppalrt) — M. Benott FERRUT (Salrtt-Vigor-le•Grattd) —Mme Mélanie LEPOULTIER (Sotnntervleu) — M. Rémi FRANÇOISE (Vienne-en-Bessin).
M. Daniel AVOINE (Argancity) —Mme Carine SION-HETET — M. David LEMARESOUIER — M. Jean LEPAULMIER —Mme Françoise JEAN-PIERRE —Mme Isabelle SOUDARD —Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Aurélien MARIE —Mme Monique PERIAUX— M. Eric PIOGER — M. Richard BROUZES — M. Dario PIZZUTO — M. Philippe CHAPRON (Bayeux) — M. Jackie FAUVEL (Carnl>Igrty) — M. Fernand PORET (Cotronos) —Mme Sylvie GRANOMOUGIN (Condé-sur-Seulles} — M. Jean OBLI N (Cotton) —Mme Catherine DOS SANTOS (Ctrssy) — M. Bruno RUSSEIL (Esytray-sttr-Setrllos) — M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir) — M. Roland TIRARD (Lottgtres-strr-Mer) — M. Sébastien BERARD (Nonant) —Mme Huguelte AUTIN (Port- ers-Bessin-Huppain) — M. Giiberl MICHEL (Rartcity) — M. Samuel DUMAS (Saint•Loup-Hors) — M. Henry LEMAiTRE (Salrtt-Martin•des-Erttréea) — M. Daniel COTIGNY —Mme Isabelle BACON —Mme Claudine GIRARD (Salrtt-Vigor-le-Gratsci) —Mme Nadège LEROSIER (Sorttrnervietr) — M. Gilles MOULIN (Sully) — M. Guillaume GRUTIER-LAIR (Vaucollos) —Mme Sylvie BOUST (Vaux-sttr-Sotrlies).
Pouvoirs : M. Christian VIEL (Barbevlile) donne pouvoir é M. Arnaud TANOUEREL(Bayoux) —Mrne Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoiré Mme Monique PERIAUX (Bayeux)—M. Patrick CREVEL (Bayeux) donne pouvoir é Mnte Carine SION-HETET (Bayeux) —Mme Sylvie CAYREL (Bayeux) donne pouvoir é M. Jean- Marc DELORME (Bayeux) —Mme Béatrice CHATEL (Bayeux) donne pouvoir é Mme Françoise JEAN- PIERRE (Bayeux) — M. Philippe LAULHÉ (Bayeux) donne pouvoir à M. Jean LEPAULMIER (Bayeux) —Mme Agnès VALETTE (Bayeux) donne pouvoir é Mme Isabelle SOUDARD (Bayeux) — M. Jériime BERGER (Juaye-Mortdaye) donne pouvoir à M. Gilles ISABELLE (Monceaux-en•Bossirt).
Absents excusés remplacés : M. Christophe POITEVIN remplacé par Mme VAronique FERRUT-DAREAU (Agy) — M. Marcel BASTIDE remplacé par M. Philippe EDET (Arronsarsclses-les-Bairss) — M. Gérard ICHMOUICAMETOFF remplacé par M. Cltrisloplte COQUEL (Citotrairt) — M. Bernard I
Absents excusés :Mme Christelle BASLEY (Bayeux) — M. Bertrand COLLET-MORIN (eayotrx) — M. André BLET (Magrsy-err-Bessin) — M. Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) — M. Bertoit DEMOULINS (Vaux-strr- Auro).
Absonts : Mmo Christine CABON (Bayeux) —Mme Agnès FURON (Bayeux) — M. Claude LEMIÈRE (Filon) — M. Patrice FOLLIOT (Marsvietrx) — M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin-Htrppairt) — M. Roger GUCCiARDI (Ryes) — M. Thierry DUBOSO (Strbtos).
Secrétaire cle séanco :Mrne Françoise JEAN-PIERRE
Socrétalro atrxlllaire : M. Nicolas MARTIN
N° 24
OBJET : Finances — Versomont d'uno subvontlon d'exploltatlon au budget Transport.
Vtr le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2224-2, L.5211-36 et L.52i5-5 ;
Vtr l'Instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vtr les stattrls de la Consnsunatrté de communes BAYEUX INl'ERCOM ;
BAYEUX INTERCOM exerce la conspétence "transports trrbalns" sur son territoire. Geüa-bumpbtence est-celtacée dans un budget annexe confomtément a l'instruction budgétaire et comptable M57, qui prévoit la création obligatoire d'un budyel annexe pour les services publics industriels et commerciaux (SPIC} ou ~ caractè e industriel et commercial.
L'expioilation du service de transports en commun génére un déficit d'exploitation qui doit âtre compensé par une subvention d'équilibre versée parle budget principal de la collectivité.
Potrr l'exercice 2026, les prévisions budgétaires du budget annexe transports font apparallre
• Recettes
• Dépenses d'exploitation prévisionnelles :535 127,50 E
Il en résulte un déficit prévisionnel de 440 000 E qui nécessite le versement d'une subvention d'équilibre par le budget principal.
Cette subvention sera imputée sur l'article budgétaire 65736221 "Subventions aux budgets annexes^ du budget principal et constatée â l'article %475 "Subventions reçues du budget principal" du budget annexe transports.
Le versement de celte subvention pourra s'effectuer de rnaniére échelonnée selon les besoins de trésorerie du budget annexe, sur décision dtl Président ou de son représentant.
La Commission u Finances » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 12 janvier ?-0?-6 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, Tors de sa réunion en date du 27 janvier 2026, un avis favorable.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil Conununaulaire, ~ l'unanimité, décide
- D'autoriser le versement parle budget principal d'une subvention d'exploitation au budget annexe "Transports urbains" d'un montant de 440 000 ouros pour l'exercice 2026 ;
- D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents ~ signer tout document utile é ia mise en oeuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire
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rançolse JEAN-PIERRE
Par déléyatlon,
La Premiére Vice-Présidente,
P.,yçux intrrcotn ~ G . .._.. 1
___ _ _Mari' utl SIMONE-T
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D.'e b ii~eW_n y111>e : iD`YL'Lhxi
Communauté de Cotmnunes
BAYEUXINTERCOM
Extrait du Registre dos Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 29 janvier 2026
Aujourd'hui 5 février 2026
Le Conseil Communautaire de BAVEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique é la Salle des Fétes, 12 Rue du Bourg éNonanl, édix-fruit heures trente, aprés les convocations voulues parla loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Président.
Étaient présents : M. Patrick GOMONT, Président — M. Arnaud TANQUEREL — M. Loi'c JAMIN — M. Jean-Marc DELORME — M. Didier BAREY (Bayeux) —Mme Marie-Claude SIMONET (Gttérort) — M. Christophe VAN ROYE (Port-emBessin-Huppain) — M. Benoit FERRUT (Salat-Vlgor-le•Granrl) — Mme Mélanie LEPAULTIER (Somrnorvietr) — M. Rémi FRANÇOISE (Vienne-ert-Bessin).
M. Daniel AVOINE (Argancity) —Mme Carine BION-HETET — M. David LEMARESOUIER — M. Jean LEPAULMIER — Mnte Françoise JEAN-PIERRE —Mme Isabelle SOUDARD —Mme Marie- Emmanuelle JOLIBOIS — M. Aurélien MARIE —Mme Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER — M. Richard BROUZES — M. Darlo PIZZUTO — M. Philippe CHAPRON (Bayeux) — M. Jackie FAUVEL (CarnlNgny) — M. Fernand PORET (Cornmes) —Mme Sylvie GRANDMOUGIN (Condé-sur-Seulles) — M. Jean OBLIN (Cotton) —Mme Catherine DOS SANTOS (Cttssy) — M. Bruno RUSSEIL (Esryrray- sttr-Seulles) — M. Yves LE GUILLOIS (Lo Manoir) — M. Roland TIRARD (Longues-sur-Mer) — M. Sébastien BERARD (Nonanl) —Mme Hugtrelte AUTIN (Port-on-Bessin-Huppain) — M. Gilbert MICHEL (Rartcfty) — M. Samuel OUMAS (Saint-Loup-Hors) — M. Henry LEMAiTRE (Saint-Martin- des-Entrées) — M. Daniel COTIGNY —Mme Isabelle BACON —Mme Claudine GIRARD (Saint-Vlgor- le-Grattd) —Mme Nadége LEROSIER (Somrnervietr) — M. Gilles MOULIN (Sully) — M. Guillaume GRUTIER-LAIR (Vaucolles) —Mme Sylvie BOUST (Vaux-sttrSeulles).
Pouvoirs : M. Christian VIEL (Barbevllie) donne pouvoir é M. Arnaud TANOUEREL(Bayettx) —Mme Lydie POULE'( (Bayeux) donne pouvoir â Mme Monique PERIAUX (Bayeux) — M. Patrick CREVÉE (Bayeux) donne pouvoir 9 Mme Carine SION-HETET (Bayeux) —Mme Sylvie CAYREL (Bayeux) donne pouvoir A M. Jean-Marc DELORME (Bayeux) —Mme Béatrice CHATEL (Bayeux) donne pouvoir é Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux) — M. Philippe LAULHE (Bayeux) donne pouvoir A M. Jean LEPAULMIER (Bayeux) —Mme Agnès VALETTE (Bayottx) donne pouvoir 3 Mme Isabelle SOUDARD (Bayottx) — M. Jérbme BERGER (Jtraye-Monnaye) donne pouvoir â M. Gilles ISABELLE (Monceaux-en-Bessin).
Absents excusés remplacés : M. Christophe POITEVIN remplacé par Mme Véronique FERRUT- DAREAU (Agy) — M. Marco) BASTIDE remplacé par M. Philippe EOET (Arrorttartches-los-Bains) — M. Gérard ICHMOUKAMETOFF remplacé par M. Christophe COQUEL (Citotraitt) — M. Bernard KERMOAL remplacé par Mme Florence BATREL (Saint-Ctirtto-rle•Frosnb).
Absonts oxcttsbs :Mme Christelle BASLEY (Bayeux) — M. Bertrand COLLET-MORIN (Bayeux) — M. André BLET (Magny-ert-Bessin) — M. Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) — M. Benoit DEMOULINS (Vaux-sur-Auro).
Absonts :Mme Christine CABON (Bayeux) —Mme Agnés FURON (Bayeux) — M. Claude LEMI~RE (Filon) — M. Patrice FOLLIOT (Manvhxtx) — M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin-Huppain) — M. Roger GUCCIARDI (Ryes) — M. Thierry DUBOSO (Strbtos).
Secrétaire de séance :Mme Françoise JEAN-PIERRE
Secrétaire auxiliaire : M. Nicolas MARTIN
N' 26
OBJET : Fhtances/Développement Touristique — Sttbventlon 2028 é NOffice de Tourisme.
Conformément aux dispositions du code du tourisme, la Communauté de communes a créé en 1998 un Olfice de Tourisme communautaire sous forme associative.
Depuis lors, les engagements réciproques enVe la Communauté de communes et son 011ice de Tourisme sont lixés par une convention pluriannuelle. N. WEi bd firaq.Gl M R1'LIW a
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Pnr rJPlfhbrnlinet rocro :Iivement en date du 18 janvier 2024 et du 25 janvier 2024, le conseil
d'adminislralion de l'oKce et le conseil communautaire ont autorisé ia signature de celte convention pour la période 2024/2028.
Celle convention liste et oriente les missions confiées par la cornmunattté de communes à l'office de tourisme. Elle précise également la répartition des r61es entre le service communautaire Développement toudstiryue et l'association sur la base d'un projet touristique communautaire commun dont la stratégie est décrite dans une feuille de roule (document Joint en annexe de la présente délibération).
Afin de perrnellre é l'office de tourisme de mener é bien ses missions, l'article 5 de la convention prévoit le versement d'une subvention annuelle de fa communauté de communes é l'association.
Conformément aux dispositions dudit article, la feuille de roule étal! annexée fi la demande de subvention présentée par l'office et adressée aux membres du wnsell communautaire.
Le conseil d'adrninisiration de l'office, réuni le 6 Janvier 20?.6, a voté le budget 2026 de l'association qui prévoit une subvention de la communauté de communes de 1 040 OOD euros auxquels s'aJoutent 50 000 €pour le Millénaire de Guillaume 207.7 dont les dépenses devront 8lre en partie engagées dés la tin de 2026, suit trn total de 1 090 000 @.
Conformément aux sommes évoquées lors du vote du budget 202G de Bayeux Intercom, Il est proposé de fixer le montant de la subvention accordée é l'Office de Tourisme, pour l'année 2026, é 1 090 000 euros.
La Commission a Finances » a été informée da ce dossier tors de sa réunion en date du 12 janvier 2026 et a émis un avis favorable.
La Commission a Développement Touristique» a élè informée de ce dossier lors de sa réunion en date dtr 27 janvier 7.026 et a émis un avis favorable.
Le Eiureau a émis, lors de sa réunion en date du 27 Janvier 2026, un avis favorable.
Monsieur Roland TIRARD ne prend pas part au vote et quille la salle.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, é l'unanimité, Hdcldo
- D'approuver ie versement d'une subvention ~ l'Office de Tourisme communautaire de 1 090 000 euros ;
- D'autoriser le Président ou les Vice-Présfdenis à signer tout document Mlle ~ la mise en oeuvre de la présente délibération.
La Commission a Finances » a été Informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 12 janvier 2026 et a émis un avis favorable.
La Commission a péveloppement Touristique» a été Informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 27 janvier 2026 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 27 Janvier 2026, un avis favorable.
Oéllbéré ot adopté en séance lesdits Jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire Par délégation,
~-~~ V ~+~ ~~Y u~~~.~
__ la Prelnié,e
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Viçe-Présidente,
i ..:. p: ,cÿix Int¢ra,m
_ ~ Françoise JEAN-PIERRE ~f i é~Claude SIMONET A~a~x,k,6sg1~~ a~ wilschxe
G IGd-'ti0~55Sffi W!!JS-0S43-20s7 ~3AE
rU:° Ce ~8iea;°niszu.: IDG22026.
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Communauté de Communes
BAYEUXINTERCOM
Extrait du Registre des Oélibérallotts du Conseil Communautaire
Date de convocation : 29 janvier 7,026
Aujourd'hui 5 février 2026
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique é ta Salle des Pétas, 12 Rue du Bourg é Nonanl, édix-huit heures trente, aprés les convocations voulues parla loi, sous la présidence da M. Patrick GOMONT, Président.
Etaiertt présents : M. Patrick GOMONT, Président — M. Arnaud TANOUEREL — M. Loic JAMIN — M. Jean-Marc DELORME — M. Didier BAREY (Bayeux) — Mmo Marie-Claudo SIMONET (Grrérott) — M. Christophe VAN ROYE (Port-en-BessltrHctppalrt) — M. Benofl FERRUT (Saint-Vigar-le-Grand) — Mme Mélanie LEPOULTIER (Somrnervlett) — M. Rémi FRANÇOISE (Vlottno•ott-Besslrt).
M. Daniel AVOINE (Argattcity) —Mme Carine B1ON-HETET — M. David LEMARESOUIER — M. Jean LEpAULMIER —Mme Françoise JEAN-PIERRE —Mme Isabelle SOUDARD —Mme Marie- Emmanuelle JOLIBOIS — M. Aurélien MARIE —Mme Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER — M. Richard BROUZES — M. Dario PIZZU'fO — M. Philippe CHAPRON (Bayeux) — M. Jackie FAUVEL (Campigny) — M. Fernand PORET (Commas) —Mme Sylvie GRANDMOUGIN (Condé-sur-Seuiles) — M. Jean OBLIN (Cotton) —Mme Catherine DOS SANTOS (Crtssy) — M. Bruno RUSSEIL (Esgttay- sttr-Seuiles) — M. Yvos LE GUILLOIS (Lo Manoir} — M. Roland TIRARD (Lottgrtes-sur-Mer) — M. Sébastien BERARD (Nouant) —Mme Huguette AUTIN (Port-en-Bessin-HuppaDt) — M. Gilbert MICHEL (Rattchy) — M. Samuel DUMAS (Sa(rtt-Loup-Hors) — M. Henry LEMA{TRE (Saint-Martin- rles-Entrées) — M. Daniel COTIGNY —Mme Isabelle BACON —Mme Claudine GIRARD (Salut-Vlyor- le-Grand) —Mrne Nadége LEROSIER (Somtnerviert) — M. Gilles MOULIN (Sully} — M. Guillaume GRUTIER-LAIR (Varicelles) —Mrne Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seuiles).
Pouvoirs : M. Christian VIEL (Barhevifle) donne pouvoir à M. Arnaud TANOUEREL(Bayeux) —Mme Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoir à Mme Monique PERIAUX (Bayeux) — M. Patrick CREVEL (Bayeux) donne pouvoir é Mme Carine SION-HETET (Bayeux) —Mme Sylvie CAYREL (Bayeux) donne pouvoir 8 M. Jean-Marc DELORME (Bayeux) —Mme Béatrice CHATEL (Bayeux) donne pouvoir é Mme Françoise JEAN-PIERRE {Bayeux) — M. Philippe LAULHÉ (Bayeux) donne pouvoir é M. Jean LEPAULMIER (Bayeux) —Mme Agnès VALETTE {Bayeux) donne pouvoir à Mme Isabelle DOUDARD (Bayeux) — M. Jérbme BERGER (Juaye-Mondaye) donne pouvorr à M. Gilles ISABELLE (Moncoaux-on-Bossln].
Absents excusés retttltlacés : M. Christophe PO11'EVIN remplacé par Mme Véronique FERRUT- DAREAU (Agy) — M. Marcel BASTIDE remplacé par M. Philippe EDET (Arrotnartcltes-les-Baltts) — M. Gérard ICHMOUKAMETOFF remplacé par M. Christophe COQUEL (Citoualtt) — M. Bernard KERMOAL remplacé par Mme Florence BATREL (Saint-CStno•cio•Fresrté).
Absonts oxcitsbs :Mme Christelle BASLEY (Bayeux) — M. Bertrand COLLET-MORIN (Bayeux) — M. André DLET (Mayrty-en-Bess(it) — M. Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Mor) — M. BenoTt OEMOULINS (Vaux-sur-Aure).
Absonts :Mme Christine CABON (Bayeux) —Mme Agnès FURON (Bayeux) — M. Claude LEMIÉRE (Eliort) — M. Patrice FOLLIO1' (Martvieirx) — M. Philippe ISABELLE (Port-art-Bessin-Httppain) — M. Roger GUCCIARDI (Ryes) — M. Thierry DUBOSO (Sables).
Secrétaire rie séance :Mme PrançoiseJERN-PIERRE
Socrbtalro atrxlllairo : M. Nicolas MARTIN
N° 26
OBJET : Flnancos —Fixation du produit rte ta taxe pour la gestion des mllioux aquatlquos ot la prévention des inondations —Exercice 202G.
Suite à la loi MAPTAM, les EPCI sont depuis le 1°f janvier 2018 en charge de l'exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations {Gernapf).
Le législateur prévoit que les dépenses engagées par les EPCI pour faire face A leurs nouvelles obligations réglementaires et assurer la protection des territoires et de leurs hab(tants, ~ole~tt Pnancées par la créa!' n d'une taxe dédiée. Les sommes retenues pour l'année en cours
s'incréntenlent de maniére automatique sur la fiscalité locale.
Par ailleurs les bols EPCI du Bessin ont choisi de Transférer la compétence GEMAPI au syndicat mixte Ter'Bessin afin d'en avoir un exercice mulualisé dans un souci de cohérence, d'efficacité et da rationalité.
Pour cette cinquième année d'exercice muluatisé rte la compétence, une contribution de 277 340,53 f a été Inscrite au budget 2026 (le montant définitif sera confirmé aprés vote du Budget Primitif 2026 Ter'Bessin auprès de Bayeux Irttercont).
Il convient donc de fixer le produit de la taxe é percevoir au regar
Ainsi
Vu la délibération en date du 24 Juin 2021, instaurant la création de ia taxe GEMAPI ;
Vu les articles 1530 bis et 1639 A bis du code général des impbls,
Le produit de cette taxe est arrété chaque année dans les conditions prévues é l'article 1639 A du code général des imp!)ts (soit /irsqu
Sous réserve du respect du plafond fixé, le produit voté de la taxe est au plus égal au montent annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'inveslissemenl résultant de l'exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, telle qu'elle est dé0nie au I bis de l'article 2.211-7 du code de l'envirannemenl.
Le produit de celle imposition est exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d'investissement, ycompris celles constituées par le co0t de renouvellement des Installa0ons ainsi que par le rernhoursernenl tics annuités des emprunts, résultant de l'exercice de la compétence cle gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, telle qu'elle est définie au méme I bis.
Enfin, le produit de la taxe prévue est réparti entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur los propriétés bfilies et non béties, é la taxe d'habitation et é la cotisation fonciére des entreprises, proporüonnellernenl aux recettes que chacune de ces taxes a procurées l'année précédente.
La Comrnisslon «Finances » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en data du 12 janvier 2026 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion ert date du 27 Janvier 2026, un avis favorable.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, 91'unanimilé, décide
- O'arréter le produit global de la taxe pour la geslfort tics rnilleux aquatiques et la prévention des inondations é 277 340,53 errros (deux cent soixante-dix-sept mille trois-cent-quarante cures et cinquante-Trois cents), pour l'exercice 2026 ;
- D'arrtorlsor le Président ou les Vice-Présidents ~ signer tout document utile é la mise en oeuvre de la présente délibération.
DAlibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
l,a secrétaire Par délégation, !' i _ _ La Premlé e Vice•Présidente, ~ ---
_ v i i (! ~ yrii~ 'H/~b t Î ~ l~•t~'11%IIIbR(oiri',
Françoise JEAN-PIERRE Mé ~ -Claude SIMONET I
C~.<0<+e~e°.,~::sue, : 1aoa~azs Dx 0<~èc<{!in pirxl,a°:1aD7202a
Communauté ne Communes
BAYEUX INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Dale de convocation : 29 janvier 2026
Au)ourd'hul 5 février 2026
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique ~ la Salle des Fétes, 12 Rue du Bourg à Nonanl, àdix-htril heures (rente, après les convocations voulues par la toi, sous la présidence do M. Patrick GOMONT, Président.
Etalortt présonts : M. Patrick GOMONT, Président — M. Arnaud TANQUEREL — M. Lofc JAMIN — M. Jean-Marc DELORME — M. Didier BAREY (Bayeux) —Mrne Marie-Claude SIMONET (Gtrérort) — M. Christophe VAN ROYE (Port-en-Bessin-Huppain) — M. Benoît FERRUT (Saint-Vigor-le-Grand) — Mnte Mélanie LEPOULTIER (Sornrnervietr) — M. Rémi FRANÇOISE (Vlertrte•ert-Bessin).
M. Daniel AVOINE (Argarrclty) —Mme Carine SION-HETET — M. David LEMARESQUIER — M. Jean LEPAULMIER —Mme Françoise JEAN-PIERRE —Mme Isabelle SOUDARD —Mme Marie- Emmanuelle JOLIBOIS — M. Aurélien MARIE —Mrne Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER — M. Richard BROUZES — M. Darlo PIZZUTO — M. Phll(ppe CHAPRON (Bayeux) — M. Jackio FAUVEL (Campigny) — M. Fernand PORET (Cornmes) —Mme Sylvie GRANDMOUGIN (Condé-sur-Seulles) — M. Jean OBLIN (Cottun) —Mme Catherine DOS SANTOS (Ctrssy) — M. Bruno RUSSEIL (Esytray- strr-Setrlles) — M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir) — M. Roland TIRARD (Lortgrres-sur-Mer) — M. Sébastien BERARD (Nottartt) —Mme Huguelle AUTIN (Port-an-Bessin-Httppaln) — M. Gilbert MICHEL (Rarrclty) — M. Samuel DUMAS (Saint-Loup-Hors) — M. Henry LEMA(TRE (Salat-Martirt- des-Etttréos) — M. Daniel COTIGNY —Mme Isabelle BACON —Mme Claudine GIRARD (Saint-Vlgor- le-Grarrn) —Mme Nadège LEROSIER (Sornrrtervierr) — M. Gilles MOULIN (Sully) — M. Guillaume GAUTIER•LAIR (Vatrcolles) —Mme Sylvie BOUST (Vaux-strr-Seulles).
Pouvoirs : M. Christian VIEL (earbevllle) donne pouvoir 9 M. Arnaud TANOUEREL(Bayetrx) —Mme Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoir ~ Mme Monique PERIAUX (Bayeux) — M. Patrick CREVEL (Bayeux) donne pouvoir 8 Mme Carine SION-HETET (Bayeux) —Mme Sylvie CAYREL (Bayeux) donne pouvoir ~ M. Jean-Marc DELORME (Bayeux) —Mme Béatrice CHATEL (eayotrx) donne pouvoir 9 Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux) — M. Philippe LAULHE (Bayeux) donne pouvoir à M. Jean LEPAULMIER (Bayeux) —Mme Agnôs VALETTE (Bayeux) donne pouvoir é Mme isabelle SOUDARD (Bayoux) — M. Jérôme BERGER (Jtraye-Monnaye) donne pouvoir é M. Gilles ISABELLE (Monceaux-e n -Bessin).
Altsertts excusés remplacés : M. Christophe POITEVIN remplacé par Mme Véronique FERRUT- DAREAU (Agy) — M. Marcel BASTIDE remplacé par M. Philippe EDET (Arrorttartches-les•Balrts) — M. Gérard ICHMOUI(AMETOFF remplacé par M. Christophe COQUEL (Chouaht) — M. Bernard KERMOAL remplacé par Mme Florence BA'fREI (Saint-Côrne•de-Fresrté).
Absents excusés :Mme Christelle BASLEY (Bayeux) — M. Barlrann COLLET-MORIN (Bayoux) — M. André BLET (Mattrty-art-Bessin) — M. Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) — M. Benoît DEMOULINS (Vaux-sur-Aure).
Absents : Mrtte Christine CABON (Bayarrx) —Mme Agnés FURON (Bayoux) — M. Claude LEMI~RE (Elion) — M. Patrice FOLLIOT (Manvieux) — M. Philippe ISABELLE (Port-en-Bessin-Huppaht) — M. Rogor GUCCIARDI (Ryes) — M. Thiorry DUBOSO (Sables).
Secrétairo de séartco :Mrne Françoise JEAN-PIERRE
Secrétaire arrxllialre : M. Nicolas MARTIN
N° 27
OBJET :Finances —Vote des taux ne Hscallté
En application des dispositions de l'article 1G39 A du code général des impôts et de i'arlicle L.1612-2 du code général dos collectivités territoriales, les collectivités territoriales et leurs groupements é fiscalité propre doivent voter les taux des irnposftians directes Locales perçues fi leur profit. La secrétaire
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Françoise JEAN-PIERRE
Par délégation,
La Premiére Vice Présidente,
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Olt-3it~f°DSSSHRt02650i°?@°iL,Gl~DE D:ia°° tltliu~vr'scw~: t°U1rA2D
DIi6°> I F.astan Ivt.clus: 16°Y:DN
Comme il a été présenté lors des orientations budgétaires et dans le rapport du budget primitif 2026, Il est proposé de maintenir los taux do fiscalité locale de la façon suivante
Cotisation Fonciére des entreprises 24,14
Foncier B9ti 5,00
Taxe Foncier Non Bâti 4,35
Taxed'Habitalion: 6,99
La Comm(ssion u Finances » a été Informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 12 janvier 2026 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 27 janvier 2026, un avis favorable.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, â l'unanimité, décide
D'approuver le taux de CFE de 24,14 %let puo proposé dans le corps de la présente délibération ;
D'approuver les taux de la taxe sur le foncier bâti de 5 %, sur le non bali rte 4,35 % et sur la taxe d'habitation de 6,99 %, tel que proposé dans le corps de la présente délibération ;
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents é signer tout document utile â la mise en oeuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme ~q~.~ ~° o ii.s~,uosssxzcozâi`sosm_.zo.s ~ae.oc
ore a, iaca~,N.~: mmno:° ox°a°.raa..~c~~.°: ra~ozxxa
Communauté de Communes
BAYEUXINTERCOM
Extrait du Registre des D8libéralions du Conseil Communautaire
Date de convocation : 29 janvier 2026
ArrJottrd'hui 5 février 2026
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique à la Salle des Féles, 12 Rue du Bourg à Novant, àdix-huit heures trente, aprés les convocations voulues parla lof, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Président.
Etalertt présents : M. Patrick GOMONT, Président — M. Arnaud TANOUEREL — M. LoTc JAMIN — M. Jean-Marc DELORME — M. Didier BAREY (Bayoux) —Mme Marie-Claude SIMONET (Grréron) — M. Christophe VAN ROYE (Port-en-Bessin-Huppain) — M. Benoft FERRUT (Salat-Vigor-le-Grartrl) — Mme Mélanie LEPOULTIER (Sornrnervlotr) — M. Rémi FRANÇOISE (Vlertne-en-Bessin).
M. Daniel AVOINE (Argartclty) —Mme Carine SION-HETET — M. David LEMARESOUIER — M. Jean LEPAULMIER —Mme Françoise JEAN-PIERRE —Mme Isabelle SOUDARD —Mme Marie-Emmanuelle JOLIBOIS — M. Aurélien MARIE —Mme Monique PERIAUX— M. Eric PIOGER — M. Richard BROUZES — M. Dario PIZZUTO — M. Pltllippe CHAPRON (Bayeux) — M. Jackie FAU VEL (Carnpigny) — M. Fernand PORET (Cornrrres) —Mme Sylvie GRANOMOUGIN (Cortdb-sur-Soultes) — M. Jean OBLIN (Cottun) — Mme Cathorine DOS SANTOS (Cttssy) — M. Bruno RUSSEIL (Esyrray-sur-Seulles) — M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir) — M. Roland TIRARD (Lortgrressttr-Mor) — M. Sébastien BERARO (Novant) — Mme Huguette AUTIN (Port-en-Bessin-Huppain) — M. Gilbert MICHEL (Rartclty) — M. Samuel DUMAS (Saint-Loup-Hors) — M. Henry LEMA)TRE (Saint-Martin-dos•Erttrbos) — M. Daniel COTIGNY —Mme Isabelle BACON —Mme Claudine GIRARD (Salol-Vigor-le-Grand) —Mme Nadège LEROSIER (Sornmervteu) — M. Gilles MOULIN (Sully) — M. Guillaume GRUTIER-LAIR (Vaucelles) —Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Soullos).
Pouvoirs : M. Christian VIEL (Barbevllle) donne pouvoir à M. Arnaud TANQUEREL(Bayetrx) —Mme Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoir à Mme Monique PERIAUX (Bayeux) — M. Patrick CREVEL (Bayeux) donne pouvofrà Mme Carine SION-HETET (Bayoux)—Mme Sylvie CAYREL (Bayoux) donne pouvoir à M. Jean-Marc DELORME (Bayeux) —Mme Béatrice CHATEL (Bayeux) donne pouvoir à Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux) — M. Philippe LAULHÉ (Bayeux) donne pouvoir à M. Jean LEPAULMIER (Bayeux) —Mme Agnés VALETTE (Bayeux) donne pouvoir à Mme Isabelle DODUARD (Bayoux) — M. Jérbme BERGER (Juaye-Mondaye) donne pouvoir à M. Gilles ISABELLE (Mortcoatrx- en-Bessin).
Absents excusés remplacés : M. Christophe POITEVIN remplacé par Mme Véronique FERRUT- OAREAU (Agy) — M. Marcel BASTIDE remplacé par M. Philippe EDET (Arromancites•los-Balrts) — M. Gérard ICHMOUKAMETOFF remplacé par M. Christophe COQUEL (Citorrairt)—M. Bernard I(ERMOAL remplacé par Mme Florence BATREL (Salol-CSmo-de•Fresnb).
Absents excusés :Mme Christelle BASLEY (Bayeux) — M. Bertrand COLLET-MORIN (Bayeux) — M. André BLET (Magny-ert-Bessin) — M. Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) — M. Benoit DEMOULINS (Vaux-sur-Aure).
Absents :Mme Christine CABON (Bayeux} —Mme Agnés FURON (Bayeux) — M. Claude LEMIERE (Filon) — M. Patrice FOLUOT (Manvleux) — M. Philippe ISABELLE (Port-on-Bossln-Huppain) — M. Roger GUCCIARDI (Ryes) — M. l'hierry DUBOSO (SrtlNes).
Secrbtaire do séance :Mme Françoise JEAN-PIERRE
Secrétaire auxiliaire : M. Nicolas MARTIN
N° 28
OBJET : Finances —Suppression des dépenses imprévues.
La nomenclature budgétaire et comptable M57, applicable aux collectivités et établissements publics depuis le 1°'janvier 2023, a tait l'objet d'une modification réglementaire entrée en vigueur au 1°~ janvier 2026.
Cette ntodificalion supprime les chapitres de dépenses imprévues au sein des budgets. /~ivlri Jv+C+tptcn enpp~~ fxW,e
01421 NC°655•Z01£02GS°>~Yl~4v.Er~i E_
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L'fnstrucpon fiudgétal e et comptable M4, appticabio aux services publics d'Eau, d'Assainissement Collectif et d'Assainissement non collectif de notre élablissemettt ainsi qu'au Transport se trouve directement Impaclée par cette évolution, la nomenclalrtre M4 étant harmonisée avec les principes de la M57.
Afin de maintenir une souplesse de gestion budgétaire nécessaire au bon fonctionnement des services publics d'Eau, d'Assainisserttenl Collectif et d'Assainissentenl non collectif de notre établissement ainsi qu'au Transport, et conformément aux dispositions de i'ariicle L.1612-28 drr Code générai des collectivités territoriales, il est proposé de meure en couvre le principe de fongibilité des crédits.
La fongibilité des crédits permet, au sein d'trrte rnénte section budgétaire (fonctionnement ou investissement), de procéder é des virements de crédits entre chapitres par décision de l'ordonnateur, sans nécessilerde décision modificative, dans la limite de 7,5%du montant total des dépenses inscrites au budget.
Il est proposé à l'assemblée délibérante d'autoriser ta mise en place de la fongibilité des crédits pour les budgets annexes suivants
• Budget annexe Assainissement
• Budget annexe Assainissement Non Collectif
• Budget annexe Eau
• Budget annexe Transport
Cette fongibilité s'exercera dans les conditions suivantes
1. Périmétre : au sept d'une mérite section (fonctionnement ou investissement) 2. Modalités :virements de crédits entre chapitres par décision de l'ordonnateur 3. Limites
o Respect de l'équilibre budgétaire de chaque section
o Respect de 7,5% du montant total des dépenses inscrites au budget n Information de l'assemblée délibérante lors du vote du compte administratif 4. Traçabilité : un état récapitulatif des virements de crédits effectués sera présenté lors du vote du compte arintinisiratif de chaque exercice
La Commission « Finances » a été informée de ce dossier tors de sa réunion ett date du i2 janvier 2026 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 27 janvier 2026, un avis favorable.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, é l'unanimité, décldo
D'atttorlsor la mise ett placo do la fongibilité des crédits au sein des budgets annexes M4 (Assainissement, Assainissement non collectif, Eau et Transport) da Bayeux Intercom, conformément aux dispositions régietnerttaires en vigueur ;
D'autoriser le Président é procéder à des virements de crédits entre chapitres au sein d'une mérite secibn budgétaire, dans le respect des équilibres budgétaires et du montant total das dépenses inscrites au budget ;
- De prévoir qu'un état récapitulatif des virements de crédits effectués au cours de l'exercice sera présenté lors du vote du compte administratif ;
- Do trattsrneltre la présente délibération aux services préfectoraux et é la Trésorerie de Bayeux.
- D'atttorisor lo Président ou les Vice-Présidents é signer tout document utile é la mise en couvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
r
La secrétaire
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krançoiseDEAN-PIERRE
Par délégation,
a P~érn e Vice•Présidente,
P.~~ei~rflnt°reo y
~ Mâr,{é-Claude SIMONET na.,.a~~aK..,,m. rRr.° ou~~anwsss~xacaozg` os ra~zoza~ur
o,wa m I~krWan: asa,: +awmxa 0°b derssylve,WdecW°: taa120i8
Cotnrmmauté de Comnttmes
BAYEUXINTERCOM
Extrais du Registre des Délibérations du Consall Cornmunaulaire
Date de convocation : 29 janvier 2026
Aujourd'hui 5 février 2026
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique 9 la Salle des Féles, 12 Rue du Bourg à Nonartt, ddix-huit heures trente, après les convocations voulues parla loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Président.
Etaiertt présents : M. Patrick GOMONT, Président — M. Arnaud TANOUEREL — M. Loic JAMIN — M. Jean-Marc DELORME — M. Didier BAREY (Bayeux) —Mme Marie-Ciatrde SIMONET (Gtrérort) — M. Christophe VAN ROYE (Port-ert-Bessin-Htrpltairt) — M. 8enoil FERRUT (Saint-Vigor-lo-Grand) — Mrne Mélanie LEPOULTIER (Sornrnorvleu) — M. Rdmi FRANÇOISE (Vienne-ert-Bessin).
M. Daniel AVOINE (Argartclty) — Mrne Carine SION-HETET — M. David LEMARESOUIER — M. Jean LEPAULMIER —Mme Françoise JEAN-PIERR[ — Mnte Isabelle SOUDARD —Mme Marie- Ernmanuelle JOLIBOIS — M. Aurélien MARIE —Mme Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER — M. Richard BROUZES — M. Dario PIZZUTO — M. Philippe CHAPRON (Bayeux) — M. Jackie FAUVEL (Campigny) — M. Fernand PORET (Gommes) —Mme Sylvie GRANDMOUGIN (Condé-sur-Seulles) — M. Jean OBLIN (Cotton) —Mme Catherine DOS SANTOS (Ctrssy) — M. Bruno RUSSEIL (Esgtray- strr-Seulios) — M. Yves LE GUILLOIS (Lo Martolr) — M. Roland TIRARD (Longues•sur-Mer) — M. Sébastien BERARD (Nortant) —Mme Huguelte AUTIN (Port-ert-Bessin-Htrpttaln) — M. Gilbert MICHEL (Rartclty) — M. Samuel DUMAS (Saint-Loup•Hors) — M. lienry LEMA)TRE (Saint-Martlrt- des-Entrées) — M. Daniel COTIGNY —Mme Isabelle BACON —Mme Claudine GIRARD (Saint-Vigor- le-Grarttl) — Mrtte Nadège LEROSIER (Sornrnervietr} — M. Gilles MOULIN (Sully) — M. Guillaume GRUTIER-LAIR (Vaucelles) —Mme Syiv(e BOUST (Vaux-sur-Soultes).
Pouvoirs : M. Christian VIEL (Barbevllie) donne pouvoir A M. Arnaud TANCJUEREL(Bayeux) — Mnte Lydie POUL[T (Bayeux) donne pouvoir é Mme Monique PERIAUX (Bayeux) — M. Patrick CREVEL (Bayeux) donne pouvoir d Mme Carine BION•HETET (Bayeux) —Mme Sylvie CAYREL (Bayeux) donne pouvoir é M. Jean-Marc DELORME (Bayeux) —Mme Béatrice CHATEL (Bayeux) donne pouvoir à Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux) — M. Pftifippe LAULHÉ (Bayeux) donne pouvoir é M. Jean LEPAULMIER (Bayeux) —Mme Agnès VALETTE (Bayeux) donne pouvoir ~ Mme Isabelle SOUDARD (Bayeux) — M. Jérbme BERGER (Jtraye-Mortdaye) donne pouvoir à M. Gilles ISABELLE (Monceaux-en-Bessin).
Absents excusés rernpiacés : M. Christophe POITEVIN remplacé par Mme Vérortiquo FERRUT- DAREAU (Agy] — M. Marcel BASTIDE remplacd par M. Philippe EDET (Arrorttattcites-les-Bains) — M. Gérard ICHMOl1KAMETOFF remplacé par M. Christophe COQUEL (Citotralrt) — M. Bernard KERMOAL remplacé par Mmo Florence BATREL (Salrtt-CBme•tle-Fresrté).
Absortts oxcusds :Mme Christelle BASLEY (Bayeux) — M. Bertrand COLLET-MORIN (Bayeux) — M. André BLET (Magny-en-Bessin) — M. Daniel CATTELAIN (Tracysur-Mor) — M. Benofl DEMOULINS (Vaux-sur-Auro).
AI>serrts :Mme Christine GABON (Bayeux) —Mme Agnès FURON (Bayeux) — M. Claude LEMIÈRE (Ellort) — M. Patrice FOLLIOT (Martvieux) — M. Philippe ISABELLE (Port•ert-Bessin-Htrppairt) — M. Roger GUCCIARDI (Ryes) — M. Thierry DUBOSQ (Subies).
Secrétaire tte séance :Mme Françoise JEAN-PIERRE
Secrétalro atrxlllairo : M. Nicolas MARTIN
N° 29
08JET :Finances —Institution du reversement du produit do la Taxo sur l'Exploitation des Infrastructures do Transport longue distance.
Vu le décret n°2025-964 du 12 septembre 2025 portant modalités de répartition do l'a(faclation de la taxe sur l'exploitation des infraslrucluros de transport de longue distance prévue au II de l'article L.425-20 rltr code des Intposiitons sur les biens et services, notamment ses articles 1 et 2 ; L yFLi/~ Piryt~l>f Int~rcon é SIMONET
A1cvd Co n:rolR.m m . «eue
0113J1100:Sd.507i.0. °.(/..10-iWf. Mt.C':
om. da mv~am,¢sw,: lnonr~rn;. Oaee Een:cepton Pèralac: 1uV7/1015
Vu l'arrété du 16 décembre 2025 portant notification des allribulions Individuelles au litre de l'aNectation de la taxe sur l'explo(tallon des Infrastructures de transport de longue distance prévue au Il de l'article L. 425-20 du code des impositions sur tes biens et services pour l'année 2024, publié te 18 décembre 2025 pris en application du décret it`2025-864 du 72 septembre 2025 ;
Vu l'encaissement de la somme de 21 321 € le 27 décembre 2025 par le comptable pttbllc ;
L'onsidérant que la compétence u voirie n n'est pas partagée entre l'EPCI et ses rnernbres rendant obligatoire la détermination de la dotation de reversement à attribuer aux communes membres.
Le Président de Bayeux Inlercom expose les
Bayeux Intercom n'exerçant pas la compétence voirie, le rnortlanl perçu de 21 321 E au titre de 2025 a été réparti proportionnellement au linéaire de voirie recensé par l'institut nation de l'information géographique et foresliére par commune cle l'EPCI, conformément au 1° de l'article R.3334-3-1 du code général des collectivités territoriales. Le détail de celle répartition est annexé é la présente.
La Cornmisslon « Finances n a été Informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 12 janvier 2026 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 27 janvier 2026, rrn avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, é l'unanimité, décide
- De décider le reversement da la Taxe sur l'Exploitation des Infrastructures de Transport longue distance aux communes et pour les montants figurant sur l'état annexé é la présente délibération ;
- De charger le Président de rtolifier celle décision aux conseils rntrnicipaux des communes membres ;
- Do charger le Président de notifier celle décision aux services préfectoraux ;
- D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents é signer tous les actes nécessaires é la mise en oeuvre de celle délibération.
Délibéré et adopté ert séance lesdits Jours, mois et an.
Pour extrait certilié conforme
La secrétaire Par délégation, La Premlére Vice-Préstdenle,
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EXE-REPAt2fitTION DE LA TEIT PAR COMMUNE DE BAVEUX INTERCOM
Comrnunos
longueur
de voirie
(m}
TEIT
Agy 18 491 390,64 €
Arganchy 21 692 458,26 €
Arrornanehes-les-Bains 13 479 284,75 €
Barbeville 18 263 385,82 €
Bayeux 138 588 2 927,77 €
Campigny 15 72II 332,27 €
Chouain 12 989 274,40 €
Cornrnes 31 428 663,94 €
Condé-sur-Seulles 10 070 212,74 €
Cotton 13 907 293,80 €
Cussy 16 150 341,18
Ellon 23 274 491,68 €
Esquay-sur-Seulles 22 164 468,23 €
Guéron 23 837 503,57 €
Juaye-Mondaye 49 584 1 047,50 €
Le Manoir 17 652 372,91 €
Longues-sur-Mer 42 650 901,01 €
Magty-en-Bessin 11 836 250,04 €
Manvieux 9 129 192,86 €
Moncearuc-en-Bessin 24 795 523,81 €
Novant 33 502 707,75 €
Port-en-Bessin-Huppain 58 419 1 234,14 €
Ranchy 17 069 360,59 €
Ryes 35 823 756,79 €
Saint-C6me-de-Fresné 19 427 410,41 €
Saint-Loup-Hors 32 614 688,99 €
Saint-Martin-des-Entrées 40 585 857,39 €
Saint-Vigor-le-Grand 64 490 1 362,40 €
Sommervieu 22 316 471,44 €
Subies 16 412 346,72 €
Sully 15 049 317,92 €
Tracy-sur-Mer 1II 726 395,60 €
Vaucelles 17 989 380,03 €
Vaux-sur-Aure 29 979 633,33 €
Vaux'sur-Seulles 33 403 705,66 €
Vienne-en-Bessin 17 735 374,66 €
TOTAL 1 009 244 21 321,00 € e+fvH Od IKepOYi ençrNasaie
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Communauté de Comrnunes
BAYEUX INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date do convocation : 29 Janvier 2026
AuJourd'hui 5 février 2026
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance ptrbllque à la Salie des Fétes, 12 Rue du Bourg éNonant, Adix-huit heures lrento, aprés les convocations voulues par ta loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Président.
Etalertt présents : M. Patrick GOMONT, Président — M. Arnaud TANQUEREL — M. Lo1c JAMIN — M. Jean-Marc DELORME — M. Didier BAREY (Bayeux) —Mme Marie-Claude SIMONET (Gtrérort) — M. Christophe VAN ROYE (Port-en-Bessin-Huppaht) — M. Benott FERRUT (Saint-V(gor-le-Grand) — Mme Mélanie LEPAULTIER (Sontmervietr) — M. Rémi FRANÇOISE (Viertno-ort-Bessin).
M. Daniel AVOINE (Argartclty) —Mme Carine BION-hIETET — M. David LEMARESOUIER — M. Jean LEPAULMIER —Mme Française JEAN-PIERRE —Mme Isabelle BOUDARD —Mme Marie- Emmanuelle JOLIBOIS — M. Aurélien MARIE —Mme Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER — M. Richard BROUZES — M. Dario PI2ZUT0 — M. Philippo CHAPRON (Bayeux) — M. Jackie FAUVEL (Campigny) — M. Fernand PORET (Commas) —Mme Sylvie GRANDMOUGIN (Condé•sur-Seuliea) — M. Jean OBLIN (Cotttrrt) —Mme Catherine DOS SANTOS (Cussy) — M. Bruno RUSSEIL (Esgtray- sur-Setrlles) — M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir) — M. Roland TIRARD (Longues-sur-Mur) — M. Sébastien BERARD (Nonant) —Mme Huguelle AUTIN (Port-emBessin-Huppain) — M. Gilbert MICHEL (Rartcity) — M. Samuel DUMAS (Saint-Loup-Hors) — M. Henry LEMAÎTRE (Saint-Martlrt- cies-Erttréos) — M. Daniel COTIGNY —Mme Isabelle BACON — Mma Claudine GIRARD (Saint-Vigor- le-Grand) —Mme Nadége LEROSIER (Sontntorviett) — M. Gilles MOULIN (Sully) — M. Guillaume GRUTIER-LAIR (Vaucellos) —Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-Setrllos).
Pouvoirs : M. Christian VIEL (earbeville) donne pouvoir 9 M. Arnaud TANOUEREL(Bayetrx) —Mme Lydie POULET (Bayeux) donne pouvoir 2 Mme Monique PERIAUX (Bayeux) — M. Pairick CREVEL (Bayeux) donne pouvoir é Mme Carine SION-HETET (Bayeux) — Mrne Sylvie CAYREL (Bayeux) donne pouvoir 9 M. Jean-Marc DELORME (Bayeux) —Mme Béatrice CIIATEL (Bayeux) donne pouvoir é Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux) — M. Philippe LAULHÉ (Bayoux) donne pouvoir à M. Jean LEPAULMIER (Bayeux) —Mme Agnés VALETTE (Bayeux) donne pouvoir é Mme Isabelle SOUDARD (Bayoux) — M. Jérbme BERGER (Jtraye-Monctaye) donne pouvoir 8 M. Gilles ISABELLE (Monceatrx•en•Besslrt).
Absents excusés remplacés : M. Citristopite POITEVIN remplacé par Mme Véronique FERRUT- DAREAU (Agy) — M. Marcel BASTIDE remplacé par M. Philippe EDET (Arrornartcltos-los•Bairts) — M. Gérard ICHMOUKAMETOFF remplacé par M. Christophe COQUEL (Cltotrairt) — M. Bernard KERMOAL remplacé par Mme Florence BATREL (Saint-Cbrne-rie-Fresrté).
Absents excusés :Mme Christelle BASLEY (Bayeux) — M. Bertrand COLLET-MORIN (Bayeux) — M. André BLET (Magrty-en-Bessin) — M. Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Mur) — M. Benoit DEMOULINS (Vaux-sur-Aure).
Absents :Mme Christine CABON (Bayeux) —Mme Agnés FURON (Bayeux) — M. Claude LEMIÉRE (Ellort) — M. Patrice FOLLIOT (Martvietrx) — M. Philippe ISABELLE (Port-ort-Bosslrt-Huppain) — M. Roger GUCCIARDI (Ryes) — M. Thierry DUBOSO (Sublos).
Secrbtalro do séance :Mme Françoise JEAN-PIERRE
Secrétaire auxiliaire : M. Nicolas MARTIN
N° 30
OBJET : Eau Potable —Principe cle clissoltrliort dtr SMAEP Maisons-Commas-Port-en-Bessln- Huppain.
Vtr le Code Général des Collectivités Territoriales, et notarttmenl ses articles L.5212-33 et L.5211-25- 1;
Vu los statuts du Syndicat Mixte d'Adduction Eau Potable (SMAEP) Maisorts•Cornntes•Port-en- Bessin-Huppain ; La secrétaire
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rançolse JEAN-PIERRE
Par délégation,
La Premiére Vice-Présidente,
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—Me71é=CIi3ude SIMONET
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tstle-Ia Commune té de communes de Bayeux Intercom ;
Vu la délibération du com té syndical du SMAEP Maisons•Cornmes•Port-en-Bessin-Huppain approuvant le principe de sa dissolution en date du 03/02/2026 ;
Considérant que la SMAEP Maisons-Commes-Port-en-eessin•Hrrppain exerce la cornpélonco relative au service public de l'eau potable pour les communes de Maisons, Cornmes et Port-en-Bessin- Huppain ;
Considérant qu'en application de l'article 1..5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (ci- aprés CGCT), applicable sur renvoi de l'article L.5711-1 du méme code aux syndicats mixtos, un syndical Intercommunal est dissous
Considérant que le SMAEP Maisons-Cornmes-Porl-en-Bessfn-Huppain a proposé sa dissolution au 16 mars 2026, qui doit étre adoptée par Bayeux Intercom et la commune de Maisons ;
Considérant que Bayeux Intercom et la commune de Maisons acceptent la proposition cltr SMAEP Maisons-Commes-Port-en-Bessin-Ifuppain e1 acceptent de reprendre la compétence sur leur périmétre respectif é savoir les communes de Commes et de Port-en-Bessin-Huppain d'une part, et Maisons d'autre part, au 16 mars 2026 ;
Considérant qu'en vertu de l'article L.5212-33 du CGCT, Bayeux Intercom et la commune cle Maisons doivent approuver le principe de la dissolution ;
Considérant qu'il convient, dans un premier temps, de se prononcer sur le principe
La Commission «Eau Potable/Défense IncendielAssainissement u aété informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 22 janvier 2026 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 27 janvier 2026, un avis favorable.
Après en avoir délibéré, lu Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide
D'approuver le principe de la dissolution du SMAEP Maisons-Commes-Port-en-Bessin- Huppaln au 16 mars 2026 ;
De préciser que la Communauté de communes Bayeux Intercom se prononcera ultérieurement, par délibération spécifique, sur les modalités de répartition de l'actif et du passif du syndical, conformément à l'arlfcle L.5211-25-1 du CGCT ;
D'autorisor le Président à engager les démarches nécessaires à la poursuite do la procédure de disselution ;
D'arrtorisor le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en oeuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
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Communauté tio Conununes
BAYEUX INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Comntunaufaire
Date de convocation : 29 Janvier 2026
Aujourd'hui 5 février 2026
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni ert séance publique à la Salle des Félos, 12 Rue du Bourg à Nonant, àdix-huit heures (rente, optés les convocations voulues par fa Io1, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Président.
Etaiertt présents : M. Patrick GOMONT, Président — M. Arnaud TANQUEREL — M. LoTc JAMIN — M. Jean-Marc DELORME — M. Didier BAREY (Bayeux) —Mme Marie-Claude SIMONET (Grrérott) — M. Christophe VAN ROYE (Port-ort-Bessin-Httppairt) — M. eenott FERRUT (Bofill-Vlyor-le•Grartd) — Mme Mélanie LEPOULTIER (Sommervierr) — M. Rémi FRANÇOISE (Vlerttte-en-Bessin).
M. Daniel AVOINE (Aryartcity) —Mme Carine BION-HETET — M. David LEMARESOUIER — M. Joan LEPAULMIER —Mme Françoise JEAN-PIERRE —Mme Isabelle SOUDARD —Mme Marie- Ernmanuelle JOLIBOIS — M. Aurélien MARIE — Mnte Monique PERIAUX — M. Eric PIOGER — M. Richard BROUZES — M. Dario PIZZUTO — M. Philippe CHAPRON (Bayeux) — M. Jackie FAUVEL (Campiyrty) — M. Fernand PORET (Corttrrtes) —Mme Sylvie GRANDMOUGIN (Condé-sur-Serrlies) — M. Jean OBLIN (Cottuo) — Mnte Catherine DOS SANTOS (Cussy) — M. Bruno RUSSEIL (Esquay- sttr-Seullos) — M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir) — M. Roland TIRARD (Lortgrtos-sur-Mot) — M. Sébastien BERARD (Nonant) —Mme Huguelte AUTIN (Port•en-Bessin•Huppain) — M. Gilbert MICHEL (Rattclty} — M. Samuel DUMAS (Saint-Loup-Hors) — M. Henry LEMAITRE (Salrtt-Martltt- cles-Entrées) — M. Daniel COTIGNY —Mme Isabelle BACON —Mme Claudine GIRARD (Salrtt-Viyor- le-Grartd) —Mrne Nadège LEROSIER (Sotntttervfetr) — M. Gilles MOULIN (Sully) — M. Guillaume GRUTIER-LAIR (Vatrcelles) —Mme Sylvie BOUST (Vaux-Brrr-Setrlles).
Pouvoirs : M. Christian VIEL (Barltevllle) donne pouvoir à M. Arnaud TANOUEREL(Bayetrx) —Mme Lydie POULET (eayottx) donne pouvoir à Mnte Monique PERIAUX (Bayeux) — M. Patrick CREVEL (Bayoux) donne pouvoir à Mnte Carine SION-HETET (Bayeux) —Mme Sylvie CAYREL (Bayoux) donne pouvoir à M. Jean-Marc DELORME (Bayeux) —Mme Béatrice CtiAT[L (Bayeux) donne pouvoir à Mme Françoise JEAN-PIERRE (Bayoux) — M. Philippe LAULHÉ (Bayeux) donne pouvoir à M. Jean LEPAULMIER (Bayeux) —Mme Agnès VALETTE (Bayeux) donne pouvoir à Mrne Isabelle SOUDARD (Bayeux) — M. Jérbme BERGER (Juayo-Mortdaye) donne pouvoir à M. Gilles ISABELLE (Moncoaux-on-Bossbt).
Absents oxctrsés rornplacés : M. Christophe POITEVIN remplacé par Mme Véronique FERRUT- DAREAU (Agy) — M. Marcel BASTIDE remplacè par M. Philippe EOET (Arrornancires-les•Baltts) — M. Gérard ICHMOUKAMETOFF remplacé par M. Christophe COQUEL (Chouabt) — M. Bernard I
Absottts excusés : Mnte Christelle BASLEY (Bayeux) — M. Bertrand COLLET-MORIN (Bayeux) — M. André BLET (Mayrty-ort-Bossitt) — M. Daniel CATTELAIN (Tracy-strr-Mer) — M. Bonoit DEMOULINS (Vaux-sur•Auro).
Absortts :Mme Cftrisline CABON (Bayeux) —Mme Agnès FURON (Bayeux) — M. Claude LEMIÈRE (Ellort) — M. Patrice FOLLIOT (Mattvieux) — M. Philippe ISABELLE (Port•ort-Besslrt-Htrppairt) — M. Roger GUCCIARDI (Ryos) — M. Tftierry DUBOSO (Sttblos).
Secrétaire cle séance :Mme Françoise JEAN-PIERRE
Secrbtalro artxliiaire : M. Nicolas MARTIN
N' 31
OBJET :Eau Potablo — Accoptation de la délégation de compétence pour l'exercice du service public do l'eau potable de la conunune de Malsats par la communauté de communos de Bayeux Intercom.
En application de l'article L.1111•II du Code Général des Collectivités Territoriales, une collectivité territoriale peul déléguer à une collectivité lerdtortale relevant d'une autre catégorie ou à un 8lablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre tout ou partie d'une compétence dont elle est alfribulaire. nciuK tlo rtcepnon mi !arasa
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Partant, la commune de Maisons et la Communauté de communes Bayeux Inlercom ont admis que la corttlrndté du service public rte l'eau sur le périmètre de la commune de Maisons pouvait élre assurée par Bayeux Inlercom,
Conformétttont aux articles I-.1111.8 et R.1111-1 du Coda Général des Collectivités Territoriales, la commune de Maisons et la communauté de communes Bayeux Inlercom ont convenu de conclure une convention de délégation de la compétence eau.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1111-8 ot R.1111-1 ;
Vu les statuts de la Comrnunaulé do communes Bayeux Inlercom ;
Considérant le besoin de la commune do Maisons pour exercer celte compétence de la déléguer et les moyens dont disposent Bayeux Inlercom pour exercer cette compétence, fl convient d'établir une convention de délégation pour permettre l'exercice du service public de l'eau potable par la Communauté de Communes Bayeux Inlercom sur la commune de Maisons ;
La Commission «Eau Potable/Défense IncendielAssalnlssement u aété informée de ce dossier lors de sa réunion art date du 22 Janvier 2026 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 27 janvier 2026, un avis favorable.
Après en avoir délibéré, lo Conseil Communautaire, é l'unanimité, décide
D'accepter la délégation de l'exercice de la compétence du service public d'eau potable consentie par la commune de Maisons ;
D'approuvor la convention de délégation de compétence annexée é la présente délibération ;
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents é signer tout document utile é la mise en eeuvre de la présente délibération, notamment ladite convention.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait cerlilié conforme
La secrétaire Par délégation,
_ La Première Vice-Présidente,
::~~ ~f< P : ryfy~lx I1Na~com
M •Claude SIMONET Françoise JEAN-PIERRE