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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 238B Urba FDC Houeydets carte communale
Document publié le Jeudi 14 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 238B Urba FDC Houeydets carte communale)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau - en exercice : 20
Platea Uu - membres présents : 16 ‘Lannemezan _ suffrages exprimés : 16 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 16
DÉLIBÉRATION n° B2018/238 |
L'an deux mille dix-huit et le 30 novembre à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Catherine CORREGE, Michel SICARD, Elisabeth DUCUING,
Monique MARTIN, Roger LACOME, Jean-Paul COMPAGNET, Suzanne SIMOIS, Bruno FOURCADE, Joël
DEVAUD, Jean-Pierre CABOS, Fabienne ROYO, Joëlle ABADIE, Laurent LAGES, Jean-Claude CLARENS
Absents excusés : Nathalie SALCUNI, Alain DUCASSE, Alain, PIASER et François DABEZTIES
Objet : Urbanisme - Carte communale de Houeydets : Fonds de concours par la commune de
Houeydets
La communauté de communes a récupéré, suite à la loi Notre, la compétence d'élaboration des
cartes communales.
En accord avec la proposition de la commission aménagement du territoire et avec les orientations du Bureau, la commune de Houeydets a contribué par un premier fonds de concours au frais d'élaboration de la procédure d'élaboration de sa carte communale (délibération
n°2018/106 du 14 juin 2018).
Il est proposé que le bureau sollicite à nouveau la commune de Houeydets pour une participation par fonds de concours pour les derniers frais engagés dans le cadre de la procédure.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- de solliciter un fonds de concours à la commune de Houeydets dans le cadre de l'élaboration de sa carte communale pour un montant de 224.17 €. Un titre de recettes sera émis
par la CCPL à hauteur de ce montant.
Pour copie conforme,
Le Président [3
Bernard PLANO
Affichée le 0 7 DEC. 2018 \
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20181130-2018-238B-DE
Date de télétransmission : 07/12/2018
Date de réception préfecture : 07/12/2018