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Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 02 Aide Exceptionnelle Chez Piero tampon)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Démocratie,
CCAS de
LA CHAPELLE DE LA TOUR
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL D'ADMINISTRATION
du CCAS de LA CHAPELLE DE LA TOUR
Séance du 19 FEVRIER 2024
Nombre de L'an deux mil vingt-quatre, le 19 février à 20 h, le Conseil d'administration
membres du CCAS de LA CHAPELLE DE LA TOUR régulièrement convoqué, s'est réuni au Afférents au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence Conseil : 13 de Mme Thérèse TISSERAND.
En Exercice : 13
Présents : Mme Thérèse TISSERAND, Marie-Agnès GAGNOUD, Carole MILLET,
Ludovic LOMBARD, Patrick CARTERET, Martine LAZZAROTTO, Denis POULET, Paul MEUNIER, Cécile VALLIN, Véronique REGNAULT, Fabienne DE LA ROCHE, Nathalie PEUTIN.
Pour : 12
Contre : 1
Martine
LAZZARROTO
Abstention : 0
Ne prend pas part
au vote : 0
Absents — Représentés
Eric VANDERWEYEN donne pouvoir à Carole MILLET
Secrétaire de séance : Marie-Agnès GAGNOUD
2024-02-01 : AIDE EXCEPTIONNELLE
La Présidente expose à la Commission Administrative, le cas d'un administré qui rencontre des difficultés financières.
Suite à l'arrêté de mise en Péril d'une bâtisse sis 1024 Route de Faverges - 38110 La chapelle de la Tour, des travaux de mise en sécurité et de démolition ont été demandé par l'expert judicaire.
L'administré ne peut seul supporter ces coûts.
Il est proposé une aide exceptionnelle de 1 fois 100.00 € pour de l'aide alimentaire
La Commission Administrative, après délibération à la majorité de 12 Pour et 1 voix CONTRE (Martine LAZZAROTO), :
DECIDE d'accorder une aide alimentaire d'un montant de 100.00 E.
Fait à La Chapelle de la Tour,
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire par :
- télétransmission en Préfecture
Le 21/02/2024
- publication Compte-rendu de la délibération
affiché et disponible en mairie sur papier le :
21/02/2024
La secrt.ire de séance
M-. èsA NOUD