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Procès Verbal - DCM 02.09.2024 PV Signe Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Buhl-Lorraine. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 02.09.2024 PV Signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Environnement, COMMUNE DE BUHL-LORRAINE PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 2 septembre 2024 Convocation du 22 août 2024 Conseillers élus : 15 Conseillers en exercice : 14 Conseillers présents : 9 Le deux septembre deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Franck KLEIN, Maire. Présents : M. MONTANARI Raymond, Mme THIRY Chantal, M. BRENNER Charles, M. BLUM Raphaël, Mme SCHLOSSER Sylvie, M. KENNEL Benoit, M. OSWALD Christophe, M. BECKER Benoit. Absents excuses : Mme JONCKEERE Delphine, Mme DAUPHIN Fanny ayant donné procuration à Mme THIRY Chantal, Mme ROCHATTE Dorothée, M. WEIBEL Alain, Mme BAUER Stéphanie ayant donné procuration à M. BRENNER Charles. Secrétaire de séance : Mme HENRY Mylène. La séance est ouverte à 19h30. - _ Approbation du compte-rendu de la réunion du 20 juin 2024. Monsieur le Maire indique qu'aucune observation n’a été faite et soumet le PV de la réunion du 20 juin 2024 à approbation. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents. Le Maire informe l’assemblée que la délibération n°2024/04/02, du 20 juin 2024, « Modification du régime indemnitaire » a été jugée irrégulière par le contrôle de légalité. L'information a été notifiée à la Commune par lettre recommandée en date du 24 juillet 2024. Le motif est le suivant : « Conformément aux dispositions de l’article 54 du décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, l'avis du comité social territorial sur le projet de délibération est un préalable à la mise en œuvre du RIFSEEP ». Le Maire propose aux conseillers de retirer cette délibération et de soumettre au comité social territorial du centre de gestion de la Moselle les modifications que la Commune souhaite apporter au régime indemnitaire. Ce point sera porté à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal. Ordre du jour : 2024/05/01 Rapport sur le prix et sur la qualité du service — Eau potable 2023 2024/05/02 Convention de délégation de maitrise d'ouvrage dans le cadre du transfert de la compétence eau potable de la CCSMS 2024/05/03 Déclarations d'intention d’aliéner2024/05/04 Demande de subvention — Requalification, renaturation et desimpérméabilisation des cours d'écoles et du parking 2024/05/05 Demande de subvention programme ACTEE — Fonds Chêne — Audit énergétique du groupe scolaire 2024/05/06 Participation à l’étude diagnostic et au groupement de commande « marché des assurances » 2024/05/07 Validation du document unique d'évaluation des risques professionnels 2024/05/08 Subvention au comité des fêtes ntervention de Mme Aurélie BAU;du'bureau d'étude BEREST, afin de présenter le diagnostic du réseau d’eau potable de la Commune de BUHL-LORRAINE réalisé en 2023/2024. Il a notamment été mentionné : - La présentation globale du réseau d’eau de la Commune L'état des réseaux et des compteurs Le rendement {achat/vente d’eau) du réseau communal Les travaux à réaliser Une analyse d’eau sur la conduite vers MOUCKENHOFF est sollicitée (conduite en PVC) afin de vérifier la conductivité de l’eau. Intervention de M: Nicolas MAZERAND, conseiller Energie partagé à la CCSMS, sur les opportunités photovoltaïques sur les bâtiments communaux Deux sites ont été retenus pour cette étude : l’école maternelle et la salle des fêtes. Plusieurs possibilités sont présentées : revente totale, autoconsommation collective entre les bâtiments communaux et revente du surplus ou autoconsommation collective entre les bâtiments communaux sans revente du surplus. Pour les deux premières possibilités, aucune aide ne sera attribuée pour l'investissement. La possibilité la plus « rentable » est celle sans revente. Le temps de retour sur investissement serait de 11 à 13 ans (pour une durée de vie du matériel d’environ 30 ans). Délibération n°2024/05/01 Objet : Rapport sur le prix et la qualité du service — Eau potable 2023 Vu le Code Général des Collectivités Locales (CGCT), Vu l’article L.2224-5 du CGCT, M. le Maire expose au Conseil Municipal que le rapport sur le prix et la qualité du service est un document produit tous les ans par le service de l’eau pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée. I commente les indicateurs techniques et financiers (Rapport joint en annexe). Après présentation de ce rapport, le conseil municipal ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2023. Délibération n°2024/05/02 Objet : Convention de délégation de maitrise d'ouvrage dans le cadre du transfert de la compétence eau potable à la CCSMSLa loi du 7 août 2015, dite loi NOTRe, a rendu obligatoire le transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes à compter du 1°’ janvier 2026. La Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud (CCSMS), compétente en matière d'assainissement depuis le 1°’ Janvier 2017, prépare actuellement le transfert de la compétence eau potable. L'état des lieux effectué auprès des communes membres de la CCSMS indique un besoin important d’une harmonisation de la supervision au quotidien des réseaux d'alimentation en eau potable, nécessitant le changement des compteurs de sectorisation, des débitmètres et des outils de transmission des données. Aussi, afin de faciliter les démarches techniques et administratives, la CCSMS se propose d’être porteuse du projet ædéploiement d’une supervision intercommunautaire des infrastructures d'alimentation en eau potable via une délégation de maîtrise d'ouvrage (dépôt du dossier de demande de subvention, lancement du marché et suivi des travaux). Cette démarche poursuit 3 objectifs : - Mettre à niveau l’ensemble des outils de mesure et de transmission dans les communes, dans un contexte d’obsolescence des matériels existants ; - Profiter d’une mutualisation de l’outil logiciel et informatique, permettant des économies substantielles et une cybersécurité renforcée face à des pirates informatiques friands de ces services ; - Bénéficier d’une aide conséquente et exceptionnelle de l'Agence de l’Eau pour déployer une supervision moderne et mutualisée, au cours du transfert de la compétence eau Potable à l’intercommunalité. Cette demande d’aide ne pouvant être sollicitée que par l’intercommunalité. Le montant prévisionnel de l’opération est porté à 68 800€ HT, auquel s’ajouteront les frais de mise en place de l'infrastructure informatique et logicielle de supervision (facturé 6% du montant HT, soit 4 128€ HT). Une subvention sera versée par l’agence de l’eau à hauteur de 60% du montant HT de l'opération soit 41 280€. Le plan de financement prévisionnel de l'opération est donc le suivant : Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Travaux 68 800,00€ Subvention agence de 41 280,00€ l'eau Frais de mise en place 4 128,00€ Reste à charge 31 648,00€ de l'infrastructure informatique et logiciel de supervision TOTAL 71 928,00€ HT TOTAL 71 928,00€ HT Au commencement des travaux, après l’émission d’un ordre de service et le versement de l’'acompte de subvention, la Communauté de Communes émettra un titre de recette d’un montant égal à 50% du montant total de la participation financière de la Commune. Dans le même temps, la CCSMS émettra un mandat pour le reversement à la commune de l’acompte de la subvention qu’il aura perçu au titre des travaux communaux, correspondant à 70% du montant total de l’aide attendue. Le solde de versement de l’aide à la commune interviendra dès réception de la subvention versée par l'Agence de l'Eau auprès de la CC-Sarrebourg Moselle Sud.L'objet de la convention est de définir les modalités d'intervention de la Communauté de communes, en tant que mandataire, tant sur le contenu de la mission que sur la gestion juridique, administrative, financière et technique. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des présents : -__ Approuve les termes de la convention ; -_ Autorise le Maire à signer la convention et tous les actes y afférents, y compris ceux relatifs à des contrats de marchés publics ; - _ Charge le Maire d’effectuer toutes les démarches en ce sens. Délibération n°2024/05/03 Objet : Déclarations d’intention d’aliéner Monsieur le Maire soumet à l'assemblée deux déclarations d’intention d’aliéner présentées par : Me MAMEAUX-GUTH Séverine, concernant la vente d’un immeuble : Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré en section 11 parcelles n°61, d’une superficie de 726m?2. Ce bien est situé 6, rue St Paul. SCP Christophe NONNENMACHER, Lucas GERARD, Audrey DUCANOS, concernant la vente de terrains : Terrains non bâtis, cadastrés en section 15 parcelles n°220 et 222 d’une superficie de10 et 41m?. Ces terrains sont situés lieu-dit LANGMATT. Me HUGUENIN Christophe, concernant la vente de terrains : Terrains non bâtis, cadastré en section 13 parcelles n°118 et 130, d’une superficie de 611 et 286m°2. Ces terrains sont situés 2B, rue St Exupéry. Me RECHENMANN-HASDENTEUFEL Emilie, concernant la vente d’un immeuble : Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré en section 26 n°17 et 18, d’une superficie de 183 et 78m. Ce bien est situé lieu-dit Bettling. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption. Délibération n°2024/05/04 Objet : Demande de subventions - Requalification, renaturation et desimpérméabilisation des cours d'école et du parking La commune de BUHL-LORRAINE (Moselle) souhaite procéder à d'importants travaux de requalification, renaturation et désimperméabilisation des cours d’écoles et du parking. L'objectif premier de ce projet est de retrouver des espaces fonctionnels, des espaces de sport, de temps calme mais surtout apporter un confort d’été par la renaturation et la désimperméabilisation. MATEC, assistant maitre d'ouvrage et maitre d'œuvre sur le projet, a rédigé une étude de projet. Le tableau de financement prévisionnel (en € HT) est le suivant : Dépenses Ressources Intitulé Montant en € HT Intitulé % Montant en € HTTRAVAUX 325 610,71 € AMEMONMEOSCESE 18,12% 59 000,00 € (CD57) AERM GIEP (agence | 637% |151 000,00 € de l’eau) Région Chang Clim 15,36% 50 000,00 € Reste à charge 20,15% 65 610,71 € TOTAL en € HT 325 610,71 € TOTAL en € HT 100,00% 325 610,71 € Le Conseil, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents : - _ Approuve le projet dont le descriptif et le plan de financement figurent ci-dessus, - Autorise le Maire à solliciter les subventions dont les montants et les taux sont précisés au plan de financement ci-dessus - Autorise le Maire à prendre en compte la différence induite par le refus d’une des subventions sollicitées ou par l'attribution d’une subvention à un montant différent de celui figurant dans le plan de financement - Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet et aux différentes demandes de subvention Délibération n°2024/05/05 Objet : Demande de subvention programme ACTEE - Fonds Chêne -— Audit énergétique du groupe scolaire Le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 rend obligatoire la réduction de la consommation d'énergie finale dans les bâtiments tertiaires de plus de 1000m!. Ce décret fixe une baisse de la consommation d'énergie de l’ordre de 60% par rapport à l’année où la collectivité a le plus consommé d'ici 2025. Pour la Commune de BUHL-LORRAINE, seule l’école est concernée par ce décret. il est proposé de réaliser un audit énergétique afin d'établir un programme pluriannuel de travaux pour atteindre les objectifs réglementaires et diminuer la consommation énergétique. Le cout global de l'audit est de 4 523,00€ HT, subventionnée à hauteur de 80% par le programme ACTEE — Fonds Chêne. Soit un reste à charge pour la Commune de 904,60€ HT. L'audit sera réalisé par SOBRE ENERGIE. La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du Programme CEE ACTEE +, référencé PRO-INNO-66. Ce programme, apporte un financement, via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d’économes de flux, accompagner la réalisation d’études technico-économiques, le financement de la maîtrise d'œuvre, ainsi que l’achat d'équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique. Le Programme ACTEE + vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d'énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires Considérant que la coopération entre les territoires était vivement encouragée dans le cadre de l’Appel à Projet CHENE 3, la commune de BUHL-LORRAINE, 2 autres communes et la communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud ont déposé une candidature commune, portée par la CCSMS, coordinateur du groupement. Le 04 juillet 2024, le dossier de candidature a été retenu par le Jury du Programme ACTEE pour la mise en œuvre des actions décrites dans la candidature. Les membres du groupement pourront donc bénéficier d’un accompagnement méthodologique et de financements pour mettre en œuvre des actions en matière d'efficacité énergétique validées par le Jury de l'AAP CHENE 3.Les dépenses éligibles concernent des études techniques notamment un audit énergétique du groupe scolaire. Ces actions s'inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations d'énergie en application des exigences imposées par le décret tertiaire. Les dépenses et aides prévisionnelles retenues dans la candidature sont les suivantes : Objet de dépense Cout global Aide Sollicitée Reste à charge Audit énergétique 4 523,00 €HT 3 618,40 €HT 904,60 €HT Suite à la sélection par le Jury de la candidature du groupement ACTEE porté par la Communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud, coordinateur, et dont la commune de Buhl-Lorraine est membre à part entière, une convention de partenariat relative à la mise en œuvre du projet lauréat sera conclue entre la FNCCR et l’ensemble des collectivités membres du groupement. Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Vu l'arrêté du 10 mars 2019 portant validation du programme ACTEE, Vu le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, Entendu le présent exposé, Après avoir délibéré, à l'unanimité, e VALIDE la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l’AAP CHENE 3 e VALIDE le montage et le fonctionnement du groupement porté par La Communauté de Communes de SARREBOURG MOSELLE SUD e AUTORISE le Maire à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération. AUTORISE le Maire à engager les dépenses liées aux actions portées par les membres du groupement dans le cadre de la candidature à l’AAP CHENE 3 et retenue par le Jury ACTEE. Délibération n°2024/05/06 Objet : Participation à l’étude diagnostic et au groupement de commande « marché des assurances » Le Maire informe les conseillers municipaux de la difficulté pour les collectivités territoriales de trouver un assureur actuellement. La Commune a participé au précédent groupement de commande la CCSMS : elle est assurée chez la CIADE pour l'assurance multirisques (bâtiments communaux, matériel, protection juridique...), chez PILLOT pour les véhicules. Il précise également que la collectivité souscrit à une assurance statutaire pour le personnel communal (CIGAC). Le montant annuel pour l’ensemble des assurances est de 14 188,59€ pour l’année 2024. VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, VU Le Code de la Commande Publique (Article L.2113-6 à L.2113-9), Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune d'adhérer à un groupement de commande concernant les assurances, Considérant qu'eu égard à la démarche de mutualisation engagée, la Communauté de Communes Sarrebourg- Moselle Sud entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses membres, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : — Accepte de participer au groupement de commande « assurances » mené dans le cadre de la mutualisation par la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud— Approuve l'acte constitutif du groupement de commandes pour le marché des assurances coordonnée par la Communauté de Communes Sarrebourg- Moselle Sud — S’engage à valider le choix de la CAO concernant le résultat de l’appei d'offres — Autorise le Maire, à signer le marché avec le prestataire retenu par le groupement de commandes et prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération - Approuve l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le CCAP communs à tous les membres du groupement - Désigne Monsieur le Maire comme référent de la commune pour participer aux réunions relatives à ce groupement Délibération n°2024/05/07 Objet : Validation du document unique d'évaluation des risques professionnels Vu le Code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-1 et suivants, Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L811-1, Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu l'avis favorable Comité social territorial en date du 14 juin 2024, Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la mise en place du document unique d'évaluation des risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Afin de répondre à cette obligation, la collectivité à renforcé sa démarche de prévention en établissant son document unique d'évaluation des risques professionnels. Ce travail a été réalisé en collaboration avec les services de la médecine du travail. L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels. Le document unique d'évaluation des risques professionnels permet d'identifier et de classer les risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C’est un véritable état des lieux en matière d’hygiène et de sécurité du travail. Sa réalisation permet ainsi : “ de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels, “d'instaurer une communication sur ce sujet, “ de planifier les actions de prévention en fonction de l'importance du risque, mais aussi des choix et des moyens, “ d’aider à établir un programme annuel de prévention. Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une réorganisation modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Il relève de l’entière responsabilité de l'autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions. Plus largement, le document unique d'évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité : - de valider le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’actions annexés à la présente délibération - d'approuver l'engagement de l'autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d'actions issues de l'évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document uniqueDélibération n°2024/05/08 Objet : Subvention au comité des fêtes Le comité des fêtes à engagé des frais pour l’organisation de la fête des seniors. Le Maire propose de contribuer à ces frais par une subvention versée à l’association communale. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents : -_ Décide de verser une subvention de 300€ au comité des fêtes, -_ Dit que cette subvention sera inscrite au budget 2024 et à l’article 65748 - Autorise le Maire à effectuer le versement de ladite subvention. Informations et questions diverses : - La rentrée scolaire a eu lieu ce lundi 2 septembre : 46 élèves en maternelle et 79 élèves à l’école élémentaire. Mme NOSS Delphine est remplacée par Mme TEAMBOUEON Audrey, suite à la demande de disponibilité de Mme NOSS. -__ Différentes réunions sont programmées : e Vendredi 6 septembre à 19h : AG de l’amicale des vétérans de BUHL-LORRAINE e Vendredi 6 septembre à 20h : AG de l'association d'athlétisme BUHL-SCHNECKENBUSCH e Lundi9 septembre à 19h : réunion du district de la Moselle à la salle communale pour la section foot-loisirs e Mardi 10 septembre à 19h45 : conseil d'administration de Castor’Accueil ° Une réunion a eu lieu en Mairie le samedi 24 août au sujet de la création d’une MAM sur la Commune de BUHL-LORRAINE. Le projet est en réflexion : deux sites sont envisagés : la ferme (8 Grand’Rue) ou le Presbytère. Echéance à 2 ou 3 ans. Fin de la séance à 22h00 Le secrétaire de séance Le Maire, Franck KLEIN af 4 N a ES