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Acte - Arrêté portant fermeture temporaire du local SDF Loudun 2024.55
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Arrêté portant fermeture temporaire du local SDF Loudun 2024.55)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
VILLE DE LOUDUN
OBJET :
Arrêté portant fermeture
temporaire du local « sans
domicile fixe » - Place du
Général de Gaulle à
LOUDUN (86)
ARTICLE 1 :
EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA COMMUNE DE LOUDUN
ARRETE N° 2024.55
AK A OH OK RE ER EE ke ke 2e ke fe ke 6 Ke ee ke
Nomenclature n° 6.1
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU le Code Pénal,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité en lien
avec la préparation et le déroulement des Festivités du 14
Juillet 2024, il convient de procéder à l'installation de
plusieurs câbles et de divers équipements électriques sur le
balcon du bâtiment principal de la Mairie de LOUDUN pour
le spectacle Sons et Lumières,
CONSIDÉRANT que dans ce cadre, le local SDF, ne
permet pas un accueil des personnes dans des conditions
de sécurité, son ouverture ne peut être maintenue,
CONSIDÉRANT que le périmètre de la place du Général de
Gaule sera fermé et donc inaccessible,
ARRETE -
Le local « sans domicile fixe » implanté Place du Général de Gaulle sera fermé du vendredi 12 Juillet 2024 à 12 heures jusqu’au mardi 16 juillet 2024 à 9 heures.
ARTICLE 2 :
Seuls les services municipaux et toutes entreprises mandatées par la collectivité pourront y accéder.
ARTICLE 3 :
Le local sera verrouillé pour y interdire l'accès et le présent arrêté sera affiché à la porte d'entrée.
ARTICLE 4 :
Toutes personnes non autorisées qui tenteraient de pénétrer à l’intérieur de ce local seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le SAMU social sera avisé par Madame la Responsable du Centre Communal de l'Action Sociale de la commune de Loudun.
ARTICLE 6 : Exécution
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Loudun, Madame La Directrice Générale Adjointe des Services et la Police Municipale de Loudun, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
fo
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
en Sous-Préfecture le : PU LT IE...
Publié le : 4.5. JL..2024..........................
Notifié le : ee ieeeuueueecerceseee
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240715-ARR2024-55-AI
Date de télétransmission : 15/07/2024
Date de réception préfecture : 15/07/2024 ARTICLE 7 : Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Sous-Préfet de Châtellerault,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Loudun,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commandant du SDIS de Loudun,
Monsieur le Responsable des Services Techniques / Voirie
ÉAT À LOUDUN, le 1 2 JUIL. 2024
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240715-ARR2024-55-AI
Date de télétransmission : 15/07/2024
Date de réception préfecture : 15/07/2024