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Arrêté - Arrete provisoir 20250905100116
Document publié le Vendredi 31 octobre 2025 par la commune de Pontvallain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete provisoir 20250905100116)
Thèmes du document : Transports, Animaux, Aménagement du territoire,
#
commune
de
n
Pontvallain Arrêté
n°
2025
09
À
637 REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LE
CHEMIN
RURAL
N°
27
DE
CHATEAU
L’HERMITAGE
À
MAYET
Le
Maire
de
PONTVALLAIN
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411-25,
-2, -26,
-28,
-27,
R
414-14,
R
411-8,
-3,
-4
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
131-2,
L
131-3,
L
131-4,
et L
184-13
CONSIDERANT
QUE
sur
le
Chemin
Rural
n°
27
de
CHATEAU-L’'HERMITAGE
à MAYET :
L’intérêt
majeur
de
la
sécurité
et
la
préservation
de
la
vie
sauvage
(reproduction
de
l’espèce
Cerf
Elaphe),
justifient
pleinement
l’interdiction.
ARRETE Article
1
: La
circulation
de
tous
véhicules
motorisés
et
non
motorisés,
ainsi
que
les
piétons
pour
leur
propre
sécurité,
est
interdite
tous
les jours
de
19
heures
à 8
heures,
du
31
août
au
31
Octobre
2025
sur
le Chemin
Rural
n°
27
de
CHATEAU-L’HERMITAGE
à MAYET.
Article
2
: L’interdiction
de
circulation
visée
à
l’article
1 n’est
pas
applicable
aux
services
accrédités
(Services
de
Police)
ni
aux
usagers
(Gardes
Particuliers)
de
cette
voie.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles.
Monsieur
le Maire
de
PONTVALLAIN,
Monsieur
le Chef
de
Gendarmerie
de
PONTVALLAIN,
Messieurs
les
Gardes
de
l’Office
National
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
ce
présent
arrêté.
A
PONTVALLAIN,
Le
31
août
2025,
72510
PP
——
Mairie
de
Pontvallain
=72510
PONTVALLAIN
se
Tél.
: 02.43.46.30.47
— Courriel
: accueil@pontvallain.com
www.pontvallain.com