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Conseil Municipal - blois cm 20171218 cra Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Blois. Lien du pdf (Conseil Municipal - blois cm 20171218 cra)Thèmes du document : Logement, Sécurité sociale, Famille, Conseil municipal du 18 décembre 2017- Compte-rendu p. 1/13

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017

COMPTE-RENDU ANALYTIQUE

Le 18 décembre 2017, à compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressée par le Maire le 12 décembre 2017, conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil. Marc GRICOURT, Maire de Blois préside la séance.

Présents :

Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jérôme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE à partir de la délibération n° 339, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Marylène DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoît DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD à partir de la délibération n° 318, Marie-Agnès FERET, Joël PATIN, Françoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, François THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Véronique REINEAU à partir de la délibération n° 324, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER à partir de la délibération n° 354, Hubert ARNOULX DE PIREY

Pouvoirs :

Christelle FERRE donne procuration à Catherine FETILLEUX, Mathilde PARIS donne procuration à Hubert ARNOULX DE PIREY, Christophe DEGRUELLE donne procuration à Marc GRICOURT jusqu’à la délibération n° 338, Jean-Louis BERGER donne procuration à Michel CHASSIER jusqu’à la délibération n° 353

Excusés :

Denys ROBILIARD jusqu’à la délibération n° 317 ; Véronique REINEAU jusqu’à la délibération n° 323

Début de séance 18 h 00

Secrétaire de séance : Monsieur Yves OLIVIER

N° 2017-313 ADMINISTRATION GENERALE – Article L. 2122-22 du CGCT - Délégation accordée au Maire par le conseil municipal - Compte-rendu des décisions prises

Le conseil municipal a décidé de prendre connaissance des décisions prises par le Maire par délégation de l'assemblée.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-314 FINANCES – Budget principal - Exercice 2017 - Décision modificative n°3

Le conseil municipal a décidé de :

- modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2017 comme présenté en séance, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes conventions ou avenants à passer avec les associations et organismes subventionnés conformément à la réglementation en vigueur.

Décision : à l’unanimité des votes exprimés avec 37 voix pour et 4 abstentions (Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY)Conseil municipal du 18 décembre 2017- Compte-rendu p. 2/13

N° 2017-315 FINANCES – Budget annexe Maison de la magie - Exercice 2017 - Décision modificative n°2

Le conseil municipal a décidé de modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2017 comme présenté en séance.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-316 FINANCES – Budget annexe Chauffage urbain - Exercice 2017- Décision modificative n°3

Le conseil municipal a décidé de modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2017 comme présenté en séance.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-317 FINANCES – Subventions et avances aux budgets annexes - Exercice 2017.

Le conseil municipal a décidé de :

- dans le cadre de la gestion budgétaire 2017, conformément aux prévisions budgétaires, s'agissant des avances, et des subventions d'équilibre versées par le budget principal aux budgets annexes, il est proposé au Conseil Municipal d'arrêter les montants à verser selon le détail ci-après : VERSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE

Budget annexe Maison de la Magie

- Article 6748 - Subvention d’équilibre : 140 000,00 €

- dans le cadre de la gestion budgétaire 2017, conformément aux prévisions budgétaires, s'agissant des remboursements d’avances par les budgets annexes au budget principal, il est proposé au Conseil Municipal d'arrêter les montants à reverser selon le détail ci-après :

REMBOURSEMENT DU BUDGET ANNEXE AU BUDGET PRINCIPAL Budget annexe Lotissement Clos de la

Maçonnerie

- Article 168741 - Avance :

78 000,00 €

Décision : à l’unanimité

N° 2017-318 FINANCES – Subvention d’équipement au budget annexe Maison de la magie.

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser pour l’exercice 2017 le versement d’une subvention d’équipement de 94 996 € au budget annexe Maison de la magie pour le financement des travaux de rénovation de l’étage Robert-Houdin ; - préciser que cette subvention sera imputée en dépenses au chapitre 204 du budget principal et en recettes au compte 13241 du budget annexe Maison de la magie.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-319 FINANCES – Réhabilitation du gymnase Honoré de Balzac - Augmentation de l’Autorisation de Programme (AP) et mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP)

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver l'augmentation de l'Autorisation de Programme en la portant de 1 000 000 € TTC à 2 100 000 € TTC ainsi que l'augmentation de la durée de cette Autorisation de Programme en la portant de 3 à 4 années,

- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) comme suit :

Montant global 2016 2017 2018 2019 AP votée et

affectée 2 100 000,00 € 6 527,00 € 170 000,00 € 1 170 000,00 € 753 473,00 € Mouvements

prévus en CP 6 526,80 €

Rappel n° d'AP : 2029BALZACAPD

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 18 décembre 2017- Compte-rendu p. 3/13

N° 2017-320 FINANCES – Aménagement Cœur de Ville Loire (ACVL) - Augmentation de l’Autorisation de Programme (AP) et mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP)

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver l'augmentation de l'Autorisation de Programme en la portant de 10 100 000 € TTC à 11 390 000 € TTC ainsi que l'augmentation de la durée de cette Autorisation de Programme en la portant de 5 à 6 années,

- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement (CP) comme suit : Montant global 2014 2015 2016 2017 2018 2019 AP votée et

affectée 11 390 000,00 € 445 359,00 € 3 166 964,00 € 3 623 769,00 € 1 863 908,00 € 1 800 000,00 € 490 000,00 € Mouvements

prévus en CP

Rappel n° d'AP : 998601AACVLAPD

Décision : à l’unanimité

N° 2017-321 FINANCES – Secteur Saint Vincent Gare – Requalification des espaces publics - Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la diminution de l'Autorisation de Programme en la portant de 9 800 000 € TTC à 2 450 000 € TTC ainsi que la réduction de la durée de cette AP en la portant de 5 à 4 années, - modifier la répartition prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement (CP) comme suit : Montant global 2017 2018 2019 2020

AP votée et

affectée

2 450 000,00 € 300 000,00 € 150 000,00 € 500 000,00 € 1 500 000,00 €

Mouvements

prévus en CP

Rappel n° d'AP : 2039STVINCENTAPD

Décision : à l’unanimité

N° 2017-322 FINANCES – Réhabilitation du gymnase Moussa Traoré – Approbation du programme - Autorisation de lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre - Création d’une Autorisation de Programme (AP)

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le programme de réhabilitation du gymnase Moussa Traoré ainsi que la création de l'Autorisation de Programme (AP) correspondante pour un montant de 2 820 000 € TTC, - approuver la répartition prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement (CP) comme suit : Montant

global 2018 2019 2020 2021 2022 Mouvements

prévus en CP 2 820 000,00 € 150 000,00 € 200 000,00 € 830 000,00 € 1 460 000,00 € 180 000,00 € AP votée et

affectée 2 820 000,00 €

Rappel n° d'AP : 2049TRAOREAPD

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toutes les subventions susceptibles de co- financer cette opération,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette opération.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-323 FINANCES – Reconstruction du groupe scolaire Nord – Création d’une Autorisation de Programme (AP)

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le principe de reconstruction extension du groupe scolaire Nord ainsi que la création de l'Autorisation de Programme (AP) correspondante pour un montant de 10 000 000 € TTC,Conseil municipal du 18 décembre 2017- Compte-rendu p. 4/13

- approuver la répartition prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement (CP) comme suit : Montant

global

2018 2019 2020 2021 2022 2023

Mouvements

prévus en CP

9 960 000,00 € 600 000,00 € 1 110 000,00 € 2 510 000,00 € 2 660 000,00 € 2 580 000,00 € 500 000,00 €

AP votée et

affectée

9 960 000,00 €

Rappel n° d'AP : 2059SCOLAIRENORDAPD

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toutes les subventions susceptibles de co- financer cette opération,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette opération.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-324 FINANCES – Budget principal – Exercice 2018 - Budget primitif

Le conseil municipal a décidé de :

- examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter, - autoriser le Maire ou son représentant à signer toute convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation des subventions attribuées et individualisées dans l'annexe audit budget.

Décision : à la majorité avec 34 voix pour, 4 voix contre (Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY) et 5 abstentions (Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Véronique REINEAU, Christelle FERRE, Catherine FETILLEUX)

N° 2017-325 FINANCES – Budget annexe Maison de la magie – Exercice 2018 - Budget primitif

Le conseil municipal a décidé de examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-326 FINANCES – Budget annexe Son et lumière – Exercice 2018 - Budget primitif

Le conseil municipal a décidé d’examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-327 FINANCES – Budget annexe Boutique du château – Exercice 2018 - Budget primitif

Le conseil municipal a décidé d’examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-328 FINANCES – Budget annexe Stationnement payant – Exercice 2018 - Budget primitif

Le conseil municipal a décidé d’examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-329 FINANCES – Budget annexe Lotissement communal Alain Gerbault – Exercice 2018 - Budget primitif

Le conseil municipal a décidé d’examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 18 décembre 2017- Compte-rendu p. 5/13

N° 2017-330 FINANCES – Budget annexe Lotissement communal Clos de la Maçonnerie – Exercice 2018 - Budget primitif

Le conseil municipal a décidé d’examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-331 FINANCES – Budget annexe Lotissement communal Goualière – Exercice 2018 - Budget primitif

Le conseil municipal a décidé d’examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-332 FINANCES – Budget annexe Eau potable – Exercice 2018 - Budget primitif

Le conseil municipal a décidé d’examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-333 FINANCES – Budget annexe Chauffage urbain – Exercice 2018 - Budget primitif

Le conseil municipal a décidé d’examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-334 FINANCES – Tarifs 2018 - DGA Cadre de Vie

Le conseil municipal a décidé de :

- dire que les prestations décrites seront assurées par les services de la Ville sous réserve qu'elles n'apportent aucune gêne au fonctionnement normal des services ;

- fixer le montant de chacune de ces prestations à compter du 1er janvier 2018, conformément aux propositions faites en séance, étant précisé que, pour toute prestation effectuée, les dimanches et jours fériés ou en période de nuit (22 heures à 7 heures), les tarifs de personnel seront majorés de 100 %.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-335 FINANCES – Tarifs 2018 – DGA du Patrimoine

Le conseil municipal a décidé de :

- décider que les prestations présentées en séance seront assurées par la DGA du Patrimoine sous réserve qu'elles n'apportent aucune gêne au fonctionnement normal des services ; - adopter les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2018 pour chacune de ces prestations, conformément aux propositions faites en séance, étant précisé que, pour toute prestation effectuée, les dimanches et jours fériés ou en période de nuit (22 heures à 7 heures), les tarifs de personnel seront majorés de 100 %.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-336 FINANCES – Tarifs 2018 - DGA Planification Aménagement Développement Durable - Prestations de l’atelier d’hygiène et Occupation du domaine public.

Le conseil municipal a décidé de :

- décider que les prestations présentées en séance seront assurées par le service santé, sécurité, accessibilité (atelier d'hygiène), sous réserve qu'elles n'apportent aucune gêne au fonctionnement normal du service ;

- adopter le montant de chacune des prestations de l'atelier d'hygiène applicables à compter du 1er janvier 2018, conformément aux propositions faites en séance, étant précisé que, pour toute prestation effectuée, les dimanches et jours fériés ou en période de nuit (22 heures à 7 heures), les tarifs de personnel seront majorés de 100 % ;

- adopter les tarifs d'occupation du domaine public applicables à compter du 1er janvier 2018, conformément aux propositions faites en séance.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 18 décembre 2017- Compte-rendu p. 6/13

N° 2017-337 FINANCES – Tarifs 2018 - DGA Education Enfance Jeunesse et Sports

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter les tarifs, présentés,

- applicables du 1er janvier 2018 au 31 août inclus 2018 pour la restauration municipale, les prestations des services enfance et sports, les centre sociaux et les prestations de l'espace Jorge Semprun ; - applicables du 1er janvier au 31 décembre 2018 pour la petite enfance ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la délibération.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-338 FINANCES – Tarifs 2018 - Direction Générale Adjointe Culture, Tourisme, Loisirs - Muséum d'Histoire Naturelle – Musée de la Résistance, de la Déportation et de la Libération en Loir-et-Cher – Théâtre Nicolas Peskine et théâtre de la Maison de la Magie pour mise à disposition à des associations ou structures culturelles

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2018 tels que présentés en séance :  pour les droits d'entrée au muséum d'histoire naturelle et au Musée de la Résistance ;  pour la location du théâtre Nicolas Peskine et du théâtre de la Maison de la Magie ; - pour le Muséum d'Histoire Naturelle, accepter le paiement par chèque culture de la Région Centre-Val de Loire et par chèque culture de la Société Le Chèque Lire ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés à la mise en œuvre de ces tarifs.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-339 FINANCES – Tarifs 2018 – Direction Proximité/Prévention/Politique de la Ville/Solidarité

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter les tarifs proposés en séance par la DGA Proximité, Prévention, Politique de la Ville et Solidarités pour les locations de salles et pour les opérations funéraires, et applicables à compter du 1er janvier 2018 ;

- autorise le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-340 FINANCES – Cartes d’achat - Déploiement du dispositif – Avenant n°3.

Le conseil municipal a décidé de :

ARTICLE 1 : Déploiement de la carte d'achat au sein des services de la Ville de Blois. La CAISSE D'EPARGNE Loire Centre met à la disposition de la Ville de Blois 13 cartes d'achat au porteur, confiées :

- à la Direction des Finances (1 carte nominative) ;

- au Service Parc Automobiles (7 cartes nominatives) ;

- au Service Achats Logistique (1 carte nominative) ;

- au Magasin des Ateliers – Bâtiments (3 cartes nominatives) ;

- à la Direction des Ressources Humaines (1 carte nominative).

La Ville de Blois procédera à la désignation des porteurs et définira les paramètres d'habilitation des cartes.

ARTICLE 2 : Augmentation du montant plafond global de règlements effectués par cartes d'achat de la Ville de Blois.

Le montant plafond global de règlements effectués par la carte d'achat de la Ville de Blois fixé à 365 000 euros pour une périodicité annuelle est porté à 567 000 euros, selon la répartition suivante : Carte d'achat au porteur de la Direction des Finances : 15 000 euros Cartes d'achat aux porteurs du Service Parc automobiles : 350 000 euros Carte d'achat au porteur du Service Achats Logistique : 110 000 euros Cartes d'achat aux porteurs du Magasin des Ateliers – Bâtiments : 70 000 euros Cartes d'achat au porteur de la Direction des Ressources Humaines : 12 000 eurosConseil municipal du 18 décembre 2017- Compte-rendu p. 7/13

- Les autres conditions du contrat établi entre la Ville de Blois et la CAISSE D'EPARGNE Loire Centre en date du 27 mai 2015, modifiées par avenant n°1 en date du 4 avril 2016 et avenant n°2 en date du 16 mars 2017 demeurent inchangées.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-341 PERSONNEL TERRITORIAL – Mise en place d’une plateforme SNCF pour les agents

Le conseil municipal a décidé de :

- accepter que la ville prenne en charge les frais de déplacements en train des agents et des élus sur la plateforme SNCF

- autoriser le Maire à signer un contrat tripartite avec la SNCF et la communauté d’agglomération permettant l'accès à ladite plateforme de réservation et au paiement en ligne via la carte achat attribuée à la DRH - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce afférente à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-342 PERSONNEL TERRITORIAL – Fixation du tableau des emplois au 1er janvier 2018

Le conseil municipal a décidé de :

- créer les emplois au tableau des effectifs et procéder aux ajustements présentés en séance ; - modifier et adopter en conséquence le tableau des emplois de la collectivité.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-343 PERSONNEL TERRITORIAL – Création des emplois vacataires, saisonniers et intervenant dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité - année 2018

Le conseil municipal a décidé de :

- inscrire au chapitre 012 du budget 2018 les emplois saisonniers, vacataires ou intervenant dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité tels que présenté en séance, - créer pour 2018 les emplois saisonniers, vacataires ou intervenant dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité tels que présenté en séance.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-344 PERSONNEL TERRITORIAL – Attribution d’une subvention d’équipement à l’association gestionnaire du restaurant inter-administratif de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- attribuer une subvention d'équipement d'un montant de 1 157,99 euros, au profit de l'association gestionnaire du restaurant administratif ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la délibération.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-345 PERSONNEL TERRITORIAL – Indemnité de départ volontaire d’un animateur du Service Enfance

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver, dans le cadre du dispositif réglementaire entourant l'indemnité de départ volontaire, l'attribution d’une indemnité à un animateur du service Enfance qui souhaite mener à bien un projet personnel, en fixant le montant de l'indemnité à l'équivalent de 20,2 mois de sa rémunération brute moyenne (base rémunération 2017) ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la délibération.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 18 décembre 2017- Compte-rendu p. 8/13

N° 2017-346 PERSONNEL TERRITORIAL – Mise à disposition d’un agent de la Ville de Blois auprès de l’Association Blois Foot 41

Le conseil municipal a décidé de :

– approuver la convention pour la mise à disposition individuelle d'un agent de la Ville de Blois auprès de l'Association Blois Foot 41,

– autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces nécessaires à l'application de cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-347 PERSONNEL TERRITORIAL – Mise à disposition d’un agent de la Ville de Blois auprès de la Caisse des Ecoles de la Ville de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

– approuver la convention pour la mise à disposition individuelle d'un agent de la Ville de Blois auprès de la Caisse des Ecoles de la Ville de Blois,

– autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces nécessaires à l'application de cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-348 ELUS MUNICIPAUX – Missions municipales accomplies par les élus municipaux - Remboursements de frais

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser, dans le cadre de cette procédure, les remboursements de missions suivants :

Nom & Prénom Date Lieu Objet de la mission Frais à rembourser

Louis BUTEAU Le 03/10/2017 PARIS Conférence « concilier la ville et le commerce » 28,40 €

Corinne GARCIA Du 17 au 18/10/2017 PARIS Comment suivre et évaluer une politique publique 86,50 €

Jérôme BOUJOT Du 17 au 18/10/2017 PARIS Comment suivre et évaluer une politique publique 86,50 €

Décision : à l’unanimité

N° 2017-349 MARCHES PUBLICS – Groupement de commande entre la Communauté d'Agglomération de Blois, le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Blaisois et la Ville de Blois, dans le cadre du renouvellement des marchés de prestations de service en matière de télécommunications - Autorisation de signer la convention

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération de Blois, le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Blaisois et la Ville de Blois pour la passation des marchés de prestations de services en matière de télécommunications.

- approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement désignant notamment la Ville de Blois comme coordonnateur du groupement et l’autorisant notamment à ce titre à lancer les consultations pour les marchés de prestations de services en matière de télécommunications. - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 18 décembre 2017- Compte-rendu p. 9/13

N° 2017-350 MARCHES PUBLICS – Groupement de commande entre la Communauté d'Agglomération de Blois et la Ville de Blois, dans le cadre de Prestations de nettoyage pour la Ville de Blois et la Communauté d'Agglomération de Blois – Autorisation de signer la convention et les marchés

Le conseil municipal a décidé de :

 approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Blois et la Communauté d'Agglomération de Blois pour la passation des marchés de prestations de nettoyage.  approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement.  autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

 autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés publics issus de la consultation et toute pièce y afférent.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-351 INFRASTRUCTURES – Convention de gestion d’ouvrage d’art de rétablissement sur les communes de Villebarou et Blois - Autorisation de signer la convention avec la commune de Villebarou et COFIROUTE

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les termes de la convention tripartite ci-annexée relative à la répartition des responsabilités, aux limites et conditions d'intervention respectives de la commune de Villebarou, de la commune de Blois et de COFIROUTE dans la gestion de l'ouvrage d'art A10PS103/2BIS, s'agissant des parties de l'ouvrage et des installations relevant de la gestion de la commune de Blois ou de ses éventuels délégataires et désignés dans la convention et ses annexes comme les « Eléments de la commune de Blois ». - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous documents nécessaires à son application.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-352 INFRASTRUCTURES – Etablissement du nouveau Règlement de Voirie - Approbation du projet de Règlement de Voirie

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le projet de nouveau Règlement de Voirie, conformément à l'avis rendu par la commission visée à l'article R. 141-14 du Code de la Voirie Routière ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la délibération.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-353 URBANISME – SECTEUR LAPLACE – Autorisation donnée à la SEM 3 Vals Aménagement pour la cession foncière à Claude GRUFFAT, dirigeant de Biocoop EPIVERT pour la construction de 1 200 m² d’activités

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser la SEM 3 Vals Aménagement à céder à M. Claude GRUFFAT, dirigeant de la société BIOCOOP EPIVERT ou toute personne ou société qui s’y substituerait, un terrain d’une superficie de 1 927 m² issu des parcelles cadastrées section AS n°87, AS n°174, AS n°177, AS n°347p, AS n°354p, AS n°355 (sous réserve du document d’arpentage définitif) ;

- dire que le projet prévoit la construction d’environ 1 200 m² d’activités à vocation commerciale ; - dire que cette cession est consentie moyennant un prix de vente d’un montant total de 180 000 € HT, TVA en sus aux régime et taux en vigueur, sur la base de l'emprise foncière actuellement définie ; - autoriser M. le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer toute pièce nécessaire à la réalisation de cette opération.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 18 décembre 2017- Compte-rendu p. 10/13

N° 2017-354 FONCIER – Cession de l’ensemble immobilier situé à Blois 23 place du Château à Monsieur DORMION «les Forges du Château».

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de céder l'ensemble immobilier situé 23 place du Château à Blois, cadastré DN 867, d'une superficie de 1a 63 ca, à M. DORMION "Les Forges du Château", pour un prix de 207 000 € net vendeur, - dire que les frais d'acte en sus seront supportés par l'acquéreur,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièce s'y rapportant.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-355 FONCIER – Cession d’une maison et d’un terrain appartenant au patrimoine communal, situés 64 rue des Mazes à Blois, au profit de Mme et M. CACHINHO Ana et José.

Le conseil municipal a décidé de :

- constater la désaffectation des parcelles cadastrées BC 140p et BC 561p et approuver leur déclassement du domaine public,

- décider de céder à Madame et Monsieur CACHINHO Ana et José, l'ensemble immobilier situé 64 rue des Mazes à Blois, cadastré BC 139, d'une superficie de 236 m², pour un montant de 31 000 €, ainsi qu'une superficie d'environ 354 m², sous réserve d'arpentage, à prendre sur les parcelles cadastrées BC 140 et 561 déclassées, pour un montant de 5,92 € le m², soit l'ensemble pour un montant total de 33 100,00 €, net vendeur, conforme à l'évaluation des domaines,

- dire que les frais d'acte et d'arpentage, en sus, seront à la charge de Mme et M. CACHIHNO, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer, au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-356 FONCIER – Cession de l’ensemble immobilier situé 5 rue Auguste Poulain, aux Docteurs Christophe DU FONBARE, Nathalie GISBERT et Clara MOTTEAU, pour la réalisation d’un projet de Maison médicale et culturelle.

Le conseil municipal a décidé de :

- céder aux Docteurs Christophe DU FONTBARE, Nathalie GISBERT et Clara MOTTEAU, au travers d'une SCI qui sera créée à cet effet, l'ensemble immobilier, situé 5 rue Auguste Poulain à Blois, cadastré DN 1214 et DN 1216, d'une superficie totale de 653 m², pour un montant de 205 000,00 € net vendeur, - dire que les frais d'acte en sus seront à la charge de la SCI,

- dire que la SCI signera un avant-contrat sous condition suspensive d'obtention de son permis de construire, préalablement à l'acte authentique de vente,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer, au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-357 VOIRIE COMMUNALE – Rues Roger Dion et Louis-Joseph Philippe - Déclassement partiel du domaine public communal - Cession d’une emprise de terrain, issue du domaine public déclassé à la SCI SOREJOS

Le conseil municipal a décidé de :

- constater la désaffectation de l'usage public de cet ancien cheminement public, suite à sa mise à disposition de la SCI SOREJOS ;

- approuver le déclassement partiel du domaine public communal d'un terrain de 1 515 m² environ, conformément au plan de déclassement joint à la délibération ;

- approuver la cession à la SCI SOREJOS de l'emprise de stationnement d'une superficie de 426 m² environ à 35€/m² et le fossé à l'euro symbolique ;

- dire que les frais d'acte et de document d'arpentage seront partagés entre la SCI SOREJOS et la Ville de Blois ;

- dire que la recette sera inscrite au budget 2018 ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession, à établir les conventions de servitudes pour le passage des réseaux ainsi qu'à signer au nom de la Ville tous actes et pièces s'y rapportant.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 18 décembre 2017- Compte-rendu p. 11/13

N° 2017-358 ENVIRONNEMENT – Modification des statuts du Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron (SEBB) entrainant la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Réalisation pour l’Aménagement du Bassin du Bas-Cosson.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la modification des statuts du Syndicat d'Entretien du Bassin du Beuvron ; - désigner Marylène De Rul, déléguée titulaire et Fabienne Quinet déléguée suppléante pour représenter le conseil municipal au sein du comité syndical dudit Syndicat ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la délibération.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-359 ENVIRONNEMENT – Avis sur le projet d’arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique sur l’Ancien site Cino-Del Duca, avenue de Vendôme à Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- émettre un avis favorable sur le projet d'arrêté préfectoral d'institution de servitudes d'utilité publique au droit et aux abords de l'établissement anciennement exploité par la société Québecor à Blois, tel qu'annexé à la présente délibération,

- autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la délibération.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-360 DEVELOPPEMENT COMMERCIAL – Etude commerciale du quartier Quinière de Blois – acquisition d’une cellule commerciale.

Le conseil municipal a décidé de :

- décider d'acquérir les lots 27 et 35, d'une superficie respective de 39m² et 55m², appartenant à Monsieur PICARD, pour un montant de 35 000 €,

- dire que les frais d'acte en sus seront supportés par la collectivité,

- autoriser Monsieur le maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de ces acquisitions et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-361 DEVELOPPEMENT COMMERCIAL – Travaux de l’opération Aménagement du Cœur de Ville Loire (ACVL) – indemnisation des professionnels riverains

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer les indemnités suivantes :

- L'Annexe : 15 000 €

- Axel Maroquinerie : 637 €

- approuver le périmètre d'indemnisation afférent à la tranche de travaux, Avenue Wilson, démarrant en janvier 2018, pour lequel la commission a rendu un avis favorable à l'unanimité. - autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer le protocole transactionnel afférent et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-362 CYCLE DE L’EAU – Renouvellement de la convention d’adhésion au Fonds de Solidarité pour le Logement

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention d'adhésion au Fonds de Solidarité pour le Logement, ainsi que toutes les pièces consécutives à son exécution ;

- imputer les crédits nécessaires au budget annexe Eau de la ville de Blois 2018 et 2019.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 18 décembre 2017- Compte-rendu p. 12/13

N° 2017-363 POLICE MUNICIPALE – Vidéoverbalisation - Mise en place

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la modification, dans le système de vidéoprotection autorisé par arrêté préfectoral, permettant de verbaliser sur le territoire communal, les infractions au Code de la Route citées ; - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires pour formaliser le dispositif ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire.

Décision : à la majorité avec 37 voix pour, 3 voix contre (Jacques CHAUVIN, Christelle FERRE, Catherine FETILLEUX) et 3 abstentions (Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY)

N° 2017-364 DEMOCRATIE LOCALE – Action de formation et de sensibilisation sur la laïcité - Conventionnement et attribution d’une subvention de fonctionnement au CDAD

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le principe de cette action de formation et de sensibilisation ; - autoriser le versement d'une subvention de fonctionnement au CDAD à hauteur de 2000 € ; - autoriser le maire ou son représentant de signer une convention avec l’Etat, l’Université François Rabelais et le CDAD pour la mise en place de l'action précitée ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte et document nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-365 CULTURE – Musiques actuelles et/ou amplifiées à Blois – Renouvellement de la délégation de service public – Habilitation à signer le contrat d’affermage

Le conseil municipal a décidé de sur le rapport présenté par le Maire en application de l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- d'approuver le choix de l'association MARS comme délégataire de service public pour l'exploitation par contrat de délégation de service public des deux équipements municipaux CHATO'DO et de POLE NORD ; - d'approuver les termes du contrat de délégation de service public et de ses annexes présentés en séance ; - d’autoriser le Maire à signer avec l'association MARS le contrat de délégation du service public des musiques actuelles et/ou amplifiées à Blois portant sur la gestion des équipements municipaux Chato'do et Pôle Nord ;

- d'autoriser en conséquence le versement d'une compensation financière d'un montant de 300.000 € par an pour l'année 2018 ;

- d'autoriser le Maire à signer toutes pièces afférentes à la poursuite de ce dossier et à effectuer toutes les formalités de publicité, transmission et notification requises pour l'exécution de la délibération.

Décision : à l’unanimité des votes exprimés avec 39 voix pour et 4 abstentions (Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY)

N° 2017-366 CULTURE – Convention cadre avec l’association bd BOUM - renouvellement pour les années 2018-2022

Le conseil municipal a décidé de :

- confirmer le partenariat entre la Ville de Blois et l'association bd BOUM et approuver le projet de convention à intervenir pour cinq ans : 2018 à 2022 ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention, les conventions d'application annuelles sur cette période et tous documents nécessaires à l’exécution de la délibération.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 18 décembre 2017- Compte-rendu p. 13/13

N° 2017-367 CULTURE TOURISME – Château royal - Dépôt d’œuvres des collections du musée du château royal de Blois au Musée de la Corbillère à Mer

Le conseil municipal a décidé de :

- accepter le dépôt auprès du Musée de la Corbillère à Mer des deux sculptures désignées, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de dépôt et toutes pièces afférentes à ce dépôt.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-368 EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS – Signature d’une convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales

Le conseil municipal a décidé de :

- définir les axes ressortant du diagnostic de territoire partagé et présentés en séance comme axes prioritaires de la convention territoriale globale (CTG) à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite CTG rédigée en conséquence et applicable du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021.

Décision : à l’unanimité

N° 2017-369 PETITE ENFANCE – Adoption d’un nouveau règlement intérieur des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE)

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les termes du nouveau règlement intérieur des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant, applicable à partir du 1er janvier 2018 et présenté en séance ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la délibération.

Décision : à l’unanimité

La séance est levée à 20h30

Les délibérations et pièces annexes sont consultables en Mairie de Blois – Service des Assemblées - 2ème étage - aux horaires d'ouverture du public.