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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.069 Contrat Cession Representation Eole Spin OFF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
0 + 9 Craponre
CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DECISION N°2022.069
CONTRAT CESSION
REPRESENTATION EOLE SPIN OFF
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Mme. Le Maire ;
DECIDE
ARTICLE PREMIER : de signer le contrat de représentation avec la Compagnie RUEE DES ARTS pour la représentation du spectacle « SPIN OFF » qui interviendra le samedi 15 octobre 2022 pour la somme de 5 500.00 € TTC + frais de transports et défraiements aux frais réels.
ARTICLE DEUXIEME : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE TROISIEME: Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable de la Trésorerie de Tassin-la-Demi-Lune sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sandrine CHADIER
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
Wi 3 mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220721-2022069-CC
Date de télétransmission : 21/07/2022
Date de réception préfecture : 21/07/2022