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Conseil Municipal - 2022.066 Contrat Cession Representation Eole Dedans MOI
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.066 Contrat Cession Representation Eole Dedans MOI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
LD + 1 Craponre
CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
Œ DECISION N°2022.066
CONTRAT CESSION
REPRESENTATION EOLE DEDANS MOI
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 :
Vu la délibération du Conseil municipal n°20.12 du 3 juillet 2020 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Mme. Le Maire :
DECIDE
ARTICLE PREMIER : de signer le contrat de représentation avec l'Association FILOMENE ET COMPAGNIE pour la représentation du spectacle « DEDANS MOI » qui interviendra les 16 et 17 mars 2023 (3 représentations) pour la somme de 2 665.35 € TTC.
ARTICLE DEUXIEME : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE TROISIEME: Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable de la Trésorerie de Tassin-la-Demi-Lune sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sandrine CHADIER
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
“1 Œ&3 mairie-craponnefr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220721-2022066-AR
Date de télétransmission : 21/07/2022
Date de réception préfecture : 21/07/2022