Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2022.053 CONTRAT DE CESSION REPRESENTATION EOLE Y
Conseil Municipal - 2022.086 CONTRAT CESSION REPRESENTATIONS EOLE
Conseil Municipal - 2024.066 CONTRAT CESSION REPRESENTATION EOLE ORE S
Conseil Municipal - 2026.008 CONTRAT CESSION REPRESENTATION EOLE GRAIN
Conseil Municipal - 2022.111 CONTRAT CESSION REPRESENTATIONS EOLE
Conseil Municipal - 2022.069 CONTRAT CESSION REPRESENTATION EOLE SPIN
Conseil Municipal - 2022.006 CONTRATS CESSIONS REPRESENTATIONS EOLE
Conseil Municipal - 2022.068 CONTRAT CESSION REPRESENTATION EOLE LA CA
Conseil Municipal - 2022.054 CONTRAT DE CESSION REPRESENTATION EOLE DE
Conseil Municipal - 2024.12 CONTRAT DE CESSION REPRESENTATION EOLE LUM
Conseil Municipal - 2024.004 Contrat de Cession Representation Eole Carrousel DES Moutons
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.004 Contrat de Cession Representation Eole Carrousel DES Moutons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
[ DECISION N°2024.004 2
CONTRAT DE CESSION
REPRESENTATION EOLE « CARROUSEL DES MOUTONS »
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122- 22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de
missions du Conseil municipal à Mme. Le Maire :
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint :
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer le contrat de représentation avec TOBE 2 - VZW pour la représentation du spectacle « CARROUSEL DES MOUTONS » qui interviendra le samedi 27 janvier 2024 à 20h30 pour la somme de 4982 € TTC (dont frais de transport à 600 €).
ARTICLE 2 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable du SGC
de CALUIRE sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Craponne, le T9 JAN 7024
Pour le Maire F
L’adjoit } délégué a
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2
mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne infomairie@mairie-craponne.fr
#1 Œ3 mairie-craponne fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240119-DC2024-004-CC
Date de télétransmission : 23/01/2024
Date de réception préfecture : 23/01/2024 Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240119-DC2024-004-CC
Date de télétransmission : 23/01/2024
Date de réception préfecture : 23/01/2024