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Arrêté - Arrete 2024 239 travaux de branchemenr eaux usees rue du Grand Pastellie 241224
Document publié le Mardi 24 décembre 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 239 travaux de branchemenr eaux usees rue du Grand Pastellie 241224)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Di
TJESSIÈRES
Arrêté n°2024 - 239 du 24 décembre 2024
Portant sur la réglementation temporaire de la circulation, en agglomération, pour des travaux concernant un branchement d'eau usée, sur le trottoir de la voie Départementale, rue du Grand Pastellié
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.511-1 et suivants
Vu le Code de la route et notamment ses articles R. 110-1, R. 110-2,R. 411-5,R.
411-8etR.411-25 à R. 411-28 : R.417-10 ;
Vu le Code Pénal, notamment son article R610-5,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'état de lieux ;
Vu la demande présentée le 23/12/2024 par Monsieur André PLISSON 25 rue du
Grand Pastellié 31660 BESSIERES, pour le branchement eau usée sur trottoir,
rue du Grand Pastellié.
Considérant que ces interventions risquent de perturber le trafic routier sur la
voie Départementale, rue du Grand Pastelliè, en agglomération ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures de sécurité afin d'assurer, la sécurité des riverains, des piétons et des usagers de la rue du Grand Pastellié, en agglomération ;
Article 1 : La circulation de tous les véhicules sera temporairement réglementée sur la voie Départementale, rue du Grand Pastellié, en agglomération, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 28 au 31 décembre 2024.
Article 2 : Sur la section de voie et au droit de la zone où se situe les travaux cités à l’article 1 du présent arrêté et durant la période d'exécution de ce chantier dans les deux sens de circulation :
@ La circulation et le stationnement sera interdit et considéré gênant e La circulation des véhicules de + de 7.5 tonnes sera autorisée ® La circulation sera ralentie sur la voie suivant l'importance des travaux
Article 3 : La desserte des propriétés riveraines sera constamment assurée.
GA ERECE T,Y
DJESSIÈRES
Article 4 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin de la procédure, sous contrôle de Monsieur PLISSON André,
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation provisoire.
Article 5: Concernant le stationnement interdit et considéré gênant, une signalisation conforme au code de la route et aux dispositions de huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sera mise en place par le pétitionnaire 8 jours à l'avance.
La pose des panneaux étant indispensable pour obtenir l'enlèvement d'un véhicule gênant, le pétitionnaire doit demander à la Police Municipale (tel : 05.61.84.55.64) de constater la conformité de la signalisation dans le délai prescrit.
Le pétitionnaire devra assurer que les panneaux de réservation de stationnement avec l'arrêté correspondant, seront maintenus en position depuis la constatation, jusqu'à la fin de l'intervention.
Le service de Police Municipale est chargé de faire mettre en fourrière, aux frais de leurs propriétaires, les véhicules stationnant aux endroits définis à l’article 1, ces stationnements étant qualifiés de gênant (article R.417-10 du Code de la Route).
Article 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le Chef de Service de Police Municipale et le Commandant la Communauté de Brigade de l’Union sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en lieux accoutumés et sur site.
Article 8 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Bessières, le 24/12/2024
Le Maire,
Certifié exécutoire | |
Compte tenu de l'affichage en date du : L4 fi ADE4