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Procès Verbal - PV du 24 01 2023
Procès Verbal - PV CM 29 11 2022
Procès Verbal - PV CM 29 11 2022
Procès Verbal - pv 14 01 2025
Procès Verbal - PV 08 12 2025
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 07h12 par la commune de Cormes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 12 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Sécurité sociale,
PROCES
VERBAL
Conseil
municipal
du
8 décembre
2025
Date
de
convocation
: 01/12/2025
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d’affichage
: 01/12/2025
Conseillers
Présents
: 12
Quorum
:8
Votants
: 13
dont
1 pouvoir
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le huit
décembre
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de Monsieur
Didier
TORCHÉ,
Maire.
Etaient
présents
: Didier
TORCHÉ,
Audrey
CRUCHET-GIRARD),
Jean-Claude
GOUHIER,
Pierrick
BERRIGUIOT,
Yves
BLIN,
Martine
CASSÉ,
Olivier
CHEVEE,
Julie
COURTEMANCHE,
Michel
GERVAIS,
Michel
HAEMMERER,
Alain
PICHER,
Estelle
PIAU,
Etaient
excusés
: Gérard
CHAUVEL,
Fabrice
LEVASSEUR
Pouvoir
: Sabine
RENVOIZÉ
ayant
donné
pouvoir
à Audrey
CRUCHET-GIRARD,
Secrétaire
de
séance
: Estelle
PIAU
Ordre
du
jour
:
-
Recours
à l’emprunt
: choix
du
prêteur
-
Maison
d’Assistantes
Maternelles
: avenant
relatif au
montant
du
loyer
-
Personnel :
>
Protection
sociale
complémentaire
santé
au
1‘ janvier
2026
puis
au
1°
juillet
2026
avec
un
contrat
collectif du
Centre
de
Gestion
>
Médecine
du
travail
: adhésion
à Santé
au
Travail
72
au
1‘ janvier
2026
-
Nouvelle
performance
de
l’agence
de
l’eau
: coefficient
de
modulation
-
Signature
convention
tripartite
entre
la
commune,
la
Communauté
de
communes
du
Perche
Emeraude
et l'association
activité
physique
adaptée
pour
occupation
de
la salle
polyvalente
le jeudi
à compter
du
1‘ janvier
2026
pour
3 ans
-
Tarifs
cimetière,
salle polyvalente,
cantine,
garderie,
redevance
assainissement
au
1°
janvier
2026
-
Questions
diverses
1.
Décisions
prises
par
délégation
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
des
décisions
n°2025-47
à 2025-55
prises
au
titre
des
délégations
reçues.
2.
Délibérations
CONSTRUCTION
D'UNE
MAISON
D’ASSISTANTES
MATERNELLES
—
REALISATION
D'UN
EMPRUNT
Considérant
que
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux,
la
subvention
de
la
Caisse
des
Allocations
Familiales
et
le
fonds
Leader
n'ont
pas
été
encaissés
en
totalité
à
ce
jour
et
qu'il
convient
de
procéder
au
futur
remboursement
du
prêt
relais
d'un
montant
de
300
000
€,
Après
avoir
étudié
les
différentes
propositions
sollicitées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres,
- __
ACCEPTE
le
recours
à
l'emprunt
dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
Maison
d'Assistantes
Maternelles,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le contrat
de
prêt
auprès
du
Crédit
Mutuel
pour
un
montant
de
200
000
euros
sur
12
ans,
échéance
constante
trimestrielle
de
5
091.75
€
au
taux
de
3.40
%
et
à
régler
les
frais
de
dossier. interventions
de
:
-
Estelle
PIAU
demande
si le prêt
de
la
salle
polyvalente
s’arrêté
bien
en
avril
2026.
-
Didier
TORCHÉ
confirme.
-
Audrey
CRÜCHET-GIRARD
demande
si le prêt
du
tracteur
est
terminé
-
Didier
TORCHÉ
confirme
également.
MAISON
D'ASSISTANTES
MATERNELLES
— LOYER
- AVENANT
Vu
la
délibération
n°93
du
17
décembre
2024
par
laquelle
le
conseil
municipal
fixait
un
loyer
mensuel
de
la
Maison
d'Assistantes
Maternelles
à
700
€,
et
des
loyers
minorés
à
titre
dérogatoire
de
400
€
mensuel
pour
l'activité
de
2
assistantes
maternelles
de
mars
à
mai
puis
à
550
€
pour
3
assistantes
matemelles,
Vu
le
bail
signé
en
date
du
31
janvier
2025,
Considérant
le
nombre
d'assistantes
matemelles
en
activité
au
sein
de
la
M.A.M
et
la
difficulté
pour
elles
de
recruter
deux
collègues,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
ACCEPTE
de
fixer
le
montant
du
loyer
de
la
Maison
d’Assistantes
Maternelles
à
400
€
pour
1
an
renouvelable
sauf
en
cas
d'application
des
modalités.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
correspondant.
Interventions
de
:
-
Michel
GERVAIS
demande
si
le
loyer
sera
fixé
en
fonction
du
nombre
d'enfants
à
l'arrivée
des
futur(e)s
collègues.
-
Didier
TORCHÉ
répond
que
cela
pourrait
être
vu
le
moment
venu.
-
Pierrick
BERRIGUIOT
souligne
qu'à
l'arrivée
d'un(e)
3*7°
assistant(e)
maternel(le)
la
CAF
pourra
verser
un
nouvel
acompte
ainsi
qu'à
l'arrivée
du
(de
la)
4°"
3ème
assistant(e)
maternel(le).
-
Yves
BLIN
précise
qu'il
faut
de
toute
façon
que
la
Maison
d’Assistantes
Maternelles
perdure.
PARTICIPATION
DE
LA
COLLECTIVITÉ
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
SANTE
DES
AGENTS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
LABELLISATION
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
l'article
L.
827-9
du
code
général
de
la fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à couvrir
les frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
auxquelles
souscrivent
les
agents
qu'elles
emploient
et que
l’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
introduit
le caractère
obligatoire
de
cette
participation
à
la
garantie
santé
à
compter
du 1° janvier
2026.
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
définit
les
garanties
minimales
des
contrats
destinés
à
couvrir
les
risques
en
matière
de
santé
et
fixe
la
participation
minimale
mensuelle
de
l'employeur,
pour
chaque
agent,
quelle
que
soit sa
quotité
de
travail,
à la moitié
d'un
montant
de
référence,
fixé
à
30
euros.
Monsieur
le
Maire
précise
que
chaque
agent
souhaitant
bénéficier
de
cette
participation
doit
remettre
une
attestation
de
sa
mutuelle
justifiant
de
la
labellisation
de
son
contrat
chaque
année.
|| est
rappelé
que
la participation
de
la
collectivité
ne
peut
en
aucun
cas
être
supérieure
au
coût
réel
de
la
cotisation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DECIDE
:
Article
1
:
La
collectivité
participera
au
financement
des
contrats
individuels
labellisés
de
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
à
hauteur
de
15
euros
par
mois
et
par
agent,
quelle
que
soit
sa
quotité
de
travail.
L'agent
produira
un
justificatif
de
cette
labellisation
chaque
année.
Article
2
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Conseil
Municipal
du
8
décembre
2025
Page 2 PROTECTION
_
SOCIALE
_COMPLEMENTAIRE_—
CONVENTIONS
DE
PARTICIPATION
POUR
LA
COUVERTURE
DU
RISQUE
SANTE
DES
AGENTS
-
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
-__
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
territoriale
;
-
l'avis
du
Comité
social
territorial
du
23/09/2025,
EXPOSÉ La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la
couverture
du
risque
prévoyance
de
leurs
agents
à
compter
du
1%
janvier
2025,
puis
à
celle
des
risques
frais
de
santé
à
compter
du
1°
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités.
Forts
du
vif
succès
rencontré
sur
la
démarche
collective
de
prévoyance
ayant
permis
de
couvrir
66
400
agents
territoriaux
dans
1
542
collectivités
et
établissements
publics
régionaux,
le
Centre
de
gestion
de
la
Sarthe
et
les
autres
centres
de
gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
d'initier
une
démarche
similaire
de
mutualisation
à
grande
échelle,
ce
qui
constitue
un
gage
de
compétitivité
pour
les
employeurs
territoriaux
et
les
agents
qui
adhèreront
à
la
consultation.
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Sarthe
et
les
autres
centres
de
gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
vont
lancer
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
leur
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
ie
code
de
la
commande
publique
pour
conciure
des
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
santé.
Cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d'un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d'accéder
à
une
offre
frais
de
santé
mutualisée,
attractive
et éligible
à
la participation
financière
de
son
employeur
à
compter
du
1° juillet
2027.
Le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
gestion
de
la
Sarthe
afin
de
réaliser
une
mise
en
concurrence
visant
à
la sélection
d'un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
en
vue
de
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
santé
des
agents
à
effet
du
1°
juillet
2027.
DÉLIBÉRÉ Après
discussion,
le
conseil
municipal
DECIDE
de
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Sarthe
pour
la
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d'un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
santé
des
agents
à
effet
du
1%
juillet
2027.
ADHESION
A
SANTE
AU
TRAVAIL
72
Chaque
employeur
public
territorial
est
tenu
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
altération
de
l'état
de
santé
des
agents
du
fait
de
leur
travail,
notamment
en
surveillant
les
conditions
d'hygiène
du
travail,
les
risques
de
contagion
et
l’état
de
santé
des
agents,
et
doit
disposer
d’un
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive.
Dans
ce
cadre,
il peut
conclure
une
convention
avec
un
Service
de
Prévention
et
de
Santé
au
Travail
Interentreprises
(SPSTI).
Santé
au
travail
72
est
un
SPSTI
et
dispose
de
l'agrément
nécessaire
pour
permettre
aux
médecins
du
travail
d'exercer
régulièrement.
Il
est
proposé
de
confier
à
Santé
au
Travail
72,
pour
les
agents
de
la
coliectivité,
les
missions
de
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
le
cadre
de
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
:
-
d'adhérer
à
Santé
au
travail
72
afin
qu'il
exerce,
pour
les
agents
de
la
collectivité,
les
missions
de
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive,
-
d'approuver
la
convention
d'adhésion
annexée
à
la
présente
délibération,
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
cette
convention,
-
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Conseil
Municipal
du
Page
3 ADOPTION
DU
TARIF
DU
SUPPLEMENT
DE
PRIX
DE
LA
REDEVANCE
POUR
LA
PERFORMANCE
DES
SYSTEMES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
POUR
L'ANNÉE
2026
(ET
SUIVANTES)
Vu
la
délibération
n°2025-117
du
3
juillet
2025
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'eau
Loire
Bretagne
portant
fixation
des
tarifs
de
redevances
des
années
2025
à
2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5
;
Vu
la
convention
de
mandat
en
date
du
02/01/2025
conclue
entre
la
commune
de
Cormes
et
VEOLIA
sur
le
fondement
de
l'article
L1611-7-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
l'encaissement
et
le
reversement
de
la
redevance
assainissement/
part
collectivité
de
la
redevance
assainissement
par
VEOLIA
qui
facture
conjointement
l’eau
et l'assainissement,
ainsi
que
l'instruction
du
9 février
2017
relative
aux
mandats
passés
par
les
collectivités
territoriales,
leurs
établissements
publics
et
leurs
groupements
destinés
à
l'exécution
de
certaines
de
leurs
recettes
et
de
leurs
dépenses,
publiée
au
BOFIP-GCP-17-0005
du
22
février
2017
(NOR
:
ECFE1704988J). Considérant
que
l’Agence
de
l'eau
Loire
Bretagne
a
fixé
à
0.28
par
mètre
cube
le
tarif
de
base
de
la
redevance
«
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
pour
l'année
2026.
Considérant
que
pour
l'année
2026,
le
coefficient
global
de
modulation
de
[a
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
est
estimé
à
0,8.
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
tarif
du
«
supplément
au
prix
du
m*
facturé
au
titre
de
l'assainissement
collectif
»
précité.
Considérant
qu'il
appartient
à Véolia
de
facturer
et d’encaisser
auprès
des
usagers
ce
supplément
au
prix du
mètre
cube
d'eau
assainie
et
de
reverser
à
la
commune
les
sommes
encaissées
à
ce
titre
dans
le
cadre
du
contrat
et
du
mandat
d'encaissement
;
Considérant
que
ce
supplément
au
prix
constitue
un
élément
du
prix
du
service
public
de
l'assainissement
collectif,
il doit
donc
être
assujetti
à
la
TVA
au
taux
en
vigueur
si
la
commune
est
assujettie
à
la
TVA.
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
;
DECIDE
:
De
fixer
à
0,224
EHT
/m°
le
supplément
au
prix
du
m°
facturés
aux
usagers
de
l'assainissement
collectif
correspondant
à
la
contre-valeur
de
la
«
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif,
applicable
à
compter
du
1%
janvier
2026,
-
Que
le
supplément
au
prix
est
facturé
et
encaissé
auprès
des
usagers
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
reversé
à
la
commune,
au
titre
de
sa
compétence
pour
le
traitement
des
eaux
usées
par
Veolia
à
la
convention
de
mandat
d'encaissement
correspondante.
CONVENTION
TRIPARTITE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CORMES,
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PERCHE
EMERAUDE
ET
L'ASSOCIATION
ACTIVTE
PHYSIQUE
ADAPTEE
POUR
OCCUPATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
lors
d'une
séance
précédente,
il avait
été
proposé
à
la
commission
solidarité,
jeunesse
et
sport
de
la
Communauté
de
communes
du
Perche
Emeraude
de
mettre
la
salle
polyvalente
communale
à
disposition
d'une
association
pour
des
activités
physiques
à
destination
de
personnes
atteintes
de
maladies
chroniques,
handicap
ou
en
suivi
post-médical.
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
décision
de
ladite
commission,
datée
du
3
novembre
2025,
qui
a
retenu
notre
salle
polyvalente
de
Cormes.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
convention
tripartite
sera
signée
à
l'issue
du
conseil
communautaire
en
date
du
17
décembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres,
VALIDE
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
polyvalente
tous
les
jeudis
à
l'association
Activité
Physique
Adaptée
à
compter
du
1° janvier
2026,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
tripartite
en
découlant. Interventions
de :
-
Olivier
CHEVEE
demande
la
durée
de
la
convention
-__
Didier
TORCHÉ
rappelle
que
la
convention
est
signée
pour
3
ans
CONCESSIONS
CIMETIERE
— TARIFS
2026
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres,
©
MAINTIENT
le tarif
des
concessions
à
compter
du
1%
janvier
2026
à
»“
Trentenaires :
300
€
“
Cinquantenaires
:
400
€
»*
Cave-ume:
360
€
LOCATION
SALLE
POLYVALENTE
— TARIFS
2026
Monsieur
le
Maire
propose
de
revoir
le
tarif de
location
de
la
salle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres,
FIXE
les
tarifs
de
la
salle
polyvalente
à
compter
du
1°
janvier
2026
à
:
Hab
Cormes
Hors
commune
Grande
salle
avec |
1 jour
: 280
€
1 jour:
360€
cuisine
2 jours
: 350
€
2 jours
: 470€
Vin
d'honneur
Grande
salle
: 150
€
+
0.10
€
verre
Vaisselle
1
casier
de
50
couverts
: 50
€
Chauffage
Grande
salle
: 1 j:
150
€,
2j:200€
Caution
500€
MAINTIENT
les
conditions
et tarifs
de
location
pour
les
associations
de
la commune
: caution
de
500
€,
participation
au
chauffage
de
50
€
pour
les
périodes
«
hivernales
»,
un
forfait
de
100
€
pour
chaque
occupation
à
partir
de
la
troisième
utilisation
de
la
salle
au
cours
de
l'année.
TARIF
CANTINE
au
1°"
janvier
2026
Considérant
l'augmentation
du
coût
des
matières
premières
et
des
fluides,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres,
- _
DECIDE
d'augmenter
le
tarif
du
repas
à
la
cantine
à
4.10
€
à
compter
du 1°"
janvier
2026
TARIF
SERVICE
PERISCOLAIRE
au
1°
janvier
2026
Madame
Audrey
CRUCHET-GIRARD,
1%®
adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires,
propose,
comme
chaque
année,
de
revoir
les
tarifs
du
service
périscolaire
à
compter
du
1° janvier
2026.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’Unanimité
des
membres,
FIXE
comme
suit
les
tarifs
du
service
périscolaire
à
compter
du
1° janvier
2026
:
-
__7h-—9h
avec
petit
déjeuner
: 3.00
€
-
_Bh-—9h
sans
petit
déjeuner
: 1.50
€
-
Bh30-9h:0.70€
-
15h
45-16
h
30
: 1.00
€
(temps
d'activités
périscolaire)
-
16h 30-17
h
30
avec
goûter
: 2.50
€
-
__17h30-18
h 30 sans goûter : 1.50 €
REDEVANCE
POUR
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
R2224-19-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
institue
une
redevance
d'assainissement
pour
la
part
qu'il
assure
et
en
fixe
le
tarif.
L'article
suivant
du
même
code
stipule
que
la
redevance
d'assainissement
collectif
comprend
une
part
variable
(déterminée
en
fonction
du
volume
d’eau
prélevé
par
l'usager
sur
le
réseau
public
de
distribution
ou sur
tout
autre
source,
dont
l'usage
génère
le
rejet
d'une
eau
usée
collectée
par
le
service
d'assainissement),
et
le
cas
échéant
une
part
fixe,
qui
est
calculée
pour
couvrir
tout
ou
partie
des
charges
fixes
du
service
assainissement.
Par
délibération
n°08
du
20
février
2024,
les
tarifs
étaient
les
suivants
à
compter
du
1°
mars
2024
:
- part
fixe
: 10€
- part
variable
: 0.95
€
le
m°
d'eau
consommée
EE Conseil
Municipal
du
8 décembre
2025
Page5 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres,
ADOPTE
les
tarifs
suivants
à
compter
du
1° janvier
2026
:
- part
fixe
: 15€
- part
variable
: 0.95
€
le
m°
d’eau
consommée
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
notifier
cette
décision
à
Véolia,
organisme
en
charge
de
la
facturation
pour
le
service
assainissement.
SCHEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
-
TRAVAUX
Vu
le
schéma
directeur
d'assainissement
collectif,
Vu
la
délibération
n°48
en
date
du
16
juin
2025
par
laquelle
le
bureau
d'études
GETUDES
était
retenu
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le
cadre
des
travaux
à
effectuer
suite
au
schéma
directeur
d'assainissement
collectif, Considérant
la
nécessité
de
réaliser
un
relevé
topographique
d'une
partie
de
la
rue
de
St
Segré,
Considérant
la
consultation
faite
le
3
octobre
2025,
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
d'analyses
des
offres
établi
par
Gétudes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres,
RETIENT
l'offre
du
cabinet
BARBIER
pour
un
montant
de
1
530.00
€
HT
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
découlant
de
cette
décision.
SCHEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- TRAVAUX
Vu
le schéma
directeur
d'assainissement
collectif,
Vu
la
délibération
n°48
en
date
du
16
juin
2025
par
laquelle
le
bureau
d’études
GETUDES
était
retenu
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le
cadre
des
travaux
à
effectuer
suite
au
schéma
directeur
d'assainissement
collectif, Considérant
la
nécessité
de
réaliser
une
inspection
télévisée
eaux
usées
et eaux
pluviales
des
canalisations
situées
route
départementale
n°42
Les
Rosiers
—
Le
Petit
Saint
Louis.
Considérant
la
consultation
faite
le
3
octobre
2025,
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
d'analyses
des
offres
établi
par
Gétudes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres,
RETIENT
l'offre
de
SAM
pour
un
montant
de
1
282.00
€
HT
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
découlant
de
cette
décision.
4.
Questions
diverses
:
-
Personnel
: démission
de
Mme
GROSBOIS,
cheffe
de
restauration
qui
était
en
disponibilité
-
Vidéoprotection
: information
sur
l'aide
de
l'Etat
à
hauteur
de
50
%.
-
Plan
Communal
de Sauvegarde
: document
à mettre
en
place.
-
Enquête publique
PAPREC
: avis
défavorable
de
la
Préfecture
-
Ecole
: achat
de
dictionnaires
pour
la
classe
des
CM
-
Ferme
éolienne
: rejet
de
l'arrêté
préfectoral
L'ordre du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 35.
La
secrétaire
de
séance,
Estelle PIAU
Le
Président
de
séance
Didier
TORCHÉ
Conseil
Municipal
du
8
décembre
2025