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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13062023 14 AIC LABEGUDE 4
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13062023 14 AIC LABEGUDE 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE =
DEPARTEMENT DE L’'ARDECHE DEL 13062023-14
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 13 juin, le Consell Communautaire s'est réum au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H39 en présence de :
PRESENTS: MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, ! NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, M THINON, JF DURAND, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER (proc de P MAISONNEUVE), G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER, J
LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, $ REYNIER, C WIOT, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, J BOYER, G DOZ, A ROUSSET (proc de M CEYSSON), B
SOUCHE (proc de F CHASSON), M TAUPENAS, M TOURVIEILHE (proc de S GENEST) æt À LAURENT(proc de JP LARDY).
| Nombre de conseillers LE | Secrétaire de séance : C PASTRE,
paercice: 32 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, MF TASTEVIN, P Procurations : 5 DUPONT, D BERAL et À CHARROUD.
Votants : 46 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN et JP Absents : 6 MARRON.
Date de convocation : 07/06/2023
| Objet: Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Labégude - Travaux sur la
toiture de l’ancienne école maternelle .
Vu la complétude et La conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par la commune de Labégude relatif aux travaux sur La toiture de l'ancienne école maternelle : Vu l’avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 30 mai 2023 ;
Le projet objet de La demande de financement concerne La réfection de La toiture de l’ancienne école maternelle.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 8 798,55 € soit 50 % du montant HT du projet estimé à 17 597,10 €, Le reste étant autofinancé par la commune.
Ces 17 597,10 € seront à imputer sur L’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Labégude de 170 899 € dont le solde disponible après ce dossier est de 41 170,35 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide: - D'attribuer un fonds de concours de 8 798,55 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour La période 2021-2023 à La commune de Labégude pour financer La réfection de la toiture de l'ancienne école maternelle ;
- De dire que ce montant sera imputé sur L'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 >» de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune de Labégude initialement de 170 899 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 14 juin 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE S
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230613-DEL13062023-14-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023