Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 SC
Publié le 24/02/2026
é > éd ID : 063-266307933-20260212-2026 02 _N1-DE
COURNON d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
53800 Cournen-d'Auverqne
Téi. 04 67 6 22 36
(casacournon-aurergne.fr
Www.cournon-auvergne.fr
; . EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 12 Février à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL., Vice-Président du C.C.AS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 05 Février 2026
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Encarnacion RUIZ, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mme Irène CHANDZEON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mr Stéphane HERMAN, Mme Michèle BOYOT, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL. Mr Daniel VOGT à Mme Arielle ONNIS
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°1 -
OBJET : AIDE FINANCIÈRE
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL. Vice-Président du C.C.A.S
Pour rappel, les aides financières supérieures à 610 euros doivent être validées en Conseil d'Administration
Le CCAS a été sollicité pour une aide à la prise en charge de frais d'obsèques. La famille rencontrant des difficultés à faire face au paiement des frais liés au décès de leur fils, une évaluation sociale a été faite.
Compte-tenu de cette évaluation et des ressources de la famille, il est proposé un secours exceptionnel de 1 200 euros afin de les soutenir en diminuant le plan de remboursement mensuel.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité. le Conseil d'Administration :
* __ Accorde une aide financière sous forme de secours d'un montant de 1 200 euros qui sera versée
aux pompes funèbres DABRIGEON
À Cournon-d'Auvergne, le 13 Février 2026
Certifié exécutoire,
Le Directeur du CCAS
he.
es Envoyé en préfecture le 24/02/2026
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: VTT Publié le 24/02/2026
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; . EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 12 Février à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL., Vice-Président du C.C.AS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 05 Février 2026
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Encarnacion RUIZ, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mme Irène CHANDZEON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mr Stéphane HERMAN. Mme Michèle BOYOT, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL., Mr Daniel VOGT à Mme Arielle ONNIS
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇCABY.
- Rapport n°2 -
OBJET : RENOUVELLEMENT DU SOUTIEN AUX RESTOS DU CŒUR - CHÈQUES ALIMENTAIRES
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL., Vice-Président du CCAS
Pour rappel, au sein du Pôle Social, le CCAS a structuré son intervention contre la précarité alimentaire autour:
- de l'épicerie sociale et solidaire,
- des chèques alimentaires et des secours d'urgence,
- la coordination et le soutien aux associations du territoire
En 2025, le centre de distribution des restos du cœur implanté sur Cournon-d'Auvergne continue de faire face à l'augmentation de la demande alimentaire de publics en grande difficulté, tout en rencontrant des difficultés d'approvisionnements.
Ainsi, pour l'année 2026, il est proposé de reconduire le soutien du CCAS de Cournon-d'Auvergne aux
Restos du Cœur avec une subvention de trois mille euros, sous forme de chèques alimentaires. qui permettront à l'association d'acheter des produits complémentaires, prioritairement des produits relevant des groupes alimentaires tels que des fruits et légumes. viandes, poissons et œufs Envoyé en préfecture le 24/02/2026
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Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration
Autorise le Vice-Président à accorder trois mille euros sous forme de chèques alimentaires aux Restos du Cœur pour l'année 2026.
A Cournon-d'Auvergne, le 13 Février 2026
Certifié exécutoire,
| Plle Président du CCAS, Le Directeur du CCAS Le Vice-Président du CCAS, Bruno INÇABY Bruno BOURNEL
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- .. EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 12 Février à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 05 Février 2026
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Encarnacion RUIZ, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mme Irène CHANDZEON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mr Stéphane HERMAN, Mme Michèle BOYOT, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL., Mr Daniel VOGT à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°3 -
OBJET : ACTUALISATION DES RÈGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES CRÈCHES, MICRO- CRÈCHE ET CRECHE FAMILIALE
Rapporteur : Madame Arielle ONNIS. Vice-Présidente Déléguée du C.C.A.S
Le rapporteur souligne la nécessité de réviser les règlements de fonctionnement des structures d'accueil afin de répondre à la demande de la CAF en lien avec le renouvellement des conventions de 2026 à 2030
Cette actualisation tient compte des remarques faites lors du contrôle de la CAF du mois de janvier 2026 Ces propositions de modification apparaissent en rose pour un comparatif aisé entre ancien et nouveau document.
Le rapporteur propose aux administrateurs d'approuver la modification.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité. le Conseil d'Administration :
* Valide ces modifications,
* __ Autorise Monsieur le Vice-Président à signer les réglements de fonctionnement ainsi modifiés.
À Cournon-d'Auvergne, le 13 Février 2026
Certifié exécutoire,
Pile Président du CCAS,
Le Vice-Président du CCAS, Le Directeur du CCAS
Bruno BOURNEL ne
Re Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 {KT
# D Publié le 24/02/2026 22e
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: EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 12 Février à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL., Vice-Président du C.C.AS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 05 Février 2026
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Encarnacion RUIZ, Mme
Florence JOLY. Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mme Irène CHANDZEON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mr Stéphane HERMAN, Mme Michèle BOYOT, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT. Mr Henri JAVION.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mr Daniel VOGT à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°4 -
OBJET: ACTUALISATION DU PROJET D'ÉTABLISSEMENT DES CRÈCHES, MICRO-CRÈCHE ET CRÈCHE FAMILIALE
Rapporteur : Madame Arielle ONNIS. Vice-Présidente Déléguée du C.C.A.S
Le rapporteur souligne la nécessité de réviser le projet d'établissement des structures d'accueil afin de répondre à la demande de la CAF en lien avec le renouvellement des conventions de 2026 à 2030
Cette actualisation tient compte des remarques faites lors du contrôle de la CAF du mois de janvier 2026
Ces propositions de modification apparaissent en rose pour un comparatif aisé entre ancien et nouveau document.
Le rapporteur propose aux administrateurs d'approuver la modification
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration
* Valide ces modifications,
* __ Autorise Monsieur le Vice-Président à signer le projet d'établissement des structures d'accueil ainsi
modifiés
À Cournon-d'Auvergne, le 13 Février 2026
Certifié exécutoire,
Pile Président du CCAS,
Le Vice-Président du CCAS, Le Directeur du CCAS
Bruno BOURNEL Bruno | SR
Q: Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 -
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DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 12 Février à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL., Vice-Président du C.C.A.S
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 05 Février 2026
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Encarnacion RUIZ, Mme Florence JOLY. Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mme Irène CHANDZEON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mr Stéphane HERMAN., Mme Michèle BOYOT, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mr Daniel VOGT à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°5 -
OBJET: ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL. Vice-Président du C.C.A.S
Dans le cadre du programme de réhabilitation de la Résidence Autonomie « Le Cornonet ». porté par le CCAS, maître d'ouvrage, dont les travaux sont en cours de réalisation depuis l'été 2025 (rénovation thermique et amélioration fonctionnelle). il convient d'actualiser le plan de financement auprès de la banque des territoires, principal prêteur pour l'opération
Dépenses | Recettes
Construction et/ou travaux 2 694 906 € Subvention DSIL 210 000 €
Honoraires 220 000 € Subvention CARSAT PAI 2024 600 000 €
Assurances 60 000 € Subvention CARSAT PAI 2025 90 600 €
Prêt Banque des Territoires 1 764 000 €
Fonds propres 310 306 €
Total Dépenses | Ï2974906€ | TotalRecettes | 2974 906 €
Ainsi, il est proposé d'approuver l'actualisation du plan de financement tel que décrit ci-dessus Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Fe 7 Publié le 24/02/2026
ID : 063-266307933-20260224-2026 02_N5-DE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ __ Adopte l'actualisation du plan de financement décrit ci-dessus
À Cournon-d'Auvergne, le 13 Février 2026
Certifié exécutoire,
Pile Président du CCAS,
Le Directeur du CCAS
Brun CABY Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 ,
h V7 Publié le 24/02/2026
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; .. EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 12 Février à 18 heures
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL., Vice-Président du C.C.A.S
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 05 Février 2026
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Encarnacion RUIZ, Mme Florence JOLY. Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mme Irène CHANDZEON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mr Stéphane HERMAN, Mme Michèle BOYOT, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL., Mr Daniel VOGT à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇCABY
- Rapport n°6 -
OBJET: RÉSIDENCE AUTONOMIE LE CORNONET - REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2025 - BUDGET ANNEXE
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL. Vice-Président du C.C.A.S
Vu les articles L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifiés par l'ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 — art 1. et R2311-11, déterminant le calcul des résultats et les règles d'affectation afférentes.
Vu l'article L123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) modifié par l'ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 - art 6 appliquant la comptabilité des communes aux CCAS,
Vu l'instruction M 22
Exposé
La reprise des résultats a habituellement lieu après le vote du Compte Administratif (CA). Cependant. le
Conseil d'Administration peut avant l'adoption de son CA reporter de manière anticipée les résultats au
budget primitif. Les résultats sont estimés à l'issue de la journée complémentaire, donc après le 31 janvier et
avant la date limite du vote du budget. Cette estimation doit tenir compte des rattachements de produits et
de charges à l'exercice précédent
Les résultats de cette reprise anticipée doivent obligatoirement être repris ou affectés dans leur totalité Dès Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 . A
Publié le 24/02/2026
à =: : se : . ID : 063-266307933-20260224-2026_02_N6-DE lors, le résultat excédentaire ou déficitaire de la section de fonctionneme TS pre PROPORTOETEr
reprise s'effectue dans les conditions suivantes :
+ l'excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement
de la section d'investissement (intégration des restes à réaliser)
* le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section
d'investissement ;
. le déficit est repris en dépenses de la section de fonctionnement.
Considérant que le CA de l'exercice 2025 sera présenté au Conseil d'Administration postérieurement à l'adoption du budget primitif 2026, il est proposé de reprendre par anticipation les résultats 2025.
Après la clôture des écritures et vérifications par le comptable public, les résultats s' établissent comme suit :
[Résultat de Fonctionnement | Dépenses/ Déficit Recettes / Excédent | | Opérations de l'exercice | 959 984,35 € 952 446,66 € Résultat de l'exercice | -7 537.69 €
| Résultat reporté N-1 311 004,23 €
| Résultat de clôture | | 303 466,54 € |
Résultat d'investissement Dépenses / Déficit Ï Recettes / Excédent Opérations de l'exercice | 875 429,44 € 871 115.67 € | Résultat de l'exercice -4 313.77 €
| Résultat reporté N-1 | 76 853.63 €
Résultat de clôture 72 539,86 €|
Le résultat de fonctionnement s'élevant à 303 466,54 €, il convient de l'affecter au 002 en recettes de fonctionnement du budget 2026 conformément aux règles d'affectation.
Le solde de la section d'investissement est de 72 539,86 € et doit donc être affecté au 001 en recettes d'investissement du budget 2026 conformément aux règles d'affectation.
La fiche de calcul des résultats prévisionnels (annexe 6-1) et le compte de gestion (annexe 6-2) sont joints à la présente délibération.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration
*__ Constate les résultats de clôture de l'exercice 2025,
* _ Affecte le résultat cumulé de la section de fonctionnement 2025 de 303 466,54 € au 002 en recettes de fonctionnement du budget 2026,
* Affecte le solde de la section d'investissement 2025 de 7253986 € au 001 recettes d'investissement du budget 2026
À Cournon-d'Auvergne. le 13 Février 2026
Certifié exécutoire,
Pile Président du CCAS,
e Vice-Président du CCAS,
uno BOURNEL
Le Directeur du CCAS
Bruno L Y N
“ Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
; 7 Publié le 24/02/2026
d > dd ID : 063-266307933-20260224-2026 02 _7-DE
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Ù EXTRAIT DU REGISTRE DES
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L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 12 Février à 18 heures.
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ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE. Mr Romain REBELLO, Mr Stéphane HERMAN, Mme Michèle
BOYOT, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION.
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SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°7 -
OBJET : RÉSIDENCE AUTONOMIE LE CORNONET - BUDGET PRIMITIF 2026
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL., Vice-Président du C.C.A.S
Vu la délibération du 18 décembre 2025 présentant le rapport d'orientation budgétaire 2026,
Vu l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifié par l'ordonnance
n°2025-526 du 12 juin 2025- art 1, définissant l'adoption du budget.
Vu l'article L2311-5 du CGCT modifié par l'ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025- art 1, imposant la reprise du résultat antérieur reporté,
VU l'article L123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), modifié par l'ordonnance n°2025-526
du 12 juin 2025 - art 6, appliquant la comptabilité des communes aux CCAS,
Vu l'article L1612-1 du CGCT modifié par l'ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 -— art 1, établissant les dates de vote du Budget.
Vu l'article L.1612-4, 6 et 7 du CGCT, élaborant les règles d'équilibre du budget avant et après reprise des résultats,
Vu l'article L1612-8 du CGCT. déterminant le délai de transmission au représentant de l'état.
Vu l'instruction M 22. Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026
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Exposé
Le Budget Primitif 2026 de la Résidence Autonomie se décompose par groupe et chapitre de la manière suivante :
Chapitre / Libellé nan anne Proposition 2026
TOTAL GROUPE I! - CHARGES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE 319 269 19€ 368 767 76€ 398 326 95 €]
TOTAL GROUPE 11 - CHARGES AFFERENTES AU PERSONNEL 455 111 52€ 528 350.00 € 535 213.89 €|
TOTAL GROUPE ill - CHARGES AFFERENTES A LA STRUCTURE 332 41302 € 274 392.99 € 157 609 94 €
002 Excédent de la section d'exploitation reporté 311 004.23 € 303 466.54 €]
TOTAL GROUPE | - PRODUITS DE LA TARIFICATION 2 426.00 € 2 500.00 € 0.00 €
TOTAL GROUPE II - AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION 893 166,73 € 852 200.00 € 753 827.72 €
TOTAL GROUPE Il! - PRODUITS FINANCIERS. EXCEPTIONNELS ET NON DECAISSABL 266 831,74 € 5 806.52 € 33 856.52 € —— a =
ROSE
[Chapitre / Libellé pesstons RER + proposition 2026
13 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 5 806,52€ 5 206.52€ 5206.52 €
16 + EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 560,00 € 12 000,00 € 48 100,00 €
20- IMMOBILISATION INCORPORELLES 0,00 € 2 000.00 € 2 000.00 €
121 — IMMOBILISATION CORPORELLES 12489,52€ 20 000.00 € 30 000,00 €
(23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 5185376€ 3482276,00€ 20700677 4
27 — AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
OTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 21665632 001 — Résuhat g'investissemernt cumulé artérieur 7686369€ 72 529,86 €
10 — APPORTS,CAPITAUX ET FONDS PROPORES 6078,€ 10 531.40€ 136 441% 4
13 - SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT 0.00 € 819 000,00 € 90 €00.00 4
15 —- PROVISIONS S1IR44€ 0.00 € 0,00€
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17S680€ 2SSS45355€ 1822 376,52€
LE —- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 44 ZS0,80 € 24 63384€ 25 003,85 &
JOTAL RECETTES DINVESTISSEMENT romue ssmossre 21569632 Le budget 2026 s'équilibre en dépenses et en recettes aux montants suivants :
Détail Section d'investissement Section de Fonctionnement
Dépenses |
Propositions de l'exercice 2 156 963,29 € 1091 150,78 €
Reports 2025
Résultat antérieur reporté
Total Dépenses 2 156 963,29 € 1091 150,78 €
Recettes
Propositions de l'exercice 2 084 423,43 € 787 68424 €
Reports 2025
Résultat antérieur reporté 72 539,86 € 303 466.54 €
| Total Recettes 2 156 963,29 € 1 091 150,78 € Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
CT Publié le 24/02/2026
ID : 063-266307933-20260224-2026_02_7-DE
La section de Fonctionnement s'élève à 1 091 150,78 € et la section d'Investissement à 2 156 963,29 € soit un montant total de dépenses et de recettes de 3 248 114,07 €.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
*__ Adopte le budget primitif 2026 de la Résidence Autonomie.
À Cournon-d'Auvergne. le 13 Février 2026
Certifié exécutoire,
Plle Président du CCAS,
Le Directeur du CCAS Le Vice-Président du CCAS, ER ABY Bruno BOURNEL Î Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026 ?
ID : 063-266307933-20260224-2026 02_7-DE
[x Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 3
Publié le 24/02/2026
C- ID : 063-266307933-20260224-2026 02_N8-DE
COURNON d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
63800 Cournon-d'Auverqne
Tél. 04 63 66 22 36
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- EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 12 Février à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL., Vice-Président du C.C.A.S
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 05 Février 2026
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Encarnacion RUIZ, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mme Irène CHANDZEON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE. Mr Romain REBELLO, Mr Stéphane HERMAN, Mme Michèle BOYOT., Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mr Daniel VOGT à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY
- Rapport n°8 -
OBJET: POLE PETITE ENFANCE - REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2025 - BUDGET ANNEXE
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL. Vice-Président du C.C.A.S
Vu les articles L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifiés par l'ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 — art 1, et R2311-11. déterminant le calcul des résultats et les règles
d'affectation afférentes,
Vu l'article L123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) modifié par l'ordonnance n°2025-526
du 12 juin 2025 - art 6 appliquant la comptabilité des communes aux CCAS,
Vu l'instruction M 22.
Exposé
La reprise des résultats a habituellement lieu après le vote du Compte Administratif (CA). Cependant, le
Conseil d'Administration peut avant l'adoption de son CA reporter de manière anticipée les résultats au
budget primitif. Les résultats sont estimés à l'issue de la journée complémentaire, donc après le 31 janvier et
avant la date limite du vote du budget. Cette estimation doit tenir compte des rattachements de produits et
de charges à l'exercice précédent Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 iQ
Publié le 24/02/2026
1D : 063-266307933-20260224-2026_02_N8-DE
Les résultats de cette reprise anticipée doivent obligatoirement être repris o
lors, le résultat excédentaire ou déficitaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, la
reprise s'effectue dans les conditions suivantes
* l'excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement
de la section d'investissement (intégration des restes à réaliser) :
* le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section
d'investissement ;
+ le déficit est repris en dépenses de la section de fonctionnement.
Considérant que le CA de l'exercice 2025 sera présenté au Conseil d'Administration postérieurement à l'adoption du budget primitif 2026, il est proposé de reprendre par anticipation les résultats 2025.
Après la clôture des écritures et vérifications par le comptable public, les résultats établissent comme suit :
Résultat de Fonctionnement Dépenses / Déficit Recettes / Excédent Opérations de l'exercice 2489 712,29€ 2 419 666,89 € Résultat de l'exercice -70 045,40 € Résultat reporté N-1 8567742 € Résultat de clôture 15 632.02 €
[ Résultat d'investissement | _ Dépenses/Déficit | Recettes/ Excédent | | Opérations de l'exercice | 2623136€| 39 617,54 € | Résultat de l'exercice | | 13 386,18 € | Résultat reporté N-1 | | 81021.47€ Total résultat reporté + résultat de l'exercice | 94 407,65 € |
Le résultat de fonctionnement s'élevant à 15 632,02 €, il convient de l'affecter au 002 en recettes de fonctionnement du budget 2026 conformément aux règles d'affectation.
Le solde de la section d'investissement est de 94 407,65 € et doit donc être affecté au 001 en recettes d'investissement du budget 2026 conformément aux règles d'affectation.
La fiche de calcul des résultats prévisionnels (annexe 8-1) et le compte de gestion (annexe 8-2) sont joints à la présente délibération.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
* __Constate les résultats de clôture de l'exercice 2025,
*__ Affecte le résultat cumulé de la section de fonctionnement 2025 de 15 632.02 € au 002 en recettes de fonctionnement du budget 2026,
* Affecte le solde de la section d'investissement 2025 de 9440765 € au 001 recettes d'investissement du budget 2026.
À Cournon-d'Auvergne, le 13 Février 2026
Certifié exécutoire,
Le Directeur du CCAS
Bruno | BY
f L
Bruno BOURNEL Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 | 4
é 3 Pd Publié le 24/02/2026
ID : 063-266307933-20260224-2026 02 _N9-DE
d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
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i ._ EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 12 Février à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL., Vice-Président du C.C.AS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 05 Février 2026
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Encarnacion RUIZ, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mme Irène CHANDZEON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mr Stéphane HERMAN, Mme Michèle BOYOT, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL., Mr Daniel VOGT à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°9 -
OBJET : PÔLE PETITE ENFANCE - BUDGET PRIMITIF 2026
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL. Vice-Président du C.C.A.S
Vu la délibération du 18 décembre 2025 présentant le rapport d'orientation budgétaire 2026,
Vu l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifié par l'ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025- art 1. définissant l'adoption du budget,
Vu l'article L2311-5 du CGCT modifié par l'ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025- art 1, imposant la
reprise du résultat antérieur reporté.
Vu l'article L123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), modifié par l'ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 - art 6, appliquant la comptabilité des communes aux CCAS,
Vu l'article L1612-1 du CGCT modifié par l'ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 — art 1, établissant les dates de vote du Budget.
Vu l'article L.1612-4. 6 et 7 du CGCT. élaborant les règles d'équilibre du budget avant et après reprise des résultats,
Vu l'article L1612-8 du CGCT. déterminant le délai de transmission au représentant de l'état. Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 SG
Publié le 24/02/2026
ID : 063-266307933-20260224-2026 _02_N9-DE
Vu l'instruction M 22.
Exposé
Le Budget Primitif 2026 du Pôle Petite Enfance se décompose par groupe et chapitre de la manière suivante :
: a Réalisations BP+ BS+ DM
ne Exercice 2024 + RAR 2025
(TOTAL GROUPE 1- CHARGES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE 145863.64€ 13244340 € 136 223,80 €
Proposition 2026
TOTAL GROUPE I|- CHARGES AFFERENTES AU PERSONNEL 2102816.33€ 228543278€ 2 262 092.72 €
TOTAL GROUPE II- CHARGES AFFERENTES A LA STRUCTURE 85864,65€ 84214,89€ 82 607,71 €]
SR
002 Excédent de la section d'exploitation reporté 85677,42€ 15 632,02 €
(TOTAL GROUPE 1- PRODUITS DE LA TARIFICATION 0.00 € 0.00 € 0,00 €
TOTAL GROUPE II AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION 1 330 876,97 € 1 454 047.92 € 1 502 926,50 €
TOTAL GROUPE III- PRODUITS FINANCIERS, EXCEPTIONNELS ET NONDEI 94855923€ 96236573€
| É me Réalisations BP+ BS+ DM ee (Chapitre Î Libellé Exercice 2024 + RAR 2025 Proposition 2026
113 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 2365.73€ 2 365,73 € 2365.71 €]
20- IMMOBILISATION INCORPORELLES 0.00 € 5 000.00 € 10 000.00 €
21 - IMMOBILISATION CORPORELLES 24646.27€ 97946,39€ 112 082.18 €
{001 - Résultat d'investissement cumulé antérieur 81021.47€ 94 407.65 €l
10 - APPORTS,CAPITAUX ET FONDS PROPORES 2 095.91 € 3 375.76 € 3 580.28 €]
13- SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT 0.00 € 0.00 € 0.00 €]
15- PROVISIONS 20 283.97 € 0.00 € 0.00 €
28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 13760.04€ 20914.89€ 26 459,96 € Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 ,
Publié le 24/02/2026
ID : 063-266307933-20260224-2026 _02_N9-DE
Le budget 2026 s'équilibre en dépenses et en recettes aux montants suivants :
FT
Détail : Section d'investissement Section de Fonctionnement
Dépenses |
Propositions de l'exercice | 124 447,89 € 2 480 924,23 €
Reports 2025
Résultat antérieur reporté
| Total Dépenses | 124 447,89 € 2 480 924,23 €
Recettes
| Propositions de l'exercice | 30 040,24 € 2 465 292,21 €
| Reports 2025 |
Résultat antérieur reporté 94 407,65 € 15 632,02 €
| Total Recettes 124 447,89 € 2 480 924,23 €
La section de Fonctionnement s'élève à 2 480 924,23 € et la section d'Investissement à 124 447,89 € soit un montant total de dépenses et de recettes de 2 605 372,72 €.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité. le Conseil d'Administration :
*__Adopte le budget primitif 2026 du Pôle Petite Enfance.
A Cournon-d'Auvergne, le 13 Février 2026
Certifié exécutoire,
Pile Président du CCAS,
Le Directeur du CCAS Le Vice-Président du CCAS, Bruno F BY Bruno BOURNEL Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026 >
ID : 063-266307933-20260224-2026 _02_N9-DE Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 7
Publié le 24/02/2026
C- ID : 063-266307933-20260224-2026 02_10-DE
COURNON d'Auvergne
Centre Communal
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; . EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 12 Février à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.AsS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 05 Février 2026
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Encarnacion RUIZ, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mme Irène CHANDZEON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mr Stéphane HERMAN, Mme Michèle BOYOT, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mr Daniel VOGT à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°10 -
OBJET : CCAS - REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2025 - BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL., Vice-Président du C.C.A.S
Vu les articles L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifiés par l'ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 — art 1, et R2311-11, déterminant le calcul des résultats et les règles d'affectation afférentes,
Vu l'article L123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) modifié par l'ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 - art 6 appliquant la comptabilité des communes aux CCAS,
Vu l'instruction M 57.
Exposé
La reprise des résultats a habituellement lieu après le vote du Compte Financier Unique (CFU). Cependant,
le Conseil d'Administration peut avant l'adoption de son CFU reporter de manière anticipée les résultats au budget primitif. Les résultats sont estimés à l'issue de la journée complémentaire. donc après le 31 janvier et avant la date limite du vote du budget. Cette estimation doit tenir compte des rattachements de produits et de charges à l'exercice précédent.
Les résultats de cette reprise anticipée doivent obligatoirement être repris où affectés dans leur totalité. Dès lors, le résultat excédentaire ou déficitaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, la reprise s'effectue dans les conditions suivantes : Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026
ID : 063-266307933-20260224-2026 02_10-DE
V7
+ l'excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement (intégration des restes à réaliser) :
d'investissement ;
le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement. soit en section
+ le déficit est repris en dépenses de la section de fonctionnement.
Considérant que le CFU de l'exercice 2025 sera présenté au Conseil d'Administration postérieurement à l'adoption du budget primitif 2026. il est proposé de reprendre par anticipation les résultats 2025.
Après la clôture des écritures et vérifications par le comptable public, les résultats établissent comme suit :
[ Résultat de Fonctionnement | Dépenses / Déficit Recettes / Excédent | Opérations de l'exercice | 2 580 576,65 € 2 830 964.97 € Résultat de l'exercice 250 388.32€ | Résultat reporté N-1 645 82239€ | Résultat de clôture 896 210.71€)
[ Résultat d'investissement ] Dépenses / Déficit Recettes / Excédent | Opérations de l'exercice 20 576,72 € 21 291,48 € Résultat de l'exercice 714,76 € Résultat reporté N-1 8 297,49 € Résultat de clôture 901225€|
Le résultat de fonctionnement s'élevant à 896 210,71 €, il convient de l'affecter au 002 en recettes de fonctionnement du budget 2026 conformément aux règles d'affectation.
Le solde de la section d'investissement est de 9 012,25 € et doit donc être affecté au 001 en recettes d'investissement du budget 2026 conformément aux règles d'affectation.
La fiche de calcul des résultats prévisionnels (annexe 10-1) et le compte de gestion (annexe 10-2) sont joints à la présente délibération.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
*__ Constate les résultats de clôture de l'exercice 2025,
*__ Affecte le résultat cumulé de la section de fonctionnement 2025 de 896 210.71 € au 002 en recettes de fonctionnement du budget 2026,
*__ Affecte le solde de la section d'investissement 2025 de 9 012.25 € au 001 recettes d'investissement du budget 2026
Certifié exécutoire,
Le Directeur du CCAS
Et BY
è
A Cournon-d'Auvergne, le 13 Février 2026
Pile Pfésident du CCAS,
Brung BOURNEL Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026
é ) dé ID : 063-266307933-20260224-2026 02_N11-DE
COURNON d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
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Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 12 Février à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.AS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 05 Février 2026
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Encarnacion RUIZ, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mme Irène CHANDZEON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mr Stéphane HERMAN, Mme Michèle BOYOT, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL., Mr Daniel VOGT à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INCABY
- Rapport n°11 -
OBJET : CCAS - BUDGET PRINCIPAL 2026
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL. Vice-Président du CCAS
Vu la délibération du 18 Décembre 2025 présentant le rapport d'orientation budgétaire 2026,
Vu l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifié par l'ordonnance
n°2025-526 du 12 juin 2025- art 1, définissant l'adoption du budget,
Vu l'article L2311-5 du CGCT modifié par l'ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025- art 1, imposant la
reprise du résultat antérieur reporté,
Vu l'article L123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), modifié par l'ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 - art 6, appliquant la comptabilité des communes aux CCAS,
Vu l'article L1612-1 du CGCT modifié par l'ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 — art 1. établissant les dates de vote du Budget.
Vu l'article L.1612-4, 6 et 7 du CGCT. élaborant les règles d'équilibre du budget avant et après reprise des résultats.
Vu l'article L1612-8 du CGCT, déterminant le délai de transmission au représentant de l'état,
Vu l'instruction M 57 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 | ue
Exposé Publié le 24/02/2026 ?
ID : 063-266307933-20260224-2026 02_N11-DE
Le Budget Primitif 2026 du CCAS se décompose par groupe et chapitre de lTTemere suvamte
: , 4 ,
012 TOTAL GLOBALISE: Charges de personnel et frais assimilés 1 594 932,05 € 1841750,70€
65 TOTAL GLOBALISE: AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1307 320,00 € 1225 070,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE 3 305 100,05 € 3497 799,40 €
66 TOTAL GLOBALISÉ: CHARGES FINANCIERES 0,00 €
67 TOTAL GLOBALISE: CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000,00 € S 000,00 €
68 TOTAL GLOBALISE: DOTATIONS AUX AMORTISSEM. ET AUX PRO 7126,62 € 7721,17€
TOTAL DES DEPENSES DE RELLES DE FONCTIONNEMENT 3317 226,67 € 3510 520,57 €
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 €
042 TOTAL GLOBALISE: Opérations d'ordre de transfert entre sectic 21824,01€ 17 190,14 €
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 21824,01€ 17 190,14 €
- TOTAL DEPENSES FONCTIONNEM
013 TOTALGLOBALISE: Atténuations de charges 50 000,00 € 70 TOTAL GLOBALISÉ: Ventes de produits fabriq, prestat” de servi 255 228,29 € 267 500,00 € 74 TOTAL GLOBALISÉ: DOTATIONS, SUBVENTIONS DE PARTICIPATII 2 369 000,00 € 2 297 000,00 € 75 TOTAL GLOBALISÉ: AUTRES PRODUITS DE GEST’ COURANTE 18 000,00 € 17 000,00 € 77 TOTAL GLOBALISÉ: PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 € 0,00€ TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 2 692 228,29€ 2631 500,00 € 77 TOTAL CHAPITRE : PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 € TOTAL DES RECETTES RELLES DE FONCTIONNEMENT 2 692 228,29€ 2 631 500,00 € 042 TOTAL GLOBALISE: Opérations d'ordre de transfert entre sectic 1 000,00 € TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 000,00 € 0,00 € 002 TOTAL GLOBALISÉ: Résultat de fonctionnement reporté 645 822,39€ 896 210,71€
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT. do : 333905068€ 352771071€
| Proposition BUDGET
12026
001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 0,00 € 0,00 €
16 TOTAL CHAPITRE : EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 000,00 € 3 000,00 €
20 TOTAL CHAPITRE : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 000,00 € 6 202,39 €
21 TOTAL CHAPITRE : IMMOBILISATIONS CORPORELLES 25 121,50€ 23 000,00 €
040 TOTAL GLOBALISÉ: Opérations d'ordre de transfert entre sectic 1 000,00 € 0,00 €
. TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT : 33121,50€ . 32202,39€ ë HER i ë RÉSRETARS Æ A
C01 Solde d'execution négatif reporté ou anticipé 8 297,49 € 9012,25 €
10 TOTAL GLOBALISE: DOTATIONS, FONDS ET RESERVES 0,00 € 3 000,00 €
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 0,00 € 0,00 €
16 TOTAL GLOBALISE: EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 000,00 € 3 000,00 €
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 3 000,00 € 15012,25 €
040 TOTAL GLOBALISE: Opérations d'ordre de transfert entre sectic 2182401 € 17 190,14€
O21 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 21 824,01 € 17 190,14 €
TOTALRECETTES INVESTISSEMENT 33121,50€ | 3220239€ Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 17
Publié le 24/02/2026 L LE 7
ID : 063-266307933-20260224-2026 02_N11-DE
Le budget 2026 s'équilibre en dépenses et en recettes aux montants suivants- qe
_ Détail 4 Section d'investissement Section de Fonctionnement
Dépenses |
Propositions de l'exercice 28 121,50 € 3527 710,71€ |
| Reports 2025
Résultat antérieur reporté
Total Dépenses 28 121,50 € 3 527 710,71 €
Recettes
Propositions de l'exercice | 19 824,01 € 2631500€ | Reports 2025 | | Résultat antérieur reporté 8 297,49 € 896 210,71 €
Total Recettes 28 121,50 € 3527 710,71 €
La section de Fonctionnement s'élève à 3 527 710,71 € et la section d'investissement à 32 202,39 € soit un montant total de dépenses et de recettes de 3 559 913,10 €.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
*__ Adopte le budget primitif 2026 du Centre Communal d'Action Sociale,
*__Verse une subvention d'équilibre au budget annexe Pôle Petite Enfance d'un montant de 960 000 €,
*__Verse une subvention au budget annexe de la Résidence Autonomie dans le cadre du financement
des travaux de réhabilitation, correspondante à la moitié de l'annuité de l'emprunt, soit 27 550 €,
+ Octroye une subvention au comité des œuvres sociales à hauteur de 13 000 €
A Cournon-d'Auvergne. le 13 Février 2026
Certifié exécutoire,
Pile Président du CCAS,
Le Directeur du CCAS
Bruno ABY
pu Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026
ID : 063-266307933-20260224-2026 02 _N11-DE
OT Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026 ,
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Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
63800 Cournon-d'Auverqne
Tél. 04 63 56 22 36
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www.cournon-auvergne.fr
: EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 12 Février à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL., Vice-Président du C.C AS
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 05 Février 2026
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Encarnacion RUIZ, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mme Irène CHANDZEON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE. Mr Romain REBELLO, Mr Stéphane HERMAN, Mme Michèle BOYOT, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL., Mr Daniel VOGT à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY
- Rapport n°12 -
OBJET : VÉRIFICATIONS PERIODIQUES ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL. Vice-Président du C.C.A.S
Par délibération du 16 décembre 2024, le Conseil Administration a approuvé l'acte constitutif d'un
groupement de commandes permanent avec la commune de Cournon-d'Auvergne
Dans ce cadre des marchés ont été conclus. suite à une procédure d'appel d'offres. pour les prestations suivantes :
+ Lot 01: Vérifications périodiques réglementaires
+ Lot 02 : Maintenance des extincteurs et des systèmes de sécurité incendie * Lot 03 : Maintenance des ascenseurs, portes automatiques et sectionnelles, portails électriques et barrières automatiques
En application de la clause de réexamen de ces marchés. les ajouts d'équipements par avenant sont
nécessaires
+ Lot 01 : Vérifications périodiques réglementaires
ajout de deux ascenseurs à la Résidence Autonomie : + 200 € HT la première année puis 270 € HT par an pour chaque reconduction soit une plus value de 7,38 % sur la durée totale du
marché
TT Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
. 4 Publié le 24/02/2026
- ’ : . | lD :063-266307933-20260224-2026_02_N12-DE + Lot 02 : Maintenance des extincteurs et des systèmes de sécurit-mocrerc ———
ajout d'un prix nouveau au bordereau de prix unitaire (sans incidence financière) ajout de la maintenance du système de désenfumage de l'EHPAD pour un coût annuel de 1 138 € HT soit une plus value de 28,74%
* Lot 03 : Maintenance des ascenseurs, portes automatiques et sectionnelles, portails électriques et barrières automatiques
ajout de deux ascenseurs à la Résidence Autonomie pour un coût annuel de 1 080 € HT soit une plus value de +16,59%
Ces modifications étant supérieures à 5 %, la commission d'appel d'offres a été réunie le 29 janvier 2026 et a émis un avis favorable. Elles seront conclues dans le cadre de l'article R. 2194.1 du code de la commande publique.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
Autorise le Président où par délégation le Vice-Président à signer tous les documents afférents à ces modifications.
A Cournon-d'Auvergne, le 13 Février 2026
Certifié exécutoire,
P/le Président du CCAS,
Le Directeur du CCAS e Vice-Président du CCAS, Re Bruno BOURNEL Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 LS
Publié le 24/02/2026
é ; T ID : 063-266307933-20260224-2026 02 _N13-DE
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DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 12 Février à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.AS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 05 Février 2026
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Encarnacion RUIZ, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mme Irène CHANDZEON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mr Stéphane HERMAN, Mme Michèle BOYOT, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL., Mr Daniel VOGT à Mme Arielle ONNIS
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°13 -
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL. Vice-Président du C.C.A.S
Le rapporteur rappelle que conformément à l'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant.
Le rapporteur rappelle que l'arrêté en date du 29 décembre 2023 fixe les conditions de mise en œuvre des Lignes Directrices de Gestion (LDG) pour la période 2024-2026 relative à la Promotion Interne.
Un agent, dont le dossier a été présenté par le CCAS auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, est inscrit sur la liste d'aptitude des attachés territoriaux au titre de la promotion
interne, avec une date d'effet au 15/12/2025
Aussi, il convient de créer un poste d'attaché territorial à temps complet à compter du 1* mars 2026 sous le budget de la Résidence Autonomie
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
*__Adopte la proposition ci-dessus,
* __ Autorise le Président ou le Vice-Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération
A Cournon-d'Auvergne, le 13 Février 2026
Certifié exécutoire,
Le Directeur du CCAS
Bruno | BY
9 f ne
P/le Président du CCAS,
Le Vice-Président du CCAS,
Bruno BOURNEL Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 …
Publié le 24/02/2026 ei
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(KT Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 er
Publié le 24/02/2026
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 12 Février à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 05 Février 2026
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Encarnacion RUIZ, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP. Mme Irène CHANDZEON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mr Stéphane HERMAN, Mme Michèle
BOYOT, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL., Mr Daniel VOGT à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY
- Rapport n°14 -
OBJET : MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-DE-DÔME DANS LE CADRE DE LA MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL. Vice-Président du C.C.A.S
Le rapporteur rappelle que les collectivités territoriales et les établissements tel que le CCAS assument la charge financière de la protection sociale des agents. En cas d'accident du travail, de maladie ou encore de congé maternité, l'employeur continue de verser les salaires des agents en incapacité physique.
La loi n° 84-58 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 5 qui autorise les Centres de Gestion à souscrire des contrats d'assurance prévoyance pour le compte des collectivités locales afin de couvrir les charges financières découlant de leurs obligations statutaires.
La CCAS a adhéré au contrat groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, auprès de l'assureur Allianz pour une durée de 4 ans à compter du Îer janvier 2023.
Ce contrat groupe arrive à son terme le 31 décembre 2026. En vue de son renouvellement pour une nouvelle période de 4 ans (2027-2030). le Centre de Gestion va procéder à un appel d'offres en 2026 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026 sad
ID : 063-266307933-20260224-2026 02 _R14-DE
Chaque employeur territorial a l'opportunité de se joindre à cette dé de Gestion la possibilité d'agir pour lui.
Le rapporteur rappelle l'opportunité de confier au Centre de Gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;
-__ l'opportunité pour le CCAS de pouvoir souscrire un où plusieurs contrats d'assurance
statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents :
que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction au CCAS :
- que l’adhésion au contrat d'assurance entraîne l'adhésion à la mission facultative de suivi et d'assistance aux contrats d'assurance proposés par le Centre de Gestion.
Le contrat groupe devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail / maladie professionnelle,
maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, disponibilité d'office, invalidité ;
Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail / maladie professionnelle, maladie grave, maternité / paternité / adoption, maladie ordinaire.
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :
durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2027,
régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
*__ Donne mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme pour le lancement d'une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d'assurance statutaire et de garder la faculté de ne pas y adhérer.
A Cournon-d'Auvergne. le 13 Février 2026
Certifié exécutoire,
Plle Président du CCAS,
Le Directeur du CCAS
Bruno INÇABY
1 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 —
Publié le 24/02/2026
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 12 Février à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL., Vice-Président du C.C AS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 05 Février 2026
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Encarnacion RUIZ, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mme Irène CHANDZEON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE. Mr Romain REBELLO. Mr Stéphane HERMAN, Mme Michèle BOYOT, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL., Mr Daniel VOGT à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°15 -
OBJET : MARCHÉS PUBLICS - CONTRAT COLLECTIF EN MATIÈRE DE PRÉVOYANCE POUR LES AGENTS - ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES - APPROBATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA VILLE DE COURNON-D'AUVERGNE
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL. Vice-Président du C.C.A.S
Le rapporteur rappelle que lors de sa séance du 26 juin 2019, le Conseil d'Administration s'est prononcé favorablement sur la conclusion d'une convention de participation au titre de la garantie prévoyance maintien
de salaire, ainsi que sur la mise en place d'une participation employeur pour les agents adhérant à ce contrat.
Cette convention de participation conclue avec COLLECTEAM arrive à échéance au 31 décembre 2026. Il
est donc nécessaire d'organiser une nouvelle mise en concurrence
Le caractère obligatoire de la participation de l'employeur, introduit par l'ordonnance n° 2021-175 du 17
février 2021 désormais codifiée aux articles L.827-1 à L.827-12 du Code Général de la Fonction Publique est de nature à venir modifier le régime juridique dont doit relever la mise en concurrence à opérer, et à soumettre au droit de la commande publique les procédures à conduire
Ainsi, afin d'obtenir des conditions financières plus avantageuses et de réduire les coûts liés à la procédure de mise en concurrence, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre la commune et le Centre Communal d'Action Sociale pour la passation d'un nouveau contrat Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026
Il est proposé que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE soit désignée co PE LS D re enr d'agir au nom et pour le compte du CCAS. Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes permanent sont formalisées dans une convention constitutive.
LR
Dans ce cadre, il appartient au Conseil d'Administration de se prononcer sur le projet d'acte constitutif joint à la présente délibération.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
*__ Approuve l'acte constitutif du groupement de commandes permanent, qui interviendra avec la Ville
de COURNON-D'AUVERGNE, au sein duquel la commune de COURNON-D'AUVERGNE exercera le rôle de coordonnateur ;
+ __ Autorise Monsieur le Maire ou par délégation Monsieur le Vice-Président à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération et notamment à signer ledit acte constitutif du groupement de commandes.
À Cournon-d'Auvergne, le 13 Février 2026
Certifié exécutoire,
PIle Président du CCAS,
Le Directeur du CCAS Le Vice-Président du CCAS, Bruno | BY Bruno BOURNEL LV / Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
: 7 Publié le 24/02/2026
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: : EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 12 Février à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.CAS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 05 Février 2026
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Encarnacion RUIZ, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mme Irène CHANDZEON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mr Stéphane HERMAN, Mme Michèle BOYOT, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL., Mr Daniel VOGT à Mme Arielle ONNIS
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°15 -
OBJET : MARCHÉS PUBLICS- CONTRAT COLLECTIF EN MATIÈRE DE PRÉVOYANCE POUR LES AGENTS - ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES - APPROBATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA VILLE DE COURNON-D'AUVERGNE
Rapporteur: Monsieur Bruno BOURNEL. Vice-Président du C. C.A.S
Le rapporteur rappelle que lors de sa séance du 26 juin 2019, le Conseil d'Administration s'est prononcé favorablement sur la conclusion d'une convention de participation au titre de la garantie prévoyance maintien de salaire, ainsi que sur la mise en place d'une participation employeur pour les agents adhérant à ce contrat.
Cette convention de participation conclue avec COLLECTEAM arrive à échéance au 31 décembre 2026. Il est donc nécessaire d'organiser une nouvelle mise en concurrence
Le caractère obligatoire de la participation de l'employeur, introduit par l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 désormais codifiée aux articles L.827-1 à L.827-12 du Code Général de la Fonction Publique.
est de nature à venir modifier le régime juridique dont doit relever la mise en concurrence à opérer, et à soumettre au droit de la commande publique les procédures à conduire
Ainsi. afin d'obtenir des conditions financières plus avantageuses et de réduire les coûts liés à la procédure de mise en concurrence, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre la commune et le Centre Communal d'Action Sétiale pour la passation d'un nouveau contrat Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 …
Publié le 24/02/2026
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CT
Il est proposé que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE soit désignée co: d'agir au nom et pour le compte du CCAS. Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes permanent sont formalisées dans une convention constitutive.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil d'Administration de se prononcer sur le projet d'acte constitutif joint à la présente délibération.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
* __ Approuve l'acte constitutif du groupement de commandes permanent, qui interviendra avec la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, au sein duquel la commune de COURNON-D'AUVERGNE exercera le rôle de coordonnateur ;
+ Autorise Monsieur le Maire ou par délégation Monsieur le Vice-Président à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération et notamment à signer ledit acte constitutif du groupement de commandes.
À Cournon-d'Auvergne, le 13 Février 2026
Certifié exécutoire,
Pile Président du CCAS,
Le Directeur du CCAS Le Vice-Président du CCAS, Bruno | BY Bruno BOURNEL
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