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Déliberation - DEL 202642 Creation Poste Agent Technique Gardien Complexe Sportif LES Motelles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Ecquevilly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 202642 Creation Poste Agent Technique Gardien Complexe Sportif LES Motelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026 S [
Publié le 12/06/2026 C
(fa ECOUEVILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU MERCREDI 10 JUIN 2026
DELIBERATION N° 2026/06/42 — CREATION D'UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE POUR ASSURER LES
MISSIONS DE GARDIEN DU COMPLEXE SPORTIF « LES MOTELLES »
*X #4 4
L’An Deux Mille vingt-six, le 10 juin à 19 heures 32, les Membres du Conseil Municipal d'Ecquevilly,
régulièrement convoqués le 04 juin 2026 conformément aux articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de vingt-six, à la Mairie sous la
présidence de Monsieur Marc HERZ, Maire.
XX Æ # Æ *#
PRÉSENTS :
Monsieur Marc HERZ, Madame Monique BATTISTINI, Monsieur Joël EVANO, Monsieur Christian
CORNET, Madame Virginie ROTH,
Monsieur Alain BARRE, Madame Martine SUENON-NESTAR, Madame Marie-Claude LALEMANT,
Monsieur José CASTELL, Monsieur Christian JACQUEMIN, Monsieur Edouard MENDY, Madame Christel
MÉCHIN-FRAUCHE, Madame Stéphanie MARANGONE, Madame Magalie IFIT, Monsieur Renaud
MAGNARDI, Madame Claire NÈME, Madame Céline MERZOUK, Madame Johanne SAAD, Monsieur
Christophe VERGER, Monsieur Hervé GEORGENTHUM, Monsieur Rémi NGO, Madame Jihane SAIDI.
ABSENT EXCUSÉ :
Monsieur Raphaël MERVOYER
ARRIVÉE À 19 H 46 DE : Madame Johanne SAAD
POUVOIRS :
Madame Monsieur Christian ARNOULT donne pouvoir à Monsieur Marc HERZ
Monsieur Michel LE COCQ donne pouvoir à Monsieur Joël EVANO
Madame Daphnée CADELICE donne pouvoir à Madame Monique BATTISTINI
Madame Isabelle BONNETON donne pouvoir à Madame Céline MERZOUK
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 22
POUVOIRS : 04
VOTANTS : 26
Monsieur Renaud MAGNARDI a été désigné Secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le 12/06/2026
1D :078-217802065-20260612-DEL202642-DE
DELIBERATION N° 2026/06/42 - CREATION D'UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE POUR ASSURER LES
MISSIONS DE GARDIEN DU COMPLEXE SPORTIF « LES MOTELLES »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du Code
Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité.
Etant donnée la nécessité de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : Le Gardien
du Complexe Sportif assure la surveillance, la sécurité et la fermeture nocturne du site «Les Motelles».
Agent Technique Polyvalent, il est chargé de l'entretien courant, de la propreté des abords et de la
logistique matérielle pour le Collège et les associations. Ce poste, qui implique des interventions en
soirée et le week-end, est lié à un logement de fonction pour nécessité absolue de service.
En raison des tâches à effectuer, il y a lieu de créer, à compter du 20 juillet 2026, un emploi permanent
de Gardien du Complexe Sportif « Les Motelles » relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade
d’Adjoint Technique à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire. Le Conseil Municipal est tenu d'autoriser le
recrutement d’un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue
par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°
du Code Général de la Fonction Publique.
La présente délibération n’est pas soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
Rkkkkz
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.311-1, L.313-1, L.332-8 et
L.332-14 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
Départements et des Régions, notamment son article 1 ;
Vu la dernière délibération n° 2025/12/53 en date du 10 décembre 2025 portant mise à jour du tableau
des effectifs ;
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de Gardien de
Gymnase avec la mise à disposition d’un logement de fonction pour nécessité de service ;
Considérant que l’accomplissement de ces missions relèvent du cadre d'emplois des Adjoints
Techniques ;
Considérant le tableau des effectifs ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Marc Herz,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de créer un emploi permanent sur le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie
hiérarchique C pour effectuer les missions de Gardien du Complexe Sportif « Les Motelles » à temps
complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 20 juillet 2026.
AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel sur cet emploi permanent, dans l'hypothèse où la
vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire, conformément à l'article L. 332-8 1° du
Code Général de la Fonction Publique. L'agent contractuel sera recruté sur la base de la grille indiciaire
du grade d'Adjoint Technique. Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026 S [
Publié le 12/06/2026 C
ID : 078-217802065-20260612-DEL202642-DE
DECIDE que l'agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées
par l'assemblée délibérante de la Collectivité pour l'exercice des fonctions, correspondant au grade de
référence qui sera retenu et à l'emploi concerné.
ATTRIBUE à l'agent occupant ce poste, un logement de fonction pour nécessité absolue de service dont
les charges liées à l'habitation (eau, électricité, entretien du jardinet) seront aux frais du Gardien,
conformément aux nécessités de gardiennage du site.
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du Budget Primitif 2026.
Le Maire,
Marc HERZ