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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - del 51 2024 creation de 2 postes d agents techniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
République Française kkXXX Département de la Meurthe-et- Moselle Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit novembre à vingt heures quinze, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au Membres en Présents Votants nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Mairie de exercice FLAVIGNY sur MOSELLE 4, Place Michel Gardeux 54630 - FLAVIGNY SUR MOSELLE, sous la présidence de Marcel TEDESCO, maire. 18 11 11 Présents : Cathy GREINER, Pascal DURAND, Marie-Claude pouvoirs CARDOT, Christine MEYER, Guillaume ÉTÉVÉ, Gérard GEORGEL, Sébastien FRESSE, Anne ROZAIRE, Frédérique SIMONIN, _ Christian BOURGAUX, Marcel TEDESCO. Date de convocation 14 novembre 2024 Absents :. Représentés : Dominique ROUSSEAU à Christine MEYER, Anthony GIRAUD à Sébastien FRESSE, Stéphanie HINDELANG à Marie- Claude CARDOT, Laurent NOISETTE à Guillaume ÉTÉVÉ, Jean- Claude ROMARY à Gérard GEORGEL, Valérie JACOB à Marcel TEDESCO, Séverine HUSSON à Pascal DURAND. Monsieur Pascal DURAND a été nommé secrétaire de séance. Objet : Création de 2 postes d'agents techniques (destinés à être pourvus par des fonctionnaire) N° de délibération : 51_2024 i — a _Suffrages | | LEP Rens SÉRIE RS CT | Conseillers exprimés avec| Pour... | Contre | Abstention “Non | présents APT: : Aer a RENNES participant 11 7 18 0 0 0 Le maire rappelle à l'assemblée : Conformément à l'article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu des espaces verts à entretenir de plus en plus vastes, des aléas auxquels il faut faire face, et pour une meilleure organisation du travail, il convient de renforcer les effectifs du service technique. Le Maire propose à l'assemblée : La création de deux emplois permanents d’adjoint technique territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35 /35%"%, à compter du 01 janvier 2025, A ce titre, ces postes seront occupés par des fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux au grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C, Les agents affectés à ces emplois seront chargés des fonctions suivantes : entretenir et valoriser les espaces publics, les équipements et les bâtiments communaux. La rémunération liée au déroulement de leur carrière correspondra au cadre d'emplois concerné. Monsieur le maire est chargé de recruter les agents affectés à ce poste. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 26/11/2024 à 11h56 Réference de l'AR : 054-215401969-20241118-51_2024-DE Affiché le 26/11/2024 ; Certifié exécutoire le 26/11/2024 L'assemblée, après en avoir délibéré, Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 Considérant le tableau des emplois adopté par l'assemblée délibérante DECIDE : Article 1 : d'adopter la proposition du maire, Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois, Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme | Marcel TEDESCO, Maire