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Déliberation - DEL 202552 Accroissement d'activité Création de postes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Ecquevilly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 202552 Accroissement d'activité Création de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 S [
Publié le 11/12/2025 G
(Saez ECOUEVILLY de
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° 2025/12/52 - ACCROISSEMENT D’ACTIVITE — CREATION DE POSTES
ke
L’An Deux Mille vingt-cinq, le 10 décembre à 20 heures 04, les Membres du Conseil Municipal
d'Ecquevilly, régulièrement convoqués le 04 décembre 2025 conformément aux articles L.2121.10 et
L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-neuf, à la
Mairie sous la présidence de Monsieur Marc HERZ, Maire.
k Æ # Æ XX
PRÉSENTS :
Monsieur Marc HERZ, Monsieur Christian ARNOULT, Monsieur Joël EVANO, Monsieur Bernard CLOTTE,
Monsieur Christian CORNET, Madame Daphnée CADELICE,
Madame Denise GALTIE, Monsieur Alain BARRE, Madame Virginie ROTH, Monsieur José CASTELL,
Monsieur Edouard MENDY, Monsieur Renaud MAGNARDI, Monsieur Christophe VERGER, Madame
Isabelle BONNETON, Madame Jihane SAIDI, Monsieur Rodolphe PIETTE.
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Sandrine BEAUMESNIL
Madame Audrey TILLARD
ABSENTS :
Madame Coralie DEMISSY
Madame Nourhan SAIDI
Madame Hélène VACHOT
Monsieur Mathias VERDIER
Monsieur Christophe CAVELAN
POUVOIRS :
Madame Nathalie MADELAINE donne pouvoir à Monsieur Bernard CLOTTE
Madame Monique BATTISTINI donne pouvoir à Madame Virginie ROTH
Monsieur Christophe DUBOIS donne pouvoir à Monsieur Joël EVANO
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 26
PRESENTS : 16
POUVOIRS : 03
VOTANTS : 19
Madame Daphnée CADELICE a été désignée Secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2035
Publié le 11/12/2025
ID : 078-217802065-20251211-DEL202552-DE
DELIBERATION N° 2025/12/52 - ACCROISSEMENT D’ACTIVITE — CREATION DE POSTES
La collectivité constate sur la période de l’année 2025-2026, une augmentation significative du nombre
d'enfants accueillis dans les structures (écoles, accueils de loisirs, périscolaire, etc.). Cette hausse
d'effectifs se traduit par la nécessité de renforcer l'encadrement pour maintenir le ratio d'adultes par
enfant requis par la réglementation et assurer la sécurité, l'hygiène et la qualité pédagogique des
activités proposées. |
L'augmentation du nombre d'enfants accueillis à la restauration scolaire induit également une hausse
significative des repas à préparer et à distribuer, ainsi qu'une charge de surveillance et
d'accompagnement accrue durant le temps méridien.
Cet accroissement du public à encadrer génère un besoin d'effectif supplémentaire qui excède la
capacité d'absorption de l'effectif permanent actuel des services Enfance-Animation.
L'article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement d'agents
contractuels sur des emplois non-permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité. Le contrat peut être conclu pour une durée maximale de 12 mois, compte tenu,
le cas échéant, du renouvellement de contrat, pendant une même période, de 18 mois consécutifs. Il
apparaît nécessaire de recourir à des agents contractuels afin de pouvoir continuer à assurer la
continuité de service et la sécurité des usagers, indispensables lorsqu'il s'agit de services ayant pour
objet l'accueil d'enfants.
| RKRKkERE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de Fonction Publique, notamment son article L332-23 1°;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relative à la Fonction
Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non-complet, le cas
échéant;
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à
un accroissement d’activité lié à l'augmentation de la fréquentation du service Enfance-Animation et
de pouvoir continuer à assurer le service public dans de bonnes conditions au regard des nécessités de
service ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Herz,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE la création d'emplois non-permanents suivants : FILIERE GRADE EMPLOI
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025
ID : 078-217802065-20251211-DEL202552-DE
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
S'LOT7
CATEGORIE TEMPS DE REMUNERATION
TRAVAIL
Technique | 1 Adjoint Agent de C Temps complet | Rattachée à l'échelle
technique restauration indiciaire des adjoints
& d'entretien techniques 1°
échelon
1 Adjoint Agent de C 28 heures Rattachée à l'échelle
technique restauration indiciaire des adjoints
& d'entretien technique 1° échelon
2 Adjoints Agents de C 20 heures Rattachée à l'échelle
technique restauration indiciaire des adjoints
& d'entretien technique 1° échelon
Animation | 1 Adjoint Animateur C Temps complet | Rattachée à l'échelle
d'animation | (trice) indiciaire des adjoints
d'animation 1°
échelon
1 Adjoint Animateur C 22 heures Rattachée à l'échelle
d'animation | (trice) indiciaire des adjoints
d'animation 1°
échelon
1 Adjoint Animateur C 18 heures Rattachée à l'échelle
d'animation | (trice) indiciaire des adjoints
d'animation 1°’
échelon
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter les agents contractuels pour pourvoir ces emplois.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget.
Le Maire,
Marc HERZ