Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du 13 mars 2024
Procès Verbal - Proces Verbal du 4 fevrier 2025
Procès Verbal - Proces verbal du 18 octobre 2023
Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 9 avril 2025
Procès Verbal - Proces verbal du 26 novembre 2024
Procès Verbal - Proces verbal du du 29 mars 2023
Procès Verbal - Procès verbal du 15 décembre 2020
Procès Verbal - Proces verbal 18 Mars 2019
Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 20 mai 2025
Déliberation - Sommaire deliberations CM du 18 mars 2025
Procès Verbal - Proces Verbal du 18 mars 2025
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 18 mars 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
COIGNIÈRES
-
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
mars
2025
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
mars
à
19
heures
45
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M.
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
12
mars
2025.
Étaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
—
Maire
M.
Cyril
LONGUEPEE
(délibération
n°1
à
n°5)
; Mme
Sophie
PIFFARELLY
; M.
Mohamed
MOKHTAR]
;
Mme
Yasemin
DONMEZ;
M.
Marc
MONTARDIER
;
Mme
Eve
MOUTTOU
;
M.
Salah
KRIMAT
;
Mme
Catherine
JUAN
— Adjoints
au
Maire
Mme
Nathalie
GERVAIS;
M.
Xavier
GIRARD;
Mme
Sandrine
MUTRELLE,
M.
Maxime
PETAUTON
;
M.
Olivier
RACHET;
Mme
Christine
RENAUT,;
M.
Jamel
TAMOUM;
M.
Stéphane
THILLAY
; -
Conseillers
Municipaux
Étaient
représentés
:
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
GERVAIS
;
Mme
Florence
COCART
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
PIFFARELLY
;
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
;
Mme
Aliya
JAVER
donne
pouvoir
à
Mme
Eve
MOUTTOU
;
M.
Cyril
LONGUEPEE
donne
pouvoir
à
Mme
Catherine
JUAN
(délibération
n°6
à 8) ;
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
Mme
Christine
RENAUT
;
M.
Samir
MOUSTAATIF
donne
pouvoir
à
M.
Jamel
TAMOUM
;
Mme
Rahma
M'TIR
donne
pouvoir
à
Mme
Yasemin
DONMEZ
;
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
M.
Olivier
RACHET
;
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
donne
pouvoir
à
M.
Salah
KRIMAT
;
Mme
Leïla
ZENATI
donne
pouvoir
à
M.
Didier
FISCHER.
Mme
Sandrine
MUTRELLE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
HOMMAGE
A
M.
HENRI
PAILLEUX,
DÉCÉDÉ
LE
13
MARS
2025
M.
FISCHER
propose
de
débuter
le
Conseil
municipal
par
un
hommage
à
M.
PAILLEUX,
maire
de
1986
à
2015
:
«
Henri
PAILLEUX,
Maire
honoraire,
ancien
vice-président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines,
Officier
de
la
légion
d'honneur
et
du
mérite
national
nous
a
quittés
dans
la
nuit
du
13
au
14
mars
2025.
Il a
glissé
lentement
et apaisé
vers l'au-delà,
entouré
par sa
famille.
Il venait d'avoir 85
ans.
Est-il besoin
de
rappeler
ici,
qu'il présida
la
destinée
de
notre
Commune
29
années
durant.
En
1986,
il succédait,
en
cours
de
mandat,
à
Robert
VIAN.
En
s'inscrivant
dans
le
sillage
de
son
prédécesseur,
il poursuivit
la
transformation
d'un
gros
bourg
du
Bassin
parisien
en
une
ville
attractive
économiquement
et bien
équipée.
Il avait découvert
Coignières
par
hasard,
en
partant
faire
une
excursion
en
forêt de
Rambouillet.
I! vivait alors
avec
son
épouse
Annie
et ses
deux
premiers
enfants,
Jean-Noël
et
Valérie,
dans
une
HLM
de
Créteil.
De
son
propre
aveu,
vivre
en
ville
l'insupportait
et en
appartement
encore
plus.
Aussi,
lorsque
roulant
sur la RN10
il voit une
pancarte
qui indique
la
construction
d'une
zone
pavillonnaire
se
décide-t-il
à
s'arrêter.
La
famille
est
séduite
par
ce
lieu
paisible
encore
frès
rural.
Le
plan
du
lotissement
avec
ses
allées
et ses
placettes
leur semble
de
bon
augure.
Il n'existe
à
l'époque
qu'un
pavillon
témoin
mais
ils prennent
aussitôt
la
décision
de
poser
là
leurs
valises.
Le
6 janvier
1977,
il emménage
à
Coignières.
Engagé
dès
les
premiers
jours
dans
la
vie
associative,
Henri
PAILLEUX
intègre,
lors
des
élections
municipales,
l'équipe
de
Robert
VIAN.
La
suite
est
connue,
il succède
à
son
mentor
en
cours
de
mandat
et sera
réélu
à
6 reprises
par les
Coigniériens.
Son
bilan
est impressionnant.
I a
contribué
à
façonner
Coignières
d'aujourd'hui.
Bien
que
nous
fussions,
pour
un
temps,
adversaires
au
sein
du
Conseil
Page
1 sur 19 municipal,
j'avais
pour
l'homme
de
tempérament
un
profond
respect.
Si
nous
n'étions
pas
d'accord
sur
tout
—
et c'est
un
euphémisme
—
nous
n'eûmes
jamais
l’un
pour
l'autre
de
mots
blessants.
J'ai
même
la
faiblesse
de
penser
que
nous
sûmes
nous
entendre sur l'essentiel
dans
l'intérêt de
la Commune
et de
ses
habitants,
n'ayant
jamais
considéré
la politique
comme
un
champ
de
bataille.
Le
débat
démocratique
gagnerait
à être plus
apaisé,
moins
dogmatique.
L'opposition
systématique
ne
mène
à
rien
à
plus
forte
raison
dans
le
cadre
d'un
conseil
municipal.
Ce
qui
sert
l'intérêt
général,
outre
les
convictions
que
chacun
porte
et
confronte
—
et
dieu
sait
si
Henri
PAILLEUX
avait
des
convictions
—
c'est
aussi
notre
capacité
d'écoute.
L'un
des
demiers
moments
de
bonheur
d'Henri
PAILLEUX
fût l'inauguration
de
l'esplanade
de
la Mairie
qui porte,
depuis
ce jour de
septembre
2024,
son
nom.
Une
foule
nombreuse
était
présente
pour
cet
hommage,
qu'il
méritait
tant
il avait
marqué
la
Commune.
Je
suis
particulièrement
heureux
que
cette
cérémonie
ait pu
se
tenir
de
son
vivant.
Il entrait
ainsi
dans
la
mémoire
collective
en
toute
conscience
mais
surtout
en
présence
de
sa
famille
et
de
ses
nombreux
amis.
Je
sais
que
beaucoup
de
Coigniériens,
d'anciens
élus
l'ayant accompagné
lors de
ces
différents
mandats,
mais
aussi
nombre
d'agents
de
la
Commune
doivent
être
en
ce
moment
bien
tristes.
C'est
assurément
une
page
de
notre
histoire
qui
se
tourne,
le souvenir
aussi
de jours
heureux
où
tout
semblait
encore
possible
et où
les contraintes
auxquelles
étaient
confrontée
une
Commune
comme
Coignières
apparaissaient
encore
légères.
Il
en
est
différent
aujourd'hui,
c'est
d'ailleurs
ce
qui
fit,
en
2015,
alors
qu'il
pressentait
notre
entrée
dans
l’agglomération
et la perte
inéluctable
de
nos
marges
de
manœuvre,
affaiblit par la maladie
et voyant
le monde
auquel
il avait
voué
sa
vie
se
déliter,
qu'il
décidait
de
démissionner
de
son
mandat
de
maire.
Nous
garderons
tous
de
lui
le
souvenir
d'un
grand
maire,
d’un
homme
aussi
qui
ne
dérogea
jamais
à
ses
principes
et
d'une
fidélité
sans
faille à sa
famille
politique,
celle
du
Gaullisme.
À
son
épouse,
à ses
enfants
et à ses
petits-enfants,
je
tenais
en
mon
nom
et
au
nom
du
Conseil
municipal
à
présenter
nos
plus
sincères
condoléances
et
les
assurer
de
notre
soutien
dans
cette
épreuve.
M.
FISCHER
propose
une
minute
de
silence
en
hommage
à
Henri
PAILLEUX.
Il
précise
que
les
obsèques
auront
lieu
samedi
22
mars
à
11
heures
à
Coignières,
en
l'église
Saint-Germain
d'Auxerre,
église
que
M.
PAILLEUX
aimait
tant
et qu'il
avait
contribué
à
restaurer,
en
particulier
au
niveau
du
clocher
afin
que
ce
dernier
ne
s'effondre
pas.
Ensuite,
un
livre
d'or
sera
disponible
dès
le
19
mars
2025
à
14
heures,
à
l'accueil
de
l'Hôtel
de
Ville
afin
que
tous
ceux
qui
le
souhaitent
puissent
écrire
un
mot.
DÉCISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises,
à
savoir :
Date
N°
Objet
Co-contractant
Montant
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
24/01/2025 |
25
006
DCA
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
de
la
salle
de |
Amicale
ABCD
de
la
Maison
de
Voisinage
auprès
de
l'Amicale
Coignières
ABCD
de
Coignières
Décision
portant
approbation
de
la
convention
SAS
PARC
24/01/2025
25_007_DT
|
de
partenariat
avec
le SAS
PARC
ANIMALIER
ANIMALIER
LA
-
LA
TANIÈRE
TANIÈRE
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
de
la
grande
Association
GYM
20/01/2025
|
25 008
DCA
|
salle
de
la
maison
de
voisinage
auprès
de |
DOUCE
SANTÉ
de
-
l'association
GYM
DOUCE
SANTÉ
de
COIGNIÈRES
COIGNIÈRES Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
de
la
grande
Association
Les
LES
ENCRES
salle
de
la
maison
de
voisinage
auprès
de
Jardins
Cydonia
l'association
Les
Jardins
Cydonia
Décision
portant
signature
d'un
avenant
n°1
à la
convention
de
mise
à
dispo
à
titre
gratuit
de
la |
Cie
des
Archers
de
DR
grande
salle
du
Gymnase
rue
du
Moulin
à Vent
Coignières
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
10/01/2025 | 25.011 DCA | mise à dispo à titre gratuit de matériel auprès de |
Cie des Archers de
la Cie
des
Archers
de
Coignières
SU
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
Association
19/01/2025
25 012_DCA
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
de
la
salle
de
ART'GRAVURE
L
la
maison
de
voisinage
auprès
de
l'association
say
ART'GRAVURE
SQY
auprès
de
la Cie
des
Archers
de
Coignières
__1{
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
grande |
Association
"la
P'tite
15/01/2025 |
25 013 DCA
|
salle
d'activité
maternelle
du
Centre
de
Loisirs
Récré"
de
-
"la
Farandole"
à l'association
"la
P'tite
Récré"
de
Coignières
|
Coignières
|
Page
2 sur 19 Décision
relative
à
l'organisation
du
spectacle
DRAMA
TIES
1730
€
PSE
Es
"Bella,
Stella
and
the
beast"
Théâtre
Compagny
TIC
Décision
portant
approbation
d'un
contrat
Sté
SAGE
d'assistance
pour
le
suivi
du
marché
6960€
07/02/2025 |
25 015
DFICP
d'exploitation
de
chauffage
des
bâtiments
SERVICES
TTC
ÉNERGIE
communaux Décision
portant
autorisation
temporaire
3270€
11/02/2025
25 016
DT
|}
d'occupation
du
domaine
public
20
allée
des
M.
MONFERME
TTC
Vignerons Décision
relative
à
l'organisation
du
spectacle
"
:
2768
€
01/02/2025
25_017_AC
La
batterie
à voyager
dans
le temps"
La
Pierre
Brute
TTC
Décision
relative
à
l'organisation
du
spectacle
" |
Association
«
Plein
6500
€
01022025 |
25 018 AC
| Come fy with me -tribute to FRANK SINATRA"
Jazz »
TIC
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
Syndic
"La
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
de
la
MDV
sou
NEUSESEE
NCERUU
RUES
auprès
du
Syndic
"La
Prévenderie"
de
Prvendenes
de
:
Coignières
g
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
Association
10/02/2025
|
25 020
DCA
|
mise
à
disposition
de
matériel,
à
titre
gratuit,
Coignières
Foyer
-
auprès
de
l'association
Coïgnières
Foyer
Club
Club
Décision
portant
prolongation
d'occupation
18/02/2025
25 021_DT
temporaire
du
domaine
public
avenue
de
la |
Agence
Mobile
SQY
-
gare Décision
portant
approbation
d'une
convention
de
mise
à
disposition
à titre
gratuit
du
centre
de |
Association
La
P'tite
SHC
ACER
AE
loisirs
La
Farandole
à
l'association
La
P'tite
Récré
:
Récré Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
grande
.
31/01/2025 | 25.023 DCA | salle
et
des
sanitaires
du
gymnase
rue
du |
C'° es aners de
-
Moulin
à
Vent
auprès
de
la
Cie
des
Archers
de
g
Coignières
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 FEVRIER
2025
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4 février
2025
est
approuvé
à
l'unanimité.
M.
FISCHER
souhaiterait
rappeler
quelques
points
d'histoire
avant
de
laisser
la
parole
à
M.
LONGUÉPÉE.
Il relève
que
la
municipalité
s'était
engagée
en
2018
à
adopter
le
PLU
de
l'équipe
municipale
précédente,
afin
d'éviter
que
la
Commune
ne
reste
trop
longtemps
sous
l'empire
du
RNU,
puis
à
le
mettre
en
révision.
La
promesse
est
donc
tenue.
Le
PLU
révisé,
traduit
à
l'horizon
2040,
une
vision
forte
du
devenir
de
Coignières.
Il
s'agit
de
quatre
années
de
travail
qui
s'achèvent
avec
le
vote
de
ce
document.
Ce
soir,
M.
LONGUÉPÉE
va
présenter
ce
qu'était
l’ancien
PLU
et
surtout
ce
que
la
révision
apporte
comme
protection
et
nouveautés
pour
l'avenir
de
la
Commune.
Dans
le
PLU
précédent,
il y
avait
2
OAP,
aujourd'hui,
il y
a
4
OAP
thématiques
et
5
OAP
sectorielles
qui
concernent
un
certain
nombre
de
quartiers
de
la
Ville.
M.
FISCHER
tient
à
souligner
que
lors
de
l'enquête
publique,
le
commissaire-enquéteur
dans
son
rapport,
a
salué
le
travail
de
qualité
représenté
par
ce
document
ne
comportant
aucune
réserve,
ce
qui
est
rare,
et
une
seule
recommandation
relative
à
l'enquête
sur
le
quartier
gare
et
la
nécessité
de
continuer
avec
le
même
type
de
concertation.
M.
FISCHER
tient
à
féliciter
le
Service
Urbanisme
et
en
particulier
son
ancienne
Directrice,
Mme
Céline
LACROIX,
devenue
depuis
Directrice
des
Services
Techniques
pour
le travail
qu'elle
a effectué
en
collaboration
avec
les services
de
la Communauté
d'Agglomération
lesquels
disposent
de
la compétence
« Aménagement
».
M.
FISCHER
remercie
également
M.
LONGUÉPÉE
pour
le travail
réalisé
et
lui cède
la parole
afin
qu'il
présente
un
document
«
Powerpoint
» comprenant
le rappel
des
objectifs
de
la
révision
et du
calendrier
de
la procédure,
les
modifications
majeures
entre
le
PLU
actuel
et
le
PLU
révisé,
les
principales
remarques
des
Personnalités
Publiques
Associées
(PPA),
un
bilan
de
l'enquête
publique
et
avis
du
commissaire
enquêteur
et
les
modifications
majeures
depuis
l'arrêt
du
projet
du
PLU.
M.
LONGUÉPÉE
confirme
que
l’adoption
du
PLU
est
l'aboutissement
d'un
travail
conséquent
initié
en
novembre
2020.
II remercie
tous
ceux
qui
ont
contribué
à
cette
œuvre
collective
que
ce
soit
les
agents
de
la
Commune
et
en
particulier
Mme
Céline
LACROIX,
les
agents
de
l’agglomération,
les
cabinets
d'études,
les
élus,
les
habitants,
les
acteurs
associatifs
ou
économiques,
chacun
ayant
apporté
sa
pierre
à
l'édifice.
II
souligne
qu'il
y
a
toutes
les
raisons
d'être
fiers
du
résultat
puisqu'avant
même
son
adoption,
la
qualité
du
document
a été
saluée
par
de
nombreux
acteurs
notamment
les
PPA
et en
premier
lieu
la
Région
qui
voit
dans
ce
PLU
un
modèle
du
genre
dans
l'application
du
SDRIF-e.
M.
LONGUÉPÉE
note
que
parmi
les
objectifs
Page
3 sur 19 initiaux,
il
n'en
voit
qu'un
qui
n'est
pas
atteint
à
savoir
l'harmonisation
avec
le
PLU
de
Maurepas,
lequel
est
indépendant
de
la
volonté
de
Coignières
et
relève
d'une
problématique
de
temporalité.
Néanmoins,
l'harmonisation
aura
lieu
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLUÏiH
qui
vient
de
commencer.
POINT
N°01
: RÉVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
-
MODIFICATION
DU
PROJET
DE
PLU
APRÈS
ENQUETE
PUBLIQUE
ET
APPROBATION
DU
PLU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le Code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L.
123-1,
et
R.
123-1
et
suivants
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-19,
L.
153-21
et
R.
153-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015
358-0007
du
24
décembre
2015
portant
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Ouest
Parisien
étendu
aux
communes
de
Maurepas
et
de
Coignières,
et
instituant
le
nouvel
EPCI
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
à
compter
du 1°"
janvier
2016 ;
Vu
l'arrêté
n°2016011-0004
du
11
janvier
2016
complémentaire
de
l'arrêté
n°2015358-0007
portant
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Ouest
Parisien
étendu
aux
communes
de
Maurepas
et
de
Coignières
;
Vu
la
délibération
n°07-83
du
conseil
communautaire
en
date
du
19
décembre
2019
portant
approbation
du
Plan
Local
d'urbanisme
de
la
Commune
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°20201117-09,
en
date
du
17
novembre
2020,
relative
à
la
révision
du
plan
Local
d'Urbanisme,
sa
prescription
ainsi
que
ses
modalités
de
collaboration
et de
concertation
;
Vu
la
délibération
n°2020-399
en
date
du
2 décembre
2020
du
Conseil
communautaire,
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Coignières
approuvé
par
délibération
en
date
du
19
décembre
2019
du
Conseil
communautaire,
arrêtant
les
modalités
de
collaboration
entre
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
la
Commune
pendant
la
durée
de
la
procédure
de
révision
du
PLU
et
organisant
une
procédure
de
concertation
relative
à
ladite
révision
;
Vu
le
porter
à
connaissance
de
l'Etat
adressé
à
Saint-Quentin
en
Yvelines
en
date
du
08
juillet
2021
complété
le
30
mars
2022 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12
avril
2023,
relative
au
débat
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
(PADD)
;
Vu
la
délibération
n°2023-115
en
date
du
13
avril
2023
du
Conseil
communautaire
relative
au
débat
sur
les
orientations
générales
d'aménagement
et
de
développement
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD) ;
Vu
la délibération
n°20240404-08
du
conseil
municipal
en
date
04
avril
2024
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
formulant
un
avis
favorable
à
l'arrêt
du
projet
de
PLU
révisé
par
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines ;:
Vu
la
délibération
n°2024-138
du
conseil
communautaire
en
date
du
23
mai
2024
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le projet
de
PLU
;
Vu
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
sur
le
projet
de
PLU
arrêté
;
Vu
l'avis
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
(MRAe)
en
date
du
30/09/2024
;
Vu
l'arrêté
communautaire
du
25
septembre
2024
soumettant
le
projet
du
PLU
arrêté
à
l'enquête
publique
;
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
mercredi
16
octobre
2024
(14h00)
au
vendredi
15
novembre
2024
(17h00)
inclus
;
Vu
les
avis
formulés
par
le
public
et
inscrits
dans
les
registres
d'enquête
publique
et
le
registre
dématérialisé
mis
en
ligne
pendant
la durée
de
l'enquête,
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
Commissaire
enquêteur
en
date
du
16
décembre
2024
rendant
un
avis
favorable
au
projet
de
révision
de
PLU,
assorti
d'une
unique
recommandation
;
Vu
la liste de
l'ensemble
des
modifications
apportées
au
projet
de
révision
de
PLU
arrêté
procédant
de
l'enquête
publique
et des
avis
rendus
par
les
Personnes
publiques
associées ;
Vu
l'ensemble
des
pièces
du
dossier
de
projet
de
PLU
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu
l'avis
de
la commission
communale
de
la transition
écologique,
de
l'aménagement
et de
l'urbanisme
en
date
du
5
février
2025
;
Considérant
que
lors
de
la
consuitation
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
entre
le
mois de juin
et
le
mois
de
septembre
2024,
des
remarques
sur
le
projet
de
révision
du
PLU
arrêté
ont
été
formulées
;
Considérant
que
l'enquête
publique
s'est
déroulée
du
mercredi
16
octobre
2024
(14h00)
au
vendredi
15
novembre
2024
(17h00)
inclus
;
Considérant
que
le
projet
de
révision
du
PLU
arrêté
soumis
à
l'enquête
publique
contenait
notamment
l'ensemble
des
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
:
Considérant
que
le
commissaire
enquêteur
a
estimé
que
l'enquête
publique
s'était
déroulée
dans
de
bonnes
conditions
et
que
les
moyens
mis
en
œuvre
par
la
communauté
d'agglomération
et
par
la
Commune
de
Coignières
avaient
permis
que
le
public
soit
bien
informé
des
modalités
de
déroulement
de
façon
à
pouvoir
prendre
connaissance
du
dossier,
transmettre
ses
observations
et
rencontrer
le
commissaire
enquêteur
s’il
le
souhaitait
;
Considérant
que
le
rapport
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
16
décembre
2024
et
annexé
à
la
présente
délibération,
détaille
les
modifications
apportées
suites
aux
différentes
remarques
faites
pendant
l'enquête,
ainsi
que
les
raisons
ayant
conduit
à
écarter
certaines
d’entre
elles
;
Page
4 sur 19 Considérant
que
le
commissaire
enquêteur
dans
son
rapport
et
conclusions
en
date
du
16
décembre
2024
a
émis
un
avis
favorable
sans
réserve,
avec
une
unique
recommandation
à
savoir :
-
«Les
projets
de
requalification
de
la
RN10
et de
réorganisation
du
quartier
de
la
gare
étant
intimement
liés
au
projet
de
révision
du
PLU,
il
est
souhaitable
que
leurs
études
de
programmation
fassent
l’objet
de
concertations
avec
les
publics
concemés
lors
de
leurs
élaborations
(habitants,
commerçants,
associations,
etc).
À
ce
jour,
les
points
sensibles
de
ces
projets
concernent,
d'une
part,
les
franchissements
et
la
reconfiguration
de
la voirie
de
la RN10
ainsi que
les itinéraires
de
délestage
dans
les
rues
adjacentes,
et d'autre
part,
le
réaménagement
du
quartier
de
la
gare,
sa
programmation
en
typologie
de
logements
et
les
déplacements
urbains
dans
ce
quartier
et ses
prolongements
».
Considérant
que
le projet
de
révision
du
PLU
de
Coignières
tel
qu'il
a
été
arrêté
et
soumis
à
enquête
publique
a
été
modifié
pour
tenir
compte
de
l'avis joint
au
dossier
d'enquête,
des
observations
du
public,
des
échanges
intervenus
durant
l'enquête
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
;
Considérant
que
les
modifications
apportées
au
projet
de
révision
du
PLU
arrêté,
telles
qu'elles
figurent
dans
le tableau
annexé
à
la
présente
délibération,
tiennent
compte
des
avis
des
PPA,
des
observations
du
public
et
des
échanges
avec
le
commissaire
enquêteur
intervenus
durant
l'enquête
publique,
comprenant
des
modifications
de
nature
différente.
Considérant
que
les
pièces
du
projet
de
PLU
ont
été
complétées
et
rectifiées
en
conséquence
;
Considérant
que
ces
modifications
issues
de
l'enquête
publique
et des
consultations
des
personnes
publiques
associées
ne
remettent
pas
en
cause
l'économie
générale
du
projet
et
sont
conformes
au
projet
d'aménagement
et de
développement
durables ;
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
d'achever
la
procédure
de
révision
de
son
Plan
local
d'urbanisme
pour
disposer
d’un
document
d'urbanisme
révisé
opposable
dans
les
meilleurs
délais
;
Considérant
que
le projet
de
PLU,
comprenant
notamment,
le rapport
de
présentation,
le projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
le
règlement
et
ses
documents
graphiques
et
les
annexes,
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à
être
approuvé
;
Considérant
que
la
Commune
de
Coignières
peut
à
présent
émettre
un
avis
favorable
sur
ce
document
pour
que
la
communauté
d'agglomération
Saint-Quentin
en
Yvelines
puisse
approuver
la
révision
du
PLU
de
la
Commune
de
Coignières
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Cyril
LONGUEPEE,
rapporteur,
M.
FISCHER
remercie
M.
LONGUÉPÉE
pour
sa
présentation
et
pense
que
chacun
mesure
la
différence
qui
existe
entre
le
précédent
PLU
et
le
PLU
révisé.
M.
GIRARD
remercie
également
M.
LONGUÉPÉE
d'avoir
abordé
le sujet
de
la
résilience
auquel
il sait
qu'il
est
sensible
et
pour
lequel
lui
l'est
également,
sous
une
autre
forme.
Il
relève
apprécier
leurs
échanges
toujours
cordiaux,
ce
qui
est
très
sympathique.
M.
GIRARD
retient
que
la
dernière
commission
«
Transition
écologique,
urbanisme
et
Travaux
»
a
été
plutôt
riche.
Avec
la
finalisation
du
PLU,
le
Groupe
Coignières
Avenir
tient
à
remercier
l’ensemble
des
administrés,
les
agents
de
la
Commune
et
des
différentes
collectivités,
Mme
Céline
LACROIX
qui
a
œuvré
en
permanence
sur
le
sujet
ainsi
que
les
élus
qui
ont
contribué
à
la
réalisation
de
cet
important
document.
M.
GIRARD
tient
à
souligner
la
création
de
l'OAP
du
Centre
Commercial
«
Le
Village
»,
élément
fondamental
du
désenclavement
du
quartier
des
Acacias.
Les
élus
du
Groupe
Coignières
Avenir
tiennent
cependant
à
relever
trois
écueils,
lesquels
ont
été
rapportés
par
des
administrés
dans
les
remarques
du
commissaire-enquêteur
:
e Le
premier
est
la
défense
du
patrimoine.
Sur
ce
point,
le
volume
de
bâtiments
inscrits
a
doublé
et
c'est
une
bonne
chose,
mais
sachant
que
pour
des
raisons
d'intérêt
public,
des
immeubles
peuvent
faire
l’objet
de
spoliations,
de
modifications
et
même
de
destructions,
il
serait
de
bon
ton,
pour
la
future
mandature
de
maintenir
et conserver
l'âme
du
village
et de
laisser
en
l'état
un
maximum
de
constructions
remarquables
qui
sont
autant
de
témoins
du
passer
rural
de
la
Commune.
Aussi,
les
élus
du
Groupe
Coignières
Avenir
seront
très
attentifs,
notamment
au
projet
mené
sur
la
RN10,
vitrine
de
la Commune.
+ Le
deuxième
écueil
concerne
les
inquiétudes
des
commerçants
de
Coïgnières.
Mais,
si
comme
l'a
dit
M.
LONGUÉPÉE,
la visibilité
des
accès
aux
entreprises,
à
leurs
employés
comme
à
leurs
clients
doit faire
l'objet
d'une
réflexion
plus
en
avant
et
de
concert
avec
eux
dans
les
mois
et
les
années
à
venir,
cela
est
très
rassurant. e Le
troisième
écueil
concerne
en
marge
et en
filigrane
du
PLU,
la
requalification
de
la
RN10.
Plusieurs
options
s'offrent
à
nous
: Ne
rien
faire
; Proposer
un
ou
des
contournements
; Proposer
un
boulevard
urbain
comme
l’envisage
la
municipalité
; Enterrer
totalement
ou
partiellement
la
route
nationale.
Ces
différentes
options
influent sur
le prix et in fine
la faisabilité
et la rapidité
de
la transformation,
les
nuisances,
qu'il
s'agisse
de
la dangerosité
ou
des
nuisances
sonores,
la fracture
entre
les
quartiers
et le devenir
des
zones
commerciales
et
industrielles.
M.
GIRARD
considère
que
dans
cet
environnement
incertain,
il
y
a
tout
de
même
un
atout
significatif,
en
l'occurrence,
l'expérience
en
cours
du
chantier
de
requalification
de
la
RN10
et
les
travaux
à
Trappes-en-
Yvelines.
Page
5 sur 19 Il
invite
les
élus
du
Conseil
municipal
à
consulter
l'avis
délibéré
du
21
septembre
2016
du
ministère
de
la
Transition
écologique
et de
la cohésion
des
territoires,
relatif à
la
requalification
et à
l'aménagement
du
plateau
urbain
à Trappes.
Cet
avis
relève
que
le
projet
vise
à
améliorer
les
conditions
de
circulation
et
réduire
les
congestions,
inclut
la
création
de
couvertures
sur
la
RN10,
d'aménagements
paysagers
et
de
places
de
parkings
pour
compenser
celles
perdues.
La
synthèse
des
avis
des
riverains
est
variée
et souligne :
- l'amélioration
de
la
qualité
de
la vie,
- les
efforts
appréciables
mis
en
œuvre
pour
réduire
les
nuisances
sonores
et améliorer
la qualité
de
l'air grâce
à
la
dénivellation
de
la
route
et
aux
aménagements
paysagers,
- le
très
bon
accueil
réservé
à
l'accessibilité
et
à
la
mobilité,
grâce
à
de
nouveaux
aménagements
comme
la
création
de
passerelles
piétonnes
ou
d'ascenseurs
qui
facilitent
les
déplacements
notamment
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite,
-
les
inquiétudes
des
habitants
de
Trappes
sur
la
durée
des
travaux
et
les
perturbations
qu'ils
entraînent
notamment
en
termes
de
circulation
et
de
bruit,
- un
manque
de
concertation,
- les
critiques
sur
le
manque
de
communication
et
de
concertation
avec
les
riverains
concernant
les
détails
du
projet
et
ses
impacts
potentiels.
La
conclusion
du
Groupe
Coignières
Avenir
est
que
ce
projet
démontre
que
l'on
peut
transformer
les
infrastructures
routières
tout
en
préservant
le
patrimoine
et
en
améliorant
la qualité
de
vie
des
habitants.
|| met
aussi
en
évidence
qu'il
est
important
de
faire
plus
de
communication
et
de
concertation
autour
des
détails
du
projet
notamment
en
ce
qui
concerne
les
aménagements
spécifiques
et les
impacts
sur
le patrimoine
historique.
Enfin,
cet
exemple
prouve
qu'il
convient
de
bien
équilibrer
les
bénéfices
du
projet
avec
les
préoccupations
des
habitants
pour
assurer
son
succès.
Aussi,
à
ce
stade,
la
requalification
de
la
RN10
en
boulevard
urbain
à
Coignières
ne
doit
rester
qu'une
option
parmi
d’autres.
Les
aménagements
sur
le
territoire
de
Trappes
et
le
retour
d'expérience
des
habitants
et
des
automobilistes,
le
renouvellement
du
parc
automobile,
l'évolution
du
trafic
et
de
la
Ville
sont
donc
autant
d'éléments
à
prendre
en
considération
pour
le
projet
de
la
requalification
de
la
RN10
avec
un
prérequis
indispensable
à
savoir
que
les
Coigniériens
ont
leur
mot
à
dire
sur
la
transformation
de
leur
Ville.
Ainsi,
sous
réserve
des
trois
remarques
concernant
la
conservation
du
patrimoine,
la
pérennité
du
tissu
économique
et
la
requalification
de
la
RN10,
l'avis
du
Groupe
Coignières
Avenir
est
favorable
à
l'adoption
du
nouveau
PLU.
M.
FISCHER
remercie
M.
GIRARD
pour
son
intervention
et
souligne
qu'il
y a
certains
points
sur
lesquels
il est
d'accord
avec
lui,
n'étant
pas
non
plus
un
fervent
défenseur
du
boulevard
urbain.
ll pense
d’ailleurs
qu'il
est
possible
d'envisager
un
mix
entre
boulevard
urbain
et enfouissement.
M.
FISCHER
dit
ne
pas
savoir
si Trappes
est
un
exemple
dans
la
mesure
où
le
projet
dure
depuis
presque
40
ans.
Il se
souvient
d’ailleurs
avoir
été
l'un
de
ceux
qui
ont
inscrit
le sujet
au
Contrat
de
Plan
État-Région
(CPER)
avec
la
bibliothèque
universitaire
en
1998.
Cela
étant,
les
travaux
ont
mis
plus
de
vingt
ans
à
débuter
et
le
projet
a
un
coût
phénoménal.
En
effet,
à
l'origine
le
budget
était
de
98
millions
d'euros
et
aujourd'hui
il atteint
les
150
millions.
Cela
signifie
que
la
contribution
de
la
Communauté
d'Agglomération
va
être
plus
importante
que
prévue,
l'État
restant
dans
sa
jauge
prévisionnelle.
M.
FISCHER
relève
que
la
configuration
de
la
Ville
de
Trappes
n’est
pas
celle
de
Coignières.
En
effet,
à
Trappes,
il n'y
a
pas
de
zones
d'activités
le
long
de
la
Route
Nationale
10.
Or,
il considère
que
si
on
enfouit
totalement
la
route
à
Coignières,
on
fait
disparaître
le
commerce
et
ce
qui
constitue
la
richesse
de
la
Ville.
I y
a donc
un
véritable
débat.
La
RN10
est
aujourd’hui
une
fracture
qui
pose
un
certain
nombre
de
problèmes
mais
à
un
moment
donné
elle a
fait la
richesse
de
la Commune.
L'exercice
consiste
donc
à améliorer
la
question
de
la
fracture
en
réunissant
les
deux
parties
de
la
Ville
tout
en
maintenant
l'attractivité
économique,
d'où
la
requalification
d'un
certain
nombre
de
zones
d'activités
comme
le
quartier
Gare.
À
l'avenir,
il faudra
peut-être
réduire
les
surfaces
commerciales,
sans
pour
autant
réduire
l'attractivité
commerciale.
Sur
la
RN10,
la
municipalité
a
réussi
à
obtenir
une
étude
de
la
DiRIF,
c'est-à-dire
de
l'État,
une
fois
l'étude
sur
le
quartier
gare
terminée. M.
FISCHER
note
que
la
RN10
est
un
axe
fondamental
du
sud-Yvelines.
Or,
l'État
ne
veut
pas
faire
quelque
chose
qui
emboliserait
ce
territoire.
Par
conséquent
l'idée
de
créer
un
boulevard
urbain
est
une
chose
mais
ce
dernier
ne
peut
pas
s'étendre
sur
la
totalité
de
la
traversée
de
Coignières.
Il pourrait
être
imaginé
à
partir
du
carrefour
des
Fontaines
avec
un
enfouissement
et
un
plateau,
l'espace
étant
suffisant
et
ensuite
il pourrait
y
avoir
un
prolongement
jusqu'à
la sortie
de
la
Commune
en
forme
de
boulevard
urbain.
M.
FISCHER
tient
à
expliquer
ce
qu'il
entend
par
boulevard
urbain
à
savoir
un
passage
de
70
à
50
km/h,
c’est-
à-dire
un
ralentissement
de
la vitesse
ainsi
qu'un
rétrécissement
des
deux
voies
de
chaque
côté
permettant
de
faire
passer
des
pistes
cyclables
arborées
et
agréables
avec
un
franchissement
moins
dangereux
de
la
route
et
non
pas
comme
c'était
indiqué
dans
les
remarques
faites
au
PLU,
un
passage
de
la
RN10
sur
deux
fois
une
voie. M.
FISCHER
insiste
sur
le fait qu'il
n'est
pas
question
de
créer
un
second
Coignières,
sachant
d’une
part,
qu'il
y a déjà,
à certaines
heures
de
la journée,
embolie
d’un
côté
du
village
et de
l'autre
côté
de
la RN10
sur
l'avenue
de
la
Gare
et
la
rue
des
Broderies
et
que
d'autre
part,
si
on
ajoute
les
550
logements
demandés
par
l'État,
on
imagine
aisément
le
risque
que
cela
pourrait
créer.
Il estime
qu'il
faut
absolument
qu'il
y
ait
une
étude
sur
les
Page
6 sur 19 circulations
et
les
déplacements
si
l'on
veut
pouvoir
examiner
la
construction
de
ce
quartier
et
une
nouvelle
centralité
en
lien
avec
la
centralité
actuelle
du
village.
M.
FISCHER
se
dit
entièrement
d'accord
avec
M.
GIRARD
sur
la
nécessité
d'une
concertation
avec
les
concitoyens
et
les
entreprises,
lesquelles
l'interrogent
d’ailleurs
régulièrement
sur
la
nécessité
d'une
requalification
des
zones
d'activités
sachant
qu'il
n'y
a
pas
trop
de
vacance
dans
le secteur.
Néanmoins,
il faut
anticiper
et
ne
pas
attendre
que
le problème
devienne
insurmontable
pour
agir.
M.
FISCHER
prend
ainsi
l'exemple
de
l'Espace
Saint-Quentin,
qu'il
connaît
bien
ayant
la
délégation
au
commerce
à
la
Communauté
d'agglomération,
pour
lequel
le
pourcentage
de
vacance
est
actuellement
de
25
à 30%.
L'Espace
commercial
a fonctionné
des
années
80-90 jusqu'aux
années
2000,
mais
rien
n’a
été
anticipé
en
termes
de
modes
de
consommation
et
aujourd'hui,
il ne
fonctionne
plus
engendrant
un
véritable
problème
du
point
de
vue
de
l'attractivité
économique
de
l'agglomération.
La
chance
de
Coignières
réside
dans
le fait qu’elle
possède
plus
de
commerces
de
destination
et d'équipement
de
la
maison
que
d'équipement
à
la
personne,
secteur
en
crise
et qu’elle
a
commencé
à
réfléchir
à
l'avenir.
Cela
étant,
M.
FISCHER
espère
que
des
solutions
soient
trouvées
avant
20
ou
30
ans.
! lui
arrive
d'avoir
des
doutes
au
regard
de
la
situation
internationale
et
nationale.
Il
souligne
ainsi
que
ne
serait-ce
que
pour
transformer
le
carrefour
des
fontaines
et
faire
passer
la
Route
nationale
en-dessous,
il faudrait
entre
30
et 35
millions
d'euros.
Or,
32
millions
d'euros
(27,5
millions
hors
taxes)
c'est
le
budget
alloué
pour
le
projet
de
rénovation
du
carrefour
de
la
Malmedonne.
M.
FISCHER
conclut
en
disant
qu'il
pense
ainsi
nécessaire
pour
la
requalification
de
la
RN10
de
coupler
un
aménagement
avec
un
prolongement
en
boulevard
urbain.
Il
est
certain
que
la
situation
à
Coignières
sera
différente
de
celle
de
Trappes
mais
espère
obtenir
les
mêmes
résultats,
c'est-à-dire
une
population
mieux
protégée
et des
abords
de
la
RN10
plus
agréables.
Enfin,
au
sujet
de
la
résilience,
M.
FISCHER
pense
que
la
première
personne
à
avoir
évoqué
ce
terme,
qui
consiste
à
renaître
de
sa
souffrance,
avant
Boris
CYRULNIK,
qui
l’a
véritablement
popularisé,
a
été
André
MAUROIS. M.
LONGUÉPÉE
souhaîte
revenir
rapidement
sur
les
trois
points
évoqués
par
M.
GIRARD.
En
ce
qui
concerne
l'OAP
du
quartier
gare
il précise
qu'il
s'agissait
d'une
hypothèse
d'études
qui
a été
modifiée
pour
répondre
aux
inquiétudes
des
acteurs
économiques,
notamment
sur
la
problématique
du
sens
unique.
En
ce
qui
concerne
la
RN10,
Coignières
n'est
pas
du
tout
dans
la
même
configuration
que
Trappes.
En
dehors
de
la problématique
que
cela
poserait
aux
opérateurs
économiques,
l'enfouissement
pour
reconnecter
le centre
ancien
avec
le
quartier
gare,
est
techniquement
impossible
à
moins
de
détruire
quantité
de
bâtiments,
notamment
anciens
car
la
portion
située
au
niveau
de
la
rue
du
four
à
chaux
est
l'endroit
le
plus
étroit
de
la
RN10.
Il n’y
a
guère
qu'au
niveau
du
carrefour
des
fontaines
qu'il
y
aurait
la
largeur
suffisante
pour
envisager
un
enfouissement.
M.
LONGUÉPÉE
souligne
qu'en
début
de
mandat,
une
étude
a
été
commandée
à
l'école
d'architecture
de
la
Ville
&
des
Territoires
Paris-Est
à
Marne-la-Vallée
mais
les
résultats
étant
arrivés
en
pleine
épidémie
de
Covid-
19,
elle
n’a
malheureusement
pas
pu
permettre
un
échange.
Cela
étant,
une
nouvelle
étude
est
actuellement
menée
avec
l'État
et
la
Communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines.
Pour
l'OAP
aux
abords
de
la
RN10,
il
a
été
décidé
de
raisonner
en
tronçons.
En
conséquence,
les
aménagements
seront
différents
selon
les
endroits.
M.
FISCHER
ajoute
que
le
PLU
a
été
salué
par
la
Région
et
qu'il
aura
l'honneur,
le
7
mai
2025,
d'aller
le
présenter
lors
d'une
table
ronde
à
la
conférence
régionale
des
territoires.
Il
note
qu'à
Coignières
élaborer
le
PLU
a
sans
doute
été
plus
facile
qu'ailleurs
dans
la
mesure
où
la
Ville
possède
des
zones
d'activités
hyper
minéralisées
qu’il
est
possible
de
requalifier
en
réduisant
les
surfaces
tout
en
maintenant
l'attractivité
économique
et
en
construisant
de
l'habitat
sans
pour
autant
consommer
la
moindre
parcelle
de
terre
agricole.
Dès
lors
il
est
possible
de
construire
un
quartier
le
long
de
l'avenue
de
la
Gare
comprenant
500
à 600
logements
puis
de
recréer
une
centralité
en
déminéralisant,
renaturant
et en
respectant
l'objectif de
de
Zéro
Artificialisation
nette.
M.
FISCHER
conclut
en
disant
que
le
PLU,
qui
à
l'issue
de
l'enquête
publique,
doit
permettre
de
satisfaire
le
plus
grand
nombre
de
personnes,
permet
de
mieux
protéger
les
terres
agricoles
et
de
ne
pas
changer
le
paysage. Il'estime,
ce
qui
fait
la qualité
de
vie
sur
Coignières
ce
sont
les
espaces
naturels
et
la
possibilité
de
se
rendre
à
pied
dans
les
bois
en
moins
de
10
mn
que
l'on
se
situe
d'un
côté
ou
de
l’autre
de
la
RN10.
il relève
enfin
qu'il
n’est
d’ailleurs
pas
anodin
si pour
la troisième
année
consécutive,
Coignières
arrive
en
tête
des
villes
et villages
des
Yvelines
où
il fait
bon
vivre
dans
la
catégorie
3
500
à
5
000
habitants.
La
Commune
d'abord
connue
pour
sa
zone
de
chalandise,
est
en
réalité
l'une
des
plus
atypiques
du
département
avec
de
nombreux
espaces
naturels,
des
services
et
un
tissu
associatif
dense.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité,
Page
7 sur 19 ARTICLE
1
-
CONSTATE
les
modifications
apportées
après
la
tenue
de
l'enquête
publique
au
projet
de
révision
du
PLU
arrêté
le 23
mai
2024
en
conseil
communautaire,
afin
de
tenir compte
des
avis
des
Personnes
Publiques
Associées,
de
l'autorité
environnementale,
de
la
CDPENAF
et
du
commissaire
enquêteur
dans
la
conclusion
de
son
rapport
et
des
observations
formulées
au
cours
de
l'enquête
sans
remettre
en
cause
l'économie
générale
du
Plan
révisé.
ARTICLE
2 -
ÉMET
UN
AVIS
FAVORABLE
et APPROUVE
les
modifications
apportées
au
projet
de
révision
du
PLU
en
vue
de
son
approbation
par
le
conseil
communautaire
de
Saint-Quentin-en-Yvelines.
ARTICLE
3 -
DEMANDE
au
conseil
communautaire
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
d'approuver
lé
dossier
de
révision
du
PLU
ainsi
modifié
tel
qu'il
est
annexé
à
ia
présente
délibération.
ARTICLE
4
—
DIT
que
la
présente
délibération
sera
adressée
à
la
communauté
d'agglomération
de
Saint-
Quentin-en-Yvelines
pour
l'informer
de
l'avis
de
la Ville
de
Coignières
relatif
à
l'approbation
du
PLU.
ARTICLE
5 —
DIT
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
ARTICLE
6 —
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
:
- Mle
sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Rambouillet,
- M.
le
Président
de
la
communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines.
ARTICLE
7
-— DIT
que,
conformément
à
l'article
L.
153-22
du
code
de
l'urbanisme,
le
plan
local
d'urbanisme,
une
fois
approuvé
par
le
conseil
communautaire
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie
de
Coignières,
Place
de
l'église
Saint-Germain-d
‘Auxerre,
78310
Coignières,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet :
-
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Cette
demande
pourra
être
assortie
le
cas
échéant
d'un
référé
suspension
(article
L.
521-1
du
Code
de
justice
administrative)
;
-
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
des
services
de
la
Commune
de
Coignières.
Ce
recours
préalable
donnera
lieu
à
un
examen
par
les
services
de
la
Commune :
e
Si
le
recours
gracieux
ou
la
demande
préalable
donne
lieu
à
une
décision
explicite
avant
l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois,
ladite
décision
pourra
être
attaquée
dans
un
délai
de
deux
mois
sur
le fondement
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
à
compter
de
sa
notification
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles.
Ce
recours
pourra
être
assorti
le cas
échéant
d'un
référé
suspension
(article
L.521-1
du
CJA).
e
Sile
recours
gracieux
ou
la demande
préalable
ne
donne
pas
lieu
à
une
réponse,
une
décision
implicite
de
rejet
de
celle-ci
en
résultera
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente,
et
ladite
décision
pourra
être
attaquée
dans
un
délai
de
deux
mois
sur
le
fondement
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
à
compter
de
sa
notification
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles.
Cette
demande
pourra
être
assortie
le cas
échéant
d'un
référé
suspension
(article
L.
521-1
du
CJA).
Tribunal
administratif
de
Versailles
- 56,
avenue
de
Saint
Cloud
78011
Versailles
Téléphone
: 01
39
20
54
00
- Télécopie
du
greffe
général
: 01
39
20
54
87
-Télécopie
des
procédures
d'urgence
: 01
39
20
58
90
Courriel
: greffe.ta-versailles@juradm.fr
https://versailles.tribunal-administratif.fr#vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques
POINT
N°02
: DÉSAFFECTATION,
DÉCLASSEMENT
ET
CESSION
DE
LA
PARCELLE
AM
189
SISE
59
RUE
DES
BOSQUETS
A
COIGNIERES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L151-23,
L210-1,
L211-1
et suivants
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
et
notamment
l'article
L141-3
;
Vu
le
Plan
Local
d'urbanisme
de
la Commune
rendu
public
et
opposable
aux
tiers
le
15
février
2020
;
Vu
le descriptif
de
la
parcelle
à
savoir :
°<
Parcelle
section
AM
numéro
189,
d’une
superficie
de
14m°?,
située
dans
un
virage
de
la
rue
des
bosquets
entre
la rue
elle-même
et
la parcelle
AM
numéro
190
appartenant
à
Monsieur
Axel
DJOUMER
et
Madame
Aurore
TOURIN,
vierge
de
toute
construction
et
comprenant
un
espace
bitumé
dont
la
surface
et
la
configuration
ne
permet
aucun
aménagement
possible
pour
la
commune.
Page
8 sur 19 Vu
l'avis
du
pôle
d'évaluation
domaniale
des
domaines
en
date
du
06/09/2024
précisant
que
la
valeur
vénale
de
la
parcelle
est
de
: 300
€
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10%
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
Axel
DJOUMER
en
date
du
04
février
2025
qui
souhaite
acquérir
la
parcelle
AM
numéro
189,
au
prix
de
la
valeur
des
domaines
;
Vu
le
préprojet
de
Monsieur
Axel
DJOUMER
visant
à
réaliser
un
projet
de
clôture
qui
permettra
l'agrandissement
de
sa
parcelle
pour
pouvoir
y
aménager
une
place
de
stationnement
extérieure
;
Considérant
que
la
parcelle
AM
numéro
189,
vierge
de
toute
construction
et
comprenant
un
espace
bitumé,
appartient
au
domaine
public
communal
en
raison
de
son
caractère
public
;
Considérant
qu’un
bien
doit
être
classé
dans
le domaine
privé
d’une
collectivité
pour
être
aliénable
;
Considérant
que
ce
terrain
n'est
pas
affecté
à
un
service
public,
mais
est
affecté
à
l'usage
direct
du
public
et
qu'il
doit
faire
l'objet
d'une
désaffectation
afin
de
pouvoir
basculer
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
et
d'être
cédé
;
Considérant
que
conformément
à
l'article
L.141-3,
alinéa
2
du
Code
de
la
voirie
routière,
le
classement
ou
déclassement
est
dispensé
d'enquête
publique
préalable
lorsque
l'opération
visée
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
d'une
voie
;
Considérant
que
ce
terrain
ne
contient
aucun
cheminement
piétonnier,
ni
aucune
place
de
stationnement
et
que
sa
cession
ne
portera
pas
atteinte
ni
aux
usagers,
ni
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
d'une
voie ; Considérant
que
la
commune
propose
de
répondre
favorablement
à
la
demande
de
M.
Axel
DJOUMER
en
vendant
cette
parcelle
de
14
m?
pour
un
montant
de
300
€
correspondant
à
l'avis
des
Domaines,
hors
frais
de
notaire
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
Considérant
que
cette
vente
va
permettre
M.
Axel
DJOUMER
de
réaliser
un
agrandissement
de
sa
parcelle
lui
permettant
ainsi
d'aménager
une
place
de
stationnement
extérieure
;
Considérant
que
la
cession
du
bien
sera
effective
à
compter
de
la
signature
par
les
deux
parties
d’un
acte
de
vente
qui
ne
pourra
intervenir
qu’en
cas
de
respect
des
conditions
suspensives,
notamment
l'obtention
de
la
déclaration
préalable
relative
à
la
modification
de
clôture
sur
rue
et
la
création
d'une
place
de
stationnement
sur
sa
parcelle
qui
sera
déposée
par
M.
Axel
DJOUMER
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Cyril
LONGUEPEE,
rapporteur,
M.
GIRARD
considère
que
la demande
de
M.
et
Mme
DJOUMER
visant
à
pouvoir
jouir
de
la
possession
de
la
place
de
stationnement
située
juste
devant
chez
eux
est
pleinement
légitime,
sachant
que
les
habitants
de
la
rue
des
bosquets
font
régulièrement
remonter
aux
élus
les
problèmes
de
stationnement.
Pour
autant,
les
élus
de
Coignières
Avenir
souhaitent
revenir
sur
le prix
de
cession
de
la parcelle
qu'ils
estiment
très
en-dessous
du
marché.
La
parcelle
n'est
certes
pas
constructible
au
regard
de
sa
configuration,
mais
par
sa
nature,
à
savoir
une
place
de
stationnement,
elle
possède
une
valeur
commerciale
facilement
quantifiable.
Ainsi,
le
site
internet
« ZIMO.FR
»
recense
actuellement
trois
annonces
sur
le
secteur
permettant
d'estimer
le
bien.
Il s’agit
de
deux
places
de
stationnement
situées
à
Maurepas
et
une
à
Elancourt,
de
10
à
12
m°
aux
prix
de
5500
€,
8500
€
et
11000
€.
La
fourchette
basse
de
l’étude
«
Patrim
»
à
savoir
3220
€
semble
bien
mieux
correspondre
au
prix
de
la
parcelle
AM189,
rue
des
Bosquets
sachant
que
l'enrobé
a
été
refait
récemment
par
la collectivité.
Page
9 sur 19 M.
LONGUÉPÉE
répond
que
la demande
des
administrés
a été
instruite,
que
les
services
de
la Ville
ont
sollicité
le pôle
d'évaluation
domaniale
des
Domaines
et ce
sont
ces
derniers
qui
ont
rendu
un
avis
avec
une
estimation
à 300
€.
M.
FISCHER
précise
qu'il
ne
s'agit
pas
à
proprement
parler
d'une
place
de
parking
mais
d'un
espace
bitumé
plutôt
mal
placé,
inconstructible
et qui
objectivement
ne
peut
servir
à
personne
d’autre
qu'aux
demandeurs.
M.
GIRARD
relève
que
la transformation
de
la parcelle
en
place
de
stationnement
va
par
nature
augmenter
la
valeur
du
bien
de
M.
et
Mme
DJOUMER.
Il note
que
c'est
très
bien
pour
eux
mais
que
le
prix
n’est
clairement
pas
adapté.
Un
prix
de
300
€
s'entend
pour
une
parcelle
de
14
m2,
inconstructible,
située
dans
un
coin
et sans
aucune
utilité
mais
pas
pour
une
parcelle
pouvant
être
exploitée
en
place
de
stationnement.
M.
LONGUÉPÉE
concède
à
M.
GIRARD,
qu'après
travaux
la
valeur
de
la
parcelle
AM189,
ne
sera
pas
la
même.
Néanmoins,
il n'est
pas
prévu
qu'il
y soit
construit
quoi
que
ce
soit.
M.
MOKHTARI
remarque
qu'il
n'est
pas
possible
d'effectuer
une
comparaison
entre
des
places
de
stationnement
situées
dans
des
villes
voisines
et
de
faire
une
extrapolation
avec
une
parcelle
bitumée
à
Coignières.
{l pense
qu'il
aurait fallu
comparer
avec
des
emplacements
situés
sur
le même
secteur,
par
exemple
dans
la
rue
des
Louveries.
Enfin,
il
souligne
que
le
pôle
d'évaluation
domaniale
des
Domaines
est
complètement
neutre
et n’a
pas
d'intérêt
particulier.
De
plus,
s'agissant
d’une
parcelle
enclavée
il y a forcément
une
décote
par
rapport
à
une
place
de
stationnement.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
24
voix
pour
et
3
abstentions
(W.
Xavier
GIRARD
en
son
nom
et en
celui
de
M.
Nicolas
GROS
DAILLON,
Mme
Sandrine
MUTRELLE).
ARTICLE
1
-
PROCEDE
à
la désaffectation
de
la
parcelle
section
AM
numéro
189
sise
59
rue
des
Bosquets.
ARTICLE
2 -
PROCEDE
au
déclassement
de
ce
terrain
du
domaine
public
au
domaine
privé
de
la
Commune.
ARTICLE
3 —
APPROUVE
la
vente
de
ce
terrain
au
profit
de
M.
Axel
DJOUMER
au
prix
de
300
€
et
dans
le
respect
des
clauses
suspensives
qui
seront
décrites
dans
le
projet
de
promesse
de
vente.
ARTICLE
4 - AUTORISE
M.
Axel
DJOUMER
à déposer
une
déclaration
préalable
auprès
du
service
urbanisme
pour
modification
de
clôture
sur
rue
et
création
d'une
place
de
stationnement
sur
sa
parcelle
dès
publication
de
cette
délibération.
ARTICLE
8 — AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
la
réalisation
des
présentes
et
notamment
l'acte
de
vente.
POINT
N°03
: APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
DE
RÉUSSITE
ET
DE
TRANSITION
ECOLOGIQUE
{CRTE)
AVEC
L'ETAT,
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
DE
SAINT
QUENTIN
EN
YVELINES
ET
LES
COMMUNES
DE SAINT -QUENTIN-EN-YVELINES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2121-29
et L5211-10 ;
Vu
la
délibération
n°
2021-266
de
Saint
Quentin
en
Yvelines
portant
approbation
du
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
avec
l'Etat,
SQY
et
les
communes
des
Saint-Quentin-en-Yvelines
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015358-0007
en
date
du
24
décembre
2015
portant
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Ouest
Parisien
étendue
aux
communes
de
Maurepas
et
de
Coignières,
et
instituant
le
nouvel
EPCI
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines
à
compter
du 1er
janvier
2016 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°78-2019-10-28-003
en
date
du
28
octobre
2019
fixant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
à
compter
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
à 76
membres
;
Vu
la
délibération
n°2021-266
du
conseil
communautaire
du
30
septembre
2021
approuvant
le
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE)
;
Considérant
que
les
contrats
de
réussite
et
de
transition
écologique
(CRTE)
ont
pour
objectif
d'accompagner
la
relance
de
l’activité
par
la
réalisation
de
projets
concrets
contribuant
à
la
transformation
écologique,
économique,
sociale
et culturelle
de
tous
les territoires
(urbain
et rural,
montagne
et
littoral,
métropole
et
outre-
mer);
Page
10 sur 19 Considérant
que
l'État,
SQY
et
les
12
communes
du
territoire
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
ont
signé
le
1er
mars
2022
un
CRTE
pour
une
durée
de
6
ans ;
Considérant
qu'en
s'appuyant
sur
un
diagnostic
réalisé
sur
SQY
en
2017
et
mis
à jour
fin
2020,
4
orientations
stratégiques
déclinées
en
plan
d'actions
ont
été
validées
par
délibération
n°2021-266
du
conseil
communautaire
du
30
septembre
2021
et
inscrites
au
CRTE
:
+ Un
territoire
de
haute
qualité
de
vie
et d'excellence
environnementale
;
+ La
transition
écologique
et
numérique
comme
moteurs
de
croissance
de
nos
filières
;
+ Un
laboratoire
de
la
Mobilité
innovante
et
durable ;
+ Un
renfort
à
la
cohésion
territoriale.
Considérant
que
l'accélération
des
conséquences
du
changement
climatique,
visibles
à
toutes
les
échelles,
nécessite
une
réponse
d'une
nouvelle
ampleur
: une
action
massive
coordonnée
aux
différents
niveaux,
la
mobilisation
de
l'ensemble
des
acteurs
publics
et
privés
dans
un
cadre
méthodique
partenarial
avec
des
objectifs
précis
à
atteindre
collectivement.
C'est
la
planification
écologique
et
la
circulaire
du
29
septembre
2023,
adressée
aux
préfets
de
région
et
de
département,
a
dessiné
les
modalités
de
sa
territorialisation
;
Considérant
que
les
CRTE
constituent
un
point
de
départ
à
enrichir
pour
atteindre
les
ambitions
de
cette
planification
écologique
;
Considérant
qu’ainsi
après
deux
années
de
co-construction
et
de
mise
en
œuvre
sur
le territoire
de
SQY,
une
nouvelle
impulsion
est
donnée
au
CRTE
: apporter
une
réponse
collective
plus
rapide
aux
impacts
croissants
du
changement
climatique
et
coordonnée
dans
le
cadre
de
la
planification
écologique ;
Considérant
qu’un
rendez-vous
de
bilan
intermédiaire
a
été
organisé
entre
la
Préfecture
des
Yvelines
et
SQY
le
12
décembre
2023
dont
il est
ressorti
que
le plan
d'action
décliné
par
les
12
communes
et SQY
était en
cours
de
réalisation
et
se
déployait
conformément
aux
prévisions
:
-
Les
orientations
ainsi
que
le
plan
d'action
du
CRTE
de
SQY
s'inscrivent
dans
la
territorialisation
de
la
transition
écologique
et
il convient
de
les
poursuivre
;
-
En
raison
de
l'importance
de
transition
écologique
dans
les
enjeux
territoriaux
ainsi
que
des
orientations
des
nouveaux
CRTE,
il convient
de
compléter
la
programmation
de
ce
plan
d'action
par
un
avenant.
Considérant
qu'un
travail
étroit
avec
l'ensemble
des
12
communes
a
ensuite
permis
de
recenser
l'ensemble
des
nouvelles
actions
à
proposer,
recensement
acté
lors
d'un
Conseil
des
Maires
le
12
mars
2024 ;
Considérant
qu'il
est
rappelé
que
ces
actions
complémentaires
proposées,
objet
du
présent
avenant,
s'inscrivent
:
dans
les
grandes
priorités
d'investissement
DSIL
:
- Rénovation
thermique,
transition
énergétique,
développement
des
énergies
renouvelables
- Mise
aux
normes
et de
sécurisation
des
équipements
publics
- Développement
d'infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité
ou
de
la
construction
de
logements
- Développement
du
numérique
et de
la téléphonie
mobile
- Création
transformation
et rénovation
des
bâtiments
scolaires
-
Réalisation
d'hébergement
et
d'équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l'accroissement
du
nombre
d'habitants.
dans
les
priorités
du
Fonds
vert
:
-
Renforcement
de
la
performance
environnementale
dans
les
territoires
:
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
; soutien
au
tri
à
la
source
et
à
la
valorisation
des
biodéchets
; rénovation
des
parcs
de
luminaires
d'éclairage
public
;
- Adaptation
au
changement
climatique
: Prévention
des
inondations
; prévention
des
risques
d'incendies
de
forêt
; renaturation
des
villes
et
des
villages,
adaptation
aux
risques
émergents
en
montagne,
prévention
des
risques
cycloniques,
adaptation
au
recul
du
trait
de
côte
;
- Amélioration
du
cadre
de
vie
: déploiement
des
zones
à
faibles
émissions,
développement
du
covoiturage,
développement
des
mobilités
durables
en
zones
rurales,
recyclage
foncier
(friches),
territoires
d'industrie
en
transition
écologique.
Considérant
que
sont
organisées
selon
les
6 thématiques
de
la
planification
écologique
de
l'État
:
- Mieux
se
loger,
- Mieux
préserver
et valoriser
nos
écosystèmes,
- Mieux
se
déplacer,
- Mieux
produire,
-
Mieux
se
nourrir,
- Mieux
consommer.
Page
11
sur 19 Considérant
que
la rencontre
du 2
juillet 2024
entre
la
Préfecture
des
Yvelines
et SQY
et du
15
novembre
2024
entre
la
Préfecture
des
Yvelines,
SQY
et
les
12
communes
du
territoire
ont
permis
de
valider
les
propositions
contenues
dans
le
présent
avenant
;
Considérant
que
cet
avenant
a
pour
objet
de
compléter
les
actions
inscrites
au
CRTE
signé
le
1°’mars
2022
par
des
initiatives
complémentaires
s'inscrivant
dans
le
cadre :
- de
la
planification
écologique
de
l'État,
- des
grandes
priorités
d'investissement
local
(DSIL),
- des
objectifs
du
Fonds
Vert.
Considérant
que
les
deux
tableaux
ci-annexés
au
présent
avenant
détaillent
les
actions
de
SQY
et
des
12
communes
qui
s'ajoutent
et
viennent
en
complément
du
CRTE
signé
le
1er
mars
2022 ;
Considérant
que
les
autres
articles
du
CRTE
n'ayant
pas
été
modifiés
par
le
présent
avenant
demeurent
inchangés
et continuent
de
s'appliquer
;
Considérant
que
l'avis
favorable
de
la commission
Environnement
et Travaux
du
29
janvier
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Cyril
LONGUEPEE,
rapporteur,
M.
GIRARD
relève
que
sur
l'adoption
du
Contrat
de
Réussite
et
de
Transition
écologique,
les
élus
du
Groupe
Coignières
Avenir
notent
plusieurs
avantages
significatifs
pour
la
collectivité
: une
meilleure
lisibilité
des
priorités
et
des
actions,
la
mise
en
œuvre
d'ambitions
écologiques
à
l'échelle
du
territoire
en
traduisant
les
trajectoires
locales
en
projets
concrets
et structurés,
un
meilleur
accompagnement
des
projets
locaux
avec
une
synergie
financière,
une
ingénierie
et
une
mobilisation
des
moyens
de
l'État,
une
simplification
des
démarches
administratives
via
un
cadre
commun
et
in fine
un
renforcement
de
la
cohésion
territoriale
de
Saint-Quentin.
Sur
le fond
et
notamment
sur
les
orientations
stratégiques
les
élus
du
Groupe
Coignières
Avenir
trouvent
très
pertinent
de
les
axer
sur
le
point
fort
de
l’agglomération
à
savoir
le
numérique.
Enfin,
l'organisation
autour
de
six
thématiques
étant
très
cohérente,
ils
sont
favorables
à
cette
délibération.
M.
FISCHER
remercie
M.
GIRARD
et
ajoute
qu'il
est
important
de
présenter
des
projets
matures
qui
soient
finalisés
pour
bénéficier
du
cadre
de
financement
de
la
DSIL
et
du
Fonds
vert.
Les
Communes
qui
ne
le
font
pas
sont
immédiatement
sanctionnées.
Après
en
avoir
délibéré ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1 - APPROUVE
l'avenant
n°1
au
contrat
de
réussite
et
de
transition
écologique
(CRTE)
avec
l'Etat
et
les
communes
de
Saint-Quentin-en-Yvelines.
ARTICLE
2 - AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
et document
y afférents.
ARTICLE
3
—- AUTORISE
M.
le
Président
de
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
à
signer
tout
acte
et document
y afférents
au
titre
de
la
CASQY.
POINT
N°04
:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
SYSTÈME
D'INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE
(SIG)
AVEC
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
dite
loi
3DS
;
Vu
la
Délibération
n°2018-1209,
en
date
du
18
décembre
2018
portant
approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
Système
d'Information
Géographique
(SIG)
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-
Quentin-en-Yvelines
;
Vu
la Délibération
n°20221213-11
en
date
du
13
décembre
2022
portant
signature
d'un
avenant
à la convention
de
mise
à
disposition
du
SIG
;
Vu
la
Convention
de
mise
à
disposition
aux
communes
du
Système
d'Information
Géographique
de
Saint-
Quentin-en-Yvelines
;
Considérant
que
la
loi
3DS
susvisée
a
modifié
le
cadre
réglementaire
de
la
Base
Adresse
Nationale
(BAN),
seule
base
de
données
d'adresses
officiellement
reconnue
par
l'administration,
laquelle
a
vocation
à
réunir
l’ensemble
des
adresses
géo
localisées
du
territoire
national
;
Page
12 sur
19 Considérant
que
Saint-Quentin-en-Yvelines
dispose
d'un
système
d'information
géographique
(SIG)
pour
satisfaire
ses
besoins
propres
qui
couvre
la totalité
du
territoire
de
l’agglomération,
et qui
a
pour
vocation
d’être
plus
largement
utilisé
par
tous
les
acteurs
œuvrant
sur
ce
territoire,
et notamment
par
les
communes,
tant
pour
les
applications
de
gestion,
de
conception
que
pour
l’aide
à
la
décision
;
Considérant
que
cette
convention
encadre
la
mise
à
disposition
aux
communes
du
Système
d'Information
Géographique
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
à
travers
le
portail
d'application
cartographique
SQYMAP,
avec
pour
objectifs
:
°+ _
De
partager
l’utilisation
de
référentiels
géographiques,
dans
un
souci
d'économie
et d'efficacité
collective
:
e_
D'assurer
la cohérence
et l'homogénéité
des
données
d'intérêts
communautaires
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Saint-Quentin-en-Yvelines ;
+
De
rendre
disponible
et
accessible,
en
consultation
et,
pour
certaines,
en
mise
à
jour,
ces
informations
communautaires
et
permettre
d'en
développer
les
usages ;
+
D'accroître
les
synergies
entre
les
services
des
communes
et SQY
en
matière
d’information
géographique
;
Considérant
que
les
obligations
de
la Commune
sont
définies
comme
suit
:
°_
Garantir
la mise
à jour
des
référentiels
mis
à
disposition,
°_
Apporter
des
garanties
en
matière
de
confidentialité
des
données
et
de
secret
statistique,
° _
Participer
à
l'évaluation
et
l'amélioration
du
dispositif.
Considérant
que
la
précédente
convention
est
arrivée
à
échéance ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Cyril
LONGUEPEE,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
ARTICLE
1
-
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
du
SIG
entre
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
Coignières. ARTICLE
2 - AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférant.
ARTICLE
3 —
DIT
que
la mise
à
disposition
du
Système
d'Information
Géographique
est faite
à
titre
gratuit.
POINT
N°
05
: PACTE
FINANCIER
2022-2026
- DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRÈS
DE
SAINT-
QUENTIN-EN-YVELINES
POUR
L'ACQUISITION
D'UN
VEHICULE
POUR
LE
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.5216-5
VI,
Vu
la
délibération
n°2021-408
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
décembre
2021
approuvant
le
pacte
financier
et fiscal
de
solidarité,
Vu
la
délibération
n°2022-227
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
mai
2022,
approuvant
le
règlement
d'application
des
fonds
de
concours
aux
communes,
Considérant
que
la demande
de
la
Commune
entre
dans
l'enveloppe
globale
qui
lui est
attribuée
à
savoir
1 389
901
euros
pour
la
période
2022-2026 ;
Considérant
que
la
Commune
a produit
à
l'appui
de
sa
demande,
une
note
de
présentation
du
projet,
un
plan
de
financement
et
un
calendrier
prévisionnel,
conformément
au
règlement
proposé
par
SQY ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
M.
GIRARD
constate
que
sur
la
photo
le
véhicule
est
propre.
Il relève
que
sur
la
note
de
synthèse
jointe
à
la
convocation
au
conseil
municipal
il est
écrit
que
l'ancien
véhicule
a
plus
de
quinze
ans,
mais
ce
dernier
étant
de
1997,
il a vingt-huit
ans
et
est
plus
proche
des
trente
que
des
quinze
ans.
Il
note
également
que
le
modèle
de
véhicule
choisit
conjuguant
puissance,
sobriété
et
respect
de
l'environnement,
les
agents
de
la
collectivité
et
la
planète
vont
être
gagnants
même
si
le
moteur
de
ce
type
de
véhicule
a
parfois
connu
des
petits
soucis
de
fiabilité
et de
rappel.
Enfin,
il se
dit
un
peu
étonné
du
kilométrage
sur
un
véhicule
utilitaire
puisque
la fiche
indique
un
Peugeot
Boxer
de
7
ans
avec
12965
kilomètres
ce
qui
représente
moins
de
2000
kilomètres
par
an.
Page
13 sur 19 Mme
MOUTTOU
répond
qu'il
s'agit
effectivement
d'une
bonne
occasion
puisque
le véhicule
a
peu
roulé.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
ARTICLE
1
: SOLLICITE
Saint-Quentin-en-Yvelines
pour
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
10
000
euros
au
titre
du
pacte
financier
2022-2026,
pour
l'acquisition
d'un
véhicule
de
type
Peugeot
BOXER,
Blue
HDI,
de
2018,
pour
le
Centre
Technique
Municipal.
ARTICLE
2
: APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
TT
T-
+
ni
T
9
21
| Achatde
véhicule CTM
|
20833,33
|
Fondsdeconcours
|10 000,00
Le
_SQY
La.
Ville
10 833,33
TOTAL
HT
20 833,33
TOTAL
20 833,33
TOTAL
TTC
25 000,00
FONDS DE CONCOURS 2022-2026 SOLLICITE
10 000 EUROS
ARTICLE
3 -
PRÉCISE
que
les
dépenses
et
les
recettes
seront
inscrites
au
Budget
2025.
POINT
N°06
: PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2025
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2312-1
et
L.5217-10-
4
qui
mentionne
qu'un
rapport
sur
les
orientations
du
budget
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal
dans
un
délai
de
10
semaines
avant
l'examen
du
budget,
soit
une
souplesse
de
2 semaines
supplémentaires
accordées
avec
le
passage
à
la
nomenclature
M57
;
Vu
la
Loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
Loi
NOTRe,
et
notamment
son
article
107 ;
Vu
le décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
sur
la transmission
du
R.O.B.
à
l'EPCI
dont
la
Commune
est
membre
dans
un
délai
de
15
jours
;
Vu
le
décret
n°
2016-834
du
23
juin
2016
relatif
à
la
mise
en
ligne
par
les
collectivités
territoriales
et
par
leurs
établissements
publics
de
coopération
de
documents
d'informations
budgétaires
et financières ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
11
mars
2025
;
Vu
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2025
(ROB)
;
Considérant
qu'avant
l'examen
du
budget,
l'exécutif
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants
présente
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
sur
:
*
les
orientations
budgétaires
:
évolutions
prévisionnelles
de
dépenses
et
recettes
(fonctionnement
et
investissement),
en
précisant
les
hypothèses
d'évolution
retenues
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
et
les
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
une
commune
et l'E.P.C.I.
dont
elle
est
membre,
e
les
engagements
pluriannuels
envisagés
: programmation
des
investissements
avec
une
prévision
des
recettes
et
des
dépenses,
e
la
structure
et la
gestion
de
la dette
contractée,
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget
;
Considérant
que
le
R.O.B.
des
E.P.C.I.
doit-être
transmis
obligatoirement
aux
communes
membres
et,
celui
des
communes
au
président
de
l'E.P.C.I.
dont
la
Commune
est
membre
dans
un
délai
de
15
jours ;
Considérant
que
dans
un
délai
de
15
jours
suivant
la
tenue
du
R.O.B.
celui-ci
doit-être
mis
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
;
Considérant
que
le
public
doit
être
avisé
de
cette
mise
à
disposition
par
tout
moyen
(site
intemet,
publication,
..).;
Considérant
qu'afin
de
permettre
aux
citoyens
de
disposer
d'informations
financières
claires
et
lisibles,
le
rapport
adressé
aux
organes
délibérants
à
l'occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
doit-être
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
collectivité,
lorsqu'il
existe,
dans
un
délai
d'un
mois
après
leur
adoption ; Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
Page
14 sur 19 M.
FISCHER
remercie
Mme
MOUTTOU
pour
sa
présentation
détaillée
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
ainsi
que
la
Direction
des
Finances
et
prospectives
et
notamment
Mme
Nathalie
GERARD
et
la
Direction
de
la
Coordination
Administrative.
Il rappelle
que
le
conseil
municipal
est
amené
à
voter
sur
le fait
qu'un
débat
s'est
tenu
avant
le vote
du
budget
mais
pas
sur
le contenu
même
du
rapport.
Il précise
également
que
les
choses
peuvent
évoluer
entre
cette
présentation
et celle
du
budget
que
l'on
devine
pourtant
en
filigrane.
Il en
veut
pour
preuve
l'incertitude
sur
le
prélèvement
qui
va
être
réalisé
par
l'État
dans
les
caisses
de
la collectivité.
Ainsi,
le
15 février,
lorsque
le dispositif de
lissage
conjoncturel
des
recettes
fiscales
des
collectivités
territoriales
(DILICO),
lequel
remplace
le fonds
de
réserve
envisagé
dans
la version
initiale
du
projet
de
loi de
finances,
a été
décidé
par
l'État,
ta Commune
a
appris,
en
pleine
préparation
budgétaire,
qu'elle
serait
redevable
à
minima
de
200
000
euros,
chiffre
qui
sera
inscrit
au
budget
si
le
montant
définitif
réel
tardait
à
étre
communiqué
par
l'État.
En
outre,
l'augmentation
du
régime
de
retraite
obligatoire
de
base
des
fonctionnaires
titulaires,
autrement
dit
des
cotisations
patronales,
représente
aujourd’hui
12%.
Au
départ
elle était
prévue
sur
3 ans
ce
qui
représentait
4%
par
an,
désormais
elle
est
étalée
sur
4
ans
ce
qui
représente
3%
par
an,
soit
un
petit
peu
plus
de
30
000
€
pour
une
commune
comme
Coignières,
ce
qui
fait
que
le
ROB
table
sur
120
000
€.
M.
FISCHER
précise
que
même
si
on
entend
de
la
part
des
services
de
l'État
qu'il
s'agit
d’une
participation
«
one
shot
»,
et qu’ensuite
il y aura
un
remboursement
de
30
%
en
N+1,
30
%
en
N+2
et
30%
en
N+3
avec
au
passage
10
%
conservés
pour
la
péréquation
nationale,
la
collectivité
se
retrouve
soudainement
confrontée,
au
détour
d'un
amendement
sénatorial,
à
une
demande
de
200
000
€.
Aussi,
M.
FISCHER
dit
se
méfier
des
promesses
et
des
petites
surprises
de
la
préparation
budgétaire
et
s'attendre
à
être
de
nouveau
mis
à
contribution
l’année
prochaine.
ll
se
souvient
avoir
dit
qu’on
sortirait
de
l'effet
ciseaux
en
2024,
mais
c'était
sans
compter
l'augmentation
faramineuse
des
coûts
de
l'énergie
en
2023
qui
a entraîné
un
passage
de
370
000
€ à 900
000
€
pour
chauffer
l'ensemble
des
équipements
municipaux.
Il'ajoute
que
si aujourd'hui
les
choses
se
sont
un
petit
peu
détendues
du
côté
de
l'énergie
puisque
la collectivité
a
dépensé
100
000
€
de
moins
en
2024,
grâce
notamment
aux
rénovations
thermiques
des
bâtiments
—
(il est
ainsi
prévu
58
%
d'économies
d'énergie
sur
le
Groupe
Scolaire
BOUVET,
30
%
sur
l'Espace
DAUDET,
20
%
sur
le Gymnase)
- elle
ne reviendra
jamais
au
montant
qu'elle
payaïit 4 ans
auparavant
et sera
plutôt
autour
des
650
000
€ dans
le meilleur
des
cas.
C'est
pourquoi,
une
somme
encore
conséquente
de
700
000
€ sera
inscrite
au
budget.
M.
FISCHER
conclut
en
disant
que
l'idée
du
budget
(sous-entendu
dans
le
ROB)
est
d'absorber
les
230
000
€
supplémentaires
et de
parvenir
sur
les années
futures
à une
épargne
nette
raisonnabie
autour
de
500
à 600
000
€
de
manière
à
reconstituer
«
le
bas
de
laine
» de
la
collectivité
ce
qui
devrait
être
rendu
possible
par
le prêt
à
2,5
millions.
Le
regret
de
M.
FISCHER
est
peut-être
finalement
de
ne
pas
avoir
contracté
ce
prêt
plus
tôt
même
si
le
précédent
prêt
contracté
en
2014
à
un
taux
de
4,84
%
a
été
renégocié
en
2019,
à
0,70
%
permettant
une
économie
de
800
000
€.
Aujourd'hui,
le
prêt
contracté
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
devrait
avoir
un
taux
de
2,60
%
alors
qu'en
2021
la Commune
l'avait eu
à
1,2%.
L'enjeu
sera
de
ne
pas
avoir trop
de
pénalités
lorsqu'il
s'agira
de
renégocier
et
de
pouvoir
tirer
à
la demande.
M.
GIRARD
tient
à
remercier
Mme
MOUTTOU
d'une
part,
d'avoir
fait l'effort en
l'espace
de six
jours
de
dresser
un
petit
bilan
de
la situation
de
la
Maison
des
jeunes,
d’autre
part
d'avoir
présenté
le ROB
de
manière
détaillée.
Il relève
que
le
budget
2024
annonçait
300
000
€
de
déficit
tandis
que
le
réalisé
affiche
600
000
€
d'excédent
même
si
le
produit
exceptionnel
de
la
vente
du
terrain
de
la
mosquée
de
153
000
€
y
est
sans
doute
pour
beaucoup. Il ajoute
qu'aujourd'hui,
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
annonce
80
000
€ de
déficit
pour
2025
et qu'il
faut
donc
espérer
que
les
charges
soient
surévaluées
et
les
produits
sous-évalués
ou
qu'il
soit
possible
de
lisser
ces
80
000
€.
Il déclare
rester très
vigilant
sur
les
dépenses
dans
la mesure
où
dans
son
discours
du
5 mars
2025,
le Président
de
la
République
a
exprimé
des
incertitudes
en
évoquant
les
événements
internationaux
et
souligné
le
devoir
de
redressement
budgétaire
voire
la
nécessité
de
fournir
un
effort
de
guerre.
En
outre,
il note
que
la
contribution
DILICO
de
200
000
€
était
relativement
prévisible
depuis
2024.
M.
GIRARD
souhaite
plutôt
revenir
sur
les
orientations,
pour
lesquelles,
les
élus
du
Groupe
Coignières
Avenir
etla
municipalité
ont,
comme
M.
le Maire
a pu
l'exprimer
lors
des
vœux,
un
différend
sur
les
priorisations,
ainsi :
-
Le
dossier
de
la
sécurité
est
abordé
par
le
prisme
de
la
vidéosurveillance,
or,
s'agissant
du
réseau
de
vidéosurveillance
sur
la voie
publique,
il serait
intéressant
de
travailler avec
les
commerçants
sur
leurs
attentes
;
- Le
dossier
de
la
rénovation
du
parc
de
la
Prévenderie
n'est
plus
prioritaire
et
est
abordé
sur
les
exercices
2025
et 2026,
alors
que
cela
semblait
plus
urgent
que
la rénovation
de
l'Espace
DAUDET
ou
l’achat
et la
remise
en
culture
de
terres
agricoles
qui
vont
encore
coûter,
selon
les
prévisions
actuelles,
51
000
€
en
2025 :
- La
réhabilitation
du
Groupe
Scolaire
BOUVET
était
indispensable.
Il est
à
espérer
que
la
qualité
technique
sera
à
la
hauteur
des
attentes
et
des
dépenses
engagées
;
-
La
réhabilitation
de
la
Résidence
Autonomie
était
nécessaire,
cela
avait
été
évoqué,
dès
le
début
de
la
mandature,
avec
des
administrateurs
de
la
société
civile.
Il est
d'ailleurs
heureux
à
noter
qu'une
hausse
de
Page
15 sur 19 59
000
€
de
loyer,
liée
à
cette
réhabilitation,
est
prévue
en
2025.
En
conséquence,
la
collectivité
investit
mais
bénéficie
d’un
retour
sur
investissement
;
- Les
reprises
des
toitures
du
Groupe
scolaire
PAGNOL
et du
bâtiment
«
SPEEDY
»
constituent
des
urgences
par
nature
mais
également
des
mauvaises
nouvelles
puisque
290
000
€
pour
le
centre
automobile
c'est
évidemment
une
charge
;
- L'aménagement
d'une
aire
mixte
multisports
était
également
une
priorité
du
programme
des
élus
du
Groupe
Coignières
Avenir,
donc
il n'y
a
pas
de
sujet ;
- Sur
le
Programme
Pluriannuel
d'Investissements
(PPI),
les
élus
du
Groupe
Coignières
Avenir
se
disent
étonnés
de
la
ligne
des
investissements
récurrents
qui
se
chiffrent
à
697
251
€
pour
l'année
2025
et
souhaiteraient
en
avoir
le détail
;
- Pour
l'emprunt,
il sera
indispensable
de
mobiliser
les
sommes
nécessaires
mais
uniquement
au
besoin.
M.
FISCHER
remercie
M.
GIRARD
pour
ses
remarques
qui
sont
assez
logiques
et
normales
et
note
que
finalement
leurs
priorités
ne
sont
pas
si
éloignées
que
cela.
Il
fait
remarquer
que
les
rénovations
de
la
Résidence
Autonomie
et
des
Groupes
Scolaires
BOUVET
et
PAGNOL
ont
été
rendues
nécessaires
par
leur
âge.
Ainsi,
à
la
rentrée
de
septembre
2025,
on
fêtera
les
50
ans
de
l'école
BOUVET.
Les
travaux
devraient
améliorer
la
vie
des
enfants,
des
enseignants
et
des
différents
intervenants.
S'agissant
du
Centre
automobile
«
SPEEDY
»,
la
municipalité
a
d’abord
tenté
de
régler
le
dossier
avec
les
assurances
et
l'enseigne
elle-même.
Certes,
la
toiture
est
à
refaire
et
représente
une
dépense
de
290
000
€
qui
tombe
au
mauvais
moment
mais
parallèlement
on
perçoit
un
loyer
de
plus
de
100
000
€
par
an.
La
question
de
la vente
s'est
posée
mais
la
redevance
d'occupation
perçue
pour
cet
équipement
commercial
constitue
une
ressource
non
négligeable
pour
la
Commune.
En
l'espèce,
la Ville
retrouvera
sa
mise
en
l'espace
de
3 ans,
ce
qui
n'est
pas
aberrant.
S'agissant
du
réseau
de
vidéosurveillance,
M.
FISCHER
explique
que
la
municipalité
y
travaille
depuis
plusieurs
années.
Aujourd'hui,
les
22
caméras
qui
avaient
été
implantées
en
2013
ont
été
remplacées
notamment
parce
qu'elles
étaient
dégradées
et
rendaient
des
images
peu
exploitables
et
il en
a
été
ajouté
2
sans
co-financements.
En
outre,
cette
année,
après
avoir
repris
le soi
du
parking
du
Pont
de
Chevreuse,
il va
être
installé
une
caméra,
laquelle
surveillera
à
la fois
le
parking
et
l'entrée
du
cimetière.
Enfin,
pour
les
30
caméras
plus
sophistiquées
qui
vont
être
ajoutées
dans
les
trois
ans
à
venir,
le
travail
est
effectué
en
lien
avec
la
police
nationale,
notamment
pour
les
besoins
de
ses
enquêtes.
Il s'agira
donc
surtout
de
surveiller
les
entrées
de
Ville
car
il est
important
de
savoir
qui
sort,
comment,
à
quelle
heure,
et de
pouvoir
lire
les
plaques
d'immatriculation.
M.
FISCHER
estime
que
même
si
le
dossier
a
pris
plus
de
temps
que
prévu,
disposer,
à
terme,
d’une
soixantaine
de
caméras
pour
une
Ville
de
4400
habitants
comme
Coignières
mais
qui
est
étendue
ce
sera
une
bonne
chose
en
termes
de
sécurité.
S'agissant
de
la question
agricole,
qui
divise
un
peu,
il faut
savoir
que
ce
n'est
pas
parce
qu'il
n’y
a
pas
encore
d'agriculteurs
installés
sur
les
parcelles,
que
la
Ville
ne
produit
pas
et
que
la
résilience
alimentaire
n’est
pas
encore
au
rendez-vous,
qu’il
n'a
pas
été
intéressant
d’acheter
les
terres.
En
effet,
en
achetant
5 à 6
hectares
il
a été
créé
une
protection
nécessaire
et
un
véritable
corridor
écologique
entre
Coignières
et
la zone
d'activités
de
Maurepas,
depuis
le
centre
équestre
jusqu'au
boulevard
des
Arpents
afin
d'éviter
la
création
d'un
parking
et
la
minéralisation
de
l'espace.
Les
terres
situées
le
long
du
chemin
de
Bellepanne
qui
ont
été
achetées
ou
récupérées
(parcelle
AH45)
ainsi
que
celles
situées
le
long
de
la
rue
du
Mesnil,
dont
une
partie
reste
à
dépolluer
vont
quant
à
elles
servir
à
l'installation
de
producteurs.
Leur
acquisition
a
permis
d'améliorer
le
chemin
de
Bellepanne,
d'interdire
le
franchissement
du
passage
par
des
camionnettes
et
de
limiter
la
décharge
de
déchets
et
produits
toxiques.
Aujourd'hui
cette
première
mesure
de
dépollution
au
contact
du
PNR
apparaît
comme
une
protection
écologique
des
terres
agricoles.
Evidemment
après,
il faudra
passer
à
la
vitesse
supérieure
en
procédant à
la
dépollution
de
l’ensemble
des
terres,
mais
cela
représente
un
coût
de
500
à
600
000
€
pour
lequel
la Ville
n’a
actuellement
pas
les
moyens.
M.
FISCHER
tient
à
rassurer
M.
GIRARD
et
lui
confirme
que
la
municipalité
n’achètera
pas
toutes
les
terres
agricoles
de
Coignières.
Celles
qui
ont
été
acquises
sont
situées
à des
points
stratégiques
et nécessitaient
une
intervention
de
la collectivité.
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
ARTICLE
UNIQUE
-—
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
2025
et
de
l'existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
s’est
tenu
ce
débat.
Page
16 sur 19 POINT
_N°07
:
MARCHE
DE
FOURNITURE
ET _
LIVRAISON
DE
REPAS
EN _
LIAISON
FROÏDE
_-
ABROGATION
DE
LA
DELIBERATION
N°
_20241217-09
EN
DATE
DU
17
DECEMBRE
2024
ET
REACTUALISATION
DU
MONTANT
ESTIME
MAXIMUM
ANNUEL
POUR
LA
VILLE
DE
COIGNIERES
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.1414-3
et
L.
2121-29
;
Vu
l'article
L.2113-1
&
suivants
de
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
du
code
de
la
commande
publique
;
Vu
les
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
Code
de
la
commande
publique
qui
disposent
notamment
que
«
Des
groupements
de
commandes
peuvent
être
constitués
entre
des
acheteurs
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés
publics.
»
;
Vu
la
précédente
délibération
n°
20241217-09
approuvée
au
Conseil
municipal
du
17
décembre
2024 ;
Vu
la convention
de
groupement
passée
entre
la
Ville
et
le CCAS
signée
le
19
décembre
2024 ;
Considérant
la
nécessité
d'abroger
la délibération
n°
20241217-09
du
17
décembre
2024
afin
de
réactualiser
le
montant
estimé
maximum
annuel
concernant
la
Ville
de
Coignières
uniquement
en
raison
d'une
augmentation
du
nombre
d'enfants
;
Considérant
que
le coût
est
estimé
à
:
e_
Pour
le
lot n°
1 —
Fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
groupes
scolaires
et
le centre
de
loisirs
pour
la
Ville
de
Coignières
pour
un
montant
minimum
de
80
000,00
€
HT
et
un
montant
maximum
de
260
000,00
€
HT
(au
lieu
de
240
000,00
€
HT
lors
de
la
précédente
délibération)
;
e
Pour
le
lot
n°
2
—
Fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
le
CCAS
de
Coignières
pour
un
montant
minimum
de
10
000,00
€
HT
et
un
montant
maximum
de
60
000,00
€
HT.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1 —
DECIDE
d’abroger
la délibération
n°
20241217-09
du
17
décembre
2024.
ARTICLE
2 - APPROUVE
le montant
estimé
maximum
annuel
réactualisé.
ARTICLE
3
—
APPROUVE
le
lancement
de
la
procédure
d'appel
d'offres
en
vue
de
l'attribution
d'un
marché
public
de
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide.
ARTICLE
4 —- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
public
et
les
actes
y afférents
et
ses
éventuels
avenants,
relatifs
au
marché
public
de
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide.
ARTICLE
5 —- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
6 — AUTORISE
dans
le cas
où
la
procédure
d'appel
d'offres
serait
déclarée
infructueuse,
M.
le Maire
ou
son
représentant
à poursuivre
par
voie
de
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
(article
R.2122-2
du
3
décembre
2018)
ou
procédure
concurrentielle
avec
négociation
(articles
R.2124-3
du
3
décembre
2018)
ou
par
la voie
d’un
nouvel
appel
d'offres
aux
conditions
prévues
aux
articles
R.2124-2,
R.2161-
2à5. ARTICLE
7
—
S'ENGAGE
à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprises
retenues,
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la
Commune
de
Coignières
est
partie
prenante,
et
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés.
POINT
N°08
: FIXATION
DE
LA
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
AU
MINI
SÉJOUR
{FUTUROSCOPE)
POUR
LES
JEUNES
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
« LA
FARANDOLE
» PARTICIPANT
AU
PROJET
VIDÉO
NUMERIQUE Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le
projet
élaboré
par
l'Accueil
de
Loisirs
visant
à
organiser
un
mini
séjour
de
2 jours
au
Futuroscope
dans
le cadre
du
projet
vidéonumérique
pendant
les
vacances
de
Printemps
2025
;
Considérant
l'intérêt
de
faire
bénéficier
les
enfants
de
9
à
11
ans,
fréquentant
l'Accueil
de
Loisirs
«
La
Farandole
»,
de
loisirs
variés,
culturels,
visites
et
séjours,
pendant
les
congés
scolaires
;
Page
17 sur
19 Considérant
qu'il
convient
de
pratiquer
une
tarification
qui
soit
accessible
à
tous
;
Considérant
que
le
projet
prévoit
un
départ
en
minibus
du
24
au
25
avril
2025 ;
Considérant
que
le séjour
est
ouvert
à
16
enfants
et
2
encadrants
de
la
Commune
;
Considérant
que
compte
tenu
du
prix
de
revient
du
séjour
de
103,22
€
par
participant,
il apparaît
opportun
de
fixer
la
participation
demandée
aux
familles
à 50
€ et,
par
voie
de
conséquence,
la
participation
de
la commune
à
54,12
€
par
participant ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Yasernin
DONMEZ,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1
—
FIXE
à
50
€
la
participation
de
chaque
famille
à
ce
séjour
laquelle
pourra
être
perçue
par
le
régisseur
de
la
régie
unique.
ARTICLE
2
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
et
à
prendre
tout
acte
en
rapport
avec
la
présente
délibération.
ARTICLE
3 -— DIT
que
la
recette
correspondante
est
inscrite
au
budget
de
l'année
2025.
QUESTIONS
DIVERSES
:
M.
GIRARD
interroge
M.
RACHET
sur
un
sujet
abordé
au
conseil
de
quartier
de
novembre
2023
lors
duquel
il
avait
annoncé
que
le
bac
pour
les
vêtements
situé
rue
de
l’attelage
allait
disparaître,
or
il est
toujours
là.
M.
RACHET
répond
qu'il
n'a
pas
annoncé
que
le
bac
allait
disparaître
mais
qu'il
allait
changer
de
place,
et,
en
effet,
ii
a
bien
été
déplacé
de
l’autre
côté
de
la
rue.
Il
ajoute
savoir
les
problèmes
que
ce
bac
génère
actuellement.
Les
services
de
la
Commune
vont
voir
avec
l'entreprise
«
le
Relais
»
et
les
services
de
Saint-
Quentin-en-Yvelines
ce
qu'il
est
possible
de
faire,
néanmoins
il ne
sera
pas
possible
de
retirer
définitivement
ce
bac
qui
est
largement
utilisé.
Ce
qui
est
certain
c'est
qu’il
devrait
être
déplacé
car
il constitue
une
gêne
à
la
circulation
sur
le trottoir
et
une
gêne
visuelle.
M.
RACHET
déclare
attendre
la fin
des
travaux
de
la
Résidence
des
Acacias
car
un
emplacement
plus
pertinent
pourrait
être
trouvé
allée
du
moissonneur
où
il y a déjà
un
point
d'apport
pour
le verre.
M.
RACHET
annonce
d'ailleurs
que
les
travaux
des
Acacias
sont
dans
les
temps
et que
la
première
tranche,
à
savoir
celle
relative
aux
parkings,
sera
livrée
comme
prévu
au
15 juin
2025.
Il précise
avoir
participé
le
14
mars
2025
avec
les
membres
de
l'association
des
résidents
à
la
première
réunion
sur
les
économies
d'énergie
par
l'isolation.
Le
bailleur
social
SEQENS
va
mettre
12,7
millions
d'euros
dans
le projet
afin
de
changer
l'intégralité
des
façades,
des
pignons,
des
fenêtres
et
des
systèmes
de
VMC
au
1°
semestre
2026.
En
outre,
pas
moins
de
5
ateliers
sont
prévus
avec
les
résidents
et
2
réunions
publiques.
M.
RACHET
conciut
en
disant
qu'à
première
vue
les
travaux
de
résidentialisation
seront
engageants
même
s’il
reste
encore
à
travailler
sur
les
couleurs
et
les
intérieurs
de
loggias.
M.
FISCHER
ajoute
qu'une
fois
les
travaux
de
la
résidence
des
Acacias
finalisés,
il conviendra
de
s'attaquer
à
ceux
du
centre
commercial
afin
que
le quartier
soit
entièrement
rénové.
M.
GIRARD
annonce
que
les
élus
du
Groupe
Coignières
Avenir
tenaient
particulièrement
à
faire
un
hommage
à
Henri
PAILLEUX
et
plus
particulièrement
à
l'homme
visionnaire
et à
son
rôle
de
bâtisseur.
Il déclare
ainsi
: «
Nous
soulignons
l'action
d’un
homme
à
ses
faits
et non
à
se
dires
et en
effet,
l'atypisme
de
la
Commune
relève
en
très
grande
partie
de
son
action.
Durant
ses
différents
mandats,
Henri
PAILLEUX
a
démontré
de
grandes
qualités
humaines
par
la
réalisation
de
nombreux
projets
remarquables
et stratégiques
pour notre
Commune.
- D'abord
nous
soulignons
l'homme
respectueux
du
passé
et
du
patrimoine,
avec
la
restauration
de
l'église
Saint-Germain-d'Auxerre
et l'aménagement
du
nouveau
cimetière,
respectueux
de
l'environnement,
intégrant
des
espaces
verts
et des
zones
de
recueillement.
- Ensuite,
l'homme
ami
des
arts
et
de
la
culture
avec
en
1991,
la
construction
de
l'Espace
culturel
Alphonse
DAUDET
dédié
aux
activités
culturelles
et artistiques,
offrant
des
espaces
pour des
expositions,
des
spectacles
et
des
événements
communautaires.
Son
idée
était
d'enrichir
la
vie
culturelle
de
la
Commune
en
offrant
aux
habitants
un
lieu
de
rencontres
et de
partage
de
grande
qualité.
Ce
lieu
est particulièrement
caractéristique
de
Page
18 sur 19 son
engagement
en
faveur
de
l'inclusion,
de
la
solidarité,
et
de
la
sensibilisation,
reflétant
les
valeurs
de
la
communauté
locale.
- Puis,
l'homme,
ancien
sportif
de
haut
niveau,
ami
du
sport
et
de
la jeunesse.
Nous
le
percevons
dans
la
création
d'un
club
de
Tennis,
l'aménagement
d'un
terrain
de
football,
la
création
d'un
terrain
synthétique
ou
dans
l'extension
du
gymnase
du
Moulin-à-Vent,
équipements
qui
ont
tous
eu
pour
vocation
de
répondre
aux
besoins
croissants
des
habitants.
- L'homme
ami
de
la jeunesse,
nous
le
reconnaissons
aussi
dans
la
création
du
centre
aéré
«
La
Farandole
»,
visant
à
enrichir la
vie
et les
loisirs
des jeunes
habitants
de
la
Commune
et
offrant
des
activités
éducatives
et
récréatives
aux
enfants
pendant
les
vacances
scolaires.
Henri
PAILLEUX,
aimait
mettre
en
valeur
le
dynamisme
de
sa
Ville
et de
ses
habitants,
son
œuvre
entière
a
été
consacrée
à
ce
sacerdoce.
Ainsi,
rapidement,
le
rendez-vous
de
la
cérémonie
des
vœux
était
devenu
un
événement
incontournable
du
sud-yvelinois
avec
l'acquisition
des
Salons
Marcel
DASSAULT
(devenus
par
la
suite
Salons
Antoine
de
SAINT-
EXUPERY). Le
prestige
de
la
Ville
est
également
perceptible
par
la
création
de
carrefours
particulièrement
remarquables
en
entrée
de
Ville
pour
améliorer
l'infrastructure
routière,
la
sécurité
et
faciliter
la
circulation
ainsi
que
par
la
restauration
du
carrefour
des
Fontaines,
petit
clin-d
‘œil
de
rappel
aux
grandes
eaux
de
Versailles
avec
les
drapeaux
français
et de
la
Ville
en
étendard.
Enfin,
la mise
en
valeur
de
la
Ville
résultait pour
lui du
foisonnement
de
ses
entreprises
avec
la
réalisation
des
centres
commerciaux
du
Forum
et des
Portes
de
Chevreuse,
mais
aussi
la création
de
l'APDEC,
devenue
club
des
entreprises.
Toutes
ces
formes
d'initiatives
contribuant
à
dynamiser
l'économie
locale
et
à
créer
des
emplois. Pour
finir ce
court
hommage,
non
exhaustif,
nous
reconnaissons
en
M.
PAILLEUX,
tout
bonapartiste
qu'il était,
le politique,
l'homme
républicain,
le
défenseur
des
institutions,
le
constructeur
de
la
nouvelle
mairie
en
2013
:
ce
bâtiment
moderne
pensé
par ses
soins
pour
anticiper
les besoins
futurs
des
services
municipaux
et accueillir
les
citoyens
sous
les
meilleurs
hospices.
Merci
M.
PAILLEUX,
merci
M.
le
Maire
nous
garderons
en
mémoire
votre
engagement
et
votre
professionnalisme
au
service
de
la
collectivité.
Votre
héritage
au
sein
de
notre
Commune
est
et
restera
indélébile.
»
M.
FISCHER
remercie
M.
GIRARD
pour
cet
hommage.
|! rappelle
que
les
obsèques
de
M.
PAILLEUX
auront
lieu
samedi
22
mars
à
11
heures
en
l’église
de
Coignières
en
présence
du
Président
du
Sénat
et ajoute
qu'un
cocktail
sera
donné
dans
les
Salons
SAINT-EXUPERY,
où
l’on
pourra
se
remémorer
ensemble
toute
l'œuvre
d'Henri
PAILLEUX
sans
lequel
la
Commune
de
Coignières,
dont
il a
été
Maire
durant
29
ans,
ne
serait
pas
ce
qu'elle
est
aujourd'hui.
La
séance
du
18
mars
2025
est
levée
à
22
h
20.
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
Sandrine
MUTRELLE
er
2
Ce
=
_—
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'une
vole
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le Tribunal
Administratif
de Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: htip:/www.telerecours.fr,
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication,
voire
lorsqu'elle
a été expressément
prescrite,
à compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées
Page
19 sur 19 4e “