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Lien du pdf (Arrêté - amt 23 dst 138 place monumorts ceremonie 8 mai)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté municipal - AMT 23-DST-138
Réglementation de la circulation et du stationnement
PLACE DU MONUMENT AUX MORTS
PROMENADE SERGE JURET
Commémoration de l’armistice du 8 mai 1945
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d'Angers Loire Métropole ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le code de la Route et le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;
Considérant la cérémonie organisée sur la place du Monument aux Morts, desservie par la promenade Serge Juret, le lundi 8 mai 2023 dans le cadre de la commémoration de l’armistice du Huit Mai 1945 ;
Considérant qu'il y a lieu, par mesure de sécurité, de réglementer le stationnement et la circulation sur ladite place et ses abords pendant le déroulement de la cérémonie ;
Considérant qu'il y a lieu, par mesure de sécurité, de réglementer le stationnement et la circulation sur ladite place et ses abords pendant le déroulement de la cérémonie ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront le lundi 8 mai 2023 de 8h00 à 12h00.
Article 2 – En raison de la cérémonie organisée dans le cadre de la commémoration de l’armistice du Huit Mai 1945, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sur la place du Monument aux Morts dans les périmètres délimités par des barrières et la circulation des véhicules pourra momentanément être perturbée promenade Serge Juret à proximité du site.
Article 3 – La mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite de même que son retrait à l’issue de la cérémonie seront assurés par les services municipaux qui procéderont également à l’affichage sur site du présent arrêté.
Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera communiqué.
Article 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 2 mai 2023
Pour le maire et par délégation,
L’adjoint chargé de la transition écologique
Et des travaux,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert
Desoeuvre
Date de signature : 04/05/2023
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement
Publié le 05/05/23