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Compte-Rendu - cr+cm+du+23+février+2024
Conseil Municipal - cm+20032026
Compte-Rendu - cr+du+1+decembre+2021
Conseil Municipal - cm+14+mai
Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Reilly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm+14+mai)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Énergies,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
Département
de
l’OISE
-
Canton
de CHAUMONT -en-VEXIN
MAIRIE
de REILLY
Réunion
du
Conseil
Municipal
Séance
du
14
mai
2024
Ordre
du jour
1.
Loi
APER
(Energies
renouvelables)
4.
SEG0
—
intégration
2 ComCom
2.
Délégation
signature
au
Maire
pour
travaux
5.
Nids
de
frelons
asiatiques
«
Ferme
à
Blot
»
6.
Convention
télérelève
eau
3.
Élections
—
tenue
bureau
de
vote
1,
ÆEncaissement
chèque
8.
Divers
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
mai
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
sise
3
rue
du
Réveillon
à
REILLY
sous
la
présidence
de
Monsieur
Mare
METZGER,
Maire.
r Etaient
présents
:
M,
Mare
METZGER,
Maire
Mine
Danièle
BARDIZVARTIAN
adjointe
au
Maire
Mimes
et
Mrs
Adrien
GUERRERO,
Olivia
JOURNÉE,
Françoise
VAN
DER
WEEËN
Jonathan
NICOLAS
&
Sylvia
TOUILLET,
Étaient
absents
excusés
:
Messieurs
Michel
CRÉA
(pouvoir
à
F,
VAN
DER
W
EEËN)
et
Andy
ANDRÉ
:;
Mesdames
Carine
NOIZET
(pouvoir
à
Sylvia
TOUILLET)
et
Sabah
DUPUIS
(pouvoir
à
D.
BARDIZVARTIAN),
Secrétaire
de
séance
: Mine
Françoise
VAN
DER
WEEËN
-
Date
convocation
: 19.04.2021
Le
compte-rendu
du
précédent
conseil
a
été
relu
et
accepté
à
l’unanimité.
Loi
APER
—
bilan
concertation
et
arrêt
de
la
cartographie
des
ZAEnR
: délibération
2024.021
L
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
en
date
du
22
mars
2024
par
laquelle
avaient
été
fixées
les
modalités
de
la
concertation
en
vue
de
la
définition
des
zones
d’accélération
pour
implantation
d’énergies
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
(ZAEnR)
prévues
par
Particle
15
de
la
loi
N°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables. Conformément
à
cette
délibération
:
. un
dossier
d’information
sur
les
ZAEnR
envisagées
par
la
commune
a
été
consultable
en
mairie
du
04.04.2024
au
05.05.2024
et
complété
au
fur
et
à mesure
des
études
et
échanges
avec
le publie,
. un
registre
d'enquête
publique
a été
mis
à la disposition
du
public
afin
de
lui permettre
de
formuler
ses
observations, . une
communication
a
été
faite
aux
administrés
par
:
-__
Courrier
déposé
dans
chaque
boîte
aux
lettres
- _
Courrier
transmis
sur
la
boîte
mail
de
chaque
habitant
Mairie
de
REILLY
-
3
rue
du
Réveillon
-
60240
REILLY
4
03.4449.0316
!
mairiedereilly@orange.fr
-
www.reilly-en-vexin.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
Département
de
l’OISE
-
Canton
de
CHAUMONT-en-VEXIN
d
MAIRIE
de
REILLY
-
Insertion
sur
le
site
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
a
présenté
le
bilan
de
cette
concertation
(cf
annexe)
:
. 5 personnes
ont
répondu
à l’enquête
(3
réponses
par
mail,
2 consignations
sur
le registre).
A
l'issue
de
la
concertation
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
bilan
de
concertation
annexé
à la
présente
et
les
suites
données
à cette
concertation.
Les
propositions
de
zones
d’accélérations
suivantes
sont
arrêtées
pour
la
totalité
du
territoire
communal :
Solaire
Photovoltaïque
au
sol
: refus
d’instaurer
une
zone
d’accélération
sur
cette
énergie
sur
la
totalité
du
territoire
communal,
Solaire
Photovoltaïque
sur
bâtiments
et
ombrières
: refus
d’instaurer
une
zone
d’accélération
sur
cette
énergie
sur
la
totalité
du
territoire
communal,
Solaire
Thermique
au
sol
:
refus
d'instaurer
une
zone
d’accélération
sur
cette
énergie
sur
la
totalité
du
territoire
communal,
Solaire
thermique
sur
bâtiments
et
ombrières
: refus
d’instaurer
une
zone
d’accélération
sur
cette
énergie
sur
la
totalité
du
territoire
communal,
Biogaz
(incluant
les
gaz
de
décharges
et
de
boues
de
stations
d'épuration)
: refus
d’instaurer
une
zone
d'accélération
sur
cette
énergie
sur
la totalité
du
territoire
communal,
Eolien
:
refus
d’instaurer
une
zone
d’accélération
sur
cette
énergie
sur
la
totalité
du
territoire
communal, Biomasse
(y
compris
biocarburants)
: refus
d'instaurer
une
zone
d’accélération
sur
cette
énergie
sur
la totalité
du
territoire
communal
Géothermie
(y
compris
PAC
géothermique)
: il
est
proposé
d’instaurer
une
zone
d’accélération
sur
le tout
le
territoire
communal,
Pompes
à
chaleur
aérothermique :
il est
proposé
d’instaurer
une
zone
d’accélération
sur
le tout
le
territoire
communal,
Valorisation
de
l’énergie
fatale
et
du
gaz
de
mine
: refus
d’instaurer
une
zone
d’accélération
sur
cette
énergie
sur
la totalité
du
territoire
communal,
Hydroélectricité
(y
compris
énergies
marémotrices,
houlomotrice
et
autres
énergies
marines)
: il
est proposé
d’instaurer
une
zone
d’accélération
sur
le tout
le territoire
communal,
Valorisation
énergétique
des
déchets
autres
que
biomasse
dit
de
récupération
:
refus
d’instaurer
une
zone
d’accélération
sur
cette
énergie
sur
la
totalité
du
territoire
communal.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
au
référent
préfectoral
dans
le
département
ainsi
qu’à
la
communauté
de
communes
du
Vexin-Thelle,
Mairie
de
REILLY
-
3rue
du
Réveillon
-
60240
REILLY
# 03.44.49.03.16
mairiedereilly@orange.fr
-
www.reilly-en-vexin.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
>
-
Département
de
l'OISE
-
MAIRIE
de
REILLY
Canton
de
CHAUMONT-en-VEXIN
Délégation
au
Maire
pour
signature
travaux
« Ferme
à
Blot
» :
délibération 2024.022
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
réhabilitation,
extension
et
aménagement
de
bâtiments
communaux,
bâtiments
dit
«
Ferme
à
Blot
»
; à
savoir,
création
de
logements
et
d’un
atelier
communal.
Il
rappelle
qu’une
consultation
a
été
lancée
et
mise
en
ligne
par
l’intermédiaire
de
PADTO-SAO
et
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
votés
lors
du
budget
primitif.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le/les
marchés
avec
le/les
titulaire(s)
retenu(s)
:
Lots
ENTREPRISES
TOTAL
TOTAL
MONTANT
RETENUES
PHASE
1
PHASE
2
OFFRE
TOTALE
LOT
2b
- couverture |
THERY
5
079.006
HT
21
819.006
HT
26
898.006
HT
COUVERTURE
Lot
4 —
cloisons
EGELEC
39
855.006
HT
5
170.00€
HT
45
025.00€
HT
Lot
5
—
plomberie
EGELEC
11
822.006
HT
4
492.00€
HT
16
314.006
HT
Lot
6 —
électricité
EGELEC
27
228.00€
HT
5
858.00€
HT
33
086.006
HT
Lot
7 —
peinture
MONTI
CLAUDE
9
676.006
HT
2
110.00€
HT
11
786.006
HT
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
la
majorité
(Monsieur
le
Maire
n’a
pas
pris
part
au
vote)
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le/les
marché/s
avec
les
titulaires
retenus
dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
extension
et
aménagement
de
bâtiments
communaux
(création
de
logements
et
d’un
atelier
communal.)
bâtiments
dit
«
Ferme
à
Blot
»
pour
les
sommes
indiquées
dans
le
tableau
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire,
qui
n’a
pas
participé
au
vote,
est
également
autorisé
à
procéder
au
règlement
des
factures
relatives
auxdits
travaux,
Tableau
des
élections
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
élections
européennes
auront
lieu
le
9
mai
prochain.
Les
élus
présents
ont
été
invités
à
indiquer
leurs
disponibilités
sur
un
tableau.
Copie
de
ce
tableau
sera
communiqué
aux
absents
pour
indication
de
leurs
disponibilités.
SE60
_—
Adhésion
des
Communautés
de
Communes
du
Pays
Noyonnais
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Beauvaisis :
délibération 2024.023 Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que :
-
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnais,
par
délibération
en
date
du
16
mars
2023,
a
sollicité
son
adhésion
afin
de
transférer
au
syndicat
les
compétences
optionnelles
«
Maîtrise
de
la
Demande
en
Energie
et
Mairie
de
REILLY
-
mairiedereilly@orange.fr
-
60240
REILLY
#5
03.44.49.03.16
www.reilly-en-vexin.fr
3
rue
du
Réveillon
- RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
Département
de
l’OISE
-
Canton
de
CHAUMONT-en-VEXIN
u
MAIRIE
de
REILLY
Energies
Renouvelables
(hors
travaux)
»
et
«
Travaux
d’Investissements
sur
les
installations
d’éclairage
publie
des
zones
d’activités
économiques
communautaires
(hors
maintenance)
»,
-
la
Communauté
d'Agglomération
du
Beauvaisis,
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2023, a
sollicité
son
adhésion
afin
de
transférer
au
syndicat
la
compétence
optionnelle
«
Maîtrise
de
la
Demande
en
Energie
et
Energies
Renouvelables
(hors
travaux)
».
Lors
de
son
assemblée
du
28
février
2024,
le
Comité
Syndical
du
SE60
à
approuvé
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnais
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Beauvaisis.
Conformément
aux
dispositions
visées
à
l’article
L
5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
du
SE60
a
notifié
la
décision
du
Syndicat
à
l’ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
cette
adhésion. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
a
décidé
à
l'unanimité
approuver
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnais
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Beauvaisis
au
SE60,
D
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
l’auteur
de
l'acte
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Prise
en
charge
partielle
de
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
: délibération
2024.024
Monsieur
le
Maire
a
proposé
de
prendre
en
charge
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
sur
le village.
Après
délibération,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
décidé
à
Punanimité
de
prendre
partiellement
en
charge
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
sur
la
commune
sous
Les
conditions
suivantes
:
- la
mairie
se
chargera
de
contacter
un
entreprise
après
demande
de
l’administré
concerné,
. les
frais
de
destruction
seront
pris
en
charge
à
hauteur
de
50%
de
la
facture.
. Remboursement
limités
à
2
intervention
par
foyer
et
par
année,
Signature
convention
BIRDZ
pour
hébergement
de
répéteurs
sur
délibération 2024.025
panneaux
de
signalisation :
T
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
copie
d’une
demande
de
convention
avec
la
société
BIRDZ
leur
a
été
transmise
pour
étude
avant
le
conseil
municipal.
Il
rappelle
également
qu’une
Délégation
de
Service
Public
pour
Peau
potable
sur
la
commune
a
été
signée
avec
Véolia. Véolia
a
chargé
son
partenaire,
la
société
BIRDZ,
de
mettre
en
place
un
service
de
télérelève.
Ce
service
nécessite
le
déploiement
d’une
infrastructure
radio
sur
la
commune
et
par
là-même,
l’installation
de
répéteurs
sur
des
panneaux
de
signalisation
ou
des
poteaux
d’éclairage
public.
Mairie
de
REILLY
-
3rue
du
Réveillon
-
60240
REILLY
03.44.49.03.16
mairiedereilly@orange.fr
-
www.reilly-en-vexin.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=
Département
de
l’OISE
-
Canton
de
CHAUMONT-en-VEXIN
d
MAIRIE
de
REILLY
La
commune
est
donc
sollicitée
afin
de
signer
avec
BIRDZ
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
REILLY.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
a
donné
son
accord
à
Punanimité
pour
qu’une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
routier
de
la
commune
dans
le
cadre
du
déploiement
du
dispositif
de
télérelève
du
service
public
de
distribution
de
l’eau
potable,
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
la
signature
de
ladite
convention,
délibération 2024.026
Encaissement
chèque
: T
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
donné
leur
accord
à
l'unanimité
pour
qu’un
chèque
de
300€
soit
transmis
I
|
pour
encaissement
aux
services
du
trésor
publie
(don
à la
commune).
Divers
Faire
courrier
aux
propriétaires
des
parcelles
LE
POTEAU
pour
rappeler
que
les
parcelles
doivent
être
entretenues. Vidéo-surveillance
: soucis
pour
raccordement
caméras
au
POTEAU
- en
attente
de
retour
D2L
et
SMOTHD.
Graffitis
sur
rambarde
entrée
REILLY
à
faire
effacer.
Fin
de
la
séance
à
20h45
Le
Maire,
Marc
METZGER
Les
Adjoints
au
Maire
Danièle
BARDIZVARTIAN
(pouvoir
de
S.
DUPUIS)
Le
secrétaire
de
séance
Françoise
VAN
DER
WEEËN
(pouvoir
de
M.
CRÉA)
Les
conseillers
Adrien
GUERRERO
Olivia
JOURNÉE
Jonathan
NICOLAS
Sylvia
TOUILLET
(pouvoir
de
C.
NOIZET)
Mairie
de
REILLY
-
3rue
du
Réveillon
-
60240
REILLY
03.44.49.03.16
mairiedereilly@orange.fr
-
www.reilly-en-vexin.fr Commune
de
REILLY
Convention
d'occupation
temporaire
du
domalne
public
routier
Déploiement
du
dispositif
de
télérelevé
du
servica
pubéc
de
distribution
de
l'eau
potable
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
DE
LA
COMMUNE
DE
REILLY
DÉPLOIEMENT
DU
DISPOSITIF
DE
TÉLÉRELEVÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
DE
L'EAU
POTABLE Commune
de REILEY
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
routier
D
du
dispositif
de
tétérelavé
du
service
public
de
ibution
de
l'eau
potable
IL
EST
PREALABLEMENT
EXPOSÉ
CE
QUI
SUIT
:
La
Communauté
de
Communes
du
Vexin
Thelle
(CCVT)
a
décidé
de
déléguer
l'exploitation
du
service
public
de
production
et
de
distribution
d'eau
potable
sur
une
partie
de
son
territoire
via
un
contrat
de
délégation
de
service
public
(DSP).
Au
terme
de
la
procédure
menée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
la
société
Veolia
Eau
a
été
désignée
délégataire
du
service
public
de
production
et
de
disiribution
d'eau
potable
sur
te
territoire
de
ta
Commune,
Selon
les
dispositions
dudit
contrat,
le
délégataire
s'est
engagé
à
développer
et
à
mettre
en
place,
à
ses
frais,
un
système
de
télérelevé
des
compteurs
d'eau
potable.
Dans
cette
optique,
la
société
Veolia
Eau
a
conclu
un
contrat
de
partenariat
avec
la
société
Birdz,
société
spécialisée
dans
la
fourniture
de
service
de
télérelevé
des
compteurs
d'eau
et
autres
capteurs
communicants,
Birdz
assure
selon
les
termes
de
ce
contrat
le déploiement
du
réseau
de
télé
relevé
par
la
mise
en
place,
la
surveillance,
la
maintenance
et le
renouvellement
des
équipements
du
réseau
radio
de
transmission
des
données
du
service
de
télé
relevé,
En
particuller,
la
société
Birdz
a
en
charge,
en
parallèle
de
l'inslallation
par
Vectia
Éau
des
émetteurs
radio
(compteurs
d'eau
communicants),
ta
fourniture
des
transmetteurs
(répéteurs)
et
des
ré
{c
rs),
né
Ï
au
de
l'eau
consommée
par
les
abonnés
ainsi
que
l'ensemble
des
dé
hes
de
d
de
et d'
d'autorisations
afin
de
permettre
l'i
ion
de
tous
équip
fixes
né
és
par le
système
de
télé
relevé.
La
société
Birdz
a,
dès
lors,
sollicité
la
Commune
afin
d'obtenir
laulorisation
d'installer
des
objets
communicants
de
type
transmetteurs/répéteurs,
servant
à relayer
l'information
provenant
des
capteurs
communicants
vers
les
concentrateurs,
sur
des
mobiliers
lul
appartenant
et
constituant
des
accessoires
de
son
domaine
public
routler,
Aussi,
la
présente
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
modallés
techniques,
administralives
et
financières
applicables
à
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
routier
par
la
société
Birdz
pour
l'installation
des
répéteurs
du
dispositif
de
télé
relevé
du
service
public
de
la
distribution
d'eau
potable
de
la
Commune,
Commune
de
REILEY
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
routier
Déploii
du
dispositif
da
téléretevé
du
servica
pubfc
de
de
i'eau
potsbie
ENTRE
:
La
commune
de
REILLY,
domiciliée
3
rue
du
Réveillon
60240
REILLY,
représentée
par
M,
METZGER
Marc
, en
qualité
de
Maire
dûment
habilitée
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
Conseit
municipal
en
date
du
e
Ci-après
dénommée
«
La
Commune
»
D'UNE
PART,
ET: Birdz,
société
par
actions
simplifiée
au
capital
de
985
590
euros,
SIREN
527
758
726
RCS
Créteil,
dont
le
siège
social
est
Bâtiment
le
Dufy
-
4
Place
de
Turenne,
94410
Saint-Maurice,
représentée
par
Monsieur
Aurélien
CLOSSE,
Directeur
Réseaux
loT,
dûment
habliité
aux
fins
des
présentes,
Ci-après
dénommée
« la société
Birdz
» où
«
L'Occupant
»
D'AUTRE
PART,
Cl-après
dénommés
ensemble
« /es
Parties
».
2
Coramune
de
RERLY
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
routier
Ë
du
dispositif
de
lélérelavé
du
service
pubilc
de
dis
Gon
de
l'eau
polsble
CECI
EXPOSÉ,
IL À ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
Par
la
présente
convention,
la
Commune
autorise
la
société
Birdz
à
occuper
une
partie
de
son
domaine
public
routler
dans
le
cadre
de
ta
mise
en
place
du
dispositif
de
télérelevé
du
service
public
de
la distribution
d'eau
potabie.
La
société
Birdz
est
autorisée
à
installer
sur
divers
mobiliers,
accessoires
du
domaine
public
routier:
supports
de
feux
tricolores,
panneaux
à
messages
variables,
mâts
de
jalonnement
directionnel
communaux
et
panneaux
de
police,
des
objets
communiquant
de
type
répéteurs
dont
les
caractéristiques
techniques
sont
précisées
en
annexe
à
la
présente
convention
{Annexe
1}.
L'autorisation
d'occupation
délivrée
à
la
société
Birdz
en
vertu
de
ta présente
convention
l'est
à
la
seule
et
unique
fin
du
déploiement
et
de
la
mise
en
service
du
dispositif
de
télérelevé
du
service
public
de
la
distiibulion
d'eau
potable
de
la
Commune,
à
l'exclusion
de
toute
autre
activité. L'Occupant
resle
seul
et
unique
responsable
vis-à-vis
de
la
Commune
de
l'exécution
et
du
respect
de
l'ensemble
des
dispositions
de
la présente
convention.
ARTICLE
2
: RÉGIME
JURIDIQUE
APPLICABLE
La
présente
convention
vaut
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
routier
non
constitutive
de
droits
réels
au
sens
des
articles
L.2122-1
et
suivants
et R.2122-1
et suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P).
L'autorisation
d'occupation
est
accordée
dans
les
conditions
de
précarité
et
de
révocabilité
propres
aux
occupations
privatives
du
domaine
public.
La
présente
convention
ne
peut
être
assimilée
à
un
baïl
au
sens
des
articles
1708
et suivants
du
code
civil.
L'Occupant
renonce
expressément
à
se
prévaloir
du
statut
des
baux
commerciaux
défini
aux
articles
L.145-1
et
suivants
du
code
de
commerce
elfou
à
prétendre
posséder
un
fonds
de
co
sur
{es
dép
j
ist
itrenonce
également
à
se
prévaloir
de
toute
autre
réglementation
susceptible
de
lui conférer
un
droit
au
maintien
dans
les
lieux
et
à
l'occupation,
le
titre
objet
des
présentes
étant
par
déterminalion
de
la
loi
précaire
et
révocable.
La
présente
convention
ne
confère
aucun
droit
réel
à
l'Occupant
sur
les
dépendances
domaniales
occupées,
ni
aucun
droit
à
son
renouvellement
à l'arrivée
de
son
terme.
Les
répéteurs
ou
ouvrages
installés
par
l'Occupant
sont
et demeurent
sa
propriété
insalsissable
pendant
toute
la durée
de
la
présente
convention, Commune
de
REIELY
Convenlien
d'occupation
temporaire
du domaine
public routier
Déploiement
du
dispositif
de
télérefevé
du
service
public
de
il
de
l'esu
potable
ARTICLE
3
: DURÉE
La
présente
convention
d'occupation
temporaire
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
date
de
signature
par
l'ensemble
des
Parties.
Elle
est
établie
pour
une
période
de
dix
(10)
ans
à compter
de
sa
signature.
Elle
est
tacitement
recanductible
par
périodes
successives
de
deux
(2)
ans
sauf
dénonciation
par
l'une
des
parties,
notifiée
par
leltre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
au
moins
trois
mois
avant
chaque
échéance
contractuelle.
ARTICLE
4
: CARACTÈRE
PERSONNEL
DU
CONTRAT
La
présente
convention
d'occupation
temporaire
est
consentie
à
l'Occupant
à
titre
purement
personnel,
loule
cession
des
droits
en
résultant
est
strictement
interdite.
En
conséquence,
l'Occupant
s'interdit
de
sous-louer
tout
où
partie
des
dépendances
mises
à
disposition
et,
plus
généralement,
d'en
conférer
la jouissance,
tolale
ou
partielte,
à
un
tiers.
ARTICLE
5
: LISTE
DES
MOBILIERS
CONCERNÉS
- PRESCRIPTIONS
GÉNÉRALES
La
société
Birdz
envisage
l'installation
des
répéteurs
du
service
de
télérelevé
de
la
distribution
d'eau
potable
sur
divers
mobiliers
accessoires
du
domaine
public
routier
de
la Commune
et,
en
particulier,
sur :
- Les
mâts
supports
pour
Signalisation
Lumineuse
Tricolore
(SET)
- Les
mâts
supports
des
panneaux
à messages
variables
(PMV)
- Les
mâts
supports
des
panneaux
de
jalonnement
direclionnel
communaux
(attention
:
les
panneaux
de
jalonnement
directionnet
situés
sur
les
routes
départementales
n'appartiennent
pas
à
la
Commune
et
sont
donc
exclus
du
cadre
de
la
présente
convention) - Les
mâts
supports
des
panneaux
de
signalisation
routière
(panneaux
de
police)
Cette
liste
n'est
pas
exhaustive.
Après
les
opérations
de
pose,
la
société
Bird2
fournira
aux
services
de
la
Direction
de
la
voirie
de
la
Commune,
des
informations
précises
telles
que
figurant
en
annexe
2,
En
cas
d'installation
sur
un
support
de
panneau
de
signalisation
routière,
la
société
Birdz
veillera
à
ce
que
le
répéteur
ne
constitue
pas
une
gêne,
même
mineure,
à
la
visibilité
du
panneau
de
police. Birdz
transmettra
chaque
année
à
la
Commune
la
liste
récapitulalive
de
l'ensemble
des
supports
sur
lesquels
ont
été
installés
les
répéteurs
et teur
position
géographique
précise.
Commune
de REILEY
Convention
d'occupailon
temporaire
du
domaine
publie
routier
Déploë
du dispositif de tétéralevé du service
public de
di
ion
de l'eau potable
ARTICLE
6
: DROÎTS
ET
OBLIGATIONS
DES
PARTIES
- ENGAGEMENTS
RÉCIPROQUES
6-1
: Engagements,
droits
et obligations
à
la
charge
de
la
Commune
La
Commune
s'engage
à :
-
Avertir
la
société
Birdz,
si
possible
de
manière
anlicipée,
en
cas
de
travaux
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage
susceptibles
de
concerner
des
mobiliers
munis
de
répéteurs
;
-
Assurer
l'accès
à
ta
société
Birdz
aux
mobiliers
munis
de
répéteurs,
notamment
pour
les
opérations
de
maintenance
et de
renouvellement
des
équipements
;
-
Informer
la
société
Blrdz
de
lout
événement
susceptible
d'avoir
une
Incidence
sur
le
fonctionnement
des
répéteurs
installés
sur
ses
mobiliers.
6-2
: Engagements,
draits
et obligations
à
la
charge
de
la
société
Birdz
La
société
Birdz
s'engage
à
:
-
Installer
tes
répéteurs
dans
tes
règles
de
l'art et
à ses
frais
exclusifs
:
-
Prendre
à
sa
charge
exclusive
la
maintenance
et
le
renouvellement
éventuel
des
répéteurs
;
-
Déposer
les
répéteurs
à
ses
frais
exclusifs,
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
date
de
la
décision
portant
résiliation
de
la
présente
convention
d'occupation
où
dans
un
délai
de
trente
(30)
Jours
à
compter
de
la
réception
d'une
demande
de
la
Commune
de
procéder
à la
dépose
des
équipements
;
-
Ne
pes
faire
obstacle
à
la
réalisation
par
la
Commune
des
grosses
réparations
qui
deviendraient
nécessaires
sur
les
mobiliers
concernés
entraînant
la
nécessité
de
déposer
les
répéteurs
instaltés,
sans
pouvoir
réciamer
d'indemnité,
quelle
que
soit
ta
nature
et la durée
des
travaux
;
-
Prendre
en
charge
les
dommages
éventuels
causés
aux
équipements
de
la
Commune
du
fait
de
l'installation,
de
la
présence,
de
l'utilisation,
du
déplacement
ou
de
{a
dépose
des
répéteurs.
La
société
Birdz
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la protection
et
la
conservation
des
mobiliers
accessoires
du
domaine
public
routier
mis
à
disposition,
lors
des
opérations
d'installation
des
répéteurs
et
pendant
toute
la durée
de
l'occupation.
De
même,
il devra
prendre
toutes
les
précautions
pour
ne
pas
endommager
les
ouvrages
et
installations
de
toute
nature
appartenant
à
la
Commune
où
aux
autres
occupants
du
domaine
public
ou
d'en
perturber
l'exploitation,
y compris
ceux
et celles
situés
en
tréfonds.
L'Occupant
devra
supporter
sans
indemnité
toutes
les
sujétions
inhérentes
à
l'occupation
du
domaine
public
et s'en
prémunir
par
des
précautions
techniques
adéquates. Commune
de
REILLY
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
routier
D
il
du
dispositif
de
télérelevé
du
service
public
de
dis
ion
de
l'eau
potable
ARTICLE
7:
CRÉATION,
MODIFICATION
OU
SUPPRESSION
DES
MOBILIERS
CONCERNÉS
PAR
L'INSTALLATION
DE
RÉPÉTEURS
En
cas
de
modification
ou
suppression
des
mobiliers
concernés
par
l'installation
des
répéteurs
de
la
société
Birdz,
ou
en
cas
de
suspension
temporaire
de
l'occupation
des
lieux,
rendues
nécessaires
par
la
réalisation
de
travaux
entrepris
dans
l'intérêt
du
domaine
public
occupé
et
conformes
à
sa
destination
ou
pour
des
motifs
de
sécurité
publique,
les
équipements
appartenant
à la société
Birdz
devront
être
déposés
aux
frais
de
la société
Birdz.
Celle-ci
sera
alors
tenue
de
se
soumettre
immédiatement
aux
injonctions
que
la
Commune
lui
adressera,
elle
ne
pourra
prétendre
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
8
: REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Par
application
de
l'article
L.
2125-1
CGPPP,
la
présente
convention
relative
à
la
pose
de
répéteurs
est
signée
contre
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
de
0,10
€
par
répéteur
installé
et par
an.
Cette
redevance
est
payée
d'avance
et
annuellement,
L'Opérateur
s'acquitte
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
dès
réception
de
l'avis
des
sommes
à
payer
envoyé
par
la
Trésorerie
Principale
de
la
Commune,
Le
premier
paiement
est
sollicité
dès
la signature
de
la
présente
convention,
La
redevance
de
la
première
année
est
calculée
au
prorata
du
temps
d'occupation.
Le
début
de
l'occupation
est
fixé
au
jour
de
notification
de
la
convention.
Conformément à l'article
L.
2125-6
CGPPP,
les
redevances
payées
d'avance
par
l'Opérateur
lui
sont
restituées,
au
prorata
du
temps
d'occupation
restant
à courir
:
-
en
cas
de
retrait
de
l'autorisation
d'occupation
par
la
Commune
;
-
en
cas
de
résiliation
de
la
convention à l'initiative
de
l'Opérateur.
En
revanche,
en
cas
de
résiliation
de
la
convention
pour
inexécution
répétée
des
conditions
d'occupation,
les
redevances
payées
d'avance
par
l'Opérateur
restent
acquises
à la Commune.
ARTICLE
9
: ASSURANCES
L'Occupant
s'engage
à
assurer,
auprès
d'une
compagnie
d'assurances
de
son
choix,
notoirement
solvable
:
*
ses
propres
biens,
agencements,
mobilier,
matériel,
marchandises
et
tous
ceux
dont
il
serait
détenteur
pour
l'ensemble
des
dommages
de
toute
nature
qu'il
peut
encourir
notamment
les
risques
INCENDIE,
EXPLOSIONS,
DOMMAGES
ÉLECTRIQUES,
DÉGÂTS
DES
EAUX,
VOL,
BRIS
DE
GLACE,
VANDALISME,
PERTES
D'EXPLOITATION
etc.
en
sa
qualité
d'occupant.
*
sa
responsabilité
civile,
pour
les
dommages
de
toute
nature
occasionnés
aux
tiers,
du
fait de
son
activité,
des
installations
et de
son
personnel
Commune
de REILLY
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
routier
D
À
du
dispositif
de
télérelavé
du
service
public
de
ibution
de
l'eau
potable
ARTICLE
11
: RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION
La
Commune
ainsi
que
l'Occupant
pourront
résilier
la
présente
convention
en
cas
d'inexécution
ou
de
manquement à
l'une
des
obligations
prévues
par
la
présente
convention.
Dans
ce
cas,
la
convention
sera
résiliée
sans
indemnité
par
simple
leltre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
trois
(3)
mois
après
une
mise
en
demeure
adressée
dans
les
mêmes
formes
et
restée
sans
effet
pendant
ce
délai.
La
Commune
se
réserve
le droit
de
mettre
fin à la présente
convention
à tout
moment
avant
son
terme,
avec
préavis
de
six
(6)
mois,
et
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
notifié
à
l'Occupant,
pour
tout
motif
tiré de
la
protection
et de
la
conservation
du
domaine
public,
pour
assurer
la
commodité
et
la
sécurité
de
la
circulation,
ou
pour
tout
autre
motif
d'intérêt
général,
sans
être
tenue
de
verser
une
quelconque
indemnité
à l'Occupant.
La
convention
pourra
également
être
résiliée
par
la
Commune
dans
les
mêmes
conditions
en
cas
d'inexécution
de
l'une
quelconque
des
clauses
et
conditions
de
la
présente
convention
ou
en
cas
de
dommages
causés
par
l'Occupant
aux
mobiliers
sur
lesquels
sont
installés
les
répéteurs. ARTICLE
12
: SORT
DES
ÉQUIPEMENTS
À
L'EXPIRATION
DE
LA
CONVENTION
-
REMISE
EN
ÉTAT
DU
DOMAINE
PUBLIC.
À
l'expiration
de
la
convention,
par
arrivée
du
terme
ou
en
cas
de
résiliation
anticipée,
l'Occupant
restituera
à
la
Commune
les
mobillers
occupés
dans
un
état
d'entretien
conforme
à
leur
destination.
A
défaut,
les
frais
de
remise
en
état
avancés
par
la
Commune
seront
remboursés
par
l'Occupant. La
société
Birdz
procèdera
à la dépose
des
répéteurs
installés,
à ses
frais
exclusifs.
Les
parties
se
rapprocheront
pour
fixer
plus
précisément
les
modalités
de
dépose
des
installations. ARTICLE
13
: MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
- AVENANT
La
présente
convention
ou
ses
annexes
pourront
faire
l'objet
de
modifications
à
l'initiative
de
l'une
ou
l'autre
des
Parties
qui
devront
être
actées
par
la
signature
d'un
avenant
pris
selon
les
mêmes
formes
et
procédures
que
celles
ayant
abouti
à
la signature
de
la présente
convention.
ARTICLE
14
: ÉLECTION
DE
DOMICILE
Pour
l'exécution
de
la
présente
convention,
il
est
expressément
convenu
que
les
Parties
font
élection
de
domicile
en
leur
siège
respectif
tel qu'indiqué
en
tête
des
présentes.
Toutes
les
significations,
notifications,
citations,
commandements
et
correspondances
de
toute
nature
sont
valablement
faits
aux
adresses
desdits
sièges.
Commune
de
REILLY
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
routier
Déploi
t du
dispositif
de
télérelevé
du
service
public
de
i
de
l'eau
potable
L'Occupant
devra
fournir
à
la
Commune
une
attestation
de
son
assureur
dans
un
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
signature
de
la
présente
convention,
sous
peine
de
résiliation
de
cette
dernière. La
Commune
s'engage à
s'assurer
en
responsabilité
civile.
ARTICLE
10
: RESPONSABILITÉS
-
DOMMAGES
L'Occupant
est
seul
responsable
des
accidents
et
dommages
pouvant
être
causés
aux
personnes
ou
aux
choses
du
fait de
ses
installations,
L'Occupant
devra
prévenir
immédiatement
la
Commune
de
tout
sinistre
ou
défectuosité
dont
il
aurait
connaissance
et
pouvant
entraîner
sa
responsabilité,
sous
peine
de
dommages-intérêts.
À défaut,
la
responsabilité
de
la
Commune
ou
de
ses
assureurs
ne
saurait
être
engagée.
Sans
préjudice
de
ses
droits
envers
quiconque,
l'Occupant
renonce
et
fera
renoncer
ses
assureurs
à
tout
recours
contre
la Commune
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
et
notamment
:
des
troubles
de jouissance
et dommages
causés
par
des
Voisins
et
tiers,
-
des
dégâts
causés
au
matériel
installé
et aux
locaux,
“des
vols
ou
dégâts
qui
en
seraient
la
conséquence,
“tous
dommages
matériels
et immatériels.
La
responsabilité
de
la
Commune
ne
peut
ainsi
être
recherchée
pour
les
accidents
ou
dommages
susceptibles
de
survenir
aux
personnes
et aux
choses
du
fait notamment:
-
de
la
négligence
de
l'Occupant,
-
de
l'occupation
eVou
de
l'exploitation
par
l'Occupant
des
dépendances
occupées,
propriété
de
la Commune,
se
rattachant
à l'objet
de
la
présente
convention,
“du
fait
des
activités
que
l'Occupant
est
autorisé
à
exploiter
dans
le cadre
de
la
présente
convention.
L'Occupant
fera
ainsi
son
affaire
personnelle
de
tous
risques
et
litiges
de
quelque
nature
qu'ils
soient
provenant
de
l'occupation
objet
de
la
présente
convention.
Il supportera
les
vices
et
servitudes
apparents
ou
non
ainsi
que,
le cas
échéant,
l'indisponibilité
liée
aux
réparations
jugées
utiles
aux
biens
mis
à disposition
quelle
qu'en
soit
la durée.
|! subira
également
les
inconvénients
causés
par
les
constructions
voisines
en
s'engageant
à
ne
rien
réclamer
à
la
Commune
de
ce
fait.
En
cas
d'incendie
total
ou
partiel,
il
ne
pourra
exiger
aucune
indemnité
pour
privation
de
jouissance.
La
convention
sera
de
fait résiliée.
Commune
de REILLY
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
routier
D
du
dispositif
de
télérelevé
du
service
public
de
di
ion
de
l'eau
potable
ARTICLE
15
: ATTRIBUTION
DE
JURIDICTION
Attribution
de
juridiction
est
donnée
aux
tribunaux
compétents
de
Paris
pour
trancher
tout
litige
et toute
contestation
relatifs
à l'interprétation
ou
à l'exécution
de
la
présente
convention.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux,
à.
Éasien
MS
ot
Pour
la société
Birdz
Pour
la Commune
de
REILLY
Monsieur
Aurélien
CLOSSE
Directeur
Réseaux
loT
Liste
des
Annexes
:
Annexe
1
: Répéteur
: Caractéristiques
techniques
Annexe
2
: Livrables
à fournir
par
Birdz
après
le déploiement Commune
de REILLY
Commune
de REILLY
Convention
d'occupation
lemporalre
du domaine
public routier
Convention
d'occupation
temporaire
du domaine
public routier
D:
du
dispositif
de
télérelevé
du
service public de
de
l'eau
potable
D
du
dispositif
de
télérelevé
du
service
public
de
distri
de
l'eau
potable
LIVRABLES
FOURNIS
PAR
BIRDZ
APRES
LE
DÉPLOIEMENT
DES
REPETEURS
Pour
les
mâts
de
signalisation
lumineuse
tricolore,
les
mâts
de
.
jalonnement,
panneaux
à message
variable
et panneaux
de
police
:
©
Fichier excel
contenant
les informations
suivantes
:
+
ID du
répéteur
posé
+
Type
du
support
utilisé
*
Lieu
ou
adresse,
commune,
code
postal
*__
Coordonnées
GPS
(X et Y)
D
Photo
en
entier du
support
avec
le répéteur
posé
+
Réémission
des trames
HR Net®
vers le réseau
LoRaWAN
en v1.0.1
Classe À
+
Compatibilité
avec la technologie
G3
et répéteurs
+
Compatibilité
avec l'ensemble de la gamme
BIRDZ®
à venir
. . Jusqu'à
10 équipements
en liste RF
Fonction d'analyse
statistique des capteurs HR
Net®
environnants
«Durée
de
vie:
jusqu'à
15
ans
typique
(selon
utilisation*)
durée
de
stockage
incluse
+ Protocole
LoRaWAN
:
o
Classe
À PHY
EU863-870
o
LoRaWAN
datarate
level
3
à
7
en
+ Alimentation
: Pile Lithium
Li-SOCL
émission
+ Etanchéité :
IP 67
o
LoRaWAN
datarate
level
0
à
7
en
+ Température
de
fonctionnement
: -20°C
à
réception
+50°C
«Protocole
HR
Net®:
GFSK,
Protocole
+ Température
de
stockage
: -5°C
à
+40°C
propriétaire + Bandes
de fréquence
: 868MHz
+ Sensibilité en
réception**
:
o
Jusqu'à
-
137dBm
(LoRaWAN)
en
+ Dimension
(1x
h x p)
: 85
x
165
x
85mm
conduit*+#
+ Poids
: 220g
3
o
Jusqu'à
-
118
dBm
(HR
Net®)
en
+ Électronique
et
pile
résinées
conduit#+#
< Fixation
horizontale
ou
verticale
Puissance
rayonnée:
Jusqu'à
14dBm
(25mW)
en conduit*#*
#
Conditions
d'utilisation
: 3
modules
directs
ou
indirects
en
liste
RF
(pour
une
moyenne
maximum
de
3
trames par
jour
par
module
relayé),
10
modules
découverts
hors
liste RF,
défense
au
bruit
activée,
seuil
de
réveil
fixé à RSSI2
(-112dBm). *# Les
modes
de défense
intégrés peuvent
dégrader
la sensibilité en cas de bruit radio.
*#*
En
rayonné,
la perte antennaire visée sera de moins
de 6dB
dans
le meilleur
plan.