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unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG DELIB 2026 07 02
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG DELIB 2026 07 02)
Thèmes du document : Énergies, Famille, Environnement,
N°BCPG036-2026- LIGNES DE TRESORERIE (BUDGET PRINCIPAL)
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 2 JUILLET 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° BCPG036-2026 - LIGNES DE TRESORERIE (BUDGET PRINCIPAL)
Nombre d'élus
En exercice Quorum Présents Votants
18 10 10 10
L'an deux mille vingt-six, le 02 juillet à 08h30, le Bureau communautaire légalement convoqué le 25 juin 2026, s'est réuni Salle "Le Chalet" au Pôle Enfance Maurice Caillon en séance sous la présidence de M. Alexandre MARTIN, Président.
Présents :
M. Alexandre MARTIN, Mme Marina PIET, Mme Aurélie THÉBAULT, Mme Laetitia CHOUETTE, Mme Chantal RIVAULT, M. Christophe DE LA SAYETTE, M. Jérôme BACLE, M. Emmanuel ALLARD, M. Jean-Paul CHAUSSONEAUX, M. Eric CHEVALIER.
Absents non excusés :
M. Jean-Michel PRIEUR, M. Nicolas GAMACHE, M. Didier GAILLARD, M. Patrice BERGEON, M. David FEUFEU.
Absents excusés :
M. Philippe ALBERT, M. Jean PILLOT, Mme Claire ANDRÉ.
Secrétaire de séance : Monsieur CHAUSSONEAUX Jean-Paul N°BCPG036-2026- LIGNES DE TRESORERIE (BUDGET PRINCIPAL)
N° BCPG036-2026 - LIGNES DE TRESORERIE (BUDGET PRINCIPAL)
Rapporteur : Monsieur Philippe ALBERT, Vice-Président
Pour assurer des besoins ponctuels de trésorerie, la communauté de communes dispose de 2 lignes de trésorerie :
➢ Une ligne de 1 000 000 € qui arrive à échéance le 29 juin 2026 ;
Une consultation a été lancée auprès des différents établissements bancaires pour 1 nouvelle ligne de trésorerie d’un million d’euro
Proposition d’offre à retenir :
Offre du Crédit Agricole dans les conditions suivantes :
Taux : euribor 3m + 0,43%
Frais : 1 000 €
Commission de non-utilisation : 0 %
➢ Une ligne de 1 000 000 € qui arrive à échéance le 27 juillet 2026
Il est proposé d’autoriser le renouvellement pour 3 mois du contrat existant avec la Caisse d’Epargne de façon à avoir des dates décalées (juillet et octobre) entre les 2 lignes de trésorerie.
Aussi ;
VU la délibération n°CCPG89-2025 du Conseil communautaire, en date du 22 mai 2025 approuvant la signature d’un contrat de ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres pour un montant de 1 000 000 € ;
VU la délibération n°CCPG98-2025 du Conseil communautaire, en date du 3 juillet 2025 approuvant la signature d’un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes pour un montant de 1 000 000 € ;
VU la délibération n°CCPG063-2026 du Conseil communautaire, en date du 30 avril 2026, approuvant les délégations d’attribution du Conseil communautaire au Bureau communautaire ;
CONSIDERANT que les deux lignes de trésorerie visées ci-avant arrivent à échéance respectivement le 29 juin 2026 et le 27 juillet 2026 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de renouveler la ligne de trésorerie arrivant à échéance le 29 juin 2026, pour un montant de 1 000 000 €, pour faire face à des besoins momentanés de trésorerie ;
CONSIDERANT qu’il est proposé de renouveler pour 3 mois le contrat conclu avec la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes afin d’avoir des dates décalées (juillet et octobre) entre les 2 lignes de trésorerie ;
Il est proposé au Bureau communautaire :
- d’approuver la signature d’un contrat de ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres dans les conditions suivantes :
Montant : 1 000 000 €
Taux : euribor 3m + 0,43%
Frais : 1 000 €
Commission de non-utilisation : 0 %
- d’approuver le renouvellement pour 3 mois du contrat de ligne de trésorerie souscrit auprès de la Caisse d’épargne Aquitaine Poitou-Charentes dans les conditions suivantes :
Montant : 1 000 000 €
Taux : Ester + 0,40%
Frais : 1 000 €
Commission de non-utilisation : 0,30 %
- d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ces dossiers. N°BCPG036-2026- LIGNES DE TRESORERIE (BUDGET PRINCIPAL)
Après en avoir délibéré ;
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Fait & Délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Et ont signé le Président et le Secrétaire
POUR EXTRAIT CONFORME
(signatures électroniques)
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. N°BCPG037-2026- SOUSCRIPTION A UN PRET RELAIS (BUDGET ANNEXE ZAC DE LA BRESSANDIERE)
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 2 JUILLET 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° BCPG037-2026 - SOUSCRIPTION A UN PRET RELAIS (BUDGET ANNEXE ZAC DE LA BRESSANDIERE)
Nombre d'élus
En exercice Quorum Présents Votants
18 10 11 11
L'an deux mille vingt-six, le 02 juillet à 08h30, le Bureau communautaire légalement convoqué le 25 juin 2026, s'est réuni Salle "Le Chalet" au Pôle Enfance Maurice Caillon en séance sous la présidence de M. Alexandre MARTIN, Président.
Présents :
M. Alexandre MARTIN, Mme Marina PIET, Mme Aurélie THÉBAULT, Mme Laetitia CHOUETTE, Mme Chantal RIVAULT, M. Christophe DE LA SAYETTE, M. Jérôme BACLE, M. Emmanuel ALLARD, M. Patrice BERGEON, M. Jean-Paul CHAUSSONEAUX, M. Eric CHEVALIER.
Absents non excusés :
M. Jean-Michel PRIEUR, M. Nicolas GAMACHE, M. Didier GAILLARD, M. David FEUFEU.
Absents excusés :
M. Philippe ALBERT, M. Jean PILLOT, Mme Claire ANDRÉ.
Secrétaire de séance : Monsieur CHAUSSONEAUX Jean-Paul N°BCPG037-2026- SOUSCRIPTION A UN PRET RELAIS (BUDGET ANNEXE ZAC DE LA BRESSANDIERE)
N° BCPG037-2026 - SOUSCRIPTION A UN PRET RELAIS (BUDGET ANNEXE ZAC DE LA BRESSANDIERE)
Rapporteur : Monsieur Philippe ALBERT, Vice-Président
Par délibération du 29 avril 2015, le Conseil communautaire avait approuvé la réalisation d’un emprunt relais à hauteur d’un million d’euros afin de financer le budget annexe « ZAC de la Bressandière », dans l’attente de la commercialisation des parcelles de terrains.
Cet emprunt relais a été contracté pour une durée de 3 ans et a été renouvelé par délibérations en 2018, en 2021 et en 2024.
Par ailleurs, par délibération prise le 21 décembre 2023, le Conseil communautaire a approuvé une vente auprès du Groupe Lafourcade pour un montant de 444 710 € HT.
Ainsi une nouvelle consultation a été lancée pour obtenir un nouveau prêt relais à hauteur de 800 000 € dans l’attente de finalisation des ventes de parcelles restantes
Après analyse des différentes propositions, il est proposé de retenir l’offre de la Banque postale dont les conditions sont les suivantes :
Taux fixe 3,77 %
Frais : 1 200 €
Durée : 2 ans
Aussi ;
VU la délibération n°CCPG60-2024 du Conseil communautaire, en date du 4 avril 2024, approuvant la souscription d’un prêt relais d’un million d’euros pour assurer le financement du budget annexe « ZAC de La Bressandière » ;
VU la délibération n°CCPG063-2026 du Conseil communautaire, en date du 30 avril 2026, approuvant les délégations d’attribution du Conseil communautaire au Bureau communautaire ;
CONSIDERANT que par délibération du 4 avril 2024 susvisée, le Conseil communautaire a approuvé la souscription d’un prêt relais d’un million d’euros, pour une durée de 2 ans, pour assurer le financement du budget annexe « ZAC de La Bressandière », dans l’attente de la commercialisation des terrains ;
CONSIDERANT que suite à la commercialisation d’une partie des terrains, le besoin de financement du budget annexe « ZAC de La Bressandière » par un emprunt relais s’élève à la somme de 800 000 € ;
Il est proposé au Bureau communautaire :
- de souscrire à l’offre d’emprunt relais de la Banque postale dans les conditions suivantes : Montant : 800 000 €
Taux fixe 3,77 %
Frais de dossier : 1 200 €
Durée : 2 ans
- de dire que les crédits sont ouverts au budget annexe « ZAC de la Bressandière » 2026 - d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier. N°BCPG037-2026- SOUSCRIPTION A UN PRET RELAIS (BUDGET ANNEXE ZAC DE LA BRESSANDIERE)
Après en avoir délibéré ;
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Fait & Délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Et ont signé le Président et le Secrétaire
POUR EXTRAIT CONFORME
(signatures électroniques)
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. N°BCPG038-2026- RELAIS DES PETITS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2026
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 2 JUILLET 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° BCPG038-2026 - RELAIS DES PETITS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2026
Nombre d'élus
En exercice Quorum Présents Votants
18 10 12 12
L'an deux mille vingt-six, le 02 juillet à 08h30, le Bureau communautaire légalement convoqué le 25 juin 2026, s'est réuni Salle "Le Chalet" au Pôle Enfance Maurice Caillon en séance sous la présidence de M. Alexandre MARTIN, Président.
Présents :
M. Alexandre MARTIN, M. Jean-Michel PRIEUR, Mme Marina PIET, Mme Aurélie THÉBAULT, Mme Laetitia CHOUETTE, Mme Chantal RIVAULT, M. Christophe DE LA SAYETTE, M. Jérôme BACLE, M. Emmanuel ALLARD, M. Patrice BERGEON, M. Jean-Paul CHAUSSONEAUX, M. Eric CHEVALIER.
Absents non excusés :
M. Nicolas GAMACHE, M. Didier GAILLARD, M. David FEUFEU.
Absents excusés :
M. Philippe ALBERT, M. Jean PILLOT, Mme Claire ANDRÉ.
Secrétaire de séance : Monsieur CHAUSSONEAUX Jean-Paul N°BCPG038-2026- RELAIS DES PETITS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2026
N° BCPG038-2026 - RELAIS DES PETITS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2026
Rapporteur : Madame Laetitia CHOUETTE, Vice-présidente
Suite à la sollicitation de l’association réalisée en 2024 concernant une aide financière liée aux fluides et au contexte bâtimentaire, il avait été décidé en novembre 2024 d’apporter une aide au Relais des petits. Cette aide devait être poursuivie, jusqu’à l’entrée dans les nouveaux locaux, à savoir le Pôle Enfance Maurice Caillon.
Ainsi, dans le contexte déjà étudié en 2024 par la Commission Petite Enfance, le Pôle Jeunesses et Parcours Educatifs puis lors des temps d’échanges entre l’association et la collectivité, l’association maintient sa sollicitation concernant la prise en charge des fluides pour la période de novembre 2025 à décembre 2025.
La collectivité tient à soutenir les associations et rappelle leur rôle primordial au sein du territoire. Par leurs actions, par l’engagement citoyen des femmes et des hommes qui les composent, les associations concourent à la dynamique locale. Elles sont actrices de notre vie quotidienne.
Aussi ;
VU la délibération n°CCPG202-2022 du Conseil communautaire en date du 17 novembre 2022, approuvant le renouvellement des conventions pluriannuelles d’objectifs à conclure avec les associations petite enfance jeunesse pour la période 2023-2028 ;
VU la délibération CCPG209-2024 du Conseil communautaire en date du 21 novembre 2024, approuvant l’attribution d’une subvention complémentaire à l’association le Relais des Petits, pour la prise en charges des fluides ;
CONSIDERANT que par délibération du 21 novembre 2024, le Conseil communautaire avait décidé d’apporter une aide à l’association Le Relais des petits, pour la prise en charge des fluides bâtimentaires ;
CONSIDERANT que cette aide devait être poursuivie, jusqu’à l’entrée dans les nouveaux locaux du Pôle Enfance Maurice Caillon ;
CONSIDERANT la demande de subvention présentée par l’association Le Relais des petits pour la prise en charge des fluides pour la période de novembre 2025 à décembre 2025 ;
Il est proposé au Bureau communautaire :
- d’accorder la subvention complémentaire au Relais des Petits pour un montant de 3 566.47 € ; - de dire que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget 2026, à l’imputation 65 – 6574 – 42221 – ENFANC - 42221,
- d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier. N°BCPG038-2026- RELAIS DES PETITS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2026
Après en avoir délibéré ;
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Fait & Délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Et ont signé le Président et le Secrétaire
POUR EXTRAIT CONFORME
(signatures électroniques)
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. N°BCPG039-2026- LIEU RESSOURCE PARENTALITE - REVERSEMENT DE LA PARTICIPATION CAF AU CSC DU PAYS MENIGOUTAIS
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 2 JUILLET 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° BCPG039-2026 - LIEU RESSOURCE PARENTALITE - REVERSEMENT DE LA PARTICIPATION CAF AU CSC DU PAYS MENIGOUTAIS
Nombre d'élus
En exercice Quorum Présents Votants
18 10 12 12
L'an deux mille vingt-six, le 02 juillet à 08h30, le Bureau communautaire légalement convoqué le 25 juin 2026, s'est réuni Salle "Le Chalet" au Pôle Enfance Maurice Caillon en séance sous la présidence de M. Alexandre MARTIN, Président.
Présents :
M. Alexandre MARTIN, M. Jean-Michel PRIEUR, Mme Marina PIET, Mme Aurélie THÉBAULT, Mme Laetitia CHOUETTE, Mme Chantal RIVAULT, M. Christophe DE LA SAYETTE, M. Jérôme BACLE, M. Emmanuel ALLARD, M. Patrice BERGEON, M. Jean-Paul CHAUSSONEAUX, M. Eric CHEVALIER.
Absents non excusés :
M. Nicolas GAMACHE, M. Didier GAILLARD, M. David FEUFEU.
Absents excusés :
M. Philippe ALBERT, M. Jean PILLOT, Mme Claire ANDRÉ.
Secrétaire de séance : Monsieur CHAUSSONEAUX Jean-Paul N°BCPG039-2026- LIEU RESSOURCE PARENTALITE - REVERSEMENT DE LA PARTICIPATION CAF AU CSC DU PAYS MENIGOUTAIS
N° BCPG039-2026 - LIEU RESSOURCE PARENTALITE - REVERSEMENT DE LA PARTICIPATION CAF AU CSC DU PAYS MENIGOUTAIS
Rapporteur : Madame Laetitia CHOUETTE, Vice-présidente
Dans le cadre de la nouvelle Convention Territoriale Globale (CTG) signée entre la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) des Deux Sèvres et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) en décembre 2024, et du déploiement du Service Public de la Petite Enfance (SPPE), la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine porte un projet parentalité à l’échelle du territoire communautaire.
Le groupe de travail parentalité de la CTG, piloté par 2 chargés de coopération de la Communauté de communes réunit régulièrement le réseau des acteurs locaux autour de deux enjeux prioritaires : - Offrir aux familles des espaces et des lieux ressources répondant à leurs besoins sur l’ensemble du territoire,
- Construire et animer un véritable réseau parentalité à l’échelle du territoire.
Le projet parentalité vise à répondre à plusieurs enjeux du territoire, portés dans le cadre du déploiement du SPPE et du projet politique communautaire :
- L’amélioration du suivi du parcours de l’enfant et du jeune, de la naissance à l’âge adulte et de ses parents,
- La réduction des inégalités dès l’enfance et l’amélioration de la qualité des parcours éducatifs pour tous.
Deux pôles ressources sont à ce jour valorisés par la CAF sur le territoire communautaire : - Le Pôle Enfance Maurice Caillon, en territoire périurbain, à Parthenay
- La Maison des 1 000 premiers jours, en territoire rural sur le Ménigoutais, géré par le CSC du Pays Ménigoutais.
Ces pôles fonctionnent et s’inscrivent dans le projet parentalité de la Communauté de communes, avec l’ambition de mailler progressivement tout le territoire en pôles « parentalité » dans les prochaines années.
Les objectifs d’accompagnement à la parentalité de ces 2 pôles visent à :
- Proposer aux familles des temps de partage dans un lieu convivial et adapté. - Favoriser les échanges entre parents et avec des professionnels.
- Rompre l’isolement des familles.
- Offrir des ateliers parents-enfants autour du jeu, de la motricité, de la musique, du jardinage, des balades en extérieur, du massage…
- Accompagner les parents dans leurs questionnements autour de la parentalité. - Encourager les pratiques à l’extérieur.
Compte tenu de l’avancement différencié des deux projets pour l’année 2025, un financement CAF sous prestation de service permettra de consolider l’expérimentation pour la Maison des 1000 premiers jours, et d’accompagner la mise en place du lieu ressource porté par la Communauté de communes. Comme souhaité par la CAF pour répondre au cahier des charges national « Lieu ressources Parentalité », la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine percevra l’ensemble de la subvention et procédera au reversement du montant respectif au CSC du Pays Ménigoutais.
Cette prestation de service s’élève à 24 234 €, répartis sur les 2 lieux ressources, soit, pour l’année 2025 : - 12 463,65 € pour le CSC Pays Ménigoutais
- 11 770,35 € pour la Communauté de communes.
Aussi,
VU la délibération n°CCPG201-2022 du Conseil communautaire en date du 17 novembre 2022 adoptant le règlement général d’attribution de subventions aux associations de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;
VU la délibération n°CCPG202-2022 du Conseil communautaire en date du 17 novembre 2022 approuvant N°BCPG039-2026- LIEU RESSOURCE PARENTALITE - REVERSEMENT DE LA PARTICIPATION CAF AU CSC DU PAYS MENIGOUTAIS
le renouvellement des conventions pluriannuelles d’objectifs à conclure avec les associations petite enfance jeunesse pour la période 2023 - 2028 ;
VU la délibération n°CCPG-063 du Conseil communautaire en date du 30 avril 2026 approuvant les délégations d’attribution du Conseil communautaire au Bureau communautaire ;
CONSIDERANT le projet « parentalité » porté par la Communauté de communes ;
CONSIDERANT que dans le cadre de ce projet, 2 pôles ressources sont à ce jour valorisés par la CAF sur le territoire communautaire :
- Le Pôle Enfance Maurice Caillon, en territoire périurbain, à Parthenay
- La Maison des 1 000 premiers jours, en territoire rural sur le Ménigoutais, géré par le CSC du Pays Ménigoutais.
CONSIDERANT qu’au titre de l’année 2025, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux-Sèvres verse une subvention de 24 234 € à la Communauté de communes pour permettre de consolider l’expérimentation pour la Maison des 1000 premiers jours et d’accompagner la mise en place du lieu ressource porté par la Communauté de communes ;
CONSIDERANT que cette somme doit être répartie sur les 2 lieux ressources comme suit : - 12 463,65 € pour le CSC Pays Ménigoutais
- 11 770,35 € pour la Communauté de communes.
Il est proposé au Bureau Communautaire :
- d’approuver le reversement de la participation CAF auprès du CSC Pays Ménigoutais – Maison 1000 premiers jours, selon la répartition proposée ci-avant ;
- d’autoriser le Président à signer tout document relatif à cette opération ;
- de dire que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget 2026 au chapitre 65.
Après en avoir délibéré ;
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Fait & Délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Et ont signé le Président et le Secrétaire
POUR EXTRAIT CONFORME
(signatures électroniques)
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. N°BCPG040-2026- ASSOCIATION CENTRE REGIONAL DES ENERGIES RENOUVELABLES - CRER - RENOUVELLEMENT ADHESION 2026
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 2 JUILLET 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° BCPG040-2026 - ASSOCIATION CENTRE REGIONAL DES ENERGIES RENOUVELABLES - CRER - RENOUVELLEMENT ADHESION 2026
Nombre d'élus
En exercice Quorum Présents Votants
18 10 13 13
L'an deux mille vingt-six, le 02 juillet à 08h30, le Bureau communautaire légalement convoqué le 25 juin 2026, s'est réuni Salle "Le Chalet" au Pôle Enfance Maurice Caillon en séance sous la présidence de M. Alexandre MARTIN, Président.
Présents :
M. Alexandre MARTIN, M. Jean-Michel PRIEUR, Mme Marina PIET, Mme Aurélie THÉBAULT, M. Nicolas GAMACHE, Mme Laetitia CHOUETTE, Mme Chantal RIVAULT, M. Christophe DE LA SAYETTE, M. Jérôme BACLE, M. Emmanuel ALLARD, M. Patrice BERGEON, M. Jean-Paul CHAUSSONEAUX, M. Eric CHEVALIER.
Absents non excusés :
M. Didier GAILLARD, M. David FEUFEU.
Absents excusés :
M. Philippe ALBERT, M. Jean PILLOT, Mme Claire ANDRÉ.
Secrétaire de séance : Monsieur CHAUSSONEAUX Jean-Paul N°BCPG040-2026- ASSOCIATION CENTRE REGIONAL DES ENERGIES RENOUVELABLES - CRER - RENOUVELLEMENT ADHESION 2026
N° BCPG040-2026 - ASSOCIATION CENTRE REGIONAL DES ENERGIES RENOUVELABLES - CRER - RENOUVELLEMENT ADHESION 2026
Rapporteur : Monsieur Nicolas GAMACHE, Vice-Président
L’adhésion au Comité Régional des Energies Renouvelables permet à la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine de bénéficier de l’ensemble des services proposés par l’association et soutenus par l’ADEME et la Région Nouvelle Aquitaine, à savoir :
Les services au territoire :
• Assistance technique pour la mise en place d’un contrat d’aides financières et de développement des énergies renouvelables avec l’ADEME,
• Assistance pour les économies d’énergies dans les communes et les EPCI, • Aide à la création d’événements ou d’animations en lien avec la transition énergétique, • Appui auprès des collectivités (information, communication, accompagnement technique) devant des projets éoliens et/ou photovoltaïques…
Les services au projet ou à l’opération :
• Etude d’aide à la décision pour un ou plusieurs projets d’énergies renouvelables (photovoltaïque avec vente ou autoconsommation, bois, énergie, solaire thermique, géothermie), • Audits techniques et économiques d’installations existantes, identification de projets d’énergies renouvelables sur l’ensemble d’un patrimoine.
Aussi ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de l’association CRER en date du 07 juin 2023 ;
VU la délibération du Bureau Communautaire n°BCPG041-2025 en date du 11 décembre 2025 approuvant le renouvellement de l’adhésion à l’association CRER pour l’année 2025 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°CCPG063-2026 en date du 30 avril 2026 donnant délégation au Bureau communautaire dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que le CRER est une association de loi 1901, à but non lucratif, qui a pour objectif l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables ;
CONSIDERANT que l’adhésion au CRER permettrait à la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine de bénéficier de l’ensemble des services proposés par l’association ;
CONSIDERANT que le CRER est déjà l’animateur de la plateforme de rénovation énergétique présente sur la Communauté de Communes à destination des habitants et copropriétaires ;
CONSIDERANT que le montant implique une cotisation annuelle calculée en fonction du nombre d’habitants de la collectivité, qui est de 1 000 € pour la Communauté de Communes Parthenay-Gâtine pour l’année 2026 ;
Il est proposé au Bureau communautaire :
- de renouveler l’adhésion à l’association Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER) ; - d’approuver le versement de la cotisation dont le montant s’élève à la somme de 1 000 € pour l’année 2026 ; - de dire que les crédits sont inscrits au budget 2026 à l’imputation 011 – 6281 – 758 – ADMING – 758 ; - d’autoriser le Président à signer tout document nécessaire à cette adhésion. N°BCPG040-2026- ASSOCIATION CENTRE REGIONAL DES ENERGIES RENOUVELABLES - CRER - RENOUVELLEMENT ADHESION 2026
Après en avoir délibéré ;
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Fait & Délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Et ont signé le Président et le Secrétaire
POUR EXTRAIT CONFORME
(signatures électroniques)
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. N°BCPG041-2026- CONVENTION DE PARTENARIAT - MICRO-FOLIE VALLEE DU THOUET ITINERANTE
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 2 JUILLET 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° BCPG041-2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT - MICRO-FOLIE VALLEE DU THOUET ITINERANTE
Nombre d'élus
En exercice Quorum Présents Votants
18 10 13 13
L'an deux mille vingt-six, le 02 juillet à 08h30, le Bureau communautaire légalement convoqué le 25 juin 2026, s'est réuni Salle "Le Chalet" au Pôle Enfance Maurice Caillon en séance sous la présidence de M. Alexandre MARTIN, Président.
Présents :
M. Alexandre MARTIN, M. Jean-Michel PRIEUR, Mme Marina PIET, Mme Aurélie THÉBAULT, M. Nicolas GAMACHE, Mme Laetitia CHOUETTE, Mme Chantal RIVAULT, M. Christophe DE LA SAYETTE, M. Jérôme BACLE, M. Emmanuel ALLARD, M. Patrice BERGEON, M. Jean-Paul CHAUSSONEAUX, M. Eric CHEVALIER.
Absents non excusés :
M. Didier GAILLARD, M. David FEUFEU.
Absents excusés :
M. Philippe ALBERT, M. Jean PILLOT, Mme Claire ANDRÉ.
Secrétaire de séance : Monsieur CHAUSSONEAUX Jean-Paul N°BCPG041-2026- CONVENTION DE PARTENARIAT - MICRO-FOLIE VALLEE DU THOUET ITINERANTE
N° BCPG041-2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT - MICRO-FOLIE VALLEE DU THOUET ITINERANTE
Rapporteur : Madame Chantal RIVAULT, Vice-présidente
La Micro-Folie de la Vallée du Thouet (Saint-Loup-Lamairé) est un espace culturel innovant proposant un musée numérique auquel s’ajoutent des activités complémentaires : Fablab, espace de réalité virtuelle, jeux vidéos, mallettes pédagogiques… Intégrant dès l’origine un dispositif itinérant, la Micro Folie Vallée du Thouet peut se déployer hors les murs pour proposer des actions culturelles et pédagogiques autour du musée numérique.
Le réseau des Médiathèques communautaires propose donc la mise en place d’un partenariat avec la Micro- Folie Vallée du Thouet, ayant pour objectif la programmation d’un ou plusieurs rendez-vous portés par l’animatrice de la Micro-Folie, incluant : présentation/diffusion de collections du musée numérique, expérience de réalité virtuelle (casques VR), dessin sur tablettes…
Les interventions sont dispensées à titre gratuit. Toutefois, une participation aux frais de déplacement est demandée. La Micro-Folie met à disposition le matériel nécessaire (tablettes, ordinateurs, vidéoprojecteurs, casques audio et VR, mallettes pédagogiques…).
La convention est valable du 20/10/2026 au 30/07/2027.
Aussi ;
VU l’arrêté préfectoral n°79-2024-12-23-00001 du 23 décembre 2024 portant statuts de la Communauté de Communes Parthenay-Gâtine, et notamment son article 2 sur les compétences supplémentaires de la Communauté de Communes en matière de « Construction, entretien et fonctionnement d’équipement culturels et sportifs d’intérêt communautaire » et « la mise en place et animation d’un réseau de bibliothèques » ;
CONSIDERANT que la Micro-Folie Vallée du Thouet itinérante propose des interventions hors les murs susceptibles de s’inscrire dans la programmation culturelle du réseau des médiathèques communautaires ;
CONSIDERANT que les interventions sont dispensées à titre gratuit mais qu’une participation aux frais de déplacement est demandée ;
Il est proposé au Bureau communautaire :
- d’approuver la convention de partenariat – Micro-Folie Vallée du Thouet itinérante, ci-annexée, - d’autoriser M. le Président à signer ladite convention et à effectuer toute démarche nécessaire à son exécution. N°BCPG041-2026- CONVENTION DE PARTENARIAT - MICRO-FOLIE VALLEE DU THOUET ITINERANTE
Après en avoir délibéré ;
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Fait & Délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Et ont signé le Président et le Secrétaire
POUR EXTRAIT CONFORME
(signatures électroniques)
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. N°BCPG042-2026- AVENANT N°1 AU MARCHE DE LOCATION ET D'INSTALLATION DE CHAPITEAUX POUR LE FLIP 2026
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 2 JUILLET 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° BCPG042-2026 - AVENANT N°1 AU MARCHE DE LOCATION ET D'INSTALLATION DE CHAPITEAUX POUR LE FLIP 2026
Nombre d'élus
En exercice Quorum Présents Votants
18 10 13 13
L'an deux mille vingt-six, le 02 juillet à 08h30, le Bureau communautaire légalement convoqué le 25 juin 2026, s'est réuni Salle "Le Chalet" au Pôle Enfance Maurice Caillon en séance sous la présidence de M. Alexandre MARTIN, Président.
Présents :
M. Alexandre MARTIN, M. Jean-Michel PRIEUR, Mme Marina PIET, Mme Aurélie THÉBAULT, M. Nicolas GAMACHE, Mme Laetitia CHOUETTE, Mme Chantal RIVAULT, M. Christophe DE LA SAYETTE, M. Jérôme BACLE, M. Emmanuel ALLARD, M. Patrice BERGEON, M. Jean-Paul CHAUSSONEAUX, M. Eric CHEVALIER.
Absents non excusés :
M. Didier GAILLARD, M. David FEUFEU.
Absents excusés :
M. Philippe ALBERT, M. Jean PILLOT, Mme Claire ANDRÉ.
Secrétaire de séance : Monsieur CHAUSSONEAUX Jean-Paul N°BCPG042-2026- AVENANT N°1 AU MARCHE DE LOCATION ET D'INSTALLATION DE CHAPITEAUX POUR LE FLIP 2026
N° BCPG042-2026 - AVENANT N°1 AU MARCHE DE LOCATION ET D'INSTALLATION DE CHAPITEAUX POUR LE FLIP 2026
Rapporteur : Madame Marina PIET, Vice-présidente
La Communauté de communes de Parthenay-Gâtine a souhaité lancer un marché de fournitures pour la location et l’installation de chapiteaux pour le Festival des Jeux 2026 ;
Cette prestation, qui complète les besoins en matière de chapiteaux (ex : tivolis, garden cottage, hors quick- up) mis à disposition par la Ville de Parthenay et la commune de Vausseroux, existe depuis 2010 et se renforce régulièrement au regard du développement du festival.
Le marché concerne essentiellement l’implantation sur la place de la Mairie et la place du Drapeau, et représente environ 60% (environ 2 250 m²) de l’ensemble (environ 3 800 m²) des chapiteaux installés pour le FLIP.
Par délibération du 4 juin 2026, le Bureau communautaire a attribué le marché à l’entreprise Atlantique Réception pour un montant de 66 400 € HT.
En raison de l’évolution du besoin liée à l’organisation de l’évènement, conformément à l’article 14 du CCAP du marché en question, il est nécessaire d’ajouter 5 chapiteaux de 5m x 5m via l’établissement d’un avenant au contrat pour une plus-value de 3 950 € HT soit + 5,94 %.
Aussi ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération n°CCPG063-2026 du Conseil communautaire, en date du 30 avril 2026, approuvant les délégations d’attribution du Conseil communautaire au Bureau communautaire ;
VU la délibération n°BCPG027-2026 du Bureau communautaire, en date du 4 juin 2026, approuvant la signature du marché de location et d’installation de chapiteaux pour le FLIP 2026 avec l’entreprise Atlantique Réception, pour un montant de 66 400 € HT ;
CONSIDERANT que pour l’organisation du FLIP 2026, 5 chapiteaux supplémentaires, de 5m x 5m, sont nécessaires ;
CONSIDERANT que cet ajout de chapiteaux entraîne une plus-value du marché d’un montant de 3 950 € HT ;
Il est proposé au Bureau Communautaire :
- d’autoriser le Président à signer l’avenant n°1 au marché de location et d’installation de chapiteaux pour le FLIP 2026 avec l’entreprise Atlantique Réception, pour la somme de 3 950 € HT ; - d’autoriser le Président à signer l’avenant ci-annexé ainsi que tout document relatif à ce dossier ; - de dire que les crédits nécessaires sont ouverts sur le budget 2026. N°BCPG042-2026- AVENANT N°1 AU MARCHE DE LOCATION ET D'INSTALLATION DE CHAPITEAUX POUR LE FLIP 2026
Après en avoir délibéré ;
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Fait & Délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Et ont signé le Président et le Secrétaire
POUR EXTRAIT CONFORME
(signatures électroniques)
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. N°BCPG043-2026- FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COURRIER DE L'OUEST
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 2 JUILLET 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° BCPG043-2026 - FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COURRIER DE L'OUEST
Nombre d'élus
En exercice Quorum Présents Votants
18 10 13 13
L'an deux mille vingt-six, le 02 juillet à 08h30, le Bureau communautaire légalement convoqué le 25 juin 2026, s'est réuni Salle "Le Chalet" au Pôle Enfance Maurice Caillon en séance sous la présidence de M. Alexandre MARTIN, Président.
Présents :
M. Alexandre MARTIN, M. Jean-Michel PRIEUR, Mme Marina PIET, Mme Aurélie THÉBAULT, M. Nicolas GAMACHE, Mme Laetitia CHOUETTE, Mme Chantal RIVAULT, M. Christophe DE LA SAYETTE, M. Jérôme BACLE, M. Emmanuel ALLARD, M. Patrice BERGEON, M. Jean-Paul CHAUSSONEAUX, M. Eric CHEVALIER.
Absents non excusés :
M. Didier GAILLARD, M. David FEUFEU.
Absents excusés :
M. Philippe ALBERT, M. Jean PILLOT, Mme Claire ANDRÉ.
Secrétaire de séance : Monsieur CHAUSSONEAUX Jean-Paul N°BCPG043-2026- FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COURRIER DE L'OUEST
N° BCPG043-2026 - FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COURRIER DE L'OUEST
Rapporteur : Madame Marina PIET, Vice-présidente
Dans le cadre de la 40e édition du Festival Ludique International de Parthenay (FLIP), la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine souhaite conclure un partenariat avec Le Courrier de l’Ouest afin de renforcer la promotion et la visibilité de l’évènement.
La convention jointe en annexe définit les engagements respectifs des parties, comprenant notamment la réalisation d’un supplément rédactionnel consacré au FLIP, la mise en place d’actions de communication auprès des lecteurs et abonnés, ainsi que des animations organisées pendant le festival.
La participation financière de la Communauté de communes est fixée à 822,72 € HT pour l’acquisition de 1 000 exemplaires du journal Le Courrier de l’Ouest, conformément aux dispositions de la convention.
Aussi ;
CONSIDÉRANT l’intérêt de ce partenariat pour la promotion et la valorisation du FLIP 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de formaliser les engagements respectifs de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine et du Courrier de l’Ouest par l’intermédiaire d’une convention de partenariat ;
CONSIDÉRANT que les engagements respectifs des parties comprennent notamment la réalisation d’un supplément rédactionnel consacré au FLIP, la mise en place d’actions de communication auprès des lecteurs et abonnés, ainsi que des animations organisées pendant le festival ;
Il est proposé au Bureau communautaire :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat avec Le Courrier de l’Ouest dans le cadre du FLIP 2026, ci-annexée ;
- d’autoriser le Président à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré ;
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Fait & Délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Et ont signé le Président et le Secrétaire
POUR EXTRAIT CONFORME
(signatures électroniques)
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. N°BCPG044-2026- FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC RADIO GATINE
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 2 JUILLET 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° BCPG044-2026 - FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC RADIO GATINE
Nombre d'élus
En exercice Quorum Présents Votants
18 10 13 13
L'an deux mille vingt-six, le 02 juillet à 08h30, le Bureau communautaire légalement convoqué le 25 juin 2026, s'est réuni Salle "Le Chalet" au Pôle Enfance Maurice Caillon en séance sous la présidence de M. Alexandre MARTIN, Président.
Présents :
M. Alexandre MARTIN, M. Jean-Michel PRIEUR, Mme Marina PIET, Mme Aurélie THÉBAULT, M. Nicolas GAMACHE, Mme Laetitia CHOUETTE, Mme Chantal RIVAULT, M. Christophe DE LA SAYETTE, M. Jérôme BACLE, M. Emmanuel ALLARD, M. Patrice BERGEON, M. Jean-Paul CHAUSSONEAUX, M. Eric CHEVALIER.
Absents non excusés :
M. Didier GAILLARD, M. David FEUFEU.
Absents excusés :
M. Philippe ALBERT, M. Jean PILLOT, Mme Claire ANDRÉ.
Secrétaire de séance : Monsieur CHAUSSONEAUX Jean-Paul N°BCPG044-2026- FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC RADIO GATINE
N° BCPG044-2026 - FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC RADIO GATINE
Rapporteur : Madame Marina PIET, Vice-présidente
Dans le cadre de la 40ème édition du Festival Ludique International de Parthenay (FLIP), la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine souhaite renouveler son partenariat avec Radio Gâtine afin d’assurer la promotion et la couverture médiatique de l’évènement.
La convention jointe en annexe définit les engagements respectifs des parties, notamment la réalisation d’émissions en direct depuis le festival, de reportages dédiés à l’évènement, une série audiovisuelle consacrée aux 40 ans du FLIP ainsi qu’une diffusion de Radio Gâtine dans les rues du centre-ville.
Aussi ;
VU la délibération n°CCPG063-2026 du Conseil communautaire, en date du 30 avril 2026, approuvant les délégations d’attribution du Conseil communautaire au Bureau communautaire ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la 40ème édition du Festival Ludique International de Parthenay (FLIP), la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine souhaite renouveler son partenariat avec Radio Gâtine afin d’assurer la promotion et la couverture médiatique de l’évènement ;
CONSIDÉRANT la nécessité de formaliser les engagements respectifs de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine et de Radio Gâtine par l’intermédiaire d’une convention de partenariat ;
CONSIDERANT qu’aux termes de la convention de partenariat, Radio Gâtine s’engage à : - Réaliser une émission en direct et en itinérance sur les espaces du festival, de 16h30 à 18h00 - Réaliser un reportage par jour pour le journal de la rédaction (8 au total, diffusés à 7h, 8h et 12h) - Créer une page internet sur radiogatine.fr, dédiée à la réécoute des programmes diffusés à l’antenne - Couvrir les trophées FLIP, le samedi 18 juillet au Palais des congrès
- Couvrir l’actualité liée à l’événement dans ses agendas avant et pendant toute la durée du festival - Réaliser une série vidéo de 5 épisodes sur les 40 ans du FLIP avec déclinaison audio pour la FM (thématiques abordés : l’histoire du festival, son organisation, ses coulisses, son impact sur le monde ludique et le territoire).
CONSIDERANT qu’aux termes de la convention de partenariat, la Communauté de communes s’engage à : - Diffuser Radio Gâtine dans les rues du centre-ville pendant toute la durée du festival - Fournir la liste des intervenants et créateurs présents sur l’événement, en vue de réaliser les interviews en direct et pour la série vidéo
- Accréditer le journaliste pour les trophées FLIP
- Relayer le partenariat sur le programme en indiquant l’implication de la radio dans les plus du festival et en mettant à disposition un encart publicitaire.
Il est proposé au Bureau communautaire :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat avec Radio Gâtine ci-annexée ; - d’autoriser le Président à signer ladite convention de partenariat ainsi que tout document relatif à ce dossier. N°BCPG044-2026- FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC RADIO GATINE
Après en avoir délibéré ;
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Fait & Délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Et ont signé le Président et le Secrétaire
POUR EXTRAIT CONFORME
(signatures électroniques)
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. N°BCPG045-2026- FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LE NOMBRIL DU MONDE
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 2 JUILLET 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° BCPG045-2026 - FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LE NOMBRIL DU MONDE
Nombre d'élus
En exercice Quorum Présents Votants
18 10 13 13
L'an deux mille vingt-six, le 02 juillet à 08h30, le Bureau communautaire légalement convoqué le 25 juin 2026, s'est réuni Salle "Le Chalet" au Pôle Enfance Maurice Caillon en séance sous la présidence de M. Alexandre MARTIN, Président.
Présents :
M. Alexandre MARTIN, M. Jean-Michel PRIEUR, Mme Marina PIET, Mme Aurélie THÉBAULT, M. Nicolas GAMACHE, Mme Laetitia CHOUETTE, Mme Chantal RIVAULT, M. Christophe DE LA SAYETTE, M. Jérôme BACLE, M. Emmanuel ALLARD, M. Patrice BERGEON, M. Jean-Paul CHAUSSONEAUX, M. Eric CHEVALIER.
Absents non excusés :
M. Didier GAILLARD, M. David FEUFEU.
Absents excusés :
M. Philippe ALBERT, M. Jean PILLOT, Mme Claire ANDRÉ.
Secrétaire de séance : Monsieur CHAUSSONEAUX Jean-Paul N°BCPG045-2026- FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LE NOMBRIL DU MONDE
N° BCPG045-2026 - FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LE NOMBRIL DU MONDE
Rapporteur : Madame Marina PIET, Vice-présidente
Dans le cadre de la 40ème édition du Festival Ludique International de Parthenay (FLIP), la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine souhaite renouveler son partenariat avec l’association le Nombril du Monde.
La convention jointe en annexe définit les engagements respectifs des parties, notamment l’organisation par la Communauté de communes, via le service des Jeux, du « Jour des Fous » au Nombril du Monde le samedi 27 juin, et un atelier du Nombril du Monde proposé à titre gratuit pendant la 40ème dition du FLIP.
Aussi ;
VU la délibération n°CCPG063-2026 du Conseil communautaire, en date du 30 avril 2026, approuvant les délégations d’attribution du Conseil communautaire au Bureau communautaire ;
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Communauté de communes de conclure un partenariat avec l’association Le Nombril du Monde pour la promotion et la valorisation du FLIP 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de formaliser les engagements respectifs de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine et de l’association Le Nombril du Monde par l’intermédiaire d’une convention de partenariat ;
CONSIDERANT qu’aux termes de cette convention, l’association Le Nombril du Monde s’engage à : - Insérer le logo du FLIP avec son lien sur son site internet
- Mettre des programmes ou flyers du festival des jeux à disposition de ses visiteurs - Envoyer au service des jeux de la Communauté de communes un lot contenant 150 documents publicitaires et 12 entrées gratuites
- Mettre à disposition, à titre gratuit, le jardin des histoires et une personne salariée du Nombril du Monde, le samedi 27 juin, pour l’organisation du jour des fous
- Mettre à disposition, à titre gratuit, une salariée du Nombril du Monde pour un atelier ludique, au campus de projet, mercredi 15 juillet 2026.
CONSIDERANT qu’aux termes de cette convention, la Communauté de communes s’engage à : - Insérer le logo de l’association sur le site du FLIP avec son lien
- Insérer le logo de l’association sur le programme papier du FLIP
- Mettre à disposition des documents de l’association sur l’espace des partenaires touristiques du festival
- Mettre à disposition, à titre gratuit, les salariés du FLIP le samedi 27 juin pour l’organisation du jour des fous
- Mettre à disposition, à titre gratuit, un espace au campus de projet, le mercredi 15 juillet après-midi, pour l’organisation d’un atelier avec possibilité de promouvoir les activités de l’association et de proposer des kits de l’atelier en question à la vente directe, à la suite de l’atelier.
Il est proposé au Bureau communautaire :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat ci-annexée ;
- d’autoriser le Président à signer ladite convention de partenariat ainsi que tout document relatif à ce dossier. N°BCPG045-2026- FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LE NOMBRIL DU MONDE
Après en avoir délibéré ;
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Fait & Délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Et ont signé le Président et le Secrétaire
POUR EXTRAIT CONFORME
(signatures électroniques)
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. N°BCPG046-2026- FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES SOCIETES SABLIMARIS ET HEIDELBERG MATERIALS FRANCE BETONS
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 2 JUILLET 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° BCPG046-2026 - FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES SOCIETES SABLIMARIS ET HEIDELBERG MATERIALS FRANCE BETONS
Nombre d'élus
En exercice Quorum Présents Votants
18 10 13 13
L'an deux mille vingt-six, le 02 juillet à 08h30, le Bureau communautaire légalement convoqué le 25 juin 2026, s'est réuni Salle "Le Chalet" au Pôle Enfance Maurice Caillon en séance sous la présidence de M. Alexandre MARTIN, Président.
Présents :
M. Alexandre MARTIN, M. Jean-Michel PRIEUR, Mme Marina PIET, Mme Aurélie THÉBAULT, M. Nicolas GAMACHE, Mme Laetitia CHOUETTE, Mme Chantal RIVAULT, M. Christophe DE LA SAYETTE, M. Jérôme BACLE, M. Emmanuel ALLARD, M. Patrice BERGEON, M. Jean-Paul CHAUSSONEAUX, M. Eric CHEVALIER.
Absents non excusés :
M. Didier GAILLARD, M. David FEUFEU.
Absents excusés :
M. Philippe ALBERT, M. Jean PILLOT, Mme Claire ANDRÉ.
Secrétaire de séance : Monsieur CHAUSSONEAUX Jean-Paul N°BCPG046-2026- FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES SOCIETES SABLIMARIS ET HEIDELBERG MATERIALS FRANCE BETONS
N° BCPG046-2026 - FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES SOCIETES SABLIMARIS ET HEIDELBERG MATERIALS FRANCE BETONS
Rapporteur : Madame Marina PIET, Vice-présidente
Dans le cadre de la 40ème édition du Festival Ludique International de Parthenay (FLIP), la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine souhaite renouveler son partenariat avec les entreprises qui fournissent gratuitement les 108 tonnes de sable nécessaires à l’organisation de l’espace Village des Sports.
La convention jointe en annexe définit les engagements respectifs des parties, notamment la mise en avant des visuels des partenaires SABLIMARIS et HEIDELBERG MATERIALS (logos et banderoles) par la Communauté de communes, via le service des Jeux et le service des Sports, et la livraison et la fourniture du sable à titre gratuit par les partenaires.
Aussi ;
VU la délibération n°CCPG063-2026 du Conseil communautaire, en date du 30 avril 2026, approuvant les délégations d’attribution du Conseil communautaire au Bureau communautaire ;
CONSIDÉRANT la convention de partenariat annexée à la présente délibération, à conclure avec les sociétés HEIDELBERG MATERIALS FRANCE BETONS et SABLIMARIS ;
CONSIDERANT qu’aux termes de ladite convention, les sociétés HEIDELBERG MATERIALS FRANCE BETONS et SABLIMARIS s’engagent à mettre à disposition de la Communauté de communes 4 semi- remorques de 27 tonnes de sable nécessaires à l’organisation de l’espace Village des sports du Festival Ludique International de Parthenay ;
CONSIDERANT qu’en contrepartie, la Communauté de communes s’engage à mettre les visuels fournis par les partenaires sur l’espace sport du festival des jeux, insérer les logos des partenaires sur le site internet du festival des jeux et sur le programme du FLIP ;
Il est proposé au Bureau communautaire :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat ci-annexée ;
- d’autoriser le Président à signer ladite convention de partenariat ainsi que tout document relatif à ce dossier. N°BCPG046-2026- FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES SOCIETES SABLIMARIS ET HEIDELBERG MATERIALS FRANCE BETONS
Après en avoir délibéré ;
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Fait & Délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Et ont signé le Président et le Secrétaire
POUR EXTRAIT CONFORME
(signatures électroniques)
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. N°BCPG047-2026- FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE BRASSERIE X POITOU
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 2 JUILLET 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° BCPG047-2026 - FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE BRASSERIE X POITOU
Nombre d'élus
En exercice Quorum Présents Votants
18 10 13 13
L'an deux mille vingt-six, le 02 juillet à 08h30, le Bureau communautaire légalement convoqué le 25 juin 2026, s'est réuni Salle "Le Chalet" au Pôle Enfance Maurice Caillon en séance sous la présidence de M. Alexandre MARTIN, Président.
Présents :
M. Alexandre MARTIN, M. Jean-Michel PRIEUR, Mme Marina PIET, Mme Aurélie THÉBAULT, M. Nicolas GAMACHE, Mme Laetitia CHOUETTE, Mme Chantal RIVAULT, M. Christophe DE LA SAYETTE, M. Jérôme BACLE, M. Emmanuel ALLARD, M. Patrice BERGEON, M. Jean-Paul CHAUSSONEAUX, M. Eric CHEVALIER.
Absents non excusés :
M. Didier GAILLARD, M. David FEUFEU.
Absents excusés :
M. Philippe ALBERT, M. Jean PILLOT, Mme Claire ANDRÉ.
Secrétaire de séance : Monsieur CHAUSSONEAUX Jean-Paul N°BCPG047-2026- FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE BRASSERIE X POITOU
N° BCPG047-2026 - FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE BRASSERIE X POITOU
Rapporteur : Madame Marina PIET, Vice-présidente
Dans le cadre de la 40ème édition du Festival Ludique International de Parthenay (FLIP), la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine souhaite établir un partenariat avec la Brasserie X Poitou afin d’assurer le développement de l’offre d’animation en Centre-Ville pendant le FLIP.
La convention jointe en annexe définit les engagements respectifs des parties, notamment l’aide au lieu éphémère apportée à la Brasserie X Poitou, en contrepartie de la participation financière correspondant au tarif « Aide Lieu Ephémère B », voté en conseil du 18 décembre 2025.
Aussi ;
VU la délibération n°CCPG204-2025 du Conseil communautaire, en date du 18 décembre 2025, approuvant la grille tarifaire de l’édition 2026 du FLIP ;
VU la délibération n°CCPG063-2026 du Conseil communautaire, en date du 30 avril 2026, approuvant les délégations d’attribution du Conseil communautaire au Bureau communautaire ;
CONSIDERANT que par délibération du 18 décembre 2025, le Conseil communautaire a approuvé le tarif « aide lieu éphémère B » de 500 €, correspondant à l’accompagnement par la Communauté de communes à l’installation d’un partenaire dans un lieu éphémère ;
CONSIDÉRANT l’intérêt du partenariat à conclure avec la société Brasserie X Poitou pour la programmation et la valorisation du FLIP 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de formaliser les engagements respectifs de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine et de la Brasserie X Poitou par l’intermédiaire d’une convention de partenariat ;
CONSIDERANT qu’aux termes de cette convention, la société Brasserie x Poitou s’engage à : - Accorder à la Communauté de communes une aide financière de 500 €
- Assumer l’entière responsabilité et la totalité des frais du lieu éphémère en lien direct avec le propriétaire ou son agence gestionnaire.
CONSIDERANT qu’aux termes de cette convention, la Communauté de communes s’engage à : - Insérer le logo de la société Brasserie x Poitou, avec son lien internet, dans la liste des partenaires affichés sur le site internet du festival
- Insérer le logo de la société sur le programme papier du FLIP
- Accompagner la société dans son installation au sein d’un lieu éphémère ainsi que dans sa communication sur les supports officiel du festival, sous réserve que la société n’exerce aucune activité d’édition, de distribution pou de vente de jeux de société ou de jouets - Mettre à disposition de la société une offre d’hébergement en internat dans les conditions définies par le règlement intérieur des hébergements temporaires du festival
Il est proposé au Bureau communautaire :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat ci-annexée ;
- d’autoriser le Président à signer ladite convention de partenariat ainsi que tout document relatif à ce dossier. N°BCPG047-2026- FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE BRASSERIE X POITOU
Après en avoir délibéré ;
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Fait & Délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Et ont signé le Président et le Secrétaire
POUR EXTRAIT CONFORME
(signatures électroniques)
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. N°BCPG048-2026- FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT A CONCLURE AVEC LA SOCIETE BLACKROCK GAMES
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 2 JUILLET 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° BCPG048-2026 - FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT A CONCLURE AVEC LA SOCIETE BLACKROCK GAMES
Nombre d'élus
En exercice Quorum Présents Votants
18 10 13 13
L'an deux mille vingt-six, le 02 juillet à 08h30, le Bureau communautaire légalement convoqué le 25 juin 2026, s'est réuni Salle "Le Chalet" au Pôle Enfance Maurice Caillon en séance sous la présidence de M. Alexandre MARTIN, Président.
Présents :
M. Alexandre MARTIN, M. Jean-Michel PRIEUR, Mme Marina PIET, Mme Aurélie THÉBAULT, M. Nicolas GAMACHE, Mme Laetitia CHOUETTE, Mme Chantal RIVAULT, M. Christophe DE LA SAYETTE, M. Jérôme BACLE, M. Emmanuel ALLARD, M. Patrice BERGEON, M. Jean-Paul CHAUSSONEAUX, M. Eric CHEVALIER.
Absents non excusés :
M. Didier GAILLARD, M. David FEUFEU.
Absents excusés :
M. Philippe ALBERT, M. Jean PILLOT, Mme Claire ANDRÉ.
Secrétaire de séance : Monsieur CHAUSSONEAUX Jean-Paul N°BCPG048-2026- FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT A CONCLURE AVEC LA SOCIETE BLACKROCK GAMES
N° BCPG048-2026 - FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT A CONCLURE AVEC LA SOCIETE BLACKROCK GAMES
Rapporteur : Madame Marina PIET, Vice-présidente
Par délibération du 18 décembre 2025, la Conseil communautaire a approuvé les tarifs « offre jeux animateur dédié 50 m² » et « aide lieu éphémère A », d’un montant respectif de 6 600 € et 500 €, pour l’édition 2026 du FLIP.
Le tarif « offre jeux animateur dédié 50 m² » correspond à la prestation suivante : « mise à disposition d’un espace d’animation d’environ 50 m² avec 9 tables et 36 chaises au sein du Village des jeux de sociétés ou des enfants – Promotion des références sur cet espace d’animation, avec 2 animateurs FLIP ».
Le tarif « aide lieu éphémère A » correspond à la prestation suivante : « accompagnement à l’installation dans un lieu éphémère (ex : boutique du centre-ville) et à la communication dans les supports officiels du FLIP, en priorité pour les partenaires déjà engagés dans une location d’espace d’animation sur le festival ».
La société BLACKROCK GAMES souhaite bénéficier de 2 « offres jeux animateur dédié 50 m² » et d’1 offre « aide lieu éphémère A ».
Il est nécessaire de préciser, par convention, les conditions du partenariat que souhaitent développer la Communauté de communes et la société BLACKROCK GAMES dans le cadre de l’édition 2026 du FLIP.
La convention jointe en annexe définit les engagements respectifs des parties.
Aussi ;
VU la délibération n°CCPG204-2025 du Conseil communautaire, en date du 18 décembre 2025, approuvant les tarifs « offre jeux animateur dédié 50 m² » et « aide lieu éphémère A », pour l’édition 2026 du Festival Ludique International de Parthenay (FLIP) ;
VU la délibération n°CCPG063-2026 du Conseil communautaire, en date du 30 avril 2026, approuvant les délégations d’attribution du Conseil communautaire au Bureau communautaire ;
CONSIDERANT que par délibération du 18 décembre 2025, la Conseil communautaire a approuvé les tarifs « offre jeux animateur dédié 50 m² » et « aide lieu éphémère A », d’un montant respectif de 6 600 € et 500 €, pour l’édition 2026 du FLIP ;
CONSIDERANT que le tarif « offre jeux animateur dédié 50 m² » correspond à la prestation suivante : « mise à disposition d’un espace d’animation d’environ 50 m² avec 9 tables et 36 chaises au sein du Village des jeux de sociétés ou des enfants – Promotion des références sur cet espace d’animation, avec 2 animateurs FLIP » ;
CONSIDERANT que le tarif « aide lieu éphémère A » correspond à la prestation suivante : « accompagnement à l’installation dans un lieu éphémère (ex : boutique du centre-ville) et à la communication dans les supports officiels du FLIP, en priorité pour les partenaires déjà engagés dans une location d’espace d’animation sur le festival » ;
CONSDERANT que la société BLACKROCK GAMES souhaite bénéficier de 2 « offres jeux animateur dédié 50 m² » et d’1 offre « aide lieu éphémère A » ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de préciser, par convention, les conditions du partenariat que souhaitent développer la Communauté de communes et la société BLACKROCK GAMES dans le cadre de l’édition 2026 du FLIP ;
CONSIDERANT la convention de partenariat annexée à la présente délibération ;
CONSIDERANT qu’aux termes de ladite convention, la Communauté de communes s’engage à : N°BCPG048-2026- FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT A CONCLURE AVEC LA SOCIETE BLACKROCK GAMES
- Insérer le logo de la SAS BLACKROCK GAMES avec son lien internet dans la liste des partenaires affichées sur le site internet du festival ;
- Insérer le logo de la SAS BLACKROCK GAMES dans le programme papier du festival ; - Réaliser la médiatisation de l’opération sur les espaces multi-marques du village des jeux par : o L’animation des produits de la SAS BLACKROCK GAMES sélectionnés pour les espaces réflexion, divertissement et enfants du village des jeux, par l’intermédiaire des animateurs FLIP ;
o L’animation des produits concourant pour les trophées FLIP éditeurs, en cas de sélection officielle préalable ;
CONSIDERANT qu’aux termes de ladite convention, la société BLACKROCK GAMES s’engage à : - Fournir le matériel supplémentaire nécessaire à la participation aux trophées FLIP éditeurs, si elle y concourt ;
- Fournir son logo et les outils de communication de son choix ;
- Prendre en charge la livraison du matériel listé en annexe de la convention, dont un exemplaire de chaque jeu de société et l’ensemble de ses produits d’animation et de ses outils de communication ; - Prendre en charge le retour de ses outils de communication ;
- A l’issue du FLIP, remettre en dotation, au service des jeux, le matériel restant de la liste figurant en annexe de la convention pour continuer la promotion annuelle des produits ;
Il est proposé au Bureau communautaire :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat ci-annexée ;
- d’autoriser le Président à signer ladite convention de partenariat ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré ;
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Fait & Délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Et ont signé le Président et le Secrétaire
POUR EXTRAIT CONFORME
(signatures électroniques)
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. N°BCPG049-2026- FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SAS LES EDITIONS DE BASE
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 2 JUILLET 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° BCPG049-2026 - FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SAS LES EDITIONS DE BASE
Nombre d'élus
En exercice Quorum Présents Votants
18 10 12 12
L'an deux mille vingt-six, le 02 juillet à 08h30, le Bureau communautaire légalement convoqué le 25 juin 2026, s'est réuni Salle "Le Chalet" au Pôle Enfance Maurice Caillon en séance sous la présidence de M. Alexandre MARTIN, Président.
Présents :
M. Alexandre MARTIN, M. Jean-Michel PRIEUR, Mme Aurélie THÉBAULT, M. Nicolas GAMACHE, Mme Laetitia CHOUETTE, Mme Chantal RIVAULT, M. Christophe DE LA SAYETTE, M. Jérôme BACLE, M. Emmanuel ALLARD, M. Patrice BERGEON, M. Jean-Paul CHAUSSONEAUX, M. Eric CHEVALIER.
Absents non excusés :
Mme Marina PIET, M. Didier GAILLARD, M. David FEUFEU.
Absents excusés :
M. Philippe ALBERT, M. Jean PILLOT, Mme Claire ANDRÉ.
Secrétaire de séance : Monsieur CHAUSSONEAUX Jean-Paul N°BCPG049-2026- FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SAS LES EDITIONS DE BASE
N° BCPG049-2026 - FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SAS LES EDITIONS DE BASE
Rapporteur : Madame Marina PIET, Vice-présidente
Dans le cadre de la 40ème édition du Festival Ludique International de Parthenay (FLIP), la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine souhaite établir un partenariat avec la SAS LES EDITIONS DE BASE, en lien avec le jeu « TTMC ».
La convention jointe en annexe définit les engagements respectifs des parties, en matière de médiatisation, d’animation, de diffusion de supports promotionnels, de fourniture de cartes et de jeux.
Aussi ;
VU la délibération n°CCPG063-2026 du Conseil communautaire, en date du 30 avril 2026, approuvant les délégations d’attribution du Conseil communautaire au Bureau communautaire ;
CONSIDERANT la convention de partenariat à conclure entre la Communauté de communes et la SAS Les Editions de Base, annexée à la présente délibération ;
CONSIDERANT qu’aux termes de cette convention, la SAS Les Editions de Base s’engage à : - Fournir gratuitement au festival 5 000 cartes TTMC personnalisées aux couleurs de l’événement ; - Fournir gratuitement au festival 2 000 cartes TTMC « file d’attente » ;
- Fournir les exemplaires de jeux nécessaires à l’animation des espaces multimarques et aux éventuels trophées FLIP éditeurs ;
- Fournir son logo ainsi que les éléments de communication nécessaires à sa visibilité ; - Prendre en charge la livraison du matériel listé en annexe de la convention ; - Réaliser les animations suivantes :
o Une animation TTMC sur le podium officiel du festival le samedi 18 juillet 2026 ; o Un tournoi TTMC « duel du Château » dans la cour du Château le vendredi 17 juillet 2026 ;
CONSIDERANT qu’aux termes de cette convention, la Communauté de communes s’engage à : - Assurer la médiatisation des produits de la SAS Les Editions de Base au sein des espaces multimarques du festival par l’intermédiaire des animateurs du FLIP ;
- Assurer l’animation des produits de la SAS Les Editions de Base concourant aux trophées FLIP éditeurs, en cas de sélection officielle préalable ;
- Insérer le logo de la SAS Les Editions de Base dans le programme officiel du festival ; - Insérer le logo de la SAS Les Editions de Base avec un lien internet sur le site officiel du festival ; - Assurer de bonne foi et dans la limite des moyens de l’organisation, la distribution auprès du public des supports promotionnels fournis par la SAS Les Editions de Base pendant toute la durée du festival ;
- Mettre à disposition de la SAS Les Editions de Base les espaces et créneaux nécessaires à la réalisation des animations TTMC.
CONSIDÉRANT l’intérêt de ce partenariat pour la programmation et la valorisation du FLIP 2026 ;
Il est proposé au Bureau communautaire :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat ci-annexée ;
- d’autoriser le Président à signer ladite convention de partenariat ainsi que tout document relatif à ce dossier. N°BCPG049-2026- FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SAS LES EDITIONS DE BASE
Après en avoir délibéré ;
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Fait & Délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Et ont signé le Président et le Secrétaire
POUR EXTRAIT CONFORME
(signatures électroniques)
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. N°BCPG050-2026- FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE IELLO
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 2 JUILLET 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° BCPG050-2026 - FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE IELLO
Nombre d'élus
En exercice Quorum Présents Votants
18 10 12 12
L'an deux mille vingt-six, le 02 juillet à 08h30, le Bureau communautaire légalement convoqué le 25 juin 2026, s'est réuni Salle "Le Chalet" au Pôle Enfance Maurice Caillon en séance sous la présidence de M. Alexandre MARTIN, Président.
Présents :
M. Alexandre MARTIN, M. Jean-Michel PRIEUR, Mme Aurélie THÉBAULT, M. Nicolas GAMACHE, Mme Laetitia CHOUETTE, Mme Chantal RIVAULT, M. Christophe DE LA SAYETTE, M. Jérôme BACLE, M. Emmanuel ALLARD, M. Patrice BERGEON, M. Jean-Paul CHAUSSONEAUX, M. Eric CHEVALIER.
Absents non excusés :
Mme Marina PIET, M. Didier GAILLARD, M. David FEUFEU.
Absents excusés :
M. Philippe ALBERT, M. Jean PILLOT, Mme Claire ANDRÉ.
Secrétaire de séance : Monsieur CHAUSSONEAUX Jean-Paul N°BCPG050-2026- FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE IELLO
N° BCPG050-2026 - FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE IELLO
Rapporteur : Madame Marina PIET, Vice-présidente
Par délibération du 18 décembre 2025, la Conseil communautaire a approuvé les tarifs « offre jeux animateur dédié 25 m² », « location d’un espace exposant vente de 25 m² sous tivoli avec 6 tables et 24 chaises » et « aide lieu éphémère A », d’un montant respectif de 3 300 €, 1 000 € et 500 €, pour l’édition 2026 du FLIP.
Le tarif « offre jeux animateur dédié 25 m² » correspond à la prestation suivante : « mise à disposition d’un espace d’animation d’environ 25 m² avec 6 tables et 24 chaises au sein du Village des jeux de sociétés ou des enfants – Promotion des références sur cet espace d’animation, avec 1 animateurs FLIP ».
Le tarif « aide lieu éphémère A » correspond à la prestation suivante : « accompagnement à l’installation dans un lieu éphémère (ex : boutique du centre-ville) et à la communication dans les supports officiels du FLIP, en priorité pour les partenaires déjà engagés dans une location d’espace d’animation sur le festival ».
La société IELLO souhaite bénéficier d’une « offre jeux animateur dédié 50 m² », d’une offre « location d’un espace exposant vente de 25 m² sous tivoli avec 6 tables et 24 chaises » et d’1 offre « aide lieu éphémère A ».
Il est nécessaire de préciser, par convention, les conditions du partenariat que souhaitent développer la Communauté de communes et la société IELLO dans le cadre de l’édition 2026 du FLIP.
La convention jointe en annexe définit les engagements respectifs des parties.
Aussi ;
VU la délibération n°CCPG204-2025 du Conseil communautaire, en date du 18 décembre 2025, approuvant les tarifs « offre jeux animateur dédié 25 m² », « location d’un espace exposant vente de 25 m² sous tivoli avec 6 tables et 24 chaises » et « aide lieu éphémère A », pour l’édition 2026 du Festival Ludique International de Parthenay (FLIP) ;
VU la délibération n°CCPG063-2026 du Conseil communautaire, en date du 30 avril 2026, approuvant les délégations d’attribution du Conseil communautaire au Bureau communautaire ;
CONSIDERANT que par délibération du 18 décembre 2025, la Conseil communautaire a approuvé les tarifs « offre jeux animateur dédié 25 m² », « location d’un espace exposant vente de 25 m² sous tivoli avec 6 tables et 24 chaises » et « aide lieu éphémère A », d’un montant respectif de 3 300 €, 1 000 € et 500 €, pour l’édition 2026 du FLIP ;
CONSIDERANT que le tarif « offre jeux animateur dédié 25 m² » correspond à la prestation suivante : « mise à disposition d’un espace d’animation d’environ 25 m² avec 6 tables et 24 chaises au sein du Village des jeux de sociétés ou des enfants – Promotion des références sur cet espace d’animation, avec 1 animateurs FLIP » ;
CONSIDERANT que le tarif « aide lieu éphémère A » correspond à la prestation suivante : « accompagnement à l’installation dans un lieu éphémère (ex : boutique du centre-ville) et à la communication dans les supports officiels du FLIP, en priorité pour les partenaires déjà engagés dans une location d’espace d’animation sur le festival » ;
CONSDERANT que la société IELLO souhaite bénéficier d’une « offre jeux animateur dédié 50 m² », d’une offre « location d’un espace exposant vente de 25 m² sous tivoli avec 6 tables et 24 chaises » et d’1 offre « aide lieu éphémère A » ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de préciser, par convention, les conditions du partenariat que souhaitent développer la Communauté de communes et la société IELLO dans le cadre de l’édition 2026 du FLIP ; N°BCPG050-2026- FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE IELLO
CONSIDERANT la convention de partenariat annexée à la présente délibération ;
CONSIDERANT qu’aux termes de ladite convention, la Communauté de communes s’engage à : - Insérer le logo de la société IELLO avec son lien internet dans la liste des partenaires affichées sur le site internet du festival ;
- Insérer le logo de la société IELLO dans le programme papier du festival ; - Réaliser la médiatisation de l’opération sur les espaces multi-marques du village des jeux par : o L’animation des produits de la société IELLO sélectionnés pour les espaces réflexion, divertissement et enfants du village des jeux, par l’intermédiaire des animateurs FLIP ; o L’animation des produits concourant pour les trophées FLIP éditeurs, en cas de sélection officielle préalable ;
CONSIDERANT qu’aux termes de ladite convention, la société IELLO s’engage à : - Fournir le matériel supplémentaire nécessaire à la participation aux trophées FLIP éditeurs, si elle y concourt ;
- Fournir son logo et les outils de communication de son choix ;
- Prendre en charge la livraison du matériel listé en annexe de la convention, dont un exemplaire de chaque jeu de société et l’ensemble de ses produits d’animation et de ses outils de communication ; - Prendre en charge le retour de ses outils de communication ;
- A l’issue du FLIP, remettre en dotation, au service des jeux, le matériel restant de la liste figurant en annexe de la convention pour continuer la promotion annuelle des produits ;
Il est proposé au Bureau communautaire :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat ci-annexée ;
- d’autoriser le Président à signer ladite convention de partenariat ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré ;
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Fait & Délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Et ont signé le Président et le Secrétaire
POUR EXTRAIT CONFORME
(signatures électroniques)
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. N°BCPG051-2026- FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE IELLO
./webapps/delib/modele/images/logo.png
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 2 JUILLET 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° BCPG051-2026 - FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE IELLO
Nombre d'élus
En exercice Quorum Présents Votants
18 10 12 12
L'an deux mille vingt-six, le 02 juillet à 08h30, le Bureau communautaire légalement convoqué le 25 juin 2026, s'est réuni Salle "Le Chalet" au Pôle Enfance Maurice Caillon en séance sous la présidence de M. Alexandre MARTIN, Président.
Présents :
M. Alexandre MARTIN, M. Jean-Michel PRIEUR, Mme Aurélie THÉBAULT, M. Nicolas GAMACHE, Mme Laetitia CHOUETTE, Mme Chantal RIVAULT, M. Christophe DE LA SAYETTE, M. Jérôme BACLE, M. Emmanuel ALLARD, M. Patrice BERGEON, M. Jean-Paul CHAUSSONEAUX, M. Eric CHEVALIER.
Absents non excusés :
Mme Marina PIET, M. Didier GAILLARD, M. David FEUFEU.
Absents excusés :
M. Philippe ALBERT, M. Jean PILLOT, Mme Claire ANDRÉ.
Secrétaire de séance : Monsieur CHAUSSONEAUX Jean-Paul N°BCPG051-2026- FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE IELLO
N° BCPG051-2026 - FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE IELLO
Rapporteur : Madame Marina PIET, Vice-présidente
Par délibération du 18 décembre 2025, le Conseil communautaire a approuvé le tarif « offre jeu insertion table dédiée », d’un montant de 450 € par référence, pour l’édition 2026 du FLIP.
Ce tarif correspond à la prestation suivante : « dans la limite de 2 références maximum de jeux de société, le produit du partenaire est proposé au public dans un espace d’animation thématique identifié avec la coordination de l’événement, sur une table dédiée (environ 1,20 à 1,80 m x 0,80 m) ou au sol en cas de version XXL du produit ».
La société IELLO souhaite bénéficier de cette offre pour 2 de ses jeux de société.
Par ailleurs, il est nécessaire de préciser, par convention, les conditions du partenariat que souhaitent développer la Communauté de communes et la société IELLO dans le cadre de l’édition 2026 du FLIP.
La convention jointe en annexe définit les engagements respectifs des parties.
Aussi ;
VU la délibération n°CCPG204-2025 du Conseil communautaire, en date du 18 décembre 2025, approuvant le tarif « offre jeu insertion table dédiée », pour l’édition 2026 du Festival Ludique International de Parthenay (FLIP) ;
VU la délibération n°CCPG063-2026 du Conseil communautaire, en date du 30 avril 2026, approuvant les délégations d’attribution du Conseil communautaire au Bureau communautaire ;
CONSIDERANT que par délibération du 18 décembre 2025, la Conseil communautaire a approuvé le tarif « offre jeu insertion table dédiée », d’un montant de 450 € par référence, pour l’édition 2026 du FLIP ;
CONSIDERANT que ce tarif correspond à la prestation suivante : « dans la limite de 2 références maximum de jeux de société, la produit du partenaire est proposé au public dans un espace d’animation thématique identifié avec la coordination de l’événement, sur une table dédiée (environ 1,20 à 1,80 m x 0,80 m) ou au sol en cas de version XXL du produit » ;
CONSDERANT que la société IELLO souhaite bénéficier de cette offre pour 2 de ses jeux de société ;
CONSIDERANT, par ailleurs, qu’il est nécessaire de préciser, par convention, les conditions du partenariat que souhaitent développer la Communauté de communes et la société IELLO dans le cadre de l’édition 2026 du FLIP ;
CONSIDERANT la convention de partenariat annexée à la présente délibération ;
CONSIDERANT qu’aux termes de ladite convention, la Communauté de communes s’engage à : - Réaliser l’animation des produits sélectionnés par la société IELLO, par l’intermédiaire des animateurs FLIP, pendant tout le festival ;
- Insérer le logo de la SAS IELLO avec son lien internet dans la liste des partenaires affichées sur le site internet du festival ;
- Insérer le logo de la SAS IELLO dans le programme papier du festival ; - Proposer deux produits de la SAS IELLO à l’animation auprès du public, conformément à la délibération du 18 décembre 2025 susvisée, étant précisé que l’animation est assurée par les animateurs du FLIP ;
- Réaliser l’animation des produits concourant pour les trophées FLIP éditeurs, e cas de sélection officielle préalable ;
CONSIDERANT qu’aux termes de ladite convention, la société IELLO s’engage à : N°BCPG051-2026- FLIP 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE IELLO
- Fournir le matériel supplémentaire nécessaire à la participation aux trophées FLIP éditeurs, si elle y concourt ;
- Fournir son logo et les outils de communication de son choix ;
- Prendre en charge la livraison du matériel listé en annexe de la convention, dont un exemplaire de chaque jeu de société et l’ensemble de ses produits d’animation et de ses outils de communication ; - Prendre en charge le retour de ses outils de communication ;
- A l’issue du FLIP, remettre en dotation, au service des jeux, le matériel restant de la liste figurant en annexe de la convention pour continuer la promotion annuelle des produits ;
Il est proposé au Bureau communautaire :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat ci-annexée ;
- d’autoriser le Président à signer ladite convention de partenariat ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré ;
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Fait & Délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Et ont signé le Président et le Secrétaire
POUR EXTRAIT CONFORME
(signatures électroniques)
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.