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Arrêté - 24 032
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 032)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
AZÈRES “a main ab
pou
le su
|
Date
de
mise
en
ligne
le
:23/02/2024
MAIRIE
DE MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 ma
mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°24/032
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Rue
Gaston
de
Foix
HR
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et L.2213-3
;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
VU
la demande
de
la SARL
DREUX
sis
à MAZERES
Z.I
de
Garaoutou,
représentée
par
Monsieur
Jérémy
MAZZONETTO,
en
date
du
21
février
2024
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
LA
POSE
D'UN
ECHAFAUDAGE
à
09270
MAZERES,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
du
samedi
24
février
2024
au
lundi
11
mars
2024
inclus
;
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
: Rue
Gaston
de
Foix
du
29
et
29
bis
comme
précisé
sur
plan
joint
du
samedi
24
février
2024
au
lundi
11
mars
2024
inclus
;
Article
2
: Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
la
SARL
DREUX.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
la police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
22/02/2024.
www.ville-mazeres.fr 66€
607
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ZEO/P2.N J1JHHV 2XeUUY
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SIA 9P IIOHI 2P 204
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