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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - PV 01.06.26 signe annexes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - PV 01.06.26 signe annexes)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 1/73
Département de Lot et Garonne
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS PROCES VERBAL - Séance du 20 avril 2026
Nombre de membres du conseil : 46 Quorum : 24
En exercice : 46
Présents à la réunion (à l’ouverture) : 41 Date convocation : 14/04/2026
Pouvoirs de vote : 3 Date d’affichage : 14/04/2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt avril, à dix-sept heures trente, les conseillers communautaires
se sont réunis à la salle Saint Clair de Port Sainte Marie, sur la convocation qui leur a été
adressée par Monsieur le Président, conformément à l’article L2121-10 du Code Général des
Collectivités Locales.
Commune Nom - Prénom
Présent Suppléé par
…
Pouvoir à …
Observation
Excusé Absent
AIGUILLON
GIRARDI Christian X
MELON Christophe X
ROSSET Lise X
NEBLE Henri X
BEUTON Michèle X
JACOB Joël X
BOUCHERES Jeanne X
MOSCHION Nicole X
LAFON Alain X
TOULMONDE Martine X
AMBRUS LAFOUGERE Christian X Pouvoir à TEULLET Daniel
BAZENS BICHET Didier X
BOURRAN MONETTA Alain X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC Dominique X
MILHOUET Sylvain X
COURS JANAILLAC Nicolas X
DAMAZAN
SERENA Michel X
DE LONGHI Isabelle X
SARTORI Jean-Michel X Pouvoir à DELONGHI Isabelle
FREGIMONT PALADIN Alain X Suppléé par DULIN Pierrick
GALAPIAN LEBON George X
GRANGES/LOT MILLIOT Jean-Luc X
LACEPEDE CASSAGNE Sophie X
LAGARRIGUE JEANNEY Patrick X
LAUGNAC LLORCA Jean-Marc X
LUSIGNAN-PETIT LAGARDE Philippe X
MADAILLAN DARQUIES Philippe X
MONHEURT ARMAND José X
MONTPEZAT d’AGENAIS SEIGNOURET Jacqueline X
NICOLE COLLADO François X
Annexe 1 Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 2/73
PORT SAINTE MARIE
LARROY Jacques X
GENTILLET Jean-Pierre X Pouvoir à LARROY Jacques
ARCAS Elisabeth X
COUGET Annie X
DUMAIS Jacques X
PRAYSSAS
BOUSQUIER Philippe X
PECOURNEAU Christian X
PUCH d’AGENAIS MAILLE Alain X
RAZIMET TEULLET Daniel X
SAINT-LAURENT RINALDI Laurent X
SAINT-LEGER SAUBOI Bernard X Suppléé par DEMONIN Catherine
SAINT-LEON TRIQUET Vincent X
SAINT-PIERRE de BUZET THOUEILLE Josiane X
SAINT-SALVY COUZARD Pascal X
SAINT-SARDOS MÉROT Marie-Thérèse X
SEMBAS BOUDOUX DE HAUTEFEUILLE Christophe X Arrivée à 17h50-Délib. 048-2026
Soit, pour cette séance : 42 3 1
A été nommé Secrétaire de séance : Vincent TRIQUET
Assistaient à la séance : Philippe MAURIN (Directeur Général des Services), Corinne JUCLA
(Responsable du pôle Administration générale), Emeline MOREL (Responsable des affaires
juridiques et des marchés publics), Adeline CHARRE (Chargée de mission Transition
Energétique, Prospective, Innovation), Anaëlle FOURNOL (Chargée de communication), Anne
GARCIA MADEIRA (secrétariat des élus et de l’assemblée).
La séance est ouverte à 17h30 sous la présidence de Monsieur José Armand, Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
Délibération n°046-2026 – Administration générale / Gouvernance Approbation du procès-verbal de la séance du 23 février 2026 Annexe 1 : PV séance du 23 février 2026
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 23/04/26
Publication : 23/04/26
Vu le procès-verbal de la séance du 23 février 2026,
Madame Nicole Moschion ne prend pas part au vote car elle n’était pas élue au moment de
ce conseil communautaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
42 Voix pour – 0 Voix contre – 1 Abstention (Vincent Triquet)
Adopte le procès-verbal de la séance du 23 février 2026, ci-joint en annexe. Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 3/73
Délibération n°047-2026 – Administration générale / Gouvernance Approbation du procès-verbal de la séance du 07 avril 2026
Annexe 2 : PV séance du 07 avril 2026
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 23/04/26
Publication : 23/04/26
Vu le procès-verbal de la séance du 07 avril 2026,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
44 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
Adopte le procès-verbal de la séance du 07 avril 2026, ci-joint en annexe.
Arrivée de Monsieur Christophe Boudoux De Hautefeuille à 17h50.
Délibération n°048-2026 – Administration générale / Gouvernance Indemnités de fonction au Président et aux Vice-Présidents
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 23/04/26
Publication : 23/04/26
Monsieur le Président rappelle que dans un délai de 3 mois à compter de son installation, le
conseil communautaire doit délibérer pour fixer les indemnités de ses membres.
Les montants maximums des indemnités de fonction des Présidents, des Vice-Présidents et des
conseillers des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) mentionnés à
l'article L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) sont déterminés pour
chaque catégorie d'E.P.C.I., par décret en Conseil d’Etat.
Elles évoluent en même temps que l'augmentation de la valeur du point.
Dans la limite des taux maximum fixés dans le C.G.C.T., l'assemblée délibérante détermine
librement le montant des indemnités allouées.
La délibération est obligatoire et peut être modifiée en cours de mandat. L'élu peut renoncer
à son indemnité par courrier.
La population à prendre en compte pour le calcul du montant des indemnités de fonction est
la population totale des collectivités formant l'établissement (résultat du dernier recensement).
Les indemnités de fonction font référence à l’indice brut terminal de la fonction publique. De
ce fait, la revalorisation d’indice peut se faire automatiquement.
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,
Vu le procès-verbal d’installation du Conseil communautaire en date du 07 avril 2026
constatant l’élection du Président et de 12 Vice-Présidents,
Considérant que pour une Communauté de Communes regroupant entre 10 000 et 19 999
habitants le taux de l’indemnité de fonction du Président est fixé, de droit, à 48,75 % de l'indice
brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 4/73
Considérant que pour une Communauté de Communes regroupant entre 10 000 et 19 999
habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un Vice-Président est fixé à 20,63 % de
l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du
montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Président et aux Vice-
Présidents en exercice,
Considérant que toute délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de
coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de
ses membres est accompagnée d'un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées
aux membres de l'assemblée,
Considérant que l’ensemble des Vice-présidents recevra une délégation de fonctions du
Président de la Communauté de Communes,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
45 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
1. Décide de fixer l’indemnisation des membres du conseil tels que précisés ci-dessous :
Tableau de simulation de répartition
Fonction Nom Taux Brut
mensuel Brut annuel
Président ARMAND José 48.75% 2 003.88€ 24 046,56€
1er VP BOUSQUIER Philippe 18.54% 762.09€ 9 145,08€
2ème VP GIRARDI Christian 18.54% 762.09€ 9 145,08€
3ème VP LARROY Jacques 18.54% 762.09€ 9 145,08€
4ème VP SEIGNOURET Jacqueline 18.54% 762.09€ 9 145,08€
5ème VP Michel SERENA 18.54% 762.09€ 9 145,08€
6ème VP Daniel TEULLET 18.54% 762.09€ 9 145,08€
7ème VP Dominique ORLIAC 13.95% 573.42€ 6 881,04€
8ème VP Philippe LAGARDE 13.95% 573.42€ 6 881,04€
9ème VP Marie-Thérèse MEROT 13.95% 573.42€ 6 881,04€
10ème VP Alain MAILLE 13.95% 573.42€ 6 881,04€
11ème Nicolas JANAILLAC 13.95% 573.42€ 6 881,04€
12ème Patrick JEANNEY 13.95% 573.42€ 6 881,04€
Total 10 016,94€ 120 203.28€
Le régime indemnitaire ci-dessus sera applicable dès que la délibération sera exécutoire
et que les arrêtés de délégation de fonction seront pris
2. Constate que le montant total des indemnités ainsi fixées n’excède pas le plafond de
l’enveloppe globale autorisée.
3. Rappelle que les élus concernés demeureront soumis aux règles de non cumul des
indemnités de fonction prévues par le CGCT.
4. Dit que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de
l'évolution de la valeur du point de l'indice.
5. Dit que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget. Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 5/73
Délibération n°049-2026 – Administration générale / Gouvernance Délégation de pouvoir au Président
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 23/04/26
Publication : 23/04/26
Il est rappelé que l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.)
dispose que le Président peut recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe
délibérant à l’exception :
1- Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou
redevances ;
2- De l'approbation du compte administratif ;
3- Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de
coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en
application de l'article L. 1612-15 du C.G.C.T. ;
4- Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de
fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale;
5- De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
6- De la délégation de la gestion d'un service public ;
7- Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace
communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de
politique de la ville.
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président rend compte des décisions prises
en vertu de ses délégations.
Ces délégations ne peuvent s’exercer que dans la limite des crédits inscrits au budget chaque
année.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L5211-10
et L2122-17,
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2021-10-05-003 du 5 octobre 2021 portant statuts de la
Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, conformément à
l’article L5211-5-1 du C.G.C.T.,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°40-2026 en date du 7 avril 2026 portant
élection du Président de la Communauté de Communes,
Ceci exposé,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
45 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
1. Charge le Président, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation, d’effectuer l’ensemble
des opérations suivantes :
1. ADMINISTRATION GENERALE
➢ D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
➢ De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 50 000 € T.T.C.
➢ De prendre toute décision pour procéder à l’adhésion de la Communauté de
Communes à des associations et procéder au renouvellement de l’adhésion aux
associations dont elle est membre. Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 6/73
➢ De fixer les tarifs et décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour
une durée n’excédant pas 6 ans (y compris les conventions d’occupation du domaine
public).
➢ De prendre toute décision relative au traitement automatisé d’informations
nominatives, notamment pour la mise en conformité du Règlement Général de la
Protection des Données (R.G.P.D.).
➢ De prendre toute décision concernant la signature de conventions nécessaires à
l’exercice des compétences de la Communauté de Communes pour une durée
n’excédant pas 6 ans :
➢ Les conventions de mises à dispositions de biens, services, personnels,
➢ Les conventions de partenariat,
➢ Les conventions d’occupation du domaine public et du domaine privé,
➢ Les conventions de financement,
➢ Les conventions de mécénat d’entreprise,
➢ Les conventions de co-maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’ouvrage déléguée,
uniquement relatives aux opérations inscrites au budget et/ou ayant fait l’objet d’une
validation par l’assemblée délibérante.
2. COMMANDE PUBLIQUE
➢ Lorsque le besoin estimé hors taxe n’excède pas le seuil de procédure formalisée par
typologie d’achat et lorsque les crédits sont inscrits au Budget, de prendre toute décision
concernant la préparation, la publication, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs modifications.
➢ Lorsque le besoin estimé hors taxe excède le seuil de procédure formalisée par
typologie d’achat et lorsque les crédits sont inscrits au Budget, la préparation et la
publication des marchés et accords-cadres.
➢ De prendre toute décision concernant la signature des conventions de groupement
de commandes et les conventions de mandat, et participer à toute procédure d’achat en
groupement de commande.
3. CONTENTIEUX – JURIDIQUE
➢ De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y
afférentes.
➢ De désigner, de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,
notaires, huissiers de justice et experts.
➢ D’intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice ou de
défendre la Communauté de Communes dans toutes les actions intentées contre elle, quel
que soit le contentieux et exercer toute voie de recours. Le cas échéant, procéder aux
consignations et à tous les engagements financiers pouvant être sollicités dans le cadre des
procédures par les tribunaux compétents.
➢ D’approuver les protocoles transactionnels (Règlement à l’amiable) en vue du
règlement de litiges au sens de l’article 2044 du code civil ainsi qu’à la suite d’un litige relatif
au service public.
4. FINANCES
➢ De procéder dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget et/ou dans
le cadre d’ Autorisation de Programme et Crédit de Paiement (A.P./C.P.), à la réalisation,
pour le financement des investissements, de tout emprunt à court, moyen et long terme à Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 7/73
un taux effectif global (T.E.G.) compatible avec les dispositions légales et réglementaires
applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d’amortissement, le contrat de
prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
o La faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,
o La faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux
d’intérêts,
o La possibilité de recourir à des emprunts obligataires,
o Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement
anticipé et/ou consolidation,
o La possibilité d’allonger la durée du prêt, la faculté de modifier la périodicité et le
profil de remboursement.
➢ De procéder à la conclusion de tout avenant destiné à introduire dans un contrat
d’emprunt une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
➢ Dans le cadre des crédits inscrits, le Président pourra procéder aux opérations
financières utiles à la gestion des emprunts, notamment à des réaménagements de la dette
: renégociation, remboursement anticipé avec ou sans souscription d’un nouvel emprunt ;
y compris les opérations de couverture des risques de taux de change.
➢ Dans le cadre de la gestion de la trésorerie, de contracter une ouverture de crédit de
trésorerie d’un montant maximum de 500 000 € pour une durée de 12 mois reconductible
par avenant.
➢ De créer, modifier ou supprimer les régies comptables d’avance et de recette
nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté de Communes.
➢ De fixer et/ou modifier les tarifs des régies comptables d’avance et de recette
nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté de Communes.
➢ De solliciter des subventions et paiements auprès de l’ensemble des financeurs publics
et privés et signer toutes conventions y afférentes.
Nota : Les délégations relatives à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des
emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change,
consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne
électorale pour le renouvellement général des conseils municipaux.
5. RESSOURCES HUMAINES
➢ D’autoriser Monsieur le Président pour la durée de son mandat à recruter en tant que
de besoin des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26
janvier 1984 précitée pour remplacement temporaire de fonctionnaire ou d'agents
contractuels ET de charger le Président de la détermination des niveaux de recrutement et
de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur
profil, dans la limite du dernier échelon du grade du fonctionnaire remplacé (ou pour les
contractuels, dans la limite de l’indice ou des indices de référence de la délibération
correspondante).
6. FONCIER – URBANISME
➢ De charger le Président, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation, de prendre les
décisions relatives aux renonciations du droit de préemption urbain (D.P.U.) pour les zones
à vocation économique, touristique ou de loisirs,
ET
➢ D’exercer au nom de la Communauté de Communes, les droits de préemption définis
au code de l’urbanisme, que la Communauté de Communes en soit titulaire ou délégataire Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 8/73
et déléguer par arrêté l’exercice de ces droits dans les conditions de l’article L213-3 du code
de l’urbanisme et accepter tout transfert de tout droit de préemption au nom de la
Communauté de Communes.
➢ D’exercer au nom de la Communauté de Communes les droits de priorité dont celle-
ci est titulaire ou délégataire en application de code de l’urbanisme et déléguer par arrêté
l’exercice de ce droit à l’occasion de l’aliénation d’un bien.
➢ Conformément à l’article R421-1 du code de l’urbanisme, de déposer et signer au nom
de la Communauté de Communes, les demandes de permis de construire ou de démolir,
les déclarations de travaux concernant les terrains, équipements et propriétés, soit mis à
disposition par les communes de la Communauté de Communes, soit propriété de la
Communauté de Communes ainsi que toute demande relevant de la réglementation des
Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) et Installations Ouvertes au Public (I.O.P.) dont les
autorisations de travaux et l’Agenda d’Accessibilité Programmée (A.d’A.P.).
➢ D’organiser et autoriser la rétrocession des voies et équipements publics de lotissements
ou de zones d’aménagements crées par la Communauté de Communes.
➢ De fixer le prix de vente de terrains et de biens immobiliers dans la limite de l’estimation
des services des domaines, décider de la vente et signer tous les actes nécessaires.
➢ De valider les courriers d’agrément nécessaires pour les ventes issues des concessions
Zone d’Activités Economiques (Z.A.E.) 1 et Z.A.E. 2 de la Confluence.
➢ De fixer le prix d’acquisition, par voie aimable de terrains et de biens immobiliers dans
la limite de 180 000€ (hors droits et taxes).
➢ De louer des biens immobiliers d’un montant inférieur ou égal à 24 000€ (loyer annuel
charges comprises).
➢ Lorsque la règlementation l’exige, de classer et/ou déclasser des biens dans le
domaine public.
➢ De passer les conventions de servitudes nécessaires sur les biens propriété de la
Communauté de Communes.
➢ De valider et signer les conventions de passage.
➢ D’émettre des avis en qualité « de personne publique associée » conformément au
code de l’urbanisme dans le cadre des élaborations, révisions et modifications des
documents d’urbanisme pour lesquels l’avis de la Communauté de Communes est requis.
➢ Dans la limite des crédits inscrits au budget :
o D’attribuer des aides, participations prévues par le régime d’intervention de
l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat ;
o D’attribuer des aides, participations prévues par le régime d’intervention de
l’opération de rénovation des façades.
o D’attribuer des aides forfaitaires à l’installation des nouveaux exploitants agricoles
sur le territoire communautaire, conformément au règlement d’intervention défini
par l’assemblée délibérante.
o D’attribuer des aides relevant du dispositif « Tremplin tourisme » en lien avec le
Département, pour financer des investissements des restaurateurs et hôteliers
nécessaires à la sécurisation des conditions d’exploitation, directement induits par
la crise sanitaire de la COVID 19.
o D’attribuer des aides pour soutenir la création ou le développement d’activité,
dans le cadre de la politique de soutien à l’ensemble des professionnels artisans,
commerçants disposant, sur le territoire communautaire, d’une vitrine Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 9/73
commerciale et qui participent à la dynamique des centre-bourgs, et
conformément au règlement d’intervention défini par l’assemblée délibérante.
o D’attribuer des aides pour soutenir les projets de modernisation des locaux
commerciaux dans la cadre du plan d’action Action Collective de Proximité
(A.C.P.) 2023/2025, prolongé jusqu’à épuisement des crédits de l’enveloppe de la
Région Nouvelle Aquitaine.
o D’attribuer des subventions dans le cadre de l’enveloppe financière locale de la
Caisse d’Allocations Familiales pour soutenir des projets d’initiative locale, dans le
cadre de la Convention Territoriale Globale (C.T.G.).
2. Dit qu’en cas d’empêchement du Président, les décisions relatives aux matières ayant fait
l’objet de la présente délégation d’attribution pourront être prises par le 1er Vice-Président,
3. Dit qu’en cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, en
application de l’article L2122-17 du C.G.C.T. (sur renvoi de l’article L5211-2 du même code),
le Président sera provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par le 1er Vice-
Président,
4. Rappelle que, lors de chaque réunion du Conseil communautaire, le Président rendra
compte des attributions exercées, par délégation du conseil communautaire.
Délibération n°050-2026 – Administration générale / Gouvernance Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) – Election des membres Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 23/04/26
Publication : 23/04/26
Vu le code de la commande publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1411-5 et L1414-1
et suivants,
Aux termes de l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) : « Pour
les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe
prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du
code de la commande publique, à l'exception des marchés publics passés par les
établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une commission
d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5. [ …]
En cas d'urgence impérieuse, le marché public peut être attribué sans réunion préalable de la
commission d'appel d'offres.
Les délibérations de la commission d'appel d'offres peuvent être organisées à distance […] ».
Aux termes de l’article L1411-5 du C.G.C.T., la commission d’appel d’offres (C.A.O.) est
composée comme suit : «
II. La commission est composée : […]
a) Lorsqu'il s'agit d'une région, de la collectivité territoriale de Corse, d'un département, d'une
commune de 3 500 habitants et plus et d'un établissement public, par l'autorité habilitée à
signer la convention de délégation de service public ou son représentant, Président, et par
cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle
au plus fort reste ;
[…]
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui
de membres titulaires. Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 10/73
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont
présents.
Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau
convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum.
Lorsqu'ils y sont invités par le Président de la commission, le comptable de la collectivité et un
représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative,
aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs
agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le Président de la
commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de
service public. […] »
Il vous est proposé de donner à la C.A.O. un caractère permanent pour les marchés passés
selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux
seuils européens.
Il vous est proposé par ailleurs, de ne pas rattacher les suppléants aux titulaires, mais de leur
permettre de pourvoir aux suppléances dans l’ordre de la liste.
Il vous est proposé qu’en cas d’égalité de voix, le Président ou son représentant, ait une voix
prépondérante.
Il vous est proposé de fixer à 3 jours calendaires le délai minimum à respecter entre la date de
convocation et la date de réunion, ce délai pouvant être réduit (minimum 1 jour) si l’urgence
au sens du code de la commande publique le justifie.
Il est rappelé que le Président pourra être représenté pour assurer la présidence de la C.A.O.
Un règlement de fonctionnement pourra être établi ultérieurement.
Monsieur le Président rappelle que suivant l’article L2121-21 du C.G.C.T., si une seule liste a été
présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans
l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le Président.
Monsieur le Président rappelle que l’organe délibérant peut décider à l’unanimité, de ne pas
procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou
réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
En conséquence, Monsieur le Président demande aux membres du conseil communautaire
de ne pas procéder par vote à bulletin secret,
Ceci exposé,
Considérant la liste de candidatures proposée par le Bureau communautaire :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Nom - Prénom Nbe de voix Nom-Prénom Nbe de voix
Daniel Teullet 45 Philippe Bousquier 45
Dominique Orliac 45 Alain Maillé 45
Christian Lafougère 45 Patrick Jeanney 45
Jacqueline Seignouret 45 Philippe Lagarde 45
Jean-Luc Milliot 45 Laurent Rinaldi 45 Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 11/73
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
45 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
1. Décide de ne pas procéder par un vote à bulletin secret ;
2. Déclare élus membres de la Commission d’Appel d’Offres, en plus du Président, les
membres suivants :
3. Adopte les règles de fonctionnement minimales de la C.A.O.
Délibération n°051-2026 – Administration générale / Gouvernance Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (C.I.A.P.H.)
Composition - Désignation des représentants de l’E.P.C.I. - Désignation des membres
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 23/04/26
Publication : 23/04/26
Vu l’article L2143-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Monsieur le Président rappelle les obligations de l’établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.) en matière d’accessibilité, notamment l’article L2143-3 du code général des collectivités territoriales qui indique que tout E.P.C.I. de plus de 5 000 habitants à l’obligation de créer une commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées car il est compétent en matière d'aménagement de l'espace.
Le rôle de cette commission est de :
• Dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports ;
• De recenser tous les projets d'agendas d'accessibilité programmée concernant des établissements recevant du public situés sur le territoire intercommunal ; • De faire le suivi des dossiers d'agendas d'accessibilité programmée ; • De faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant (cadre bâti, voirie, espaces publics, transports) ;
• D’élaborer un système de recensement de l’offre de logements accessibles ; • De tenir à jour sur le site internet de l’E.P.C.I. les différents tableaux et le bilan de la commission ;
• D’établir un rapport annuel présenté en conseil communautaire et adressé au Préfet et à tout organisme compétent ;
La commission est composée d’élus des différentes communes, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique et d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, acteurs économiques et/ou autres usagers présent sur le territoire.
Elle est présidée par le Président de l’E.P.C.I., lequel arrête la liste des membres (élus, association d’usagers et associations représentant les personnes handicapées).
TITULAIRES SUPPLEANTS
Nom - Prénom Nbe de voix Nom-Prénom Nbe de voix
Daniel Teullet 45 Philippe Bousquier 45
Dominique Orliac 45 Alain Maillé 45
Christian Lafougère 45 Patrick Jeanney 45
Jacqueline Seignouret 45 Philippe Lagarde 45
Jean-Luc Milliot 45 Laurent Rinaldi 45 Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 12/73
Ainsi la commission sera composée de la manière suivante :
• Représentants de la Communauté de Communes :
Elus : 6 sièges de titulaires et 6 sièges de suppléants
Personnel de l’E.P.C.I. : 1 siège
• Représentants des associations des personnes handicapées (visuel, auditif, mental & moteur) :
3 sièges de titulaires et 3 sièges de suppléants
• Représentants des associations d’usagers :
3 sièges de titulaires et 3 sièges de suppléants ; répartis de la manière suivante : 1 siège de titulaires et 1 siège suppléant pour les Transports scolaires, 1 siège de titulaires et 1 siège suppléant pour les Parents d’élèves, 1 siège de titulaires et 1 siège suppléant pour le 3ème âge.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
45 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
1. Approuve la création de la commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées dans les conditions suivantes :
Elle est présidée par le Président de la Communauté de Communes, lequel arrête la liste des membres (élus, association d’usagers et associations représentant les personnes handicapées).
Ainsi la commission sera composée de la manière suivante :
• Représentants de la Communauté de Communes :
Elus : 6 sièges de titulaires et 6 sièges de suppléants
Personnel de l’E.P.C.I. : 1 siège
• Représentants des associations des personnes handicapées (visuel, auditif, mental & moteur) :
3 sièges de titulaires et 3 sièges de suppléants
• Représentants des associations d’usagers :
3 sièges de titulaires et 3 sièges de suppléants ; répartis de la manière suivante : 1 siège de titulaires et 1 siège suppléant pour les Transports scolaires, 1 siège de titulaires et 1 siège suppléant pour les Parents d’élèves, 1 siège de titulaires et 1 siège suppléant pour le 3ème âge.
2. Autorise le Président à réaliser les démarches administratives auprès des différentes associations qui devront composer la commission afin de désigner les futurs membres ; 3. Désigne en qualité de représentants de la Communauté de Communes auprès de la commission :
Président : M. José ARMAND Suppléant (Vice-Président) : M. Michel SERENA
Membres :
Titulaires élus Suppléants élus
Nicolas Janaillac Philippe Bousquier
Daniel Teullet Alain Paladin
Michel Serena Christophe Boudoux De Hautefeuille
Jacques Larroy Sophie Cassagne
Jacqueline Seignouret Georges Lebon
Jean-Marc Llorca Philippe Darquies Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 13/73
Délibération n°052-2026 – Administration générale / Gouvernance Constitution des commissions thématiques
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 23/04/26
Publication : 23/04/26
Exposé des motifs :
Le Président informe l’Assemblée Délibérante que les commissions seront animées par les Vice-
Présidents (qui recevront délégation du Président). Elles n’ont pas de pouvoir de décision et
émettent leur avis à la majorité des membres présents sans qu’un quorum de présence soit
exigé.
Le Président rappelle que la Communauté de Communes intervient uniquement dans les
domaines pour lesquels elle a compétence. Les commissions engagent de nouvelles réflexions,
travaillent en amont du Conseil et proposent des orientations.
La présente délibération a pour objet de déterminer le nombre et les thématiques de chaque
commission.
En cas d’empêchement, le membre d’une commission pourra être remplacé pour une réunion
par un conseiller municipal de la même commune désigné par le Maire. Ce dernier veillera
dans sa désignation à respecter le principe de la représentation proportionnelle, telle que
précédemment définie.
Les élus municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation qui ne sont pas membres de
cette commission peuvent assister aux séances de celle-ci, sans participer aux votes.
Vu l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), rendu
applicable aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) par renvoi
opéré par l’article L 5211-1 du C.G.C.T. ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
notamment le chapitre 3.1 « commissions » ;
Le Président informe l’Assemblée Délibérante que les commissions seront animées par les Vice-
Présidents (ayant reçu délégation du Président). Elles n’ont pas de pouvoir de décision et
émettent leur avis à la majorité des membres présents sans qu’un quorum de présence soit
exigé.
Le Président rappelle que la Communauté de Communes intervient uniquement dans les
domaines pour lesquels elle a compétence. Les commissions engagent de nouvelles réflexions,
travaillent en amont du Conseil communautaire et proposent des orientations.
La présente délibération a pour objet de déterminer le nombre et les thématiques de chaque
commission.
En cas d’empêchement, le membre d’une commission pourra être remplacé pour une réunion
par un conseiller municipal de la même commune désigné par le Maire. Ce dernier veillera
dans sa désignation à respecter le principe de la représentation proportionnelle, telle que
précédemment définie.
Les élus municipaux suppléant le Maire ou ayant reçu délégation qui ne sont pas membres de
cette commission peuvent assister aux séances de celle-ci, sans participer aux votes.
Ceci exposé,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
45 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 14/73
1. Décide de la création des 12 commissions thématiques suivantes :
➢ Aménagement de l’espace
➢ Habitat
➢ Développement économique
➢ Tourisme
➢ Santé
➢ Interventions techniques
➢ Finances – Mutualisation
➢ Collecte et traitement des ordures ménagères
➢ Services à la population
➢ GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
➢ Prospective, mobilité, transition énergétique
➢ Eau Potable et assainissement
2. Définit quatre secteurs géographiques sur le territoire de la Communauté de Communes
qui seront créées autour des communes d’Aiguillon, Damazan, Port Sainte Marie et
Prayssas ;
3. Précise que la composition de chaque commission sera arrêtée ainsi :
➢ 1 Vice-Président et 3 élus issus des 4 secteurs géographiques, soit 13 membres,
➢ Majorité de conseillers communautaires au sein de chacune.
4. Dit que le règlement intérieur précisera le fonctionnement de chaque commission.
Délibération n°053-2026 – Administration générale / Gouvernance Commission Aménagement de l’Espace – Election des membres Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 23/04/26
Publication : 23/04/26
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22, L. 5211-1
et L. 5211-40-1 (si des conseillers municipaux non élus communautaires sont membres de la
commission) ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°153-2025 du 08 décembre 2025 portant
définition de l’intérêt communautaire et notamment son article 1.1 « Aménagement de
l’espace communautaire »,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°42-2026 du 07 avril 2026 portant élection des
Vice-Présidents,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°052-2026 du 20 avril 2026 définissant le nombre
et la composition des commissions thématiques,
Considérant qu’au regard de l’article énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus »,
Considérant que le Conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres selon des modalités qu'il détermine,
Monsieur le Président rappelle qu’en présence d’une seule liste pour chacune des
commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21
du C.G.C.T., le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au
scrutin secret.
Considérant la liste de candidatures proposée par le Bureau communautaire : Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 15/73
Président de la commission : Philippe BOUSQUIER
Secteur
1
Isabelle Delonghi (Damazan)
Secteur
3
Jean-Pierre Gentillet (Port Ste Marie)
Isabelle Poncharreau (St Léger) Daniel Brunet (Bazens)
Jean-Pierre Issert (Razimet) Magali Marrec (Clermont Dessous)
Secteur
2
Lise Rosset (Aiguillon)
Secteur
4
Sophie Cassagne (Lacépède)
Christophe Melon (Aiguillon) Luc Windels (Granges sur Lot)
Adrien Beaudoin (Lagarrigue) Françoise Caldo (Cours)
Ceci exposé,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
45 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
1. Décide de ne pas procéder aux désignations par un vote à bulletin secret ;
2. Déclare élus membres de la Commission Aménagement de l’Espace les membres suivants :
Président de la commission : Philippe BOUSQUIER
Secteur
1
Isabelle Delonghi (Damazan)
Secteur
3
Jean-Pierre Gentillet (Port Ste Marie)
Isabelle Poncharreau (St Léger) Daniel Brunet (Bazens)
Jean-Pierre Issert (Razimet) Magali Marrec (Clermont Dessous)
Secteur
2
Lise Rosset (Aiguillon)
Secteur
4
Sophie Cassagne (Lacépède)
Christophe Melon (Aiguillon) Luc Windels (Granges sur Lot)
Adrien Beaudoin (Lagarrigue) Françoise Caldo (Cours)
Délibération n°054-2026 – Administration générale / Gouvernance Commission Habitat – Election des membres
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 23/04/26
Publication : 23/04/26
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22, L. 5211-1
et L. 5211-40-1 (si des conseillers municipaux non élus communautaires sont membres de la
commission) ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°153-2025 du 08 décembre 2025 portant
définition de l’intérêt communautaire et notamment son article 1.1 « Aménagement de
l’espace communautaire »,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°42-2026 du 07 avril 2026 portant élection des
Vice-Présidents,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°052-2026 du 20 avril 2026 définissant le nombre
et la composition des commissions thématiques,
Considérant qu’au regard de l’article énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus »,
Considérant que le Conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres selon des modalités qu'il détermine, Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 16/73
Monsieur le Président rappelle qu’en présence d’une seule liste pour chacune des
commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21
du C.G.C.T., le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au
scrutin secret.
Considérant la liste de candidatures proposée par le Bureau communautaire :
Président de la commission : Christian GIRARDI
Secteur
1
Thierry Raffaello (Puch d’Agenais)
Secteur
3
Romain Massin (St Salvy)
Jean-Michel Sartori (Damazan) Elisabeth Arcas (Port Ste Marie)
André Messines (Monheurt Olivier Bielle (Bazens)
Secteur
2
Michèle Beuton (Aiguillon)
Secteur
4
Philippe Bousquier (Prayssas)
Lise Rosset (Aiguillon) Olivier Gindre (Sembas)
Christophe Melon (Aiguillon) Olivier Biberson (Laugnac)
Ceci exposé,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
45 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
1. Décide de ne pas procéder aux désignations par un vote à bulletin secret ;
2. Déclare élus membres de la Commission Habitat les membres suivants :
Président de la commission : Christian GIRARDI
Secteur
1
Thierry Raffaello (Puch d’Agenais)
Secteur
3
Romain Massin (St Salvy)
Jean-Michel Sartori (Damazan) Elisabeth Arcas (Port Ste Marie)
André Messines (Monheurt Olivier Bielle (Bazens)
Secteur
2
Michèle Beuton (Aiguillon)
Secteur
4
Philippe Bousquier (Prayssas)
Lise Rosset (Aiguillon) Olivier Gindre (Sembas)
Christophe Melon (Aiguillon) Olivier Biberson (Laugnac)
Délibération n°055-2026 – Administration générale / Gouvernance Commission Développement Economique – Election des membres
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 23/04/26
Publication : 23/04/26
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22, L. 5211-1
et L. 5211-40-1 (si des conseillers municipaux non élus communautaires sont membres de la
commission) ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°153-2025 du 08 décembre 2025 portant
définition de l’intérêt communautaire et notamment son article 1.2 « Développement
économique »,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°42-2026 du 07 avril 2026 portant élection des
Vice-Présidents,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°052-2026 du 20 avril 2026 définissant le nombre
et la composition des commissions thématiques, Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 17/73
Considérant qu’au regard de l’article énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus »
Considérant que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres selon des modalités qu'il détermine ;
Monsieur le Président rappelle qu’en présence d’une seule liste pour chacune des
commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21
du C.G.C.T., le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au
scrutin secret.
Considérant la liste de candidatures proposée par le Bureau communautaire :
Président de la commission : Jacques LARROY
Secteur
1
Vincent Triquet (St Léon)
Secteur
3
Amélie Provent (Frégimont)
Jean-Michel Sartori (Damazan) Maxim Sinclair (Clermont Dessous)
Daniel Teullet (Razimet) Pascal Couzard (St Salvy)
Secteur
2
Christian Girardi (Aiguillon)
Secteur
4
Gérard Malaure (Prayssas)
Christophe Melon (Aiguillon) Sophie Calleja (Granges sur Lot)
Adrien Beaudoin (Lagarrigue) Edith Birginie (St Sardos)
Ceci exposé,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
45 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
1. Décide de ne pas procéder aux désignations par un vote à bulletin secret ;
2. Déclare élus membres de la Commission Développement Economique les membres
suivants :
Président de la commission : Jacques LARROY
Secteur
1
Vincent Triquet (St Léon)
Secteur
3
Amélie Provent (Frégimont)
Jean-Michel Sartori (Damazan) Maxim Sinclair (Clermont Dessous)
Daniel Teullet (Razimet) Pascal Couzard (St Salvy)
Secteur
2
Christian Girardi (Aiguillon)
Secteur
4
Gérard Malaure (Prayssas)
Christophe Melon (Aiguillon) Sophie Calleja (Granges sur Lot)
Adrien Beaudoin (Lagarrigue) Edith Birginie (St Sardos)
Délibération n°056-2026 – Administration générale / Gouvernance Commission Tourisme – Election des membres
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 23/04/26
Publication : 23/04/26
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22, L. 5211-1
et L. 5211-40-1 (si des conseillers municipaux non élus communautaires sont membres de la
commission) ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 18/73
Vu la délibération du Conseil communautaire n°153-2025 du 08 décembre 2025 portant
définition de l’intérêt communautaire et notamment son article 1.2.4 « promotion du tourisme »,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°42-2026 du 07 avril 2026 portant élection des
Vice-Présidents,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°052-2026 du 20 avril 2026 définissant le nombre
et la composition des commissions thématiques,
Considérant qu’au regard de l’article énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus »
Considérant que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres selon des modalités qu'il détermine ;
Monsieur le Président rappelle qu’en présence d’une seule liste pour chacune des
commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21
du C.G.C.T., le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au
scrutin secret.
Considérant la liste de candidatures proposée par le Bureau communautaire :
Présidente de la commission : Jacqueline SEIGNOURET
Secteur
1
Alain Lelaire (St Pierre de Buzet)
Secteur
3
Sylvain Milhouet (Clermont Dessous)
Jean-Jacques Chanquoy (St Léger) Annie Couget (Port Ste Marie)
Vincent Triquet (St Léon) Myriam Marmié (Frégimont)
Secteur
2
Joël Jacob (Aiguillon)
Secteur
4
Michel Corradini (Prayssas)
Henri Neble (Aiguillon) Joël Faïn (Laugnac)
Teresa Serrano (Lagarrigue) Isabelle Biotte (Sembas)
Ceci exposé,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
45 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
1. Décide de ne pas procéder aux désignations par un vote à bulletin secret ;
2. Déclare élus membres de la Commission Tourisme les membres suivants :
Présidente de la commission : Jacqueline SEIGNOURET
Secteur
1
Alain Lelaire (St Pierre de Buzet)
Secteur
3
Sylvain Milhouet (Clermont Dessous)
Jean-Jacques Chanquoy (St Léger) Annie Couget (Port Ste Marie)
Vincent Triquet (St Léon) Myriam Marmié (Frégimont)
Secteur
2
Joël Jacob (Aiguillon)
Secteur
4
Michel Corradini (Prayssas)
Henri Neble (Aiguillon) Joël Faïn (Laugnac)
Teresa Serrano (Lagarrigue) Isabelle Biotte (Sembas) Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 19/73
Délibération n°057-2026 – Administration générale / Gouvernance Commission Santé – Election des membres
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 23/04/26
Publication : 23/04/26
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L. 5211-40-1 (si des conseillers municipaux non élus communautaires sont membres de la commission) ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°153-2025 du 08 décembre 2025 portant définition de l’intérêt communautaire et notamment son article 1.2.6 « Acquisition, construction, aménagement, entretien et gestion de bâtiments destinés à des professionnels de santé regroupés dans des maisons médicales pluridisciplinaires », Vu la délibération du Conseil communautaire n°42-2026 du 07 avril 2026 portant élection des Vice-Présidents,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°052-2026 du 20 avril 2026 définissant le nombre et la composition des commissions thématiques,
Considérant qu’au regard de l’article énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus »
Considérant que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres selon des modalités qu'il détermine ;
Monsieur le Président rappelle qu’en présence d’une seule liste pour chacune des
commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21
du C.G.C.T., le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au
scrutin secret.
Considérant la liste de candidatures proposée par le Bureau communautaire :
Président de la commission : Michel SERENA
Secteur
1
Carène Garçon (Razimet)
Secteur
3
Sylvie Le Guern (Port Ste Marie)
Alain Maillé (Puch d’Agenais) Corinne Coat (Bazens)
Martine Desert (Damazan) Céline Sosa (Frégimont)
Secteur
2
Christian Girardi (Aiguillon)
Secteur
4
Patricia Pothier (Prayssas)
Cécile Gomes De Almeida (Nicole) Marion Milan (Sembas)
Martine Toulmonde (Aiguillon Marie-Paule Mosca (Laugnac)
Ceci exposé,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
45 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
1. Décide de ne pas procéder aux désignations par un vote à bulletin secret ; Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 20/73
2. Déclare élus membres de la Commission Santé les membres suivants :
Président de la commission : Michel SERENA
Secteur
1
Carène Garçon (Razimet)
Secteur
3
Sylvie Le Guern (Port Ste Marie)
Alain Maillé (Puch d’Agenais) Corinne Coat (Bazens)
Martine Desert (Damazan) Céline Sosa (Frégimont)
Secteur
2
Christian Girardi (Aiguillon)
Secteur
4
Patricia Pothier (Prayssas)
Cécile Gomes De Almeida (Nicole) Marion Milan (Sembas)
Martine Toulmonde (Aiguillon Marie-Paule Mosca (Laugnac)
Délibération n°058-2026 – Administration générale / Gouvernance Commission Interventions Techniques – Election des membres
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 23/04/26
Publication : 23/04/26
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22, L. 5211-1
et L. 5211-40-1 (si des conseillers municipaux non élus communautaires sont membres de la
commission) ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°153-2025 du 08 décembre 2025 portant
définition de l’intérêt communautaire et notamment son article 2.3 « Création, aménagement
et entretien de la voirie d’intérêt communautaire »,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°42-2026 du 07 avril 2026 portant élection des
Vice-Présidents,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°052-2026 du 20 avril 2026 définissant le nombre
et la composition des commissions thématiques,
Considérant qu’au regard de l’article énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus »
Considérant que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres selon des modalités qu'il détermine ;
Monsieur le Président rappelle qu’en présence d’une seule liste pour chacune des
commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21
du C.G.C.T., le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au
scrutin secret.
Considérant la liste de candidatures proposée par le Bureau communautaire :
Président de la commission : Daniel TEULLET
Secteur
1
André Messines (Monheurt)
Secteur
3
Joël Soulage (Galapian)
Michel Serena (Damazan) Laurent Rinaldi (St Laurent)
Fernando Da Cunha Marques (St Léger) Didier Bichet (Bazens)
Secteur
2
Lise Rosset (Aiguillon)
Secteur
4
Sylvio Persico (Lacépède)
François Collado (Nicole) Philippe Godéas (Montpezat d’Agenais)
Patrick Jeanney (Lagarrigue) Christophe Lego (Cours) Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 21/73
Ceci exposé,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
45 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
1. Décide de ne pas procéder aux désignations par un vote à bulletin secret ;
2. Déclare élus membres de la Commission Interventions Techniques les membres suivants :
Président de la commission : Daniel TEULLET
Secteur
1
André Messines (Monheurt)
Secteur
3
Joël Soulage (Galapian)
Michel Serena (Damazan) Laurent Rinaldi (St Laurent)
Fernando Da Cunha Marques (St Léger) Didier Bichet (Bazens)
Secteur
2
Lise Rosset (Aiguillon)
Secteur
4
Sylvio Persico (Lacépède)
François Collado (Nicole) Philippe Godéas (Montpezat d’Agenais)
Patrick Jeanney (Lagarrigue) Christophe Lego (Cours)
Délibération n°059-2026 – Administration générale / Gouvernance Commission Finances – Mutualisation – Election des membres
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 23/04/26
Publication : 23/04/26
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22, L. 5211-1
et L. 5211-40-1 (si des conseillers municipaux non élus communautaires sont membres de la
commission) ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°42-2026 du 07 avril 2026 portant élection des
Vice-Présidents,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°052-2026 du 20 avril 2026 définissant le nombre
et la composition des commissions thématiques,
Considérant qu’au regard de l’article énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus »
Considérant que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres selon des modalités qu'il détermine ;
Monsieur le Président rappelle qu’en présence d’une seule liste pour chacune des
commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21
du C.G.C.T., le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au
scrutin secret. Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 22/73
Considérant la liste de candidatures proposée par le Bureau communautaire :
Président de la commission : Dominique ORLIAC
Secteur
1
Maryse Rochereau (St Léon)
Secteur
3
Francis Beyre (Port Ste Marie)
Thierry Raffaello (Puch d’Agenais) Lydie Perrois (St Salvy)
Josiane Thoueille (St Pierre de
Buzet) Isabelle Labrunie (Clermont Dessous)
Secteur
2
Christian Girardi (Aiguillon)
Secteur
4
Stefan Perales (St Sardos)
Christophe Melon (Aiguillon) Jean-Marc Llorca (Laugnac)
Jean-Claude Laurent (Lagarrigue) Jean-Luc Milliot (Granges sur Lot)
Ceci exposé,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
44 Voix pour – 0 Voix contre – 1 Abstention (Laurent Rinaldi)
1. Décide de ne pas procéder aux désignations par un vote à bulletin secret ;
2. Déclare élus membres de la Commission Finances / Mutualisation les membres suivants :
Président de la commission : Dominique ORLIAC
Secteur
1
Maryse Rochereau (St Léon)
Secteur
3
Francis Beyre (Port Ste Marie)
Thierry Raffaello (Puch d’Agenais) Lydie Perrois (St Salvy)
Josiane Thoueille (St Pierre de
Buzet) Isabelle Labrunie (Clermont Dessous)
Secteur
2
Christian Girardi (Aiguillon)
Secteur
4
Stefan Perales (St Sardos)
Christophe Melon (Aiguillon) Jean-Marc Llorca (Laugnac)
Jean-Claude Laurent (Lagarrigue) Jean-Luc Milliot (Granges sur Lot)
Délibération n°060-2026 – Administration générale / Gouvernance Commission Collecte et Traitement des Ordures Ménagères – Election des membres
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 23/04/26
Publication : 23/04/26
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22, L. 5211-1
et L. 5211-40-1 (si des conseillers municipaux non élus communautaires sont membres de la
commission) ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°153-2025 du 08 décembre 2025 portant
définition de l’intérêt communautaire et notamment son article 1.3 « Collecte et traitement des
déchets des ménages et déchets assimilés »,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°42-2026 du 07 avril 2026 portant élection des
Vice-Présidents,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°052-2026 du 20 avril 2026 définissant le nombre
et la composition des commissions thématiques, Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 23/73
Considérant qu’au regard de l’article énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus »
Considérant que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres selon des modalités qu'il détermine ;
Monsieur le Président rappelle qu’en présence d’une seule liste pour chacune des
commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21
du C.G.C.T., le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au
scrutin secret.
Considérant la liste de candidatures proposée par le Bureau communautaire :
Président de la commission : Philippe LAGARDE
Secteur
1
Marc Fourquet De Dorne (St Léon)
Secteur
3
Georges Lebon (Galapian)
Alain Romain (St Pierre de Buzet) Jean-Pierre Gentillet (Port Ste Marie)
Daniel Teullet (Razimet) Alain Paladin (Frégimont)
Secteur
2
Christian Girardi (Aiguillon)
Secteur
4
Christian Pecourneau (Prayssas)
Christophe Melon (Aiguillon) Jean-Luc Milliot (Granges sur Lot)
Patrick Jeanney (Lagarrigue) Christophe Boudoux de Hautefeuille (Sembas)
Ceci exposé,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
45 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
1. Décide de ne pas procéder aux désignations par un vote à bulletin secret ;
2. Déclare élus membres de la Commission Collecte et Traitement des Ordures Ménagères les
membres suivants :
Président de la commission : Philippe LAGARDE
Secteur
1
Marc Fourquet De Dorne (St Léon)
Secteur
3
Georges Lebon (Galapian)
Alain Romain (St Pierre de Buzet) Jean-Pierre Gentillet (Port Ste Marie)
Daniel Teullet (Razimet) Alain Paladin (Frégimont)
Secteur
2
Christian Girardi (Aiguillon)
Secteur
4
Christian Pecourneau (Prayssas)
Christophe Melon (Aiguillon) Jean-Luc Milliot (Granges sur Lot)
Patrick Jeanney (Lagarrigue) Christophe Boudoux de Hautefeuille (Sembas) Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 24/73
Délibération n°061-2026 – Administration générale / Gouvernance Commission Services à la population – Election des membres
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 23/04/26
Publication : 23/04/26
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22, L. 5211-1
et L. 5211-40-1 (si des conseillers municipaux non élus communautaires sont membres de la
commission) ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°153-2025 du 08 décembre 2025 portant
définition de l’intérêt communautaire et notamment son article 2.4 « Action sociale d’intérêt
communautaire »,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°42-2026 du 07 avril 2026 portant élection des
Vice-Présidents,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°052-2026 du 20 avril 2026 définissant le nombre et la composition des commissions thématiques,
Considérant qu’au regard de l’article énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus »
Considérant que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres selon des modalités qu'il détermine ;
Monsieur le Président rappelle qu’en présence d’une seule liste pour chacune des
commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21
du C.G.C.T., le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au
scrutin secret.
Considérant la liste de candidatures proposée par le Bureau communautaire :
Présidente de la commission : Marie-Thérèse MEROT
Secteur
1
Cathy Labarchede (Monheurt)
Secteur
3
Lyne Amédée (Port Ste Marie)
Céline Molinié (Puch d’Agenais) Marie-Pierre Danial-Fortain (Clermont Dessous)
Catherine Demonin (St Léger) Martine Bascou (Frégimont)
Secteur
2
Michèle Beuton (Aiguillon)
Secteur
4
Martine Rieucros (Lacépède)
Martine Toulmonde (Aiguillon) Hélène Thonon-Martinaud (Lusignan Petit)
Teresa Serrano (Lagarrigue) Martine Paladin (Madaillan)
Ceci exposé,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
45 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
1. Décide de ne pas procéder aux désignations par un vote à bulletin secret ; Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 25/73
2. Déclare élus membres de la Commission Services à la population les membres suivants :
Présidente de la commission : Marie-Thérèse MEROT
Secteur
1
Cathy Labarchede (Monheurt)
Secteur
3
Lyne Lamédée (Port Ste Marie)
Céline Molinié (Puch d’Agenais) Marie-Pierre Danial-Fortain (Clermont Dessous)
Catherine Demonin (St Léger) Martine Bascou (Frégimont)
Secteur
2
Michèle Beuton (Aiguillon)
Secteur
4
Martine Rieucros (Lacépède)
Martine Toulmonde (Aiguillon) Hélène Thonon-Martinaud (Lusignan Petit)
Teresa Serrano (Lagarrigue) Martine Paladin (Madaillan)
Délibération n°062-2026 – Administration générale / Gouvernance Commission G.E.M.A.P.I. – Election des membres
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 23/04/26
Publication : 23/04/26
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22, L. 5211-1
et L. 5211-40-1 (si des conseillers municipaux non élus communautaires sont membres de la
commission) ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°153-2025 du 08 décembre 2025 portant
définition de l’intérêt communautaire et notamment son article 1.4 « Gestion des milieux
aquatiques et de prévention des inondations (G.E.M.A.P.I.) »,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°42-2026 du 07 avril 2026 portant élection des
Vice-Présidents,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°052-2026 du 20 avril 2026 définissant le nombre
et la composition des commissions thématiques,
Considérant qu’au regard de l’article énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus »
Considérant que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres selon des modalités qu'il détermine ;
Monsieur le Président rappelle qu’en présence d’une seule liste pour chacune des
commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21
du C.G.C.T., le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au
scrutin secret.
Considérant la liste de candidatures proposée par le Bureau communautaire :
Président de la commission : Alain MAILLE
Secteur
1
Bernard Sauboi (St Léger)
Secteur
3
Alain Marmié (Port Ste Marie)
Isabelle Delonghi (Damazan) Laurent Rinaldi (St Laurent)
André Messines (Monheurt) Marie-Claude Didier (Clermont Dessous)
Secteur
2
Henri Neble (Aiguillon)
Secteur
4
Carrine Lecq (Granges sur Lot)
Christian Girardi (Aiguillon) Marie-Thérèse Mérot (St Sardos)
Patrick Jeanney (Lagarrigue) Luc Windels (Granges sur Lot) Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 26/73
Ceci exposé,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
45 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
1. Décide de ne pas procéder aux désignations par un vote à bulletin secret ;
2. Déclare élus membres de la Commission G.E.M.A.P.I. les membres suivants :
Président de la commission : Alain MAILLE
Secteur
1
Bernard Sauboi (St Léger)
Secteur
3
Alain Marmié (Port Ste Marie)
Isabelle Delonghi (Damazan) Laurent Rinaldi (St Laurent)
André Messines (Monheurt) Marie-Claude Didier (Clermont Dessous)
Secteur
2
Henri Neble (Aiguillon)
Secteur
4
Carrine Lecq (Granges sur Lot)
Christian Girardi (Aiguillon) Marie-Thérèse Mérot (St Sardos)
Patrick Jeanney (Lagarrigue) Luc Windels (Granges sur Lot)
Délibération n°063-2026 – Administration générale / Gouvernance Commission Prospective, Mobilité, Transition énergétique – Election des membres
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 23/04/26
Publication : 23/04/26
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L. 5211-40-1 (si des conseillers municipaux non élus communautaires sont membres de la commission) ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°153-2025 du 08 décembre 2025 portant définition de l’intérêt communautaire et notamment son article 2.1 « Protection et mise en valeur de l’environnement »,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°42-2026 du 07 avril 2026 portant élection des Vice-Présidents,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°052-2026 du 20 avril 2026 définissant le nombre et la composition des commissions thématiques,
Considérant qu’au regard de l’article énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus »
Considérant que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres selon des modalités qu'il détermine ;
Monsieur le Président rappelle qu’en présence d’une seule liste pour chacune des
commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21
du C.G.C.T., le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au
scrutin secret. Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 27/73
Considérant la liste de candidatures proposée par le Bureau communautaire :
Président de la commission : Nicolas JANAILLAC
Secteur
1
Jean-Baptiste Rejalot (St Léon)
Secteur
3
Caroline Malbec (Clermont Dessous)
Carène Garçon (Razimet) Jacques Dumais (Port Ste Marie)
Alain Lelaire (St Pierre de Buzet) Stéphanie Bortolaza (Frégimont)
Secteur
2
Henri Neble (Aiguillon)
Secteur
4
Nathalie Muchitti (Laugnac)
Joël Jacob (Aiguillon) Christophe Boudoux De Hautefeuille (Sembas)
Adrien Beaudoin (Lagarrigue) Cyril Benoist (Montpezat d’Agenais)
Ceci exposé,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
45 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
1. Décide de ne pas procéder aux désignations par un vote à bulletin secret ;
2. Déclare élus membres de la Commission Prospective, Mobilité, Transition énergétique les
membres suivants :
Président de la commission : Nicolas JANAILLAC
Secteur
1
Jean-Baptiste Rejalot (St Léon)
Secteur
3
Caroline Malbec (Clermont Dessous)
Carène Garçon (Razimet) Jacques Dumais (Port Ste Marie)
Alain Lelaire (St Pierre de Buzet) Stéphanie Bortolaza (Frégimont)
Secteur
2
Henri Neble (Aiguillon)
Secteur
4
Nathalie Muchitti (Laugnac)
Joël Jacob (Aiguillon) Christophe Boudoux De Hautefeuille (Sembas)
Adrien Beaudoin (Lagarrigue) Cyril Benoist (Montpezat d’Agenais)
Délibération n°064-2026 – Administration générale / Gouvernance Commission Eau potable et assainissement – Election des membres
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 23/04/26
Publication : 23/04/26
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L. 5211-40-1 (si des conseillers municipaux non élus communautaires sont membres de la commission) ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°153-2025 du 08 décembre 2025 portant définition de l’intérêt communautaire et notamment ses articles 1.5 « Assainissement des eaux usées » et 1.6 « Eau potable »,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°42-2026 du 07 avril 2026 portant élection des Vice-Présidents,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°052-2026 du 20 avril 2026 définissant le nombre et la composition des commissions thématiques, Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 28/73
Considérant qu’au regard de l’article énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus »
Considérant que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres selon des modalités qu'il détermine ;
Monsieur le Président rappelle qu’en présence d’une seule liste pour chacune des
commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21
du C.G.C.T., le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au
scrutin secret.
Considérant la liste de candidatures proposée par le Bureau communautaire :
Président de la commission : Patrick JEANNEY
Secteur
1
Constantino Fernandez (St Léon)
Secteur
3
Fabrice Tigoulet (Galapian)
Florence Dumont (St Pierre de
Buzet) Alain Marmié (Port Ste Marie)
François Gaujoux (Razimet) Helder Da Silva Mata (Clermont Dessous)
Secteur
2
Henri Neble (Aiguillon)
Secteur
4
Francis Fournié (Lacépède)
Christian Girardi (Aiguillon) Sébastien Chaudagne (Lusignan Petit)
Jean-Claude Laurent (Lagarrigue) Christophe Cossettini (Sembas)
Ceci exposé,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
45 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
1. Décide de ne pas procéder aux désignations par un vote à bulletin secret ;
2. Déclare élus membres de la Commission Eau potable et assainissement les membres
suivants :
Président de la commission : Patrick JEANNEY
Secteur
1
Constantino Fernandez (St Léon)
Secteur
3
Fabrice Tigoulet (Galapian)
Florence Dumont (St Pierre de
Buzet) Alain Marmié (Port Ste Marie)
François Gaujoux (Razimet) Helder Da Silva Mata (Clermont Dessous)
Secteur
2
Henri Neble (Aiguillon)
Secteur
4
Francis Fournié (Lacépède)
Christian Girardi (Aiguillon) Sébastien Chaudagne (Lusignan Petit)
Jean-Claude Laurent (Lagarrigue) Christophe Cossettini (Sembas) Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 29/73
Délibération n°065-2026 – Administration générale / Gouvernance Centre Intercommunal d’Action Sociale – Election des représentants de la Communauté de Communes au Conseil d’Administration du C.I.A.S.
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 23/04/26
Publication : 23/04/26
Vu l’article 5 des statuts du Centre Intercommunal d’Action Sociale (C.I.A.S.) du Confluent et
des Coteaux de Prayssas prévoyant notamment que :
« Le Conseil d'Administration est présidé par le Président de la Communauté de Communes du
Confluent et des Coteaux de Prayssas et comprend, outre ce dernier 10 membres répartis en
deux collèges :
- Pour le premier collège, 5 représentants de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas élus au scrutin majoritaire au vote à bulletin secret, parmi le conseil communautaire et par celui-ci.
- Pour le second collège, 5 membres nommés par le Président de la Communauté de Communes par arrêté, parmi les personnes participants à l'aide au maintien à domicile des personnes âgées et œuvrant dans le développement des foyers-logements ou des personnes de la société civile intéressées. »
Le Président fait procéder à l'élection à bulletin secret au scrutin majoritaire à deux tours de liste des membres au Conseil d'administration.
Sont candidats :
- Marie-Thérèse Mérot - Sophie Cassagne
- Alain Paladin - Jean-Luc Milliot
- Philippe Bousquier
A l’issue des opérations électorales, après le bon déroulé des opérations de vote et compte
tenu des résultats du scrutin,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
45 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
Déclare élus en qualité de membres du Collège élus :
Collège élus Nombre de voix
Marie-Thérèse Mérot 45
Alain Paladin 45
Philippe Bousquier 45
Sophie Cassagne 45
Jean-Luc Milliot 45
Délibération n°066-2026 – Administration générale / Gouvernance S.M.I.C.T.O.M. L.G.B. – Election des délégués
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 23/04/26
Publication : 23/04/26
Monsieur le Président rappelle qu’en décembre 2018, une procédure pour la modification des
statuts du Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères Lot-et-Garonne
Baïse (S.M.I.C.T.O.M. L.G.B.) a été engagée, portant notamment sur une réduction du nombre
de délégués et une répartition égale entre adhérents. Les statuts ont été modifiés par arrêté
préfectoral n°47-2019-10-14-001. Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 30/73
Dans le cadre du renouvellement du mandat, il convient de désigner 12 délégués titulaires et
12 délégués suppléants de la Communauté de Communes, conformément à l’article 6 des
statuts du S.M.I.C.T.O.M. L.G.B.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°153-2025 du 08 décembre 2025 portant
définition de l’intérêt communautaire et notamment son article 1.3 « Collecte et traitement
des déchets des ménages et déchets assimilés »,
Monsieur le Président précise que l’organe délibérant d’un établissement public de
coopération intercommunale (E.P.C.I.) peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au
scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes mentionnées à
l’article L5711-1, dont le S.M.I.C.T.O.M. L.G.B.
En conséquence, Monsieur le Président demande aux membres du conseil communautaire
de ne pas procéder par vote à bulletin secret,
Ceci exposé,
Après appel à candidature,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
45 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
1. Décide de ne pas procéder par un vote à bulletin secret ;
2. Déclare élus comme délégués titulaires et suppléants du S.M.I.C.T.O.M. L.G.B., les membres
cités ci-dessous :
Titulaires Suppléants
Philippe Lagarde Jose Armand
Daniel Teullet Alain Maillé
Marc Forquet De Dorne Michel Serena
Alain Romain Marie-Thérèse Mérot
Christian Girardi Jean-Marc Llorca
Patrick Jeanney Nicolas Janaillac
Alain Paladin Laurent Rinaldi
Georges Lebon Alain Monetta
Jean-Pierre Gentillet Daniel Brunet
Jean-Luc Milliot Christophe Melon
Christian Pecourneau Joël Jacob
Christophe Boudoux De Hautefeuille Jean-Claude Laurent
Délibération n°067-2026 – Administration générale / Gouvernance S.M.A.V.L.O.T. 47 – Election des délégués
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 23/04/26
Publication : 23/04/26
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°153-2025 du 08 décembre 2025 portant
définition de l’intérêt communautaire et notamment son article 1.4 « Gestion des milieux
aquatiques et de prévention des inondations (G.E.M.A.P.I.) », Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 31/73
Vu la modification des statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement de la vallée du Lot 47 (S.M.A.V.L.O.T. 47) adoptée par le comité syndical en séance du 1er octobre 2025, Vu les arrêtés préfectoraux du 16 février 2026 portant modification des statuts du S.M.A.V.L.O.T. 47,
Vu l’article 5 des statuts fixant la composition du nouveau comité syndical et le courrier de demande du S.M.A.V.L.O.T. 47 en date du 16 mars 2026 de désigner cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants pour le thème 1 (territoire de projet et de financement) et trois délégués titulaires et trois délégués suppléants pour le thème 2 (grand cycle de l’eau),
Monsieur le Président rappelle que l’organe délibérant peut décider à l’unanimité, de ne pas
procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou
réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
En conséquence, Monsieur le Président demande aux membres du conseil communautaire
de ne pas procéder par vote à bulletin secret,
Ceci exposé,
Après appel à candidature,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
45 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
1. Décide de ne pas procéder par un vote à bulletin secret ;
2. Déclare élus comme délégués de la Communauté de Communes au S.M.A.V.L.O.T. 47 :
Pour le thème 1 : Territoire de projet et financement
Titulaires Suppléants
Christian Girardi Jean-Luc Milliot
Jacques Larroy Dominique Orliac
Philippe Bousquier Nicolas Janaillac
Jacqueline Seignouret Alain Monetta
José Armand Alain Paladin
Pour le thème 2 : Grand cycle de l’eau
Commission géographique Lot
Titulaire Suppléant
Jean-Luc Milliot Henri Neble
Commission géographique Affluent du Lot
Titulaire Suppléant
Alain Monetta Patrick Jeanney
Assistante à maîtrise d’Ouvrage (Garonne)
Titulaire Suppléant
Alain Maillé Alain Paladin
Pour le comité LEADER :
Titulaire Suppléant
Christian Girardi José Armand
Pour le comité ACP :
Titulaire Suppléant
Jacques Larroy Dominique Orliac Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 32/73
Délibération n°068-2026 – Administration générale / Gouvernance Syndicat de digue Tonneins / Nicole – Election des délégués
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 23/04/26
Publication : 23/04/26
Le syndicat intercommunal de protection contre les crues de la Garonne de Tonneins-Nicole, créé en 1985, a pour objectif la réalisation des travaux d’entretien, de réparation et de protection des digues de la Garonne sur une partie du territoire des communes de Tonneins et de Nicole.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°153-2025 du 08 décembre 2025 portant
définition de l’intérêt communautaire et notamment son article 1.4 « Gestion des milieux
aquatiques et de prévention des inondations (G.E.M.A.P.I.) »,
Vu les statuts du Syndicat de Digues de Tonneins et de Nicole,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°184-2017 du 21 décembre 2017 de maintien du syndicat de digues de Tonneins et Nicole,
Considérant que depuis le 1er janvier 2018 la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas représente la commune de Nicole au sein du dit syndicat,
Considérant que depuis cette date, les représentants de la commune ne sont plus en capacité de siéger au bureau du syndicat du fait de la représentation substitution de l’établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.),
Considérant le maintien du syndicat pour une période transitoire. Il est proposé de conserver le fonctionnement existant soit 4 représentants par commune (Nicole et Tonneins) mais d’y ajouter comme membre « d’honneur » les Vice-Présidents en charge de la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention Inondation (G.E.M.A.P.I.) de Val de Garonne Agglomération et de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Monsieur le Président rappelle que l’organe délibérant peut décider à l’unanimité, de ne pas
procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou
réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
En conséquence, Monsieur le Président demande aux membres du conseil communautaire
de ne pas procéder par vote à bulletin secret,
Ceci exposé,
Après appel à candidature,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
45 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
1. Décide de ne pas procéder aux désignations par un vote à bulletin secret ;
2. Déclare élus comme délégués de la Communauté de Communes au syndicat de digue
Tonneins / Nicole :
- François Collado
- Serge Pampoulie
- Henri Neble
- José Armand
Membre d’honneur : Alain MAILLE, Vice-Président en charge de la G.E.M.A.P.I. Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 33/73
Délibération n°069-2026 – Administration générale / Gouvernance Syndicat Eau47 – Election des délégués
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 23/04/26
Publication : 23/04/26
Monsieur le Président rappelle que par délibération n°174.2019 du 04 décembre 2019, la
Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a transféré à Eau47 les
compétences « Eau potable » / « Assainissement (collectif et non collectif) », à effet au 1er
janvier 2020.
Suite aux dernières élections municipales/communautaires, il est nécessaire que le Conseil
communautaire procède au renouvellement des délégués représentant la collectivité au sein
du Comité du Syndicat EAU47 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5711-1 et L.5211-
7 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) et conformément aux règles définies
dans l’article 4 des statuts d’EAU47 ;
Vu l’Arrêté inter-préfectoral n°47-2025-12-30-00004 en date du 30 décembre 2025 portant
modifications statutaires du Syndicat EAU47 au 1er janvier 2026 ;
Vu l’Arrêté inter-préfectoral n°47-2026-01-19-00002 en date du 19 janvier 2026 portant
modification de l’article 1 de l’arrêté inter-préfectoral n° 47-2025-12-30-00004 ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°153-2025 du 08 décembre 2025 portant
définition de l’intérêt communautaire et notamment son article 1.5 « Assainissement des eaux
usées »,
Vu le transfert des compétences eau potable et assainissement au Syndicat EAU47 ;
Vu le courrier du Syndicat EAU47 en date du 16 mars 2026 ;
Considérant qu’il convient de désigner 30 délégués titulaires et 30 délégués suppléants ;
Monsieur le Président précise, qu’en application de l’article 10 de la loi n°2020-760 du 22 juin
2020, l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.)
peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des
délégués au sein des syndicats mixtes mentionnées à l’article L5711-1 du C.G.C.T., dont le
Syndicat EAU47.
En conséquence, Monsieur le Président demande aux membres du conseil communautaire
de ne pas procéder par vote à bulletin secret,
Ceci exposé,
Après appel à candidature,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
45 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
1. Décide de ne pas procéder par un vote à bulletin secret ; Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 34/73
2. Déclare élus les 30 membres cités ci-dessous :
Commune Titulaire Suppléant
AIGUILLON
Christian Girardi Henri Neble
Christophe Melon Daniel Grisey
AMBRUS Christian Lafougère Pascal Péchaud
BAZENS Daniel Brunet Olivier Bielle
BOURRAN Jean-Pierre Albergucci Corinne Mauric
CLERMONT-DESSOUS Dominique Orliac Sylvain Milhouet
COURS Nicolas Janaillac Laurent Gorrias
DAMAZAN Jean-Michel Sartori Michel Serena
FREGIMONT Alain Paladin Martine Bascou
GALAPIAN Fabrice Tigoulet Sophie Lalanne
GRANGES/LOT Jean-Pierre Perolari Christian Carré
LACEPEDE Francis Fournié Martine Rieucros
LAGARRIGUE Patrick Jeanney Adrien Beaudoin
LAUGNAC Olivier Biberson Nathalie Muchiutti
LUSIGNAN-PETIT Sébastien Chaudagne Philippe Lagarde
MADAILLAN Hugo Marchesin Marie Gasparotto
MONHEURT André Messines Pascal De Grandi
MONTPEZAT d’AGENAIS Philippe Damien Tino Rossi
NICOLE Maurice PIERRE Hervé Maulde
PORT-STE-MARIE Alain Marmié Jacques Dumais
PRAYSSAS Christian Pécourneau Jean-Pierre Bracquemart
PUCH d’AGENAIS Jean-Michel Laffargue Josette Merret
RAZIMET Jean-Pierre Issert François Gaujoux
SAINT-LAURENT Laurent Rinaldi Frank Schmidt
SAINT-LEGER Bernard Sauboi Fernando Da Cunha Marques
SAINT-LEON Constantino Fernandez Maryse Rochereau
SAINT-PIERRE de BUZET Florence Dumont Josiane Thoueille
SAINT-SALVY Pascal Couzard Romain Massin
SAINT-SARDOS Marie-Thérèse Mérot Catherine Pérorali
SEMBAS Christophe Boudoux De
Hautefeuille Brigite Sabaté
Délibération n°070-2026 – Administration générale / Gouvernance S.A.B.V.A.O. – Election des délégués
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 23/04/26
Publication : 23/04/26
La Communauté de Communes adhérant au Syndicat d’aménagement des bassins versants
de l’Avance et de l’Ourbise (S.A.B.V.A.O.), il convient, conformément à l’article 7 de ses statuts
relatif à l’administration du syndicat, de désigner ses délégués à ce syndicat.
Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 35/73
Vu le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), et notamment ses articles L5211-1
et L2121-21,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°153-2025 du 08 décembre 2025 portant
définition de l’intérêt communautaire et notamment son article 1.4 « Gestion des milieux
aquatiques et de prévention des inondations (G.E.M.A.P.I.) »,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°30-2019 en date du 14 mars 2019 portant
adhésion au Syndicat S.A.B.V.A.O.,
Vu les statuts du Syndicat S.A.B.V.A.O., et notamment son article 7,
Considérant les modalités de désignation visées par l’article L5211-1 et L2121-21 du C.G.C.T.,
Monsieur le Président précise, qu’en application de la loi n°2020-760 du 22 juin 2020, l’organe
délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.) peut décider,
à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des
syndicats mixtes mentionnées à l’article L5711-1 du C.G.C.T., dont le Syndicat S.A.B.V.A.O.
En conséquence, Monsieur le Président demande aux membres du conseil communautaire
de ne pas procéder par vote à bulletin secret,
Ceci exposé,
Après appel à candidature,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
45 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
1. Décide de ne pas procéder aux désignations par un vote à bulletin secret ;
2. Déclare élus comme délégués de la Communauté de Communes au Syndicat S.A.B.V.A.O.
:
Titulaires Suppléants
Alain Maillé Eric Seailles
Vincent Triquet Bernard Sauboi
Délibération n°071-2026 – Administration générale / Gouvernance Société Coopérative d’Intérêt Collectif (S.C.I.C.-S.A.S.) Energies citoyennes 47 – Désignation de son représentant
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 23/04/26
Publication : 23/04/26
Vu la loi n°2015-992 du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
renforçant le rôle et les responsabilités des EPCI en tant que coordinateurs et animateurs de la
transition énergétique sur leur territoire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2253-1,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°153-2025 du 08 décembre 2025 portant
définition de l’intérêt communautaire et notamment son article 2.1.1 « Transition énergétique
et adaptation au changement climatique »,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°184-2019 du 04 décembre 2019 portant prises
de parts dans la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (S.C.I.C.-S.A.S.) Energies citoyennes 47,
Considérant que la Communauté de Communes a pris des parts au sein de la S.C.I.C.-S.A.S.
Energies citoyennes 47, pour un montant de 2 000 €, l’assemblée délibérante peut désigner
l’un de ses membres et son suppléant pour la représenter,
Ceci exposé, Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 36/73
Après appel à candidature,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
45 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
Désigne Monsieur Nicolas Janaillac comme représentant de la Communauté de
Communes à l’Assemblée générale de la S.C.I.C.-S.A.S. Energies citoyennes 47, et Monsieur
Jacques Dumais comme suppléant de ce dernier.
Délibération n°072-2026 – Administration générale / Gouvernance S.E.M. 47 – Désignation d’un administrateur au Conseil d’Administration
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 23/04/26
Publication : 23/04/26
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes détient 101 actions au
capital de la Société d’Economie Mixte du Lot et Garonne (S.E.M. 47) pour un montant total
de 3 080.50 € soit 0.59 % du capital de 518 500.00 €.
A ce titre, elle dispose d’un administrateur au Conseil d’Administration de la S.E.M. 47.
En vertu de l’article 16 des statuts de la S.E.M. 47, la personne désignée représentera la
Communauté de Communes pendant toute la durée de son mandat d’élu à la Communauté
de Communes et/ou prendra fin avec la désignation d’un nouveau représentant par la
Communauté de Communes. Au moment de sa désignation, le futur administrateur doit avoir
au maximum 70 ans.
Ceci exposé,
Après appel à candidature,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
45 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
Désigne Monsieur Pascal Couzard en qualité d’administrateur au Conseil d’Administration
de la S.E.M. 47
Délibération n°073-2026 – Administration générale / Gouvernance S.E.M. 47 – Désignation des délégués au comité d’attribution des marchés
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 23/04/26
Publication : 23/04/26
Vu les statuts de la Communauté de Communes en matière de développement économique ; Vu l’article L5216-5 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ; Vu les statuts de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°153-2025 du 08 décembre 2025 portant
définition de l’intérêt communautaire et notamment son article 1.2.1 « La création,
l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activités industrielles, commerciales,
tertiaires, artisanales et touristiques d’intérêt communautaire »,
Vu la concession d’aménagement de la Zone d’Activité 1 (Z.A. 1) du 26 avril 2006 entre la Société d’Economie Mixte du Lot-et-Garonne (S.E.M. 47) et le Syndicat Mixte du Confluent ; Vu la concession d’aménagement de la Z.A. 2 du 02 avril 2013 entre la S.E.M. 47 et le Syndicat Mixte du Confluent ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2019-02-01-003 du 1er février 2019 portant dissolution du syndicat mixte du Confluent 47 en date du 31 décembre 2018 ; Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 37/73
Vu l’arrêté préfectoral modificatif n° 47-2020-08-03-005 modifiant l’arrêté n°47-2019-02-01-003 du 1er février 2019 portant dissolution du syndicat mixte du Confluent 47 ; Vu le courrier de demande de la S.E.M. 47 en date du 25 mars 2026 ;
Considérant, l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 01/02/2019 qui substitue dans ses droits et obligations, la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas au Syndicat Mixte du Confluent ;
Considérant que dans le cadre des travaux d’aménagement de la Zone d’Activité Economique (Z.A.E.) de la Confluence, la SEM 47 réunit un comité d’attribution des marchés qui fonctionne comme une commission d’appel d’offres (C.A.O.).
Considérant la dissolution du Syndicat Mixte du Confluent au 31/12/2018, la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas doit procéder à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants parmi les membres de sa commission d’appel d’offres (C.A.O.).
Ceci exposé,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
45 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
Désigne les membres de la commission d’appels d’offres suivants, pour siéger au Comité
d’Attribution des marchés de la S.E.M. 47 :
Titulaires Suppléants
Philippe Bousquier Jacques Larroy
José Armand Dominique Orliac
Délibération n°074-2026 – Administration générale / Gouvernance Conseil d’administration des collèges et lycée – Election des délégués
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 23/04/26
Publication : 23/04/26
Vu l’article L 421-2 du Code de l’Education, le Conseil communautaire décide de procéder à
l’élection des délégués appelés à siéger au Conseil d’Administration des Collèges et du Lycée
présents sur le territoire.
Monsieur le Président rappelle que l’organe délibérant peut décider à l’unanimité, de ne pas
procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou
réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
En conséquence, Monsieur le Président demande aux membres du conseil communautaire de
ne pas procéder par vote à bulletin secret,
Ceci exposé,
Après appel à candidature,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
45 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
1. Décide de ne pas procéder aux désignations par un vote à bulletin secret ; Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 38/73
2. Déclare élus comme représentants de la Communauté de Communes :
- Madame Michèle Beuton pour les Conseils d’Administration du Collège et du Lycée
Stendhal d’Aiguillon
- Madame Emilie Huger pour le Conseil d’Administration du Collège Delmas de
Grammont de Port-Ste-Marie
Délibération n°075-2026 – Administration générale / Gouvernance Syndicat Lot & Garonne Numérique - Election des délégués
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 23/04/26
Publication : 23/04/26
Le Président expose que le Syndicat mixte « Lot-et-Garonne Numérique » regroupe la Région Nouvelle Aquitaine, le Département de Lot-et-Garonne, le Syndicat Départemental d’Electrification d’Energie du Lot-et-Garonne (S.D.E.E. 47) et l’ensemble des intercommunalités du département. Il assure le suivi du déploiement du réseau fibre optique sur le territoire de Lot-et-Garonne.
Vu les articles L5211-1 et 2121-21 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), Vu la délibération du Conseil communautaire n°165-2017 du 30 novembre 2017 portant transfert au Syndicat Mixte « Lot-et-Garonne Numérique » sur le périmètre de la Communauté de Communes, de la compétence visée à l’article L1425-1 du C.G.C.T.,
Considérant les modalités de désignation visées par les articles L5211-1 et L2121-21 du C.G.C.T.,
Monsieur le Président rappelle que l’organe délibérant peut décider à l’unanimité, de ne pas
procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou
réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
En conséquence, Monsieur le Président demande aux membres du conseil communautaire
de ne pas procéder par vote à bulletin secret.
Monsieur le Président informe qu’il convient de procéder à la désignation des représentants
de la Communauté de communes à ce syndicat.
Ceci exposé,
Après appel à candidature,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
45 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
1. Décide de ne pas procéder par un vote à bulletin secret ;
2. Déclare élus les membres suivants pour représenter la Communauté de Communes au
Syndicat Mixte « Lot-et-Garonne Numérique » :
- Monsieur Philippe Lagarde titulaire, - Monsieur François Gaujoux suppléant.
Délibération n°076-2026 – Administration générale / Gouvernance T.E. 47 - Commission Consultative de l’Energie – Election des délégués
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 23/04/26
Publication : 23/04/26
Le Président rappelle que la dénomination du Syndicat Départemental d’Electrification
d’Energie du Lot-et-Garonne (S.D.E.E. 47) a évolué pour devenir Territoire d’Energie Lot-et-
Garonne (T.E. 47).
Conformément aux dispositions de l’article 198 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à
la transition énergétique pour la croissance verte, transposé à l’article L. 2224-37-1 du code Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 39/73
général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le syndicat a créé la commission consultative
comprenant tout syndicat exerçant la compétence d’autorité organisatrice d'un réseau
public de distribution d’électricité et l'ensemble des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre du département.
Son action doit permettre de mieux réguler les capacités d’action de maîtrise de la demande
d’énergie (M.D.E.) et de gestion des réseaux de distribution, de coordonner l’action de ses
membres dans le domaine de l’énergie, pour une mise en œuvre efficace de la transition
énergétique. Mais cette commission est aussi un lieu de partage d’expériences, d’échange et
d’élaboration de projets communs.
Le syndicat est administré par un comité syndical au sein duquel chaque établissement public
de coopération intercommunale (E.P.C.I.) dispose d’un représentant titulaire et d’un
représentant suppléant.
Vu les articles L5211-1 et L2121-21 du C.G.C.T.,
Considérant les modalités de désignation visées par l’article L5211-1 et L2121-21 du C.G.C.T.,
Monsieur le Président précise, qu’en application de la loi n°2020-760 du 22 juin 2020, l’organe
délibérant d’un E.P.C.I. peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations des délégués au sein des syndicats mixtes mentionnées à l’article L5711-1 du
C.G.C.T., dont le syndicat T.E. 47.
En conséquence, Monsieur le Président demande aux membres du conseil communautaire
de ne pas procéder par vote à bulletin secret,
Il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger à ce syndicat.
Ceci exposé,
Après appel à candidature,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
45 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
1. Décide de ne pas procéder aux désignations par un vote à bulletin secret ;
2. Déclare élus comme représentants de la Communauté de Communes auprès du syndicat
départemental Territoire Energie 47 :
- Monsieur Sébastien Chaudagne en qualité de titulaire,
- Monsieur Philippe Bousquier en qualité de suppléant.
Délibération n°077-2026 – Administration générale / Gouvernance C.N.A.S. – Election d’un délégué
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 23/04/26
Publication : 23/04/26
Le Comité national d’action sociale (C.N.A.S.) est un organisme national qui a pour objet
l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de
leurs familles.
À cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations : aides, secours,
prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réduction… qu’il fait évoluer chaque année
afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes. Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 40/73
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°153-2025 du 8 décembre 2025 portant
définition de l’intérêt communautaire et notamment son article 2.4 « Action sociale d’intérêt
communautaire »,
Vu l’article 6 des statuts du C.N.A.S., relatif au fonctionnement des instances locales, qui précise
que chaque collectivité territoriale, établissement public, association et comité local ou autre
personne morale adhérant désigne un représentant du collège des élus (dénommé délégué
local des élus) pour siéger à l'assemblée départementale.
Considérant qu’il convient de procéder à l’élection d’un nouveau délégué à la suite des
élections municipales et communautaires,
Monsieur le Président rappelle que l’organe délibérant peut décider à l’unanimité, de ne pas
procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou
réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
En conséquence, Monsieur le Président demande aux membres du conseil communautaire
de ne pas procéder par vote à bulletin secret,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
45 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
1. Décide de ne pas procéder par un vote à bulletin secret ;
2. Déclare élue Madame Marie-Thérèse Mérot membre de l’organe délibérant, en qualité de
délégué(e) local(e) des élus pour représenter le collège des élus de la Communauté de
Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas auprès du C.N.A.S.
Délibération n°078-2026 – Administration générale / Gouvernance Mission Locale – Election des représentants au Conseil d’Administration
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 23/04/26
Publication : 23/04/26
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de la mise en place d’une convention de
partenariat avec la Mission locale, deux membres titulaires et deux membres suppléants
doivent être désignés pour participer au conseil d’administration de la mission locale.
Les candidats pour représenter la Communauté de Communes au conseil d’administration de
la Mission Locale sont :
- Madame Marie-Thérèse Mérot et Madame Michèle Beuton en qualité de membres
titulaires,
- Madame Martine Rieucros et Monsieur Joël Jacob en qualité de membres suppléants.
Monsieur le Président propose de procéder à l’élection des représentants au Conseil
d’Administration de la Mission Locale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°153-2025 du 08 décembre 2025 portant
définition de l’intérêt communautaire et notamment son article 2.4 « Action sociale d’intérêt
communautaire », Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 41/73
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 110-2022 du 12 décembre 2022 validant la
mise en œuvre d’une convention de partenariat avec la Mission Locale à partir de janvier
2023,
Vu la convention d’objectifs 2026-2027 avec la Mission Locale de l’Agenais, de l’Albret et du
Confluent dûment signée en date du 18 décembre 2025,
Vu le courrier de demande de la Mission Locale de l’Agenais, de l’Albret et du Confluent en
date du 07 avril 2026,
Considérant que dans le cadre de la mise en place de la convention de partenariat avec la
Mission locale susvisée, deux membres titulaires et deux membres suppléants doivent être
désignés pour participer au conseil d’administration de la mission locale.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
45 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
Prend acte des résultats du scrutin et désigne en tant que représentants au conseil
d’administration de la Mission Locale :
- Madame Marie-Thérèse Mérot et Madame Michèle Beuton en qualité de membres
titulaires,
- Madame Martine Rieucros et Monsieur Joël Jacob en qualité de membres suppléants.
Délibération n°079-2026 – Administration générale / Gouvernance Remboursement des frais de déplacement des élus
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 23/04/26
Publication : 23/04/26
Afin de faciliter l’exercice de leur mandat, le Code Général des Collectivités Territoriales a prévu d’accorder aux élus communautaires le remboursement de certains frais exposés dans le cadre de leurs fonctions. Le régime de ces remboursements de frais a été modernisé dans le cadre de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « loi Engagement et Proximité ».
Vu l’article L5211-13 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), modifié par l’article 98 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 :
Lorsque les membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l'article L. 5211-12 engagent des frais de déplacement à l'occasion :
- des réunions de ces conseils ou comités,
- des réunions du Bureau,
- des commissions instituées par délibération dont ils sont membres, - des comités consultatifs prévus à l'article L. 5211-49-1,
- de la commission consultative prévue à l'article L. 1413-1 et des organes délibérants ou des bureaux des organismes où ils représentent la Communauté de communes.
Ces frais peuvent être remboursés lorsque la réunion a lieu dans une commune autre que celle qu'ils représentent, dans les conditions fixées par décret.
La dépense est à la charge de l'organisme qui organise la réunion.
Lorsque ces élus sont en situation de handicap, ils peuvent également bénéficier du remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique qu'ils ont engagés, selon des conditions fixées par décret. Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 42/73
Vu l’arrêté ministériel du 14 mars 2022 fixant les taux d’indemnités kilométriques comme ci- dessous :
Voiture Jusqu’à 2 000 Km De 2 001 à 10 000 Km Après 10 000 Km
De 5 CV et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 €
De 6 CV et 7 CV 0,41 € 0,51 € 0,30 €
De 8 CV et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 €
Motocyclette de cylindrée supérieure à 125 cm3 : 0,15 €
Vélomoteur et autres véhicules à moteur : 0,12 €
La revalorisation des indemnités ci-dessus suivra l’actualisation prévue par les textes réglementaires.
La distance sera calculée par un opérateur d’itinéraire via internet (trajet le plus court de commune à commune).
Les élus concernés devront présenter un état de frais mensuel accompagné des justificatifs de leurs déplacements (convocation, feuille d’émargement, …).
Considérant que ces remboursements étaient jusqu’alors réservés aux élus qui ne recevaient pas d’indemnités de fonction et que La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a modifié l’article L.5211-13 pour l’élargir à tous les élus,
Considérant que le remboursement est limité par mois, au montant de la fraction représentative des frais d’emploi (définie à l’article 81 1° du code général des impôts),
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
45 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
Autorise la prise en charge par la collectivité, pour les élus, des frais de déplacement dans
les conditions rappelées ci-dessous :
• Remboursement des frais de déplacement à l'occasion :
- des réunions du Conseil Communautaire,
- des réunions du Bureau ou de la Conférence des Maires,
- des commissions instituées par délibération dont ils sont membres, - des comités consultatifs prévus à l'article L. 5211-49-1,
- de la commission consultative prévue à l'article L. 1413-1 et des organes délibérants ou des bureaux des organismes où ils représentent la Communauté de communes.
• Ne sont pas concernés les frais de déplacement liés à des convocations d’autres organismes La dépense est alors à la charge de l'organisme qui organise la réunion. Ces frais peuvent être remboursés lorsque la réunion a lieu dans une commune autre que celle qu'ils représentent, dans les conditions fixées par décret.
Lorsque ces élus sont en situation de handicap, ils peuvent également bénéficier du remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique qu'ils ont engagés, selon des conditions fixées par décret.
• Remboursement selon les taux d’indemnités kilométriques ci-dessous (taux en vigueur à partir du 01 janvier 2022) :
Voiture Jusqu’à 2 000 Km De 2 001 à 10 000 Km Après 10 000 Km
De 5 CV et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 €
De 6 CV et 7 CV 0,41 € 0,51 € 0,30 €
De 8 CV et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 € Motocyclette de cylindrée supérieure à 125 cm3 : 0,15 € - Vélomoteur et autres véhicules à moteur : 0,12 €
• La revalorisation des indemnités ci-dessus suivra l’actualisation prévue par les textes réglementaires. Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 43/73
• La distance sera calculée par un opérateur d’itinéraire via internet (trajet le plus court de commune à commune)
• Les élus concernés devront présenter un état de frais mensuel accompagné des justificatifs de leurs déplacements (convocation, feuille d’émargement, …).
Madame Josiane Thoueille demande si les frais de déplacements sont également versés aux
élus ayant des indemnités.
Monsieur le Président lui répond que oui.
Monsieur François Collado demande comment la déclaration se fait, est-ce qu’il faut
regrouper plusieurs déplacements, notamment pour la gestion administrative.
Monsieur le Président lui précise que la déclaration peut en effet être faite au trimestre. Les
formulaires de demande sont disponibles auprès du secrétariat des élus.
Délibération n°080-2026 – Finances
Vote taxes directes locales - Taux 2026
Annexe 3 : Etat 1259 Taxes locales
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 23/04/26
Publication : 23/04/26
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire l’état de notification des taux
d’imposition des taxes directes locales pour 2026.
Depuis 2021 les communes et les établissements publics de coopération intercommunale
(E.P.C.I.) à fiscalité propre ne percevront plus le produit de la taxe d’habitation sur les
résidences principales dont la suppression progressive s’est achevée en 2023 pour tous les
contribuables.
La perte de ressources est compensée pour les E.P.C.I. par l’attribution d’une fraction de la
taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) nationale. La part de T.V.A. perçue évoluera en fonction de
l’évolution de la recette de T.V.A. au niveau national.
Vu le budget primitif 2026, voté le 23/02/2026, prévoyant une augmentation du produit
attendu de 100 000 euros, en faisant varier proportionnellement de + 1,048943 les taux de
toutes les taxes directes locales pour 2026 (la fiscalité professionnelle de zone n’est pas
concernée),
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 13 avril 2026,
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir délibérer.
Ceci exposé,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
43 Voix pour – 2 Voix contre (Vincent Triquet, Nicole Moschion) – 0 Abstention
Décide de fixer les taux de fiscalité direct locale pour l’année 2026 comme suit :
- Taxe foncière (bâti) : 6,95 % - CFE (hors zone): 7,84%
- Taxe foncière (non bâti) : 25,53 % - CFE zone : 26,07 %
- Taxe d’habitation : 6,70 %
Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 44/73
Madame Nicole Moschion demande si les taux sont les mêmes que l’année dernière.
Monsieur le Président lui répond que non, il a une hausse. Pour rappel, les taux de l’année
dernière : taxe foncière bâti : 6.63 %, taxe foncière non bâti : 24.34 %, taxe d’habitation :6.39 %,
CFE hors zone : 7.47 %. Le taux de la CFE de zone n’a pas changé.
Les taux ont été revus pour atteindre les 100 000 euros qui ont été prévus au Budget Primitif. Le
choix aurait pu être fait d’abandonner certaines compétences, les élus, au moment du
budget, ont décidé de toutes les conserver.
Monsieur François Collado précise que les bases ont aussi changé.
Délibération n°081-2026 – Finances
Taxe G.E.M.A.P.I. 2026
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 23/04/26
Publication : 23/04/26
Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de
Prayssas est compétente pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des
Inondations (G.E.M.A.P.I.). L’article 1530 bis du code général des impôts permet au conseil
communautaire d’instituer une taxe pour exercer cette compétence.
Vu l’article 1530 bis du code général des impôts,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°005-2018 du 1er février 2018 portant instauration
de la taxe G.E.M.A.P.I.,
Vu le budget primitif 2026, voté le 23/02/2026, et notamment la prévision de recettes à hauteur
de 550 000 euros,
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 13 avril 2026,
Ceci exposé,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
45 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
1. Décide d’arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention
des inondations à 550 000 € pour l’exercice budgétaire 2026.
2. Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Madame Nicole Moschion intervient : cette taxe repose uniquement sur les propriétaires, ce
n’est pas normal. Il faudrait proposer une motion.
Monsieur le Président est d’accord avec elle. Il y a également un problème de périmètre : il
faudrait que cette taxe soit appliquée sur l’ensemble du bassin versant. Les sénateurs ont été
sollicités en ce sens. Il s’agit d’un problème général, à plus grande échelle.
Selon Monsieur Vincent Triquet, ce serait bien de se calquer sur la taxe LGV, basée sur une
distance par rapport à la ligne.
Monsieur le Président explique que le produit attendu est stable depuis plusieurs années car
cela permet de réaliser l’entretien des digues et les travaux nécessaires. Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 45/73
Délibération n°082-2026 – Finances
T.E.O.M. – Taux 2026
Annexe 4 : Etat 1259 TEOM
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 23/04/26
Publication : 23/04/26
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire les dispositions du 1er alinéa 2 du II
de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts qui précisent les conditions dans
lesquelles la Communauté de Communes peut définir dans les conditions prévues au 1 du II
de l’article 1639 A bis des zones de perception de la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères (T.E.O.M.) sur lesquelles elle votera des taux différents en tenant compte du service
rendu à l’usager.
Vu la délibération du Conseil communautaire n°97-2023 du 02 octobre 2023 portant
modification des zones de perception de la T.E.O.M.,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°108-2024 du 14 octobre 2024 portant
suppression du zonage de perception de la T.E.O.M.,
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 13 avril 2026,
Considérant l’état de notification des bases d’imposition prévisionnelles à la taxe
d’enlèvement des ordures ménagères ci-jointe en annexe,
Ceci exposé,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
44 Voix pour – 0 Voix contre – 1 Abstention (Nicole Moschion)
1. Décide de fixer le taux unique de la TEOM, applicable sur toutes les communes de la
Communauté de Communes, au titre de l’année 2026 à 16,10 %,
2. Confirme le refus de toute exonération de TEOM dans les conditions de l’article 1521-III-4°,
sans préjudice des exonérations prévues à l’article 1521-III.1 du code général des impôts
(locaux à usage industriel et les locaux commerciaux, qui peuvent fournir la preuve d’un
moyen autonome de collecte et de traitement des ordures ménagères).
Monsieur le Présidentprécise que cette taxe permet de couvrir la dépense relative à la collecte
(moins couteuse depuis la mise en place des PAV) et au traitement des OM ( qui augment
fortement, notamment avec la mise en place de la TGAP). Par contre, il est à noter que le tri
se fait mieux depuis la mise en place des PAV.
Pour pouvoir couvrir la somme appelée par le SMICTOM LGB, il faut augmenter le taux. Il était
à 15,20 % l’année dernière.
Monsieur Vincent Triquet demande s’il y aural a terme une concertation entre les collectivités
pour harmoniser les choses.
Monsieur le Président répond que cela serait dans un monde idilyque, où un syndicat
rassembleraient tous les EPCI et toutes les communes.
Monsieur Jacques Dumais intervient : la TEOM est une taxe injuste, la redevance incitative a
déjà été évoquée, quand est-il ?
Monsieur le Président est d’accord, taxe injuste en effet car en fonction de l’habitation et non
du nombre d’habitants, et donc la quantité de déchets produite, dans le foyer.
Madame Nicole Moschion demande la répartition des chiffres / coûts entre la collecte et le
traitement.
Monsieur Philippe Lagarde lui répond qu’ils seront présentés en commission collecte et
traitement des OM. Ce qu’il faudrait pour réduire les coûts, c’est qu’un plan incinérateur soit
prévu sur le 47, car ce qui coûte cher, c’est transport des OM vers Monflanquin, Montech,
Moissac... Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 46/73
Information n°1
Aménagement de l’Espace – Déclaration d’Intention d’Aliéner
Vu la délibération du Conseil communautaire n°89-2017 du 01 juin 2017, relative au Droit de Préemption Urbain (D.P.U.),
Vu la délibération du Conseil communautaire n°152-2025 du 8 décembre2025, relative aux délégations de pouvoirs au Président en vigueur à date de signature des déclarations ;
Monsieur Le Président porte à la connaissance du Conseil Communautaire les décisions prises en matière de renonciation au droit de préemption urbain sur les zones Ux, AUX et Ut récapitulées dans le tableau ci-dessous :
COMMUNE VENDEUR ACQUEREUR ADRESSE
DAMAZAN SCI MASYLGUY SCI AFA VENISE 62 Impasse du Rec
DAMAZAN ATM BOSSY VINCENT VIB02S BOSSY VINCENT 454 av de la Confluence
DAMAZAN ATM BOSSY VINCENT VIB02S BOSSY VINCENT 454 av de la Confluence
AIGUILLON BOUTON/POUJADE POPAL/KAKAR 16 rue Claude Debussy
Information n°2
Communication des décisions du Président
Décision n°05-2026 : Contrats de cession du droit d’exploitation des spectacles « Raconte-moi une histoire » et « Balade africaine » avec l’association ZLM Production pour des représentations au RPE en 2026
Le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment son article III.2, concernant ses
compétences supplémentaires : « 10. L’action sociale d’intérêt communautaire »,
Vu la délibération n°153-2025 du 08 décembre 2025 portant modification de la définition de
l’intérêt communautaire, notamment l’article 2.4.4 : « Gestion d’un Relais Petite Enfance. »
Vu la délibération n°152-2025 du 8 décembre 2025 portant délégations du conseil
communautaire au Président de la Communauté de Communes, et chargeant notamment
ce dernier de « prendre toute décision concernant la signature de conventions nécessaires à
l’exercice des compétences de la Communauté de communes pour une durée n’excédant
pas 6 ans », notamment les conventions d’occupation du domaine public et du domaine privé
;
Considérant l’activité du Relais Petite Enfance et les animations proposées,
Considérant le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Raconte-moi une
histoire » (n°5684), avec l’association ZLM Productions, pour l’organisation de trois
représentations entre janvier et mai 2026, pour un montant de 316.50 euros, et les
engagements réciproques précisés,
Considérant le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Balade africaine » (n°
5682), fourni en annexe, comprenant trois représentations entre septembre et novembre 2026,
pour un montant de 316.50 euros, et les engagements réciproques précisés,
DECIDE Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 47/73
Article 1 – De valider les deux contrats de cession du droit d’exploitation des spectacles « Raconte-moi une histoire » et « Balade africaine », avec l’association ZLM Productions, pour l’organisation de six représentations entre janvier et novembre 2026, pour un montant total de 733,00 euros,
Article 2 –De signer les deux contrats de cession du droit d’exploitation des spectacles « Raconte-moi une histoire » et « Balade africaine », enregistrés sous les numéros 5684 et 5682, Article 3 – De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Communauté de Communes, Article 4 – En application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Décision n°07-2026 : Convention de servitude n°47078230005-MAD/4ASD propriété « Rieulet » cadastrée section ZB numéros 115, 273 et 274, Commune de Damazan
Le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes en son Titre III Chapitre 1 – Action de
développement économique
Vu la délibération n°153-2025 du 8 décembre 2025 portant sur la définition de l’intérêt
communautaire et le point 1.2.1 de l’annexe 32 et plus précisément le chapitre 1, paragraphe
1.2.1 relatif à « La création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zone d’activités
industrielles… »
Vu l’article 6 de la délibération n°152 du-2025 du 8 décembre 2025 portant sur la délégation
de pouvoir du Président
Vu le projet de convention proposé par Territoire d’Energie annexé,
Vu l’avis favorable de la commission économie du 27 janvier 2026
Considérant l’intérêt que présente pour la Communauté de Communes l’implantation de cet
ouvrage de distribution publique d’électricité,
DECIDE
Article 1 – De signer la convention de servitude n° 47078230005-MAD/4ASD portant sur la
propriété « Rieulet » cadastrée section ZB numéros 115, 273, et 274, Commune de Damazan
Article 2 – En application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Décision n°08-2026 : Convention triennale initiale 2026-2028 – Caisse sociale de Développement durable
Le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes en son Titre III Chapitre 1 – Action de
développement économique
Vu le point 1.2.3 de la définition de l’intérêt communautaire de la Communauté de communes
du Confluent et des Coteaux de Prayssas, mis à jour par la délibération n°153-2025 du 8
décembre 2025
Vu le budget 2026 de la Communauté de Communes,
Vu la délibération de la Communauté de Communes n°152-2025 du 08 décembre 2025
portant délégation de pouvoir du conseil communautaire au Président, et notamment en Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 48/73
matière de signature de conventions nécessaires à l’exercice des compétences de la
Communauté de Communes pour une durée n’excédant pas 6 ans.
Vu l’avis favorable de la commission économique du 12 novembre 2025 sur le principe de
convention
Vu l’avis favorable de la commission économique du 27 janvier 2026 sur la présentation de la
convention
Vu le projet de convention en annexe
Considérant l’accompagnement de la Caisse Sociale de Développement Local auprès des
porteurs de projets non éligibles à d’autres dispositifs grâce à l’attribution de prêt sans
contrepartie et en exerçant un suivi permettant de nettement améliorer les chances de
réussite dans le temps de ces projets.
Considérant le souhait de la communauté de communes de poursuivre le développement de
services offerts aux porteurs de projet économiques du territoire du Confluent et des Coteaux
de Prayssas ;
DECIDE
Article 1er : De signer la convention de partenariat avec la Caisse Sociale de Développement Local pour la période 2026/2028,
Article 2 : De dire que le montant de 1200€ est inscrit au budget 2026 ;
Article 3 : En application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Décision n°09-2026 : Convention de partenariat avec ValOrizon pour l’organisation de la brocante aux matériaux 2026
Le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes en son Titre III Chapitre 1 – Action de
développement économique
Vu le point 1.2.3 de la définition de l’intérêt communautaire de la Communauté de communes
du Confluent et des Coteaux de Prayssas, mis à jour par la délibération n°153-2025 du 8
décembre 2025
Vu le budget 2026 de la Communauté de Communes,
Vu la délibération de la Communauté de Communes n°152-2025 du 08 décembre 2025
portant délégation de pouvoir du conseil communautaire au Président, et notamment en
matière de signature de conventions nécessaires à l’exercice des compétences de la
Communauté de Communes pour une durée n’excédant pas 6 ans.
Vu l’avis favorable de la commission économique du 27 janvier 2026
Considérant le soutien que souhaite réaffirmer la Communauté de Communes aux actions
menées par ValOrizon pour la prévention des déchets,
Considérant l’intérêt que représente cette action de sensibilisation auprès du grand public,
DECIDE
Article 1 – De signer la convention de partenariat pour la communication de l’opération « La
brocante aux matériaux » pour son édition 2026,
Article 2 – De dire que les crédits seront inscrits au budget de la Communauté de Communes Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 49/73
Article 3 – En application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Décision n°10-2026 : Engagement de frais annexes relatifs à l’accueil des groupes de musique lors de l’évènement communautaire 2026
Le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le budget 2026 de la Communauté de Communes (budget principal M57),
Vu la délibération du Conseil communautaire n°153-2025 du 8 décembre 2025 portant
modification de la définition de l’intérêt communautaire et notamment le point 2.4.9
« Organisation d’un évènement communautaire annuel en collaboration avec les associations
volontaires du territoire, définit par délibération du Conseil communautaire »,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°083-2025 du 7 juillet 2025 portant relative à
l’abandon du régime d’attribution des subventions aux évènements communautaires à partir
de l’année 2026, au profit de l’organisation d’un évènement communautaire à partir de
l’année 2026,
Vu le contrat de l’Hôtel de la Confluence situé à Damazan, relatif à l’hébergement du groupe
de musique, pour un montant total de 460.05 € TTC,
Considérant la nécessité d’attribuer une avance de 30% du montant total du contrat, soit
138.02 € TTC, afin de garantir un hébergement au groupe de musique Sangria Gratuite qui
animera l’évènement communautaire le samedi 30 mai 2026,
DECIDE
Article 1er – De valider le contrat de l’Hôtel de la Confluence d’un montant de 460.05 € TTC, Article 2 – D’accorder le versement d’une avance de 30% du montant total du contrat, soit 138.02 € TTC,
Article 3 – De signer l’ensemble des documents relatifs à l’exécution de la présente décision, Article 4 – De dire que les crédits sont inscrits au budget 2026 de la Communauté de communes,
Article 5 – En application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Décision n°11-2026 : Demande de financement LEADER pour la phase 2 du déploiement des itinéraires cyclables CAMINS
Dans le cadre du déploiement des CAMINS – itinéraires cyclables sécurisés en voies partagées – validés par délibération du Conseil communautaire n°80-2025 du 07/07/2025, une demande de financement au titre des fonds européens LEADER est proposée pour réduire le reste à charge de la collectivité.
En cohérence avec la fiche-action n°15 « constituons un réseau de routes dédiées aux mobilités douces » du Plan de Paysage de Transition Energétique, le Conseil communautaire a validé la création d’un réseau de CAMINS : des itinéraires partagés pour habiter, parcourir et valoriser autrement le territoire.
Il s'agit, en cohérence avec les politiques de transition énergétique et de développement touristique, de proposer des itinéraires vélos sécurisés, en voies partagées, sur routes existantes. Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 50/73
Le projet cherche à offrir une solution de mobilité du quotidien aux habitants, tout en valorisant, pour les locaux comme pour les touristes, les richesses touristiques et patrimoniales du territoire. Après deux premiers itinéraires expérimentaux en 2025, le budget prévisionnel 2026 prévoit la création d'un itinéraire complémentaire de plus de 30 km reliant Prayssas à Aiguillon.
La présente décision vise à valider une demande de financement auprès des fonds européens LEADER pour réduire le reste à charge sur ce projet et ainsi permettre sa mise en œuvre.
Le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu les statuts de la Communauté de Communes, et plus particulièrement la compétence
supplémentaire « protection et mise en valeur de l’environnement » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°153-2025 du 8 décembre 2025 portant
définition de l’intérêt communautaire, et plus particulièrement le chapitre 2.1.1 relatif à la
transition énergétique et à l’adaptation au changement climatique ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°152-2025 du 8 décembre 2025 portant
délégation de pouvoir au Président, et chargeant ce dernier de « prendre toute décision
concernant la signature de conventions nécessaires à l’exercice des compétences de la
Communauté de communes pour une durée n’excédant pas 6 ans », notamment les
conventions de financement ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°024-2024 du 25 mars 2024 validant à
l’unanimité la stratégie paysagère de transition énergétique et les 19 fiches-actions associées
du Plan de paysage de transition énergétique ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°080-2025 du 7 juillet 2025 validant la mise en
œuvre opérationnelle de la fiche-action n°15 « constituons un réseau de routes dédiées aux
mobilités douces » et le déploiement progressif de plusieurs itinéraires cyclables ;
Vu plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Considérant les résultats positifs de la phase expérimentale menée en 2025 avec la définition de deux premiers itinéraires : le CAMIN « Damazan-Aiguillon » et le CAMIN « Vallée de la Masse » entre Port-Sainte-Marie et Prayssas et la volonté des élus de poursuivre l’aménagement d’autres itinéraires en 2026 ;
Considérant le projet d’itinéraire « Prayssas-Aiguillon » via Laugnac, Cours, Montpezat, St Sardos, Lacépède, Lagarrigue et Bourran,
Considérant que cette phase 2 comporte également une valorisation des paysages et attraits patrimoniaux, sous la forme de points d’arrêts identifiés sur le parcours et dotés de totems équipés d’une signalétique sobre pour aider l’usager à appréhender les éléments paysagers du site ;
Considérant que ce projet destiné à faciliter une mobilité durable au quotidien, tout en valorisant notre territoire pour les locaux comme pour les touristes est éligible à la fiche-action n°3 « Mobilité pour tous » du programme LEADER Vallée du Lot ; Considérant que ce projet est en totale cohérence avec la stratégie touristique du territoire ; Considérant que les dépenses présentées sont toutes inscrites au projet de BP 2026 et n’entrainent donc pas de dépenses supplémentaires ;
Considérant que l’aide LEADER peut aller jusqu’à 80% des coûts HT présentés et permettrait
HT TTC
Sécurisation des itinéraires
Panneaux directionnels et travaux
associés (peinture, socles ciment…) 14 500,00 € 17 400,00 € Valorisation du territoire Autofinancement 3 849,33 € 20% 7 698,67 € 33%
Aires de service (bancs et fixations) 500,00 € 600,00 €
Signalétique (création et fabrication) 2 330,00 € 2 796,00 € Promotion (dont supports) 1 500,00 € 1 800,00 € Evènementiel 416,67 € 500,00 € TOTAL 19 246,67 € 23 096,00 € 19 496,67 € 100% 23 396,00 € 100%
Dépenses Recettes HT TTC
Programme
européen LEADER 15 397,33 € 80% 15 397,33 € 67% Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 51/73
ainsi de réduire significativement le coût réel pour la collectivité ;
DECIDE
Article 1er – De signer l’ensemble des documents nécessaires à la demande de financement
auprès des fonds européens LEADER pour la réalisation de la phase 2 du projet de déploiement
des CAMINS – itinéraires cyclables sécurisés en voies partagées (mise en œuvre de la fiche-
action n°15 du plan de paysage) ;
Article 2 - De valider le plan de financement prévisionnel ci-dessous, plus ou moins 10% du
montant indiqué :
Article 3 – De dire que les crédits alloués sont prévus au BP 2026 ;
Article 4 – En application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Décision n°12-2026 : Publication d’une procédure adaptée relative à des travaux de réfection de la Route des Crêtes à Clermont-Dessous
Le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le budget 2026 de la Communauté de Communes (budget principal M57),
Vu la délibération n°121-2023 du 16 novembre 2023 portant délégations du conseil
communautaire au Président de la Communauté de Communes, et chargeant notamment
ce dernier de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et
le règlement des marchés et accords-cadres »,
Considérant la nécessité de publier une consultation relative à des travaux de réfection de la
Route des Crêtes suite à un effondrement, lieu-dit « Vivens » sur la commune de Clermont-
Dessous, pour la réalisation de ces travaux,
DECIDE
Article 1er – De valider la publication de la consultation en procédure adaptée, relative à des travaux de réfection de la Route des Crêtes suite à un effondrement, lieu-dit « Vivens » sur la commune de Clermont-Dessous,
Article 2 – De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Communauté de communes, Article 3 – En application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Décision n°13-2026 : Attribution de la procédure adaptée relative à des travaux de réalisation d’un rond-point et un merlon paysager lieu-dit « Contine » à Damazan (47)
HT TTC
Sécurisation des itinéraires
Panneaux directionnels et travaux
associés (peinture, socles ciment…) 14 500,00 € 17 400,00 € Valorisation du territoire Autofinancement 3 849,33 € 20% 7 698,67 € 33%
Aires de service (bancs et fixations) 500,00 € 600,00 €
Signalétique (création et fabrication) 2 330,00 € 2 796,00 € Promotion (dont supports) 1 500,00 € 1 800,00 € Evènementiel 416,67 € 500,00 € TOTAL 19 246,67 € 23 096,00 € 19 496,67 € 100% 23 396,00 € 100%
Dépenses Recettes HT TTC
Programme
européen LEADER 15 397,33 € 80% 15 397,33 € 67% Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 52/73
Le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le budget 2026 de la Communauté de Communes (budget principal M57),
Vu la délibération n°152-2025 du Conseil communautaire du 8 décembre 2025 portant
délégations du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes, et
chargeant notamment ce dernier de « prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres »,
Vu la décision du Président n°DE20-2025 du 22 septembre 2025 relative à la publication de la
procédure adaptée n°2025-005 relative à des travaux de réalisation d’un rond-point et un
merlon paysager lieu-dit « Contine » à Damazan (47),
Vu le rapport d’analyse des offres réalisé par le maître d’œuvre de l’opération, le bureau d’études AC2I, à savoir la proposition d’attribution suivante :
- Lot 1 VRD, au candidat COLAS, son offre de base, pour un montant de 547 628.12 € TTC,
- Lot 2 Espaces verts, au candidat SUD OUEST PAYSAGE, pour un montant de 54 483.51 € TTC, décomposé comme suit :
o Offre de base : 42 207.51 € TTC
o Prestation supplémentaire éventuelle n°1 (entretien année 1) : 6 216 € TTC o Prestation supplémentaire éventuelle n°2 (entretien année 2) : 6 060 € TTC
Considérant la nécessité d’attribuer le marché en vue de l’exécution de travaux de réalisation
d’un rond-point et un merlon paysager lieu-dit « Contine » à Damazan (47),
DECIDE
Article 1er – De valider l’attribution de la procédure, relative des travaux de réalisation d’un rond-point et un merlon paysager lieu-dit « Contine » à Damazan (47), comme suit : - Lot 1 VRD, au candidat COLAS, pour un montant de 547 628.12 € TTC, - Lot 2 Espaces verts, au candidat SUD OUEST PAYSAGE, pour un montant de 54 483.51 € TTC, décomposé comme suit :
o Offre de base : 42 207.51 € TTC
o Prestation supplémentaire éventuelle n°1 (entretien année 1) : 6 216 € TTC o Prestation supplémentaire éventuelle n°2 (entretien année 2) : 6 060 € TTC
Article 2 – De signer l’ensemble des documents relatifs à l’attribution et la notification du marché,
Article 3 – De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Communauté de communes, Article 4 – En application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Décision n°14-2026 : Avenant n°1 – Lot 1 Procédure adaptée n°2025-009 relative à des travaux de restructuration de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Prayssas
Le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le budget 2025 de la Communauté de Communes (budget principal M57),
Vu la délibération n°152-2025 du 8 décembre 2025 portant délégations du conseil
communautaire au Président de la Communauté de Communes, et chargeant notamment Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 53/73
ce dernier de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et
le règlement des marchés et accords-cadres »,
Vu la décision du Président n°35-2025 en date du 18 décembre 2025 portant attribution de la
procédure adaptée n°2025-009 relative à des travaux restructuration de la Maison de Santé
Pluridisciplinaire de Prayssas, pour une décomposition comme suit :
- Lot 1 Distribution et Agencement, au candidat SAS AT, pour un montant de 17 291.79 € TTC,
- Lot 2 Réseaux, au candidat SARL REGADE, pour un montant de 10 938.00 € TTC, - Lot 3 Peinture, au candidat DELTA DECO, pour un montant de 3 895.56 € TTC, Vu le projet d’avenant établi par le maître d’œuvre de l’opération, Architectes Remparts,
décrivant les travaux supplémentaires et à retirer, pour un montant total de 759.56 € TTC, soit
une incidence financière de 4.39 % sur le montant total initial du marché,
Considérant la nécessité de prendre en compte les demandes des utilisateurs, afin que les
travaux de restructuration soient pérennes et adaptés aux besoins des professionnels de santé,
Considérant que les travaux modificatifs, objet de l’avenant n°1, ne modifient pas
substantiellement le montant initial du marché et ne bouleversent pas l’économie générale
du marché,
DECIDE
Article 1er – De valider le projet d’avenant n°1 ci-annexé ayant pour objet des travaux modificatifs, pour un montant de 759.56 € TTC, soit une incidence financière de 4.39% sur le montant total initial du marché,
Article 2 – De signer le projet d’avenant n°1 annexé à la présente, Article 3 – De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Communauté de communes, Article 4 – En application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Décision n°15-2026 : Attribution d’un marché négocié pour urgence impérieuse pour la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre pour la sécurisation des brèches dans les digues de Port Sainte Marie et Aiguillon suite aux inondations et tempêtes de février 2026
Le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le budget 2026 de la Communauté de Communes (budget annexe GEMAPI),
Vu la délibération n°152-2025 du Conseil communautaire du 8 décembre 2025 portant
délégations du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes, et
chargeant notamment ce dernier de « prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres »,
Vu l’offre financière et technique du bureau d’études HYDRETUDES, pour un montant de 67 344.00 € TTC,
Considérant la nécessité d’attribuer le marché en vue de l’exécution d’une mission de maîtrise
d’œuvre pour la sécurisation des brèches dans les digues de Port Sainte Marie et Aiguillon suite
aux inondations et tempêtes de février 2026,
Considérant que, conformément à la jurisprudence européenne et nationale applicable,
l’urgence impérieuse est justifiée par :
- La survenance d’un évènement imprévisible : les évènements climatiques de février
2026, Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 54/73
- Une urgence incompatible avec les délais exigés par d’autres procédures : la
sécurisation urgente des brèches pour rendre de nouveau opérationnelle le système
d’endiguement,
- Un lien de causalité entre l’évènement imprévisible et l’urgence qui en résulte,
Considérant que cette urgence impérieuse justifie le recours à une procédure négociée sans
publicité ni mise en concurrence préalables afin d’effectuer le plus rapidement possible les
études nécessaires au lancement des travaux d’urgence de sécurisation des brèches,
DECIDE :
Article 1er – De valider l’attribution de la procédure, relative à une mission de maîtrise d’œuvre pour la sécurisation des brèches dans les digues de Port Sainte Marie et Aiguillon suite aux inondations et tempêtes de février 2026, au bureau d’études HYDRETUDES, pour un montant de 67 344.00 € TTC,
Article 2 – De signer l’ensemble des documents relatifs à l’attribution et la notification du marché,
Article 3 – De dire que les crédits sont inscrits au budget annexe GEMAPI, Article 4 – En application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Décision n°16-2026 : Publication d’une procédure adaptée relative à une mission d’assistance et de conseil pour l’élaboration d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS)
Le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le budget 2026 de la Communauté de Communes (budget principal M57),
Vu la délibération n°152-2025 du Conseil communautaire du 8 décembre 2025 portant
délégations du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes, et
chargeant notamment ce dernier de « prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres »,
Vu la décision du Président n°30-2025 du 25 novembre 2025 relative à la publication de la
procédure adaptée n°2025-008 relative à une mission d’assistance et de conseil pour
l’élaboration d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS),
Vu le rapport d’analyse des offres, à savoir la proposition d’attribution au candidat SECTOR,
pour un montant de 24 165.02 HT, soit 28 998.024 € TTC,
Considérant le montant total des dépenses dépassant le seuil de publication dans la typologie
d’achats concernée,
Considérant la nécessité d’attribuer le marché en vue de l’exécution d’une mission
d’assistance et de conseil pour l’élaboration d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS),
DECIDE
Article 1er – De valider l’attribution de la procédure, relative à une mission d’assistance et de conseil pour l’élaboration d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS), au candidat SECTOR, pour un montant de 24 165.02 HT, soit 28 998.024 € TTC, Article 2 – De signer l’ensemble des documents relatifs à l’attribution et la notification du marché,
Article 3 – De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Communauté de communes, Article 4 – En application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire. Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 55/73
Décision n°17-2026 : Attribution de fonds de concours pour l’exposition intitulée « Lumières Françaises, de la cour de Versailles à Agen » 2026 à Aiguillon
Le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget 2026 de la Communauté de Communes (budget principal M57),
Vu le courrier de demande de participation financière et de présentation du projet de la
commune d’Aiguillon reçu le 22 décembre 2025,
Vu l’avis favorable suite à la consultation des maires réunis en bureau en dates du 9 février
2026,
Vu les devis présentés par la commune d’Aiguillon, d’un montant total de 3 000 € TTC
décomposé comme suit :
- « Les Passions – Orchestre Baroque de Montauban », pour la réalisation d’un concert « L’Europe baroque du Duc d’Aiguillon », pour un montant de 2 500 € HT (association non assujettie à la TVA, art. 293B du CGI),
- « IGS – Imprimerie », pour l’impression des affiches sucettes Exposition Lumières Françaises, pour un montant de 500 € TTC,
Considérant que le fonds de concours ne doit pas être supérieur à 50% (hors taxes et hors
subventions) des dépenses supportées par la collectivité bénéficiaire,
Considérant le partenariat avec la Ville d’Agen, son musée des beaux-arts mais également le
château de Versailles,
DECIDE
Article 1er – D’attribuer, pour l’exercice 2026, un fonds de concours destiné à contribuer au financement de l’exposition intitulée « Lumières Françaises, de la cour de Versailles à Agen » à Aiguillon, pour un montant total de 3 000 € TTC,
Article 2 – De signer les devis présentés par la commune d’Aiguillon, d’un montant total de
3 000 € TTC décomposé comme suit :
- « Les Passions – Orchestre Baroque de Montauban », pour la réalisation d’un concert « L’Europe baroque du Duc d’Aiguillon », pour un montant de 2 500 € HT (association non assujettie à la TVA, art. 293B du CGI),
- « IGS – Imprimerie », pour l’impression des affiches sucettes Exposition Lumières Françaises, pour un montant de 500 € TTC,
Article 3 – De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Communauté de communes, Article 4 – En application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Décision n°18-2026 : Attribution d’une procédure adaptée pour urgence pour la réalisation de travaux de sécurisation de brèches dans la digue de Port Sainte Marie suite aux inondations et tempêtes de février 2026
Le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le budget 2026 de la Communauté de Communes (budget annexe GEMAPI),
Vu la délibération n°152-2025 du Conseil communautaire du 8 décembre 2025 portant
délégations du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes, et
chargeant notamment ce dernier de « prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres », Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 56/73
Vu les offres reçues dans le cadre de la procédure dont ressortent les suivantes : - Lot 1 Fourniture des bigs bags : SAS TP SERVICES pour un montant de 68 220 € HT soit 81 864 € TTC,
- Lot 2 Terrassement et mise en place des bigs bags : KROMM pour un montant de 2 590 € HT soit 3 108 € TTC,
Considérant la nécessité d’attribuer le marché en vue de l’exécution de travaux de
sécurisation de brèches dans la digue de Port Sainte Marie suite aux inondations et tempêtes
de février 2026,
Considérant que, conformément à la jurisprudence européenne et nationale applicable,
l’urgence est justifiée par :
- La survenance d’un évènement imprévisible : les évènements climatiques de février
2026,
- Un lien de causalité entre l’évènement imprévisible et l’urgence qui en résulte,
Considérant que cette urgence justifie le recours à une procédure adaptée avec des délais
adaptés afin d’effectuer le plus rapidement possible les travaux d’urgence de sécurisation des
brèches,
DECIDE
Article 1er – De valider l’attribution de la procédure, relative à des travaux de sécurisation de brèches dans la digue de Port Sainte Marie suite aux inondations et tempêtes de février 2026, comme suit :
- Lot 1 Fourniture des bigs bags : SAS TP SERVICES pour un montant de 68 220 € HT soit 81 864 € TTC,
- Lot 2 Terrassement et mise en place des bigs bags : KROMM pour un montant de 2 590 € HT soit 3 108 € TTC,
Article 2 – De signer l’ensemble des documents relatifs à l’attribution et la notification du marché,
Article 3 – De dire que les crédits sont inscrits au budget annexe GEMAPI, Article 4 – En application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Décision n°19-2026 : Attribution du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence Lot n°1 de l’accord-cadre de fourniture de matériaux de voirie rendu infructueux pour absence d’offre
Le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le budget 2026 de la Communauté de Communes (budget principal M57),
Vu la délibération n°038-2026 du Conseil communautaire du 23 février 2026, relative à
l’attribution de l’accord-cadre de fourniture de matériaux de voirie, autorisant le Président à
« poursuivre les négociations pour le lot n°1 Fourniture de granulats alluvionnaires et de grave
et à conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, afin d’obtenir la
meilleure proposition tarifaire et qualitative possible afin de répondre aux besoins sur la période
2026-2030 »,
Vu l’unique offre reçue du candidat DRAGUAGES SAINT LEGER, réputée conforme aux
prescriptions contractuelles, pour un montant estimatif annuel de 49 975.00 HT, soit 59 970.00 €
TTC,
Considérant la nécessité pour l’établissement d’attribuer le lot n°1 de l’accord-cadre de
fourniture de matériaux de voirie afin de se conformer aux règles de la commande publique,
au regard des montants estimatifs et maximums, Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 57/73
DECIDE
Article 1er – De valider l’attribution du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif au lot n°1 Fourniture de granulats alluvionnaires et de grave de l’accord-cadre de fourniture de matériaux de voirie, pour un montant estimatif annuel de 49 975.00 HT, soit 59 970.00 € TTC, au candidat DRAGUAGES SAINT LEGER,
Article 2 – De signer l’ensemble des documents relatifs à l’attribution et la notification du marché,
Article 3 – De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Communauté de communes, Article 4 – En application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Décision n°20-2026 : Convention de mise à disposition des relais escale tourisme
Le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 152-2025 du 08/12/2025, par laquelle le Conseil Communautaire a
délégué à Monsieur le Président « la signature de conventions nécessaires à l’exercice des
compétences de la Communauté de Communes pour une durée n’excédant pas 6 ans »,
Vu le projet de convention annexée à la présente,
Considérant les politiques et stratégies du Service Tourisme de la Communauté de Communes
du Confluent et des Coteaux de Prayssas, visant à développer un schéma d’accueil et de
diffusion de l’information, dans et hors les murs de l’office de tourisme,
Considérant la nécessité d’améliorer la diffusion de l'information touristique sur notre territoire
en partenariat avec les acteurs locaux,
DECIDE
Article 1er– De valider la convention de mise à disposition des relais escale tourisme,
Article 2 – De signer la convention annexée à la présente avec l’ensemble des acteurs locaux
volontaires,
Article 3 – En application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Décision n°21-2026 : Convention de mise à disposition d’un local dédié aux consultations avancées à la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Damazan – M. Patrick PALLUEL
Le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu la convention de mise à disposition d’un local de l’Accueil de Loisirs de Damazan en date
du 21 avril 2010,
Vu la délibération n°121-2023 du 16 novembre 2023 portant délégation de pouvoir au
Président, et chargeant notamment ce dernier de « prendre toute décision concernant la
signature (…) des conventions de mises à dispositions de biens, services, personnels »,
Vu la délibération n°25-2020 du 27 février 2020 portant détermination des modalités de
facturation des loyers et charges aux occupants de la Maison de Santé Pluridisciplinaires de
Damazan, Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 58/73
Vu la convention de mise à disposition du même local avec le Docteur Pierre FALCINELLI en
date du 31 août 2022,
Vu le projet de convention fourni en annexe de la présente et les engagements réciproques
précisés,
Considérant que l’installation d’un nouveau praticien est essentielle pour répondre aux besoins
de soins des administrés,
Considérant que cette convention vise donc à mettre à disposition le cabinet médical lorsqu’il
est inoccupé, afin de compléter la permanence actuelle,
DECIDE
Article 1 – De valider la convention de mise à disposition d’un local dédié aux consultations avancées à Monsieur Patrick PALLUEL, à la Maison de Santé Pluridisciplinaires de Damazan, pour un loyer mensuel de 52.40 € par mois échu, pour une durée initiale de six mois et maximale d’une année.
Article 2 – De signer la convention de mise à disposition ci-jointe, Article 3 – En application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Décision n°22-2026 : Abrogation de la Décision n°05-2026 et validation de nouveaux contrats de cession du droit d’exploitation des spectacles « Raconte-moi une histoire » et « Balade africaine » avec Tandem Production pour des représentations au R.P.E. en 2026
Le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment son article III.2, concernant ses
compétences supplémentaires : « 10. L’action sociale d’intérêt communautaire »,
Vu la délibération n°153-2025 du 08 décembre 2025 portant modification de la définition de
l’intérêt communautaire, notamment l’article 2.4.4 : « Gestion d’un Relais Petite Enfance. »
Vu la délibération n°152-2025 du 8 décembre 2025 portant délégations de pouvoir du conseil
communautaire au Président de la Communauté de Communes, et chargeant notamment
ce dernier de « prendre toute décision concernant la signature de conventions nécessaires à
l’exercice des compétences de la Communauté de communes pour une durée n’excédant
pas 6 ans », notamment les conventions d’occupation du domaine public et du domaine privé
;
Vu la décision n°05-2026 du Président validant les signatures de contrats de cession des
spectacles « Raconte-moi une histoire » et « Balade africaine », avec l’association ZLM
Productions, pour l’organisation de six représentations entre janvier et novembre 2026, pour un
montant total de 733,00 euros,
Vu le courriel de l’association ZLM Productions en date du 26 mars 2026 informant le service
Relais Petite Enfance (R.P.E.) de la Communauté de Communes de la cessation de leur activité
et du lancement d’une procédure de liquidation judiciaire en raison de difficultés rencontrées,
Vu la proposition de contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Raconte-moi
une histoire » par l’agence Tandem Production pour une représentation prévue le 07 mai 2026,
pour un montant de 116,05 euros (engagement n°2026-00267),
Vu le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Balade africaine » par l’agence
Tandem Production, comprenant trois représentations entre avril et juillet 2026, pour un
montant de 327.05 euros (engagement n°2026-00266),
Considérant l’activité du Relais Petite Enfance et les animations proposées, Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 59/73
Considérant qu’en raison de difficultés rencontrées et de la cessation d’activité de
l’association, les contrats en cours pour les prestations prévues après le 31 mars 2026 doivent
être annulés,
Considérant la réalisation de deux prestations par l’association ZLM Productions, pour le
spectacle « Raconte-moi une histoire » les 22 janvier et 12 mars 2026, pour un montant de 211,00
€,
Considérant que les prestations devant être assurées par l’association ZLM Productions doivent
être reprises par un autre prestataire, étant TANDEM PROD,
DECIDE
Article 1 – D'abroger la décision du Président n°05-2026 en date du 15 janvier 2026, relative à la validation et les signatures des contrats de cession des spectacles « Raconte-moi une histoire » et « Balade africaine », avec l’association ZLM Productions, pour l’organisation de six représentations entre janvier et novembre 2026, pour un montant total de 733,00 euros, Article 2 – De valider les deux contrats de cession du droit d’exploitation des spectacles « Raconte-moi une histoire » et « Balade africaine », avec l'agence Tandem Production, pour l’organisation de quatre représentations entre mai et novembre 2026, pour un montant total de 443,10 euros, annexés à la présente,
Article 3 –De signer les deux contrats de cession du droit d’exploitation des spectacles « Raconte-moi une histoire » et « Balade africaine », engagés sous les numéros d’engagement 2026-00266 et 2026-00267, ci-annexés,
Article 4 – De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Communauté de Communes, Article 5 – En application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Décision n°23-2026 : Abrogation de la Décision n°04-2026 et validation de nouveaux contrats de cession du droit d’exploitation du spectacle « La Bonhomerie sur mesure » avec Ibili Production pour des représentations au R.P.E. en 2026
Le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment son article III.2, concernant ses
compétences supplémentaires : « 10. L’action sociale d’intérêt communautaire »,
Vu la délibération n°153-2025 du 08 décembre 2025 portant modification de la définition de
l’intérêt communautaire, notamment l’article 2.4.4 : « Gestion d’un Relais Petite Enfance. »
Vu la délibération n°152-2025 du 8 décembre 2025 portant délégations de pouvoir du conseil
communautaire au Président de la Communauté de Communes, et chargeant notamment
ce dernier de « prendre toute décision concernant la signature de conventions nécessaires à
l’exercice des compétences de la Communauté de communes pour une durée n’excédant
pas 6 ans », notamment les conventions d’occupation du domaine public et du domaine privé
;
Vu la décision n°04-2026 du Président validant les signatures de contrats de cession du
spectacle « La Bonhomerie sur mesure » avec l’association ZLM Productions, pour l’organisation
de sept représentations entre février et novembre 2026, pour un montant total de 762.50 euros,
Vu le courriel de l’association ZLM Productions en date du 26 mars 2026 informant le service
Relais Petite Enfance (R.P.E.) de la Communauté de Communes de la cessation de leur activité
et du lancement d’une procédure de liquidation judiciaire en raison de difficultés rencontrées,
Vu la proposition de contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « La Bonhomerie
» par l’agence Ibili Production pour deux représentations prévues le 21 avril 2026 et le 16 juin
2026, pour un montant de 223,00 euros (engagement n°2026-00282), Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 60/73
Vu la proposition de contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « La Bonhomerie
» par l’agence Ibili Production pour trois représentations prévues le 17 septembre, le 15 octobre
et le 26 novembre 2026 pour un montant de 328,50 euros (engagement n°2026-00283),
Considérant l’activité du Relais Petite Enfance et les animations proposées,
Considérant qu’en raison de difficultés rencontrées et de la cessation d’activité de
l’association ZLM Productions, les contrats en cours pour les prestations prévues après le 31
mars 2026 doivent être annulés,
Considérant la réalisation de deux prestations par l’association ZLM Productions, pour le
spectacle « La Bonhomerie sur mesure » les 04 février et 17 mars 2026, pour un montant de
223,00 €,
Considérant que les prestations devant être assurées par l’association ZLM Productions doivent
être reprises par un autre prestataire, étant Ibili Production
DECIDE
Article 1 – D'abroger la décision du Président n°04-2026 en date du 15 janvier 2026, relative à la validation et les signatures des contrats de cession du spectacle « La Bonhomerie sur mesure » avec l’association ZLM Productions, pour l’organisation de sept représentations entre février et novembre 2026, pour un montant total de 762,50 euros,
Article 2 – De valider les deux contrats de cession du droit d’exploitation du spectacle « La Bonhomerie sur mesure », avec l'agence Ibili Production, pour l’organisation de cinq représentations entre avril et novembre 2026, pour un montant total de 551,50 euros, annexés à la présente,
Article 3 –De signer les deux contrats de cession du droit d’exploitation du spectacle « La Bonhomerie sur mesure », engagés sous les numéros d’engagement 2026-00282 et 2026-00283, ci-annexés,
Article 4 – De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Communauté de Communes, Article 5 – En application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Information n°3
Communication des arrêtés du Président
Arrêté n°01-2026-ECO : Arrêté d’attribution de subvention « Aide à l’installation des nouveaux exploitants agricoles » à Monsieur Othman ZIANI – EI OTHMAN ZIANI
Le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu l’article L5214-16 du CGCT de définition des compétences « Développement Économique » des communautés de communes.
Vu l’article 1.2.3 de la définition de l’intérêt communautaire validé par la délibération n°153- 2025 du 8 décembre 2025 qui dit que la mise en place de dispositifs de soutien aux agriculteurs primo-exploitants est d’intérêt communautaire,
Vu la délibération n°2022.950 de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine du 20 juin 2022 adoptant le Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation et d’Internationalisation (SRDEII).
Vu la délibération n°004-2024 du 12 février 2024 de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas approuvant la convention relative à la mise en œuvre du SRDEII avec la Région Nouvelle Aquitaine et son avenant n°1 datant du 25 juin 2025. Vu la délibération n°103-2021 et son annexe en date du 26 juillet 2021, actant la reconduite du dispositif d’aide à l’installation des agriculteurs de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas.
Vu la délibération n°062-2025 et son annexe en date du 26 mai 2025, approuvant la Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 61/73
modification du Règlement d’intervention du dispositif d’aide à l’installation des nouveaux agriculteurs de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas. Vu la demande de Monsieur Othman ZIANI de l’exploitation agricole EI Othman ZIANI
Vu l’avis favorable de la Commission Économie du 27/01/2026.
ARRÊTE
Article 1er– Une aide est versée à Monsieur Othman ZIANI de l’EI Othman ZIANI, domiciliée au Lieu-dit Lascouynales à Aiguillon, pour un montant de 4 000 €.
Article 2 – Cette somme sera versée après signature de la convention d’attribution de la
subvention entre la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas et
Monsieur Othman ZIANI.
Article 3 – Les sommes sont prévues au budget.
Article 4 - Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté, lequel
sera applicable après affichage et transmission au représentant de l’État dans le Département.
Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Arrêté n°02-2026-ECO : Arrêté d’attribution de subvention « Aide à l’installation des nouveaux exploitants agricoles » à Madame Cristina RANZO- GAEC de Sezerou
Le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu l’article L5214-16 du CGCT de définition des compétences « Développement Économique » des communautés de communes.
Vu l’article 1.2.3 de la définition de l’intérêt communautaire validé par la délibération n°153- 2025 du 8 décembre 2025 qui dit que la mise en place de dispositifs de soutien aux agriculteurs primo-exploitants est d’intérêt communautaire,
Vu la délibération n°2022.950 de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine du 20 juin 2022 adoptant le Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation et d’Internationalisation (SRDEII).
Vu la délibération n°004-2024 du 12 février 2024 de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas approuvant la convention relative à la mise en œuvre du SRDEII avec la Région Nouvelle Aquitaine et son avenant n°1 datant du 25 juin 2025. Vu la délibération n°103-2021 et son annexe en date du 26 juillet 2021, actant la reconduite du dispositif d’aide à l’installation des agriculteurs de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas.
Vu la délibération n°062-2025 et son annexe en date du 26 mai 2025, approuvant la modification du Règlement d’intervention du dispositif d’aide à l’installation des nouveaux agriculteurs de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas. Vu la demande de Madame Cristina RANZO de l’exploitation agricole GAEC de Sezerou
Vu l’avis favorable de la Commission Économie du 27/01/2026.
ARRÊTE
Article 1er– Une aide est versée à Madame Cristina RANZO du GAEC de Sezerou, domiciliée au 1302 Route de Prayssas à Saint-Sardos, pour un montant de 4 000 €. Article 2 – Cette somme sera versée après signature de la convention d’attribution de la
subvention entre la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas et
Madame Cristina RANZO.
Article 3 – Les sommes sont prévues au budget.
Article 4 - Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté, lequel
sera applicable après affichage et transmission au représentant de l’État dans le Département.
Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 62/73
Arrêté n°03-2026-ECO : Arrêté d’attribution de subvention « Aide à l’installation des nouveaux exploitants agricoles » à Monsieur Cédric CLIN – EARL de Sauzet
Le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu l’article L5214-16 du CGCT de définition des compétences « Développement Économique » des communautés de communes.
Vu l’article 1.2.3 de la définition de l’intérêt communautaire validé par la délibération n°153- 2025 du 8 décembre 2025 qui dit que la mise en place de dispositifs de soutien aux agriculteurs primo-exploitants est d’intérêt communautaire,
Vu la délibération n°2022.950 de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine du 20 juin 2022 adoptant le Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation et d’Internationalisation (SRDEII).
Vu la délibération n°004-2024 du 12 février 2024 de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas approuvant la convention relative à la mise en œuvre du SRDEII avec la Région Nouvelle Aquitaine et son avenant n°1 datant du 25 juin 2025. Vu la délibération n°103-2021 et son annexe en date du 26 juillet 2021, actant la reconduite du dispositif d’aide à l’installation des agriculteurs de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas.
Vu la délibération n°062-2025 et son annexe en date du 26 mai 2025, approuvant la modification du Règlement d’intervention du dispositif d’aide à l’installation des nouveaux agriculteurs de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas. Vu la demande de Monsieur Cédric Clin de l’exploitation agricole EARL de Sauzet
Vu l’avis favorable de la Commission Économie du 27/01/2026.
ARRÊTE
Article 1er– Une aide est versée à Monsieur Cédric CLIN de l’EARL de Sauzet, domiciliée au 1025 Chemin de Sauzet à Lacépède, pour un montant de 4 000 €.
Article 2 – Cette somme sera versée après signature de la convention d’attribution de la
subvention entre la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas et
Monsieur Cédric Clin.
Article 3 – Les sommes sont prévues au budget.
Article 4 - Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté, lequel
sera applicable après affichage et transmission au représentant de l’État dans le Département.
Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Arrêté n°01-2026-HAB : Arrêté d’attribution de subvention OPAH à Monsieur Jacques KOSLOWSKI
Le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu la compétence habitat inscrite dans les statuts de la Communauté de communes,
Vu la délibération n°153-2025 du 8 décembre 2025 portant sur la définition de l’intérêt
communautaire et notamment son article 2.2.2 ;
Vu la convention d’ORT signée le 28 août 2023 entre l’Etat, le Conseil Départemental de Lot et
Garonne, la Communauté de Communes, la ville d’Aiguillon, la ville de Port Sainte Marie, la
ville de Damazan, et la ville de Prayssas ;
Vu la convention d’OPAH signée le 19 juin 2024, entre l’Etat, la Communauté de communes,
la Fondation Abbé Pierre et PROCIVIS ;
Vu la délibération n°152-2025 du 08 décembre 2025, relative aux délégations de pouvoirs au
Président et chargeant ce dernier, jusqu’à la fin de son mandat, d’attribuer les participations
prévues par le régime d’intervention de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
et de rénovation des façades dans la limite des crédits inscrits au budget ;
Vu la délibération n°122-2023 du 09 novembre 2023 portant délégation de fonction à Philippe
Bousquier – 1er Vice-Président ; Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 63/73
Vu la demande de Monsieur Jacques Kozlowski ;
Vu l’avis rendu par les services instructeurs de l’ANAH et de la Communauté de communes ;
Vu l’avis de la commission Aménagement de l’Espace en date du 10 février 2026 ;
Considérant le dossier transmis par SOLIHA ;
Considérant qu’il ressort du dossier de SOLIHA que la demande remplit l’ensemble des
conditions et critères fixés conjointement pour le versement de l’aide ;
ARRETE
Article 1 – une aide complémentaire dans le cadre de l’OPAH pour un montant de 1 500 € est versée à Monsieur Jacques Kozlowski – lieu-dit « Couralé » - 47160 St Léger. Article 2 – cette somme sera versée après validation par SOLIHA du dossier de demande de
paiement, impliquant réalisation des travaux, transmission à SOLIHA des factures acquittées et
récolement.
Article 3 – les sommes sont prévues au budget 2026.
Article 4 – le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté, lequel
sera applicable après affichage et transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Arrêté n°02-2026-HAB : Arrêté d’attribution de subvention OPAH à Monsieur Jean-Michel BOUREAU
Le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu la compétence habitat inscrite dans les statuts de la Communauté de communes,
Vu la délibération n°153-2025 du 8 décembre 2025 portant sur la définition de l’intérêt
communautaire et notamment son article 2.2.2 ;
Vu la convention d’ORT signée le 28 août 2023 entre l’Etat, le Conseil Départemental de Lot et
Garonne, la Communauté de Communes, la ville d’Aiguillon, la ville de Port Sainte Marie, la
ville de Damazan, et la ville de Prayssas ;
Vu la convention d’OPAH signée le 19 juin 2024, entre l’Etat, la Communauté de communes,
la Fondation Abbé Pierre et PROCIVIS ;
Vu la délibération n°152-2025 du 08 décembre 2025, relative aux délégations de pouvoirs au
Président et chargeant ce dernier, jusqu’à la fin de son mandat, d’attribuer les participations
prévues par le régime d’intervention de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
et de rénovation des façades dans la limite des crédits inscrits au budget ;
Vu la délibération n°122-2023 du 09 novembre 2023 portant délégation de fonction à Philippe
Bousquier – 1er Vice-Président ;
Vu la demande de Monsieur Jean-Michel Boureau ;
Vu l’avis rendu par les services instructeurs de l’ANAH et de la Communauté de communes ;
Vu l’avis de la commission Aménagement de l’Espace en date du 10 février 2026 ;
Considérant le dossier transmis par SOLIHA ;
Considérant qu’il ressort du dossier de SOLIHA que la demande remplit l’ensemble des
conditions et critères fixés conjointement pour le versement de l’aide ;
ARRETE
Article 1 – une aide complémentaire dans le cadre de l’OPAH pour un montant de 1 500 € est
versée à Monsieur Jean-Michel Boureau – 3 rue de l’alambic – 47190 Galapian. Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 64/73
Article 2 – cette somme sera versée après validation par SOLIHA du dossier de demande de
paiement, impliquant réalisation des travaux, transmission à SOLIHA des factures acquittées et
récolement.
Article 3 – les sommes sont prévues au budget 2026.
Article 4 – le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté, lequel
sera applicable après affichage et transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Arrêté n°03-2026-HAB : Arrêté d’attribution de subvention OPAH-RU à Monsieur Sghir Massaoudi
Le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu la compétence habitat inscrite dans les statuts de la Communauté de communes,
Vu la délibération n°153-2025 du 8 décembre 2025 portant sur la définition de l’intérêt
communautaire et notamment son article 2.2.2 ;
Vu la convention d’ORT signée le 28 août 2023 entre l’Etat, le Conseil Départemental de Lot et
Garonne, la Communauté de Communes, la ville d’Aiguillon, la ville de Port Sainte Marie, la
ville de Damazan, et la ville de Prayssas ;
Vu la convention d’OPAH signée le 19 juin 2024, entre l’Etat, la Communauté de communes,
la Fondation Abbé Pierre et PROCIVIS ;
Vu la délibération n°152-2025 du 08 décembre 2025, relative aux délégations de pouvoirs au
Président et chargeant ce dernier, jusqu’à la fin de son mandat, d’attribuer les participations
prévues par le régime d’intervention de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
et de rénovation des façades dans la limite des crédits inscrits au budget ;
Vu la délibération n°122-2023 du 09 novembre 2023 portant délégation de fonction à Philippe
Bousquier – 1er Vice-Président ;
Vu la demande de Monsieur Sghir Massaoudi ;
Vu l’avis rendu par les services instructeurs de l’ANAH et de la Communauté de communes ;
Vu l’avis de la commission Aménagement de l’Espace en date du 10 février 2026 ;
Considérant le dossier transmis par SOLIHA ;
Considérant qu’il ressort du dossier de SOLIHA que la demande remplit l’ensemble des
conditions et critères fixés conjointement pour le versement de l’aide ;
ARRETE
Article 1 – une aide complémentaire dans le cadre de l’OPAH-RU pour un montant de 1 500 €
est versée à Monsieur Sghir Massaoudi – 15 rue Victor Hugo – 47190 Aiguillon.
Article 2 – cette somme sera versée après validation par SOLIHA du dossier de demande de
paiement, impliquant réalisation des travaux, transmission à SOLIHA des factures acquittées et
récolement.
Article 3 – les sommes sont prévues au budget 2026.
Article 4 – le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté, lequel
sera applicable après affichage et transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Arrêté n°04-2026-HAB : Arrêté d’attribution de subvention OPAH à Monsieur Michel Manec
Le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu la compétence habitat inscrite dans les statuts de la Communauté de communes, Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 65/73
Vu la délibération n°153-2025 du 8 décembre 2025 portant sur la définition de l’intérêt
communautaire et notamment son article 2.2.2 ;
Vu la convention d’ORT signée le 28 août 2023 entre l’Etat, le Conseil Départemental de Lot et
Garonne, la Communauté de Communes, la ville d’Aiguillon, la ville de Port Sainte Marie, la
ville de Damazan, et la ville de Prayssas ;
Vu la convention d’OPAH signée le 19 juin 2024, entre l’Etat, la Communauté de communes,
la Fondation Abbé Pierre et PROCIVIS ;
Vu la délibération n°152-2025 du 08 décembre 2025, relative aux délégations de pouvoirs au
Président et chargeant ce dernier, jusqu’à la fin de son mandat, d’attribuer les participations
prévues par le régime d’intervention de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
et de rénovation des façades dans la limite des crédits inscrits au budget ;
Vu la délibération n°122-2023 du 09 novembre 2023 portant délégation de fonction à Philippe
Bousquier – 1er Vice-Président ;
Vu la demande de Monsieur Michel Manec ;
Vu l’avis rendu par les services instructeurs de l’ANAH et de la Communauté de communes ;
Vu l’avis de la commission Aménagement de l’Espace en date du 10 février 2026 ;
Considérant le dossier transmis par SOLIHA ;
Considérant qu’il ressort du dossier de SOLIHA que la demande remplit l’ensemble des
conditions et critères fixés conjointement pour le versement de l’aide ;
ARRETE
Article 1 – une aide complémentaire dans le cadre de l’OPAH pour un montant de 1 500 € est
versée à Monsieur Michel Manec – 2339 route du Bannieu – 47160 Monheurt.
Article 2 – cette somme sera versée après validation par SOLIHA du dossier de demande de
paiement, impliquant réalisation des travaux, transmission à SOLIHA des factures acquittées et
récolement.
Article 3 – les sommes sont prévues au budget 2026.
Article 4 – le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté, lequel
sera applicable après affichage et transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Arrêté n°05-2026-HAB : Arrêté d’attribution de subvention OPAH à Monsieur Camille RAZAFINARIVO
Le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu la compétence habitat inscrite dans les statuts de la Communauté de communes,
Vu la délibération n°153-2025 du 8 décembre 2025 portant sur la définition de l’intérêt
communautaire et notamment son article 2.2.2 ;
Vu la convention d’ORT signée le 28 août 2023 entre l’Etat, le Conseil Départemental de Lot et
Garonne, la Communauté de Communes, la ville d’Aiguillon, la ville de Port Sainte Marie, la
ville de Damazan, et la ville de Prayssas ;
Vu la convention d’OPAH signée le 19 juin 2024, entre l’Etat, la Communauté de communes,
la Fondation Abbé Pierre et PROCIVIS ;
Vu la délibération n°152-2025 du 08 décembre 2025, relative aux délégations de pouvoirs au
Président et chargeant ce dernier, jusqu’à la fin de son mandat, d’attribuer les participations
prévues par le régime d’intervention de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
et de rénovation des façades dans la limite des crédits inscrits au budget ; Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 66/73
Vu la délibération n°122-2023 du 09 novembre 2023 portant délégation de fonction à Philippe
Bousquier – 1er Vice-Président ;
Vu la demande de Monsieur Camille Razafinarivo ;
Vu l’avis rendu par les services instructeurs de l’ANAH et de la Communauté de communes ;
Vu l’avis de la commission Aménagement de l’Espace en date du 10 février 2026 ;
Considérant le dossier transmis par SOLIHA ;
Considérant qu’il ressort du dossier de SOLIHA que la demande remplit l’ensemble des
conditions et critères fixés conjointement pour le versement de l’aide ;
ARRETE
Article 1 – une aide complémentaire dans le cadre de l’OPAH pour un montant de 1 500 € est
versée à Monsieur Camille Razafinarivo – 3 rue Maréchal Foch – 47190 Aiguillon.
Article 2 – cette somme sera versée après validation par SOLIHA du dossier de demande de
paiement, impliquant réalisation des travaux, transmission à SOLIHA des factures acquittées et
récolement.
Article 3 – les sommes sont prévues au budget 2026.
Article 4 – le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté, lequel
sera applicable après affichage et transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Arrêté n°06-2026-HAB : Arrêté d’attribution de subvention OPAH à Monsieur Kévin TAURON
Le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu la compétence habitat inscrite dans les statuts de la Communauté de communes,
Vu la délibération n°153-2025 du 8 décembre 2025 portant sur la définition de l’intérêt
communautaire et notamment son article 2.2.2 ;
Vu la convention d’ORT signée le 28 août 2023 entre l’Etat, le Conseil Départemental de Lot et
Garonne, la Communauté de Communes, la ville d’Aiguillon, la ville de Port Sainte Marie, la
ville de Damazan, et la ville de Prayssas ;
Vu la convention d’OPAH signée le 19 juin 2024, entre l’Etat, la Communauté de communes,
la Fondation Abbé Pierre et PROCIVIS ;
Vu la délibération n°152-2025 du 08 décembre 2025, relative aux délégations de pouvoirs au
Président et chargeant ce dernier, jusqu’à la fin de son mandat, d’attribuer les participations
prévues par le régime d’intervention de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
et de rénovation des façades dans la limite des crédits inscrits au budget ;
Vu la délibération n°122-2023 du 09 novembre 2023 portant délégation de fonction à Philippe
Bousquier – 1er Vice-Président ;
Vu la demande de Monsieur Kévin Tauron ;
Vu l’avis rendu par les services instructeurs de l’ANAH et de la Communauté de communes ;
Vu l’avis de la commission Aménagement de l’Espace en date du 10 février 2026 ;
Considérant le dossier transmis par SOLIHA ;
Considérant qu’il ressort du dossier de SOLIHA que la demande remplit l’ensemble des
conditions et critères fixés conjointement pour le versement de l’aide ;
ARRETE
Article 1 – une aide complémentaire dans le cadre de l’OPAH pour un montant de 600 € est
versée à Monsieur Kévin Tauron – 80 route de Lafitte – 47360 Lacépède. Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 67/73
Article 2 – cette somme sera versée après validation par SOLIHA du dossier de demande de
paiement, impliquant réalisation des travaux, transmission à SOLIHA des factures acquittées et
récolement.
Article 3 – les sommes sont prévues au budget 2026.
Article 4 – le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté, lequel
sera applicable après affichage et transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Arrêté n°07-2026-HAB : Arrêté d’attribution de subvention OPAH à Monsieur Gaël LAJUS et Laurie Bernède
Le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu la compétence habitat inscrite dans les statuts de la Communauté de communes,
Vu la délibération n°153-2025 du 8 décembre 2025 portant sur la définition de l’intérêt
communautaire et notamment son article 2.2.2 ;
Vu la convention d’ORT signée le 28 août 2023 entre l’Etat, le Conseil Départemental de Lot et
Garonne, la Communauté de Communes, la ville d’Aiguillon, la ville de Port Sainte Marie, la
ville de Damazan, et la ville de Prayssas ;
Vu la convention d’OPAH signée le 19 juin 2024, entre l’Etat, la Communauté de communes,
la Fondation Abbé Pierre et PROCIVIS ;
Vu la délibération n°152-2025 du 08 décembre 2025, relative aux délégations de pouvoirs au
Président et chargeant ce dernier, jusqu’à la fin de son mandat, d’attribuer les participations
prévues par le régime d’intervention de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
et de rénovation des façades dans la limite des crédits inscrits au budget ;
Vu la délibération n°122-2023 du 09 novembre 2023 portant délégation de fonction à Philippe
Bousquier – 1er Vice-Président ;
Vu la demande de Monsieur Gaël Lajus et Laurie Bernède ;
Vu l’avis rendu par les services instructeurs de l’ANAH et de la Communauté de communes ;
Vu l’avis de la commission Aménagement de l’Espace en date du 10 février 2026 ;
Considérant le dossier transmis par SOLIHA ;
Considérant qu’il ressort du dossier de SOLIHA que la demande remplit l’ensemble des
conditions et critères fixés conjointement pour le versement de l’aide ;
ARRETE
Article 1 – une aide complémentaire dans le cadre de l’OPAH pour un montant de 5 000 € est
versée à Monsieur Gaël Lajus et Laurie Bernède – 84 impasse de Nicot – 47360 Laugnac.
Article 2 – cette somme sera versée après validation par SOLIHA du dossier de demande de
paiement, impliquant réalisation des travaux, transmission à SOLIHA des factures acquittées et
récolement.
Article 3 – les sommes sont prévues au budget 2026.
Article 4 – le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté, lequel
sera applicable après affichage et transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Arrêté n°08-2026-HAB : Arrêté d’attribution de subvention OPAH-RU à la SCI Chris-Laure
Le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 68/73
Vu la compétence habitat inscrite dans les statuts de la Communauté de communes,
Vu la délibération n°153-2025 du 8 décembre 2025 portant sur la définition de l’intérêt
communautaire et notamment son article 2.2.2 ;
Vu la convention d’ORT signée le 28 août 2023 entre l’Etat, le Conseil Départemental de Lot et
Garonne, la Communauté de Communes, la ville d’Aiguillon, la ville de Port Sainte Marie, la
ville de Damazan, et la ville de Prayssas ;
Vu la convention d’OPAH signée le 19 juin 2024, entre l’Etat, la Communauté de communes,
la Fondation Abbé Pierre et PROCIVIS ;
Vu la délibération n°152-2025 du 08 décembre 2025, relative aux délégations de pouvoirs au
Président et chargeant ce dernier, jusqu’à la fin de son mandat, d’attribuer les participations
prévues par le régime d’intervention de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
et de rénovation des façades dans la limite des crédits inscrits au budget ;
Vu la délibération n°122-2023 du 09 novembre 2023 portant délégation de fonction à Philippe
Bousquier – 1er Vice-Président ;
Vu la demande de la SCI Chris-Laure ;
Vu l’avis rendu par les services instructeurs de l’ANAH et de la Communauté de communes ;
Vu l’avis de la commission Aménagement de l’Espace en date du 10 février 2026 ;
Vu le changement de propriétaire du bien sis aux 22 et 22 bis rue Victor Hugo – 47190 Aiguillon ;
Vu l’arrêté n°23 – 2025 – HAB du 10/07/2025 ;
Vu le changement de propriétaire du bien sis aux 22 et 22 bis rue Victor Hugo – 47190 Aiguillon ;
Considérant le dossier transmis par SOLIHA ;
Considérant qu’il ressort du dossier de SOLIHA que la demande remplit l’ensemble des
conditions et critères fixés conjointement pour le versement de l’aide ;
ARRETE
Article 1 – une aide complémentaire dans le cadre de l’OPAH-RU pour un montant de 26 000
€ maximum est versée à la SCI Chris-Laure domiciliée au 31 rue de la République à Aiguillon
pour un projet au 22 et 22 bis rue Victor Hugo – 47190 Aiguillon.
Article 2 – cette somme sera versée après validation par SOLIHA du dossier de demande de
paiement, impliquant réalisation des travaux, transmission à SOLIHA des factures acquittées et
récolement.
Article 3 – les sommes sont prévues au budget 2026.
Article 4 – le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté, lequel
sera applicable après affichage et transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Arrêté n°01-2026-URBA : Arrêté d’enquête publique portant révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Clermont-Dessous
Le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu le Code Général des Collectivités locales ;
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu le Code de l’Environnement ;
Vu le Code des Relations entre le Public et l’Administration ;
Vu le décret du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique relative aux
opérations susceptibles d’affecter l’environnement ;
Vu l’ordonnance n°2012-11 du 05 janvier 2012 portant clarification et simplification des
procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ; Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 69/73
Vu la loi n 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la
protection de l’environnement et son décret d’application n° 85-453 du 23 avril 1985 ;
Vu le décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique relative
aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement et pris en application des articles 236
et suivants de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;
Vu l’ordonnance n°2016-1060 du 03 Aout 2016 portant réforme des procédures destinées à
assurer l’information et la participation du public, à l’élaboration de certaines décisions
susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, et son décret d’application n°2017-
626 du 25 avril 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2016-11-28-023 du 28 novembre 2016 portant création de la
Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas et
notamment l’article 1-1 de l’annexe « aménagement de l'espace communautaire »,
impliquant que la communauté de communes est l’autorité compétente pour assurer la
gestion des documents d’urbanisme présents sur son territoire ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Clermont-Dessous approuvé le 28 janvier
2020 ;
Vu la délibération 105-2024 du conseil communautaire du 14 octobre 2024, prescrivant la
révision allégée n°1 du PLU de Clermont-Dessous ayant pour objectif de créer un STECAL
(Secteur de taille et de capacité d'accueil limités);
Vu la délibération 116-2025 du conseil communautaire du 8 décembre 2025 arrêtant le projet
de révision allégée n°1 ;
Vu la décision de nomination n°E26000008/33 du 27 janvier 2026 de M. le Président du tribunal
administratif de Bordeaux désignant Monsieur René GAMBART en qualité de commissaire
enquêteur et Monsieur Dominique STOLL en qualité de suppléant ;
Considérant que la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
avec sa compétence planification est en charge des procédures d’évolution des documents
d’urbanisme et à ce titre pilote la révision allégée n°1 du PLU de la commune de Clermont-
Dessous ;
Considérant les pièces du plan local d’urbanisme soumis à l’enquête publique ;
Arrête, les modalités de l’enquête publique comme suit :
Article 1 : Objet, date et durée de l’enquête publique
Une enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public
ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers et de recueillir leurs observations et
propositions relatives au projet de PLU en cours de révision de la commune de Clermont-
Dessous.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 21 avril 2026 à 9h au vendredi 22 mai 2026 à
17h, soit durant une période consécutive de 32 jours et aura lieu, en mairie de Clermont-
Dessous.
Il est précisé que le dossier relatif au PLU soumis à enquête publique, consultable en version
papier en mairie de Clermont-Dessous et sur le site internet de la communauté de communes,
contient :
• Une notice explicative du projet de modification du PLU ;
• Le dossier de demande de cas par cas transmis à l’autorité environnementale et l’avis
de la MRAe ; Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 70/73
• Le plan de zonage modifié ;
• L’orientation d’aménagement et de programmation définie ;
• Les avis des Personnes Publiques Associées et le compte-rendu de la réunion
d’examen conjoint ;
• L’avis de la Commission Départementale de la Préservation des espaces Naturels,
Agricoles et Forestiers ;
Article 2 : Décisions susceptibles d’être adoptées au terme de l’enquête – autorité compétente
pour prendre la décision d’approbation
Au terme de l’enquête publique, le Conseil Communautaire du Confluent et des Coteaux de
Prayssas aura compétence pour prendre la décision d’approbation de la révision allégée n°1
du PLU de Clermont-Dessous.
Article 3 : Désignation du commissaire enquêteur.
Le Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné en qualité de commissaire enquêteur,
Monsieur René GAMBART en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Dominique STOLL
en qualité de suppléant.
Article 4 : Consultation du dossier d’enquête publique
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête pourra être consulté :
• Au siège de l’enquête : en mairie de Clermont-Dessous située 78 avenue Joseph Chaumié,
Fourtic - 47130 CLERMONT-DESSOUS aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :
du mardi au mercredi de 8h30 à 12h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 / 14h à 17h.
• Sur le site internet de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de
Prayssas : www.communauteduconfluent.com
Le dossier d’enquête publique en version papier mis en place à la mairie de Clermont-Dessous
sera accompagné d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le
commissaire enquêteur, sur lequel les observations et propositions du public peuvent être
consignées.
Les observations et propositions du public peuvent également être adressées par
correspondance au commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : mairie de Clermont-
Dessous - 78 avenue Joseph Chaumié, Fourtic - 47130 CLERMONT-DESSOUS. Elles peuvent être
formulées par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@ccconfluent.fr,
pendant toute la durée de l’enquête.
Les courriers, courriels, et autres documents transmis seront annexés au registre d’enquête et
tenus à la disposition du public au siège de l’enquête pendant toute la durée de l’enquête.
Les observations et courriers réceptionnés avant la date d’ouverture de l’enquête publique
soit le mardi 21 avril à 9h00 et après la date de clôture de l’enquête soit le vendredi 22 mai à
17h00 ne pourront être pris en considération par le commissaire enquêteur.
Article 5 : Accueil du public
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations
écrites ou orales à la mairie de Clermont-Dessous :
- Le mardi 21 avril 2026 de 9h à 12h ;
- Le mardi 5 mai 2026 de 9h à 12h ;
- Le vendredi 22 mai 2026 de 14h à 17h Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 71/73
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en
fait la demande pendant la durée de l’enquête.
Article 6 : Communication du dossier d’enquête publique
Toute personne, sur sa demande et à ses frais, dans les conditions prévues au titre du Code
des Relations entre le Public et l’Administration (articles L311-9 et R311-11), peut obtenir
communication du dossier d’enquête publique auprès du Président de la Communauté de
Communes dès le début de l’enquête, à l’adresse suivante : Service urbanisme de la
Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 30 rue Thiers, 47 190
AIGUILLON.
Article 7 : Consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur
À l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 1, le registre sera clos et signé par le
commissaire enquêteur.
Dès réception du registre et des éventuels documents annexés, le commissaire enquêteur
entend toute personne qu’il lui paraît utile de consulter. Il rencontre, dans la huitaine, le
responsable du plan local d’urbanisme, et lui communique les observations écrites et orales
consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du plan local d’urbanisme
dispose de quinze (15) jours pour produire un mémoire en réponse.
Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à la fin de l’enquête publique pour
transmettre au Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de
Prayssas le dossier avec, d’une part, un rapport dans lequel il relate le déroulement de
l’enquête et examine les observations recueillies, d’autre part ses conclusions motivées, qui
devront figurer dans un document séparé et préciser si elles sont favorables, favorables sous
réserve ou défavorables à la révision allégée n°1 du PLU de Clermont-Dessous.
Le commissaire enquêteur transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions
motivées au Président du Tribunal Administratif.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur
durant un an à la mairie de Clermont-Dessous aux jours et heures habituelles d’ouverture et sur
le site internet de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas.
Article 8 : Avis de l’autorité environnementale
La révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de Clermont-Dessous est soumise à un examen
au cas par cas de l’autorité de l’État compétente en matière d’environnement. Cette
demande et l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale font partie du
dossier d’enquête publique.
Article 9 : Personne responsable du projet
La personne responsable du projet de révision allégée n°1 du PLU de Clermont-Dessous est M.
le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.
Article 10 : Publicité de l’enquête publique
Un avis au public faisant connaître l’ouverture de cette enquête sera publié quinze (15) jours
au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit (8) premiers jours de l’enquête,
dans les journaux locaux et régionaux diffusés dans le département : le Sud-Ouest et la
Dépêche.
Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l’enquête en ce
qui concerne la première insertion et au cours de l’enquête pour la seconde. Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 72/73
Il sera également publié le cas échéant sur le site de la Communauté de Communes. Cet avis
sera, en outre, publié à la diligence de la Mairie, par voie d’affiches et éventuellement par
tous autres procédés en usage dans la commune, quinze (15) jours au moins avant l’ouverture
de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
Sur site, ces avis en forme d’affiche doivent mesurer au moins 42x59,4 cm (format A2). Ils
comportent le titre « AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE » en caractères gras majuscules d'au moins 2
cm de hauteur et les informations visées à l'article R.123-9 du code de l'environnement en
caractères noirs sur fond jaune. Le panneau doit être lisible et visible depuis la voie publique.
Le présent arrêté sera publié par voie d’affichage visible et lisible de l’extérieur sur les panneaux
administratifs réservés à cet effet, et éventuellement par tous autres procédés en usage sur la
commune, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de
celle-ci. Ces formalités devront être justifiées par un certificat d’affichage du Président de la
Communauté de Communes et du Maire de Clermont-Dessous et par les copies des avis
publiés qui seront annexées au dossier.
Article 11 : Transmission de l’arrêté
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
– Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne,
- Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux,
- Monsieur le Directeur Départementale des Territoires,
– Monsieur le Commissaire Enquêteur
Article 12 : Exécution du présent arrêté
Monsieur le Président, Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de
Communes, Monsieur le Maire de la commune de Clermont-Dessous et Monsieur le
Commissaire Enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Questions / Informations diverses
L'ordre du jour étant épuisé, et en absence de questions diverses, la séance est levée à 19h30 Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 73/73
Délibération n°046-2026
Délibération n°047-2026
Délibération n°048-2026
Délibération n°049-2026
Délibération n°050-2026
Délibération n°051-2026
Délibération n°052-2026
Délibération n°053-2026
Délibération n°054-2026
Délibération n°055-2026
Délibération n°056-2026
Délibération n°057-2026
Délibération n°058-2026
Délibération n°059-2026
Délibération n°060-2026
Délibération n°061-2026
Délibération n°062-2026
Délibération n°063-2026
Délibération n°064-2026
Délibération n°065-2026
Délibération n°066-2026
Délibération n°067-2026
Délibération n°068-2026
Délibération n°069-2026
Délibération n°070-2026
Délibération n°071-2026
Délibération n°072-2026
Délibération n°073-2026
Délibération n°074-2026
Délibération n°075-2026
Délibération n°076-2026
Délibération n°077-2026
Délibération n°078-2026
Délibération n°079-2026
Délibération n°080-2026
Délibération n°081-2026
Délibération n°082-2026
Information n°1
Information n°2
Information n°3 Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 1/2
Département de Lot et Garonne
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS
COMPLEMENT AU PROCES VERBAL - Séance du 20 avril 2026
Le 29 mai 2026, Madame Nicole MOSCHION a transmis une demande de modification du
procès-verbal de la séance du 20 avril 2026, pour rectifier la teneur de son intervention lors du
vote sur le projet de délibération relative au vote des taux 2026 des taxes directes locales.
Le présent complément reprend donc la délibération n°080-2026, les interventions déjà
intégrées dans le procès-verbal et le complément demandé par Madame Nicole Moschion.
Lors de la séance du 1er juin 2026, lors de laquelle le procès-verbal de la séance du 20 avril
2026 est approuvé, le présent complément à été approuvé également.
Il fait donc partie intégrante du procès-verbal de la séance du 20 avril 2026.
Délibération n°080-2026 – Finances
Vote taxes directes locales - Taux 2026
Annexe 3 : Etat 1259 Taxes locales
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 23/04/26
Publication : 23/04/26
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire l’état de notification des taux
d’imposition des taxes directes locales pour 2026.
Depuis 2021 les communes et les établissements publics de coopération intercommunale
(E.P.C.I.) à fiscalité propre ne percevront plus le produit de la taxe d’habitation sur les
résidences principales dont la suppression progressive s’est achevée en 2023 pour tous les
contribuables.
La perte de ressources est compensée pour les E.P.C.I. par l’attribution d’une fraction de la
taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) nationale. La part de T.V.A. perçue évoluera en fonction de
l’évolution de la recette de T.V.A. au niveau national.
Vu le budget primitif 2026, voté le 23/02/2026, prévoyant une augmentation du produit
attendu de 100 000 euros, en faisant varier proportionnellement de + 1,048943 les taux de
toutes les taxes directes locales pour 2026 (la fiscalité professionnelle de zone n’est pas
concernée),
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 13 avril 2026,
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir délibérer.
Ceci exposé,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
43 Voix pour – 2 Voix contre (Vincent Triquet, Nicole Moschion) – 0 Abstention
Décide de fixer les taux de fiscalité direct locale pour l’année 2026 comme suit :
- Taxe foncière (bâti) : 6,95 % - CFE (hors zone): 7,84%
- Taxe foncière (non bâti) : 25,53 % - CFE zone : 26,07 %
Annexe 1a Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 20 avril 2026 2/2
- Taxe d’habitation : 6,70 %
Madame Nicole Moschion demande si les taux sont les mêmes que l’année dernière.
Monsieur le Président lui répond que non, il a une hausse. Pour rappel, les taux de l’année
dernière : taxe foncière bâti : 6.63 %, taxe foncière non bâti : 24.34 %, taxe d’habitation :6.39 %,
CFE hors zone : 7.47 %. Le taux de la CFE de zone n’a pas changé.
Les taux ont été revus pour atteindre les 100 000 euros qui ont été prévus au Budget Primitif. Le
choix aurait pu être fait d’abandonner certaines compétences, les élus, au moment du
budget, ont décidé de toutes les conserver.
Monsieur François Collado précise que les bases ont aussi changé.
Complément de Madame Nicole Moschion :
Il est temps de s’interroger sur la pertinence de la fiscalité actuelle.
Avec la crise du pouvoir d’achat, les citoyens n’ont pas à payer les conséquences des
décisions prises par le passé.
Les compétences prises par la Communauté de Communes doivent être réévaluées.
Complément au procès-verbal approuvé lors de la séance du Conseil du 01/06/2026
Le Président de séance, Le secrétaire de séance,
José ARMAND Vincent TRIQUET Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas 30 rue Thiers – 47190 Aiguillon
05.53.79.81.15 / secretariat@ccconfluent.fr
www.communauteduconfluent.com
PROJET
CONVENTION DE MISE EN PLACE D’UN SERVICE COMMUN
Entre
La Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, représentée par son président, Monsieur José ARMAND, dûment habilité par délibération n° …-2026 du 1er juin 2026,
Ci-après dénommée « l’E.P.C.I. »,
Et
Le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Confluent et des Coteaux de Prayssas, représenté par son Président, dûment habilité par délibération n°…-2026 du …………….. 2026,
Ci-après dénommé « le C.I.A.S. »,
Vu loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-4-2, Vu le décret n°2008- 580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu la délibération n°…-2026 du 1er juin 2026 portant création et mise en place du service commun entre la Communauté de Communes et le C.I.A.S.,
Vu la délibération du Conseil d’administration n°…-2026 du ……………….. 2026, portant création et mise en place du service commun entre la Communauté de Communes et le C.I.A.S.,
Préambule
Le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d’un EPCI et d’une ou plusieurs communes membres ou d’un CIAS, de mettre en commun des moyens afin de favoriser l’exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l’accomplissement de leurs missions. Cette mutualisation a vocation à garantir au CIAS une direction et un service administratif dont il ne dispose pas actuellement pour assurer les missions ci-dessus énumérées.
Il a été convenu ce qui suit,
Annexe 2 Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas 30 rue Thiers – 47190 Aiguillon
05.53.79.81.15 / secretariat@ccconfluent.fr
www.communauteduconfluent.com
ARTICLE 1er : Objet et conditions générales
La présente convention a pour objet la création et la mise en place d’un service commun entre la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas et le Centre Intercommunal d’Action Sociale (C.I.A.S.) du Confluent et des Coteaux de Prayssas dont les missions fonctionnelles sont les suivantes :
• direction
• gestion du personnel,
• gestion administrative et financière,
• expertise juridique,
• expertise fonctionnelle
• instructions des décisions prises par le Président,
• communication.
La structure des services (ou parties de services) mis à disposition pourra, en tant que de besoin, être modifiée d'un commun accord entre les parties, et ce, en fonction de l'évolution des besoins respectifs constatés par les parties.
Ces modifications seront formalisées par un avenant à la présente convention.
Le service commun est constitué :
Dénomination du service Missions
Nombre d’agents
territoriaux concernés par
le transfert
Direction générale
Direction de l’établissement -- expertise
juridique, expertise fonctionnelle et
instructions des décisions prises par le
Président
2
Service administratif Gestion des ressources humaines, gestion comptable et financière 4
Service communication Communication 1
La mise en place des services communs, s'agissant du personnel, s'exerce dans les conditions fixées par la présente convention, en vertu notamment de l'article L.5211-4-2 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 2 : Durée et caducité de la convention
La présente convention est prévue pour la durée du mandat du Président en exercice, à compter de la prise d’effet exécutoire de la délibération du Conseil d’administration du C.I.A.S.
Elle devient caduque de plein droit en cas de en cas de cessation de fonctions du Président (démission, fin de mandat, décès), jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération autorise le nouveau Président à signer la nouvelle convention. Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas 30 rue Thiers – 47190 Aiguillon
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ARTICLE 3 : Situation des agents du service commun
Les agents publics territoriaux concernés du C.I.A.S., exerçant la totalité de leurs fonctions dans le service mis en commun, sont de plein droit transféré à l'E.P.C.I. pour la durée de la convention et affectés au sein du service commun.
Les agents transférés en vertu du premier alinéa du présent article conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en application du troisième alinéa de l'article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
La liste des fonctionnaires et agents non titulaires concernés par cette situation figure en annexe de la présente convention (annexe n°2 référence à la fiche impact).
Les agents publics territoriaux fonctionnaires titulaires et les agents publics territoriaux non titulaires en contrat à durée indéterminée du C.I.A.S., exerçant pour partie leurs fonctions dans le service mis en commun, sont mis à disposition de l’E.PC.I. dans les conditions de la mise à disposition statutaire prévue par l’article 61 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
Les agents fonctionnaires relevant de l’E.P.C.I., initialement mis à disposition auprès du C.I.A.S., voient cette mise à disposition prendre fin dans les conditions prévues par le décret n°2008- 580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux. Ils seront affectés en interne au service commun au regard des dispositions statutaires.
ARTICLE 4 : Conditions d’emploi
L’autorité gestionnaire des agents publics concernés est le Président de l’E.P.C.I. Le service commun est ainsi géré par son Président qui dispose de l’ensemble des prérogatives reconnues à l’autorité investie du pouvoir de nomination.
Dans ce cadre, l’entretien professionnel annuel des agents exerçant leurs missions dans un service commun relève de la compétence du Président de l’E.P.C.I.
Les agents sont rémunérés par l’E.P.C.I.
Le président de l’E.P.C.I. ou son représentant adresse directement au responsable du service commun les instructions nécessaires à l’exécution des tâches.
Il contrôle l’exécution de ces tâches en tant qu’autorité gestionnaire des agents concernés.
L’E.P.C.I. fixe les conditions de travail des personnels ainsi transférés. Elle prend les décisions relatives aux congés annuels et en informe le C.I.A.S. qui, sur ce point, peut émettre des avis.
L’E.P.C.I. délivre les autorisations de travail à temps partiel et autorise les congés de formation professionnelle ou pour formation syndicale après avis du C.I.A.S. si celui-ci en formule la demande.
Le Président de L’E.P.C.I. et du C.I.A.S. peuvent donner, par arrêté, sous leur surveillance et leur responsabilité, délégation de signature au chef de service commun pour l’exécution des missions qui lui sont confiées.
Le pouvoir disciplinaire relève du Président de l’E.P.C.I. mais sur ce point le Président du C.I.A.S. peut émettre des avis ou des propositions et le Président de l’E.P.C.I. s’engage à consulter, sauf urgence ou difficulté particulière, le Président dans l’exercice de ces deux prérogatives, sans pourtant que l’omission de cette consultation puisse vicier la procédure disciplinaire. Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas 30 rue Thiers – 47190 Aiguillon
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ARTICLE 5 : Prise en charge financière/remboursement
Considérant le principe de libre administration des collectivités territoriales et la mise en place de ce service commun en cours d’exercice, aucun remboursement des frais de fonctionnement ne sera effectué du C.I.A.S. à l’E.P.C.I. pour l’exercice 2026.
ARTICLE 6 : Résidence administrative
La résidence administrative du service commun est celui de la Communauté de Communes du Confluent et Coteaux de Prayssas : 30 rue Thiers – 47190 AIGUILLON.
ARTICLE 7 : Dispositif de suivi et d’évaluation du service commun
Un comité de pilotage et de suivi des modalités de fonctionnement du service est mis en place.
L’instance de suivi est créée pour :
• Réaliser un rapport annuel de la mise en œuvre de la présente convention, annexe au rapport
d’activité des deux collectivités. Ce rapport est intégré, ou annexé, au rapport annuel
d’activité de l’E.P.C.I. visé par l’article L.5211-39, alinéa 1er, du code général des collectivités
territoriales ;
• Examiner les conditions financières de ladite convention ;
• Le cas échéant, être force de proposition pour améliorer la mutualisation des services entre
l’E.P.C.I. et le C.I.A.S.
ARTICLE 8 : Mise à disposition des biens matériels
Les biens affectés au service commun restent acquis, gérés et amortis par l’E.P.C.I.
ARTICLE 9 : Sortie du service commun
La présente convention prend fin aux termes fixés à l’article 2 de la présente convention.
Elle peut également prendre fin de manière anticipée à la demande d’une des parties constituantes, pour un motif d’intérêt général lié à l’organisation de ses propres services, à l’issue d’un préavis d’un (1) mois. Cette décision fait l’objet d’une information à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10 : Contentieux
Tous les litiges concernant l’application de la présente convention relèvent de la seule compétence du Tribunal Administratif de Bordeaux, dans le respect des délais de recours.
ARTICLE 11 : Dispositions terminales
La présente convention sera transmise en Préfecture et notifiée aux services concernés ainsi qu’aux trésoriers et aux assureurs respectifs des parties. Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas 30 rue Thiers – 47190 Aiguillon
05.53.79.81.15 / secretariat@ccconfluent.fr
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Annexes à la présente convention :
- N°1 : Fiche d’impact sur la situation du personnel
- N° 2 : Liste du personnel concerné par le transfert
Fait à Aiguillon, en 2 exemplaires, Le
Pour la Communauté de Communes du
Confluent et des Coteaux de Prayssas
Le Président,
José ARMAND
Pour le Centre Intercommunal d’Action Sociale
du Confluent et des Coteaux de Prayssas
Le Président Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas 30 rue Thiers – 47190 Aiguillon
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ANNEXE 1 : Fiche d’impact sur la situation du personnel
Domaine d’impact Nature de l’impact Degré de l’impact * Description de l’impact Quid ? Ce qui est
à faire ou à
mettre en place
Acteur(s)
Organisation/Fonctionnement
Lieu de travail/locaux 1 Agent restant sur son lieu de travail initial Information de l’agent Responsable service commun
Culture de l’établissement 1
Agent employé initialement
par l’E.P.C.I. donc pas de
changement
Néant Néant
Fonctionnement du service commun 1 Néant Organigramme 1 Néant Lieux hiérarchiques/Liens fonctionnels 1 Néant
Technique/métier
Fiche de poste 1 Néant Méthodologies/process/procédures
de travail 1 Néant Moyens/outils de travail 1 Néant
Statutaire/Conditions de
travail
Position statutaire 1 Néant Affectation 1 Néant Liens hiérarchiques 1 Néant Liens de collaboration 1 Néant Régime indemnitaire 1 Néant SFT 1 Néant NBI 1 Néant Temps de travail/Aménagement du
temps de travail/temps partiel 1 Néant Congés 1 Néant CET 1 Néant Action sociale 1 Néant *1 = aucun impact / 2 = faible impact / 3 = fort impact / 4 = très fort impact Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas 30 rue Thiers – 47190 Aiguillon
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ANNEXE 2 : Liste du personnel concerné par le transfert
Nom Prénom Qualité Statut Catégorie Grade Durée
hebdomadaire de
service de l’emploi
Temps de
travail de
l’agent
% de temps
affecté à la mise
à disposition
MAURIN Philippe DGS – Responsable du service commun A Attaché principal 3h15 35 h 9 %
JUCLA Corinne Responsable pôle administration générale B Rédacteur principal 1ère classe 3h15 37 h 8.51 %
MASTEY Delphine Gestionnaire des ressources humaines C Adjoint administratif principal 2ème classe 3h15 37 h 8.51 %
GARCIA MADEIRA Anne Secrétariat de direction et des élus C Adjoint administratif principal 2ème classe 3h15 38 h 8.29 %
FOURNOL Anaëlle Chargée de communication B Rédacteur 3h15 39 h 8.08 %
MOREL Emeline
Responsable affaires
juridiques et marchés
publics
A Attaché 3h15 39 h 8.08 % DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 46000 SGC AGEN N° de SIRET 20006892200059 N° CODIQUE 047014
Date Edition : 17/03/2026
Compte : DEFINITIF
CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2025
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION MME MARIE-CHRISTINE CHEMINEAU DU 01/01/2025 AU 17/03/2026
Population 18167
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 20 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 24 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 33 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 34 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 62 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 63
Annexe 3 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 7 200,19 Subventions d'investissement versées 1 940,94 Neutralisations et régularisations -154,11 Autres immobilisations incorporelles 696,92 Réserves 8 900,73 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 1 298,79 Terrains 5 872,39 Résultat de l'exercice 666,32 Constructions 4 854,41 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
15 278,43
Réseaux et installations de voirie 17 467,12 TOTAL FONDS PROPRES (I) 33 190,34
Réseaux divers 329,45 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 509,10 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 312,16 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 2 262,16 Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
1 156,55 Dettes financières et autres emprunts 3,35
Immobilisations financières (nettes) 8,26 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 265,51
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 33 147,31 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 40,05 Stocks Autres dettes non financières 2 171,11 Créances 14,52 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2 211,16
Trésorerie 4 505,86 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 4 520,38 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 476,67
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 0,67 Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 37 667,68 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 37 667,68
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
047014 SGC AGEN CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS
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BILAN (en Euros)
46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 2 664 549,48 723 605,42 1 940 944,06 1 981 964,01 Autres immobilisations incorporelles 1 201 963,09 505 040,15 696 922,94 1 040 155,38 Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 5 884 399,67 12 008,00 5 872 391,67 5 825 387,57 Constructions 4 856 184,26 1 774,81 4 854 409,45 4 891 139,25 Réseaux et installations de voirie 17 541 451,65 74 330,00 17 467 121,65 17 438 792,20 Réseaux divers 329 541,14 92,00 329 449,14 329 449,14 Installations techniques, agencements et
matériel
2 980 695,37 2 471 597,25 509 098,12 914 513,93
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 1 118 228,01 806 066,88 312 161,13 542 273,44 Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
1 156 550,95 1 156 550,95 1 156 550,95
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 8 256,23 8 256,23 8 256,23
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 37 741 819,85 4 594 514,51 33 147 305,34 34 128 482,10 ETAT : I-2
047014 SGC AGEN CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS
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BILAN (en Euros)
46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
149,82 149,82 149,82
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
13 270,27 13 270,27 28 953,86
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes 789,92 Créances sur les autres débiteurs 1 095,48 1 095,48 1 483,93 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 14 515,57 14 515,57 31 377,53
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 4 505 860,66 4 505 860,66 3 428 949,54 AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 4 505 860,66 4 505 860,66 3 428 949,54
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 42 262 196,08 4 594 514,51 37 667 681,57 37 588 809,17 ETAT : I-2
047014 SGC AGEN CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS
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BILAN (en Euros)
46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2025 Exercice 2024
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 187 671,78 187 671,78 Fonds globalisés 3 156 547,72 3 101 590,11 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 5 138,33 6 166,00 Rattachées à un actif non amortissable 3 850 831,38 3 664 736,38 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -154 112,12 -109 653,02 RÉSERVES 8 900 729,10 9 666 868,72 REPORT A NOUVEAU 1 298 789,33 1 081 086,15 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 666 321,44 478 508,13 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 15 278 427,56 15 278 427,56
TOTAL FONDS PROPRES (I) 33 190 344,52 33 355 401,81 ETAT : I-2
047014 SGC AGEN CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS
8/
BILAN (en Euros)
46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2025 Exercice 2024
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 2 262 164,79 2 447 107,55 DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 3 348,61 3 348,61
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 265 513,40 2 450 456,16
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 40 050,28 263 626,53 Dettes fiscales et sociales 4 444,00 Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 2 165 356,13 1 514 695,66 Autres dettes non financières 5 750,00 146,66 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2 211 156,41 1 782 912,85
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 476 669,81 4 233 369,01
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 667,24 38,35 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 37 667 681,57 37 588 809,17 ETAT : I-3
047014 SGC AGEN CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS
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COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2025 En Milliers d'Euros
46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état 859,50 704,35 Participations 301,50 288,39 Compensations, autres attributions et autres participations 157,36 174,61 Dons et legs
Impôts et taxes 6 801,22 6 654,04 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 113,14 125,49 Produits des cessions d'actifs 6,00 Autres produits de gestion 178,25 164,42 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif 1,03 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 8 411,99 8 117,31 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 484,46 1 774,93 Charges de personnel 2 048,51 1 971,50 Indemnités des élus (et membres du CESR) 139,04 136,43 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 5,79 Impôts et taxes 62,11 61,05 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 332,84 251,79 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 6,00 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 4 066,96 4 207,50 ETAT : I-3
047014 SGC AGEN CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS
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COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2025 En Milliers d'Euros
46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 706,01 684,58 Autres charges 2 931,53 2 726,34 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 3 637,54 3 410,92 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 707,50 498,89 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 41,17 20,38 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -41,17 -20,38 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 666,32 478,51 ETAT : I-4
047014 SGC AGEN CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2025
46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
POSTES NOTE Exercice 2025 Exercice 2024 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 859 497,69 704 348,72 155148.97 Participations 301 497,29 288 388,26 13109.03 Compensations, autres attributions et autres participations 157 359,08 174 613,19 -17254.11 Dons et legs
Impôts et taxes 6 801 219,19 6 654 043,20 147175.99 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 113 137,01 125 493,56 -12356.55 Produits des cessions d'actifs 6 000,00 -6000.00 Autres produits de gestion 178 254,47 164 424,59 13829.88 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 1 027,67 1027.67 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 8 411 992,40 8 117 311,52 294680.88 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 484 463,09 1 774 933,28 -290470.19 Charges de personnel 2 048 513,53 1 971 500,62 77012.91 Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 1 427 172,04 1 401 948,89 25223.15 Dont charges sociales 621 341,49 569 551,73 51789.76 Indemnités des élus (et membres du CESR) 139 036,24 136 434,07 2602.17 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
1,56 5 791,91 -5790.35
Impôts et taxes 62 109,98 61 051,25 1058.73 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 332 835,43 251 785,38 81050.05 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 6 000,00 -6000.00 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 4 066 959,83 4 207 496,51 -140536.68 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 706 008,12 684 580,50 21427.62 Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 184 704,12 170 694,30 14009.82 Dont collectivités territoriales 158 380,00 168 886,20 -10506.20 ETAT : I-4
047014 SGC AGEN CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2025
46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
POSTES NOTE Exercice 2025 Exercice 2024 Variation
Dont autres organismes publics 362 924,00 345 000,00 17924.00 Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 2 931 529,00 2 726 343,53 205185.47 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 3 637 537,12 3 410 924,03 226613.09 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 707 495,45 498 890,98 208604.47 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 41 174,01 20 382,85 20791.16 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 41 174,01 20 382,85 20791.16 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -41 174,01 -20 382,85 -20791.16 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 666 321,44 478 508,13 187813.31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2025
46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2025
46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 2 559 017,00 10 584 762,00 13 143 779,00 Titres de recette émis (b) 888 479,89 9 298 064,37 10 186 544,26 Réductions de titres (c) 14 682,69 14 682,69 Recettes nettes (d = b - c) 888 479,89 9 283 381,68 10 171 861,57 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 2 559 017,00 10 584 762,00 13 143 779,00 Mandats émis (f) 671 392,88 8 898 156,37 9 569 549,25 Annulations de mandats (g) 1 194,14 281 096,13 282 290,27 Dépenses nettes (h = f - g) 670 198,74 8 617 060,24 9 287 258,98 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 218 281,15 666 321,44 884 602,59 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS ETAT : II-2
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2025
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
I - Budget principal
Investissement 106 089,05 218 281,15 324 370,20 Fonctionnement 1 559 594,28 260 804,95 666 321,44 1 965 110,77 TOTAL I 1 665 683,33 260 804,95 884 602,59 2 289 480,97 II - Budgets des services à
caractère administratif
46002-ZAE CONFLUENT CC
CONFL COT PR
Investissement -417 205,93 225 142,30 -192 063,63 Fonctionnement 520 988,03 417 205,93 519 681,35 623 463,45 Sous-Total 103 782,10 417 205,93 744 823,65 431 399,82 46003-GEMAPI CC CONFLUENT C
PRAYSSAS
Investissement -254 582,06 310 114,68 55 532,62 Fonctionnement 1 125 242,55 338 469,06 304 568,06 1 091 341,55 Sous-Total 870 660,49 338 469,06 614 682,74 1 146 874,17 46004-ZAE3 CC CONFLUENT COT
PRAYSSAS
Investissement 5 786,01 -30 763,60 -24 977,59 Fonctionnement 345 000,28 86 651,00 431 651,28 Sous-Total 350 786,29 55 887,40 406 673,69 TOTAL II 1 325 228,88 755 674,99 1 415 393,79 1 984 947,68 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
46001-PRESTATIONS SERVICE
CC CCP
Investissement
Fonctionnement 0,08 0,08 Sous-Total 0,08 0,08 46005-Service Transport
Voyageurs CC
Investissement
Fonctionnement 24 108,50 24 108,50 Sous-Total 24 108,50 24 108,50 TOTAL III 0,08 24 108,50 24 108,58 TOTAL I + II + III 2 990 912,29 1 016 479,94 2 324 104,88 4 298 537,23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS ETAT : II-3 - Page gauche 19
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 50 000,00 50 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 205 113,00 205 113,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 48 000,00 48 000,00 204 Subventions d'équipement versées 471 399,00 471 399,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 488 070,00 1 000,00 489 070,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 1 214 582,00 49 000,00 1 263 582,00 Opération n° 57 Opération d'équipement n° 57 29 098,00 29 098,00 Opération n° 64 Opération d'équipement n° 64 12 962,00 12 962,00 Opération n° 67 Opération d'équipement n° 67 49 600,00 49 600,00 Opération n° 70 Opération d'équipement n° 70 752,00 752,00 Opération n° 72 Opération d'équipement n° 72 197 790,00 197 790,00 Opération n° 73 Opération d'équipement n° 73 60 000,00 60 000,00 Opération n° 75 Opération d'équipement n° 75 86 187,00 86 187,00 Opération n° 76 Opération d'équipement n° 76 2 294,00 2 294,00 Opération n° 77 Opération d'équipement n° 77 277 103,00 277 103,00 Opération n° 78 Opération d'équipement n° 78 22 000,00 22 000,00 Opération n° 80 Opération d'équipement n° 80 5 000,00 5 000,00 Opération n° 82 Opération d'équipement n° 82 46 190,00 46 190,00 Opération n° 83 Opération d'équipement n° 83 104 418,00 104 418,00 Opération n° 84 Opération d'équipement n° 84 14 368,00 14 368,00 Opération n° 85 Opération d'équipement n° 85 66 018,00 66 018,00 Opération n° 86 Opération d'équipement n° 86 127 192,00 -127 192,00 Opération n° 87 Opération d'équipement n° 87 8 764,00 8 764,00 Opération n° 88 Opération d'équipement n° 88 25 000,00 25 000,00 Opération n° 89 Opération d'équipement n° 89 30 000,00 30 000,00 Opération n° 90 Opération d'équipement n° 90 49 908,00 49 908,00 Opération n° 91 Opération d'équipement n° 91 202 800,00 202 800,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 1 164 736,00 125 516,00 1 290 252,00 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 379 318,00 174 516,00 2 553 834,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 028,00 1 028,00 041 Opérations patrimoniales 4 155,00 4 155,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 5 183,00 5 183,00 TOTAL GENERAL 2 379 318,00 179 699,00 2 559 017,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS ETAT : II-3 - Page droite 19
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 50 000,00 49 631,90 49 631,90 368,10 16 205 113,00 192 321,83 192 321,83 12 791,17 20 48 000,00 4 382,30 1 194,14 3 188,16 44 811,84 204 471 399,00 92 300,00 92 300,00 379 099,00 21 489 070,00 33 119,84 33 119,84 455 950,16 SOUS-TOTAL 1 263 582,00 371 755,87 1 194,14 370 561,73 893 020,27 Opération n° 57 29 098,00 4 759,99 4 759,99 24 338,01 Opération n° 64 12 962,00 12 962,00 Opération n° 67 49 600,00 4 800,00 4 800,00 44 800,00 Opération n° 70 752,00 259,70 259,70 492,30 Opération n° 72 197 790,00 119 041,53 119 041,53 78 748,47 Opération n° 73 60 000,00 60 000,00 Opération n° 75 86 187,00 30 248,29 30 248,29 55 938,71 Opération n° 76 2 294,00 2 294,00 2 294,00 Opération n° 77 277 103,00 73 773,30 73 773,30 203 329,70 Opération n° 78 22 000,00 22 000,00 Opération n° 80 5 000,00 3 709,60 3 709,60 1 290,40 Opération n° 82 46 190,00 10 873,24 10 873,24 35 316,76 Opération n° 83 104 418,00 104 418,00 Opération n° 84 14 368,00 13 441,08 13 441,08 926,92 Opération n° 85 66 018,00 66 018,00 Opération n° 86
Opération n° 87 8 764,00 7 853,86 7 853,86 910,14 Opération n° 88 25 000,00 432,00 432,00 24 568,00 Opération n° 89 30 000,00 22 967,75 22 967,75 7 032,25 Opération n° 90 49 908,00 49 908,00 Opération n° 91 202 800,00 202 800,00 SOUS-TOTAL 1 290 252,00 294 454,34 294 454,34 995 797,66 TOTAL 2 553 834,00 666 210,21 1 194,14 665 016,07 1 888 817,93 040 1 028,00 1 027,67 1 027,67 0,33 041 4 155,00 4 155,00 4 155,00 TOTAL 5 183,00 5 182,67 5 182,67 0,33 TOTAL GENERAL 2 559 017,00 671 392,88 1 194,14 670 198,74 1 888 818,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS ETAT : II-3 - Page gauche 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 370 804,00 370 804,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 351 986,00 61 953,00 413 939,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 12 452,00 12 452,00 024 Produits de cessions (recettes) 5 000,00 5 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 740 242,00 61 953,00 802 195,00 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 740 242,00 61 953,00 802 195,00 021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)
1 212 987,00 100 755,00 1 313 742,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 320 000,00 12 836,00 332 836,00 041 Opérations patrimoniales 4 155,00 4 155,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 532 987,00 117 746,00 1 650 733,00 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
106 089,00 106 089,00
TOTAL GENERAL 2 379 318,00 179 699,00 2 559 017,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS ETAT : II-3 - Page droite 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 370 804,00 365 394,46 365 394,46 5 409,54 13 413 939,00 186 095,00 186 095,00 227 844,00 16 12 452,00 12 452,00 024 5 000,00 5 000,00 SOUS-TOTAL 802 195,00 551 489,46 551 489,46 250 705,54 TOTAL 802 195,00 551 489,46 551 489,46 250 705,54 021 1 313 742,00 1 313 742,00 040 332 836,00 332 835,43 332 835,43 0,57 041 4 155,00 4 155,00 4 155,00 TOTAL 1 650 733,00 336 990,43 336 990,43 1 313 742,57 001 106 089,00 106 089,00 TOTAL GENERAL 2 559 017,00 888 479,89 888 479,89 1 670 537,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS ETAT : II-3 - Page gauche 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 1 922 526,00 -107 823,00 1 814 703,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 2 348 170,00 2 348 170,00 014 Atténuations de produits 857 352,00 857 352,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 871 507,00 -4 740,00 3 866 767,00 66 CHARGES FINANCIÈRES 41 180,00 41 180,00 67 CHARGES SPECIFIQUES 10 000,00 10 000,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
12,00 12,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 9 050 747,00 -112 563,00 8 938 184,00 023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)
1 212 987,00 100 755,00 1 313 742,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 320 000,00 12 836,00 332 836,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 532 987,00 113 591,00 1 646 578,00 TOTAL GENERAL 10 583 734,00 1 028,00 10 584 762,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS ETAT : II-3 - Page droite 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 1 814 703,00 1 763 222,63 260 384,04 1 502 838,59 311 864,41 012 2 348 170,00 2 134 688,81 9 019,55 2 125 669,26 222 500,74 014 857 352,00 837 968,03 837 968,03 19 383,97 65 3 866 767,00 3 776 574,92 3 776 574,92 90 192,08 66 41 180,00 52 866,55 11 692,54 41 174,01 5,99 67 10 000,00 10 000,00 68 12,00 12,00 TOTAL 8 938 184,00 8 565 320,94 281 096,13 8 284 224,81 653 959,19 023 1 313 742,00 1 313 742,00 042 332 836,00 332 835,43 332 835,43 0,57 TOTAL 1 646 578,00 332 835,43 332 835,43 1 313 742,57 TOTAL GENERAL 10 584 762,00 8 898 156,37 281 096,13 8 617 060,24 1 967 701,76 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS ETAT : II-3 - Page gauche 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
013 Atténuations de charges 5 000,00 5 000,00 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
150 900,00 150 900,00
73 IMPOTS ET TAXES 1 943 569,00 1 943 569,00 731 Fiscalité locale 5 446 869,00 5 446 869,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 608 606,00 1 608 606,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 120 001,00 120 001,00 77 PRODUITS SPECIFIQUES 10 000,00 10 000,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 9 284 945,00 9 284 945,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 028,00 1 028,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 028,00 1 028,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 1 298 789,00 1 298 789,00 TOTAL GENERAL 10 583 734,00 1 028,00 10 584 762,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS ETAT : II-3 - Page droite 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 5 000,00 33 421,25 33 421,25 -28 421,25 70 150 900,00 127 819,66 14 682,65 113 137,01 37 762,99 73 1 943 569,00 1 918 585,00 1 918 585,00 24 984,00 731 5 446 869,00 5 478 041,26 0,04 5 478 041,22 -31 172,22 74 1 608 606,00 1 560 915,06 1 560 915,06 47 690,94 75 120 001,00 175 242,39 175 242,39 -55 241,39 77 10 000,00 3 012,08 3 012,08 6 987,92 TOTAL 9 284 945,00 9 297 036,70 14 682,69 9 282 354,01 2 590,99 042 1 028,00 1 027,67 1 027,67 0,33 TOTAL 1 028,00 1 027,67 1 027,67 0,33 002 1 298 789,00 1 298 789,00 TOTAL GENERAL 10 584 762,00 9 298 064,37 14 682,69 9 283 381,68 1 301 380,32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS ETAT : II-4 -
23/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10226 Taxe d'aménagement 49 631,90 49 631,90 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 49 631,90 49 631,90 1641 Emprunts en euros 192 321,83 192 321,83 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 192 321,83 192 321,83 2051 Concessions et droits similaires 4 382,30 1 194,14 3 188,16 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 382,30 1 194,14 3 188,16 2041412 Bâtiments et installations 80 000,00 80 000,00 20415331 Biens mobiliers, matériel et études 12 300,00 12 300,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 92 300,00 92 300,00 2111 Terrains nus 120,00 120,00 21352 Bâtiments privés 1 359,25 1 359,25 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 374,50 2 374,50 21751 Réseaux de voirie 24 780,00 24 780,00 2188 Autres 4 486,09 4 486,09 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 33 119,84 33 119,84 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 371 755,87 1 194,14 370 561,73 Opération n° 205157 Concessions et droits similaires 1 194,14 1 194,14 Opération n° 2183857 Autre matériel informatique 2 617,85 2 617,85 Opération n° 218857 Autres 948,00 948,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 57 Opération d'équipement n° 57 4 759,99 4 759,99 Opération n° 2042267 Bâtiments et installations 4 800,00 4 800,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 67 Opération d'équipement n° 67 4 800,00 4 800,00 Opération n° 2171370 Terrains aménagés autres que voirie 259,70 259,70 SOUS-TOTAL OPERATION n° 70 Opération d'équipement n° 70 259,70 259,70 Opération n° 20272 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme
119 041,53 119 041,53
SOUS-TOTAL OPERATION n° 72 Opération d'équipement n° 72 119 041,53 119 041,53 Opération n° 20275 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme
30 248,29 30 248,29
SOUS-TOTAL OPERATION n° 75 Opération d'équipement n° 75 30 248,29 30 248,29 Opération n° 218876 Autres 2 294,00 2 294,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 76 Opération d'équipement n° 76 2 294,00 2 294,00 Opération n° 204141277 Bâtiments et installations 6 186,50 6 186,50 Opération n° 2042277 Bâtiments et installations 67 586,80 67 586,80 SOUS-TOTAL OPERATION n° 77 Opération d'équipement n° 77 73 773,30 73 773,30 Opération n° 2172880 Autres agencements et aménagements 2 268,40 2 268,40 Opération n° 218880 Autres 1 441,20 1 441,20 SOUS-TOTAL OPERATION n° 80 Opération d'équipement n° 80 3 709,60 3 709,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Opération n° 205182 Concessions et droits similaires 432,00 432,00 Opération n° 218882 Autres 10 441,24 10 441,24 SOUS-TOTAL OPERATION n° 82 Opération d'équipement n° 82 10 873,24 10 873,24 Opération n° 21573884 Autre matériel et outillage de voirie 13 441,08 13 441,08 SOUS-TOTAL OPERATION n° 84 Opération d'équipement n° 84 13 441,08 13 441,08 Opération n° 2135187 Bâtiments publics 7 853,86 7 853,86 SOUS-TOTAL OPERATION n° 87 Opération d'équipement n° 87 7 853,86 7 853,86 Opération n° 205188 Concessions et droits similaires 432,00 432,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 88 Opération d'équipement n° 88 432,00 432,00 Opération n° 2171389 Terrains aménagés autres que voirie 17 790,00 17 790,00 Opération n° 2175189 Réseaux de voirie 5 177,75 5 177,75 SOUS-TOTAL OPERATION n° 89 Opération d'équipement n° 89 22 967,75 22 967,75 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 294 454,34 294 454,34 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 666 210,21 1 194,14 665 016,07 139158 Autres groupements 1 027,67 1 027,67 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 027,67 1 027,67 21828 Autres matériels de transport 4 155,00 4 155,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 4 155,00 4 155,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 5 182,67 5 182,67 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 671 392,88 1 194,14 670 198,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 F.C.T.V.A. 63 955,50 63 955,50 10226 Taxe d'aménagement 40 634,01 40 634,01 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 260 804,95 260 804,95 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 365 394,46 365 394,46 1326 Autres établissements publics locaux 29 400,00 29 400,00 13273 FEADER 140 000,00 140 000,00 13462 Dotation de soutien à l'investissement local 16 695,00 16 695,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 186 095,00 186 095,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 551 489,46 551 489,46 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 551 489,46 551 489,46 2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme
19 756,96 19 756,96
28031 Frais d'études 2 679,04 2 679,04 28033 Frais d'insertion 150,24 150,24 28041411 Biens mobiliers, matériel et études 680,00 680,00 28041412 Bâtiments et installations 67 847,78 67 847,78 28041581 Biens mobiliers, matériel et études 48 018,26 48 018,26 28041582 Bâtiments et installations 9 461,59 9 461,59 28041583 Projets d'infrastructures d'intérêt national 1 670,00 1 670,00 280422 Bâtiments et installations 31 604,54 31 604,54 2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 5 111,74 5 111,74 28088 Autres immobilisations incorporelles 435,00 435,00 2815731 Matériel roulant 44 035,05 44 035,05 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 5 799,96 5 799,96 281578 Autre matériel technique 20 212,60 20 212,60 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 500,00 500,00 281735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions
1 483,81 1 483,81
281751 Réseaux de voirie 368,30 368,30 281752 Installations de voirie 1 260,00 1 260,00 281758 Autres installations, matériel et outillage techniques 567,12 567,12 281828 Autres matériels de transport 30 093,92 30 093,92 281838 Autre matériel informatique 11 891,02 11 891,02 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 792,26 8 792,26 28188 Autres 20 416,24 20 416,24 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 332 835,43 332 835,43 2031 Frais d'études 4 155,00 4 155,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 4 155,00 4 155,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 336 990,43 336 990,43 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 888 479,89 888 479,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60611 Eau et assainissement 3 984,40 3 984,40 60612 Énergie - Électricité 47 776,15 9 318,81 38 457,34 60613 Chauffage urbain 6 740,26 875,06 5 865,20 60618 Autres fournitures 334,62 334,62 60622 Carburants 74 071,30 74 071,30 60623 Alimentation 4,00 4,00 60631 Fournitures d'entretien 556,70 556,70 60632 Fournitures de petit équipement 78 519,76 4 598,54 73 921,22 60633 Fournitures de voirie 254 645,38 12 469,22 242 176,16 60636 Habillement et Vêtements de travail 6 824,41 173,40 6 651,01 6064 Fournitures administratives 5 282,07 602,80 4 679,27 6068 Autres matières et fournitures. 2 246,28 2 246,28 611 Contrats de prestations de services 475 012,01 138 656,19 336 355,82 6132 Locations immobilières 35 666,15 3 588,15 32 078,00 61358 Autres 26 221,64 26 221,64 615221 Bâtiments publics 8 993,90 8 993,90 615228 Autres bâtiments 1 386,42 1 386,42 615231 Voiries 350 138,88 68 558,40 281 580,48 615232 Réseaux 157,93 157,93 61551 Matériel roulant 39 282,08 343,68 38 938,40 61558 Autres biens mobiliers 13 134,26 13 134,26 6156 Maintenance 63 435,72 3 321,93 60 113,79 6161 Multirisques 12 940,03 12 940,03 6168 Autres 31 481,91 31 481,91 617 Études et recherches 14 000,00 14 000,00 6182 Documentation générale et technique 3 083,77 3 083,77 6184 Versements à des organismes de formation 21 473,13 21 473,13 6188 Autres frais divers 10 067,60 10 067,60 62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 140,89 140,89 62268 Autres honoraires, conseils... 360,00 360,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 600,00 600,00 6228 Divers 300,00 300,00 6231 Annonces et insertions 15 328,50 15 328,50 6232 Fêtes et cérémonies 465,60 465,60 6233 Foires et expositions 373,14 373,14 6234 Réceptions 19 060,30 441,38 18 618,92 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6236 Catalogues et imprimés 11 873,04 232,80 11 640,24 6237 Publications 960,00 960,00 6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 19 030,00 8 229,00 10 801,00 6248 Divers 98,79 98,79 6251 Voyages, déplacements et missions 13 929,95 3 624,52 10 305,43 6261 Frais d'affranchissement 4 494,65 363,95 4 130,70 6262 Frais de télécommunications 25 888,03 2 549,70 23 338,33 6281 Concours divers (cotisations...) 12 042,70 12 042,70 6283 Frais de nettoyage des locaux 31 052,28 1 169,51 29 882,77 63512 Taxes foncières 18 727,00 1 267,00 17 460,00 63513 Autres impôts locaux 1 037,00 1 037,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 1 763 222,63 260 384,04 1 502 838,59 6218 Autre personnel extérieur 121,50 121,50 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 266,81 6 266,81 6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale
33 586,74 33 586,74
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
3 759,43 3 759,43
64111 Rémunération principale 728 793,51 728 793,51 64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 5 000,95 5 000,95 64113 NBI 10 385,15 10 385,15 64118 Autres indemnités. 226 727,67 226 727,67 64131 Rémunérations 356 747,35 356 747,35 64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 3 017,71 3 017,71 64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 1 804,52 1 804,52 64138 Primes et autres indemnités 89 794,87 89 794,87 6415 Congés payés 516,22 516,22 6417 Rémunérations des apprentis 27 593,34 27 593,34 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 248 193,27 248 193,27 6453 Cotisations aux caisses de retraite 281 619,53 281 619,53 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 17 791,34 17 791,34 6455 Cotisations pour assurance du personnel 74 736,26 9 019,55 65 716,71 6456 Versement au F.N.C du supplément familial 1 732,00 1 732,00 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 5 544,00 5 544,00 6474 Versements aux oeuvres sociales 163,96 163,96 6475 Médecine du travail, pharmacie 580,68 580,68 6488 Autres 10 212,00 10 212,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 2 134 688,81 9 019,55 2 125 669,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes
564,00 564,00
73918 Autres reversements et restitutions sur fiscalité locale 9 296,03 9 296,03 739215 Reversements conventionnels de fiscalité 345 000,00 345 000,00 739221 FNGIR 240 547,00 240 547,00 7498 Autres reversements sur dotations et participations 242 561,00 242 561,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 837 968,03 837 968,03 65311 Indemnités de fonction 110 367,72 110 367,72 65313 Cotisations de retraite 5 628,36 5 628,36 65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 22 822,20 22 822,20 653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat
217,96 217,96
65568 Autres contributions 2 913 507,00 2 913 507,00 6558 Autres contributions obligatoires 18 022,00 18 022,00 657341 Communes membres du GFP 158 380,00 158 380,00 657351 GFP de rattachement 345 000,00 345 000,00 65736221 non dotés de la personnalité morale 17 924,00 17 924,00 65742 Entreprises 20 000,00 20 000,00 65748 Autres personnes de droit privé 164 704,12 164 704,12 65888 Autres 1,56 1,56 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 776 574,92 3 776 574,92 66111 Intérêts réglés à l'échéance 33 794,94 33 794,94 66112 Intérêts - rattachement des ICNE 19 071,61 11 692,54 7 379,07 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 52 866,55 11 692,54 41 174,01 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 8 565 320,94 281 096,13 8 284 224,81 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
332 835,43 332 835,43
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 332 835,43 332 835,43 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 332 835,43 332 835,43 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 8 898 156,37 281 096,13 8 617 060,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS ETAT : II-4 -
30/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 33 421,25 33 421,25 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 33 421,25 33 421,25 70388 Autres redevances et recettes diverses 101,85 101,85 706888 Autres 30 337,61 14 682,65 15 654,96 70841 à la collectivité de rattachement 97 380,20 97 380,20 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 127 819,66 14 682,65 113 137,01 732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
469 785,00 469 785,00
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d'habitation sur les résidences principales
1 181 795,00 1 181 795,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 261 774,00 261 774,00 7358 Autres 3 983,00 3 983,00 738 Autres impôts et taxes 1 248,00 1 248,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES 1 918 585,00 1 918 585,00 73111 Impôts directs locaux 2 427 137,00 2 427 137,00 73113 Taxe sur les surfaces commerciales 29 849,00 29 849,00 73118 Autres contributions directes 12 631,00 12 631,00 73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière
1 704,00 1 704,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 2 908 289,00 2 908 289,00 73156 Versement mobilité 4 080,00 4 080,00 73158 Autres taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement
39 517,00 39 517,00
731721 Taxe de séjour 42 477,40 0,04 42 477,36 731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 12 356,86 12 356,86 SOUS-TOTAL CHAPITRE 731 Fiscalité locale 5 478 041,26 0,04 5 478 041,22 741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 469 361,00 469 361,00 741126 Dotation de compensation des EPCI 239 886,00 239 886,00 744 FCTVA 122 798,07 122 798,07 74621 DGD 27 452,62 27 452,62 74718 Autres 41 228,50 41 228,50 7472 Régions 6 710,40 6 710,40 7473 Départements 5 120,88 5 120,88 7476 Sécurité sociale et organismes mutualistes 13 690,73 13 690,73 7478228 Autres personnes privées 2 000,00 2 000,00 747888 Autres 232 746,78 232 746,78 74832 État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE)
373 537,00 373 537,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières
6 946,00 6 946,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation
608,00 608,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
18 829,08 18 829,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 560 915,06 1 560 915,06 752 Revenus des immeubles 132 686,48 132 686,48 75888 Autres 42 555,91 42 555,91 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 175 242,39 175 242,39 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
3 012,08 3 012,08
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS SPECIFIQUES 3 012,08 3 012,08 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 9 297 036,70 14 682,69 9 282 354,01 777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
1 027,67 1 027,67
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 027,67 1 027,67 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 027,67 1 027,67 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 298 064,37 14 682,69 9 283 381,68 ETAT : III-1
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 187 671,78 187 671,78 187 671,78 10222 F.C.T.V.A. 2 770 664,03 63 955,50 2 834 619,53 2 834 619,53 10226 Taxe
d'aménagement
330 635,08 49 631,90 40 634,01 49 631,90 371 269,09 321 637,19
10227 Versement pour sous
densité
291,00 291,00 291,00
1022 Sous Total compte
1022
3 101 590,11 49 631,90 104 589,51 49 631,90 3 206 179,62 3 156 547,72
1027 Mise à disposition
(chez le bénéficiaire
14 890 423,75 14 890 423,75 14 890 423,75
102 Sous Total compte
102
18 179 685,64 49 631,90 104 589,51 49 631,90 18 284 275,15 18 234 643,25
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
9 666 868,72 2 506 878,33 1 479 933,76 260 804,95 2 506 878,33 11 407 607,43 8 900 729,10
106 Sous Total compte
106
9 666 868,72 2 506 878,33 1 479 933,76 260 804,95 2 506 878,33 11 407 607,43 8 900 729,10
10 Sous Total compte
10
27 846 554,36 2 506 878,33 1 479 933,76 49 631,90 365 394,46 2 556 510,23 29 691 882,58 27 135 372,35
110 Report à nouveau
(solde créditeur)
1 081 086,15 260 804,95 478 508,13 260 804,95 1 559 594,28 1 298 789,33
11 Sous Total compte
11
1 081 086,15 260 804,95 478 508,13 260 804,95 1 559 594,28 1 298 789,33
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire ou
478 508,13 478 508,13 478 508,13 478 508,13 0,00
12 Sous Total compte
12
478 508,13 478 508,13 478 508,13 478 508,13 0,00
13158 Autres groupements 6 166,00 6 166,00 6 166,00 1315 Sous Total compte
1315
6 166,00 6 166,00 6 166,00
131 Sous Total compte
131
6 166,00 6 166,00 6 166,00
1321 État et
établissements
nationaux
651 101,12 651 101,12 651 101,12
1322 Régions 494 443,58 494 443,58 494 443,58 ETAT : III-1
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46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1323 Départements 1 148 014,77 1 148 014,77 1 148 014,77 13241 Communes membres
du GFP
75 909,25 75 909,25 75 909,25
13248 Autres communes 88 694,05 88 694,05 88 694,05 1324 Sous Total compte
1324
164 603,30 164 603,30 164 603,30
1326 Autres
établissements
publics locaux
29 400,00 29 400,00 29 400,00
13272 FEDER 39 387,38 39 387,38 39 387,38 13273 FEADER 349 118,90 140 000,00 489 118,90 489 118,90 13278 Autres fonds
européens
47 632,89 47 632,89 47 632,89
1327 Sous Total compte
1327
436 139,17 140 000,00 576 139,17 576 139,17
1328 Autres 124 581,15 124 581,15 124 581,15 132 Sous Total compte
132
3 018 883,09 169 400,00 3 188 283,09 3 188 283,09
13461 Dotation
d'équipement des
territoires ru
546 474,80 546 474,80 546 474,80
13462 Dotation de soutien à
l'investissement l
81 873,56 16 695,00 98 568,56 98 568,56
1346 Sous Total compte
1346
628 348,36 16 695,00 645 043,36 645 043,36
134 Sous Total compte
134
628 348,36 16 695,00 645 043,36 645 043,36
1381 État et
établissements
nationaux
15 000,00 15 000,00 15 000,00
1382 Régions 1 285,34 1 285,34 1 285,34 1388 Autres 1 219,59 1 219,59 1 219,59 138 Sous Total compte
138
17 504,93 17 504,93 17 504,93 ETAT : III-1
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46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
139158 Autres groupements 1 027,67 1 027,67 1 027,67 13915 Sous Total compte
13915
1 027,67 1 027,67 1 027,67
1391 Sous Total compte
1391
1 027,67 1 027,67 1 027,67
139 Sous Total compte
139
1 027,67 1 027,67 1 027,67
13 Sous Total compte
13
3 670 902,38 1 027,67 186 095,00 1 027,67 3 856 997,38 3 855 969,71
1641 Emprunts en euros 2 435 415,01 192 321,83 192 321,83 2 435 415,01 2 243 093,18 164 Sous Total compte
164
2 435 415,01 192 321,83 192 321,83 2 435 415,01 2 243 093,18
165 Dépôts et
cautionnements
reçus
3 348,61 3 348,61 3 348,61
16884 Intérêts courus sur
emprunts auprès des
11 692,54 11 692,54 19 071,61 11 692,54 30 764,15 19 071,61
1688 Sous Total compte
1688
11 692,54 11 692,54 19 071,61 11 692,54 30 764,15 19 071,61
168 Sous Total compte
168
11 692,54 11 692,54 19 071,61 11 692,54 30 764,15 19 071,61
16 Sous Total compte
16
2 450 456,16 11 692,54 19 071,61 192 321,83 204 014,37 2 469 527,77 2 265 513,40
192 Plus ou moins-values
sur cessions d'immo
45 341,95 45 341,95 45 341,95
193 Autres neutralisations
et régularisation
154 994,97 44 459,10 199 454,07 199 454,07
19 Sous Total compte
19
154 994,97 45 341,95 44 459,10 199 454,07 45 341,95 154 112,12
Total classe 1 154 994,97 35 572 849,13 3 302 343,05 1 977 513,50 242 981,40 551 489,46 3 700 319,42 38 101 852,09 200 481,74 34 602 014,41 202 Frais d'études,
d'élaboration, de
modifi
795 682,56 149 289,82 944 972,38 944 972,38
2031 Frais d'études 237 709,45 4 155,00 237 709,45 4 155,00 233 554,45 2033 Frais d'insertion 751,20 751,20 751,20 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
203 Sous Total compte
203
238 460,65 4 155,00 238 460,65 4 155,00 234 305,65
2041411 Biens mobiliers,
matériel et études
5 250,00 5 250,00 5 250,00
2041412 Bâtiments et
installations
1 198 104,91 86 186,50 1 284 291,41 1 284 291,41
204141 Sous Total compte
204141
1 203 354,91 86 186,50 1 289 541,41 1 289 541,41
20414 Sous Total compte
20414
1 203 354,91 86 186,50 1 289 541,41 1 289 541,41
20415331 Biens mobiliers,
matériel et études
12 300,00 12 300,00 12 300,00
2041533 Sous Total compte
2041533
12 300,00 12 300,00 12 300,00
204153 Sous Total compte
204153
12 300,00 12 300,00 12 300,00
2041581 Biens mobiliers,
matériel et études
444 091,56 444 091,56 444 091,56
2041582 Bâtiments et
installations
393 473,22 282 378,22 393 473,22 282 378,22 111 095,00
2041583 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
66 800,00 66 800,00 66 800,00
204158 Sous Total compte
204158
904 364,78 282 378,22 904 364,78 282 378,22 621 986,56
20415 Sous Total compte
20415
904 364,78 282 378,22 12 300,00 916 664,78 282 378,22 634 286,56
2041 Sous Total compte
2041
2 107 719,69 282 378,22 98 486,50 2 206 206,19 282 378,22 1 923 827,97
20422 Bâtiments et
installations
668 334,71 57 811,21 57 811,21 72 386,80 798 532,72 57 811,21 740 721,51
2042 Sous Total compte
2042
668 334,71 57 811,21 57 811,21 72 386,80 798 532,72 57 811,21 740 721,51
204 Sous Total compte
204
2 776 054,40 57 811,21 340 189,43 170 873,30 3 004 738,91 340 189,43 2 664 549,48
2051 Concessions et droits
similaires
13 964,76 6 440,44 1 194,14 20 405,20 1 194,14 19 211,06
205 Sous Total compte
205
13 964,76 6 440,44 1 194,14 20 405,20 1 194,14 19 211,06 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2088 Autres
immobilisations
incorporelles
3 474,00 3 474,00 3 474,00
208 Sous Total compte
208
3 474,00 3 474,00 3 474,00
20 Sous Total compte
20
3 827 636,37 57 811,21 340 189,43 326 603,56 5 349,14 4 212 051,14 345 538,57 3 866 512,57
2111 Terrains nus 65 392,40 120,00 65 512,40 65 512,40 2112 Terrains de voirie 640 878,23 640 878,23 640 878,23 2115 Terrains bâtis 40 104,20 40 104,20 40 104,20 211 Sous Total compte
211
746 374,83 120,00 746 494,83 746 494,83
2128 Autres agencements
et aménagements
2 161,24 2 161,24 2 161,24
212 Sous Total compte
212
2 161,24 2 161,24 2 161,24
21318 Autres bâtiments
publics
4 602 922,56 4 602 922,56 4 602 922,56
2131 Sous Total compte
2131
4 602 922,56 4 602 922,56 4 602 922,56
21321 Immeubles de
rapport
44 459,10 44 459,10 44 459,10 44 459,10 0,00
2132 Sous Total compte
2132
44 459,10 44 459,10 44 459,10 44 459,10 0,00
21351 Bâtiments publics 12 208,56 7 853,86 20 062,42 20 062,42 21352 Bâtiments privés 12 233,26 1 359,25 13 592,51 13 592,51 2135 Sous Total compte
2135
24 441,82 9 213,11 33 654,93 33 654,93
213 Sous Total compte
213
4 671 823,48 44 459,10 9 213,11 4 681 036,59 44 459,10 4 636 577,49
2145 Constructions sur sol
d'autrui - Install
1 048,69 1 048,69 1 048,69
214 Sous Total compte
214
1 048,69 1 048,69 1 048,69 ETAT : III-1
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38/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2151 Réseaux de voirie 1 817 375,29 1 817 375,29 1 817 375,29 21534 Réseaux
d'électrification
3 883,32 3 883,32 3 883,32
21538 Autres réseaux 325 657,82 325 657,82 325 657,82 2153 Sous Total compte
2153
329 541,14 329 541,14 329 541,14
215731 Matériel roulant 1 949 112,11 1 949 112,11 1 949 112,11 215738 Autre matériel et
outillage de voirie
428 580,73 7 560,00 7 560,00 13 441,08 449 581,81 7 560,00 442 021,81
21573 Sous Total compte
21573
2 377 692,84 7 560,00 7 560,00 13 441,08 2 398 693,92 7 560,00 2 391 133,92
21578 Autre matériel
technique
200 166,00 200 166,00 200 166,00
2157 Sous Total compte
2157
2 577 858,84 7 560,00 7 560,00 13 441,08 2 598 859,92 7 560,00 2 591 299,92
2158 Autres installations,
matériel et outill
355 765,55 537,13 537,13 2 374,50 358 677,18 537,13 358 140,05
215 Sous Total compte
215
5 080 540,82 8 097,13 8 097,13 15 815,58 5 104 453,53 8 097,13 5 096 356,40
21712 Terrains de voirie 3 903 303,83 3 903 303,83 3 903 303,83 21713 Terrains aménagés
autres que voirie
883 066,36 18 049,70 901 116,06 901 116,06
21715 Terrains bâtis 211 100,01 211 100,01 211 100,01 2171 Sous Total compte
2171
4 997 470,20 18 049,70 5 015 519,90 5 015 519,90
21728 Autres agencements
et aménagements
117 955,30 2 268,40 120 223,70 120 223,70
2172 Sous Total compte
2172
117 955,30 2 268,40 120 223,70 120 223,70
217318 Autres bâtiments
publics
174 043,71 174 043,71 174 043,71
21731 Sous Total compte
21731
174 043,71 174 043,71 174 043,71 ETAT : III-1
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39/
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46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21735 Installations
générales,
agencements, am
44 514,37 44 514,37 44 514,37
2173 Sous Total compte
2173
218 558,08 218 558,08 218 558,08
21751 Réseaux de voirie 15 644 666,56 29 957,75 15 674 624,31 15 674 624,31 21752 Installations de voirie 49 452,05 49 452,05 49 452,05 2175738 Autre matériel et
outillage de voirie
15 823,49 15 823,49 15 823,49
217573 Sous Total compte
217573
15 823,49 15 823,49 15 823,49
21757 Sous Total compte
21757
15 823,49 15 823,49 15 823,49
21758 Autres installations,
matériel et outill
15 431,91 15 431,91 15 431,91
2175 Sous Total compte
2175
15 725 374,01 29 957,75 15 755 331,76 15 755 331,76
21788 Autres 27 045,19 27 045,19 27 045,19 2178 Sous Total compte
2178
27 045,19 27 045,19 27 045,19
217 Sous Total compte
217
21 086 402,78 50 275,85 21 136 678,63 21 136 678,63
2181 Installations
générales,
agencements et
65 078,70 65 078,70 65 078,70
21828 Autres matériels de
transport
421 857,58 4 155,00 426 012,58 426 012,58
2182 Sous Total compte
2182
421 857,58 4 155,00 426 012,58 426 012,58
21838 Autre matériel
informatique
104 810,04 15 123,98 2 617,85 107 427,89 15 123,98 92 303,91
2183 Sous Total compte
2183
104 810,04 15 123,98 2 617,85 107 427,89 15 123,98 92 303,91
21848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
119 463,85 9 769,91 119 463,85 9 769,91 109 693,94
2184 Sous Total compte
2184
119 463,85 9 769,91 119 463,85 9 769,91 109 693,94 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2186 Cheptel 900,00 900,00 900,00 2188 Autres 380 557,76 14 977,89 17 952,49 19 610,53 415 146,18 17 952,49 397 193,69 218 Sous Total compte
218
1 092 667,93 14 977,89 42 846,38 26 383,38 1 134 029,20 42 846,38 1 091 182,82
21 Sous Total compte
21
32 681 019,77 23 075,02 95 402,61 101 807,92 32 805 902,71 95 402,61 32 710 500,10
244 Immobilisations
mises en affectation
à u
1 156 550,95 1 156 550,95 1 156 550,95
2494 Mises en affectation
à un centre
communa
388 003,81 388 003,81 388 003,81
249 Sous Total compte
249
388 003,81 388 003,81 388 003,81
24 Sous Total compte
24
1 156 550,95 388 003,81 1 156 550,95 388 003,81 768 547,14
261 Titres de participation 8 021,50 8 021,50 8 021,50 26 Sous Total compte
26
8 021,50 8 021,50 8 021,50
275 Dépôts et
cautionnements
versés
234,73 234,73 234,73
27 Sous Total compte
27
234,73 234,73 234,73
2802 Frais d'études,
d'élaboration, de
modifi
1 434,00 1 395 953,97 1 860 570,55 19 756,96 1 395 953,97 1 881 761,51 485 807,54
28031 Frais d'études 1 260,00 2 679,04 3 939,04 3 939,04 28033 Frais d'insertion 150,24 150,24 150,24 2803 Sous Total compte
2803
1 260,00 2 829,28 4 089,28 4 089,28
2804111 Biens mobiliers,
matériel et études
33 730,43 33 730,43 33 730,43 33 730,43 0,00
280411 Sous Total compte
280411
33 730,43 33 730,43 33 730,43 33 730,43 0,00
28041411 Biens mobiliers,
matériel et études
650,00 340,00 680,00 1 670,00 1 670,00 ETAT : III-1
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46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28041412 Bâtiments et
installations
285 140,56 360,00 360,00 67 847,78 360,00 353 348,34 352 988,34
2804141 Sous Total compte
2804141
285 790,56 360,00 700,00 68 527,78 360,00 355 018,34 354 658,34
280414 Sous Total compte
280414
285 790,56 360,00 700,00 68 527,78 360,00 355 018,34 354 658,34
28041581 Biens mobiliers,
matériel et études
52 929,14 9 058,25 48 018,26 110 005,65 110 005,65
28041582 Bâtiments et
installations
355 742,43 282 378,22 9 910,91 9 461,59 282 378,22 375 114,93 92 736,71
28041583 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
2 505,00 1 670,00 4 175,00 4 175,00
2804158 Sous Total compte
2804158
411 176,57 282 378,22 18 969,16 59 149,85 282 378,22 489 295,58 206 917,36
280415 Sous Total compte
280415
411 176,57 282 378,22 18 969,16 59 149,85 282 378,22 489 295,58 206 917,36
28041 Sous Total compte
28041
33 730,43 696 967,13 282 738,22 53 399,59 127 677,63 316 468,65 878 044,35 561 575,70
280422 Bâtiments et
installations
130 853,69 11 405,57 10 977,06 31 604,54 11 405,57 173 435,29 162 029,72
28042 Sous Total compte
28042
130 853,69 11 405,57 10 977,06 31 604,54 11 405,57 173 435,29 162 029,72
2804 Sous Total compte
2804
33 730,43 827 820,82 294 143,79 64 376,65 159 282,17 327 874,22 1 051 479,64 723 605,42
2805 Concessions,
brevets, licences,
droits e
6 557,59 96,24 96,24 5 111,74 96,24 11 765,57 11 669,33
28088 Autres
immobilisations
incorporelles
2 175,00 864,00 435,00 3 474,00 3 474,00
2808 Sous Total compte
2808
2 175,00 864,00 435,00 3 474,00 3 474,00
280 Sous Total compte
280
33 730,43 839 247,41 1 690 194,00 1 925 907,44 187 415,15 1 723 924,43 2 952 570,00 1 228 645,57
281538 Autres réseaux 92,00 92,00 92,00 28153 Sous Total compte
28153
92,00 92,00 92,00
2815731 Matériel roulant 1 638 610,56 54 048,93 4 720,00 44 035,05 54 048,93 1 687 365,61 1 633 316,68 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2815738 Autre matériel et
outillage de voirie
346 986,77 1 967,00 54 034,28 5 799,96 1 967,00 406 821,01 404 854,01
281573 Sous Total compte
281573
1 985 597,33 56 015,93 58 754,28 49 835,01 56 015,93 2 094 186,62 2 038 170,69
281578 Autre matériel
technique
16 408,20 6 548,60 29 079,60 20 212,60 6 548,60 65 700,40 59 151,80
28157 Sous Total compte
28157
2 002 005,53 62 564,53 87 833,88 70 047,61 62 564,53 2 159 887,02 2 097 322,49
28158 Autres installations,
matériel et outill
30 418,24 324 847,31 500,00 355 765,55 355 765,55
2815 Sous Total compte
2815
2 032 515,77 62 564,53 412 681,19 70 547,61 62 564,53 2 515 744,57 2 453 180,04
28171 Terrains de gisement 26 566,00 26 566,00 26 566,00 26 566,00 0,00 281728 Autres agencements
et aménagements
12 008,00 12 008,00 12 008,00
28172 Sous Total compte
28172
12 008,00 12 008,00 12 008,00
281735 Installations
générales,
agencements, am
291,00 1 483,81 1 774,81 1 774,81
28173 Sous Total compte
28173
291,00 1 483,81 1 774,81 1 774,81
281751 Réseaux de voirie 72 701,70 368,30 73 070,00 73 070,00 281752 Installations de voirie 1 260,00 1 260,00 1 260,00 28175738 Autre matériel et
outillage de voirie
14 840,09 983,40 983,40 983,40 15 823,49 14 840,09
2817573 Sous Total compte
2817573
14 840,09 983,40 983,40 983,40 15 823,49 14 840,09
281757 Sous Total compte
281757
14 840,09 983,40 983,40 983,40 15 823,49 14 840,09
281758 Autres installations,
matériel et outill
3 102,00 857,48 857,48 567,12 857,48 4 526,60 3 669,12
28175 Sous Total compte
28175
90 643,79 1 840,88 1 840,88 2 195,42 1 840,88 94 680,09 92 839,21
2817 Sous Total compte
2817
129 508,79 28 406,88 1 840,88 3 679,23 28 406,88 135 028,90 106 622,02 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28181 Installations
générales,
agencements et
57 501,03 7 577,67 65 078,70 65 078,70
281828 Autres matériels de
transport
168 729,42 7 820,90 96 940,08 30 093,92 7 820,90 295 763,42 287 942,52
28182 Sous Total compte
28182
168 729,42 7 820,90 96 940,08 30 093,92 7 820,90 295 763,42 287 942,52
281838 Autre matériel
informatique
81 488,28 21 761,57 10 796,42 11 891,02 21 761,57 104 175,72 82 414,15
28183 Sous Total compte
28183
81 488,28 21 761,57 10 796,42 11 891,02 21 761,57 104 175,72 82 414,15
281848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
68 162,69 18 915,36 13 203,00 8 792,26 18 915,36 90 157,95 71 242,59
28184 Sous Total compte
28184
68 162,69 18 915,36 13 203,00 8 792,26 18 915,36 90 157,95 71 242,59
28186 Cheptel 900,00 900,00 900,00 28188 Autres 201 558,26 7 086,83 83 601,25 20 416,24 7 086,83 305 575,75 298 488,92 2818 Sous Total compte
2818
577 439,68 55 584,66 213 018,42 71 193,44 55 584,66 861 651,54 806 066,88
281 Sous Total compte
281
2 739 464,24 146 556,07 627 540,49 145 420,28 146 556,07 3 512 425,01 3 365 868,94
28 Sous Total compte
28
33 730,43 3 578 711,65 1 836 750,07 2 553 447,93 332 835,43 1 870 480,50 6 464 995,01 4 594 514,51
Total classe 2 37 707 193,75 3 966 715,46 1 917 636,30 2 989 039,97 428 411,48 338 184,57 40 053 241,53 7 293 940,00 37 741 819,85 4 982 518,32 4011 Fournisseurs 10 152,61 1 699 032,63 1 688 880,02 1 699 032,63 1 699 032,63 0,00 401 Sous Total compte
401
10 152,61 1 699 032,63 1 688 880,02 1 699 032,63 1 699 032,63 0,00
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
253 383,18 253 383,18 253 383,18 253 383,18 0,00
404 Sous Total compte
404
253 383,18 253 383,18 253 383,18 253 383,18 0,00
408 Fournisseurs -
Factures non
parvenues
253 473,92 253 473,92 40 050,28 253 473,92 293 524,20 40 050,28
40 Sous Total compte
40
263 626,53 2 205 889,73 1 982 313,48 2 205 889,73 2 245 940,01 40 050,28 ETAT : III-1
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46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
411 Redevables 1 333,78 39 661,48 39 690,68 40 995,26 39 690,68 1 304,58 414 Locataires-
acquéreurs et
locataires
12 625,47 132 686,48 133 346,26 145 311,95 133 346,26 11 965,69
4161 Créances douteuses 311,96 4 010,87 4 322,83 4 322,83 4 322,83 0,00 416 Sous Total compte
416
311,96 4 010,87 4 322,83 4 322,83 4 322,83 0,00
4181 Redevables -
Produits non encore
facturé
14 682,65 14 682,65 14 682,65 14 682,65 0,00
418 Sous Total compte
418
14 682,65 14 682,65 14 682,65 14 682,65 0,00
41 Sous Total compte
41
28 953,86 176 358,83 192 042,42 205 312,69 192 042,42 13 270,27
421 Personnel -
Rémunérations dues
995 364,68 995 364,68 995 364,68 995 364,68 0,00
427 Personnel -
Oppositions
2 496,37 2 496,37 2 496,37 2 496,37 0,00
42 Sous Total compte
42
997 861,05 997 861,05 997 861,05 997 861,05 0,00
431 Sécurité sociale 536 364,45 536 364,45 536 364,45 536 364,45 0,00 437 Autres organismes
sociaux
552 607,12 552 607,12 552 607,12 552 607,12 0,00
43 Sous Total compte
43
1 088 971,57 1 088 971,57 1 088 971,57 1 088 971,57 0,00
4421 Prélèvement à la
source - Impôt sur le
r
4 444,00 36 881,07 32 437,07 36 881,07 36 881,07 0,00
442 Sous Total compte
442
4 444,00 36 881,07 32 437,07 36 881,07 36 881,07 0,00
44311 Dépenses 533 303,90 533 303,90 533 303,90 533 303,90 0,00 4431 Sous Total compte
4431
533 303,90 533 303,90 533 303,90 533 303,90 0,00
44321 Dépenses 5 149,38 5 149,38 5 149,38 5 149,38 0,00 4432 Sous Total compte
4432
5 149,38 5 149,38 5 149,38 5 149,38 0,00 ETAT : III-1
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46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44331 Dépenses 17 924,00 17 924,00 17 924,00 17 924,00 0,00 4433 Sous Total compte
4433
17 924,00 17 924,00 17 924,00 17 924,00 0,00
44341 Dépenses 244 566,50 244 566,50 244 566,50 244 566,50 0,00 4434 Sous Total compte
4434
244 566,50 244 566,50 244 566,50 244 566,50 0,00
44351 Dépenses 345 000,00 345 000,00 345 000,00 345 000,00 0,00 4435 Sous Total compte
4435
345 000,00 345 000,00 345 000,00 345 000,00 0,00
44372 Recettes - Amiable 97 380,20 97 380,20 97 380,20 97 380,20 0,00 4437 Sous Total compte
4437
97 380,20 97 380,20 97 380,20 97 380,20 0,00
44381 Dépenses 361 664,61 361 664,61 361 664,61 361 664,61 0,00 4438 Sous Total compte
4438
361 664,61 361 664,61 361 664,61 361 664,61 0,00
443 Sous Total compte
443
1 604 988,59 1 604 988,59 1 604 988,59 1 604 988,59 0,00
44583 Remboursement de
taxes sur le chiffre d'
149,82 149,82 149,82
4458 Sous Total compte
4458
149,82 149,82 149,82
445 Sous Total compte
445
149,82 149,82 149,82
447 Autres impôts, taxes
et versements assim
36 481,94 36 481,94 36 481,94 36 481,94 0,00
44 Sous Total compte
44
149,82 4 444,00 1 678 351,60 1 673 907,60 1 678 501,42 1 678 351,60 149,82
4511 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
789,92 790,00 789,92 790,00 0,08
4512 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
309 662,69 286 962,96 606 990,68 286 962,96 916 653,37 629 690,41
4513 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
871 036,18 443 490,31 719 460,30 443 490,31 1 590 496,48 1 147 006,17 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4514 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
333 996,79 1 230 388,32 1 285 051,00 1 230 388,32 1 619 047,79 388 659,47
451 Sous Total compte
451
789,92 1 514 695,66 1 960 841,59 2 612 291,98 1 961 631,51 4 126 987,64 2 165 356,13
45 Sous Total compte
45
789,92 1 514 695,66 1 960 841,59 2 612 291,98 1 961 631,51 4 126 987,64 2 165 356,13
466 Excédents de
versement
203,41 203,41 203,41 203,41 0,00
46711 Autres comptes
créditeurs
3 330 060,10 3 330 060,10 3 330 060,10 3 330 060,10 0,00
4671 Sous Total compte
4671
3 330 060,10 3 330 060,10 3 330 060,10 3 330 060,10 0,00
46721 Débiteurs divers -
Amiable
766,01 33 046,55 33 497,90 33 812,56 33 497,90 314,66
46726 Débiteurs divers -
Contentieux
717,92 481,10 418,20 1 199,02 418,20 780,82
4672 Sous Total compte
4672
1 483,93 33 527,65 33 916,10 35 011,58 33 916,10 1 095,48
467 Sous Total compte
467
1 483,93 3 363 587,75 3 363 976,20 3 365 071,68 3 363 976,20 1 095,48
4686 Charges à payer 146,66 146,66 5 750,00 146,66 5 896,66 5 750,00 468 Sous Total compte
468
146,66 146,66 5 750,00 146,66 5 896,66 5 750,00
46 Sous Total compte
46
1 483,93 146,66 3 363 937,82 3 369 929,61 3 365 421,75 3 370 076,27 4 654,52
4711 Versements des
régisseurs
7 792,53 7 792,53 7 792,53 7 792,53 0,00
4712 Virements réimputés 5 246,54 5 246,54 5 246,54 5 246,54 0,00 47131 Versements sur
contributions directes
7 335 081,00 7 335 081,00 7 335 081,00 7 335 081,00 0,00
47132 Versements sur
dotation globale de
fonct
1 179 032,00 1 179 032,00 1 179 032,00 1 179 032,00 0,00
47133 Fonds d'emprunt 1 198 400,00 1 198 400,00 1 198 400,00 1 198 400,00 0,00 47138 Autres 1 620 513,85 1 620 513,85 1 620 513,85 1 620 513,85 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4713 Sous Total compte
4713
11 333 026,85 11 333 026,85 11 333 026,85 11 333 026,85 0,00
471411 Excédent à réimputer
- Personnes physiqu
1 121,65 1 788,89 1 121,65 1 788,89 667,24
471412 Excédent à réimputer
- Personnes morales
1 369,98 1 369,98 1 369,98 1 369,98 0,00
47141 Sous Total compte
47141
2 491,63 3 158,87 2 491,63 3 158,87 667,24
47143 Flux d'encaissements
à réimputer
38,35 14 855,22 14 816,87 14 855,22 14 855,22 0,00
4714 Sous Total compte
4714
38,35 17 346,85 17 975,74 17 346,85 18 014,09 667,24
4718 Autres recettes à
régulariser
66 370,42 66 370,42 66 370,42 66 370,42 0,00
471 Sous Total compte
471
38,35 11 429 783,19 11 430 412,08 11 429 783,19 11 430 450,43 667,24
47211 Remboursement
d'annuités d'emprunt
226 116,77 226 116,77 226 116,77 226 116,77 0,00
47218 Autres dépenses 9 739,43 9 739,43 9 739,43 9 739,43 0,00 4721 Sous Total compte
4721
235 856,20 235 856,20 235 856,20 235 856,20 0,00
4728 Autres dépenses à
régulariser
2 053 256,12 2 053 256,12 2 053 256,12 2 053 256,12 0,00
472 Sous Total compte
472
2 289 112,32 2 289 112,32 2 289 112,32 2 289 112,32 0,00
47 Sous Total compte
47
38,35 13 718 895,51 13 719 524,40 13 718 895,51 13 719 562,75 667,24
Total classe 4 31 377,53 1 782 951,20 25 191 107,70 25 636 842,11 25 222 485,23 27 419 793,31 14 515,57 2 211 823,65 51172 Chèques impayés 14 682,65 14 682,65 14 682,65 14 682,65 0,00 51178 Autres valeurs
impayées
134,22 134,22 134,22 134,22 0,00
5117 Sous Total compte
5117
14 816,87 14 816,87 14 816,87 14 816,87 0,00
5118 Autres valeurs à
l'encaissement
1 687,08 27 819,80 27 715,39 29 506,88 27 715,39 1 791,49 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
511 Sous Total compte
511
1 687,08 42 636,67 42 532,26 44 323,75 42 532,26 1 791,49
515 Compte au Trésor 3 427 262,46 11 800 086,86 10 723 280,15 15 227 349,32 10 723 280,15 4 504 069,17 51 Sous Total compte
51
3 428 949,54 11 842 723,53 10 765 812,41 15 271 673,07 10 765 812,41 4 505 860,66
580 Opérations d'ordre
budgétaires
338 018,10 338 018,10 338 018,10 338 018,10 0,00
584 Encaissement par
lecture optique
8 837,32 8 837,32 8 837,32 8 837,32 0,00
586 Opérations
financières entre le
budget p
2 248 695,34 2 248 695,34 2 248 695,34 2 248 695,34 0,00
58 Sous Total compte
58
2 595 550,76 2 595 550,76 2 595 550,76 2 595 550,76 0,00
Total classe 5 3 428 949,54 14 438 274,29 13 361 363,17 17 867 223,83 13 361 363,17 4 505 860,66 60611 Eau et
assainissement
3 984,40 3 984,40 3 984,40
60612 Énergie - Électricité 47 776,15 9 318,81 47 776,15 9 318,81 38 457,34 60613 Chauffage urbain 6 740,26 875,06 6 740,26 875,06 5 865,20 60618 Autres fournitures 334,62 334,62 334,62 6061 Sous Total compte
6061
58 835,43 10 193,87 58 835,43 10 193,87 48 641,56
60622 Carburants 74 071,30 74 071,30 74 071,30 60623 Alimentation 4,00 4,00 4,00 6062 Sous Total compte
6062
74 075,30 74 075,30 74 075,30
60631 Fournitures
d'entretien
556,70 556,70 556,70
60632 Fournitures de petit
équipement
78 519,76 4 598,54 78 519,76 4 598,54 73 921,22
60633 Fournitures de voirie 254 645,38 12 469,22 254 645,38 12 469,22 242 176,16 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60636 Habillement et
Vêtements de travail
6 824,41 173,40 6 824,41 173,40 6 651,01
6063 Sous Total compte
6063
340 546,25 17 241,16 340 546,25 17 241,16 323 305,09
6064 Fournitures
administratives
5 282,07 602,80 5 282,07 602,80 4 679,27
6068 Autres matières et
fournitures.
2 246,28 2 246,28 2 246,28
606 Sous Total compte
606
480 985,33 28 037,83 480 985,33 28 037,83 452 947,50
60 Sous Total compte
60
480 985,33 28 037,83 480 985,33 28 037,83 452 947,50
611 Contrats de
prestations de
services
475 012,01 138 656,19 475 012,01 138 656,19 336 355,82
6132 Locations
immobilières
35 666,15 3 588,15 35 666,15 3 588,15 32 078,00
61358 Autres 26 221,64 26 221,64 26 221,64 6135 Sous Total compte
6135
26 221,64 26 221,64 26 221,64
613 Sous Total compte
613
61 887,79 3 588,15 61 887,79 3 588,15 58 299,64
615221 Bâtiments publics 8 993,90 8 993,90 8 993,90 615228 Autres bâtiments 1 386,42 1 386,42 1 386,42 61522 Sous Total compte
61522
10 380,32 10 380,32 10 380,32
615231 Voiries 350 138,88 68 558,40 350 138,88 68 558,40 281 580,48 615232 Réseaux 157,93 157,93 157,93 61523 Sous Total compte
61523
350 296,81 68 558,40 350 296,81 68 558,40 281 738,41
6152 Sous Total compte
6152
360 677,13 68 558,40 360 677,13 68 558,40 292 118,73
61551 Matériel roulant 39 282,08 343,68 39 282,08 343,68 38 938,40 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61558 Autres biens
mobiliers
13 134,26 13 134,26 13 134,26
6155 Sous Total compte
6155
52 416,34 343,68 52 416,34 343,68 52 072,66
6156 Maintenance 63 435,72 3 321,93 63 435,72 3 321,93 60 113,79 615 Sous Total compte
615
476 529,19 72 224,01 476 529,19 72 224,01 404 305,18
6161 Multirisques 12 940,03 12 940,03 12 940,03 6168 Autres 31 481,91 31 481,91 31 481,91 616 Sous Total compte
616
44 421,94 44 421,94 44 421,94
617 Études et recherches 14 000,00 14 000,00 14 000,00 6182 Documentation
générale et
technique
3 083,77 3 083,77 3 083,77
6184 Versements à des
organismes de
formation
21 473,13 21 473,13 21 473,13
6188 Autres frais divers 10 067,60 10 067,60 10 067,60 618 Sous Total compte
618
34 624,50 34 624,50 34 624,50
61 Sous Total compte
61
1 106 475,43 214 468,35 1 106 475,43 214 468,35 892 007,08
6218 Autre personnel
extérieur
121,50 121,50 121,50
621 Sous Total compte
621
121,50 121,50 121,50
62261 Honoraires médicaux
et paramédicaux
140,89 140,89 140,89
62268 Autres honoraires,
conseils...
360,00 360,00 360,00
6226 Sous Total compte
6226
500,89 500,89 500,89
6227 Frais d'actes et de
contentieux
600,00 600,00 600,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6228 Divers 300,00 300,00 300,00 622 Sous Total compte
622
1 400,89 1 400,89 1 400,89
6231 Annonces et
insertions
15 328,50 15 328,50 15 328,50
6232 Fêtes et cérémonies 465,60 465,60 465,60 6233 Foires et expositions 373,14 373,14 373,14 6234 Réceptions 19 060,30 441,38 19 060,30 441,38 18 618,92 6236 Catalogues et
imprimés
11 873,04 232,80 11 873,04 232,80 11 640,24
6237 Publications 960,00 960,00 960,00 623 Sous Total compte
623
48 060,58 674,18 48 060,58 674,18 47 386,40
6245 Transports
de personnes
extérieures à la
19 030,00 8 229,00 19 030,00 8 229,00 10 801,00
6248 Divers 98,79 98,79 98,79 624 Sous Total compte
624
19 128,79 8 229,00 19 128,79 8 229,00 10 899,79
6251 Voyages,
déplacements et
missions
13 929,95 3 624,52 13 929,95 3 624,52 10 305,43
625 Sous Total compte
625
13 929,95 3 624,52 13 929,95 3 624,52 10 305,43
6261 Frais
d'affranchissement
4 494,65 363,95 4 494,65 363,95 4 130,70
6262 Frais de
télécommunications
25 888,03 2 549,70 25 888,03 2 549,70 23 338,33
626 Sous Total compte
626
30 382,68 2 913,65 30 382,68 2 913,65 27 469,03
6281 Concours divers
(cotisations...)
12 042,70 12 042,70 12 042,70
6283 Frais de nettoyage
des locaux
31 052,28 1 169,51 31 052,28 1 169,51 29 882,77 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
628 Sous Total compte
628
43 094,98 1 169,51 43 094,98 1 169,51 41 925,47
62 Sous Total compte
62
156 119,37 16 610,86 156 119,37 16 610,86 139 508,51
6332 Cotisations versées
au F.N.A.L.
6 266,81 6 266,81 6 266,81
6336 Cotisations au
CNFPT et au centre
de ges
33 586,74 33 586,74 33 586,74
6338 Autres impôts, taxes
et versements assim
3 759,43 3 759,43 3 759,43
633 Sous Total compte
633
43 612,98 43 612,98 43 612,98
63512 Taxes foncières 18 727,00 1 267,00 18 727,00 1 267,00 17 460,00 63513 Autres impôts locaux 1 037,00 1 037,00 1 037,00 6351 Sous Total compte
6351
19 764,00 1 267,00 19 764,00 1 267,00 18 497,00
635 Sous Total compte
635
19 764,00 1 267,00 19 764,00 1 267,00 18 497,00
63 Sous Total compte
63
63 376,98 1 267,00 63 376,98 1 267,00 62 109,98
64111 Rémunération
principale
728 793,51 728 793,51 728 793,51
64112 Supplément familial
de traitement et ind
5 000,95 5 000,95 5 000,95
64113 NBI 10 385,15 10 385,15 10 385,15 64118 Autres indemnités. 226 727,67 226 727,67 226 727,67 6411 Sous Total compte
6411
970 907,28 970 907,28 970 907,28
64131 Rémunérations 356 747,35 356 747,35 356 747,35 64132 Supplément familial
de traitement et ind
3 017,71 3 017,71 3 017,71
64136 Indemnités liées à la
perte d'emploi
1 804,52 1 804,52 1 804,52 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64138 Primes et autres
indemnités
89 794,87 89 794,87 89 794,87
6413 Sous Total compte
6413
451 364,45 451 364,45 451 364,45
6415 Congés payés 516,22 516,22 516,22 6417 Rémunérations des
apprentis
27 593,34 27 593,34 27 593,34
6419 Remboursements
sur rémunérations du
pers
33 421,25 33 421,25 33 421,25
641 Sous Total compte
641
1 450 381,29 33 421,25 1 450 381,29 33 421,25 1 416 960,04
6451 Cotisations à
l'U.R.S.S.A.F.
248 193,27 248 193,27 248 193,27
6453 Cotisations aux
caisses de retraite
281 619,53 281 619,53 281 619,53
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C
17 791,34 17 791,34 17 791,34
6455 Cotisations pour
assurance du
personnel
74 736,26 9 019,55 74 736,26 9 019,55 65 716,71
6456 Versement au F.N.C
du supplément
familia
1 732,00 1 732,00 1 732,00
6458 Cotisations aux
autres organismes
sociau
5 544,00 5 544,00 5 544,00
645 Sous Total compte
645
629 616,40 9 019,55 629 616,40 9 019,55 620 596,85
6474 Versements aux
oeuvres sociales
163,96 163,96 163,96
6475 Médecine du travail,
pharmacie
580,68 580,68 580,68
647 Sous Total compte
647
744,64 744,64 744,64
6488 Autres 10 212,00 10 212,00 10 212,00 648 Sous Total compte
648
10 212,00 10 212,00 10 212,00
64 Sous Total compte
64
2 090 954,33 42 440,80 2 090 954,33 42 440,80 2 048 513,53 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65311 Indemnités de
fonction
110 367,72 110 367,72 110 367,72
65313 Cotisations de
retraite
5 628,36 5 628,36 5 628,36
65314 Cotisations de
sécurité sociale - part
p
22 822,20 22 822,20 22 822,20
653172 Cotisations au fonds
de financement de l
217,96 217,96 217,96
65317 Sous Total compte
65317
217,96 217,96 217,96
6531 Sous Total compte
6531
139 036,24 139 036,24 139 036,24
653 Sous Total compte
653
139 036,24 139 036,24 139 036,24
65568 Autres contributions 2 913 507,00 2 913 507,00 2 913 507,00 6556 Sous Total compte
6556
2 913 507,00 2 913 507,00 2 913 507,00
6558 Autres contributions
obligatoires
18 022,00 18 022,00 18 022,00
655 Sous Total compte
655
2 931 529,00 2 931 529,00 2 931 529,00
657341 Communes membres
du GFP
158 380,00 158 380,00 158 380,00
65734 Sous Total compte
65734
158 380,00 158 380,00 158 380,00
657351 GFP de rattachement 345 000,00 345 000,00 345 000,00 65735 Sous Total compte
65735
345 000,00 345 000,00 345 000,00
65736221 non dotés de la
personnalité morale
17 924,00 17 924,00 17 924,00
6573622 Sous Total compte
6573622
17 924,00 17 924,00 17 924,00
657362 Sous Total compte
657362
17 924,00 17 924,00 17 924,00
65736 Sous Total compte
65736
17 924,00 17 924,00 17 924,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6573 Sous Total compte
6573
521 304,00 521 304,00 521 304,00
65742 Entreprises 20 000,00 20 000,00 20 000,00 65748 Autres personnes de
droit privé
164 704,12 164 704,12 164 704,12
6574 Sous Total compte
6574
184 704,12 184 704,12 184 704,12
657 Sous Total compte
657
706 008,12 706 008,12 706 008,12
65888 Autres 1,56 1,56 1,56 6588 Sous Total compte
6588
1,56 1,56 1,56
658 Sous Total compte
658
1,56 1,56 1,56
65 Sous Total compte
65
3 776 574,92 3 776 574,92 3 776 574,92
66111 Intérêts réglés à
l'échéance
33 794,94 33 794,94 33 794,94
66112 Intérêts -
rattachement des
ICNE
19 071,61 11 692,54 19 071,61 11 692,54 7 379,07
6611 Sous Total compte
6611
52 866,55 11 692,54 52 866,55 11 692,54 41 174,01
661 Sous Total compte
661
52 866,55 11 692,54 52 866,55 11 692,54 41 174,01
66 Sous Total compte
66
52 866,55 11 692,54 52 866,55 11 692,54 41 174,01
6811 Dotations aux
amortissements des
immobil
332 835,43 332 835,43 332 835,43
681 Sous Total compte
681
332 835,43 332 835,43 332 835,43
68 Sous Total compte
68
332 835,43 332 835,43 332 835,43
Total classe 6 8 060 188,34 314 517,38 8 060 188,34 314 517,38 7 779 092,21 33 421,25 70388 Autres redevances et
recettes diverses
101,85 101,85 101,85 ETAT : III-1
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56/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7038 Sous Total compte
7038
101,85 101,85 101,85
703 Sous Total compte
703
101,85 101,85 101,85
706888 Autres 14 682,65 30 337,61 14 682,65 30 337,61 15 654,96 70688 Sous Total compte
70688
14 682,65 30 337,61 14 682,65 30 337,61 15 654,96
7068 Sous Total compte
7068
14 682,65 30 337,61 14 682,65 30 337,61 15 654,96
706 Sous Total compte
706
14 682,65 30 337,61 14 682,65 30 337,61 15 654,96
70841 à la collectivité de
rattachement
97 380,20 97 380,20 97 380,20
7084 Sous Total compte
7084
97 380,20 97 380,20 97 380,20
708 Sous Total compte
708
97 380,20 97 380,20 97 380,20
70 Sous Total compte
70
14 682,65 127 819,66 14 682,65 127 819,66 113 137,01
73111 Impôts directs locaux 2 427 137,00 2 427 137,00 2 427 137,00 73113 Taxe sur les surfaces
commerciales
29 849,00 29 849,00 29 849,00
73118 Autres contributions
directes
12 631,00 12 631,00 12 631,00
7311 Sous Total compte
7311
2 469 617,00 2 469 617,00 2 469 617,00
73123 Taxe communale
additionnelle aux
droits
1 704,00 1 704,00 1 704,00
7312 Sous Total compte
7312
1 704,00 1 704,00 1 704,00
73133 Taxe d'enlèvement
des ordures
ménagères
2 908 289,00 2 908 289,00 2 908 289,00
7313 Sous Total compte
7313
2 908 289,00 2 908 289,00 2 908 289,00
73156 Versement mobilité 4 080,00 4 080,00 4 080,00 ETAT : III-1
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46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73158 Autres taxes liées
aux transports, aux v
39 517,00 39 517,00 39 517,00
7315 Sous Total compte
7315
43 597,00 43 597,00 43 597,00
731721 Taxe de séjour 0,04 42 477,40 0,04 42 477,40 42 477,36 731722 Taxe additionnelle à
la taxe de séjour
12 356,86 12 356,86 12 356,86
73172 Sous Total compte
73172
0,04 54 834,26 0,04 54 834,26 54 834,22
7317 Sous Total compte
7317
0,04 54 834,26 0,04 54 834,26 54 834,22
731 Sous Total compte
731
0,04 5 478 041,26 0,04 5 478 041,26 5 478 041,22
732221 Fonds de
péréquation des
ressources comm
469 785,00 469 785,00 469 785,00
73222 Sous Total compte
73222
469 785,00 469 785,00 469 785,00
7322 Sous Total compte
7322
469 785,00 469 785,00 469 785,00
732 Sous Total compte
732
469 785,00 469 785,00 469 785,00
7351 Fraction
compensatoire de la
TFPB et de
1 181 795,00 1 181 795,00 1 181 795,00
7352 Fraction
compensatoire de la
CVAE
261 774,00 261 774,00 261 774,00
7358 Autres 3 983,00 3 983,00 3 983,00 735 Sous Total compte
735
1 447 552,00 1 447 552,00 1 447 552,00
738 Autres impôts et
taxes
1 248,00 1 248,00 1 248,00
7391118 Autres restitutions au
titre des dégrève
564,00 564,00 564,00
739111 Sous Total compte
739111
564,00 564,00 564,00
73911 Sous Total compte
73911
564,00 564,00 564,00 ETAT : III-1
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46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73918 Autres reversements
et restitutions sur
9 296,03 9 296,03 9 296,03
7391 Sous Total compte
7391
9 860,03 9 860,03 9 860,03
739215 Reversements
conventionnels de
fiscalité
345 000,00 345 000,00 345 000,00
73921 Sous Total compte
73921
345 000,00 345 000,00 345 000,00
739221 FNGIR 240 547,00 240 547,00 240 547,00 73922 Sous Total compte
73922
240 547,00 240 547,00 240 547,00
7392 Sous Total compte
7392
585 547,00 585 547,00 585 547,00
739 Sous Total compte
739
595 407,03 595 407,03 595 407,03
73 Sous Total compte
73
595 407,07 7 396 626,26 595 407,07 7 396 626,26 6 801 219,19
741124 Dotation
d'intercommunalité
des EPCI
469 361,00 469 361,00 469 361,00
741126 Dotation de
compensation des
EPCI
239 886,00 239 886,00 239 886,00
74112 Sous Total compte
74112
709 247,00 709 247,00 709 247,00
7411 Sous Total compte
7411
709 247,00 709 247,00 709 247,00
741 Sous Total compte
741
709 247,00 709 247,00 709 247,00
744 FCTVA 122 798,07 122 798,07 122 798,07 74621 DGD 27 452,62 27 452,62 27 452,62 7462 Sous Total compte
7462
27 452,62 27 452,62 27 452,62
746 Sous Total compte
746
27 452,62 27 452,62 27 452,62
74718 Autres 41 228,50 41 228,50 41 228,50 ETAT : III-1
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7471 Sous Total compte
7471
41 228,50 41 228,50 41 228,50
7472 Régions 6 710,40 6 710,40 6 710,40 7473 Départements 5 120,88 5 120,88 5 120,88 7476 Sécurité sociale et
organismes mutualist
13 690,73 13 690,73 13 690,73
7478228 Autres personnes
privées
2 000,00 2 000,00 2 000,00
747822 Sous Total compte
747822
2 000,00 2 000,00 2 000,00
74782 Sous Total compte
74782
2 000,00 2 000,00 2 000,00
747888 Autres 232 746,78 232 746,78 232 746,78 74788 Sous Total compte
74788
232 746,78 232 746,78 232 746,78
7478 Sous Total compte
7478
234 746,78 234 746,78 234 746,78
747 Sous Total compte
747
301 497,29 301 497,29 301 497,29
74832 État - Compensation
au titre de la Contr
373 537,00 373 537,00 373 537,00
74833 État - Compensation
au titre des exonéra
6 946,00 6 946,00 6 946,00
74834 État - compensation
au titre des exonéra
608,00 608,00 608,00
74836 Attribution du fonds
départemental de pé
18 829,08 18 829,08 18 829,08
7483 Sous Total compte
7483
399 920,08 399 920,08 399 920,08
748 Sous Total compte
748
399 920,08 399 920,08 399 920,08
7498 Autres reversements
sur dotations et par
242 561,00 242 561,00 242 561,00
749 Sous Total compte
749
242 561,00 242 561,00 242 561,00 ETAT : III-1
047014 SGC AGEN CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS
60/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74 Sous Total compte
74
242 561,00 1 560 915,06 242 561,00 1 560 915,06 1 318 354,06
752 Revenus des
immeubles
132 686,48 132 686,48 132 686,48
75888 Autres 42 555,91 42 555,91 42 555,91 7588 Sous Total compte
7588
42 555,91 42 555,91 42 555,91
758 Sous Total compte
758
42 555,91 42 555,91 42 555,91
75 Sous Total compte
75
175 242,39 175 242,39 175 242,39
773 Mandats annulés (sur
exercices antérieur
3 012,08 3 012,08 3 012,08
777 Recettes et quote-
part des subventions
d
1 027,67 1 027,67 1 027,67
77 Sous Total compte
77
4 039,75 4 039,75 4 039,75
Total classe 7 852 650,72 9 264 643,12 852 650,72 9 264 643,12 837 968,03 9 249 960,43 Total général 41 322 515,79 41 322 515,79 44 849 361,34 43 964 758,75 9 584 231,94 10 468 834,53 95 756 109,07 95 756 109,07 51 079 738,06 51 079 738,06 ETAT : III-2
047014 SGC AGEN CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS
61/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2025
46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS
62/
Page des signatures
46000 - CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS Exercice 2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
BENOIT-WEBER Yannick (1021159778-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LOT-ET-GARONNE, le 18/03/2026 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CC CONFLUENT ET COT PRAYSSAS pendant l'année 2025 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. CHEMINEAU Marie-Christine (1017336790-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie
A AGEN, le 19/03/2026
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communauté de commune à fiscalité additionnelle : CC Confluent Coteaux de Prayssas (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 20006892200059
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'AGEN
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : CC Confluent Coteaux de Prayssas (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Annexe 4 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 27
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 89
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 92
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 96
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 101
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 104
A1.01 - Opérations non ventilables 106
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 107
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 110
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 111
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 112
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 115
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 118
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 121
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 122
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 125
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 127
A1.908 - Fonction 8 - Transports 130
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 134
A2.01 - Opérations non ventilables 136
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 138
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 145
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 146
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 147
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 150
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 153
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 159
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 160
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 161
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 167
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 171
A2.938 - Fonction 8 - Transports 177
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 185
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 186
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 190
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 192
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 193
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 195 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 196
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 197
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 198
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 199
B3.1 - Etat des provisions constituées 201
B3.2 - Etalement des provisions 203
B4 - Etat des charges transférées 204
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 205
B6 - Prêts 206
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 207
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 208
B7.3 - Etat des emprunts garantis 209
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 210
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 211
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 212
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 213
B7.8 - Autres engagements donnés 214
B7.9 - Autres engagements reçus 215
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 216
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 219
B9 - Etat du personnel 225
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 229
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 230
B11.2 - Liste des établissements publics créés 231
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 232
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 233
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 236
B13 - Opérations liées aux cessions 237
B14 - Etat des travaux en régie 238
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 240
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 241
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 242
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 244
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 245
C2.1 - Situation des AP 247
C2.2 - Situation des AE 248
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 249
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 256
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 263
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 264
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 265
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 266
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 267
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 268
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 270
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 271
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 272
D4 - Gestion des fonds européens 273
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 274
D6 - Actions de formation des élus 275
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 276
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 277
D9 - Identification des flux croisés 278
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 279
D11 - Décisions en matière de taux 281
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 282
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 283
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 285
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 286
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 287 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 288
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 289
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 18 745
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 626,82
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 441,94
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 495,19
3 Dépenses d’équipement brut / population 13,45
4 Encours de dette / population (2) (3) 119,66
5 DGF / population 37,84
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 25,66 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 91,32 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 2,72 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 24,17 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 10,75 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 9 287 258,98 10 171 861,57 1 404 878,38 A1 2 289 480,97
Investissement 670 198,74 888 479,89 (2) 106 089,05 A2 324 370,20
Dont 1068 260 804,95
Fonctionnement 8 617 060,24 9 283 381,68 (3) 1 298 789,33 A3 1 965 110,77
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 922 488,00 III + IV 168 571,00 B1 -753 917,00
Investissement I 922 488,00 III 168 571,00 B2 -753 917,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 1 535 563,97
Investissement A2 + B2 -429 546,80
Fonctionnement A3 + B3 1 965 110,77
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 922 488,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
57 Opération d’équipement n° 57 1 096,00
64 Opération d’équipement n° 64 12 960,00
67 Opération d’équipement n° 67 17 152,00
72 Opération d’équipement n° 72 11 192,00
75 Opération d’équipement n° 75 19 452,00
77 Opération d’équipement n° 77 191 211,00
82 Opération d’équipement n° 82 33 270,00
83 Opération d’équipement n° 83 94 418,00
85 Opération d’équipement n° 85 66 018,00
88 Opération d’équipement n° 88 20 784,00
90 Opération d’équipement n° 90 39 350,00
91 Opération d’équipement n° 91 16 800,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 374 183,00
21 Immobilisations corporelles (3) 24 602,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 168 571,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 168 571,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 8 617 060,24 G 9 283 381,68
Section d’investissement B 670 198,74 H 888 479,89
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 298 789,33
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 106 089,05
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 9 287 258,98 = G + H + I + J 11 576 739,95
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 922 488,00 L 168 571,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 922 488,00 = K + L 168 571,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 8 617 060,24 = G + I + K 10 582 171,01
Section d’investissement = B + D + F 1 592 686,74 = H + J + L 1 163 139,94
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 10 209 746,98 = G + H + I + J + K + L 11 745 310,95
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 186 095,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 154 536,12 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 170 873,30 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 97 652,92 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 423 062,34 186 095,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 49 631,90 104 589,51
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 192 321,83 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 241 953,73 104 589,51
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 665 016,07 II 290 684,51
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 1 027,67 332 835,43
041 Opérations patrimoniales (8) 4 155,00 4 155,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 5 182,67 IV 336 990,43
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 670 198,74 II + IV 627 674,94
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 106 089,05
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 260 804,95
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 670 198,74 II + IV + VI + VII 994 568,94
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 324 370,20
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 1 502 838,59 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
113 137,01
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
2 125 669,26 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 918 585,00
731 Fiscalité locale 5 478 041,22
74 Dotations et participations (1) 1 560 915,06
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
3 776 574,92 75 Autres produits de gestion
courante (1)
175 242,39
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 837 968,03 013 Atténuations de charges (1) 33 421,25
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 8 243 050,80 Total recettes de gestion des services 9 279 341,93
66 Charges financières 41 174,01 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 3 012,08
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 8 284 224,81 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 9 282 354,01
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
332 835,43 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
1 027,67
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 332 835,43 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 1 027,67
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 8 617 060,24 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 9 283 381,68
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 1 298 789,33
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 8 617 060,24 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 10 582 171,01
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 1 965 110,77
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 49 631,90 0,00 49 631,90
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 1 027,67 1 027,67
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
192 321,83 0,00 192 321,83
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 293 455,34 293 455,34
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 3 188,16 0,00 3 188,16
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 92 300,00 0,00 92 300,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 34 118,84 4 155,00 38 273,84
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 665 016,07 5 182,67 670 198,74
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 1 502 838,59 1 502 838,59
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 125 669,26 2 125 669,26
014 Atténuations de produits 837 968,03 837 968,03
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 3 776 574,92 0,00 3 776 574,92
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 41 174,01 0,00 41 174,01
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 332 835,43 332 835,43
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 8 284 224,81 332 835,43 8 617 060,24
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 104 589,51 0,00 104 589,51
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 186 095,00 0,00 186 095,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 4 155,00 4 155,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 332 835,43 332 835,43
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 290 684,51 336 990,43 627 674,94
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 260 804,95
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 106 089,05
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 33 421,25 33 421,25
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 113 137,01 113 137,01
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 918 585,00 1 918 585,00
731 Fiscalité locale 5 478 041,22 5 478 041,22
74 Dotations et participations (8) 1 560 915,06 1 560 915,06
75 Autres produits de gestion courante (8) 175 242,39 0,00 175 242,39
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 3 012,08 1 027,67 4 039,75
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 9 282 354,01 1 027,67 9 283 381,68
Pour information R002 Résultat positif reporté 1 298 789,33
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 2 559 017,00 670 198,74 922 488,00 966 330,26 119 041,53 551 157,21
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
48 000,00 3 188,16 0,00 44 811,84 0,00 3 188,16
204 Subventions d'équipement
versées (7)
471 399,00 92 300,00 374 183,00 4 916,00 0,00 92 300,00
21 Immobilisations corporelles 489 070,00 34 118,84 24 602,00 430 349,16 0,00 34 118,84
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
1 290 252,00 293 455,34 523 703,00 473 093,66 119 041,53 174 413,81
Total des dépenses d’équipement 2 298 721,00 423 062,34 922 488,00 953 170,66 119 041,53 304 020,81
10 Dotations, fonds divers et
réserves
50 000,00 49 631,90 0,00 368,10 49 631,90
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
205 113,00 192 321,83 0,00 12 791,17 192 321,83
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 255 113,00 241 953,73 0,00 13 159,27 0,00 241 953,73
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 553 834,00 665 016,07 922 488,00 966 329,93 119 041,53 545 974,54
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
1 028,00 1 027,67 0,33 1 027,67
041 Opérations patrimoniales (6) 4 155,00 4 155,00 0,00 4 155,00
Total des dépenses d’ordre 5 183,00 5 182,67 0,33 5 182,67
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
2 559 017,00 670 198,74 922 488,00 966 330,26 119 041,53 551 157,21 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 2 452 928,00 888 479,89 168 571,00 1 395 877,11
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 413 939,00 186 095,00 168 571,00 59 273,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 413 939,00 186 095,00 168 571,00 59 273,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 370 804,00 365 394,46 0,00 5 409,54
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 12 452,00 0,00 0,00 12 452,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 000,00 0,00
Total des recettes financières 388 256,00 365 394,46 0,00 22 861,54
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 802 195,00 551 489,46 168 571,00 82 134,54
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 1 313 742,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 332 836,00 332 835,43 0,57
041 Opérations patrimoniales (8) 4 155,00 4 155,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 650 733,00 336 990,43 1 313 742,57
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 106 089,00
Total des recettes d’investissement cumulées 2 559 017,00 994 568,94 168 571,00 1 395 877,06
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
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(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 2 559 017,00 670 198,74 922 488,00 966 330,26 119 041,53 551 157,21
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
48 000,00 3 188,16 0,00 44 811,84 0,00 3 188,16
202 Frais réalisation documents urbanisme 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 3 188,16 0,00 -3 188,16 0,00 3 188,16
204 Subventions d'équipement versées (9) 471 399,00 92 300,00 374 183,00 4 916,00 0,00 92 300,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
456 599,00 80 000,00 371 683,00 4 916,00 0,00 80 000,00
20415331 ADM : Bien mobilier, matériel 14 800,00 12 300,00 2 500,00 0,00 0,00 12 300,00
21 Immobilisations corporelles 489 070,00 34 118,84 24 602,00 430 349,16 0,00 34 118,84
2111 Terrains nus 128 580,00 120,00 0,00 128 460,00 0,00 120,00
21352 Bâtiments privés 1 360,00 1 359,25 0,00 0,75 0,00 1 359,25
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 500,00 2 374,50 0,00 125,50 0,00 2 374,50
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 345 030,00 24 780,00 22 050,00 298 200,00 0,00 24 780,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 999,00 0,00 -999,00 0,00 999,00
2188 Autres immobilisations corporelles 11 600,00 4 486,09 2 552,00 4 561,91 0,00 4 486,09
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 1 290 252,00 293 455,34 523 703,00 473 093,66 119 041,53 174 413,81
Total des dépenses d’équipement 2 298 721,00 423 062,34 922 488,00 953 170,66 119 041,53 304 020,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 000,00 49 631,90 0,00 368,10 49 631,90
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 49 631,90 0,00 368,10 49 631,90
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
205 113,00 192 321,83 0,00 12 791,17 192 321,83
1641 Emprunts en euros 192 661,00 192 321,83 0,00 339,17 192 321,83
165 Dépôts et cautionnements reçus 12 452,00 0,00 0,00 12 452,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 255 113,00 241 953,73 0,00 13 159,27 0,00 241 953,73 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 22
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 553 834,00 665 016,07 922 488,00 966 329,93 119 041,53 545 974,54
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
1 028,00 1 027,67 0,33 1 027,67
Reprise sur autofinancement antérieur 1 028,00 1 027,67 0,33 1 027,67
139158 Subv. transf. Autres groupements 1 028,00 1 027,67 0,33 1 027,67
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 4 155,00 4 155,00 0,00 4 155,00
21828 Autres matériels de transport 4 155,00 4 155,00 0,00 4 155,00
Total des dépenses d’ordre 5 183,00 5 182,67 0,33 5 182,67
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 1 290 252,00 293 455,34 523 703,00 473 093,66 2 347 654,42 119 041,53 174 413,81
51 Matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 393,60 0,00 0,00
52 Panneaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 11 308,17 0,00 0,00
57 Matériel et mobilier divers
services
29 098,00 3 760,99 1 096,00 24 241,01 44 808,30 0,00 3 760,99
61 Projet Garonne 0,00 0,00 0,00 0,00 63 597,57 0,00 0,00
64 OPAH 12 962,00 0,00 12 960,00 2,00 209 061,74 0,00 0,00
65 Déploiement numérique très
haut débit
0,00 0,00 0,00 0,00 66 800,00 0,00 0,00
66 Aménagement siège
(bâtiment Comédie)
0,00 0,00 0,00 0,00 16 828,71 0,00 0,00
67 Soutien commerces 49 600,00 4 800,00 17 152,00 27 648,00 71 704,72 0,00 4 800,00
68 Requalification zones
d'activités
0,00 0,00 0,00 0,00 96 555,79 0,00 0,00
69 TEPOS 0,00 0,00 0,00 0,00 18 329,96 0,00 0,00
70 Cyclotourisme véloroute
Lot/Voie verte G
752,00 259,70 0,00 492,30 567 083,76 0,00 259,70
72 PLUI à 29 AP202201 197 790,00 119 041,53 11 192,00 67 556,47 222 176,73 119 041,53 0,00
73 Frêt fluvial 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 36 000,00 0,00 0,00
74 Plan paysage 0,00 0,00 0,00 0,00 71 617,50 0,00 0,00
75 Evolution des documents
d'urbanisme
86 187,00 30 248,29 19 452,00 36 486,71 69 122,61 0,00 30 248,29
76 Matériel
pédagogique/informatique
RPE
2 294,00 2 294,00 0,00 0,00 14 467,37 0,00 2 294,00
77 Politique Habitat 2026 277 103,00 73 773,30 191 211,00 12 118,70 73 773,30 0,00 73 773,30
78 Travaux de voirie (entreprise) 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00 3 270,00 0,00 0,00
79 Aides tremplin tourisme 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
80 Aménagement touristique du
territoire
5 000,00 3 709,60 0,00 1 290,40 3 709,60 0,00 3 709,60
82 Promotion touristique du
territoire
46 190,00 10 873,24 33 270,00 2 046,76 11 064,76 0,00 10 873,24
83 Travaux réseaux eau potable
/ assainisse
104 418,00 0,00 94 418,00 10 000,00 341 018,21 0,00 0,00
84 Acquisitions véhicule matériel
voirie
14 368,00 13 441,08 0,00 926,92 285 622,18 0,00 13 441,08
85 Maison de Santé d'Aiguillon 66 018,00 0,00 66 018,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
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N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
86 Maisons de Santé Prayssas
et Port-Ste-Ma
0,00 0,00 0,00 0,00 1 608,00 0,00 0,00
87 Transition énergétique
Saint-Côme
8 764,00 7 853,86 0,00 910,14 13 332,09 0,00 7 853,86
88 Site internet Communauté de
communes
25 000,00 432,00 20 784,00 3 784,00 432,00 0,00 432,00
89 Vélodrome - Travaux
accessibilité
30 000,00 22 967,75 0,00 7 032,25 22 967,75 0,00 22 967,75
90 Maison de santé de Prayssas 49 908,00 0,00 39 350,00 10 558,00 0,00 0,00 0,00
91 Maison de santé de
Port-Sainte-Marie
202 800,00 0,00 16 800,00 186 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 72
LIBELLE : PLUI à 29
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP202201
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 197 790,00 A1 119 041,53 11 192,00 67 556,47 A2 222 176,73
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 197 790,00 119 041,53 11 192,00 67 556,47 222 176,73
202 Frais réalisation documents urbanisme 197 790,00 119 041,53 11 192,00 67 556,47 222 176,73
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -119 041,53 B2 - A2 -222 176,73
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 26
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 27
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 51
LIBELLE : Matériel et outillage de voirie
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 3 393,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 393,60
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 393,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -3 393,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 52
LIBELLE : Panneaux de voirie
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 11 308,17
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 308,17
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 308,17
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -11 308,17
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 30
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 31
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 55
LIBELLE : MSP Damazan
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 134 719,54
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 134 719,54
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 134 719,54
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 134 719,54
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 32
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 57
LIBELLE : Matériel et mobilier divers services
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 29 098,00 A1 3 760,99 1 096,00 24 241,01 A2 44 808,30
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 710,00 1 194,14 0,00 4 515,86 2 862,55
2051 Concessions, droits similaires 5 710,00 1 194,14 0,00 4 515,86 2 862,55
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 23 388,00 2 566,85 1 096,00 19 725,15 41 945,75
21838 Autre matériel informatique 23 388,00 1 618,85 1 096,00 20 673,15 22 256,43
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 15 292,52
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 948,00 0,00 -948,00 4 396,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -3 760,99 B2 - A2 -44 808,30
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
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(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 59
LIBELLE : VC 4 Puymasson
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 16 500,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 16 500,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 36
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 37
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 61
LIBELLE : Projet Garonne
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 63 597,57
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 63 597,57
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 53 740,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 857,57
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 80 959,94
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 80 959,94
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 69 604,45
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 11 355,49
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 17 362,37
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 38
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 39
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 64
LIBELLE : OPAH
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 12 962,00 A1 0,00 12 960,00 2,00 A2 209 061,74
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 12 962,00 0,00 12 960,00 2,00 209 061,74
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 10 176,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 12 962,00 0,00 12 960,00 2,00 198 885,74
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 10 140,32
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 10 140,32
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 4 440,32
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -198 921,42
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 40
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 41
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 65
LIBELLE : Déploiement numérique très haut débit
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 66 800,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 66 800,00
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 0,00 0,00 0,00 0,00 66 800,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -66 800,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 42
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 43
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 66
LIBELLE : Aménagement siège (bâtiment Comédie)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 16 828,71
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 828,71
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 16 828,71
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -16 828,71
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 44
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 45
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 67
LIBELLE : Soutien commerces
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 49 600,00 A1 4 800,00 17 152,00 27 648,00 A2 71 704,72
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 49 600,00 4 800,00 17 152,00 27 648,00 71 704,72
20422 Privé : Bâtiments, installations 49 600,00 4 800,00 17 152,00 27 648,00 71 704,72
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -4 800,00 B2 - A2 -71 704,72
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 68
LIBELLE : Requalification zones d'activités
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 96 555,79
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 73 042,99
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 73 042,99
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 23 512,80
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 152,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 360,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -96 555,79
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 48
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 49
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 69
LIBELLE : TEPOS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 18 329,96
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 18 329,96
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 18 329,96
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 5 867,00 B1 0,00 0,00 5 867,00 B2 5 867,76
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
5 867,00 0,00 0,00 5 867,00 5 867,76
1322 Subv. non transf. Régions 5 867,00 0,00 0,00 5 867,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 867,76
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -12 462,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 50
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 51
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 70
LIBELLE : Cyclotourisme véloroute Lot/Voie verte G
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 752,00 A1 259,70 0,00 492,30 A2 567 083,76
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 592,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 11 592,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 752,00 259,70 0,00 492,30 555 491,76
21713 Terrains aménagés hors voirie (mise à di 752,00 259,70 0,00 492,30 553 743,25
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 748,51
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 140 000,00 B1 140 000,00 0,00 0,00 B2 258 107,88
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
140 000,00 140 000,00 0,00 0,00 258 107,88
13178 Autres fonds européens 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 56 107,88
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 140 000,00 0,00 -140 000,00 140 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 52
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 139 740,30 B2 - A2 -308 975,88
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 53
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 73
LIBELLE : Frêt fluvial
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 60 000,00 A1 0,00 0,00 60 000,00 A2 36 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
21351 Bâtiments publics 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 40 000,00 B1 0,00 0,00 40 000,00 B2 19 500,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 19 500,00
1322 Subv. non transf. Régions 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 15 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -16 500,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 54
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 55
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 74
LIBELLE : Plan paysage
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 71 617,50
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 71 617,50
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 71 617,50
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 38 000,00 B1 29 400,00 0,00 8 600,00 B2 29 400,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
38 000,00 29 400,00 0,00 8 600,00 29 400,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 38 000,00 29 400,00 0,00 8 600,00 29 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 29 400,00 B2 - A2 -42 217,50
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 56
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 57
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 75
LIBELLE : Evolution des documents d'urbanisme
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 86 187,00 A1 30 248,29 19 452,00 36 486,71 A2 69 122,61
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 86 187,00 30 248,29 19 452,00 36 486,71 69 122,61
202 Frais réalisation documents urbanisme 86 187,00 30 248,29 19 452,00 36 486,71 69 122,61
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -30 248,29 B2 - A2 -69 122,61
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 58
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 76
LIBELLE : Matériel pédagogique/informatique RPE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 2 294,00 A1 2 294,00 0,00 0,00 A2 14 467,37
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 294,00 2 294,00 0,00 0,00 14 467,37
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 375,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,10
2188 Autres immobilisations corporelles 2 294,00 2 294,00 0,00 0,00 10 092,27
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 3 300,00 B1 0,00 0,00 3 300,00 B2 6 166,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
3 300,00 0,00 0,00 3 300,00 6 166,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 6 166,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 3 300,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -2 294,00 B2 - A2 -8 301,37
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 60
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 61
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 77
LIBELLE : Politique Habitat 2026
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 277 103,00 A1 73 773,30 191 211,00 12 118,70 A2 73 773,30
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 277 103,00 73 773,30 191 211,00 12 118,70 73 773,30
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 13 067,00 4 686,50 8 380,00 0,50 4 686,50
20422 Privé : Bâtiments, installations 264 036,00 69 086,80 182 831,00 12 118,20 69 086,80
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 16 500,00 B1 16 695,00 0,00 -195,00 B2 16 695,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 500,00 16 695,00 0,00 -195,00 16 695,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 16 500,00 0,00 0,00 16 500,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 16 695,00 0,00 -16 695,00 16 695,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -57 078,30 B2 - A2 -57 078,30
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 62
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 63
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 78
LIBELLE : Travaux de voirie (entreprise)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 22 000,00 A1 0,00 0,00 22 000,00 A2 3 270,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00 3 270,00
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00 3 270,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -3 270,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 64
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 65
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 79
LIBELLE : Aides tremplin tourisme
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 8 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -8 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 66
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 67
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 80
LIBELLE : Aménagement touristique du territoire
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 5 000,00 A1 3 709,60 0,00 1 290,40 A2 3 709,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 3 709,60 0,00 1 290,40 3 709,60
21728 Autres agencements (mise à dispo) 5 000,00 2 268,40 0,00 2 731,60 2 268,40
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 441,20 0,00 -1 441,20 1 441,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -3 709,60 B2 - A2 -3 709,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 68
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 69
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 82
LIBELLE : Promotion touristique du territoire
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 46 190,00 A1 10 873,24 33 270,00 2 046,76 A2 11 064,76
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 432,00 234,00 -666,00 432,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 432,00 234,00 -666,00 432,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 46 190,00 10 441,24 33 036,00 2 712,76 10 632,76
2188 Autres immobilisations corporelles 46 190,00 10 441,24 33 036,00 2 712,76 10 632,76
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -10 873,24 B2 - A2 -11 064,76
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 83
LIBELLE : Travaux réseaux eau potable / assainisse
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 104 418,00 A1 0,00 94 418,00 10 000,00 A2 341 018,21
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 104 418,00 0,00 94 418,00 10 000,00 341 018,21
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 104 418,00 0,00 94 418,00 10 000,00 341 018,21
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 43 919,00 B1 0,00 42 219,00 1 700,00 B2 124 456,25
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
43 919,00 0,00 42 219,00 1 700,00 124 456,25
1338 Autres fonds équip. transférables 43 919,00 0,00 42 219,00 1 700,00 124 456,25
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -216 561,96
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 72
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 84
LIBELLE : Acquisitions véhicule matériel voirie
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 14 368,00 A1 13 441,08 0,00 926,92 A2 285 622,18
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 368,00 13 441,08 0,00 926,92 285 622,18
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 164 098,48
215738 Autre matériel et outillage de voirie 14 368,00 13 441,08 0,00 926,92 23 123,70
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 40 800,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 57 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -13 441,08 B2 - A2 -285 622,18
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 74
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 75
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 85
LIBELLE : Maison de Santé d'Aiguillon
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 66 018,00 A1 0,00 66 018,00 0,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 66 018,00 0,00 66 018,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 66 018,00 0,00 66 018,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 76
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 77
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 86
LIBELLE : Maisons de Santé Prayssas et Port-Ste-Ma
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 1 608,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 608,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 608,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -1 608,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 78
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 79
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 87
LIBELLE : Transition énergétique Saint-Côme
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 8 764,00 A1 7 853,86 0,00 910,14 A2 13 332,09
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 764,00 7 853,86 0,00 910,14 13 332,09
21351 Bâtiments publics 8 764,00 7 853,86 0,00 910,14 13 332,09
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -7 853,86 B2 - A2 -13 332,09
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 80
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 81
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 88
LIBELLE : Site internet Communauté de communes
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 25 000,00 A1 432,00 20 784,00 3 784,00 A2 432,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 432,00 0,00 -432,00 432,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 432,00 0,00 -432,00 432,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 000,00 0,00 20 784,00 4 216,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 25 000,00 0,00 20 784,00 4 216,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -432,00 B2 - A2 -432,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 82
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 83
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 89
LIBELLE : Vélodrome - Travaux accessibilité
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 30 000,00 A1 22 967,75 0,00 7 032,25 A2 22 967,75
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 000,00 22 967,75 0,00 7 032,25 22 967,75
21713 Terrains aménagés hors voirie (mise à di 30 000,00 17 790,00 0,00 12 210,00 17 790,00
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 0,00 5 177,75 0,00 -5 177,75 5 177,75
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -22 967,75 B2 - A2 -22 967,75
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 84
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 85
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 90
LIBELLE : Maison de santé de Prayssas
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 49 908,00 A1 0,00 39 350,00 10 558,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 49 908,00 0,00 39 350,00 10 558,00 0,00
21351 Bâtiments publics 49 908,00 0,00 39 350,00 10 558,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 24 953,00 B1 0,00 24 952,00 1,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
24 953,00 0,00 24 952,00 1,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 16 636,00 0,00 16 635,00 1,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 8 317,00 0,00 8 317,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 86
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 87
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 91
LIBELLE : Maison de santé de Port-Sainte-Marie
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 202 800,00 A1 0,00 16 800,00 186 000,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 202 800,00 0,00 16 800,00 186 000,00 0,00
21351 Bâtiments publics 202 800,00 0,00 16 800,00 186 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 101 400,00 B1 0,00 101 400,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
101 400,00 0,00 101 400,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 67 600,00 0,00 67 600,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 33 800,00 0,00 33 800,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 88
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 89
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 2 452 928,00 888 479,89 168 571,00 1 395 877,11
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 413 939,00 186 095,00 168 571,00 59 273,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00
13178 Autres fonds européens 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 84 236,00 0,00 84 235,00 1,00
1322 Subv. non transf. Régions 45 867,00 0,00 0,00 45 867,00
1323 Subv. non transf. Départements 42 117,00 0,00 42 117,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 41 300,00 29 400,00 0,00 11 900,00
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 140 000,00 0,00 -140 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 16 500,00 0,00 0,00 16 500,00
1338 Autres fonds équip. transférables 43 919,00 0,00 42 219,00 1 700,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 16 695,00 0,00 -16 695,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 413 939,00 186 095,00 168 571,00 59 273,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 370 804,00 365 394,46 0,00 5 409,54
10222 FCTVA 50 000,00 63 955,50 0,00 -13 955,50
10226 Taxe d'aménagement 60 000,00 40 634,01 0,00 19 365,99
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 260 804,00 260 804,95 0,00 -0,95
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 12 452,00 0,00 0,00 12 452,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 12 452,00 0,00 0,00 12 452,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 000,00 0,00
Total des recettes financières 388 256,00 365 394,46 0,00 22 861,54 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 90
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 802 195,00 551 489,46 168 571,00 82 134,54
021 Virement de la section de fonctionnement 1 313 742,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 332 836,00 332 835,43 0,57
2802 Frais liés à la réalisation de document 13 641,00 19 756,96 -6 115,96
28031 Frais d'études 5 449,00 2 679,04 2 769,96
28033 Frais d'insertion 150,00 150,24 -0,24
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 650,00 680,00 -30,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 63 414,00 67 847,78 -4 433,78
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 75 131,00 48 018,26 27 112,74
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 6 103,00 9 461,59 -3 358,59
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 1 670,00 1 670,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 25 013,00 31 604,54 -6 591,54
2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 093,00 5 111,74 -1 018,74
28088 Autres immobilisations incorporelles 435,00 435,00 0,00
281351 Bâtiments publics 547,00 0,00 547,00
281352 Bâtiments privés 271,00 0,00 271,00
281538 Autres réseaux 131,00 0,00 131,00
2815731 Matériel roulant 47 324,00 44 035,05 3 288,95
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 6 000,00 5 799,96 200,04
281578 Autre matériel technique 8 132,00 20 212,60 -12 080,60
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 500,00 500,00 0,00
28171 Terrains gisement (m.à dispo) 6 120,00 0,00 6 120,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 5 179,00 0,00 5 179,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 168,00 1 483,81 -1 315,81
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 368,00 368,30 -0,30
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 1 260,00 1 260,00 0,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 567,00 567,12 -0,12
28181 Installations générales, aménagt divers 903,00 0,00 903,00
281828 Autres matériels de transport 31 025,00 30 093,92 931,08
281838 Autre matériel informatique 9 092,00 11 891,02 -2 799,02
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 9 500,00 8 792,26 707,74
28188 Autres immo. corporelles 10 000,00 20 416,24 -10 416,24
041 Opérations patrimoniales (10) 4 155,00 4 155,00 0,00
2031 Frais d'études 4 155,00 4 155,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 650 733,00 336 990,43 1 313 742,57
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 91
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 92
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 10 584 762,00 8 552 188,35 64 871,89 0,00 1 967 701,76 0,00 8 617 060,24
011 Charges à caractère général (3) 1 814 703,00 1 462 788,31 40 050,28 0,00 311 864,41 0,00 1 502 838,59
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
2 348 170,00 2 125 669,26 0,00 0,00 222 500,74 2 125 669,26
014 Atténuations de produits 857 352,00 837 968,03 0,00 0,00 19 383,97 837 968,03
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
3 866 767,00 3 770 824,92 5 750,00 0,00 90 192,08 0,00 3 776 574,92
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
8 886 992,00 8 197 250,52 45 800,28 0,00 643 941,20 0,00 8 243 050,80
66 Charges financières 41 180,00 22 102,40 19 071,61 0,00 5,99 41 174,01
67 Charges spécifiques (3) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
12,00 0,00 12,00 0,00
Total des dépenses financières 51 192,00 22 102,40 19 071,61 0,00 10 017,99 41 174,01
Total des dépenses réelles 8 938 184,00 8 219 352,92 64 871,89 0,00 653 959,19 0,00 8 284 224,81
023 Virement à la section
d'investissement
1 313 742,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
332 836,00 332 835,43 0,57 332 835,43
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 646 578,00 332 835,43 1 313 742,57 332 835,43
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 10 584 762,00 8 552 188,35 64 871,89 0,00 1 967 701,76 0,00 8 617 060,24
(1) Dépenses engagées non mandatées. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 93
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 94
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 9 285 973,00 9 283 381,68 0,00 0,00 2 591,32
013 Atténuations de charges (3) 5 000,00 33 421,25 0,00 0,00 -28 421,25
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
150 900,00 113 137,01 0,00 0,00 37 762,99
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 943 569,00 1 918 585,00 0,00 0,00 24 984,00
731 Fiscalité locale 5 446 869,00 5 478 041,22 0,00 0,00 -31 172,22
74 Dotations et participations
(3)
1 608 606,00 1 560 915,06 0,00 0,00 47 690,94
75 Autres produits de gestion
courante (3)
120 001,00 175 242,39 0,00 0,00 -55 241,39
Total des recettes de gestion des
services
9 274 945,00 9 279 341,93 0,00 0,00 -4 396,93
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 10 000,00 3 012,08 0,00 0,00 6 987,92
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 10 000,00 3 012,08 0,00 0,00 6 987,92
Total des recettes réelles 9 284 945,00 9 282 354,01 0,00 0,00 2 590,99
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
1 028,00 1 027,67 0,33
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 028,00 1 027,67 0,33
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
1 298 789,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
10 584 762,00 10 582 171,01 0,00 0,00 2 590,99
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 95
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 96
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 10 584 762,00 8 552 188,35 64 871,89 0,00 1 967 701,76 0,00 8 617 060,24
011 Charges à caractère général (4) 1 814 703,00 1 462 788,31 40 050,28 0,00 311 864,41 0,00 1 502 838,59
60611 Eau et assainissement 3 020,00 3 984,40 0,00 0,00 -964,40 0,00 3 984,40
60612 Energie - Electricité 56 077,00 38 457,34 0,00 0,00 17 619,66 0,00 38 457,34
60613 Chauffage urbain 5 000,00 5 865,20 0,00 0,00 -865,20 0,00 5 865,20
60618 Autres fournitures non stockables 1 100,00 334,62 0,00 0,00 765,38 0,00 334,62
60622 Carburants 90 000,00 74 071,30 0,00 0,00 15 928,70 0,00 74 071,30
60623 Alimentation 0,00 4,00 0,00 0,00 -4,00 0,00 4,00
60631 Fournitures d'entretien 1 800,00 556,70 0,00 0,00 1 243,30 0,00 556,70
60632 Fournitures de petit équipement 81 300,00 72 303,46 1 617,76 0,00 7 378,78 0,00 73 921,22
60633 Fournitures de voirie 330 000,00 238 637,06 3 539,10 0,00 87 823,84 0,00 242 176,16
60636 Habillement et vêtements de travail 6 500,00 6 381,01 270,00 0,00 -151,01 0,00 6 651,01
6064 Fournitures administratives 4 990,00 4 477,79 201,48 0,00 310,73 0,00 4 679,27
6068 Autres matières et fournitures 1 920,00 2 246,28 0,00 0,00 -326,28 0,00 2 246,28
611 Contrats de prestations de services 392 434,00 306 944,50 29 411,32 0,00 56 078,18 0,00 336 355,82
6132 Locations immobilières 38 160,00 32 078,00 0,00 0,00 6 082,00 0,00 32 078,00
61358 Autres 26 460,00 26 221,64 0,00 0,00 238,36 0,00 26 221,64
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 700,00 8 993,90 0,00 0,00 -5 293,90 0,00 8 993,90
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 2 300,00 1 386,42 0,00 0,00 913,58 0,00 1 386,42
615231 Entretien, réparations voiries 380 000,00 281 580,48 0,00 0,00 98 419,52 0,00 281 580,48
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 157,93 0,00 0,00 -157,93 0,00 157,93
61551 Entretien matériel roulant 40 000,00 38 938,40 0,00 0,00 1 061,60 0,00 38 938,40
61558 Entretien autres biens mobiliers 750,00 13 134,26 0,00 0,00 -12 384,26 0,00 13 134,26
6156 Maintenance 54 660,00 60 113,79 0,00 0,00 -5 453,79 0,00 60 113,79
6161 Multirisques 150,00 12 940,03 0,00 0,00 -12 790,03 0,00 12 940,03
6168 Autres primes d'assurance 45 000,00 31 481,91 0,00 0,00 13 518,09 0,00 31 481,91
617 Etudes et recherches 14 000,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
6182 Documentation générale et technique 1 150,00 3 083,77 0,00 0,00 -1 933,77 0,00 3 083,77
6184 Versements à des organismes de
formation
29 030,00 21 473,13 0,00 0,00 7 556,87 0,00 21 473,13
6188 Autres frais divers 15 700,00 9 567,60 500,00 0,00 5 632,40 0,00 10 067,60
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 110,00 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 97
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 140,89 0,00 0,00 -140,89 0,00 140,89
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 360,00 0,00 0,00 -360,00 0,00 360,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 8 700,00 600,00 0,00 0,00 8 100,00 0,00 600,00
6228 Divers 500,00 300,00 0,00 0,00 200,00 0,00 300,00
6231 Annonces et insertions 9 250,00 15 328,50 0,00 0,00 -6 078,50 0,00 15 328,50
6232 Fêtes et cérémonies 400,00 324,00 141,60 0,00 -65,60 0,00 465,60
6233 Foires et expositions 480,00 373,14 0,00 0,00 106,86 0,00 373,14
6234 Réceptions 24 700,00 18 488,92 130,00 0,00 6 081,08 0,00 18 618,92
6236 Catalogues et imprimés 14 552,00 11 640,24 0,00 0,00 2 911,76 0,00 11 640,24
6237 Publications 3 000,00 960,00 0,00 0,00 2 040,00 0,00 960,00
6245 Transports de personnes extérieures 25 100,00 10 375,00 426,00 0,00 14 299,00 0,00 10 801,00
6248 Divers 500,00 98,79 0,00 0,00 401,21 0,00 98,79
6251 Voyages, déplacements et missions 12 200,00 10 305,43 0,00 0,00 1 894,57 0,00 10 305,43
6261 Frais d'affranchissement 5 300,00 4 130,70 0,00 0,00 1 169,30 0,00 4 130,70
6262 Frais de télécommunications 27 700,00 22 468,31 870,02 0,00 4 361,67 0,00 23 338,33
6281 Concours divers (cotisations) 8 110,00 12 042,70 0,00 0,00 -3 932,70 0,00 12 042,70
6283 Frais de nettoyage des locaux 21 500,00 26 939,77 2 943,00 0,00 -8 382,77 0,00 29 882,77
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
1 700,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 16 350,00 0,00 0,00 0,00 16 350,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 8 350,00 17 460,00 0,00 0,00 -9 110,00 0,00 17 460,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 1 037,00 0,00 0,00 -1 037,00 0,00 1 037,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
2 348 170,00 2 125 669,26 0,00 0,00 222 500,74 2 125 669,26
6218 Autre personnel extérieur 150,00 121,50 0,00 0,00 28,50 121,50
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 080,00 6 266,81 0,00 0,00 813,19 6 266,81
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 37 146,00 33 586,74 0,00 0,00 3 559,26 33 586,74
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 465,00 3 759,43 0,00 0,00 705,57 3 759,43
64111 Rémunération principale titulaires 753 935,00 728 793,51 0,00 0,00 25 141,49 728 793,51
64112 SFT, indemnité de résidence 5 030,00 5 000,95 0,00 0,00 29,05 5 000,95
64113 NBI 10 744,00 10 385,15 0,00 0,00 358,85 10 385,15
64118 Autres indemnités 227 650,00 226 727,67 0,00 0,00 922,33 226 727,67
64131 Rémunérations 460 000,00 356 747,35 0,00 0,00 103 252,65 356 747,35
64132 SFT, indemnité de résidence 3 396,00 3 017,71 0,00 0,00 378,29 3 017,71
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 1 804,52 0,00 0,00 -1 804,52 1 804,52 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 98
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64138 Primes et autres indemnités 117 697,00 89 794,87 0,00 0,00 27 902,13 89 794,87
6415 Congés payés 0,00 516,22 0,00 0,00 -516,22 516,22
6417 Rémunérations des apprentis 27 300,00 27 593,34 0,00 0,00 -293,34 27 593,34
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 289 320,00 248 193,27 0,00 0,00 41 126,73 248 193,27
6453 Cotisations aux caisses de retraites 303 100,00 281 619,53 0,00 0,00 21 480,47 281 619,53
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 22 965,00 17 791,34 0,00 0,00 5 173,66 17 791,34
6455 Cotisations pour assurance du personnel 61 340,00 65 716,71 0,00 0,00 -4 376,71 65 716,71
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 110,00 1 732,00 0,00 0,00 -1 622,00 1 732,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 140,00 5 544,00 0,00 0,00 -2 404,00 5 544,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 11 102,00 163,96 0,00 0,00 10 938,04 163,96
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 500,00 580,68 0,00 0,00 1 919,32 580,68
6488 Autres 0,00 10 212,00 0,00 0,00 -10 212,00 10 212,00
014 Atténuations de produits 857 352,00 837 968,03 0,00 0,00 19 383,97 837 968,03
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 564,00 0,00 0,00 -564,00 564,00
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale 0,00 9 296,03 0,00 0,00 -9 296,03 9 296,03
739215 Reversements conventionnels de
fiscalité
360 744,00 345 000,00 0,00 0,00 15 744,00 345 000,00
739221 FNGIR 240 547,00 240 547,00 0,00 0,00 0,00 240 547,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
7498 Autres revers./dotations, participations 242 561,00 242 561,00 0,00 0,00 0,00 242 561,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
3 866 767,00 3 770 824,92 5 750,00 0,00 90 192,08 0,00 3 776 574,92
65311 Indemnités de fonction 108 900,00 110 367,72 0,00 0,00 -1 467,72 0,00 110 367,72
65312 Frais de mission et de déplacement 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 7 100,00 5 628,36 0,00 0,00 1 471,64 0,00 5 628,36
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 25 000,00 22 822,20 0,00 0,00 2 177,80 0,00 22 822,20
65315 Formation 2 800,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 250,00 217,96 0,00 0,00 32,04 0,00 217,96
65568 Autres contributions 2 915 000,00 2 913 507,00 0,00 0,00 1 493,00 0,00 2 913 507,00
6558 Autres contributions obligatoires 62 967,00 18 022,00 0,00 0,00 44 945,00 0,00 18 022,00
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
158 460,00 158 380,00 0,00 0,00 80,00 0,00 158 380,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 345 000,00 345 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 000,00 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 99
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans
ps.morale
17 924,00 17 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 924,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 32 000,00 20 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 20 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 189 866,00 158 954,12 5 750,00 0,00 25 161,88 0,00 164 704,12
65888 Autres 0,00 1,56 0,00 0,00 -1,56 0,00 1,56
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 8 886 992,00 8 197 250,52 45 800,28 0,00 643 941,20 0,00 8 243 050,80
66 Charges financières 41 180,00 22 102,40 19 071,61 0,00 5,99 41 174,01
66111 Intérêts réglés à l'échéance 33 800,00 33 794,94 0,00 0,00 5,06 33 794,94
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 7 380,00 -11 692,54 19 071,61 0,00 0,93 7 379,07
67 Charges spécifiques (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
12,00 0,00 12,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 12,00 0,00 12,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 51 192,00 22 102,40 19 071,61 0,00 10 017,99 41 174,01
Total des dépenses réelles 8 938 184,00 8 219 352,92 64 871,89 0,00 653 959,19 0,00 8 284 224,81
023 Virement à la section d'investissement 1 313 742,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
332 836,00 332 835,43 0,57 332 835,43
6811 Dot. amort. immos incorporelles 332 836,00 332 835,43 0,57 332 835,43
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 646 578,00 332 835,43 1 313 742,57 332 835,43
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 19 071,61
Montant des ICNE de l’exercice N-1 11 692,54
= Différence ICNE N – ICNE N-1 7 379,07
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 100
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 101
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 9 285 973,00 9 283 381,68 0,00 0,00 2 591,32
013 Atténuations de charges (4) 5 000,00 33 421,25 0,00 0,00 -28 421,25
6419 Remboursements rémunérations personnel 5 000,00 33 421,25 0,00 0,00 -28 421,25
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 150 900,00 113 137,01 0,00 0,00 37 762,99
70388 Autres redevances et recettes diverses 3 750,00 101,85 0,00 0,00 3 648,15
706888 Autres 16 250,00 15 654,96 0,00 0,00 595,04
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 130 000,00 97 380,20 0,00 0,00 32 619,80
7088 Produits activités annexes (abonnements) 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 943 569,00 1 918 585,00 0,00 0,00 24 984,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 500 000,00 469 785,00 0,00 0,00 30 215,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 1 181 795,00 1 181 795,00 0,00 0,00 0,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 261 774,00 261 774,00 0,00 0,00 0,00
7358 Autres 0,00 3 983,00 0,00 0,00 -3 983,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 1 248,00 0,00 0,00 -1 248,00
731 Fiscalité locale 5 446 869,00 5 478 041,22 0,00 0,00 -31 172,22
73111 Impôts directs locaux 2 473 137,00 2 427 137,00 0,00 0,00 46 000,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 24 059,00 29 849,00 0,00 0,00 -5 790,00
73118 Autres contributions directes 0,00 12 631,00 0,00 0,00 -12 631,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 1 704,00 0,00 0,00 -1 704,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 2 907 329,00 2 908 289,00 0,00 0,00 -960,00
73156 Versement mobilité 0,00 4 080,00 0,00 0,00 -4 080,00
73158 Autres taxes transp,véhic,droits station 0,00 39 517,00 0,00 0,00 -39 517,00
731721 Taxe de séjour 31 600,00 42 477,36 0,00 0,00 -10 877,36
731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 10 744,00 12 356,86 0,00 0,00 -1 612,86
74 Dotations et participations (4) 1 608 606,00 1 560 915,06 0,00 0,00 47 690,94
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 469 361,00 469 361,00 0,00 0,00 0,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 239 886,00 239 886,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 65 000,00 122 798,07 0,00 0,00 -57 798,07
74621 DGD des départements 0,00 27 452,62 0,00 0,00 -27 452,62
74718 Autres participations Etat 0,00 41 228,50 0,00 0,00 -41 228,50 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 102
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
7472 Participation régions 7 517,00 6 710,40 0,00 0,00 806,60
7473 Participation départements 0,00 5 120,88 0,00 0,00 -5 120,88
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 0,00 13 690,73 0,00 0,00 -13 690,73
7478228 Autres personnes privées 0,00 2 000,00 0,00 0,00 -2 000,00
747888 Autres 444 816,00 232 746,78 0,00 0,00 212 069,22
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 303 351,00 373 537,00 0,00 0,00 -70 186,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 78 675,00 6 946,00 0,00 0,00 71 729,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 608,00 0,00 0,00 -608,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 18 829,08 0,00 0,00 -18 829,08
75 Autres produits de gestion courante (4) 120 001,00 175 242,39 0,00 0,00 -55 241,39
752 Revenus des immeubles 120 000,00 132 686,48 0,00 0,00 -12 686,48
75888 Autres 1,00 42 555,91 0,00 0,00 -42 554,91
Total des recettes de gestion des services 9 274 945,00 9 279 341,93 0,00 0,00 -4 396,93
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 10 000,00 3 012,08 0,00 0,00 6 987,92
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 3 012,08 0,00 0,00 6 987,92
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 9 284 945,00 9 282 354,01 0,00 0,00 2 590,99
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 1 028,00 1 027,67 0,33
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 1 028,00 1 027,67 0,33
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 028,00 1 027,67 0,33
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 103
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 236 317,53 4 649,26 0,00 0,00 159,84 22 967,75 38 458,14 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 156 317,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 004,30 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 326,76 0,00 0,00 159,84 0,00 159,84 0,00
204 Subventions d'équipement versées 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 322,50 0,00 0,00 0,00 22 967,75 2 294,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 340 384,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 340 384,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 275 502,19 22 057,08 24 773,87 40 130,41 665 016,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 49 631,90 0,00 0,00 0,00 49 631,90
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 192 321,83
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 151 009,04 1 196,64 133,92 550,08 154 536,12
204 Subventions d'équipement versées 73 773,30 4 800,00 12 300,00 0,00 170 873,30
21 Immobilisations corporelles 1 087,95 16 060,44 12 339,95 39 580,33 97 652,92
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 41 704,71 140 000,00 29 400,00 0,00 551 489,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 25 009,71 0,00 0,00 0,00 365 394,46
13 Subventions d'investissement 16 695,00 140 000,00 29 400,00 0,00 186 095,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 236 317,53
1641 Emprunts en euros 156 317,53
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 80 000,00
RECETTES 340 384,75
10222 FCTVA 63 955,50
10226 Taxe d'aménagement 15 624,30
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 260 804,95
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 159,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159,84
2051 Concessions, droits similaires 159,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159,84
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 22 967,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21713 Terrains aménagés hors voirie (mise à di 0,00 17 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 0,00 5 177,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 36 004,30 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 36 004,30 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 53,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,56
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 53,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106,56
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 294,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 458,14
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 004,30
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159,84
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 294,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 200 559,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 49 631,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 149 289,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 550,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 1 087,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 25 009,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 25 009,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 74 942,44 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 686,50 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 69 086,80 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 169,14 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 16 695,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 16 695,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 502,19
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 631,90
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 289,82
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 686,50
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 086,80
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 719,22
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 087,95
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 704,71
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 009,71
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 695,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 6 884,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 172,30
20422 Privé : Bâtiments, installations 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 434,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761,76
2111 Terrains nus 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21713 Terrains aménagés hors voirie (mise à di 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259,70
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 268,40
21838 Autre matériel informatique 1 529,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 882,44
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 057,08
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 196,64
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
21713 Terrains aménagés hors voirie (mise à di 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259,70
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 268,40
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 529,90
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 882,44
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20415331 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 53,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20415331 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 53,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 24 720,59 0,00 0,00 0,00 24 773,87
20415331 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 12 300,00 0,00 0,00 0,00 12 300,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 80,64 0,00 0,00 0,00 133,92
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 7 853,86 0,00 0,00 0,00 7 853,86
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 486,09 0,00 0,00 0,00 4 486,09
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 29 400,00 0,00 0,00 0,00 29 400,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 29 400,00 0,00 0,00 0,00 29 400,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 40 130,41 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 550,08 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 359,25 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 13 441,08 0,00 0,00 0,00 0,00
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 24 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 130,41
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,08
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 359,25
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 441,08
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 780,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 915 278,44 722 045,09 0,00 0,00 106 982,60 71 392,36 212 218,72 0,00
011 Charges à caractère général 49 480,28 202 879,92 0,00 0,00 18 602,60 1 392,36 90 307,81 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 213 451,67 392 151,64 0,00 0,00 0,00 0,00 96 438,12 0,00
014 Atténuations de produits 483 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 132 557,27 127 013,53 0,00 0,00 88 380,00 70 000,00 20 416,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 36 117,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 056,79 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 663 318,05 115 707,80 0,00 0,00 0,00 0,00 305 073,07 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 140,40 0,00 0,00 0,00 0,00 25 907,49 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 918 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 2 510 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 231 965,15 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 479,10 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2,07 5 176,15 0,00 0,00 0,00 0,00 132 686,48 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 2 620,83 391,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 479 463,66 1 077 721,51 3 072 907,33 1 626 215,10 8 284 224,81
011 Charges à caractère général 0,00 234 898,11 101 834,57 12 690,74 790 752,20 1 502 838,59
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 221 304,43 236 068,91 130 791,59 835 462,90 2 125 669,26
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 354 296,03 0,00 0,00 837 968,03
65 Autres charges de gestion courante 0,00 23 261,12 385 522,00 2 929 425,00 0,00 3 776 574,92
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 174,01
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 45 573,23 105 993,56 3 019 487,88 27 200,42 9 282 354,01
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 6 025,60 0,00 1 347,76 33 421,25
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 15 654,96 97 482,05 0,00 113 137,01
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 918 585,00
731 Fiscalité locale 0,00 693,00 54 834,22 2 912 369,00 0,00 5 478 041,22
74 Dotations et participations 0,00 42 269,12 22 990,00 7 211,69 0,00 1 560 915,06
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 611,11 6 488,78 2 425,14 25 852,66 175 242,39
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 012,08
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 915 278,44
60632 Fournitures de petit équipement 1 617,76
60633 Fournitures de voirie 3 539,10
60636 Habillement et vêtements de travail 270,00
6064 Fournitures administratives 201,48
611 Contrats de prestations de services 29 411,32
6188 Autres frais divers 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 141,60
6234 Réceptions 130,00
6245 Transports de personnes extérieures 426,00
6262 Frais de télécommunications 870,02
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 943,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 596,44
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 221,93
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 357,85
63512 Taxes foncières 8 393,00
63513 Autres impôts locaux 1 037,00
64111 Rémunération principale titulaires 61 013,29
64112 SFT, indemnité de résidence 504,12
64113 NBI 836,86
64118 Autres indemnités 40 195,27
64131 Rémunérations 34 679,00
64132 SFT, indemnité de résidence 292,40
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 436,11
64138 Primes et autres indemnités 17 437,41
6417 Rémunérations des apprentis 1 405,43
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 25 554,93
6453 Cotisations aux caisses de retraites 24 274,06
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 134,57
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 512,00
65311 Indemnités de fonction 9 516,77
65313 Cotisations de retraite 604,51
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 1 901,85
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 120 533,00
65888 Autres 1,14
66111 Intérêts réglés à l'échéance 28 738,15
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 7 379,07
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 137
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 564,00
739221 FNGIR 240 547,00
7498 Autres revers./dotations, participations 242 561,00
RECETTES 5 663 318,05
73111 Impôts directs locaux 2 427 137,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 29 849,00
73118 Autres contributions directes 12 631,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 011,00
73158 Autres taxes transp,véhic,droits station 39 517,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 469 785,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 1 181 795,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 261 774,00
7358 Autres 3 983,00
738 Autres impôts et taxes 1 248,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 469 361,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 239 886,00
744 FCTVA 122 798,07
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 373 537,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 6 946,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 608,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 18 829,08
75888 Autres 2,07
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 620,83
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 417 307,23 0,00 0,00 119 178,30 37 763,73
60611 Eau et assainissement 608,22 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 4 211,94 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 5 865,20 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 4,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 556,70 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 365,75 0,00 0,00 49,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 071,21 0,00 0,00 388,80 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 149,90 0,00
611 Contrats de prestations de services 32 348,11 0,00 0,00 227,34 6 612,00
6132 Locations immobilières 1 411,85 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 10 873,00 0,00 0,00 1 929,16 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 748,01 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
6156 Maintenance 19 335,26 0,00 0,00 597,54 0,00
6161 Multirisques 12 940,03 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 31 481,91 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 2 634,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 200,00 0,00 0,00 0,00 6 090,00
62268 Autres honoraires, conseils 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 959,00 0,00 0,00 0,00 7 506,00
6232 Fêtes et cérémonies 91,20 0,00 0,00 45,60 0,00
6234 Réceptions 3 414,58 0,00 0,00 150,33 0,00
6236 Catalogues et imprimés 21,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 98,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 35,10 0,00 0,00 13,20 0,00
6261 Frais d'affranchissement 971,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 12 725,43 0,00 0,00 522,36 264,00 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 139
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6281 Concours divers (cotisations) 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 9 497,77 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 642,94 0,00 0,00 365,84 9,29
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 664,65 0,00 0,00 2 084,97 52,96
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 385,70 0,00 0,00 219,52 5,57
64111 Rémunération principale titulaires 119 658,93 0,00 0,00 20 074,66 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 880,00 0,00 0,00 854,81 0,00
64113 NBI 2 978,25 0,00 0,00 494,00 0,00
64118 Autres indemnités 46 019,94 0,00 0,00 2 866,88 0,00
64131 Rémunérations 3 826,96 0,00 0,00 46 506,89 1 764,54
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 5,73 0,00
64138 Primes et autres indemnités 1 282,73 0,00 0,00 7 229,64 130,67
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 14 148,06
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 20 242,07 0,00 0,00 19 351,30 808,26
6453 Cotisations aux caisses de retraites 44 258,35 0,00 0,00 9 618,91 78,05
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 204,38 0,00 0,00 2 160,00 74,33
6455 Cotisations pour assurance du personnel 11 515,00 0,00 0,00 2 285,00 100,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 1 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 702,48 0,00 0,00 320,92 0,00
6488 Autres 1 332,00 0,00 0,00 666,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,42 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 752,65 0,00 0,00 114 955,15 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 140,40 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00
75888 Autres 361,40 0,00 0,00 4 814,75 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 391,25 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 147 795,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 96,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 7 013,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 141
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6251 Voyages, déplacements et missions 8 586,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 578,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 342,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 205,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 100 850,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 5 023,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 20 920,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 217,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 142
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 143
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 722 045,09
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 608,22
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 211,94
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 865,20
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 556,70
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 414,75
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460,01
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149,90
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 187,45
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 411,85
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 802,16
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 748,01
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 932,80
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 940,03
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 481,91
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 634,68
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 290,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 465,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232,80
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 578,08
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21,60
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98,79
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 634,49
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 971,09 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 144
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 511,79
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 728,90
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 497,77
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 360,83
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 802,58
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 816,49
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 733,59
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 734,81
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 472,25
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 886,82
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 098,39
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,73
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 643,04
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 148,06
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 401,63
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 955,31
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 438,71
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 900,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 732,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 023,40
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 998,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 850,95
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 023,85
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 920,35
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217,96
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,42
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 707,80
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,40
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 176,15
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391,25
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 145
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 146
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 147
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 89 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 1 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 88 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 148
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 149
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 17 347,60 0,00 0,00 0,00 0,00 106 982,60
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 9 567,60 0,00 0,00 0,00 0,00 9 567,60
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 7 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 035,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 380,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 150
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 151
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 0,00 1 392,36 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 1 289,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 102,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 152
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 392,36
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 289,84
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102,52
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 153
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 67 537,96 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 212,59 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 19 887,09 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 374,05 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 3 512,29 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 3 731,42 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 916,54 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 157,93 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 9 197,76 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 13 781,50 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 7 410,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 5 056,79 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 133 086,48 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478228 Autres personnes privées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 132 686,48 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 54 426,13 0,00 0,00 0,00 18 181,00 0,00 0,00 69 838,63
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334,62
60632 Fournitures de petit équipement 104,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207,72
6064 Fournitures administratives 125,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155,28
6068 Autres matières et fournitures 1 135,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 7 482,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 543,46
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 811,19
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331,20
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174,57
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94,09
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133,02
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 1 978,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315,56
6236 Catalogues et imprimés 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 1 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 267,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 117,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 962,24
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 107,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155,92
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 610,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 888,58
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 64,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93,55 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 156
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 19 930,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 586,76
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 854,81
64113 NBI 1 349,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 6 303,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 337,89
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 565,90
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394,75
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 242,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 392,32
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 627,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 694,10
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,83
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 885,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 085,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 320,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81,27
6488 Autres 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 18 181,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 52 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 746,59
6419 Remboursements rémunérations personnel 5 760,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 147,09
74718 Autres participations Etat 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 422,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 219,59
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 9 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 890,73
7478228 Autres personnes privées 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 31 679,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 067,18
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 157
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 235,00 212 218,72
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 212,59
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 887,09
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334,62
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 685,94
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280,32
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 135,80
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 537,92
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 811,19
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331,20
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 731,42
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 916,54
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157,93
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 372,33
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94,09
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133,02
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 293,81
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 340,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267,26
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 079,24
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 781,50
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263,07
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 499,32
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157,82 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 158
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 410,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 517,03
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 854,81
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 349,67
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 641,11
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 565,90
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394,75
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 635,06
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 321,10
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,83
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 970,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401,65
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 235,00 20 416,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 056,79
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 073,07
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 907,49
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 422,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 619,59
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 690,73
7478228 Autres personnes privées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 746,78
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 686,48
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 159
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 160
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 161
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 155 490,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 1 394,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 409,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 805,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 5 652,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 45,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 200,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 24,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 1 292,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 2 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 383,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 185,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 230,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 48 133,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 905,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 1 353,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 19 262,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 20 414,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 854,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 5 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 15 719,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 18 895,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 072,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 4 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 354,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 162
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
6488 Autres 0,00 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 42 573,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 693,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74621 DGD des départements 0,00 27 452,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 11 816,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 2 611,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 163
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 321 967,26 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 3,65 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 42,43 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 217 139,26 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 140,64 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 603,84 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 317,90 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 328,89 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 982,93 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 280,50 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 1 598,85 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 168,30 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 46 178,61 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 10 340,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 17 132,06 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 2 356,09 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 254,19 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 164
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 444,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 21 255,12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74621 DGD des départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 165
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 2 006,00 0,00 0,00 0,00 479 463,66
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,65
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 436,83
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 549,18
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 805,68
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 652,46
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341,03
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 603,84
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341,90
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 621,61
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 246,93
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 650,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 663,97
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 784,75
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398,36
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 133,49
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 905,91
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 353,77
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 262,33
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 593,29
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 854,81
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 774,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 851,68
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 251,41
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 327,08
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 685,00 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 166
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354,58
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 110,00
65568 Autres contributions 0,00 2 006,00 0,00 0,00 0,00 2 006,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 255,12
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 573,23
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 693,00
74621 DGD des départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 452,62
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 816,50
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 611,11
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 167
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 896 031,26 0,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 143 231,12
60612 Energie - Electricité 5 176,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 148,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 958,23
6064 Fournitures administratives 366,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277,25
611 Contrats de prestations de services 3 759,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 214,34
6132 Locations immobilières 22 854,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 1 450,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 662,40
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 220,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 499,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 209,87
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 940,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 3 387,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 127,27
6236 Catalogues et imprimés 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 502,60
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41,80
6261 Frais d'affranchissement 48,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199,28
6262 Frais de télécommunications 2 346,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 792,36
6281 Concours divers (cotisations) 1 828,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 635,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 465,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213,23
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 215,56
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 279,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127,92
63512 Taxes foncières 1 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 9 086,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 843,25
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 893,67
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 764,11
64118 Autres indemnités 986,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 303,84
64131 Rémunérations 65 058,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 066,19
64132 SFT, indemnité de résidence 149,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,19 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 168
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198,20
64138 Primes et autres indemnités 24 157,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6415 Congés payés 516,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 039,85
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 27 019,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 626,50
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 737,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 068,83
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 369,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,79
6455 Cotisations pour assurance du personnel 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 085,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 116,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228,56
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 54,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444,00
6558 Autres contributions obligatoires 18 022,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 345 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 296,03
739215 Reversements conventionnels de fiscalité 345 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 22 534,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 458,63
6419 Remboursements rémunérations personnel 6 025,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 15 654,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 477,36
731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 356,86
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 990,00
75888 Autres 854,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 634,41
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 169
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 459,13 1 077 721,51
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 176,40
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 107,11
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 643,98
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 4 085,99 17 059,82
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 854,96
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 113,32
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,80
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 709,22
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 940,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 373,14 373,14
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 515,08
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 718,60
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41,80
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248,18
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 138,36
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 463,80
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 678,65
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 868,56
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407,15
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 510,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 930,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 893,67
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 764,11
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 289,84
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 124,47 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 170
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155,15
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198,20
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 157,67
6415 Congés payés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516,22
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 039,85
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 646,07
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 806,54
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 620,55
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 685,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345,21
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 888,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 022,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 000,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 296,03
739215 Reversements conventionnels de fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 993,56
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 025,60
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 654,96
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 477,36
731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 356,86
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 990,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 488,78
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 171
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 911 519,10 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 18,10 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 172
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 911 501,00 0,00 0,00 0,00
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 908 289,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 2 908 289,00 0,00 0,00 0,00
73156 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 173
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 84 565,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 213,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 357,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 219,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 253,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 131,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 43 736,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 11 514,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6 652,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 15 700,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 4 085,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 256,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 174
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 94 755,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 92 330,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73156 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 2 425,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 175
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 76 822,31 0,00 0,00 0,00 3 072
907,33
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18,10
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 268,00 0,00 0,00 0,00 268,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 34,68 0,00 0,00 0,00 34,68
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 3 656,57 0,00 0,00 0,00 3 656,57
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3 960,00 0,00 0,00 0,00 3 960,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 93,08 0,00 0,00 0,00 93,08
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 336,90 0,00 0,00 0,00 1 336,90
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 864,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 131,00 0,00 0,00 0,00 131,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 82,20 0,00 0,00 0,00 82,20
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 287,24 0,00 0,00 0,00 1 287,24
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 124,09 0,00 0,00 0,00 337,37
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 264,00 0,00 0,00 0,00 621,60
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 155,44 0,00 0,00 0,00 375,36
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 886,12 0,00 0,00 0,00 2 139,23
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 93,24 0,00 0,00 0,00 225,16
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 736,97
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 514,95
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 22 215,78 0,00 0,00 0,00 22 215,78
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 854,81 0,00 0,00 0,00 854,81
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 10 154,37 0,00 0,00 0,00 10 154,37
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 9 495,96 0,00 0,00 0,00 16 148,50
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 1 269,45 0,00 0,00 0,00 16 969,89
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 249,38 0,00 0,00 0,00 1 249,38
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 4 285,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256,19 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 176
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 222,00 0,00 0,00 0,00 666,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 911
501,00
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 17 924,00 0,00 0,00 0,00 17 924,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 16 443,54 0,00 0,00 0,00 3 019
487,88
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 101,85 0,00 0,00 0,00 101,85
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 050,00 0,00 0,00 0,00 97 380,20
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 908
289,00
73156 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 4 080,00 0,00 0,00 0,00 4 080,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 710,40 0,00 0,00 0,00 6 710,40
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 501,29 0,00 0,00 0,00 501,29
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 425,14
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 177
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 178
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 180
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 181
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 626 215,10 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 163,59 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 7 873,97 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 74 071,30 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 65 824,01 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 238 534,54 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 6 381,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 621,97 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 960,58 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 11 953,56 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 6 209,28 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 3 514,47 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 281 580,48 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 38 938,40 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 13 014,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 21 110,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 355,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 4 110,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 121,50 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 95,89 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 999,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 91,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 629,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 685,19 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 2 870,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 660,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 328,49 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 13 270,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 396,60 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 344 729,14 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 107,63 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 1 608,49 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 85 937,35 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 105 470,52 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 854,81 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170,21 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 13 233,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 88 955,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 129 041,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 820,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 34 191,71 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 650,97 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 109,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 580,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 4 884,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 27 200,42 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 347,76 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 25 852,66 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 183
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 626
215,10
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 163,59
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 873,97
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 071,30
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 824,01
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 534,54
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 381,01
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621,97
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960,58
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 953,56
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 209,28
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 514,47
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 580,48
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 938,40
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 014,26
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 110,08
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 110,11
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121,50
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95,89
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 999,50
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91,20
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 629,92
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 685,19
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 870,39 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 184
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 660,50
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 328,49
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 270,37
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 396,60
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 729,14
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107,63
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 608,49
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 937,35
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 470,52
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 854,81
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170,21
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 233,63
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 955,40
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 041,22
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 820,22
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 191,71
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 650,97
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109,96
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580,68
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 884,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 200,42
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 347,76
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 852,66
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 185
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 186
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
3 214 000,06
1641 Emprunts en euros (total) 3 214 000,06
043147G Caisse d'Epargne Aquitaine
Poitou-Charentes
08/12/2020 20/12/2020 21/01/2022 1 250 000,00 F 0,570 0,570 A C A-1
07052933 BP OCCITANE AGEN PIN 14/01/2016 21/01/2016 26/01/2016 35 000,06 F 2,400 2,400 T C A-1
10000409817 CREDIT AGRICOLE 20/09/2016 20/09/2016 15/01/2017 400 000,00 F 2,160 2,160 A X Echéance
constante
A-1
10001728119 CREDIT AGRICOLE
AQUITAINE
21/11/2019 01/12/2019 01/12/2020 750 000,00 F 0,880 1,250 A X Echéance
constante
A-1
10003046105 CREDIT AGRICOLE
AQUITAINE
25/11/2022 10/05/2024 15/05/2025 440 000,00 F 3,250 3,250 A X Echéance
constante
A-1
54411 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
29/09/2016 18/11/2016 01/04/2017 182 000,00 F 1,140 1,140 T X Echéance
constante
A-1
7062547-1 Banque populaire occitane 27/06/2012 27/06/2012 27/09/2012 157 000,00 F 4,630 4,630 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 187
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 3 214 000,06
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 188
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 243 093,14 108 967,66 12 401,42 0,00 19 090,10
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 243 093,14 108 967,66 12 401,42 0,00 19 090,10
043147G 0,00 A-1 916 666,68 10,08 F 0,570 83 333,33 5 700,00 0,00 4 938,70
07052933 0,00 A-1 1 666,86 0,33 F 2,400 833,33 30,00 0,00 7,11
10000409817 0,00 A-1 240 927,04 10,08 F 2,160 19 222,79 5 619,24 0,00 4 987,19
10001728119 0,00 A-1 538 630,87 14,00 F 1,250 0,00 0,00 0,00 381,83
10003046105 0,00 A-1 416 773,02 13,42 F 3,250 0,00 440,00 0,00 8 465,70
54411 0,00 A-1 107 422,97 11,08 F 1,140 2 216,10 330,12 0,00 301,47
7062547-1 0,00 A-1 21 005,70 1,50 F 4,630 3 362,11 282,06 0,00 8,10
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 189
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 243 093,14 108 967,66 12 401,42 0,00 19 090,10
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 190
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 191
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 192
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 243 093,14 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 193
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 194
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 195
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 196
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 197
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 198
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 199
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
11-04-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 Frais réalisation doc. urbanisme et numérisation cadastre 10 11/04/2022
L 2031 Frais d'études 5 11/04/2022
L 2033 Frais d'insertion 5 11/04/2022
L 204111 Subv. Etat - Biens mobiliers, matériel et études 5 11/04/2022
L 204112 Subv. Etat - Bâtiments et installations 30 11/04/2022
L 204113 Subv. Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 11/04/2022
L 2041411 Subv. com. GFP - Biens mobiliers, matériel et études 5 11/04/2022
L 2041412 Subv. com. GFP - Bâtiments et installations 30 11/04/2022
L 2041413 Subv. com. GFP - Projets infrastructures d'intérêt natio 40 11/04/2022
L 2041481 Subv. autres communes-Biens mobiliers, matériel, études 5 11/04/2022
L 2041482 Subv. autres communes - Bâtiments et installations 30 11/04/2022
L 2041483 Subv.autres com.-Projets infrastructure intérêt national 40 11/04/2022
L 2041511 Subv. GFP rattach. - Biens mobiliers, matériel et études 5 11/04/2022
L 2041512 Subv. GFP rattach. - Bâtiments et installations 30 11/04/2022
L 2041513 Subv.GFP rattach.-Projet infrastructure intérêt national 40 11/04/2022
L 20421 Subv. pers. droit privé - Biens mobiliers, matériel et étu 5 11/04/2022
L 20422 Subv. pers. droit privé - Bâtiments et installations 30 11/04/2022
L 20423 Subv.pers.droit privé-Projets infrastr. intérêt national 40 11/04/2022
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 2 11/04/2022
L 2051 Concessions et droits similaires 2 11/04/2022
L 215731 Matériel roulant - Voirie 15 11/04/2022
L 215738 Autre matériel et outillage de voirie 10 11/04/2022
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 11/04/2022
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 11/04/2022
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 11/04/2022
L 21828 Autres matériels de transport 5 11/04/2022
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 11/04/2022
L 2183 Matériel informatique 3 11/04/2022
L 21838 Autre matériel informatique 3 11/04/2022
L 2184 Matériel de bureau et mobilier 5 11/04/2022
L 2184 Mobilier 5 11/04/2022 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 200
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 5 11/04/2022
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 11/04/2022 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 201
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 202
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 203
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 204
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 205
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 206
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 207
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 208
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) -88 227,17 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 209
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 210
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 9 282 354,01
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 211
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 212
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 213
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Taxe de séjour 0,00 42 477,36 130 704,53 -88 227,17
Total 0,00 42 477,36 130 704,53 -88 227,17
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjour
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
731721 Taxe de séjour 42 477,36
Total 42 477,36
Dépenses
Article Libellé article Montant
60632 Fournitures non stockées - Fournitures de petit équipement 1 958,23
611 Contrats de prestations de services 9 214,34
6156 Maintenance 2 209,87
6184 Versements à des organismes de formation 10 940,00
6236 Catalogues et imprimés 10 502,60
6281 Concours divers (cotisations...) 1 635,00
64111 Personnel titulaire - Rémunération principale 36 843,25
64118 Personnel titulaire - Autres indemnités 8 303,84
64131 Personnel non titulaire - Rémunérations 6 066,19
6417 Rémunérations des apprentis 12 039,85
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 626,50
6453 Cotisations aux caisses de retraite 14 068,83
73918 Autres reversements et restitutions sur fiscalité locale 9 296,03
Total 130 704,53
Reste à employer au 31/12/N (3) -88 227,17
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 214
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 215
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 216
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 876 881,42
Personnes de droit privé 252 840,92
Associations 158 954,12
ADIL Lot et Garonne 4 582,50
ADMR AIGUILLON 2 500,00
ADMR INTERCOMMUNALE DE PRAYSSAS 2 500,00
ADMR PORT SAINTE MARIE 2 500,00
ASCA LAGARRIGUE 5 000,00
ASSOCIATION COP-T PRAYSSAS 2 500,00
ASSOCIATION VIVRE MIEUX ENSEMBLE 1 666,00
BASKET CLUB PORTAIS LAURENTAIS 4 600,00
CAUE DE LOT ET GARONNE 16 672,62
CILIOHPAJ AVENIR ET JOIE 2 235,00
COMITE DES FETES SAINT-LAURENT 1 666,00
COMPAGNIE DE L'EMOTION 3 500,00
Cinéma Confluent (association) 20 000,00
Confluent Football Aiguillon / Damazan 4 600,00
DAMAZ'ARTS 1 500,00
ECOLE DE MUSIQUE - Promotion de la Musique (asso) 49 985,00
GARONNA SHOW (association) 1 666,00
INSTITUT MARC DE RANCE 4 500,00
MISSION LOCALE DE L'AGENAIS, ALBRET et CONFLUENT 18 181,00
SPORT NATURE des COTEAUX de PRAYSSAS 1 500,00
UNION NATIONALE D'AIDE A DOMICILE DE DAMAZAN 2 500,00
URC Consorts Rugby Confluent Monheurt Aiguillon Da 4 600,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 69 086,80
AYRAL Cris 4 649,34
BEAUBOIS Olivier 5 743,20
BIASIOLO Eldo 1 500,00
BIBES Marthe 1 500,00
BOULIEZ Guy 1 500,00
BOURON AURELIE 3 000,00
CAPOULUN Reine 1 500,00
CASTELLANI Maria 1 500,00
DA SILVA Brigitte 1 500,00 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 217
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
DAUCHY Bernadette 1 500,00
DAYRAUT Michelle 1 500,00
ESQUERRE Margot 1 500,00
FERNANDEZ André 1 500,00
FLEURY Nathalie 600,00
FOURCAUD Jean 2 184,90
GAINARD Marie-Martine 1 500,00
GASTON Guy 600,00
GONDRAND Marc 4 000,00
IRAGORRI Gina 1 500,00
LEBLANC Denis 9 842,76
LOPEZ Andrée 1 500,00
MAILLE Jacqueline 3 000,00
MALAURIE Jean-Claude 1 500,00
MATTEN André 1 500,00
MURCIA QUIRANTE Manuel 1 500,00
PIRSON Paul 6 966,60
PLOUCHART Michel 1 500,00
SOUBIE Pierre 1 500,00
TRUSSAN Reine 1 500,00
Autres 24 800,00
AU VERGER DE COUSINE EARL 4 000,00
DE TREMONIS EARL 4 000,00
L'EPI DU ROY Boulangerie 4 800,00
MONTEIL Florian 4 000,00
TEXEIRA DA COSTA Carlos 4 000,00
VERGERS DE LESTERNE EARL 4 000,00
Personnes de droit public 624 040,50
Etat 18 050,00
SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'AGEN 5 750,00
TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE 12 300,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 243 066,50
COMMUNE D'AIGUILLON 52 290,00
COMMUNE DE BAZENS 2 640,00
COMMUNE DE BOURRAN 2 470,00
COMMUNE DE CLERMONT-DESSOUS 4 570,00
COMMUNE DE DAMAZAN 26 190,00
COMMUNE DE FREGIMONT 1 510,00 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 218
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE DE GALAPIAN 1 210,00
COMMUNE DE GRANGES SUR LOT 2 280,00
COMMUNE DE LACEPEDE 1 500,00
COMMUNE DE LAGARRIGUE 4 360,00
COMMUNE DE LAUGNAC 8 060,00
COMMUNE DE LUSIGNAN PETIT 1 260,00
COMMUNE DE MADAILLAN 2 340,00
COMMUNE DE MONHEURT 6 470,00
COMMUNE DE MONHEURT 15 000,00
COMMUNE DE MONTPEZAT D AGENAIS 15 000,00
COMMUNE DE MONTPEZAT D AGENAIS 2 580,00
COMMUNE DE NICOLE 250,00
COMMUNE DE PORT STE MARIE 17 180,00
COMMUNE DE PRAYSSAS 50 000,00
COMMUNE DE PRAYSSAS 10 370,00
COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS 4 686,50
COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS 4 760,00
COMMUNE DE RAZIMET 250,00
COMMUNE DE SAINT LAURENT 2 830,00
COMMUNE DE SAINT SALVY 1 440,00
COMMUNE DE SAINT SARDOS 1 320,00
COMMUNE DE SEMBAS 250,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 362 924,00
Communauté de communes Confluent Coteaux Prayssas 345 000,00
Communauté de communes Confluent Coteaux Prayssas 17 924,00
Autres 0,00 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 219
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
Nom de la commune (1) : COMMUNE D'AIGUILLON
Numéro de SIREN (2) : 214700049
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Fonds de concours 2025 657341 52 290,00 0,00
Total 52 290,00 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE BAZENS
Numéro de SIREN (2) : 214700221
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Fonds de concours 2025 657341 2 640,00 0,00
Total 2 640,00 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE BOURRAN
Numéro de SIREN (2) : 214700387
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Fonds de concours 2025 657341 2 470,00 0,00
Total 2 470,00 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE CLERMONT-DESSOUS
Numéro de SIREN (2) : 214700668
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Fonds de concours 2025 657341 4 570,00 0,00
Total 4 570,00 0,00 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 220
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE DAMAZAN
Numéro de SIREN (2) : 214700783
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Fonds de concours 2025 657341 26 190,00 0,00
Total 26 190,00 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE FREGIMONT
Numéro de SIREN (2) : 214701047
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Fonds de concours 2025 657341 1 510,00 0,00
Total 1 510,00 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE GALAPIAN
Numéro de SIREN (2) : 214701070
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Fonds de concours 2025 657341 1 210,00 0,00
Total 1 210,00 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE GRANGES SUR LOT
Numéro de SIREN (2) : 214701112
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Fonds de concours 2025 657341 2 280,00 0,00
Total 2 280,00 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LACEPEDE
Numéro de SIREN (2) : 214701252
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Fonds de concours 2025 657341 1 500,00 0,00
Total 1 500,00 0,00 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 221
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LAGARRIGUE
Numéro de SIREN (2) : 214701294
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Fonds de concours 2025 657341 4 360,00 0,00
Total 4 360,00 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LAUGNAC
Numéro de SIREN (2) : 214701401
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Fonds de concours 2025 657341 8 060,00 0,00
Total 8 060,00 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LUSIGNAN PETIT
Numéro de SIREN (2) : 214701542
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Fonds de concours 2025 657341 1 260,00 0,00
Total 1 260,00 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE MADAILLAN
Numéro de SIREN (2) : 214701559
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Fonds de concours 2025 657341 2 340,00 0,00
Total 2 340,00 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE MONHEURT
Numéro de SIREN (2) : 214701773
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Fonds de concours 2025 657341 6 470,00 0,00
Fonds de concours Investissement 2025(versement 30%) 2041412 15 000,00 0,00 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 222
Total 21 470,00 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE MONTPEZAT D AGENAIS
Numéro de SIREN (2) : 214701906
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Fonds de concours Investissement 2041412 15 000,00 0,00
Fonds de concours 2025 657341 2 580,00 0,00
Total 17 580,00 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE NICOLE
Numéro de SIREN (2) : 214701963
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Fonds de concours 2025 657341 250,00 0,00
Total 250,00 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE PORT STE MARIE
Numéro de SIREN (2) : 214702102
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Fonds de concours 2025 657341 17 180,00 0,00
Total 17 180,00 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE PRAYSSAS
Numéro de SIREN (2) : 214702136
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Fonds de concours Investissement 2025 2041412 50 000,00 0,00
Fonds de concours 2025 657341 10 370,00 0,00
Total 60 370,00 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS
Numéro de SIREN (2) : 214702144
Population de la commune : 0 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 223
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Aide opérations façade 2041412 4 686,50 0,00
Fonds de concours 2025 657341 4 760,00 0,00
Total 9 446,50 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE RAZIMET
Numéro de SIREN (2) : 214702201
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Fonds de concours 2025 657341 250,00 0,00
Total 250,00 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE SAINT LAURENT
Numéro de SIREN (2) : 214702490
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Fonds de concours 2025 657341 2 830,00 0,00
Total 2 830,00 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE SAINT SALVY
Numéro de SIREN (2) : 214702755
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Fonds de concours 2025 657341 1 440,00 0,00
Total 1 440,00 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE SAINT SARDOS
Numéro de SIREN (2) : 214702763
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Fonds de concours 2025 657341 1 320,00 0,00
Total 1 320,00 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE SEMBAS
Numéro de SIREN (2) : 214702979 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 224
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Fonds de concours 2025 657341 250,00 0,00
Total 250,00 0,00
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 225
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 25,00 1,00 26,00 15,00 7,00 22,00
Adjoint administratif C 8,00 0,00 8,00 7,00 2,00 9,00
Adjoint administratif principal 1ère
classe
C 3,00 0,00 3,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint administratif principal 2ème
classe
C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Attaché A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Attaché A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 5,00 1,00 6,00 0,00 4,00 4,00
Rédacteur principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 27,00 1,00 28,00 18,00 6,00 24,00
Adjoint technique C 8,00 1,00 9,00 7,00 5,00 12,00
Adjoint technique principal 1ère classe C 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint technique principal 2ème classe C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Agent de maitrise principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur Général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Techniciel principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Technicien principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 226
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint animation C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur Général des Services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
53,00 3,00 56,00 35,00 13,00 48,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 227
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 16 866,00
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 A CDD
Adjoint administratif C ADM 16 866,00 A A
Adjoint technique C TECH 367 0,00 A CDD
Attaché A ADM 525 0,00 A CDD
Ingénieur A TECH 518 0,00 A CDI
Rédacteur B ADM 415 0,00 A CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 A CDD 332-24
Ingénieur A TECH 444 0,00 A CDD 332-24
Ingénieur A TECH 518 0,00 A CDD 332-24
TOTAL GENERAL 16 866,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
IV – ANNEXES IV CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 228
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 229
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
27/09/2021 - 182 actions SEM 47 SEM 47 Société Française 5 551,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
12/05/2023 - Garantie d'emprunt SEM 47 SEM 47 Société Française 1 100 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 230
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SMICTOM LGB 01/01/2017 SFP 2 911 500,00
Lot-et-Garonne Numérique 01/01/2017 SFP 2 006,00
SMAVLOT 01/01/2017 SFP 18 022,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 231
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 232
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
budget annexe Prestations de services 01/01/2017 01/01/2017 20006892200026 SPIC non
budget annexe ZAE Confluent 01/01/2019 01/01/2019 20006892200034 SPA non
budget annexe GEMAPI 01/01/2020 01/01/2020 20006892200042 SPA non
budget annexe Aménagement ZAE3 01/01/2022 01/01/2022 20006892200067 SPA oui
budget annexe Transport de voyageurs 01/01/2025 01/01/2025 20006892200075 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 233
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 9 808 758,76 1 201,97
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 9 808 758,76 1 201,97
01/01/2025 Epandeuse 9723 QZ 460-MV04-22 12 385,11 0,00 0
01/01/2025 Fourgon RENAULT (V 8160) 460-MV04-24 12 105,36 0,00 0
01/01/2025 Moteur hydraulique 460-MV04-30 6 245,39 0,00 0
01/01/2025 Compresseur (MANES) MV04-36 6 599,34 0,00 0
01/01/2025 VOIRIE Aiguillon MDV04-38 3 832 335,00 0,00 0
01/01/2025 VOIRIE Clermont MDV04-40 1 800,00 0,00 0
01/01/2025 VOIRIE Damazan MDV04-41 788 026,94 0,00 0
01/01/2025 VOIRIE Monheurt MDV04-42 214 676,90 0,00 0
01/01/2025 VOIRIE Nicole MDV04-43 422 192,90 0,00 0
01/01/2025 VOIRIE Razimet MDV04-44 127 980,91 0,00 0
01/01/2025 VOIRIE Port-Sainte-Marie MDV04-45 1 430 329,90 0,00 0
01/01/2025 VOIRIE Puch d'Agenais MDV04-46 534 628,94 0,00 0
01/01/2025 VOIRIE Saint-Léger MDV04-47 53 902,90 0,00 0
01/01/2025 VOIRIE Saint-Léon MDV04-48 146 326,90 0,00 0
01/01/2025 Terrain CCC TV04-01 38 321,34 0,00 0
01/01/2025 Bâtiment voirie BV04-01 905 431,10 0,00 0
01/01/2025 Goudronneuse épandeuse 460-MV04-19 20 223,89 0,00 0
01/01/2025 Fourgonnette (V 2403) 460-MV04-21 8 407,11 0,00 0
01/01/2025 Balayeuse ( B PIQU) 460-MV04-25 3 596,09 0,00 0
01/01/2025 Poste soudure COMMERCY 460-MV04-29 2 892,87 0,00 0
01/01/2025 Niveleuse RICHIER 460-MV04-33 13 983,84 0,00 0
01/01/2025 Point à temps camion BERLIET MV04-35 1 265,63 0,00 0
01/01/2025 Divers petits matériels 460-MV04-37 36 081,45 0,00 0
01/01/2025 VOIRIE Bazens MDV04-39 478 669,90 0,00 0
01/01/2025 Terrains de voirie TV05-01 7 109,14 0,00 0 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 234
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2025 Réfection La Cale VC 6 Monheurt TV05-02 6 192,67 0,00 0
01/01/2025 Travaux réseaux de voirie TV09-02 3 104,70 0,00 0
01/01/2025 Multimètre numérique pointes de touches MV12 -07 302,72 0,00 0
01/01/2025 écritures rattachées TV09-05 460-TRVX-01-2009 22 679,91 0,00 0
01/01/2025 Ecritures comptables 2009 460-TV09-06 22 679,91 0,00 0
01/01/2025 Sondes capteurs truffière Madaillan 984-61 15 427,16 0,00 0
01/01/2025 PANNEAUX SECURITE PASSAGE A NIVEAUX MV18-01 306,00 0,00 0
01/01/2025 PANNEAUX SIGNALISATION POLICE MV18-02 4 399,69 733,28 6
01/01/2025 Travaux enduits entreprise TV21-02 190 278,60 0,00 0
01/01/2025 Travaux enduit secteur 1-2-3-4 TV22-03 65 639,62 0,00 0
01/01/2025 TRAVAUX VOIRE 2020 TV20-04 4 813,46 0,00 0
01/01/2025 Longrine et garde corps SAINT SALVY 2022-TV-02 7 074,82 0,00 0
01/01/2025 Projets requalification/extension ZAE CCCCP 2023-ECO-01 73 042,99 0,00 0
01/01/2025 Matériel pédagogique RPE 2024-RPE-06 2 812,15 468,69 6
01/01/2025 reversement allocation compensatrice 2013 460-TZ13-01 101 250,00 0,00 0
01/01/2025 Mission animation et suivi OPAH OPAH-2019-01 11 628,50 0,00 0
27/01/2025 Révision allégée 1 du PLU de Clermont-Dessous 2025-ADS-01 1 994,54 0,00 10
27/01/2025 HP Notebook 250 G9 - station d'accueil poste ADS 2025-ADS-02 1 087,95 0,00 3
27/01/2025 Taille haie STILH/VIKING HSA100 2025-IT-01 367,08 0,00 1
27/01/2025 Migration site Internet office de tourisme 'Coeur 2025-TOUR-01 498,00 0,00 1
27/01/2025 Aide opérations façade SUBV HABITAT CNES 2025 4 686,50 0,00 30
27/01/2025 Aide opération façade SUBV HABITAT FACADES 2025 10 392,54 0,00 30
10/02/2025 Prestation DP division Escoubet 2025-ECO-01 120,00 0,00 0
10/02/2025 Investissements RPE CAF 2025-RPE-01 218,00 0,00 10
20/02/2025 Elaboration PLUI 2025-ADS-03 40 535,80 0,00 10
20/02/2025 Aides OPAH particuliers SUBV OPAH 2025 16 500,00 0,00 30
05/03/2025 Modifications PLU 2025 2025-ADS-04 12 301,38 0,00 10
05/03/2025 LICENCES ADOBE et MICROSOFT 2025 2025-AG-01 1 194,14 0,00 0
10/04/2025 Auto-laveuse 2025-AG-02 2 374,50 0,00 6
11/04/2025 Matériel informatique 2025-ECO-02 530,90 0,00 3
20/05/2025 Migration site internet communauteduconfluent.com 2025-AG-03 948,00 0,00 1
21/05/2025 Migration du site internet echosdegaronne.Fr 2025-TOUR-02 420,00 0,00 1
12/06/2025 OUTILS DE DIAGNOSTIC - TOUS LES VEHICULES 2025-IT-02 2 772,00 0,00 6
16/06/2025 Broyeur de branches COURS 2025-IT-03 7 590,00 0,00 10
03/07/2025 PUPITRE EN BOIS (10) 2025-TOUR-03 2 898,00 0,00 10
08/07/2025 Marteau-Piqueur pneumatique Atlas 2025-IT-04 1 704,00 0,00 10
10/07/2025 Porte Brochure Comptoir 2025-TOUR-04 1 441,20 0,00 10
30/07/2025 PANNEAUX SIGNALETIQUES 2025-TOUR-05 2 268,40 0,00 0
21/08/2025 PANNEAUX SIGNALETIQUES 2025-TEPOS-02 4 486,09 0,00 10
21/08/2025 PANNEAUX SIGNALETIQUES 2025-TOUR-06 711,00 0,00 1
21/08/2025 PANNEAUX SIGNALETIQUES 2025-TOUR-07 723,24 0,00 1
27/08/2025 Débroussailleur HUSQVARNA 2025-IT-05 1 008,00 0,00 10 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 235
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/09/2025 CREATION MAINTENANCE 2 SITES INTERNET 2025-TOUR-08 864,00 0,00 1
29/09/2025 TENTE BARNUM - TABLE - NAPPE 2025-TOUR-09 704,00 0,00 1
29/09/2025 MARQUAGE AU SOL BANDES COULEURS ET BLANCHES 2025-VELODROME-01 5 177,75 0,00 10
03/10/2025 FONDS DE CONCOURS INVESTISSEMENT 2025 2025-FONDSCONCOURS INV 15 000,00 0,00 30
20/10/2025 REFECTION DE LA PISTE EN ENROBES 2025-VELODROME-02 17 790,00 0,00 10
03/11/2025 Travaux du chemin piétonnier de Damazan Agropole 2025-TEPOS-03 12 300,00 0,00 20
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 236
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 94 000,00 -21 921,11
Cessions à titre
onéreux
94 000,00 -21 921,11
02/01/2025 Epandeuse 9723 QZ 01/01/2025 12 385,11 0 0,00 12 385,11 8 000,00 -4 385,11 0,00
02/01/2025 Fourgon RENAULT (V 8160) 01/01/2025 12 105,36 0 0,00 12 105,36 0,00 -12 105,36 0,00
02/01/2025 Moteur hydraulique 01/01/2025 6 245,39 0 0,00 6 245,39 0,00 -6 245,39 0,00
02/01/2025 Tractopelle CASE godet tranche (PSM) 01/01/2025 0,00 0 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00
02/01/2025 Goudronneuse épandeuse 01/01/2025 20 223,89 0 0,00 20 223,89 1 000,00 -19 223,89 0,00
02/01/2025 Fourgonnette (V 2403) 01/01/2025 8 407,11 0 0,00 8 407,11 0,00 -8 407,11 0,00
02/01/2025 Balayeuse ( B PIQU) 01/01/2025 3 596,09 0 0,00 3 596,09 0,00 -3 596,09 0,00
02/01/2025 Poste soudure COMMERCY 01/01/2025 2 892,87 0 0,00 2 892,87 0,00 -2 892,87 0,00
02/01/2025 Niveleuse RICHIER 01/01/2025 13 983,84 0 0,00 13 983,84 1 500,00 -12 483,84 0,00
02/01/2025 Divers petits matériels 01/01/2025 36 081,45 0 0,00 36 081,45 0,00 -36 081,45 0,00
02/01/2025 véhicule RENAULT (V 2881) 01/01/2002 9 000,00 5 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2025 pelle KOMATSU - PW160.7 01/01/2002 80 000,00 6 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 237
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 5 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 238
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 239
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 9 282 354,01
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 240
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 241
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 242
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
106 089,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-366 894,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-260 805,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 260 804,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-260 805,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-1,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 243 689,00 242 981,40 922 488,00 1 165 469,40
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 1 761 578,00 437 424,94 168 571,00 605 995,94
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 1 517 889,00 194 443,54 -753 917,00 -559 473,46
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
106 089,00 106 089,05
Affectation au 1068 ( C) 260 804,00 260 804,95 260 804,95
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 366 893,00 366 894,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-192 579,46
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 243 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 244
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 243 689,00 I 242 981,40
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 192 661,00 192 321,83
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 192 661,00 192 321,83
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 51 028,00 50 659,57
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 49 631,90
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 028,00 1 027,67
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 761 578,00 III 437 424,94
Ressources propres externes de l’année (a) 110 000,00 104 589,51
10222 FCTVA 50 000,00 63 955,50
10226 Taxe d'aménagement (2) 60 000,00 40 634,01
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 651 578,00 332 835,43
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 13 641,00 19 756,96
28031 Frais d'études 5 449,00 2 679,04
28033 Frais d'insertion 150,00 150,24
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 650,00 680,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 63 414,00 67 847,78
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 75 131,00 48 018,26
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 6 103,00 9 461,59
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 1 670,00 1 670,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 25 013,00 31 604,54
2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 093,00 5 111,74
28088 Autres immobilisations incorporelles 435,00 435,00
281351 Bâtiments publics 547,00 0,00 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 246
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281352 Bâtiments privés 271,00 0,00
281538 Autres réseaux 131,00 0,00
2815731 Matériel roulant 47 324,00 44 035,05
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 6 000,00 5 799,96
281578 Autre matériel technique 8 132,00 20 212,60
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 500,00 500,00
28171 Terrains gisement (m.à dispo) 6 120,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 5 179,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 168,00 1 483,81
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 368,00 368,30
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 1 260,00 1 260,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 567,00 567,12
28181 Installations générales, aménagt divers 903,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 31 025,00 30 093,92
281838 Autre matériel informatique 9 092,00 11 891,02
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 9 500,00 8 792,26
28188 Autres immo. corporelles 10 000,00 20 416,24
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 313 742,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 247
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
AP202201 PLUI à 29 72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 041,53 -119 041,53
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 041,53 -119 041,53
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 248
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 249
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 170 873,30 0,00 0,00 0,00 0,00 170 873,30
A110 Autres immobilisations incorporelles 154 536,12 0,00 0,00 0,00 0,00 154 536,12
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 20 438,10 0,00 0,00 0,00 0,00 20 438,10
A125 Constructions 9 213,11 0,00 0,00 0,00 0,00 9 213,11
A130 Réseaux et installations de voirie 29 957,75 0,00 0,00 0,00 0,00 29 957,75
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 15 815,58 0,00 0,00 0,00 0,00 15 815,58
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 22 228,38 0,00 0,00 0,00 0,00 22 228,38
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 423 062,34 0,00 0,00 0,00 0,00 423 062,34 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 250
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 170 873,30 0,00 0,00 0,00 170 873,30
A110 Autres immobilisations incorporelles 154 536,12 0,00 0,00 0,00 154 536,12
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 20 438,10 0,00 0,00 0,00 20 438,10
A125 Constructions 9 213,11 0,00 0,00 0,00 9 213,11
A130 Réseaux et installations de voirie 29 957,75 0,00 0,00 0,00 29 957,75
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 15 815,58 0,00 0,00 0,00 15 815,58
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 22 228,38 0,00 0,00 0,00 22 228,38
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 423 062,34 0,00 0,00 0,00 423 062,34 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 251
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 170 873,30 0,00 0,00 0,00 170 873,30
A110 Autres immobilisations incorporelles 154 536,12 0,00 0,00 0,00 154 536,12
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 20 438,10 0,00 0,00 0,00 20 438,10
A125 Constructions 9 213,11 0,00 0,00 0,00 9 213,11
A130 Réseaux et installations de voirie 29 957,75 0,00 0,00 0,00 29 957,75
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 15 815,58 0,00 0,00 0,00 15 815,58
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 22 228,38 0,00 0,00 0,00 22 228,38
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 423 062,34 0,00 0,00 0,00 423 062,34 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 252
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 170 873,30 0,00 0,00 0,00 170 873,30
A110 Autres immobilisations incorporelles 154 536,12 0,00 0,00 0,00 154 536,12
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 20 438,10 0,00 0,00 0,00 20 438,10
A125 Constructions 9 213,11 0,00 0,00 0,00 9 213,11
A130 Réseaux et installations de voirie 29 957,75 0,00 0,00 0,00 29 957,75
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 15 815,58 0,00 0,00 0,00 15 815,58
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 22 228,38 0,00 0,00 0,00 22 228,38
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 423 062,34 0,00 0,00 0,00 423 062,34 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 253
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 170 873,30 0,00 0,00 0,00 170 873,30
A110 Autres immobilisations incorporelles 154 536,12 0,00 0,00 0,00 154 536,12
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 20 438,10 0,00 0,00 0,00 20 438,10
A125 Constructions 9 213,11 0,00 0,00 0,00 9 213,11
A130 Réseaux et installations de voirie 29 957,75 0,00 0,00 0,00 29 957,75
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 15 815,58 0,00 0,00 0,00 15 815,58
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 22 228,38 0,00 0,00 0,00 22 228,38
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 423 062,34 0,00 0,00 0,00 423 062,34 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 254
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 170 873,30 0,00 0,00 0,00 170 873,30
A110 Autres immobilisations incorporelles 154 536,12 0,00 0,00 0,00 154 536,12
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 20 438,10 0,00 0,00 0,00 20 438,10
A125 Constructions 9 213,11 0,00 0,00 0,00 9 213,11
A130 Réseaux et installations de voirie 29 957,75 0,00 0,00 0,00 29 957,75
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 15 815,58 0,00 0,00 0,00 15 815,58
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 22 228,38 0,00 0,00 0,00 22 228,38
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 423 062,34 0,00 0,00 0,00 423 062,34 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 255
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 170 873,30 0,00 0,00 0,00 170 873,30
A110 Autres immobilisations incorporelles 154 536,12 0,00 0,00 0,00 154 536,12
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 20 438,10 0,00 0,00 0,00 20 438,10
A125 Constructions 9 213,11 0,00 0,00 0,00 9 213,11
A130 Réseaux et installations de voirie 29 957,75 0,00 0,00 0,00 29 957,75
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 15 815,58 0,00 0,00 0,00 15 815,58
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 22 228,38 0,00 0,00 0,00 22 228,38
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 423 062,34 0,00 0,00 0,00 423 062,34
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 256
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 4 649,26 0,00 0,00 0,00 0,00 4 649,26
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 159,84 0,00 0,00 0,00 0,00 159,84
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 22 967,75 0,00 0,00 0,00 0,00 22 967,75
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 2 453,84 0,00 0,00 0,00 0,00 2 453,84
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 275 502,19 0,00 0,00 0,00 0,00 275
502,19
6 Action économique 22 057,08 0,00 0,00 0,00 0,00 22 057,08
7 Environnement 24 773,87 0,00 0,00 0,00 0,00 24 773,87
8 Transports 40 130,41 0,00 0,00 0,00 0,00 40 130,41
TOTAL 392 694,24 0,00 0,00 0,00 0,00 392
694,24 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 257
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 4 649,26 0,00 0,00 0,00 4 649,26
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 159,84 0,00 0,00 0,00 159,84
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 22 967,75 0,00 0,00 0,00 22 967,75
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 2 453,84 0,00 0,00 0,00 2 453,84
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 275 502,19 0,00 0,00 0,00 275 502,19
6 Action économique 22 057,08 0,00 0,00 0,00 22 057,08
7 Environnement 24 773,87 0,00 0,00 0,00 24 773,87
8 Transports 40 130,41 0,00 0,00 0,00 40 130,41
TOTAL 392 694,24 0,00 0,00 0,00 392 694,24 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 258
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 4 649,26 0,00 0,00 0,00 4 649,26
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 159,84 0,00 0,00 0,00 159,84
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 22 967,75 0,00 0,00 0,00 22 967,75
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 2 453,84 0,00 0,00 0,00 2 453,84
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 275 502,19 0,00 0,00 0,00 275 502,19
6 Action économique 22 057,08 0,00 0,00 0,00 22 057,08
7 Environnement 24 773,87 0,00 0,00 0,00 24 773,87
8 Transports 40 130,41 0,00 0,00 0,00 40 130,41
TOTAL 392 694,24 0,00 0,00 0,00 392 694,24 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 259
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 4 649,26 0,00 0,00 0,00 4 649,26
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 159,84 0,00 0,00 0,00 159,84
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 22 967,75 0,00 0,00 0,00 22 967,75
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 2 453,84 0,00 0,00 0,00 2 453,84
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 275 502,19 0,00 0,00 0,00 275 502,19
6 Action économique 22 057,08 0,00 0,00 0,00 22 057,08
7 Environnement 24 773,87 0,00 0,00 0,00 24 773,87
8 Transports 40 130,41 0,00 0,00 0,00 40 130,41
TOTAL 392 694,24 0,00 0,00 0,00 392 694,24 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 260
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 4 649,26 0,00 0,00 0,00 4 649,26
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 159,84 0,00 0,00 0,00 159,84
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 22 967,75 0,00 0,00 0,00 22 967,75
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 2 453,84 0,00 0,00 0,00 2 453,84
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 275 502,19 0,00 0,00 0,00 275 502,19
6 Action économique 22 057,08 0,00 0,00 0,00 22 057,08
7 Environnement 24 773,87 0,00 0,00 0,00 24 773,87
8 Transports 40 130,41 0,00 0,00 0,00 40 130,41
TOTAL 392 694,24 0,00 0,00 0,00 392 694,24 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 261
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 4 649,26 0,00 0,00 0,00 4 649,26
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 159,84 0,00 0,00 0,00 159,84
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 22 967,75 0,00 0,00 0,00 22 967,75
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 2 453,84 0,00 0,00 0,00 2 453,84
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 275 502,19 0,00 0,00 0,00 275 502,19
6 Action économique 22 057,08 0,00 0,00 0,00 22 057,08
7 Environnement 24 773,87 0,00 0,00 0,00 24 773,87
8 Transports 40 130,41 0,00 0,00 0,00 40 130,41
TOTAL 392 694,24 0,00 0,00 0,00 392 694,24 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 262
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 4 649,26 0,00 0,00 0,00 4 649,26
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 159,84 0,00 0,00 0,00 159,84
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 22 967,75 0,00 0,00 0,00 22 967,75
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 2 453,84 0,00 0,00 0,00 2 453,84
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 275 502,19 0,00 0,00 0,00 275 502,19
6 Action économique 22 057,08 0,00 0,00 0,00 22 057,08
7 Environnement 24 773,87 0,00 0,00 0,00 24 773,87
8 Transports 40 130,41 0,00 0,00 0,00 40 130,41
TOTAL 392 694,24 0,00 0,00 0,00 392 694,24
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 263
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 264
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 265
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 266
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 267
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 268
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 269
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 270
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 271
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Affectation 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
0,00 0,00 0
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 272
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 273
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 274
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 275
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 276
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 277
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 278
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 279
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 559 017,00 670 198,74 922 488,00 966 330,26
RECETTES 2 559 017,00 994 568,94 168 571,00 1 395 877,06
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 584 762,00 8 617 060,24 0,00 1 967 701,76
RECETTES 10 584 762,00 10 582 171,01 0,00 2 590,99
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 559 017,00 670 198,74 922 488,00 966 330,26
RECETTES 2 559 017,00 994 568,94 168 571,00 1 395 877,06
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 584 762,00 8 617 060,24 0,00 1 967 701,76
RECETTES 10 584 762,00 10 582 171,01 0,00 2 590,99
(1) Y compris les rattachements. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 280
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 559 017,00 670 198,74 922 488,00 966 330,26
RECETTES 2 559 017,00 994 568,94 168 571,00 1 395 877,06
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 584 762,00 8 617 060,24 0,00 1 967 701,76
RECETTES 10 584 762,00 10 582 171,01 0,00 2 590,99
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 13 143 779,00 9 287 258,98 922 488,00 2 934 032,02
TOTAL GENERAL DES RECETTES 13 143 779,00 11 576 739,95 168 571,00 1 398 468,05
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 281
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 19 292 000,00 2,42 6,63 0,00 1 279 060,00 2,38
TFPNB 1 766 000,00 1,06 24,34 0,00 429 844,00 1,61
CFE 2 955 000,00 0,89 7,47 0,00 220 739,00 0,92
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 2 198 000,00 -10,02 6,39 0,00 140 452,00 -4,93
TOTAL 26 211 000,00 0,00 2 070 095,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 282
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 283
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 102,00
60632 Fournitures non stockées - Fournitures de petit équipement 102,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 520 913,96
65568 Autres contributions 2 520 913,96
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 2 521 015,96
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 521 015,96
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 284
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 285
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 286
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 287
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 288
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information. CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 289
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 26/05/2026
Présenté par Le Président (1),
A Port-Sainte-Marie, le 01/06/2026
Délibéré par l’assemblée le Conseil Communautaire (2), réunie en session ordinaire
A Port-Sainte-Marie, le 01/06/2026
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Communautaire (2),(3),
.
ARCAS Elisabeth
BEUTON Michèle
BICHET Didier
BOUCHERES Jeanne
BOUDOUX DE HAUTEFEUILLE Christophe
BOUSQUIER Philippe
CASSAGNE Sophie
COLLADO François
COUGET Annie
COUZARD Pascal
DARQUIES Philippe
DE LONGHI Isabelle
DUMAIS Jacques
GENTILLET Jean-Pierre
GIRARDI Christian
JACOB Joël
JANAILLAC Nicolas
JEANNEY Patrick
LAFON Alain CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 290
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LAFOUGERE Christian
LAGARDE Philippe
LARROY Jacques
LEBON Georges
LLORCA Jean-Marc
MAILLE Alain
MELON Christophe
MEROT Marie-Thérèse
MILHOUET Sylvain
MILLIOT Jean-Luc
MONETTA Alain
MOSCHION Nicole
NEBLE Henri
ORLIAC Dominique
PALADIN Alain
PECOURNEAU Christian
RINALDI Laurent
ROSSET Lise
SARTORI Jean-Michel
SAUBOI Bernard
SEIGNOURET Jacqueline
SERENA Michel
TEULLET Daniel
THOUEILLE Josiane
TOULMONDE Martine
TRIQUET Vincent
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de … CC Confluent Coteaux de Prayssas - CC Confluent Coteaux de Prayssas - CA - 2025
Page 291
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Annexe 4a Présentation synthétique
des comptes administratifs 2025 Présentation synthétique des comptes administratifs 2025
Les différents documents budgétaires :
- Budget Principal - M57
- Budget annexe ZAE Confluent - M57
- Budget annexe ZAE 3 - M57
- Budget annexe GEMAPI - M57
- Budget annexe Transport de voyageurs - M43
- Budget annexe prestations de service (voirie) - M4 Dépenses Recettes
Prévu : 2 559 017.00 Prévu : 2 559 017.00
Réalisé : 670 198,74 Réalisé : 994 568,94
Restes à réaliser : 922 488.00 Restes à réaliser : 168 571.00
Dépenses Recettes
Prévu : 10 584 762,00 Prévu : 10 584 762,00
Réalisé : 8 617 060,24 Réalisé :10 582 171,01
Restes à réaliser : 0,00 Restes à réaliser : 0,00
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Compte Administratif 2025 - Budget Principal
Résultat de l’exercice 2025 Résultat de clôture 2025
(avec reports)
Investissement 218 281,15 324 370,20
Fonctionnement 666 321,44 1 965 110,77 Compte Administratif 2025 - Budget Principal
Section INVESTISSEMENT : présentation détaillée par COMPETENCES
Opérati
ons
Désignation BP 2025 CA 2025 BP 2026 Opéra
tions
Désignation BP 2025 CA 2025 BP 2026
992 431,00 172 434,85 723 808,00 310 272,00 140 000,00 170 271,00
72 PLUI à 29 197 790 119 041,53 162 814
75 Evolution des documents d'urbanisme 86 187 30 248,29 19 452
204 Participation PCRS 2 500 0,00 5 000
57 Matériel informatique 1 388 1 087,95
202 PICS 48 000 0,00 48 000
67 Soutien commerces 49 600 4 800,00 27 128
85 Maison de santé Aiguillon 66 018 0,00 66 018
86 Travaux MSP Prayssas-Port-Ste-Marie
90 Modernisation MSP Prayssas 49 908 0,00 49 908 90 Subventions 24 953 24 952
91 Modernisation MSP Port-Sainte-Marie 202 800 0,00 202 800 91 Subventions 101 400 101 400
2111 Achat terrain 128 580 120,00
57 Matériel informatique/Licences 2 300 1 964,78
70 Cyclotourisme véloroute Lot/Voie verte G 752 259,70 70 Subventions 140 000 140 000,00
82 Promotion touristique (site internet) 35 000 432,00 33 270
82 Promotion touristique (escale tourisme) 11 190 10 441,24 10 000
80 Aménagement touristique du territoire 5 000 3 709,60 5 000
57 Matériel informatique/Licences 1 000 329,76
83 Travaux réseaux eau potable / assainisse 94 418 0,00 94 418 83 Participation
Aménageur 43 919 43 919
204 Assainissement - Autres dossiers 10 000 0,00
EAU/ASSAINISSEMENT
COMPETENCES OBLIGATOIRES - TOTAL
DEPENSES RECETTES
AMENAGEMENT DE L'ESPACE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
TOURISME
AMENAGEMENT DE L'ESPACE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
EAU/ASSAINISSEMENT
TOURISME
(Plan Corps Rue Simplifié)
(Plan InterCommunal de Sauvegarde) Compte Administratif 2025 - Budget Principal
Section INVESTISSEMENT : présentation détaillée par COMPETENCES
Opér
ation
s
Désignation BP 2025 CA 2025 BP 2026 Opéra
tions
Désignation BP 2025 CA 2025 BP 2026
800 191,00 165 294,23 1 526 060,00 103 667,00 46 095,00 0,00
69 Transition énergétique (Vélos Assistance Electrique 11) 69 Subventions (versée 2026) 5 867
73 Frêt Fluvial 60 000 73 Subventions 40 000 74 Plan paysage et transition énergétique 74 Subventions Ademe 38 000 29 400,00
Transition énergétique Saint-Côme 8 764 7 853,86
Expo et cheminement station GNV 12 300 12 300,00
Signalétique/sécurisation pistes cyclables 6 600 4 486,09 19 552,00
64 OPAH (achevée solde dossiers) 12 962 0,00 12 960,00
77 Politique Habitat 2026 - OPAH 2 277 103 73 773,30 344 757,00 77 Subvention 16 500 16 695,00
57 Mat informatique/licences 1 400 1 169,14
78 Travaux de voirie (pont bowstring/canal) 22 000 420 000,00
57 Matériel informatique/licences 600 550,08
84 Acquisitions véhicules/matériel voirie 14 368 13 441,08
21352 Remplacement chauffage bâtiment (solde) 1 360 1 359,25
2152 Panneaux 5 000 5 000,00
Maitrise d'œuvre pour Travaux d'urgence 22 980 24 780,00
Travaux Clermont-Dessous (route des crêtes) 548 208,00
Travaux Port-Sainte-Marie en 2027
Travaux giratoire Aiguillon 171 083,00
76 Matériel pédagogique/informatique Relais Petite Enfance (RPE) 2 294 2 294,00 1 500,00 3 300
57 Logiciel /Licences Microsoft 410 319,68
O26 Matériel informatique/mobilier 3 000,00
89 Vélodrome - Travaux accessibilité 30 000 22 967,75
ACTION SOCIALE
VELODROME
PROTECTION ET MISE EN VALEUR ENVIRONNEMENT
POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
VOIRIE
Recettes
VOIRIE
ACTION SOCIALE
VELODROME
COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES - TOTAL
Dépenses
POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
204
21
322 050 21751
87
PROTECTION ET MISE EN VALEUR ENVIRONNEMENT Compte Administratif 2025 - Budget Principal
Section INVESTISSEMENT : présentation détaillée par COMPETENCES
Opér
ation
s
Désignation BP 2025 CA 2025 BP 2026 BP 2025 CA 2025 BP 2026
49 500 5 333,26 50 784,00
57 Matériel et mobilier /Serveur 22 000 2 526,76 30 000,00
88 Site internet communauté de communes 25 000 432,00 20 784,00
2158 Matériel divers (autolaveuse) 2 500 2 374,50
456 599 80 000,00 420 000,00
2041412 Fonds de concours Investissement 456 599 80 000,00 420 000,00
260 296 247 136,40 220 423,00 2 145 078 808 473,94 2 770 804,00
2188 Dépenses imprévues 0 4 143,00 O21 Virement entre sections 1 313 742 1 523 910,00
O24 Vente 5 000 5 000,00
1641 Emprunts en euros (remboursement du capital) 192 661 192 321,83 187 800,00 OO1 Excédent reporté 106 089 106 089,05 324 370,20
1068 Affectation résultat 260 804 260 804,95 429 546,80
10 FCTVA 50 000 63 955,50 50 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 12 452 12 452,00 16 Cautions 12 452 12 452,00
10226 Taxe d'aménagement reversée aux communes 50 000 49 631,90 15 000,00 10226 Taxe aménagement 60 000 40 634,01 15 000,00
O40 Subventions d'investissement reçues 1 028 1 027,67 1 028,00 O40 Amortissements 332 836 332 835,43 410 525,00
O41 Intégration frais d'études 4 155 4 155,00 0,00 O41 Intégration frais d'études 4 155 4 155,00 0,00
2 559 017 670 198,74 2 941 075,00 2 559 017 994 568,94 2 941 075,00
Violet : opérations d'ordre : mouvements internes
Total général
Opérations financières -
Total Général
FONCTIONS SUPPORTS
Recettes
HORS COMPETENCES
Dépenses Compte Administratif 2025 - Budget Principal
Section FONCTIONNEMENT : présentation détaillée par COMPETENCES
Fonctions Désignation Chapitres BP 2025 CA 2025 BP 2026 Chapitres BP 2025 CA 2025 BP 2026
4 551 869 4 354 898,79 4 467 402,00 3 272 882,11 3 565 095,00
205 021 198 747,10 153 500,00 30 757,73 700,00
011 45 021 42 685,57 45 500,00 74 DGD 27 452,62
012 160 000 156 061,53 108 000,00 75 IJ 3 305,11 700,00
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 1 314 148 1 147 908,48 960 452,00 239 080,04 212 395,00
011 82 410 44 183,04 67 572,00
012 176 000 131 323,01 146 900,00 O13 IJ 6 025,60
014 350 000 345 000,00 345 000,00 70 16 250 15 654,96 15 655,00
65 405 867 365 522,00 64 100,00 75 IJ 854,37
011 51 810 40 677,20 50 090,00 731 Taxe séjour 42 344 54 834,22 40 000,00
012 100 890 105 693,98 152 000,00 74 FIPHFP 8 990,00 8 990,00
O14 10 744 9 296,03 14 000,00 75 IJ 900 5 634,41 10 750,00
011 14 000 14 000,00
65 32 000 20 000,00 28 000,00
011 81 547 65 748,09 84 290,00 75 Loyers des 3 maisons de santé 120 000 132 686,48 137 000,00
74 400,00
65 3 500 2 006,00 3 500,00
011 5 380 4 459,13 5 000,00
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES MENAGES 2 912 000 2 911 519,10 3 220 200,00 2 908 289,00 3 220 000,00
011 500 18,10 200,00 731 TEOM 2 907 329 2 908 289,00 3 220 000,00
65 2 911 500 2 911 501,00 3 220 000,00
GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) 120 700 96 724,11 133 250,00 94 755,34 132 000,00
011 700 570,88 1 250,00 75 2 425,14
012 120 000 96 153,23 132 000,00 70 120 000 92 330,20 132 000,00
57 Très haut débit
68 Marché communautaire
414
6312
Maisons de santé
2 907 329
7212 Collecte des déchets
120 000
731 Politique de l'eau
Agriculture
60 Développement économique
633
510 Aménagement de l'espace
179 494
Développement touristique
DEPENSES RECETTES
COMPETENCES OBLIGATOIRES 3 206 823
AMENAGEMENT DE L'ESPACE Section FONCTIONNEMENT : présentation détaillée par COMPETENCES
Compte Administratif 2025 - Budget Principal
Fonctions Désignation Chapitres BP 2025 CA 2025 BP 2026 CA 2025 BP 2026
2 912 055 2 557 795,64 2 899 658,00 319 494,71 478 544,00
91 841 82 550,04 102 800,00 16 443,54 21 983,00
011 16 217 12 101,76 29 248,00 74 Région 7 517 7 211,69 8 383,00
012 52 700 52 524,28 51 000,00 Locations 3 750 4 181,85 3 600,00
65 22 924 17 924,00 22 552,00 10 000 5 050,00 10 000,00
361 148 330 663,17 357 500,00 14 816,50 217 745,00
011 231 798 219 559,54 228 650,00 Etat 183 563 183 563,00
012 91 500 89 848,51 91 000,00 Etat 25 000 11 816,50 5 000,00
65 37 850 21 255,12 37 850,00 Partenaires 29 182 3 000,00 29 182,00
1 999 410 1 715 379,14 1 983 065,00 27 200,42 15 000,00
011 969 110 795 444,74 973 065,00 O13 IJ 5 000 5 847,88 5 000,00
012 1 030 300 919 934,40 1 010 000,00 75 IJ 21 352,54 10 000,00
457 656 427 810,93 454 793,00 207 071,00 261 034,25 223 816,00
O1 Aide aux associations 65 124 100 120 533,00 100 000,00
011 15 320 12 763,69 9 595,00 74 CAF 39 500 46 479,60 36 200,00
012 47 000 46 491,47 49 500,00
4214 Mission locale 65 18 181 18 181,00 17 950,00
011 27 520 17 025,95 24 890,00 74 CAF 77 571 99 599,50 77 616,00
012 64 000 60 705,70 64 000,00 75 IJ 4 814,75
428 Autres interventions sociales 65 2 235 2 235,00 2 400,00
011 4 100 4 073,23 3 750,00 74 Etat 90 000 110 000,00 110 000,00
012 123 500 128 028,29 132 330,00 O13 IJ 140,40
282 Sport scolaire : natation 011 31 700 17 773,60 30 378,00
311 Evénement communautaire O11 20 000,00
VELODROME 2 000 1 392,36 1 500,00
322 Vélodrome 011 2 000 1 392,36 1 500,00
758 Transition énergétique - Mobilité
552 Habitat
4228 Relais Petite Enfance
O26 France Services
845 Voirie communale
ACTION SOCIALE
420 Convention Territoriale Globale
74
CREATION AMENAGEMENT ENTRETIEN DE LA VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE 5 000
70
POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE 237 745
DEPENSES RECETTES BP 2025
COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES 471 083
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT 21 267 Compte Administratif 2025 - Budget Principal
Section FONCTIONNEMENT : présentation détaillée par COMPETENCES
Fonctions Désignation Chapitres BP 2025 CA 2025 BP 2026 CA 2025 BP 2026
737 850 677 617,81 855 585,00 752,65 0,00
011 167 750 158 850,45 202 655,00 75 361,40
012 353 530 318 142,95 402 500,00 77 391,25
011 23 420 20 592,00 27 400,00
O12 28 100 20 163,59 37 420,00
011 18 850 20 234,26 21 400,00
012 650 598,32 650,00
65 145 550 139 036,24 163 560,00
167 660 159 635,00 165 700,00 0,00 0,00
011 9 200 1 255,00 8 700,00
65 88 460 88 380,00 87 000,00
65 70 000 70 000,00 70 000,00
2 215 328 867 112,58 2 674 866,00 6 989 039,47 7 019 564,00
011 16 350 9 430,00 199 673,00 1 943 569 1 918 585,00 1 882 569,00
O14 496 608 483 672,00 496 708,00 2 497 196 2 510 144,00 2 461 228,00
O23 1 313 742 1 523 910,00 1 156 273 1 257 872,64 1 129 175,03
O42 332 836 332 835,43 410 525,00 1 028 1 027,67 1 028,00
65 4 600 1,14 4 600,00 10 000 2 620,83 10 000,00
66 41 180 41 174,01 29 450,00 1 298 789 1 298 789,33 1 535 563,97
68 12
67 10 000 10 000,00
TOTAUX 10 584 762 8 617 060,24 11 063 213,00 10 584 762 10 582 171,01 11 063 213,00
Soutien infrastructures
sportives
Opérations non ventilables
Soutien infrastructures
scolaires 213
OPERATIONS NON VENTILABLES
325
O31 Assemblée délibérante
HORS COMPETENCES
O20 Administration générale de la collectivité
O28 Communication
DEPENSES RECETTES BP 2025
FONCTIONS SUPPORTS
74
O42
77
73
6 906 855
OO2
O1
731 Section FONCTIONNEMENT – RECAPITULATIF Présentation par CHAPITRES
Compte Administratif 2025 - Budget Principal
Chap. Désignation BP 2025 CA 2025 BP 2026 Chap. Désignation BP 2025 CA 2025 BP 2026
011 Charges à caractère général 1 814 703 1 502 838,59 1 835 133 013 Atténuations de charges 5 000 33 421,25 5 000
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 348 170 2 125 669,26 2 377 300 70 Produits des services, domaine et ventes diverses 150 900 113 137,01 161 255
014 Atténuations de produits 857 352 837 968,03 855 708 73 Impôts et taxes 1 943 569 1 918 585,00 1 882 569
65 Autres charges de gestion courante 3 866 767 3 776 574,92 3 821 514 731 Impositions directes 5 446 869 5 478 041,22 5 721 228
66 Charges financières 41 180 41 174,01 29 450 74 Dotations et participations 1 608 606 1 560 915,06 1 588 109
67 Charges spécifiques 10 000 0,00 10 000 75 Autres produits de gestion courante 120 001 175 242,39 158 460
023 Virement à la section d'investissement 1 313 742 0,00 1 523 910 77 Produits spécifiques 10 000 3 012,08 10 000
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 332 848 332 835,43 410 525 002 Excédent de fonctionnement reporté 1 298 789 1 298 789,33 1 535 564
dépenses imprévues 300 000 199 673 O42 Opérations d'ordre 1 028 1 027,67 1 028
Total Général 10 584 762 8 617 060,24 11 063 213 Total Général 10 584 762 10 582 171,01 11 063 213
DEPENSES RECETTES INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Compte Administratif 2025 - Budget Annexe GEMAPI
Résultat de l’exercice 2025 Résultat de clôture 2025
(avec reports)
Investissement 310 114,68 55 532,62
Fonctionnement 304 568,06 1 091 341,55
Dépenses Recettes
Prévu : 1 433 988.00 Prévu : 1 433 988.00
Réalisé : 654 251.93 Réalisé : 709 784.55
Reste à réaliser : 48 357.00 Reste à réaliser : 0.00
Dépenses Recettes
Prévu : 1 336 773.00 Prévu : 1 336 773.00
Réalisé : 262 405.14 Réalisé : 1 353 746.69
Reste à réaliser : 0.00 Reste à réaliser : 0.00 BUDGET ANNEXE GEMAPI – Compte Administratif 2025
Chapitres Désignation BP 2025 CA 2025 BP 2026 Chapit
res
Désignation BP 2025 CA 2025 BP 2026
011 Charges à caractère général 287 450 60 898,43 190 650,00 73 Impôts et taxes 550 000 542 405,00 550 000,00 012 Charges de personnel 120 000 92 330,20 132 000,00 74 Dotation compensation/Fctva 24 568,20 65 Autres charges de gestion courante 134 500 88 621,28 104 978,00 75 Autres produits O14 Atténuations de produits 15 000 11 600,00 15 000,00 O42 Dotations aux amortissements 11 000 8 955,23 12 000,00 OO2 Résultat reporté N-1 786 773 786 773,49 1 091 341,00 O23 Virement à la section d'Investissement 768 823 1 186 713,00
1 336 773 262 405,14 1 641 341,00 1 336 773 1 353 746,69 1 641 341,00
Chapitres Désignation BP 2025 CA 2025 BP 2026 Chapit
res
Désignation BP 2025 CA 2025 BP 2026
20 Immobilisations incorporelles 105 385 95 835,15 69 000,00
O21 Virement de la section de
Fonctionnement 768 823 1 186 713,00
21 Immobilisations corporelles 864 146 93 961,56 297 000,00 OO1 Résultat reporté 55 532,62
O41
Opérations patrimoniales (intégration
frais d'études) 209 874 209 873,16 O41
Opérations patrimoniales (intégration frais
d'études) 209 874 209 873,16
OO1 Résultat reporté 254 583 254 582,06 1068 Affectation du résultat 338 469 338 469,06
21 Travaux N+1 (Péage Aig /Déversoir PSM) 912 245,00 10 Dotations/Fctva 66 271,50
13 Subventions 105 822 86 215,60 24 000,00
1 433 988 654 251,93 1 278 245,00 O40 Amortissements des immobilisations 11 000 8 955,23 12 000,00
1 433 988 709 784,55 1 278 245,62
Total Investissement
Total Investissement
Section d'INVESTISSEMENT - DEPENSES Section d'INVESTISSEMENT - RECETTES
TOTAL Fonctionnement TOTAL Fonctionnement
Section de FONCTIONNEMENT - RECETTES Section de FONCTIONNEMENT - DEPENSES INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Compte Administratif 2025 - Budget Annexe ZAE Confluent
Résultat de l’exercice 2025 Résultat de clôture 2025
(avec reports)
Investissement 225 142,30 -192 063,63
Fonctionnement 519 681,35 623 463,45
Dépenses Recettes
Prévu : 1 085 136.00 Prévu : 1 085 136.00
Réalisé : 683 438.89 Réalisé : 491 375.26
Reste à réaliser : 0.00 Reste à réaliser : 0.00
Dépenses Recettes
Prévu : 712 131.00 Prévu : 712 131.00
Réalisé : 92 859.33 Réalisé : 716 322.78
Reste à réaliser : 0.00 Reste à réaliser : 0.00 Budget Annexe ZAE Confluent – Compte Administratif 2025
Chapitres Désignation BP 2025 CA 2025 BP 2026 Chapitres Désignation BP 2025 CA 2025 BP 2026
011 Charges à caractère général 44 200 18 690,00 40 000 74758 Participation du budget principal 258 349 258 349,00 0,00
O42 Dotations aux amortissements
78 511 74 169,33 84 000 748388 Fiscalité Professionnelle de Zone reversée par budget principal 350 000 345 000,00 345 000,00
744 FCTVA 9 191,68
O23 Virement à la section d'investissement 589 420 652 399 OO2 Excédent Fonctionnement 103 782 103 782,10 431 399,82
712 131 92 859,33 776 399 712 131 716 322,78 776 399,82
Chapitres Désignation BP 2025 CA 2025 BP 2026 Chapitres Désignation BP 2025 CA 2025 BP 2026
OO1 Déficit Investissement 417 206 417 205,93 192 063,63 10 Dotations, fonds divers 417 205 417 205,93 192 063,63
204 Subventions d'équipement versées 263 010 263 010,00 298 000,00 O40 Amortissements des immobilisations 78 511 74 169,33 84 000,00
21 Immobilisations corporelles 404 920 3 222,96 438 399,00 O21 Virement de la section de fonctionnement 589 420 652 399,00
1 085 136 683 438,89 928 462,63 1 085 136 491 375,26 928 462,63
Section de FONCTIONNEMENT - RECETTES Section de FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Total Investissement Total Investissement
TOTAL Fonctionnement TOTAL Fonctionnement
Section d'INVESTISSEMENT - DEPENSES Section d'INVESTISSEMENT - RECETTES INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Compte Administratif 2025 - Budget Annexe Aménagement ZAE3
Résultat de l’exercice 2025 Résultat de clôture 2025
(avec reports)
Investissement -30 763,60 -24 977,59
Fonctionnement 86 651,00 431 651,28
Dépenses Recettes
Prévu : 2 032 437.00 Prévu : 2 032 437.00
Réalisé : 1 230 763,60 Réalisé :1 205 786,01
Reste à réaliser : 0.00 Reste à réaliser : 0.00
Dépenses Recettes
Prévu : 1 264 088.00 Prévu : 1 264 088.00
Réalisé : 30 763,60 Réalisé : 462 414,88
Reste à réaliser : 0.00 Reste à réaliser : 0.00 Budget Annexe Aménagement ZAE 3 – Compte Administratif 2025
article chap intitulé BP 2025 CA 2025 BP 2026 article intitulé BP 2025 CA 2025 BP 2026
011 Travaux +MOE 540 000 3 018,60 553 500,00 7015 vente terrains aménagés
dépl réseau irrigation 39 897 0,00 39 793,00
travaux merlon 108 000 60 000,00
imprévus 50 000 50 000,00
608 011 frais accessoires variation en cours de
608 043 production - Opération Ordre 832 437 30 763,60 841 177,00
71355 variation terrains aménagés
6015 011 terrain à aménager 50 000 0,00 50 000,00
géomètre, prestations 774 subvention exceptionnelle
011 frais actes notariés 19 420 2 385,00 15 000,00
6231 O11 annonces et insertion 720,00 796 transfert charges
627 O11 Frais bancaires 1 600,00
65888 65 Autres - 100,00 002 résultat fonct. reporté 345 000 345 000,28 406 673,69
6522 65 excédent à reverser 7552 déficit à faire supporter
66111 66 intérêts emprunt 30 120 23 040,00 38 280,00
O23 Virement section Investissement 426 651 441 177,00 74758 Participation budget principal 86 651 86 651,00 0,00
7133 042 variation en cours
de production
71355 042 variation terrains 0
aménagés
1 264 088 30 763,60 1 247 850,00 1 264 088 462 414,88 1 247 850,69
1641 1641 emprunt 1 200 000 1 200 000 1641 emprunt/solde 1 600 000 1 200 000,00 400 000,00
1687 16 avance O21 426 651 441 177,00
3351 040 travaux en cours 3555 terrains aménagés
3354 040 travaux en cours
3355 040 travaux en cours -op ordre 832 437 30 763,60 841 177,00 1068 Excédent fonctionnement capitalisé 24 977,59
33581 040 travaux en cours
33586 040 travaux en cours
040 335XX
3555 040 terrains aménagés
001 001 résultat inv. reporté 24 977,59 001 résultat inv. reporté 5 786 5 786,01
2 032 437 1 230 763,60 866 154,59 TOTAUX 2 032 437 1 205 786,01 866 154,59
annulation du stock initial de
travaux (par D7133)
TOTAUX
TOTAUX
INVESTISSEMENT
TOTAUX
6045
Virement section
Fonctionnement
7133
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
605 INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Compte Administratif 2025 - Budget Annexe Transport voyageurs
Résultat de l’exercice 2025 Résultat de clôture 2025
(avec reports)
Investissement
Fonctionnement 24 108,50 24 108,50
Dépenses Recettes
Prévu : 0.00 Prévu : 0,00
Réalisé : 0,00 Réalisé :0,00
Reste à réaliser : 0.00 Reste à réaliser : 0.00
Dépenses Recettes
Prévu : 77 650,00 Prévu : 77 650,00
Réalisé : 51 593,90 Réalisé : 75 702,40
Reste à réaliser : 0.00 Reste à réaliser : 0.00 Budget Annexe Transport voyageurs– Compte Administratif 2025
CHAPITRES Articles Désignation BP 2025 CA 2025 BP 2026 CHAPITRESArticles Désignation BP 2025 CA 2025 BP 2026
6063 Founitures 141,56 70 7068 Abonnements 2 000,00 0,00
611 Prestation transport 63 150,00 45 604,40 84 188,00 7472 Aide Région 46 450,00 53 481,60
6236 Communication 4 500,00 696,50 5 400,00 7471 Aide Etat (Fonds v ert) 11 276,00 3 921,80
6238
Frais div ers 101,44 7475 Participation budget principal Mécénat 17 924,00 17 924,00
741
Subv entions d'exploitation
(Etat : 4472€ - Région : 53056€ -
BP ou Mécénat :17552€ ) 75 080,00
O12
Charges de personnel (à
rembourser au budget principal) 10 000,00 5 050,00 10 000,00 75 7588 Produits div ers (régie) 375,00 500,00
65 6588 Autres charges div erses 100,00 Excédent reporté 24 108,50
77 650,00 51 593,90 99 688,00 77 650,00 75 702,40 99 688,50 TOTAL TOTAL
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS VOYAGEURS
FONCTIONNEMENT - RECETTES FONCTIONNEMENT - DEPENSES
O11
OO2
74 INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Compte Administratif 2025 - Budget Annexe Prestations de services voirie
Résultat de l’exercice 2025 Résultat de clôture 2025
(avec reports)
Investissement
Fonctionnement 0,08 0,08
Dépenses Recettes
Prévu : 0.00 Prévu : 0,00
Réalisé : 0,00 Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0.00 Reste à réaliser : 0.00
Dépenses Recettes
Prévu : 20 000,00 Prévu : 20 000,00
Réalisé : 0,00 Réalisé : 0,08
Reste à réaliser : 0.00 Reste à réaliser : 0.00 CHAPITRES Désignation BP 2023 CA 2023 BP 2024 CA 2024 BP 2025 CA 2025 BP 2026 CHAPITRES Désignation BP 2023 CA 2023 BP 2024 CA 2024 BP 2025 CA 2025 BP 2026
O12 Charges de personnel 16 000,00 € 16 000,00 € 632,00 € 16 000,00 € - € 16 000 € 70 Produits des services 19 999,00 € 19 999,00 € 790,00 € 19 999,00 € - € 19 999 €
65 Autres charges de gestion courante 4 000,00 € 4 000,00 € 158,00 € 4 000,00 € 4 000 € OO2 Excédent reporté 1,00 € 0,08 € 1,00 € 0,08 € 1,00 € 0,08 € 1 €
20 000,00 € - € 20 000,00 € 790,00 € 20 000,00 € - € 20 000 € 20 000,00 € 0,08 € 20 000,00 € 790,08 € 20 000,00 € 0,08 € 20 000 € TOTAL TOTAL
BUDGET ANNEXE PRESTATIONS DE SERVICES
FONCTIONNEMENT - RECETTES FONCTIONNEMENT - DEPENSES DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 46002 SGC AGEN N° de SIRET 20006892200034 N° CODIQUE 047014
Date Edition : 06/03/2026
Compte : DEFINITIF
ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2025
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION MME MARIE-CHRISTINE CHEMINEAU DU 01/01/2025 AU 06/03/2026
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 27 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 28 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 36 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 37
Annexe 5 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
46002 - ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR Exercice 2025
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 2 840,36 Subventions d'investissement versées 1 740,19 Neutralisations et régularisations -343,36 Autres immobilisations incorporelles 74,04 Réserves 7 770,51 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 103,78 Terrains 4 733,39 Résultat de l'exercice 519,68 Constructions 4,76 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 10 890,97
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 252,92
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 8,51 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) 3 953,31 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 10 514,20 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés Stocks Autres dettes non financières Créances 629,69 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3)
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 629,69 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 252,92
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 11 143,89 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 11 143,89
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
047014 SGC AGEN ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR
5/
BILAN (en Euros)
46002 - ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 1 849 224,00 109 034,01 1 740 189,99 1 530 053,80 Autres immobilisations incorporelles 116 492,28 42 452,26 74 040,02 92 550,03 Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 4 733 390,84 4 733 390,84 4 733 390,84 Constructions 5 289,13 528,91 4 760,22 5 130,46 Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers 25 067,35 25 067,35 Installations techniques, agencements et
matériel
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 24 509,37 15 998,52 8 510,85 10 829,36 Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 3 953 305,62 3 953 305,62 3 953 305,62
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 10 707 278,59 193 081,05 10 514 197,54 10 325 260,11 ETAT : I-2
047014 SGC AGEN ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR
6/
BILAN (en Euros)
46002 - ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes 629 690,41 629 690,41 309 662,69 Créances sur les autres débiteurs
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 629 690,41 629 690,41 309 662,69
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 11 336 969,00 193 081,05 11 143 887,95 10 634 922,80 ETAT : I-2
047014 SGC AGEN ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR
7/
BILAN (en Euros)
46002 - ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR Exercice 2025
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2025 Exercice 2024
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 951 099,63 951 099,63 Fonds globalisés 696 959,16 696 959,16 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 1 192 298,32 1 192 298,32 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -343 362,07 -343 362,07 RÉSERVES 7 770 507,17 7 356 427,44 REPORT A NOUVEAU 103 782,10 244 915,32 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 519 681,35 276 072,71 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 10 890 965,66 10 374 410,51 ETAT : I-2
047014 SGC AGEN ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR
8/
BILAN (en Euros)
46002 - ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR Exercice 2025
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2025 Exercice 2024
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 252 922,29 252 922,29 PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 252 922,29 252 922,29
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 7 590,00 Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 7 590,00
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 252 922,29 260 512,29
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 11 143 887,95 10 634 922,80 ETAT : I-3
047014 SGC AGEN ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2025 En Milliers d'Euros
46002 - ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état 3,64 Participations 258,35 Compensations, autres attributions et autres participations 345,00 350,00 Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 5,55 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 612,54 350,00 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 18,69 32,94 Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 74,17 40,99 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 92,86 73,93 ETAT : I-3
047014 SGC AGEN ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2025 En Milliers d'Euros
46002 - ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 519,68 276,07 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 519,68 276,07 ETAT : I-4
047014 SGC AGEN ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2025
46002 - ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR Exercice 2025
POSTES NOTE Exercice 2025 Exercice 2024 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 3 641,68 3641.68 Participations 258 349,00 258349.00 Compensations, autres attributions et autres participations 345 000,00 350 000,00 -5000.00 Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 5 550,00 5550.00 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 612 540,68 350 000,00 262540.68 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 18 690,00 32 935,59 -14245.59 Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 74 169,33 40 991,70 33177.63 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 92 859,33 73 927,29 18932.04 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales ETAT : I-4
047014 SGC AGEN ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2025
46002 - ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR Exercice 2025
POSTES NOTE Exercice 2025 Exercice 2024 Variation
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 519 681,35 276 072,71 243608.64 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 519 681,35 276 072,71 243608.64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2025
46002 - ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR Exercice 2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2025
46002 - ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR Exercice 2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
46002 - ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR Exercice 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 085 136,00 712 131,00 1 797 267,00 Titres de recette émis (b) 491 375,26 612 540,68 1 103 915,94 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 491 375,26 612 540,68 1 103 915,94 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 085 136,00 712 131,00 1 797 267,00 Mandats émis (f) 266 232,96 100 449,33 366 682,29 Annulations de mandats (g) 7 590,00 7 590,00 Dépenses nettes (h = f - g) 266 232,96 92 859,33 359 092,29 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 225 142,30 519 681,35 744 823,65 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
46002 - ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR Exercice 2025
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2025
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
ZAE CONFLUENT CC CONFL COT
PR
Investissement -417 205,93 225 142,30 -192 063,63 Fonctionnement 520 988,03 417 205,93 519 681,35 623 463,45 Sous-Total 103 782,10 417 205,93 744 823,65 431 399,82 TOTAL II 103 782,10 417 205,93 744 823,65 431 399,82 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 103 782,10 417 205,93 744 823,65 431 399,82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR ETAT : II-3 - Page gauche 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
46002 - ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
204 Subventions d'équipement versées 263 010,00 263 010,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 404 920,00 404 920,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 667 930,00 667 930,00 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 667 930,00 667 930,00 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
417 206,00 417 206,00
TOTAL GENERAL 1 085 136,00 1 085 136,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR ETAT : II-3 - Page droite 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
46002 - ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
204 263 010,00 263 010,00 263 010,00 21 404 920,00 3 222,96 3 222,96 401 697,04 SOUS-TOTAL 667 930,00 266 232,96 266 232,96 401 697,04 TOTAL 667 930,00 266 232,96 266 232,96 401 697,04 001 417 206,00 417 206,00 TOTAL GENERAL 1 085 136,00 266 232,96 266 232,96 818 903,04 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR ETAT : II-3 - Page gauche 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
46002 - ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 417 205,00 417 205,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 417 205,00 417 205,00 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 417 205,00 417 205,00 021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)
607 931,00 -18 511,00 589 420,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 60 000,00 18 511,00 78 511,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 667 931,00 667 931,00 TOTAL GENERAL 1 085 136,00 1 085 136,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR ETAT : II-3 - Page droite 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
46002 - ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 417 205,00 417 205,93 417 205,93 -0,93 SOUS-TOTAL 417 205,00 417 205,93 417 205,93 -0,93 TOTAL 417 205,00 417 205,93 417 205,93 -0,93 021 589 420,00 589 420,00 040 78 511,00 74 169,33 74 169,33 4 341,67 TOTAL 667 931,00 74 169,33 74 169,33 593 761,67 TOTAL GENERAL 1 085 136,00 491 375,26 491 375,26 593 760,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR ETAT : II-3 - Page gauche 21
21/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
46002 - ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 44 200,00 44 200,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 44 200,00 44 200,00 023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)
607 931,00 -18 511,00 589 420,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 60 000,00 18 511,00 78 511,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 667 931,00 667 931,00 TOTAL GENERAL 712 131,00 712 131,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR ETAT : II-3 - Page droite 21
21/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
46002 - ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 44 200,00 26 280,00 7 590,00 18 690,00 25 510,00 TOTAL 44 200,00 26 280,00 7 590,00 18 690,00 25 510,00 023 589 420,00 589 420,00 042 78 511,00 74 169,33 74 169,33 4 341,67 TOTAL 667 931,00 74 169,33 74 169,33 593 761,67 TOTAL GENERAL 712 131,00 100 449,33 7 590,00 92 859,33 619 271,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR ETAT : II-3 - Page gauche 22
22/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
46002 - ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 608 349,00 608 349,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 608 349,00 608 349,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 103 782,00 103 782,00 TOTAL GENERAL 712 131,00 712 131,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR ETAT : II-3 - Page droite 22
22/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
46002 - ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
74 608 349,00 606 990,68 606 990,68 1 358,32 75 5 550,00 5 550,00 -5 550,00 TOTAL 608 349,00 612 540,68 612 540,68 -4 191,68 002 103 782,00 103 782,00 TOTAL GENERAL 712 131,00 612 540,68 612 540,68 99 590,32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR ETAT : II-4 -
23/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
46002 - ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
20422 Bâtiments et installations 263 010,00 263 010,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 263 010,00 263 010,00 2188 Autres 3 222,96 3 222,96 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 222,96 3 222,96 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 266 232,96 266 232,96 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 266 232,96 266 232,96 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 266 232,96 266 232,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR ETAT : II-4 -
24/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
46002 - ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 417 205,93 417 205,93 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 417 205,93 417 205,93 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 417 205,93 417 205,93 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 417 205,93 417 205,93 28031 Frais d'études 18 510,01 18 510,01 280422 Bâtiments et installations 52 873,81 52 873,81 281351 Bâtiments publics 176,30 176,30 28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 110,08 110,08 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 273,42 2 273,42 28188 Autres 225,71 225,71 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 74 169,33 74 169,33 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 74 169,33 74 169,33 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 491 375,26 491 375,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR ETAT : II-4 -
25/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
46002 - ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
611 Contrats de prestations de services 4 080,00 2 040,00 2 040,00 61521 Terrains 5 550,00 5 550,00 615232 Réseaux 16 650,00 16 650,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 26 280,00 7 590,00 18 690,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 26 280,00 7 590,00 18 690,00 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
74 169,33 74 169,33
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 74 169,33 74 169,33 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 74 169,33 74 169,33 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 100 449,33 7 590,00 92 859,33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR ETAT : II-4 -
26/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
46002 - ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
744 FCTVA 3 641,68 3 641,68 74758 Autres groupements 258 349,00 258 349,00 748388 Autres 345 000,00 345 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 606 990,68 606 990,68 75888 Autres 5 550,00 5 550,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5 550,00 5 550,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 612 540,68 612 540,68 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 612 540,68 612 540,68 ETAT : III-1
047014 SGC AGEN ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR
28/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
46002 - ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 951 099,63 951 099,63 951 099,63 10222 F.C.T.V.A. 696 959,16 696 959,16 696 959,16 1022 Sous Total compte
1022
696 959,16 696 959,16 696 959,16
102 Sous Total compte
102
1 648 058,79 1 648 058,79 1 648 058,79
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
7 356 427,44 3 127,93 1,73 417 205,93 3 127,93 7 773 635,10 7 770 507,17
106 Sous Total compte
106
7 356 427,44 3 127,93 1,73 417 205,93 3 127,93 7 773 635,10 7 770 507,17
10 Sous Total compte
10
9 004 486,23 3 127,93 1,73 417 205,93 3 127,93 9 421 693,89 9 418 565,96
110 Report à nouveau
(solde créditeur)
244 915,32 417 205,93 276 072,71 417 205,93 520 988,03 103 782,10
11 Sous Total compte
11
244 915,32 417 205,93 276 072,71 417 205,93 520 988,03 103 782,10
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire ou
276 072,71 276 072,71 276 072,71 276 072,71 0,00
12 Sous Total compte
12
276 072,71 276 072,71 276 072,71 276 072,71 0,00
1323 Départements 953 838,64 953 838,64 953 838,64 13258 Autres groupements 238 459,68 238 459,68 238 459,68 1325 Sous Total compte
1325
238 459,68 238 459,68 238 459,68
132 Sous Total compte
132
1 192 298,32 1 192 298,32 1 192 298,32
13 Sous Total compte
13
1 192 298,32 1 192 298,32 1 192 298,32
15111 Provisions pour
litiges et contentieux
(
72 479,68 72 479,68 72 479,68
1511 Sous Total compte
1511
72 479,68 72 479,68 72 479,68
15171 Provisions pour
garanties d'emprunts
(no
53 331,70 53 331,70 53 331,70 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
15172 Provisions pour
garanties d'emprunts
(bu
54 631,70 54 631,70 54 631,70
1517 Sous Total compte
1517
107 963,40 107 963,40 107 963,40
15181 Autres provisions
pour risques (non
budg
72 479,21 72 479,21 72 479,21
1518 Sous Total compte
1518
72 479,21 72 479,21 72 479,21
151 Sous Total compte
151
252 922,29 252 922,29 252 922,29
15 Sous Total compte
15
252 922,29 252 922,29 252 922,29
192 Plus ou moins-values
sur cessions d'immo
343 362,07 343 362,07 343 362,07
19 Sous Total compte
19
343 362,07 343 362,07 343 362,07
Total classe 1 343 362,07 10 970 694,87 696 406,57 276 074,44 417 205,93 1 039 768,64 11 663 975,24 343 362,07 10 967 568,67 2031 Frais d'études 92 550,03 92 550,03 92 550,03 203 Sous Total compte
203
92 550,03 92 550,03 92 550,03
20422 Bâtiments et
installations
1 586 214,00 3 435 438,00 3 435 438,00 263 010,00 5 284 662,00 3 435 438,00 1 849 224,00
2042 Sous Total compte
2042
1 586 214,00 3 435 438,00 3 435 438,00 263 010,00 5 284 662,00 3 435 438,00 1 849 224,00
204 Sous Total compte
204
1 586 214,00 3 435 438,00 3 435 438,00 263 010,00 5 284 662,00 3 435 438,00 1 849 224,00
2051 Concessions et droits
similaires
23 942,25 23 942,25 23 942,25
205 Sous Total compte
205
23 942,25 23 942,25 23 942,25
20 Sous Total compte
20
1 702 706,28 3 435 438,00 3 435 438,00 263 010,00 5 401 154,28 3 435 438,00 1 965 716,28
2113 Terrains aménagés
autres que voirie
284 141,04 284 141,04 284 141,04
211 Sous Total compte
211
284 141,04 284 141,04 284 141,04 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2128 Autres agencements
et aménagements
14 160,00 14 160,00 14 160,00
212 Sous Total compte
212
14 160,00 14 160,00 14 160,00
21351 Bâtiments publics 5 289,13 5 289,13 5 289,13 2135 Sous Total compte
2135
5 289,13 5 289,13 5 289,13
213 Sous Total compte
213
5 289,13 5 289,13 5 289,13
21534 Réseaux
d'électrification
2 200,00 2 200,00 2 200,00
21538 Autres réseaux 22 867,35 22 867,35 22 867,35 2153 Sous Total compte
2153
25 067,35 25 067,35 25 067,35
215 Sous Total compte
215
25 067,35 25 067,35 25 067,35
21728 Autres agencements
et aménagements
4 435 089,80 4 435 089,80 4 435 089,80
2172 Sous Total compte
2172
4 435 089,80 4 435 089,80 4 435 089,80
217 Sous Total compte
217
4 435 089,80 4 435 089,80 4 435 089,80
2181 Installations
générales,
agencements et
1 100,83 1 100,83 1 100,83
21838 Autre matériel
informatique
1 417,73 1 417,73 1 417,73
2183 Sous Total compte
2183
1 417,73 1 417,73 1 417,73
21848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
16 403,37 16 403,37 16 403,37
2184 Sous Total compte
2184
16 403,37 16 403,37 16 403,37
2188 Autres 2 364,48 3 222,96 5 587,44 5 587,44 218 Sous Total compte
218
21 286,41 3 222,96 24 509,37 24 509,37 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21 Sous Total compte
21
4 785 033,73 3 222,96 4 788 256,69 4 788 256,69
2764 Créances sur des
particuliers et autres
3 953 305,62 3 953 305,62 3 953 305,62
276 Sous Total compte
276
3 953 305,62 3 953 305,62 3 953 305,62
27 Sous Total compte
27
3 953 305,62 3 953 305,62 3 953 305,62
28031 Frais d'études 18 510,01 18 510,01 18 510,01 2803 Sous Total compte
2803
18 510,01 18 510,01 18 510,01
280422 Bâtiments et
installations
56 160,20 165 194,21 165 194,21 52 873,81 165 194,21 274 228,22 109 034,01
28042 Sous Total compte
28042
56 160,20 165 194,21 165 194,21 52 873,81 165 194,21 274 228,22 109 034,01
2804 Sous Total compte
2804
56 160,20 165 194,21 165 194,21 52 873,81 165 194,21 274 228,22 109 034,01
2805 Concessions,
brevets, licences,
droits e
23 942,25 23 942,25 23 942,25
280 Sous Total compte
280
80 102,45 165 194,21 165 194,21 71 383,82 165 194,21 316 680,48 151 486,27
281351 Bâtiments publics 158,67 193,94 176,30 528,91 528,91 28135 Sous Total compte
28135
158,67 193,94 176,30 528,91 528,91
2813 Sous Total compte
2813
158,67 193,94 176,30 528,91 528,91
281534 Réseaux
d'électrification
2 200,00 2 200,00 2 200,00
281538 Autres réseaux 22 867,35 22 867,35 22 867,35 28153 Sous Total compte
28153
25 067,35 25 067,35 25 067,35
2815 Sous Total compte
2815
25 067,35 25 067,35 25 067,35
28181 Installations
générales,
agencements et
220,16 110,08 330,24 330,24 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281838 Autre matériel
informatique
1 416,00 1,73 3,46 1,73 1 419,46 1 417,73
28183 Sous Total compte
28183
1 416,00 1,73 3,46 1,73 1 419,46 1 417,73
281848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
8 431,98 2 930,53 2 273,42 13 635,93 13 635,93
28184 Sous Total compte
28184
8 431,98 2 930,53 2 273,42 13 635,93 13 635,93
28188 Autres 388,91 225,71 614,62 614,62 2818 Sous Total compte
2818
10 457,05 1,73 2 933,99 2 609,21 1,73 16 000,25 15 998,52
281 Sous Total compte
281
35 683,07 1,73 3 127,93 2 785,51 1,73 41 596,51 41 594,78
28 Sous Total compte
28
115 785,52 165 195,94 168 322,14 74 169,33 165 195,94 358 276,99 193 081,05
Total classe 2 10 441 045,63 115 785,52 3 600 633,94 3 603 760,14 266 232,96 74 169,33 14 307 912,53 3 793 714,99 10 707 278,59 193 081,05 4011 Fournisseurs 26 280,00 26 280,00 26 280,00 26 280,00 0,00 401 Sous Total compte
401
26 280,00 26 280,00 26 280,00 26 280,00 0,00
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
3 222,96 3 222,96 3 222,96 3 222,96 0,00
404 Sous Total compte
404
3 222,96 3 222,96 3 222,96 3 222,96 0,00
408 Fournisseurs -
Factures non
parvenues
7 590,00 7 590,00 7 590,00 7 590,00 0,00
40 Sous Total compte
40
7 590,00 37 092,96 29 502,96 37 092,96 37 092,96 0,00
44312 Recettes - Amiable 347 731,26 347 731,26 347 731,26 347 731,26 0,00 4431 Sous Total compte
4431
347 731,26 347 731,26 347 731,26 347 731,26 0,00
44352 Recettes - Amiable 258 349,00 258 349,00 258 349,00 258 349,00 0,00 4435 Sous Total compte
4435
258 349,00 258 349,00 258 349,00 258 349,00 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
443 Sous Total compte
443
606 080,26 606 080,26 606 080,26 606 080,26 0,00
44 Sous Total compte
44
606 080,26 606 080,26 606 080,26 606 080,26 0,00
4512 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
309 662,69 606 990,68 286 962,96 916 653,37 286 962,96 629 690,41
451 Sous Total compte
451
309 662,69 606 990,68 286 962,96 916 653,37 286 962,96 629 690,41
45 Sous Total compte
45
309 662,69 606 990,68 286 962,96 916 653,37 286 962,96 629 690,41
46711 Autres comptes
créditeurs
263 010,00 263 010,00 263 010,00 263 010,00 0,00
4671 Sous Total compte
4671
263 010,00 263 010,00 263 010,00 263 010,00 0,00
46721 Débiteurs divers -
Amiable
5 550,00 5 550,00 5 550,00 5 550,00 0,00
4672 Sous Total compte
4672
5 550,00 5 550,00 5 550,00 5 550,00 0,00
467 Sous Total compte
467
268 560,00 268 560,00 268 560,00 268 560,00 0,00
46 Sous Total compte
46
268 560,00 268 560,00 268 560,00 268 560,00 0,00
47138 Autres 910,42 910,42 910,42 910,42 0,00 4713 Sous Total compte
4713
910,42 910,42 910,42 910,42 0,00
471 Sous Total compte
471
910,42 910,42 910,42 910,42 0,00
47 Sous Total compte
47
910,42 910,42 910,42 910,42 0,00
Total classe 4 309 662,69 7 590,00 1 519 634,32 1 192 016,60 1 829 297,01 1 199 606,60 629 690,41 580 Opérations d'ordre
budgétaires
74 169,33 74 169,33 74 169,33 74 169,33 0,00
58 Sous Total compte
58
74 169,33 74 169,33 74 169,33 74 169,33 0,00
Total classe 5 74 169,33 74 169,33 74 169,33 74 169,33 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
611 Contrats de
prestations de
services
4 080,00 2 040,00 4 080,00 2 040,00 2 040,00
61521 Terrains 5 550,00 5 550,00 5 550,00 5 550,00 0,00 615232 Réseaux 16 650,00 16 650,00 16 650,00 61523 Sous Total compte
61523
16 650,00 16 650,00 16 650,00
6152 Sous Total compte
6152
22 200,00 5 550,00 22 200,00 5 550,00 16 650,00
615 Sous Total compte
615
22 200,00 5 550,00 22 200,00 5 550,00 16 650,00
61 Sous Total compte
61
26 280,00 7 590,00 26 280,00 7 590,00 18 690,00
6811 Dotations aux
amortissements des
immobil
74 169,33 74 169,33 74 169,33
681 Sous Total compte
681
74 169,33 74 169,33 74 169,33
68 Sous Total compte
68
74 169,33 74 169,33 74 169,33
Total classe 6 100 449,33 7 590,00 100 449,33 7 590,00 92 859,33 744 FCTVA 3 641,68 3 641,68 3 641,68 74758 Autres groupements 258 349,00 258 349,00 258 349,00 7475 Sous Total compte
7475
258 349,00 258 349,00 258 349,00
747 Sous Total compte
747
258 349,00 258 349,00 258 349,00
748388 Autres 345 000,00 345 000,00 345 000,00 74838 Sous Total compte
74838
345 000,00 345 000,00 345 000,00
7483 Sous Total compte
7483
345 000,00 345 000,00 345 000,00
748 Sous Total compte
748
345 000,00 345 000,00 345 000,00 ETAT : III-1
047014 SGC AGEN ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR
35/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
46002 - ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74 Sous Total compte
74
606 990,68 606 990,68 606 990,68
75888 Autres 5 550,00 5 550,00 5 550,00 7588 Sous Total compte
7588
5 550,00 5 550,00 5 550,00
758 Sous Total compte
758
5 550,00 5 550,00 5 550,00
75 Sous Total compte
75
5 550,00 5 550,00 5 550,00
Total classe 7 612 540,68 612 540,68 612 540,68 Total général 11 094 070,39 11 094 070,39 5 890 844,16 5 146 020,51 366 682,29 1 111 505,94 17 351 596,84 17 351 596,84 11 773 190,40 11 773 190,40 ETAT : III-2
047014 SGC AGEN ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR
36/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2025
46002 - ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR Exercice 2025
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR
37/
Page des signatures
46002 - ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR Exercice 2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
BENOIT-WEBER Yannick (1021159778-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LOT-ET-GARONNE, le 11/03/2026 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ZAE CONFLUENT CC CONFL COT PR pendant l'année 2025 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. CHEMINEAU Marie-Christine (1017336790-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie
A AGEN, le 16/03/2026
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communauté de commune à fiscalité additionnelle : CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 20006892200034
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'AGEN
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : ZAE Confluent - CCCCP (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Annexe 6 CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 34
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 36
A1.01 - Opérations non ventilables 38
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 39
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 42
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 43
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 44
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 47
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 50
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 53
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 54
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 57
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 59
A1.908 - Fonction 8 - Transports 62
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 66
A2.01 - Opérations non ventilables 68
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 69
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 72
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 73
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 74
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 77
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 80
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 83
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 84
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 85
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 88
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 90
A2.938 - Fonction 8 - Transports 93
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 97
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 98
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 102
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 104
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 105
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 107 CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 108
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 109
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 110
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 111
B3.1 - Etat des provisions constituées 112
B3.2 - Etalement des provisions 114
B4 - Etat des charges transférées 115
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 116
B6 - Prêts 117
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 118
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 119
B7.3 - Etat des emprunts garantis 120
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 121
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 122
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 123
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 124
B7.8 - Autres engagements donnés 125
B7.9 - Autres engagements reçus 126
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 127
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 128
B9 - Etat du personnel 129
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 132
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 133
B11.2 - Liste des établissements publics créés 134
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 135
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 136
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 137
B13 - Opérations liées aux cessions 138
B14 - Etat des travaux en régie 139
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 141
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 142
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 143
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 145
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 146
C2.1 - Situation des AP 148
C2.2 - Situation des AE 149
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 150
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 157
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 164
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 165
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 166
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 167
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 168
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 169
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 171
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 172
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 173
D4 - Gestion des fonds européens 174
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 175
D6 - Actions de formation des élus 176
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 177
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 178
D9 - Identification des flux croisés 179
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 180
D11 - Décisions en matière de taux 182
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 183
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 184
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 186
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 187
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 188 CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 189
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 190
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 18 700
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1,00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 32,76
3 Dépenses d’équipement brut / population 0,17
4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00
5 DGF / population 0,00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,00 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 3,05 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,53 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 96,95 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 359 092,29 1 103 915,94 -313 423,83 A1 431 399,82
Investissement 266 232,96 491 375,26 (2) -417 205,93 A2 -192 063,63
Dont 1068 417 205,93
Fonctionnement 92 859,33 612 540,68 (3) 103 782,10 A3 623 463,45
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 431 399,82
Investissement A2 + B2 -192 063,63
Fonctionnement A3 + B3 623 463,45
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 92 859,33 G 612 540,68
Section d’investissement B 266 232,96 H 491 375,26
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 103 782,10
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 417 205,93 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 776 298,22 = G + H + I + J 1 207 698,04
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 0,00 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 92 859,33 = G + I + K 716 322,78
Section d’investissement = B + D + F 683 438,89 = H + J + L 491 375,26
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 776 298,22 = G + H + I + J + K + L 1 207 698,04
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 263 010,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 3 222,96 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 266 232,96 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 266 232,96 II 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 74 169,33
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 0,00 IV 74 169,33
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 266 232,96 II + IV 74 169,33
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 417 205,93 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 417 205,93
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 683 438,89 II + IV + VI + VII 491 375,26
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -192 063,63
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 18 690,00 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 606 990,68
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
0,00 75 Autres produits de gestion
courante (1)
5 550,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 18 690,00 Total recettes de gestion des services 612 540,68
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 18 690,00 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 612 540,68
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
74 169,33 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 74 169,33 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 92 859,33 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 612 540,68
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 103 782,10
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 92 859,33 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 716 322,78
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 623 463,45
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 263 010,00 0,00 263 010,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 3 222,96 0,00 3 222,96
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 266 232,96 0,00 266 232,96
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 417 205,93
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 18 690,00 18 690,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 74 169,33 74 169,33
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 18 690,00 74 169,33 92 859,33
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 74 169,33 74 169,33
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 74 169,33 74 169,33
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 417 205,93
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 606 990,68 606 990,68
75 Autres produits de gestion courante (8) 5 550,00 0,00 5 550,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 612 540,68 0,00 612 540,68
Pour information R002 Résultat positif reporté 103 782,10
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 16
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 667 930,00 266 232,96 0,00 401 697,04 0,00 266 232,96
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
263 010,00 263 010,00 0,00 0,00 0,00 263 010,00
21 Immobilisations corporelles 404 920,00 3 222,96 0,00 401 697,04 0,00 3 222,96
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 667 930,00 266 232,96 0,00 401 697,04 0,00 266 232,96
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 667 930,00 266 232,96 0,00 401 697,04 0,00 266 232,96
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
417 206,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
1 085 136,00 683 438,89 0,00 401 697,11 0,00 266 232,96 CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 1 085 136,00 491 375,26 0,00 593 760,74
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 417 205,00 417 205,93 0,00 -0,93
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 417 205,00 417 205,93 0,00 -0,93
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 417 205,00 417 205,93 0,00 -0,93
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 589 420,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 78 511,00 74 169,33 4 341,67
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 667 931,00 74 169,33 593 761,67
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 1 085 136,00 491 375,26 0,00 593 760,74
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
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(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 667 930,00 266 232,96 0,00 401 697,04 0,00 266 232,96
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 263 010,00 263 010,00 0,00 0,00 0,00 263 010,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 263 010,00 263 010,00 0,00 0,00 0,00 263 010,00
21 Immobilisations corporelles 404 920,00 3 222,96 0,00 401 697,04 0,00 3 222,96
2128 Autres agencements et
aménagements
1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 397 420,00 0,00 0,00 397 420,00 0,00 0,00
217538 Autres réseaux (mise à dispo) 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 3 222,96 0,00 -222,96 0,00 3 222,96
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 667 930,00 266 232,96 0,00 401 697,04 0,00 266 232,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 667 930,00 266 232,96 0,00 401 697,04 0,00 266 232,96
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 26
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 1 085 136,00 491 375,26 0,00 593 760,74
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 417 205,00 417 205,93 0,00 -0,93
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 417 205,00 417 205,93 0,00 -0,93
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 417 205,00 417 205,93 0,00 -0,93
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 417 205,00 417 205,93 0,00 -0,93
021 Virement de la section de fonctionnement 589 420,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 78 511,00 74 169,33 4 341,67
28031 Frais d'études 37 022,00 18 510,01 18 511,99
280422 Privé - Bâtiments et installations 37 500,00 52 873,81 -15 373,81
281351 Bâtiments publics 200,00 176,30 23,70
28181 Installations générales, aménagt divers 300,00 110,08 189,92
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 100,00 2 273,42 826,58
28188 Autres immo. corporelles 389,00 225,71 163,29
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
Total des recettes d’ordre 667 931,00 74 169,33 593 761,67
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 712 131,00 92 859,33 0,00 0,00 619 271,67 0,00 92 859,33
011 Charges à caractère général (3) 44 200,00 18 690,00 0,00 0,00 25 510,00 0,00 18 690,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
44 200,00 18 690,00 0,00 0,00 25 510,00 0,00 18 690,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 44 200,00 18 690,00 0,00 0,00 25 510,00 0,00 18 690,00
023 Virement à la section
d'investissement
589 420,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
78 511,00 74 169,33 4 341,67 74 169,33
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 667 931,00 74 169,33 593 761,67 74 169,33
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 712 131,00 92 859,33 0,00 0,00 619 271,67 0,00 92 859,33
(1) Dépenses engagées non mandatées. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 29
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 608 349,00 612 540,68 0,00 0,00 -4 191,68
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations
(3)
608 349,00 606 990,68 0,00 0,00 1 358,32
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 5 550,00 0,00 0,00 -5 550,00
Total des recettes de gestion des
services
608 349,00 612 540,68 0,00 0,00 -4 191,68
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 608 349,00 612 540,68 0,00 0,00 -4 191,68
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
103 782,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
712 131,00 716 322,78 0,00 0,00 -4 191,78
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 31
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 32
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 712 131,00 92 859,33 0,00 0,00 619 271,67 0,00 92 859,33
011 Charges à caractère général (4) 44 200,00 18 690,00 0,00 0,00 25 510,00 0,00 18 690,00
60611 Eau et assainissement 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 6 000,00 2 040,00 0,00 0,00 3 960,00 0,00 2 040,00
61358 Autres 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 25 000,00 16 650,00 0,00 0,00 8 350,00 0,00 16 650,00
6288 Autres services extérieurs 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 44 200,00 18 690,00 0,00 0,00 25 510,00 0,00 18 690,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 44 200,00 18 690,00 0,00 0,00 25 510,00 0,00 18 690,00
023 Virement à la section d'investissement 589 420,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
78 511,00 74 169,33 4 341,67 74 169,33
6811 Dot. amort. immos incorporelles 78 511,00 74 169,33 4 341,67 74 169,33 CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 33
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 667 931,00 74 169,33 593 761,67 74 169,33
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 34
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 608 349,00 612 540,68 0,00 0,00 -4 191,68
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 608 349,00 606 990,68 0,00 0,00 1 358,32
744 FCTVA 0,00 3 641,68 0,00 0,00 -3 641,68
74758 Participation autres groupements 258 349,00 258 349,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 350 000,00 345 000,00 0,00 0,00 5 000,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 5 550,00 0,00 0,00 -5 550,00
75888 Autres 0,00 5 550,00 0,00 0,00 -5 550,00
Total des recettes de gestion des services 608 349,00 612 540,68 0,00 0,00 -4 191,68
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 608 349,00 612 540,68 0,00 0,00 -4 191,68
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9) CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 35
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 36
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 37
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 266 232,96 0,00 0,00 266 232,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 263 010,00 0,00 0,00 263 010,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 222,96 0,00 0,00 3 222,96
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 417 205,93 0,00 0,00 417 205,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 417 205,93 0,00 0,00 417 205,93
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 38
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 266 232,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 263 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 222,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 417 205,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 417 205,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 232,96
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 010,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 222,96
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417 205,93
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417 205,93
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 18 690,00 0,00 0,00 18 690,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 18 690,00 0,00 0,00 18 690,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 612 540,68 0,00 0,00 612 540,68
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 606 990,68 0,00 0,00 606 990,68
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 5 550,00 0,00 0,00 5 550,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 18 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 16 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 612 540,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 3 641,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 258 349,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 345 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 5 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 690,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 650,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612 540,68
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 641,68
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 349,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 000,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 550,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 99
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 101
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 103
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
0 01/01/2000 CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
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Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 612 540,68
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 128
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
IV – ANNEXES IV CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 130
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 131
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 136
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 138
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 139
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 140
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 143
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-417 206,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-417 206,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 417 205,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-417 206,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-1,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 667 931,00 74 169,33 0,00 74 169,33
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 667 931,00 74 169,33 0,00 74 169,33
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-417 206,00 -417 205,93
Affectation au 1068 ( C) 417 205,00 417 205,93 417 205,93
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) -1,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
74 169,33
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 144 CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 145
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 146
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 667 931,00 III 74 169,33
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 667 931,00 74 169,33
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 37 022,00 18 510,01
280422 Privé - Bâtiments et installations 37 500,00 52 873,81
281351 Bâtiments publics 200,00 176,30
28181 Installations générales, aménagt divers 300,00 110,08
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 100,00 2 273,42
28188 Autres immo. corporelles 389,00 225,71
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 147
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 589 420,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 148
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 149
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 150
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 151
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 152
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 153
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 154
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 155
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 156
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 157
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 158
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 159
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 160
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 161
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 162
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 163
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 164
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 165
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 166
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 167
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 168
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 169
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 170
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 171
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 172
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Affectation 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
0,00 0,00 0
Divers 0,00 0,00
0,00 0,00 0
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 173
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 174
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 175
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 176
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 177
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 178
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 085 136,00 683 438,89 0,00 401 697,11
RECETTES 1 085 136,00 491 375,26 0,00 593 760,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 712 131,00 92 859,33 0,00 619 271,67
RECETTES 712 131,00 716 322,78 0,00 -4 191,78
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 085 136,00 683 438,89 0,00 401 697,11
RECETTES 1 085 136,00 491 375,26 0,00 593 760,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 712 131,00 92 859,33 0,00 619 271,67
RECETTES 712 131,00 716 322,78 0,00 -4 191,78
(1) Y compris les rattachements. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 085 136,00 683 438,89 0,00 401 697,11
RECETTES 1 085 136,00 491 375,26 0,00 593 760,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 712 131,00 92 859,33 0,00 619 271,67
RECETTES 712 131,00 716 322,78 0,00 -4 191,78
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1 797 267,00 776 298,22 0,00 1 020 968,78
TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 797 267,00 1 207 698,04 0,00 589 568,96
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 185
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 187
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 188
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 189
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information. CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 190
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 26/05/2026
Présenté par Le Président (1),
A Port-Sainte-Marie, le 01/06/2026
Délibéré par l’assemblée le Conseil Communautaire (2), réunie en session ordinaire
A Port-Sainte-Marie, le 01/06/2026
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Communautaire (2),(3),
.
ARCAS Elisabeth
BEUTON Michèle
BICHET Didier
BOUCHERES Jeanne
BOUDOUX DE HAUTEFEUILLE Christophe
BOUSQUIER Philippe
CASSAGNE Sophie
COLLADO François
COUGET Annie
COUZARD Pascal
DARQUIES Philippe
DE LONGHI Isabelle
DUMAIS Jacques
GENTILLET Jean-Pierre
GIRARDI Christian
JACOB Joël
JANAILLAC Nicolas
JEANNEY Patrick
LAFON Alain CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
Page 191
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LAFOUGERE Christian
LAGARDE Philippe
LARROY Jacques
LEBON Georges
LLORCA Jean-Marc
MAILLE Alain
MELON Christophe
MEROT Marie-Thérèse
MILHOUET Sylvain
MILLIOT Jean-Luc
MONETTA Alain
MOSCHION Nicole
NEBLE Henri
ORLIAC Dominique
PALADIN Alain
PECOURNEAU Christian
RINALDI Laurent
ROSSET Lise
SARTORI Jean-Michel
SAUBOI Bernard
SEIGNOURET Jacqueline
SERENA Michel
TEULLET Daniel
THOUEILLE Josiane
TOULMONDE Martine
TRIQUET Vincent
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de … CC Conf Cot de Prayssas - ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP - CA - 2025
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(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 46004 SGC AGEN N° de SIRET 20006892200067 N° CODIQUE 047014
Date Edition : 06/03/2026
Compte : DEFINITIF
ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2025
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION MME MARIE-CHRISTINE CHEMINEAU DU 01/01/2025 AU 06/03/2026
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 27 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 28 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 32 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 33
Annexe 7 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
46004 - ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS Exercice 2025
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations Autres immobilisations incorporelles Réserves Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 345,00 Terrains Résultat de l'exercice 86,65 Constructions Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 431,65
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 1 200,00 Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 200,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés Stocks 1 224,98 Autres dettes non financières Créances 406,67 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3)
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 631,65 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 200,00
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 1 631,65 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 1 631,65
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
047014 SGC AGEN ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS
5/
BILAN (en Euros)
46004 - ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et
matériel
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) ETAT : I-2
047014 SGC AGEN ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS
6/
BILAN (en Euros)
46004 - ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS 1 224 977,59 1 224 977,59 1 194 213,99 CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
18 013,50 18 013,50 16 789,50
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes 388 659,47 388 659,47 333 996,79 Créances sur les autres débiteurs
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 631 650,56 1 631 650,56 1 545 000,28
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
0,72 0,72
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 1 631 651,28 1 631 651,28 1 545 000,28 ETAT : I-2
047014 SGC AGEN ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS
7/
BILAN (en Euros)
46004 - ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS Exercice 2025
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2025 Exercice 2024
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES
REPORT A NOUVEAU 345 000,28 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 86 651,00 345 000,28 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 431 651,28 345 000,28 ETAT : I-2
047014 SGC AGEN ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS
8/
BILAN (en Euros)
46004 - ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS Exercice 2025
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2025 Exercice 2024
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 1 200 000,00 1 200 000,00 DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 200 000,00 1 200 000,00
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3)
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 200 000,00 1 200 000,00
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 1 631 651,28 1 545 000,28 ETAT : I-3
047014 SGC AGEN ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2025 En Milliers d'Euros
46004 - ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état
Participations 86,65 345,00 Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion
Production stockée et immobilisée 30,76 120,42 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 117,41 465,42 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 7,72 97,38 Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 7,72 97,38 ETAT : I-3
047014 SGC AGEN ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2025 En Milliers d'Euros
46004 - ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 109,69 368,04 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 23,04 23,04 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -23,04 -23,04 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 86,65 345,00 ETAT : I-4
047014 SGC AGEN ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2025
46004 - ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS Exercice 2025
POSTES NOTE Exercice 2025 Exercice 2024 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 86 651,00 345 000,00 -258349.00 Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 0,28 -0.28 Production stockée et immobilisée 30 763,60 120 419,39 -89655.79 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 117 414,60 465 419,67 -348005.07 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 7 723,60 97 379,39 -89655.79 Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 7 723,60 97 379,39 -89655.79 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales ETAT : I-4
047014 SGC AGEN ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2025
46004 - ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS Exercice 2025
POSTES NOTE Exercice 2025 Exercice 2024 Variation
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 109 691,00 368 040,28 -258349.28 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 23 040,00 23 040,00 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 23 040,00 23 040,00 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -23 040,00 -23 040,00 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 86 651,00 345 000,28 -258349.28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2025
46004 - ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS Exercice 2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2025
46004 - ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS Exercice 2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
46004 - ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS Exercice 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 2 032 437,00 1 264 088,00 3 296 525,00 Titres de recette émis (b) 1 200 000,00 117 414,60 1 317 414,60 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 1 200 000,00 117 414,60 1 317 414,60 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 2 032 437,00 1 264 088,00 3 296 525,00 Mandats émis (f) 1 230 763,60 30 763,60 1 261 527,20 Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f - g) 1 230 763,60 30 763,60 1 261 527,20 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 86 651,00 55 887,40 (h - d) Déficit 30 763,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
46004 - ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS Exercice 2025
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2025
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
ZAE3 CC CONFLUENT COT
PRAYSSAS
Investissement 5 786,01 -30 763,60 -24 977,59 Fonctionnement 345 000,28 86 651,00 431 651,28 Sous-Total 350 786,29 55 887,40 406 673,69 TOTAL II 350 786,29 55 887,40 406 673,69 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 350 786,29 55 887,40 406 673,69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS ETAT : II-3 - Page gauche 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
46004 - ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 200 000,00 1 200 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 1 200 000,00 1 200 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 200 000,00 1 200 000,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 832 437,00 832 437,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 832 437,00 832 437,00 TOTAL GENERAL 2 032 437,00 2 032 437,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS ETAT : II-3 - Page droite 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
46004 - ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 SOUS-TOTAL 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 TOTAL 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 040 832 437,00 30 763,60 30 763,60 801 673,40 TOTAL 832 437,00 30 763,60 30 763,60 801 673,40 TOTAL GENERAL 2 032 437,00 1 230 763,60 1 230 763,60 801 673,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS ETAT : II-3 - Page gauche 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
46004 - ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 600 000,00 1 600 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 1 600 000,00 1 600 000,00 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 600 000,00 1 600 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)
426 651,00 426 651,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 426 651,00 426 651,00 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
5 786,00 5 786,00
TOTAL GENERAL 2 032 437,00 2 032 437,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS ETAT : II-3 - Page droite 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
46004 - ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 1 600 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 400 000,00 SOUS-TOTAL 1 600 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 400 000,00 TOTAL 1 600 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 400 000,00 021 426 651,00 426 651,00 TOTAL 426 651,00 426 651,00 001 5 786,00 5 786,00 TOTAL GENERAL 2 032 437,00 1 200 000,00 1 200 000,00 832 437,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS ETAT : II-3 - Page gauche 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
46004 - ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 807 317,00 807 317,00 66 CHARGES FINANCIÈRES 30 120,00 30 120,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 837 437,00 837 437,00 023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)
426 651,00 426 651,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 426 651,00 426 651,00 TOTAL GENERAL 1 264 088,00 1 264 088,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS ETAT : II-3 - Page droite 21
21/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
46004 - ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 807 317,00 7 723,60 7 723,60 799 593,40 66 30 120,00 23 040,00 23 040,00 7 080,00 TOTAL 837 437,00 30 763,60 30 763,60 806 673,40 023 426 651,00 426 651,00 TOTAL 426 651,00 426 651,00 TOTAL GENERAL 1 264 088,00 30 763,60 30 763,60 1 233 324,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS ETAT : II-3 - Page gauche 22
22/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
46004 - ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 86 651,00 86 651,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 86 651,00 86 651,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 832 437,00 832 437,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 832 437,00 832 437,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 345 000,00 345 000,00 TOTAL GENERAL 1 264 088,00 1 264 088,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS ETAT : II-3 - Page droite 22
22/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
46004 - ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
74 86 651,00 86 651,00 86 651,00 TOTAL 86 651,00 86 651,00 86 651,00 042 832 437,00 30 763,60 30 763,60 801 673,40 TOTAL 832 437,00 30 763,60 30 763,60 801 673,40 002 345 000,00 345 000,00 TOTAL GENERAL 1 264 088,00 117 414,60 117 414,60 1 146 673,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
46004 - ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 1 200 000,00 1 200 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 200 000,00 1 200 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 1 200 000,00 1 200 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 200 000,00 1 200 000,00 3355 Travaux 30 763,60 30 763,60 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 763,60 30 763,60 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 30 763,60 30 763,60 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 230 763,60 1 230 763,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS ETAT : II-4 -
24/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
46004 - ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 1 200 000,00 1 200 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 200 000,00 1 200 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 1 200 000,00 1 200 000,00 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 200 000,00 1 200 000,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 200 000,00 1 200 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS ETAT : II-4 -
25/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
46004 - ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6045 Achats d'études et de prestations de services (terrains à aménager)
2 385,00 2 385,00
605 Achats de matériel, équipements et travaux 3 018,60 3 018,60 6231 Annonces et insertions 720,00 720,00 627 Services bancaires et assimilés. 1 600,00 1 600,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 7 723,60 7 723,60 66111 Intérêts réglés à l'échéance 23 040,00 23 040,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 23 040,00 23 040,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 30 763,60 30 763,60 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 30 763,60 30 763,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS ETAT : II-4 -
26/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
46004 - ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
74758 Autres groupements 86 651,00 86 651,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 86 651,00 86 651,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 86 651,00 86 651,00 7133 Variation des en-cours de production de biens. 30 763,60 30 763,60 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 763,60 30 763,60 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 30 763,60 30 763,60 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 117 414,60 117 414,60 ETAT : III-1
047014 SGC AGEN ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS
28/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
46004 - ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à nouveau
(solde créditeur)
345 000,28 345 000,28 345 000,28
11 Sous Total compte
11
345 000,28 345 000,28 345 000,28
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire ou
345 000,28 345 000,28 345 000,28 345 000,28 0,00
12 Sous Total compte
12
345 000,28 345 000,28 345 000,28 345 000,28 0,00
1641 Emprunts en euros 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 2 400 000,00 1 200 000,00 164 Sous Total compte
164
1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 2 400 000,00 1 200 000,00
16 Sous Total compte
16
1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 2 400 000,00 1 200 000,00
Total classe 1 1 545 000,28 345 000,28 345 000,28 1 200 000,00 1 200 000,00 1 545 000,28 3 090 000,56 1 545 000,28 3351 Terrains 985 709,62 985 709,62 985 709,62 3355 Travaux 208 504,37 30 763,60 239 267,97 239 267,97 335 Sous Total compte
335
1 194 213,99 30 763,60 1 224 977,59 1 224 977,59
33 Sous Total compte
33
1 194 213,99 30 763,60 1 224 977,59 1 224 977,59
Total classe 3 1 194 213,99 30 763,60 1 224 977,59 1 224 977,59 4011 Fournisseurs 8 948,32 8 948,32 8 948,32 8 948,32 0,00 401 Sous Total compte
401
8 948,32 8 948,32 8 948,32 8 948,32 0,00
40 Sous Total compte
40
8 948,32 8 948,32 8 948,32 8 948,32 0,00
44352 Recettes - Amiable 86 651,00 86 651,00 86 651,00 86 651,00 0,00 4435 Sous Total compte
4435
86 651,00 86 651,00 86 651,00 86 651,00 0,00
443 Sous Total compte
443
86 651,00 86 651,00 86 651,00 86 651,00 0,00 ETAT : III-1
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
46004 - ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44566 T.V.A. sur autres
biens et services
1 821,50 1 225,00 1 225,00 3 046,50 1 225,00 1 821,50
44567 Crédit de T.V.A. à
reporter
14 968,00 61 707,00 60 483,00 76 675,00 60 483,00 16 192,00
4456 Sous Total compte
4456
16 789,50 62 932,00 61 708,00 79 721,50 61 708,00 18 013,50
445 Sous Total compte
445
16 789,50 62 932,00 61 708,00 79 721,50 61 708,00 18 013,50
44 Sous Total compte
44
16 789,50 149 583,00 148 359,00 166 372,50 148 359,00 18 013,50
4514 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
333 996,79 1 285 051,00 1 230 388,32 1 619 047,79 1 230 388,32 388 659,47
451 Sous Total compte
451
333 996,79 1 285 051,00 1 230 388,32 1 619 047,79 1 230 388,32 388 659,47
45 Sous Total compte
45
333 996,79 1 285 051,00 1 230 388,32 1 619 047,79 1 230 388,32 388 659,47
46721 Débiteurs divers -
Amiable
1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00
4672 Sous Total compte
4672
1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00
467 Sous Total compte
467
1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00
46 Sous Total compte
46
1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00
47211 Remboursement
d'annuités d'emprunt
1 223 040,00 1 223 040,00 1 223 040,00 1 223 040,00 0,00
4721 Sous Total compte
4721
1 223 040,00 1 223 040,00 1 223 040,00 1 223 040,00 0,00
472 Sous Total compte
472
1 223 040,00 1 223 040,00 1 223 040,00 1 223 040,00 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
1,00 0,28 1,00 0,28 0,72
478 Sous Total compte
478
1,00 0,28 1,00 0,28 0,72
47 Sous Total compte
47
1 223 041,00 1 223 040,28 1 223 041,00 1 223 040,28 0,72
Total classe 4 350 786,29 3 866 623,32 3 810 735,92 4 217 409,61 3 810 735,92 406 673,69 ETAT : III-1
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
46004 - ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
580 Opérations d'ordre
budgétaires
30 763,60 30 763,60 30 763,60 30 763,60 0,00
58 Sous Total compte
58
30 763,60 30 763,60 30 763,60 30 763,60 0,00
Total classe 5 30 763,60 30 763,60 30 763,60 30 763,60 0,00 6045 Achats d'études et de
prestations de ser
2 385,00 2 385,00 2 385,00
604 Sous Total compte
604
2 385,00 2 385,00 2 385,00
605 Achats de matériel,
équipements et trava
3 018,60 3 018,60 3 018,60
60 Sous Total compte
60
5 403,60 5 403,60 5 403,60
6231 Annonces et
insertions
720,00 720,00 720,00
623 Sous Total compte
623
720,00 720,00 720,00
627 Services bancaires et
assimilés.
1 600,00 1 600,00 1 600,00
62 Sous Total compte
62
2 320,00 2 320,00 2 320,00
66111 Intérêts réglés à
l'échéance
23 040,00 23 040,00 23 040,00
6611 Sous Total compte
6611
23 040,00 23 040,00 23 040,00
661 Sous Total compte
661
23 040,00 23 040,00 23 040,00
66 Sous Total compte
66
23 040,00 23 040,00 23 040,00
Total classe 6 30 763,60 30 763,60 30 763,60 7133 Variation des en-
cours de production
de
30 763,60 30 763,60 30 763,60
713 Sous Total compte
713
30 763,60 30 763,60 30 763,60
71 Sous Total compte
71
30 763,60 30 763,60 30 763,60 ETAT : III-1
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Arrêtée à la date du 31/12/2025
46004 - ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74758 Autres groupements 86 651,00 86 651,00 86 651,00 7475 Sous Total compte
7475
86 651,00 86 651,00 86 651,00
747 Sous Total compte
747
86 651,00 86 651,00 86 651,00
74 Sous Total compte
74
86 651,00 86 651,00 86 651,00
Total classe 7 117 414,60 117 414,60 117 414,60 Total général 1 545 000,28 1 545 000,28 4 242 387,20 4 186 499,80 1 261 527,20 1 317 414,60 7 048 914,68 7 048 914,68 1 662 414,88 1 662 414,88 ETAT : III-2
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32/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2025
46004 - ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS Exercice 2025
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS
33/
Page des signatures
46004 - ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS Exercice 2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
BENOIT-WEBER Yannick (1021159778-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LOT-ET-GARONNE, le 11/03/2026 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ZAE3 CC CONFLUENT COT PRAYSSAS pendant l'année 2025 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. CHEMINEAU Marie-Christine (1017336790-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie
A AGEN, le 16/03/2026
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communauté de commune à fiscalité additionnelle : Zone Aménagement ZAE3 (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 20006892200067
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'AGEN
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : ZAE3 Aménagement - CCCCP (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Annexe 8 Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 34
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 36
A1.01 - Opérations non ventilables 38
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 39
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 42
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 43
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 44
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 47
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 50
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 53
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 54
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 57
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 59
A1.908 - Fonction 8 - Transports 62
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 66
A2.01 - Opérations non ventilables 68
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 69
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 72
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 73
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 74
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 77
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 80
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 83
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 84
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 85
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 88
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 90
A2.938 - Fonction 8 - Transports 93
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 97
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 98
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 102
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 104
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 105
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 107 Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 108
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 109
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 110
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 111
B3.1 - Etat des provisions constituées 112
B3.2 - Etalement des provisions 114
B4 - Etat des charges transférées 115
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 116
B6 - Prêts 117
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 118
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 119
B7.3 - Etat des emprunts garantis 120
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 121
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 122
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 123
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 124
B7.8 - Autres engagements donnés 125
B7.9 - Autres engagements reçus 126
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 127
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 128
B9 - Etat du personnel 129
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 132
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 133
B11.2 - Liste des établissements publics créés 134
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 135
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 136
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 137
B13 - Opérations liées aux cessions 138
B14 - Etat des travaux en régie 139
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 141
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 142
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 143
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 145
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 146
C2.1 - Situation des AP 148
C2.2 - Situation des AE 149
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 150
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 157
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 164
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 165
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 166
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 167
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 168
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 169
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 171
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 172
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 173
D4 - Gestion des fonds européens 174
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 175
D6 - Actions de formation des élus 176
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 177
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 178
D9 - Identification des flux croisés 179
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 180
D11 - Décisions en matière de taux 182
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 183
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 184
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 186
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 187
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 188 Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 189
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 190
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 18 745
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1,64
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 4,62
3 Dépenses d’équipement brut / population 0,00
4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00
5 DGF / population 0,00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,00 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 1 420,37 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 64,50 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 1 261 527,20 1 317 414,60 350 786,29 A1 406 673,69
Investissement 1 230 763,60 1 200 000,00 (2) 5 786,01 A2 -24 977,59
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 30 763,60 117 414,60 (3) 345 000,28 A3 431 651,28
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 406 673,69
Investissement A2 + B2 -24 977,59
Fonctionnement A3 + B3 431 651,28
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 30 763,60 G 117 414,60
Section d’investissement B 1 230 763,60 H 1 200 000,00
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 345 000,28
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 5 786,01
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 1 261 527,20 = G + H + I + J 1 668 200,89
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 0,00 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 30 763,60 = G + I + K 462 414,88
Section d’investissement = B + D + F 1 230 763,60 = H + J + L 1 205 786,01
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 1 261 527,20 = G + H + I + J + K + L 1 668 200,89
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 1 200 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 0,00 1 200 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 200 000,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 1 200 000,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 1 200 000,00 II 1 200 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 30 763,60 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 30 763,60 IV 0,00
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 1 230 763,60 II + IV 1 200 000,00
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 5 786,01
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 1 230 763,60 II + IV + VI + VII 1 205 786,01
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -24 977,59
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 7 723,60 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 86 651,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
0,00 75 Autres produits de gestion
courante (1)
0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 7 723,60 Total recettes de gestion des services 86 651,00
66 Charges financières 23 040,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 30 763,60 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 86 651,00
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
0,00 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
30 763,60
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 0,00 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 30 763,60
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 30 763,60 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 117 414,60
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 345 000,28
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 30 763,60 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 462 414,88
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 431 651,28
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 200 000,00 0,00 1 200 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 30 763,60 30 763,60
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 200 000,00 30 763,60 1 230 763,60
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 7 723,60 7 723,60
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 23 040,00 0,00 23 040,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 30 763,60 0,00 30 763,60
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 14
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 0,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 5 786,01
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 30 763,60 30 763,60
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 86 651,00 86 651,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 86 651,00 30 763,60 117 414,60
Pour information R002 Résultat positif reporté 345 000,28
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 2 032 437,00 1 230 763,60 0,00 801 673,40 0,00 1 230 763,60
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 0,00 1 200 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
832 437,00 30 763,60 801 673,40 30 763,60
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 832 437,00 30 763,60 801 673,40 30 763,60
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
2 032 437,00 1 230 763,60 0,00 801 673,40 0,00 1 230 763,60 Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 2 026 651,00 1 200 000,00 0,00 826 651,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
1 600 000,00 1 200 000,00 0,00 400 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 600 000,00 1 200 000,00 0,00 400 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 600 000,00 1 200 000,00 0,00 400 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 426 651,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 426 651,00 0,00 426 651,00
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 5 786,00
Total des recettes d’investissement cumulées 2 032 437,00 1 205 786,01 0,00 826 650,99
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 20
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 2 032 437,00 1 230 763,60 0,00 801 673,40 0,00 1 230 763,60
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 0,00 1 200 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 1 200 000,00 0,00 -1 200 000,00 1 200 000,00
166 Refinancement de dette 1 200 000,00 0,00 0,00 1 200 000,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
832 437,00 30 763,60 801 673,40 30 763,60
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 832 437,00 30 763,60 801 673,40 30 763,60
3351 Terrains 0,00 30 763,60 -30 763,60 30 763,60
3355 Travaux 832 437,00 0,00 832 437,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 22
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
Total des dépenses d’ordre 832 437,00 30 763,60 801 673,40 30 763,60
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 23
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 26
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 2 026 651,00 1 200 000,00 0,00 826 651,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 1 600 000,00 1 200 000,00 0,00 400 000,00
1641 Emprunts en euros 1 600 000,00 1 200 000,00 0,00 400 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 600 000,00 1 200 000,00 0,00 400 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 600 000,00 1 200 000,00 0,00 400 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 426 651,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 426 651,00 0,00 426 651,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
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(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 1 264 088,00 30 763,60 0,00 0,00 1 233 324,40 0,00 30 763,60
011 Charges à caractère général (3) 807 317,00 7 723,60 0,00 0,00 799 593,40 0,00 7 723,60
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
807 317,00 7 723,60 0,00 0,00 799 593,40 0,00 7 723,60
66 Charges financières 30 120,00 23 040,00 0,00 0,00 7 080,00 23 040,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 30 120,00 23 040,00 0,00 0,00 7 080,00 23 040,00
Total des dépenses réelles 837 437,00 30 763,60 0,00 0,00 806 673,40 0,00 30 763,60
023 Virement à la section
d'investissement
426 651,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 426 651,00 0,00 426 651,00 0,00
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 1 264 088,00 30 763,60 0,00 0,00 1 233 324,40 0,00 30 763,60
(1) Dépenses engagées non mandatées. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 29
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 919 088,00 117 414,60 0,00 0,00 801 673,40
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations
(3)
86 651,00 86 651,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des
services
86 651,00 86 651,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 86 651,00 86 651,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
832 437,00 30 763,60 801 673,40
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 832 437,00 30 763,60 801 673,40
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
345 000,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
1 264 088,00 462 414,88 0,00 0,00 801 673,12
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 31
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 32
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 1 264 088,00 30 763,60 0,00 0,00 1 233 324,40 0,00 30 763,60
011 Charges à caractère général (4) 807 317,00 7 723,60 0,00 0,00 799 593,40 0,00 7 723,60
6015 Terrains à aménager 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
6045 Achats études et prestations de services 19 420,00 2 385,00 0,00 0,00 17 035,00 0,00 2 385,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 737 897,00 3 018,60 0,00 0,00 734 878,40 0,00 3 018,60
6231 Annonces et insertions 0,00 720,00 0,00 0,00 -720,00 0,00 720,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 600,00 0,00 0,00 -1 600,00 0,00 1 600,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 807 317,00 7 723,60 0,00 0,00 799 593,40 0,00 7 723,60
66 Charges financières 30 120,00 23 040,00 0,00 0,00 7 080,00 23 040,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 30 120,00 23 040,00 0,00 0,00 7 080,00 23 040,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 30 120,00 23 040,00 0,00 0,00 7 080,00 23 040,00
Total des dépenses réelles 837 437,00 30 763,60 0,00 0,00 806 673,40 0,00 30 763,60
023 Virement à la section d'investissement 426 651,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 33
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
Total des dépenses d’ordre 426 651,00 0,00 426 651,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 34
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 919 088,00 117 414,60 0,00 0,00 801 673,40
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 86 651,00 86 651,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 86 651,00 0,00 0,00 0,00 86 651,00
74758 Participation autres groupements 0,00 86 651,00 0,00 0,00 -86 651,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 86 651,00 86 651,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 86 651,00 86 651,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 832 437,00 30 763,60 801 673,40
7133 Variat° en-cours de production biens 832 437,00 30 763,60 801 673,40
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 832 437,00 30 763,60 801 673,40
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 35
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 36
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 37
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 1 200 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 1 200 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 38
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 200 000,00
1641 Emprunts en euros 1 200 000,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 23 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 23 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 7 723,60 0,00 0,00 30 763,60
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 7 723,60 0,00 0,00 7 723,60
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 040,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 86 651,00 0,00 0,00 86 651,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 86 651,00 0,00 0,00 86 651,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 23 040,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 23 040,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 7 723,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6045 Achats études et prestations de services 2 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 3 018,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 86 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 86 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 723,60
6045 Achats études et prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 385,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 018,60
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 651,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 651,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
3 200 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 3 200 000,00
10004142909 CREDIT AGRICOLE
D'AQUITAINE
04/08/2025 25/10/2026 1 600 000,00 V EURIBOR 3,225 3,212 A X Echéance
constante
A-1
340502G CAISSE D'EPARGNE
AQUITAINE POITOU
CHARENTES
09/08/2022 05/10/2025 1 600 000,00 V EURIBOR 1,920 1,920 A X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 99
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 3 200 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 1 200 000,00 0,00 23 040,00 0,00 7 025,99
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 200 000,00 0,00 23 040,00 0,00 7 025,99
10004142909 0,00 A-1 1 200 000,00 1,83 V EURIBOR 3,212 0,00 0,00 0,00 7 025,99
340502G 0,00 A-1 0,00 0,00 V EURIBOR 1,920 0,00 23 040,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 101
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 200 000,00 0,00 23 040,00 0,00 7 025,99
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 103
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
0 01/01/2000 Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 113
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 86 651,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 128
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 129
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
IV – ANNEXES IV Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 130
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 131
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 136
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 138
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 139
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 140
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 143
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
5 786,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
5 786,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
5 786,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
5 786,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 0,00 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 426 651,00 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 426 651,00 -1 200 000,00 0,00 -1 200 000,00
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
5 786,00 5 786,01
Affectation au 1068 ( C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 5 786,00 5 786,01
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-1 194 213,99
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 144 Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 145
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 1 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 1 200 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 1 200 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 146
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 426 651,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 426 651,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 426 651,00 0,00 Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 147
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 148
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 149
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 150
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 151
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 152
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 153
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 154
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 155
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 156
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 157
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 158
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 159
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 160
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 161
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 162
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 163
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 164
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 165
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 166
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 167
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 168
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 169
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00 Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 170
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 171
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 172
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Affectation 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
0,00 0,00 0
Divers 0,00 0,00
0,00 0,00 0
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 173
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 174
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 175
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 176
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 177
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 178
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 179
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 180
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 032 437,00 1 230 763,60 0,00 801 673,40
RECETTES 2 032 437,00 1 205 786,01 0,00 826 650,99
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 264 088,00 30 763,60 0,00 1 233 324,40
RECETTES 1 264 088,00 462 414,88 0,00 801 673,12
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 032 437,00 1 230 763,60 0,00 801 673,40
RECETTES 2 032 437,00 1 205 786,01 0,00 826 650,99
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 264 088,00 30 763,60 0,00 1 233 324,40
RECETTES 1 264 088,00 462 414,88 0,00 801 673,12
(1) Y compris les rattachements. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 181
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 032 437,00 1 230 763,60 0,00 801 673,40
RECETTES 2 032 437,00 1 205 786,01 0,00 826 650,99
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 264 088,00 30 763,60 0,00 1 233 324,40
RECETTES 1 264 088,00 462 414,88 0,00 801 673,12
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 3 296 525,00 1 261 527,20 0,00 2 034 997,80
TOTAL GENERAL DES RECETTES 3 296 525,00 1 668 200,89 0,00 1 628 324,11
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 182
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 183
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 184
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 185
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 186
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 187
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 188
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 189
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information. Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 190
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 26/05/2026
Présenté par Le Président (1),
A Port-Sainte-Marie, le 01/06/2026
Délibéré par l’assemblée le Conseil Communautaire (2), réunie en session ordinaire
A Port-Sainte-Marie, le 01/06/2026
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Communautaire (2),(3),
.
ARCAS Elisabeth
BEUTON Michèle
BICHET Didier
BOUCHERES Jeanne
BOUDOUX DE HAUTEFEUILLE Christophe
BOUSQUIER Philippe
CASSAGNE Sophie
COLLADO François
COUGET Annie
COUZARD Pascal
DARQUIES Philippe
DE LONGHI Isabelle
DUMAIS Jacques
GENTILLET Jean-Pierre
GIRARDI Christian
JACOB Joël
JANAILLAC Nicolas
JEANNEY Patrick
LAFON Alain Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 191
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LAFOUGERE Christian
LAGARDE Philippe
LARROY Jacques
LEBON Georges
LLORCA Jean-Marc
MAILLE Alain
MELON Christophe
MEROT Marie-Thérèse
MILHOUET Sylvain
MILLIOT Jean-Luc
MONETTA Alain
MOSCHION Nicole
NEBLE Henri
ORLIAC Dominique
PALADIN Alain
PECOURNEAU Christian
RINALDI Laurent
ROSSET Lise
SARTORI Jean-Michel
SAUBOI Bernard
SEIGNOURET Jacqueline
SERENA Michel
TEULLET Daniel
THOUEILLE Josiane
TOULMONDE Martine
TRIQUET Vincent
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de … Zone Aménagement ZAE3 - ZAE3 Aménagement - CCCCP - CA - 2025
Page 192
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 46003 SGC AGEN N° de SIRET 20006892200042 N° CODIQUE 047014
Date Edition : 06/03/2026
Compte : DEFINITIF
GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2025
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION MME MARIE-CHRISTINE CHEMINEAU DU 01/01/2025 AU 06/03/2026
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 27 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 28 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 35 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 36
Annexe 9 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
46003 - GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS Exercice 2025
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 158,85 Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations Autres immobilisations incorporelles 95,84 Réserves 706,98 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 786,77 Terrains 675,10 Résultat de l'exercice 304,57 Constructions Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 957,18
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 29,48 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 9,89 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 810,30 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,13 Stocks Autres dettes non financières Créances 1 147,01 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 0,13
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 147,01 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 0,13
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 1 957,31 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 1 957,31
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
047014 SGC AGEN GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS
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BILAN (en Euros)
46003 - GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 95 835,15 95 835,15 209 873,16 Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 675 099,80 675 099,80 372 061,24 Constructions
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et
matériel
40 308,79 10 830,46 29 478,33 35 637,40
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 15 888,40 6 000,00 9 888,40 11 888,40 Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 827 132,14 16 830,46 810 301,68 629 460,20 ETAT : I-2
047014 SGC AGEN GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS
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BILAN (en Euros)
46003 - GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes 1 147 006,17 1 147 006,17 871 036,18 Créances sur les autres débiteurs
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 147 006,17 1 147 006,17 871 036,18
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 1 974 138,31 16 830,46 1 957 307,85 1 500 496,38 ETAT : I-2
047014 SGC AGEN GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS
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BILAN (en Euros)
46003 - GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS Exercice 2025
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2025 Exercice 2024
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés 72 635,25 6 363,75 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 86 215,60 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES 706 983,45 368 514,39 REPORT A NOUVEAU 786 773,49 791 287,34 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 304 568,06 333 955,21 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 957 175,85 1 500 120,69 ETAT : I-2
047014 SGC AGEN GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS
8/
BILAN (en Euros)
46003 - GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS Exercice 2025
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2025 Exercice 2024
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 132,00 375,69 Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 132,00 375,69
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 132,00 375,69
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 1 957 307,85 1 500 496,38 ETAT : I-3
047014 SGC AGEN GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS
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COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2025 En Milliers d'Euros
46003 - GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état 12,48 Participations 12,09 Compensations, autres attributions et autres participations 12,11 Dons et legs
Impôts et taxes 530,81 529,63 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 555,37 541,74 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 153,23 132,25 Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 8,96 5,88 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 162,18 138,13 ETAT : I-3
047014 SGC AGEN GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS
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COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2025 En Milliers d'Euros
46003 - GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges 88,62 69,66 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 88,62 69,66 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 304,57 333,96 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 304,57 333,96 ETAT : I-4
047014 SGC AGEN GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2025
46003 - GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS Exercice 2025
POSTES NOTE Exercice 2025 Exercice 2024 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 12 479,20 12479.20 Participations 12 089,00 12089.00 Compensations, autres attributions et autres participations 12 110,00 -12110.00 Dons et legs
Impôts et taxes 530 805,00 529 630,00 1175.00 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 555 373,20 541 740,00 13633.20 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 153 228,63 132 253,32 20975.31 Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 8 955,23 5 875,23 3080.00 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 162 183,86 138 128,55 24055.31 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales ETAT : I-4
047014 SGC AGEN GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS
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COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2025
46003 - GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS Exercice 2025
POSTES NOTE Exercice 2025 Exercice 2024 Variation
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 88 621,28 69 656,24 18965.04 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 88 621,28 69 656,24 18965.04 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 304 568,06 333 955,21 -29387.15 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 304 568,06 333 955,21 -29387.15 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2025
46003 - GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS Exercice 2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2025
46003 - GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS Exercice 2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
46003 - GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS Exercice 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 433 988,00 1 336 773,00 2 770 761,00 Titres de recette émis (b) 709 784,55 566 973,20 1 276 757,75 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 709 784,55 566 973,20 1 276 757,75 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 433 988,00 1 336 773,00 2 770 761,00 Mandats émis (f) 399 669,87 262 780,83 662 450,70 Annulations de mandats (g) 375,69 375,69 Dépenses nettes (h = f - g) 399 669,87 262 405,14 662 075,01 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 310 114,68 304 568,06 614 682,74 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
46003 - GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS Exercice 2025
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2025
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
GEMAPI CC CONFLUENT C
PRAYSSAS
Investissement -254 582,06 310 114,68 55 532,62 Fonctionnement 1 125 242,55 338 469,06 304 568,06 1 091 341,55 Sous-Total 870 660,49 338 469,06 614 682,74 1 146 874,17 TOTAL II 870 660,49 338 469,06 614 682,74 1 146 874,17 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 870 660,49 338 469,06 614 682,74 1 146 874,17 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS ETAT : II-3 - Page gauche 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
46003 - GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 105 385,00 105 385,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 864 146,00 864 146,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 969 531,00 969 531,00 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 969 531,00 969 531,00 041 Opérations patrimoniales 209 874,00 209 874,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 209 874,00 209 874,00 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
254 583,00 254 583,00
TOTAL GENERAL 1 224 114,00 209 874,00 1 433 988,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS ETAT : II-3 - Page droite 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
46003 - GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
20 105 385,00 95 835,15 95 835,15 9 549,85 21 864 146,00 93 961,56 93 961,56 770 184,44 SOUS-TOTAL 969 531,00 189 796,71 189 796,71 779 734,29 TOTAL 969 531,00 189 796,71 189 796,71 779 734,29 041 209 874,00 209 873,16 209 873,16 0,84 TOTAL 209 874,00 209 873,16 209 873,16 0,84 001 254 583,00 254 583,00 TOTAL GENERAL 1 433 988,00 399 669,87 399 669,87 1 034 318,13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS ETAT : II-3 - Page gauche 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
46003 - GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 338 469,00 338 469,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 105 822,00 105 822,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 444 291,00 444 291,00 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 444 291,00 444 291,00 021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)
768 823,00 768 823,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 000,00 11 000,00 041 Opérations patrimoniales 209 874,00 209 874,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 779 823,00 209 874,00 989 697,00 TOTAL GENERAL 1 224 114,00 209 874,00 1 433 988,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS ETAT : II-3 - Page droite 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
46003 - GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 338 469,00 404 740,56 404 740,56 -66 271,56 13 105 822,00 86 215,60 86 215,60 19 606,40 SOUS-TOTAL 444 291,00 490 956,16 490 956,16 -46 665,16 TOTAL 444 291,00 490 956,16 490 956,16 -46 665,16 021 768 823,00 768 823,00 040 11 000,00 8 955,23 8 955,23 2 044,77 041 209 874,00 209 873,16 209 873,16 0,84 TOTAL 989 697,00 218 828,39 218 828,39 770 868,61 TOTAL GENERAL 1 433 988,00 709 784,55 709 784,55 724 203,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS ETAT : II-3 - Page gauche 21
21/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
46003 - GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 287 450,00 287 450,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 120 000,00 120 000,00 014 Atténuations de produits 15 000,00 15 000,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 134 500,00 134 500,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 556 950,00 556 950,00 023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)
768 823,00 768 823,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 000,00 11 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 779 823,00 779 823,00 TOTAL GENERAL 1 336 773,00 1 336 773,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS ETAT : II-3 - Page droite 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
46003 - GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 287 450,00 61 274,12 375,69 60 898,43 226 551,57 012 120 000,00 92 330,20 92 330,20 27 669,80 014 15 000,00 11 600,00 11 600,00 3 400,00 65 134 500,00 88 621,28 88 621,28 45 878,72 TOTAL 556 950,00 253 825,60 375,69 253 449,91 303 500,09 023 768 823,00 768 823,00 042 11 000,00 8 955,23 8 955,23 2 044,77 TOTAL 779 823,00 8 955,23 8 955,23 770 867,77 TOTAL GENERAL 1 336 773,00 262 780,83 375,69 262 405,14 1 074 367,86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS ETAT : II-3 - Page gauche 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
46003 - GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
731 Fiscalité locale 550 000,00 550 000,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 550 000,00 550 000,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 786 773,00 786 773,00 TOTAL GENERAL 1 336 773,00 1 336 773,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS ETAT : II-3 - Page droite 22
22/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
46003 - GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
731 550 000,00 542 405,00 542 405,00 7 595,00 74 24 568,20 24 568,20 -24 568,20 TOTAL 550 000,00 566 973,20 566 973,20 -16 973,20 002 786 773,00 786 773,00 TOTAL GENERAL 1 336 773,00 566 973,20 566 973,20 769 799,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
46003 - GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2031 Frais d'études 95 835,15 95 835,15 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 95 835,15 95 835,15 21578 Autre matériel technique 796,16 796,16 21713 Terrains aménagés autres que voirie 5 388,00 5 388,00 21718 Autres terrains 87 777,40 87 777,40 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 93 961,56 93 961,56 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 189 796,71 189 796,71 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 189 796,71 189 796,71 21713 Terrains aménagés autres que voirie 209 873,16 209 873,16 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 209 873,16 209 873,16 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 209 873,16 209 873,16 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 399 669,87 399 669,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS ETAT : II-4 -
24/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
46003 - GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 F.C.T.V.A. 66 271,50 66 271,50 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 338 469,06 338 469,06 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 404 740,56 404 740,56 1321 État et établissements nationaux 12 110,00 12 110,00 1323 Départements 74 105,60 74 105,60 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 86 215,60 86 215,60 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 490 956,16 490 956,16 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 490 956,16 490 956,16 281578 Autre matériel technique 6 955,23 6 955,23 281828 Autres matériels de transport 2 000,00 2 000,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 955,23 8 955,23 2031 Frais d'études 209 873,16 209 873,16 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 209 873,16 209 873,16 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 218 828,39 218 828,39 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 709 784,55 709 784,55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS ETAT : II-4 -
25/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
46003 - GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60612 Énergie - Électricité 684,11 56,68 627,43 60622 Carburants 976,94 976,94 60632 Fournitures de petit équipement 3 074,91 70,01 3 004,90 60636 Habillement et Vêtements de travail 409,58 409,58 6064 Fournitures administratives 125,09 125,09 611 Contrats de prestations de services 31 801,98 168,00 31 633,98 61358 Autres 3 565,20 3 565,20 61521 Terrains 19 992,81 19 992,81 61551 Matériel roulant 370,80 370,80 6184 Versements à des organismes de formation 130,00 130,00 6188 Autres frais divers 42,00 42,00 6234 Réceptions 81,00 81,00 6261 Frais d'affranchissement 19,70 19,70 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 61 274,12 375,69 60 898,43 6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 92 330,20 92 330,20 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 92 330,20 92 330,20 7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes
11 600,00 11 600,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 11 600,00 11 600,00 65568 Autres contributions 88 621,28 88 621,28 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 88 621,28 88 621,28 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 253 825,60 375,69 253 449,91 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
8 955,23 8 955,23
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 955,23 8 955,23 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 8 955,23 8 955,23 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 262 780,83 375,69 262 405,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS ETAT : II-4 -
26/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
46003 - GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
73118 Autres contributions directes 1 801,00 1 801,00 73136 Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
540 604,00 540 604,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 731 Fiscalité locale 542 405,00 542 405,00 744 FCTVA 12 479,20 12 479,20 74718 Autres 12 089,00 12 089,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 24 568,20 24 568,20 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 566 973,20 566 973,20 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 566 973,20 566 973,20 ETAT : III-1
047014 SGC AGEN GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS
28/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
46003 - GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 F.C.T.V.A. 6 363,75 66 271,50 72 635,25 72 635,25 1022 Sous Total compte
1022
6 363,75 66 271,50 72 635,25 72 635,25
102 Sous Total compte
102
6 363,75 66 271,50 72 635,25 72 635,25
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
368 514,39 2 417,85 2 417,85 338 469,06 2 417,85 709 401,30 706 983,45
106 Sous Total compte
106
368 514,39 2 417,85 2 417,85 338 469,06 2 417,85 709 401,30 706 983,45
10 Sous Total compte
10
374 878,14 2 417,85 2 417,85 404 740,56 2 417,85 782 036,55 779 618,70
110 Report à nouveau
(solde créditeur)
791 287,34 338 469,06 333 955,21 338 469,06 1 125 242,55 786 773,49
11 Sous Total compte
11
791 287,34 338 469,06 333 955,21 338 469,06 1 125 242,55 786 773,49
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire ou
333 955,21 333 955,21 333 955,21 333 955,21 0,00
12 Sous Total compte
12
333 955,21 333 955,21 333 955,21 333 955,21 0,00
1321 État et
établissements
nationaux
12 110,00 12 110,00 12 110,00
1323 Départements 74 105,60 74 105,60 74 105,60 132 Sous Total compte
132
86 215,60 86 215,60 86 215,60
13 Sous Total compte
13
86 215,60 86 215,60 86 215,60
Total classe 1 1 500 120,69 674 842,12 336 373,06 490 956,16 674 842,12 2 327 449,91 1 652 607,79 2031 Frais d'études 209 873,16 95 835,15 209 873,16 305 708,31 209 873,16 95 835,15 203 Sous Total compte
203
209 873,16 95 835,15 209 873,16 305 708,31 209 873,16 95 835,15
20 Sous Total compte
20
209 873,16 95 835,15 209 873,16 305 708,31 209 873,16 95 835,15
21578 Autre matériel
technique
39 512,63 796,16 40 308,79 40 308,79 ETAT : III-1
047014 SGC AGEN GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS
29/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
46003 - GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2157 Sous Total compte
2157
39 512,63 796,16 40 308,79 40 308,79
215 Sous Total compte
215
39 512,63 796,16 40 308,79 40 308,79
21621 Biens sous-jacents 5 888,40 5 888,40 5 888,40 2162 Sous Total compte
2162
5 888,40 5 888,40 5 888,40
216 Sous Total compte
216
5 888,40 5 888,40 5 888,40
21713 Terrains aménagés
autres que voirie
187 642,84 215 261,16 402 904,00 402 904,00
21718 Autres terrains 184 418,40 87 777,40 272 195,80 272 195,80 2171 Sous Total compte
2171
372 061,24 303 038,56 675 099,80 675 099,80
217 Sous Total compte
217
372 061,24 303 038,56 675 099,80 675 099,80
21828 Autres matériels de
transport
10 000,00 10 000,00 10 000,00
2182 Sous Total compte
2182
10 000,00 10 000,00 10 000,00
218 Sous Total compte
218
10 000,00 10 000,00 10 000,00
21 Sous Total compte
21
427 462,27 303 834,72 731 296,99 731 296,99
281578 Autre matériel
technique
3 875,23 6 955,23 10 830,46 10 830,46
28157 Sous Total compte
28157
3 875,23 6 955,23 10 830,46 10 830,46
2815 Sous Total compte
2815
3 875,23 6 955,23 10 830,46 10 830,46
28171 Terrains de gisement 2 417,85 2 417,85 2 417,85 2 417,85 0,00 2817 Sous Total compte
2817
2 417,85 2 417,85 2 417,85 2 417,85 0,00
281828 Autres matériels de
transport
4 000,00 2 000,00 6 000,00 6 000,00 ETAT : III-1
047014 SGC AGEN GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
46003 - GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28182 Sous Total compte
28182
4 000,00 2 000,00 6 000,00 6 000,00
2818 Sous Total compte
2818
4 000,00 2 000,00 6 000,00 6 000,00
281 Sous Total compte
281
7 875,23 2 417,85 2 417,85 8 955,23 2 417,85 19 248,31 16 830,46
28 Sous Total compte
28
7 875,23 2 417,85 2 417,85 8 955,23 2 417,85 19 248,31 16 830,46
Total classe 2 637 335,43 7 875,23 2 417,85 2 417,85 399 669,87 218 828,39 1 039 423,15 229 121,47 827 132,14 16 830,46 4011 Fournisseurs 61 142,12 61 142,12 61 142,12 61 142,12 0,00 401 Sous Total compte
401
61 142,12 61 142,12 61 142,12 61 142,12 0,00
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
189 796,71 189 796,71 189 796,71 189 796,71 0,00
404 Sous Total compte
404
189 796,71 189 796,71 189 796,71 189 796,71 0,00
408 Fournisseurs -
Factures non
parvenues
375,69 375,69 132,00 375,69 507,69 132,00
40 Sous Total compte
40
375,69 251 314,52 251 070,83 251 314,52 251 446,52 132,00
4411 Subventions à
recevoir - Amiable
86 215,60 86 215,60 86 215,60 86 215,60 0,00
441 Sous Total compte
441
86 215,60 86 215,60 86 215,60 86 215,60 0,00
44311 Dépenses 11 600,00 11 600,00 11 600,00 11 600,00 0,00 44312 Recettes - Amiable 363 055,91 363 055,91 363 055,91 363 055,91 0,00 4431 Sous Total compte
4431
374 655,91 374 655,91 374 655,91 374 655,91 0,00
44351 Dépenses 92 330,20 92 330,20 92 330,20 92 330,20 0,00 4435 Sous Total compte
4435
92 330,20 92 330,20 92 330,20 92 330,20 0,00
443 Sous Total compte
443
466 986,11 466 986,11 466 986,11 466 986,11 0,00 ETAT : III-1
047014 SGC AGEN GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS
31/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
46003 - GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44 Sous Total compte
44
553 201,71 553 201,71 553 201,71 553 201,71 0,00
4513 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
871 036,18 719 460,30 443 490,31 1 590 496,48 443 490,31 1 147 006,17
451 Sous Total compte
451
871 036,18 719 460,30 443 490,31 1 590 496,48 443 490,31 1 147 006,17
45 Sous Total compte
45
871 036,18 719 460,30 443 490,31 1 590 496,48 443 490,31 1 147 006,17
46711 Autres comptes
créditeurs
88 621,28 88 621,28 88 621,28 88 621,28 0,00
4671 Sous Total compte
4671
88 621,28 88 621,28 88 621,28 88 621,28 0,00
467 Sous Total compte
467
88 621,28 88 621,28 88 621,28 88 621,28 0,00
46 Sous Total compte
46
88 621,28 88 621,28 88 621,28 88 621,28 0,00
47131 Versements sur
contributions directes
44 758,00 44 758,00 44 758,00 44 758,00 0,00
47138 Autres 225 430,79 225 430,79 225 430,79 225 430,79 0,00 4713 Sous Total compte
4713
270 188,79 270 188,79 270 188,79 270 188,79 0,00
4718 Autres recettes à
régulariser
44 835,00 44 835,00 44 835,00 44 835,00 0,00
471 Sous Total compte
471
315 023,79 315 023,79 315 023,79 315 023,79 0,00
47 Sous Total compte
47
315 023,79 315 023,79 315 023,79 315 023,79 0,00
Total classe 4 871 036,18 375,69 1 927 621,60 1 651 407,92 2 798 657,78 1 651 783,61 1 147 006,17 132,00 580 Opérations d'ordre
budgétaires
218 828,39 218 828,39 218 828,39 218 828,39 0,00
58 Sous Total compte
58
218 828,39 218 828,39 218 828,39 218 828,39 0,00
Total classe 5 218 828,39 218 828,39 218 828,39 218 828,39 0,00 60612 Énergie - Électricité 684,11 56,68 684,11 56,68 627,43 ETAT : III-1
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32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
46003 - GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6061 Sous Total compte
6061
684,11 56,68 684,11 56,68 627,43
60622 Carburants 976,94 976,94 976,94 6062 Sous Total compte
6062
976,94 976,94 976,94
60632 Fournitures de petit
équipement
3 074,91 70,01 3 074,91 70,01 3 004,90
60636 Habillement et
Vêtements de travail
409,58 409,58 409,58
6063 Sous Total compte
6063
3 484,49 70,01 3 484,49 70,01 3 414,48
6064 Fournitures
administratives
125,09 125,09 125,09
606 Sous Total compte
606
5 270,63 126,69 5 270,63 126,69 5 143,94
60 Sous Total compte
60
5 270,63 126,69 5 270,63 126,69 5 143,94
611 Contrats de
prestations de
services
31 801,98 168,00 31 801,98 168,00 31 633,98
61358 Autres 3 565,20 3 565,20 3 565,20 6135 Sous Total compte
6135
3 565,20 3 565,20 3 565,20
613 Sous Total compte
613
3 565,20 3 565,20 3 565,20
61521 Terrains 19 992,81 19 992,81 19 992,81 6152 Sous Total compte
6152
19 992,81 19 992,81 19 992,81
61551 Matériel roulant 370,80 370,80 370,80 6155 Sous Total compte
6155
370,80 370,80 370,80
615 Sous Total compte
615
20 363,61 20 363,61 20 363,61
6184 Versements à des
organismes de
formation
130,00 130,00 130,00 ETAT : III-1
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33/
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Arrêtée à la date du 31/12/2025
46003 - GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6188 Autres frais divers 42,00 42,00 42,00 618 Sous Total compte
618
172,00 172,00 172,00
61 Sous Total compte
61
55 902,79 168,00 55 902,79 168,00 55 734,79
6215 Personnel affecté par
la collectivité me
92 330,20 92 330,20 92 330,20
621 Sous Total compte
621
92 330,20 92 330,20 92 330,20
6234 Réceptions 81,00 81,00 81,00 81,00 0,00 623 Sous Total compte
623
81,00 81,00 81,00 81,00 0,00
6261 Frais
d'affranchissement
19,70 19,70 19,70
626 Sous Total compte
626
19,70 19,70 19,70
62 Sous Total compte
62
92 430,90 81,00 92 430,90 81,00 92 349,90
65568 Autres contributions 88 621,28 88 621,28 88 621,28 6556 Sous Total compte
6556
88 621,28 88 621,28 88 621,28
655 Sous Total compte
655
88 621,28 88 621,28 88 621,28
65 Sous Total compte
65
88 621,28 88 621,28 88 621,28
6811 Dotations aux
amortissements des
immobil
8 955,23 8 955,23 8 955,23
681 Sous Total compte
681
8 955,23 8 955,23 8 955,23
68 Sous Total compte
68
8 955,23 8 955,23 8 955,23
Total classe 6 251 180,83 375,69 251 180,83 375,69 250 805,14 73118 Autres contributions
directes
1 801,00 1 801,00 1 801,00 ETAT : III-1
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34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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46003 - GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7311 Sous Total compte
7311
1 801,00 1 801,00 1 801,00
73136 Taxe pour la gestion
des milieux aquatiq
540 604,00 540 604,00 540 604,00
7313 Sous Total compte
7313
540 604,00 540 604,00 540 604,00
731 Sous Total compte
731
542 405,00 542 405,00 542 405,00
7391118 Autres restitutions au
titre des dégrève
11 600,00 11 600,00 11 600,00
739111 Sous Total compte
739111
11 600,00 11 600,00 11 600,00
73911 Sous Total compte
73911
11 600,00 11 600,00 11 600,00
7391 Sous Total compte
7391
11 600,00 11 600,00 11 600,00
739 Sous Total compte
739
11 600,00 11 600,00 11 600,00
73 Sous Total compte
73
11 600,00 542 405,00 11 600,00 542 405,00 530 805,00
744 FCTVA 12 479,20 12 479,20 12 479,20 74718 Autres 12 089,00 12 089,00 12 089,00 7471 Sous Total compte
7471
12 089,00 12 089,00 12 089,00
747 Sous Total compte
747
12 089,00 12 089,00 12 089,00
74 Sous Total compte
74
24 568,20 24 568,20 24 568,20
Total classe 7 11 600,00 566 973,20 11 600,00 566 973,20 11 600,00 566 973,20 Total général 1 508 371,61 1 508 371,61 2 823 709,96 2 209 027,22 662 450,70 1 277 133,44 4 994 532,27 4 994 532,27 2 236 543,45 2 236 543,45 ETAT : III-2
047014 SGC AGEN GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS
35/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2025
46003 - GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS Exercice 2025
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS
36/
Page des signatures
46003 - GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS Exercice 2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
BENOIT-WEBER Yannick (1021159778-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LOT-ET-GARONNE, le 11/03/2026 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de GEMAPI CC CONFLUENT C PRAYSSAS pendant l'année 2025 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. CHEMINEAU Marie-Christine (1017336790-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie
A AGEN, le 16/03/2026
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communauté de commune à fiscalité additionnelle : CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 20006892200042
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'AGEN
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : GEMAPI - CCCCP (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Annexe 10 CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 34
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 36
A1.01 - Opérations non ventilables 38
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 39
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 42
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 43
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 44
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 47
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 50
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 53
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 54
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 57
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 59
A1.908 - Fonction 8 - Transports 62
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 66
A2.01 - Opérations non ventilables 68
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 69
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 72
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 73
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 74
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 77
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 80
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 83
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 84
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 85
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 88
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 90
A2.938 - Fonction 8 - Transports 93
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 97
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 98
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 102
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 104
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 105
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 107 CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 108
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 109
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 110
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 111
B3.1 - Etat des provisions constituées 112
B3.2 - Etalement des provisions 114
B4 - Etat des charges transférées 115
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 116
B6 - Prêts 117
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 118
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 119
B7.3 - Etat des emprunts garantis 120
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 121
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 122
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 123
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 124
B7.8 - Autres engagements donnés 125
B7.9 - Autres engagements reçus 126
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 127
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 128
B9 - Etat du personnel 129
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 132
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 133
B11.2 - Liste des établissements publics créés 134
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 135
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 136
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 137
B13 - Opérations liées aux cessions 138
B14 - Etat des travaux en régie 139
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 141
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 142
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 143
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 145
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 146
C2.1 - Situation des AP 148
C2.2 - Situation des AE 149
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 150
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 157
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 164
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 165
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 166
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 167
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 168
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 169
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 171
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 172
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 173
D4 - Gestion des fonds européens 174
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 175
D6 - Actions de formation des élus 176
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 177
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 178
D9 - Identification des flux croisés 179
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 180
D11 - Décisions en matière de taux 182
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 183
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 184
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 186
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 187
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 188 CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 189
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 190
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 18 745
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 13,52
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 30,25
3 Dépenses d’équipement brut / population 10,13
4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00
5 DGF / population 0,00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 36,43 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 44,70 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 33,48 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 55,30 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 662 075,01 1 276 757,75 532 191,43 A1 1 146 874,17
Investissement 399 669,87 709 784,55 (2) -254 582,06 A2 55 532,62
Dont 1068 338 469,06
Fonctionnement 262 405,14 566 973,20 (3) 786 773,49 A3 1 091 341,55
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 48 356,00 III + IV 0,00 B1 -48 356,00
Investissement I 48 356,00 III 0,00 B2 -48 356,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 1 098 518,17
Investissement A2 + B2 7 176,62
Fonctionnement A3 + B3 1 091 341,55
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 48 356,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 48 356,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 262 405,14 G 566 973,20
Section d’investissement B 399 669,87 H 709 784,55
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 786 773,49
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 254 582,06 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 916 657,07 = G + H + I + J 2 063 531,24
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 48 356,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 48 356,00 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 262 405,14 = G + I + K 1 353 746,69
Section d’investissement = B + D + F 702 607,93 = H + J + L 709 784,55
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 965 013,07 = G + H + I + J + K + L 2 063 531,24
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 86 215,60
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 95 835,15 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 93 961,56 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 189 796,71 86 215,60
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 66 271,50
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 0,00 66 271,50
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 189 796,71 II 152 487,10
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 8 955,23
041 Opérations patrimoniales (8) 209 873,16 209 873,16
Total des réalisations d’ordre en investissement III 209 873,16 IV 218 828,39
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 399 669,87 II + IV 371 315,49
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 254 582,06 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 338 469,06
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 654 251,93 II + IV + VI + VII 709 784,55
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 55 532,62
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 60 898,43 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
92 330,20 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 542 405,00
74 Dotations et participations (1) 24 568,20
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
88 621,28 75 Autres produits de gestion
courante (1)
0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 11 600,00 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 253 449,91 Total recettes de gestion des services 566 973,20
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 253 449,91 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 566 973,20
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
8 955,23 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 8 955,23 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 262 405,14 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 566 973,20
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 786 773,49
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 262 405,14 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 1 353 746,69
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 1 091 341,55
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 95 835,15 0,00 95 835,15
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 93 961,56 209 873,16 303 834,72
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 189 796,71 209 873,16 399 669,87
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 254 582,06
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 60 898,43 60 898,43
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 92 330,20 92 330,20
014 Atténuations de produits 11 600,00 11 600,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 88 621,28 0,00 88 621,28
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 8 955,23 8 955,23
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 253 449,91 8 955,23 262 405,14
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 14
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 66 271,50 0,00 66 271,50
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 86 215,60 0,00 86 215,60
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 209 873,16 209 873,16
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 8 955,23 8 955,23
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 152 487,10 218 828,39 371 315,49
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 338 469,06
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 542 405,00 542 405,00
74 Dotations et participations (8) 24 568,20 24 568,20
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 566 973,20 0,00 566 973,20
Pour information R002 Résultat positif reporté 786 773,49
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 1 179 405,00 399 669,87 48 356,00 731 379,13 0,00 399 669,87
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
105 385,00 95 835,15 0,00 9 549,85 0,00 95 835,15
204 Subventions d'équipement
versées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 864 146,00 93 961,56 48 356,00 721 828,44 0,00 93 961,56
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 969 531,00 189 796,71 48 356,00 731 378,29 0,00 189 796,71
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 969 531,00 189 796,71 48 356,00 731 378,29 0,00 189 796,71
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 209 874,00 209 873,16 0,84 209 873,16
Total des dépenses d’ordre 209 874,00 209 873,16 0,84 209 873,16
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
254 583,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
1 433 988,00 654 251,93 48 356,00 731 380,07 0,00 399 669,87 CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 1 433 988,00 709 784,55 0,00 724 203,45
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 105 822,00 86 215,60 0,00 19 606,40
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 105 822,00 86 215,60 0,00 19 606,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 338 469,00 404 740,56 0,00 -66 271,56
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 338 469,00 404 740,56 0,00 -66 271,56
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 444 291,00 490 956,16 0,00 -46 665,16
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 768 823,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 11 000,00 8 955,23 2 044,77
041 Opérations patrimoniales (8) 209 874,00 209 873,16 0,84
Total des recettes d’ordre 989 697,00 218 828,39 770 868,61
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 1 433 988,00 709 784,55 0,00 724 203,45
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 20
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 21
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 1 179 405,00 399 669,87 48 356,00 731 379,13 0,00 399 669,87
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
105 385,00 95 835,15 0,00 9 549,85 0,00 95 835,15
2031 Frais d'études 105 385,00 95 835,15 0,00 9 549,85 0,00 95 835,15
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 864 146,00 93 961,56 48 356,00 721 828,44 0,00 93 961,56
21578 Autre matériel technique 4 000,00 796,16 0,00 3 203,84 0,00 796,16
21621 Biens sous-jacents 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
21713 Terrains aménagés hors voirie (mise à
di
212 320,00 5 388,00 0,00 206 932,00 0,00 5 388,00
21718 Autres terrains (mise à dispo) 201 182,00 87 777,40 48 356,00 65 048,60 0,00 87 777,40
2188 Autres immobilisations corporelles 431 644,00 0,00 0,00 431 644,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 969 531,00 189 796,71 48 356,00 731 378,29 0,00 189 796,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 969 531,00 189 796,71 48 356,00 731 378,29 0,00 189 796,71
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 22
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
041 Opérations patrimoniales (8) 209 874,00 209 873,16 0,84 209 873,16
21713 Terrains aménagés hors voirie (mise à
di
209 874,00 209 873,16 0,84 209 873,16
Total des dépenses d’ordre 209 874,00 209 873,16 0,84 209 873,16
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 23
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 26
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 1 433 988,00 709 784,55 0,00 724 203,45
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 105 822,00 86 215,60 0,00 19 606,40
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 105 822,00 12 110,00 0,00 93 712,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 74 105,60 0,00 -74 105,60
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 105 822,00 86 215,60 0,00 19 606,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 338 469,00 404 740,56 0,00 -66 271,56
10222 FCTVA 0,00 66 271,50 0,00 -66 271,50
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 338 469,00 338 469,06 0,00 -0,06
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 338 469,00 404 740,56 0,00 -66 271,56
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 444 291,00 490 956,16 0,00 -46 665,16
021 Virement de la section de fonctionnement 768 823,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 11 000,00 8 955,23 2 044,77
281578 Autre matériel technique 8 000,00 6 955,23 1 044,77
281828 Autres matériels de transport 3 000,00 2 000,00 1 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 209 874,00 209 873,16 0,84
2031 Frais d'études 209 874,00 209 873,16 0,84
Total des recettes d’ordre 989 697,00 218 828,39 770 868,61 CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 27
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 28
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 1 336 773,00 262 273,14 132,00 0,00 1 074 367,86 0,00 262 405,14
011 Charges à caractère général (3) 287 450,00 60 766,43 132,00 0,00 226 551,57 0,00 60 898,43
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
120 000,00 92 330,20 0,00 0,00 27 669,80 92 330,20
014 Atténuations de produits 15 000,00 11 600,00 0,00 0,00 3 400,00 11 600,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
134 500,00 88 621,28 0,00 0,00 45 878,72 0,00 88 621,28
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
556 950,00 253 317,91 132,00 0,00 303 500,09 0,00 253 449,91
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 556 950,00 253 317,91 132,00 0,00 303 500,09 0,00 253 449,91
023 Virement à la section
d'investissement
768 823,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
11 000,00 8 955,23 2 044,77 8 955,23
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 779 823,00 8 955,23 770 867,77 8 955,23
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 1 336 773,00 262 273,14 132,00 0,00 1 074 367,86 0,00 262 405,14
(1) Dépenses engagées non mandatées. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 29
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 550 000,00 566 973,20 0,00 0,00 -16 973,20
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 550 000,00 542 405,00 0,00 0,00 7 595,00
74 Dotations et participations
(3)
0,00 24 568,20 0,00 0,00 -24 568,20
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des
services
550 000,00 566 973,20 0,00 0,00 -16 973,20
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 550 000,00 566 973,20 0,00 0,00 -16 973,20
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
786 773,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
1 336 773,00 1 353 746,69 0,00 0,00 -16 973,69
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 31
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 32
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 1 336 773,00 262 273,14 132,00 0,00 1 074 367,86 0,00 262 405,14
011 Charges à caractère général (4) 287 450,00 60 766,43 132,00 0,00 226 551,57 0,00 60 898,43
60612 Energie - Electricité 700,00 627,43 0,00 0,00 72,57 0,00 627,43
60622 Carburants 1 100,00 976,94 0,00 0,00 123,06 0,00 976,94
60632 Fournitures de petit équipement 6 000,00 3 004,90 0,00 0,00 2 995,10 0,00 3 004,90
60636 Habillement et vêtements de travail 350,00 319,58 90,00 0,00 -59,58 0,00 409,58
6064 Fournitures administratives 200,00 125,09 0,00 0,00 74,91 0,00 125,09
611 Contrats de prestations de services 120 000,00 31 633,98 0,00 0,00 88 366,02 0,00 31 633,98
61358 Autres 14 000,00 3 565,20 0,00 0,00 10 434,80 0,00 3 565,20
61521 Entretien terrains 75 000,00 19 992,81 0,00 0,00 55 007,19 0,00 19 992,81
61551 Entretien matériel roulant 500,00 370,80 0,00 0,00 129,20 0,00 370,80
61558 Entretien autres biens mobiliers 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
200,00 130,00 0,00 0,00 70,00 0,00 130,00
6188 Autres frais divers 50 000,00 0,00 42,00 0,00 49 958,00 0,00 42,00
62268 Autres honoraires, conseils 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 700,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 19,70 0,00 0,00 -19,70 0,00 19,70
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
120 000,00 92 330,20 0,00 0,00 27 669,80 92 330,20
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
120 000,00 92 330,20 0,00 0,00 27 669,80 92 330,20
014 Atténuations de produits 15 000,00 11 600,00 0,00 0,00 3 400,00 11 600,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 15 000,00 11 600,00 0,00 0,00 3 400,00 11 600,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
134 500,00 88 621,28 0,00 0,00 45 878,72 0,00 88 621,28
65568 Autres contributions 134 500,00 88 621,28 0,00 0,00 45 878,72 0,00 88 621,28 CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 33
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 556 950,00 253 317,91 132,00 0,00 303 500,09 0,00 253 449,91
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 556 950,00 253 317,91 132,00 0,00 303 500,09 0,00 253 449,91
023 Virement à la section d'investissement 768 823,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
11 000,00 8 955,23 2 044,77 8 955,23
6811 Dot. amort. immos incorporelles 11 000,00 8 955,23 2 044,77 8 955,23
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 779 823,00 8 955,23 770 867,77 8 955,23
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 34
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 550 000,00 566 973,20 0,00 0,00 -16 973,20
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 550 000,00 542 405,00 0,00 0,00 7 595,00
73118 Autres contributions directes 0,00 1 801,00 0,00 0,00 -1 801,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 550 000,00 540 604,00 0,00 0,00 9 396,00
74 Dotations et participations (4) 0,00 24 568,20 0,00 0,00 -24 568,20
744 FCTVA 0,00 12 479,20 0,00 0,00 -12 479,20
74718 Autres participations Etat 0,00 12 089,00 0,00 0,00 -12 089,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 550 000,00 566 973,20 0,00 0,00 -16 973,20
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 550 000,00 566 973,20 0,00 0,00 -16 973,20
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9) CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 35
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 36
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 37
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 189 796,71 0,00 189 796,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 95 835,15 0,00 95 835,15
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 93 961,56 0,00 93 961,56
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 490 956,16 0,00 490 956,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 404 740,56 0,00 404 740,56
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 86 215,60 0,00 86 215,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 38
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21713 Terrains aménagés hors voirie (mise à di 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21718 Autres terrains (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 189 796,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 95 835,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 796,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21713 Terrains aménagés hors voirie (mise à di 5 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21718 Autres terrains (mise à dispo) 87 777,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 490 956,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 66 271,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 338 469,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 12 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 74 105,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 796,71
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 835,15
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 796,16
21713 Terrains aménagés hors voirie (mise à di 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 388,00
21718 Autres terrains (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 777,40
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 956,16
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 271,50
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 469,06
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 110,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 105,60
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 253 449,91 0,00 253 449,91
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 60 898,43 0,00 60 898,43
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 92 330,20 0,00 92 330,20
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 11 600,00 0,00 11 600,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 88 621,28 0,00 88 621,28
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 566 973,20 0,00 566 973,20
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 542 405,00 0,00 542 405,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 24 568,20 0,00 24 568,20
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 253 449,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 627,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 976,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 004,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 409,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 125,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 31 633,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 3 565,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 19 992,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 370,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 42,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 92 330,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 19,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 88 621,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 11 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 566 973,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 1 801,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 540 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 12 479,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 12 089,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 449,91
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627,43
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 976,94
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 004,90
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409,58
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,09
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 633,98
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 565,20
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 992,81
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370,80
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 330,20
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,70
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 621,28
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 566 973,20
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 801,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 604,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 479,20
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 089,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 99
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 101
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 103
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
05-04-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Autre matériel de bureau et mobilier 5 05/04/2022
L Autre matériel et outillage de voirie 10 05/04/2022
L Autre matériel informatique 3 05/04/2022
L Autre matériel technique 10 05/04/2022
L Autres immobilisations corporelles 10 05/04/2022
L Autres installations matériel et outillage techniques 10 05/04/2022
L Autres matériels de transport 5 05/04/2022
L Concessions et droits similaires - Logiciels 2 05/04/2022
L Frais d'études non suivis de réalisation 5 05/04/2022
L Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 05/04/2022
L Frais liés aux docs urbanisme 10 05/04/2022
L Installations générales aménagements divers 10 05/04/2022
L Matériel roulant (engins de finition) 15 05/04/2022
L Subventions d'équipement versées 5 05/04/2022
L Subventions d'équipement versées 30 05/04/2022
L Subventions d'équipements versées 40 05/04/2022 CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 113
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 566 973,20
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
IV – ANNEXES IV CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 130
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SMAVLOT 01/01/2018 SFP 54 091,28
EPCI
Autres organismes de regroupement
SABVAO 01/01/2018 SFP 21 367,00
Syndicat crues Tonneins 01/01/2018 SFP 8 970,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 136
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 130 300,06 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 130 300,06 0,00
29/01/2025 Confortement de la berge en rive g. Monheurt 2025-GEMAPI-01 3 336,00 0,00 0
25/02/2025 Curage fossé Rec 2025-GEMAPI-02 4 320,00 0,00 0
18/04/2025 vannes clapets 2025-GEMAPI-03 18 720,00 0,00 0
30/07/2025 Aménagement sur 'Le Fromadan' 2025-GEMAPI-05 2 973,60 0,00 15
30/07/2025 GENIE CIVIL FONDATIONS SUR 4 SITES 2025-GEMAPI-06 58 675,30 0,00 15
28/08/2025 DEBROUSSAILLEUSE HUSQVARNA 2025-GEMAPI-07 796,16 0,00 10
10/09/2025 AVP pour le remplacement des batardeaux du syst. 2025-GEMAPI-08 11 040,00 0,00 10
22/09/2025 CO-MAITRISE PONT CADRE MERIGOT 2025-GEMAPI-09 30 439,00 0,00 15
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 138
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 139
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 140
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 143
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-254 583,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-83 887,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-338 470,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 338 469,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-338 470,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-1,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 0,00 0,00 48 356,00 48 356,00
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 779 823,00 75 226,73 0,00 75 226,73
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 779 823,00 75 226,73 -48 356,00 26 870,73
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-254 583,00 -254 582,06
Affectation au 1068 ( C) 338 469,00 338 469,06 338 469,06
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 83 886,00 83 887,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
110 757,73
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 144 CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 145
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 146
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 779 823,00 III 75 226,73
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 66 271,50
10222 FCTVA 0,00 66 271,50
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 779 823,00 8 955,23
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
281578 Autre matériel technique 8 000,00 6 955,23
281828 Autres matériels de transport 3 000,00 2 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 147
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 768 823,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 148
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 149
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 151
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 152
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 153
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 154
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 155
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 156
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 157
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 158
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 159
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 160
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 161
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 162
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 163
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 164
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 165
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 166
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 167
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 168
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 169
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 170
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 171
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 172
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Affectation 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
0,00 0,00 0
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 173
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 174
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 175
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 176
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 177
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 178
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 179
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 433 988,00 654 251,93 48 356,00 731 380,07
RECETTES 1 433 988,00 709 784,55 0,00 724 203,45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 336 773,00 262 405,14 0,00 1 074 367,86
RECETTES 1 336 773,00 1 353 746,69 0,00 -16 973,69
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 433 988,00 654 251,93 48 356,00 731 380,07
RECETTES 1 433 988,00 709 784,55 0,00 724 203,45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 336 773,00 262 405,14 0,00 1 074 367,86
RECETTES 1 336 773,00 1 353 746,69 0,00 -16 973,69
(1) Y compris les rattachements. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 433 988,00 654 251,93 48 356,00 731 380,07
RECETTES 1 433 988,00 709 784,55 0,00 724 203,45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 336 773,00 262 405,14 0,00 1 074 367,86
RECETTES 1 336 773,00 1 353 746,69 0,00 -16 973,69
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 2 770 761,00 916 657,07 48 356,00 1 805 747,93
TOTAL GENERAL DES RECETTES 2 770 761,00 2 063 531,24 0,00 707 229,76
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 182
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 184
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 185
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 186
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 187
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 188
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 189
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information. CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 190
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 26/05/2026
Présenté par Le Président (1),
A Port-Sainte-Marie, le 01/06/2026
Délibéré par l’assemblée le Conseil Communautaire (2), réunie en session ordinaire
A Port-Sainte-Marie, le 01/06/2026
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Communautaire (2),(3),
.
ARCAS Elisabeth
BEUTON Michèle
BICHET Didier
BOUCHERES Jeanne
BOUDOUX DE HAUTEFEUILLE Christophe
BOUSQUIER Philippe
CASSAGNE Sophie
COLLADO François
COUGET Annie
COUZARD Pascal
DARQUIES Philippe
DE LONGHI Isabelle
DUMAIS Jacques
GENTILLET Jean-Pierre
GIRARDI Christian
JACOB Joël
JANAILLAC Nicolas
JEANNEY Patrick
LAFON Alain CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 191
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LAFOUGERE Christian
LAGARDE Philippe
LARROY Jacques
LEBON Georges
LLORCA Jean-Marc
MAILLE Alain
MELON Christophe
MEROT Marie-Thérèse
MILHOUET Sylvain
MILLIOT Jean-Luc
MONETTA Alain
MOSCHION Nicole
NEBLE Henri
ORLIAC Dominique
PALADIN Alain
PECOURNEAU Christian
RINALDI Laurent
ROSSET Lise
SARTORI Jean-Michel
SAUBOI Bernard
SEIGNOURET Jacqueline
SERENA Michel
TEULLET Daniel
THOUEILLE Josiane
TOULMONDE Martine
TRIQUET Vincent
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de … CC Conf Cot de Prayssas - GEMAPI - GEMAPI - CCCCP - CA - 2025
Page 192
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 46001 SGC AGEN N° de SIRET 20006892200026 N° CODIQUE 047014
Date Edition : 06/03/2026
Compte : DEFINITIF
PRESTATIONS SERVICE CC CCP
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2025
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION MME MARIE-CHRISTINE CHEMINEAU DU 01/01/2025 AU 06/03/2026
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 36 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 37
Annexe 11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : PRESTATIONS SERVICE CC CCP
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
46001 - PRESTATIONS SERVICE CC CCP Exercice 2025
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES Créances PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT Total dettes à court terme
Comptes de régularisations TOTAL DETTES Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2026 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : PRESTATIONS SERVICE CC CCP
4/
BILAN (en Euros)
46001 - PRESTATIONS SERVICE CC CCP Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : PRESTATIONS SERVICE CC CCP
5/
BILAN (en Euros)
46001 - PRESTATIONS SERVICE CC CCP Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : PRESTATIONS SERVICE CC CCP
6/
BILAN (en Euros)
46001 - PRESTATIONS SERVICE CC CCP Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 790,00 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP 0,08 0,08 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 0,08 0,08 790,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : PRESTATIONS SERVICE CC CCP
7/
BILAN (en Euros)
46001 - PRESTATIONS SERVICE CC CCP Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI
SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 0,08 0,08 790,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : PRESTATIONS SERVICE CC CCP
8/
BILAN (en Euros)
46001 - PRESTATIONS SERVICE CC CCP Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau 0,08 0,08 Résultat de l'exercice
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 0,08 0,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : PRESTATIONS SERVICE CC CCP
9/
BILAN (en Euros)
46001 - PRESTATIONS SERVICE CC CCP Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : PRESTATIONS SERVICE CC CCP
10/
BILAN (en Euros)
46001 - PRESTATIONS SERVICE CC CCP Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)
Dettes envers les BA ou le BP 789,92 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 789,92 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : PRESTATIONS SERVICE CC CCP
11/
BILAN (en Euros)
46001 - PRESTATIONS SERVICE CC CCP Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI
SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 0,08 790,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : PRESTATIONS SERVICE CC CCP
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
46001 - PRESTATIONS SERVICE CC CCP Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 0,79 Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 0,79 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 0,63 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges 0,16 Charges courantes non financières 0,79 RESULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : PRESTATIONS SERVICE CC CCP
13/
COMPTE DE RESULTAT 2025
46001 - PRESTATIONS SERVICE CC CCP Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services 790,00 Divers
Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits
TOTAL I 790,00 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 632,00 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : PRESTATIONS SERVICE CC CCP
14/
COMPTE DE RESULTAT 2025
46001 - PRESTATIONS SERVICE CC CCP Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations amortissements sur immob
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges 158,00 TOTAL II 790,00 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : PRESTATIONS SERVICE CC CCP
15/
COMPTE DE RESULTAT 2025
46001 - PRESTATIONS SERVICE CC CCP Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : PRESTATIONS SERVICE CC CCP
16/
COMPTE DE RESULTAT 2025
46001 - PRESTATIONS SERVICE CC CCP Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 790,00 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 790,00 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : PRESTATIONS SERVICE CC CCP
18/
Opérations Compte de Tiers
46001 - PRESTATIONS SERVICE CC CCP Exercice 2025
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : PRESTATIONS SERVICE CC CCP
19/
Opérations Compte de Tiers
46001 - PRESTATIONS SERVICE CC CCP Exercice 2025
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : PRESTATIONS SERVICE CC CCP
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
46001 - PRESTATIONS SERVICE CC CCP Exercice 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 20 000,00 20 000,00 Titres de recette émis (b)
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c)
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 20 000,00 20 000,00 Mandats émis (f)
Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g)
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : PRESTATIONS SERVICE CC CCP
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
46001 - PRESTATIONS SERVICE CC CCP Exercice 2025
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2025
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
PRESTATIONS SERVICE CC CCP
Investissement
Fonctionnement 0,08 0,08 Sous-Total 0,08 0,08 TOTAL III 0,08 0,08 TOTAL I + II + III 0,08 0,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : PRESTATIONS SERVICE CC CCP
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
46001 - PRESTATIONS SERVICE CC CCP Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : PRESTATIONS SERVICE CC CCP
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
46001 - PRESTATIONS SERVICE CC CCP Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : PRESTATIONS SERVICE CC CCP
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
46001 - PRESTATIONS SERVICE CC CCP Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
012 Charges de personnel et frais
assimilés
16 000,00 16 000,00 16 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
4 000,00 4 000,00 4 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL GENERAL 20 000,00 20 000,00 20 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : PRESTATIONS SERVICE CC CCP
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
46001 - PRESTATIONS SERVICE CC CCP Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,
PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
19 999,00 19 999,00 19 999,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
19 999,00 19 999,00 19 999,00
002 Résultat d'exploitation reporté 1,00 1,00 1,00 TOTAL GENERAL 20 000,00 20 000,00 20 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : PRESTATIONS SERVICE CC CCP
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
46001 - PRESTATIONS SERVICE CC CCP Exercice 2025
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : PRESTATIONS SERVICE CC CCP
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
46001 - PRESTATIONS SERVICE CC CCP Exercice 2025
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : PRESTATIONS SERVICE CC CCP
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
46001 - PRESTATIONS SERVICE CC CCP Exercice 2025
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : PRESTATIONS SERVICE CC CCP
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
46001 - PRESTATIONS SERVICE CC CCP Exercice 2025
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : PRESTATIONS SERVICE CC CCP
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
46001 - PRESTATIONS SERVICE CC CCP Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à nouveau
(solde créditeur)
0,08 0,08 0,08
11 Sous Total compte
11
0,08 0,08 0,08
Total classe 1 0,08 0,08 0,08 411 Clients 790,00 790,00 790,00 790,00 0,00 41 Sous Total compte
41
790,00 790,00 790,00 790,00 0,00
4511 Compte de
rattachement avec (à
subdivis
789,92 790,00 790,00 789,92 0,08
451 Sous Total compte
451
789,92 790,00 790,00 789,92 0,08
45 Sous Total compte
45
789,92 790,00 790,00 789,92 0,08
Total classe 4 790,00 789,92 790,00 790,00 1 580,00 1 579,92 0,08 Total général 790,00 790,00 790,00 790,00 1 580,00 1 580,00 0,08 0,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : PRESTATIONS SERVICE CC CCP
33/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2025
46001 - PRESTATIONS SERVICE CC CCP Exercice 2025
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : PRESTATIONS SERVICE CC CCP
34/
Page des signatures
46001 - PRESTATIONS SERVICE CC CCP Exercice 2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
BENOIT-WEBER Yannick (1021159778-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LOT-ET-GARONNE, le 11/03/2026 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de PRESTATIONS SERVICE CC CCP pendant l'année 2025 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. CHEMINEAU Marie-Christine (1017336790-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie
A AGEN, le 16/03/2026
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006892200026
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Communauté de commune à fiscalité additionnelle
CC Conf Cot de Prayssas - Presta
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'AGEN
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : Prestation Services - CCCCP (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Annexe 12 CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 26
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 28
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 29
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 30
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 31
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 32
A3.2 - Etalement des provisions 33
A4.1 - Equilibre des opérations financières 34
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 35
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 36
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 37
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 38
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 39
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 40
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 41
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 42
A6 - Etat des charges transférées 43
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 44
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 45
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 46
A8.3 - Opérations liées aux cessions 47
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 48
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 49
A10 - Etat des travaux en régie 50
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 52
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 53
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 54
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 55
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 56
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 57
B1.7 - Etat des engagements reçus 58
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 59
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 60
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 61
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 63
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 64 CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 3
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 65
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 66
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 67
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 74
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 0,00 G 0,00 G-A 0,00
Section d’investissement B 0,00 H 0,00 H-B 0,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 0,08
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
0,00 Q= G+H+I+J 0,08 =Q-P 0,08
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 0,00 = G+I+K 0,08 0,08
Section
d’investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 0,00 0,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 0,00 = G+H+I+J+K+L 0,08 0,08
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
Total des dépenses de gestion courante 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 19 999,00 0,00 0,00 0,00 19 999,00
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 19 999,00 0,00 0,00 0,00 19 999,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 19 999,00 0,00 0,00 0,00 19 999,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 19 999,00 0,00 0,00 0,00 19 999,00
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,08
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,08
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,08
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
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(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 16 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 19 999,00 0,00 0,00 0,00 19 999,00
706 Prestations de services 19 999,00 0,00 0,00 0,00 19 999,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
19 999,00 0,00 0,00 0,00 19 999,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
19 999,00 0,00 0,00 0,00 19 999,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
19 999,00 0,00 0,00 0,00 19 999,00
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,08
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
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(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
0 01/01/2000 CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 0,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
0,00
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
0,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total
(2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 61
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 62
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 20 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 000,00 0,08 0,00 0,08
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 20 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 000,00 0,08 0,00 0,08
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 20 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 20 000,00 0,08 0,00 0,08
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 67
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C5
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 68
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 69
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 70
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 71
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 72
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 73
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 26/05/2026
Présenté par (1) Le Le Président ARMAND José,
A Port-Sainte-Marie le 01/06/2026
(1) Le Le Président ARMAND José,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Port-Sainte-Marie, le 01/06/2026
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ARCAS Elisabeth
BEUTON Michèle
BICHET Didier
BOUCHERES Jeanne
BOUDOUX DE HAUTEFEUILLE Christophe
BOUSQUIER Philippe
CASSAGNE Sophie
COLLADO François
COUGET Annie
COUZARD Pascal
DARQUIES Philippe
DE LONGHI Isabelle
DUMAIS Jacques
GENTILLET Jean-Pierre
GIRARDI Christian
JACOB Joël
JANAILLAC Nicolas
JEANNEY Patrick
LAFON Alain
LAFOUGERE Christian
LAGARDE Philippe CC Conf Cot de Prayssas - Presta - Prestation Services - CCCCP - CA - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LARROY Jacques
LEBON Georges
LLORCA Jean-Marc
MAILLE Alain
MELON Christophe
MEROT Marie-Thérèse
MILHOUET Sylvain
MILLIOT Jean-Luc
MONETTA Alain
MOSCHION Nicole
NEBLE Henri
ORLIAC Dominique
PALADIN Alain
PECOURNEAU Christian
RINALDI Laurent
ROSSET Lise
SARTORI Jean-Michel
SAUBOI Bernard
SEIGNOURET Jacqueline
SERENA Michel
TEULLET Daniel
THOUEILLE Josiane
TOULMONDE Martine
TRIQUET Vincent
Certifié exécutoire par (1) Le Le Président ARMAND José, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 46005 SGC AGEN N° de SIRET 20006892200075 N° CODIQUE 047014
Date Edition : 17/03/2026
Compte : DEFINITIF
Service Transport Voyageurs CC
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2025
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION MME MARIE-CHRISTINE CHEMINEAU DU 01/01/2025 AU 17/03/2026
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 39 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 40
Annexe 13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : Service Transport Voyageurs CC
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
46005 - Service Transport Voyageurs CC Exercice 2025
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 24,11
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 24,11 Créances 4,74 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités 19,60 Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT 24,34 Total dettes à court terme
Comptes de régularisations TOTAL DETTES Comptes de régularisations 0,23
TOTAL ACTIF 24,34 TOTAL PASSIF 24,34
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2026 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : Service Transport Voyageurs CC
4/
BILAN (en Euros)
46005 - Service Transport Voyageurs CC Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : Service Transport Voyageurs CC
5/
BILAN (en Euros)
46005 - Service Transport Voyageurs CC Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : Service Transport Voyageurs CC
6/
BILAN (en Euros)
46005 - Service Transport Voyageurs CC Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés
Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 4 738,00 4 738,00 Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 19 602,62 19 602,62 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 24 340,62 24 340,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : Service Transport Voyageurs CC
7/
BILAN (en Euros)
46005 - Service Transport Voyageurs CC Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 0,68 0,68 Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 0,68 0,68
COMPTES
DE
REGULARI
SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 24 341,30 24 341,30 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : Service Transport Voyageurs CC
8/
BILAN (en Euros)
46005 - Service Transport Voyageurs CC Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice 24 108,50 Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 24 108,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : Service Transport Voyageurs CC
9/
BILAN (en Euros)
46005 - Service Transport Voyageurs CC Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : Service Transport Voyageurs CC
10/
BILAN (en Euros)
46005 - Service Transport Voyageurs CC Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : Service Transport Voyageurs CC
11/
BILAN (en Euros)
46005 - Service Transport Voyageurs CC Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Recettes à classer ou à régulariser 232,80 Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 232,80
COMPTES
DE
REGULARI
SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 24 341,30 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : Service Transport Voyageurs CC
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
46005 - Service Transport Voyageurs CC Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 75,33 Produits des services
Autres produits 0,38 Transfert de charges
Produits courants non financiers 75,70 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 51,59 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 51,59 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 24,11 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 24,11 Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 24,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : Service Transport Voyageurs CC
13/
COMPTE DE RESULTAT 2025
46005 - Service Transport Voyageurs CC Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services
Divers
Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation 75 327,40 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 375,00 TOTAL I 75 702,40 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 51 593,90 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : Service Transport Voyageurs CC
14/
COMPTE DE RESULTAT 2025
46005 - Service Transport Voyageurs CC Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations amortissements sur immob
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges
TOTAL II 51 593,90 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 24 108,50 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : Service Transport Voyageurs CC
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COMPTE DE RESULTAT 2025
46005 - Service Transport Voyageurs CC Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 24 108,50 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : Service Transport Voyageurs CC
16/
COMPTE DE RESULTAT 2025
46005 - Service Transport Voyageurs CC Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 75 702,40 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 51 593,90 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 24 108,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : Service Transport Voyageurs CC
18/
Opérations Compte de Tiers
46005 - Service Transport Voyageurs CC Exercice 2025
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : Service Transport Voyageurs CC
19/
Opérations Compte de Tiers
46005 - Service Transport Voyageurs CC Exercice 2025
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : Service Transport Voyageurs CC
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
46005 - Service Transport Voyageurs CC Exercice 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 77 650,00 77 650,00 Titres de recette émis (b) 75 702,40 75 702,40 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 75 702,40 75 702,40 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 77 650,00 77 650,00 Mandats émis (f) 51 593,90 51 593,90 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 51 593,90 51 593,90 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 24 108,50 24 108,50 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : Service Transport Voyageurs CC
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
46005 - Service Transport Voyageurs CC Exercice 2025
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2025
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
Service Transport Voyageurs
CC
Investissement
Fonctionnement 24 108,50 24 108,50 Sous-Total 24 108,50 24 108,50 TOTAL III 24 108,50 24 108,50 TOTAL I + II + III 24 108,50 24 108,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : Service Transport Voyageurs CC
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
46005 - Service Transport Voyageurs CC Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : Service Transport Voyageurs CC
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
46005 - Service Transport Voyageurs CC Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : Service Transport Voyageurs CC
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
46005 - Service Transport Voyageurs CC Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 67 650,00 67 650,00 46 543,90 46 543,90 21 106,10 012 Charges de personnel et frais
assimilés
10 000,00 10 000,00 5 050,00 5 050,00 4 950,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
77 650,00 77 650,00 51 593,90 51 593,90 26 056,10
TOTAL GENERAL 77 650,00 77 650,00 51 593,90 51 593,90 26 056,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : Service Transport Voyageurs CC
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
46005 - Service Transport Voyageurs CC Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,
PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
2 000,00 2 000,00 2 000,00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 75 650,00 75 650,00 75 327,40 75 327,40 322,60 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
375,00 375,00 -375,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
77 650,00 77 650,00 75 702,40 75 702,40 1 947,60
TOTAL GENERAL 77 650,00 77 650,00 75 702,40 75 702,40 1 947,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : Service Transport Voyageurs CC
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
46005 - Service Transport Voyageurs CC Exercice 2025
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : Service Transport Voyageurs CC
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
46005 - Service Transport Voyageurs CC Exercice 2025
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : Service Transport Voyageurs CC
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
46005 - Service Transport Voyageurs CC Exercice 2025
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6063 Fournitures d'entretien et de
petit équipement
141,56 141,56
611 Sous-traitance générale 45 604,40 45 604,40 6236 Catalogues et imprimés 696,50 696,50 6238 Divers 101,44 101,44 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 46 543,90 46 543,90 6215 Personnel affecté par la
collectivité de rattachement
5 050,00 5 050,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
5 050,00 5 050,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
51 593,90 51 593,90
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
51 593,90 51 593,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : Service Transport Voyageurs CC
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
46005 - Service Transport Voyageurs CC Exercice 2025
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 75 327,40 75 327,40 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 75 327,40 75 327,40 7588 Autres 375,00 375,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
375,00 375,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
75 702,40 75 702,40
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
75 702,40 75 702,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : Service Transport Voyageurs CC
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
46005 - Service Transport Voyageurs CC Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4011 Fournisseurs 51 282,58 51 282,58 51 282,58 51 282,58 0,00 401 Sous Total compte
401
51 282,58 51 282,58 51 282,58 51 282,58 0,00
40 Sous Total compte
40
51 282,58 51 282,58 51 282,58 51 282,58 0,00
4431 Dépenses 5 050,00 5 050,00 5 050,00 5 050,00 0,00 443 Sous Total compte
443
5 050,00 5 050,00 5 050,00 5 050,00 0,00
44566 TVA sur autres biens
et services
4 739,44 4 739,44 4 739,44 4 739,44 0,00
44567 Crédit de TVA à
reporter
6 965,00 2 227,00 6 965,00 2 227,00 4 738,00
4456 Sous Total compte
4456
11 704,44 6 966,44 11 704,44 6 966,44 4 738,00
445 Sous Total compte
445
11 704,44 6 966,44 11 704,44 6 966,44 4 738,00
44 Sous Total compte
44
16 754,44 12 016,44 16 754,44 12 016,44 4 738,00
46721 Débiteurs divers -
Amiable
75 327,40 75 327,40 75 327,40 75 327,40 0,00
4672 Sous Total compte
4672
75 327,40 75 327,40 75 327,40 75 327,40 0,00
467 Sous Total compte
467
75 327,40 75 327,40 75 327,40 75 327,40 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : Service Transport Voyageurs CC
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
46005 - Service Transport Voyageurs CC Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46 Sous Total compte
46
75 327,40 75 327,40 75 327,40 75 327,40 0,00
4711 Versements des
régisseurs
375,00 375,00 375,00 375,00 0,00
4718 Autres recettes à
régulariser
53 481,60 53 714,40 53 481,60 53 714,40 232,80
471 Sous Total compte
471
53 856,60 54 089,40 53 856,60 54 089,40 232,80
4728 Autres dépenses à
régulariser
53 481,60 53 481,60 53 481,60 53 481,60 0,00
472 Sous Total compte
472
53 481,60 53 481,60 53 481,60 53 481,60 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
1,44 0,76 1,44 0,76 0,68
478 Sous Total compte
478
1,44 0,76 1,44 0,76 0,68
47 Sous Total compte
47
107 339,64 107 571,76 107 339,64 107 571,76 232,12
Total classe 4 250 704,06 246 198,18 250 704,06 246 198,18 4 738,68 232,80 515 Compte au trésor 75 935,20 56 332,58 75 935,20 56 332,58 19 602,62 51 Sous Total compte
51
75 935,20 56 332,58 75 935,20 56 332,58 19 602,62
586 Opérations
financières entre le
budget p
53 481,60 53 481,60 53 481,60 53 481,60 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : Service Transport Voyageurs CC
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
46005 - Service Transport Voyageurs CC Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
58 Sous Total compte
58
53 481,60 53 481,60 53 481,60 53 481,60 0,00
Total classe 5 129 416,80 109 814,18 129 416,80 109 814,18 19 602,62 6063 Fournitures
d'entretien et de petit
équi
141,56 141,56 141,56
606 Sous Total compte
606
141,56 141,56 141,56
60 Sous Total compte
60
141,56 141,56 141,56
611 Sous-traitance
générale
45 604,40 45 604,40 45 604,40
61 Sous Total compte
61
45 604,40 45 604,40 45 604,40
6215 Personnel affecté par
la collectivité de
5 050,00 5 050,00 5 050,00
621 Sous Total compte
621
5 050,00 5 050,00 5 050,00
6236 Catalogues et
imprimés
696,50 696,50 696,50
6238 Divers 101,44 101,44 101,44 623 Sous Total compte
623
797,94 797,94 797,94
62 Sous Total compte
62
5 847,94 5 847,94 5 847,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : Service Transport Voyageurs CC
35/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
46005 - Service Transport Voyageurs CC Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 6 51 593,90 51 593,90 51 593,90 74 SUBVENTIONS
D'EXPLOITATION
75 327,40 75 327,40 75 327,40
74 Sous Total compte
74
75 327,40 75 327,40 75 327,40
7588 Autres 375,00 375,00 375,00 758 Sous Total compte
758
375,00 375,00 375,00
75 Sous Total compte
75
375,00 375,00 375,00
Total classe 7 75 702,40 75 702,40 75 702,40 Total général 380 120,86 356 012,36 51 593,90 75 702,40 431 714,76 431 714,76 75 935,20 75 935,20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : Service Transport Voyageurs CC
36/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2025
46005 - Service Transport Voyageurs CC Exercice 2025
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 047014 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AGEN ETABLISSEMENT : Service Transport Voyageurs CC
37/
Page des signatures
46005 - Service Transport Voyageurs CC Exercice 2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
BENOIT-WEBER Yannick (1021159778-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LOT-ET-GARONNE, le 18/03/2026 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de Service Transport Voyageurs CC pendant l'année 2025 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. CHEMINEAU Marie-Christine (1017336790-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie
A AGEN, le 19/03/2026
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006892200075
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Communauté de commune à fiscalité additionnelle
CC Conf Cot de Prayssas - Transp
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'AGEN
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Compte administratif
BUDGET : Transport Voyageurs - CCCCP (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Annexe 14 CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 26
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 28
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 29
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 30
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 31
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 32
A3.2 - Etalement des provisions 33
A4.1 - Equilibre des opérations financières 34
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 35
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 36
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 37
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 38
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 39
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 40
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 41
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 42
A6 - Etat des charges transférées 43
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 44
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 45
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 46
A8.3 - Opérations liées aux cessions 47
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 48
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 49
A10 - Etat des travaux en régie 50
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 52
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 53
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 54
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 55
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 56
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 57
B1.7 - Etat des engagements reçus 58
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 59
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 60
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 61
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 63
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 64 CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 3
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 65
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 66
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 67
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 74
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 51 593,90 G 75 702,40 G-A 24 108,50
Section d’investissement B 0,00 H 0,00 H-B 0,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
51 593,90 Q= G+H+I+J 75 702,40 =Q-P 24 108,50
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 51 593,90 = G+I+K 75 702,40 24 108,50
Section
d’investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 0,00 0,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 51 593,90 = G+H+I+J+K+L 75 702,40 24 108,50
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 67 650,00 46 543,90 0,00 0,00 21 106,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 000,00 5 050,00 0,00 0,00 4 950,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 77 650,00 51 593,90 0,00 0,00 26 056,10
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 77 650,00 51 593,90 0,00 0,00 26 056,10
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 77 650,00 51 593,90 0,00 0,00 26 056,10
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 75 650,00 75 327,40 0,00 0,00 322,60
75 Autres produits de gestion courante 0,00 375,00 0,00 0,00 -375,00
Total des recettes de gestion courante 77 650,00 75 702,40 0,00 0,00 1 947,60
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 77 650,00 75 702,40 0,00 0,00 1 947,60
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 77 650,00 75 702,40 0,00 0,00 1 947,60
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 9
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 46 543,90 46 543,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 050,00 5 050,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 51 593,90 0,00 51 593,90
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 51 593,90
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 75 327,40 75 327,40
75 Autres produits de gestion courante 375,00 375,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 75 702,40 0,00 75 702,40
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 75 702,40
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
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(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 67 650,00 46 543,90 0,00 0,00 21 106,10
6063 Fournitures entretien et petit équipt 0,00 141,56 0,00 0,00 -141,56
611 Sous-traitance générale 63 150,00 45 604,40 0,00 0,00 17 545,60
6236 Catalogues et imprimés 4 500,00 696,50 0,00 0,00 3 803,50
6238 Divers 0,00 101,44 0,00 0,00 -101,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 000,00 5 050,00 0,00 0,00 4 950,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 10 000,00 5 050,00 0,00 0,00 4 950,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
77 650,00 51 593,90 0,00 0,00 26 056,10
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
77 650,00 51 593,90 0,00 0,00 26 056,10
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
77 650,00 51 593,90 0,00 0,00 26 056,10
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
7068 Services accessoires transports 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 75 650,00 75 327,40 0,00 0,00 322,60
7471 Subv. exploitat° État 11 276,00 3 921,80 0,00 0,00 7 354,20
7472 Subv. exploitat° Régions 46 450,00 53 481,60 0,00 0,00 -7 031,60
7475 Subv. exploitat° Groupements 17 924,00 17 924,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 375,00 0,00 0,00 -375,00
7588 Autres 0,00 375,00 0,00 0,00 -375,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
77 650,00 75 702,40 0,00 0,00 1 947,60
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
77 650,00 75 702,40 0,00 0,00 1 947,60
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
77 650,00 75 702,40 0,00 0,00 1 947,60
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
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(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
0 01/01/2000 CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 0,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
0,00
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
0,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 75 702,40
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total
(2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 61
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 62
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 77 650,00 51 593,90 0,00 51 593,90
RECETTES 77 650,00 75 702,40 0,00 75 702,40
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 77 650,00 51 593,90 0,00 51 593,90
RECETTES 77 650,00 75 702,40 0,00 75 702,40
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 77 650,00 51 593,90 0,00 51 593,90
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 77 650,00 75 702,40 0,00 75 702,40
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C5
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 68
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 69
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 70
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
Page 71
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 26/05/2026
Présenté par (1) Le Président,
A Port-Sainte-Marie le 01/06/2026
(1) Le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Port-Sainte-Marie, le 01/06/2026
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ARCAS Elisabeth
BEUTON Michèle
BICHET Didier
BOUCHERES Jeanne
BOUDOUX DE HAUTEFEUILLE Christophe
BOUSQUIER Philippe
CASSAGNE Sophie
COLLADO François
COUGET Annie
COUZARD Pascal
DARQUIES Philippe
DE LONGHI Isabelle
DUMAIS Jacques
GENTILLET Jean-Pierre
GIRARDI Christian
JACOB Joël
JANAILLAC Nicolas
JEANNEY Patrick
LAFON Alain
LAFOUGERE Christian
LAGARDE Philippe CC Conf Cot de Prayssas - Transp - Transport Voyageurs - CCCCP - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LARROY Jacques
LEBON Georges
LLORCA Jean-Marc
MAILLE Alain
MELON Christophe
MEROT Marie-Thérèse
MILHOUET Sylvain
MILLIOT Jean-Luc
MONETTA Alain
MOSCHION Nicole
NEBLE Henri
ORLIAC Dominique
PALADIN Alain
PECOURNEAU Christian
RINALDI Laurent
ROSSET Lise
SARTORI Jean-Michel
SAUBOI Bernard
SEIGNOURET Jacqueline
SERENA Michel
TEULLET Daniel
THOUEILLE Josiane
TOULMONDE Martine
TRIQUET Vincent
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : le Comité syndical.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.