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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210701 04 station epuration Cellefrouin travaux urgence
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210701 04 station epuration Cellefrouin travaux urgence)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Budget,
République
Française
Département
de
la
Charente
Cœur
de Charente
Communauté
de
Communes
Séance
du
Jeudi
1° juillet
2021
Délibération
n°20210701
04
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents:
43
Pouvoirs:
4
Suppléants
: 5 = VOTANTS
:
52
- dont
«
pour
»
: 52
- dont
« contre
»
: 0
- dont
«
abstention
»
: O
Objet
: Assainissement
: réhabilitation
de
la station
d'épuration
de
Cellefrouin
(travaux
d'urgence)
Le
jeudi
1°’
juillet
2021,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
25/06/2021,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
polyvalente
de
CHENON. Présents
: COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
—
GEOFFRION
Olivier
- CAILLAUD
Nadia
—
CHAMPALOUX
Didier
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
—
MAINGUET
Martine
—
GUYON
Jean-
Guy
- BOIREAUD
Philippe
—
COYAUD
Pierrick
—
KAUD
Pascal
—
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
CHAUSSEPIED
Pierre
-
DUGOIS
Dominique
-
LAMAZIERE
Véronique
—
PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
THURU
Marie-Danièle
- HENTRY
Jimmy
- CHABAUTY
James
— ROULAUD
Jean-Jacques
- PINEAU
Francine
—
BEAU
Jean-Yves
—
MUGNIER
Pierre-Hermann
-
LAVERGNE
Didier
—
BORDES
Jean-Jacques
—
CLAVAUD
Gérard
-
BONNET
Franck
—
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
- VERGNAUD
David
—
BOUCHET
Eric
—
LACROIX
Aurélie
BOURABIER
Jacques
—
ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
- CAMY
Bruno
-
MAGNANT
Jocelyne
—
JÉROME
Géraldine. Absents
excusés
:
BORNE
Bernard
représenté
par
BAUDRILLARD
Agnès
-
suppléante
JEUNE
Karine
représentée
par
RAMOS
Sylvie
-
suppléante
CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
représentée
par
LOTTE
Michel
-
suppléant
GOYAUD
Philippe
représenté
par
DUPUY
Marie-Christine
— suppléante
MAGNANT
Jacques
représenté
par
PELISSIER
Michel
— suppléant
LEMAIRE
Marie-Claude
pouvoir
à
CROIZARD
Christian
BERTRAND
Didier
pouvoir
à
PAPILLAUD
Sonia
GIROUX-MALLOT
Françoise
pouvoir
à
BORDES
Jean-Jacques
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à
CAMY
Bruno
Absents
excusés
: VIGNET Aurélie
- TEILLET Anne
- BRAUNBARTH
Jean-Philippe.
Absents
non
excusés
:
COMBAUD
Alain
-
GIRAUD-BERNARD
Eric-
AGUESSEAU
Norbert
—
BLANCHON
Alain
FLAUD
Yves
—
CECCHIN
Catherine
—
PERRON
Michelle
-
TEXIER
Didier
—
DURAND
Jean-Louis
-
CHARRIAUD
Sébastien
- LASBUGUES
Elisabeth
- POTEL
Maryse
- ROUMAGNE
Magalie
- MAHÉ
Jacques
- SEVRIT
Raymond.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20210701_04
AR
Prefecture
016-200072023-20210701-20210701_04-DE Reçu le
06/07/2021
Publié le 06/07/2021 Objet
: Assainissement
: réhabilitation
de
la station
d'épuration
de
Cellefrouin
(travaux
d'urgence)
Vu
le
sinistre
intervenu
le
14
mai
dernier
sur
la
station
d'épuration
à
Cellefrouin
à
l’occasion
de
l'opération
de
vidange
de
la fosse
toutes-eaux
par
les services
de
la SAUR,
Vu
l’âge
de
la station
d'épuration
de
Cellefrouin
(1999)
;
Vu
le risque
que
la fosse
toutes
eaux
puisse
désormais
avoir
des
points
de faiblesse
;
Vu
le colmatage
assez
prononcé
déjà
existant
des filtres
à sables
;
Vu
la problématique
de
gestion
de
boues
avec
la COVID-19
;
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l'assainissement
expose
qu’une
avarie
s’est
produite
à
la
station
d'épuration
du
Bourg
de
Cellefrouin,
lors
de
l’opération
de
vidange
de
la
fosse
toutes
eaux.
Cette
opération
était
en
attente
depuis
plusieurs
mois,
mais
devenait
urgente
en
raison
du
taux
de
boues
dans
la fosse
toutes
eaux.
Il semble
qu'une
sangle
en
nylon
ait
rompu
du
côté
de
l'entrée
de
la
fosse
toutes
eaux.
Par
suite,
celle-ci
est
sortie
partiellement
du
sol.
Une
solution
provisoire
a
été
mise
en
place
pour
une
continuité
de
service,
via
l'intervention
d’une
entreprise
qui
a
remis
la
fosse
toutes
eaux
sur
un
lit
de
graviers
hors
sol
avec
un
système
de
pompage
en
amont.
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l'assainissement
propose
de
réhabiliter
la
station
d'épuration
du
bourg
de
Cellefrouin,
en
la
remplaçant
par
système
de
« filtres
plantés
de
roseaux
».
Le
montant
estimatif
des
études
et des
travaux
s'élève
à ce jour
à 120
000
€
HT.
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
également
que
la
Communauté
de
Communes
a
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
bon
de
commande
avec
le
bureau
d’études
BRG
Ingénierie.
Ainsi
pour
lancer
cette
opération,
il convient
de
valider
un
nouveau
bon
de
commande.
Cette
réhabilitation
est
envisagée
en
octobre
2021,
en
période
de
nappe
basse.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
e
D’'APPROUVER
le
lancement
des
études
et
des
travaux
en
vue
de
la
réhabilitation
de
la
station
d'épuration
du
Bourg
de
Cellefrouin ;
e
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à signer
tous
les
documents
en
découlant
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
solliciter
les
subventions
et
à
signer
les
documents
relatifs
aux
demandes
de
subventions
auprès
du
Département
de
la
Charente
et
de
l’Agence
de
l'Eau
Adour-Garonne
;
e
D’INSCRIRE
les
crédits
budgétaires
nécessaires
aux
études
et
aux
travaux
précités,
au
titre
du
budget
2021.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
des
CROIZARD
ee
ram
,
Tam
ee.
ai
Délibération
n°20210701_04
AR
Prefecture
016-200072023-20210701-20210701_04-DE Reçu le
06/07/2021
Publié le 06/07/2021