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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compte rendu 19 Document publié le Mardi 26 avril 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compte rendu 19)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, COMMUNAUTE DE COMMUNES

«PYRENEES-CERDAGNE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MARDI 26 AVRIL 2011 À ERR

L’an deux mille onze, le vingt six avril à vingt et une heures, les membres du conseil communautaire dûment convoqués, se sont réunis à ERR, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président

Présents : P. DE PASTORS - G.LEBOUTET- R.POUGET - LPEYRATO -— P. VILALTE - JC RIVAYROL - L. LEYGUE -JL DEMELIN - M. SARRAN -— JL SARDA — C. MONTYŸ -L.FERRAS - D.DELESTRE -S.FAYAS - 4. FRIGOLA- R.CIURANA — B.FORESTIER - X DE TRAVY — J.SARDA — J RIBOT -— G.ARMENGOL — JC CALVET - R.DOMENECE - JP WILL— S.REGRAGUI — F.LICCIARDI- F.DOMINGUEZ

Procuration : M. PEYTAVI à C.MONTY

Absents Excusés: -J.BATAILLE — P.CLERC -— J.DOMINGUEZ - LRIGOLOT - JC RIBELAYGUE

M.J. RIBOT désigné Secrétaire de Séance

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer

Ordre du jour :

e VOTE Compte administratif 2010/Compte de Gestion 2010

Affectation de résultat

Fiscalité 2011

Budget 2011

Maîtrise d'œuvre la Gare Internationale (avenant)

Contrat Rivière : Intervention du Président du Contrat Rivière

Voirie communautaire

Point Office de Tourisme communautaire

Questions diverses

Proposition de rajouter ce point à l’ordre du jour l'achat du terrain Blanc sur la Zone d’activités de la Vanéra à Osseja —Adoptée à l'unanimité

Monsieur le Président procède à l’appel des membres du conseil communautaire et constatant le quorum atteint déclare la séance ouverte.

OUVERTURE DE LA SEANCE

LE COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 01° mars 2011 est approuvé à l’unanimité

ACCUEIL de Monsieur le Maire d’Err qui souhaite la bienvenue aux membres délégués.

D'/AG/2011/AG 26.04.2011/Cpte rendu Ag 26 avril 2011 p.1INTERVENTION DE M. LE PRESIDENT :

-Schéma de l’intercommunalité : Moment important de la vie de la communauté de communes, M.Armengol rappelle la procédure du vote de ce schéma :

-l’adoption du schéma est arrêtée par le Préfet au 31/12/2011 (et validée par la Commission Départementale de coopération intercommunale -CDCI-à la majorité des deux tiers de ses membres) -du 01° janvier 2012 au 31 décembre 2012 : période de négociation : mise en œuvre des procédures dès la publication du schéma,

=Vote Compte administratif 2010 -BUDGET PRINCIPAL -

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, réuni sous la présidence de M. J. RIBOT, Vice-président, délibérant sur le compte administratif 2010, dressé par M. G. ARMENGOL, Président, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice concerné, à l’unanimité des membres présents :

1/ Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépense ou | Recettes ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultats reportés.……........ 0,00 223 835,18 762 160,39 0,00 762 160,39| 223 835,18 Opérations de l'exercice. 2 383 794,14] 3347 349,09| 3764 818,52| 5 300 903,55| 6 148 612,66 | 8 648 252,64

Totaux......................,..... 2 383 794,14] 3571 184,27] 4526 978,91] 5 300 903,55| 6 910 773,05] 8 872 087,82

Résultats de

clôture... 1 187 390,13 773 924,64 1961 314,77

Restes à réaliser 1 332 737,00 402 017,00] 1332 737,00] 402 017,00

TOTAUX CUMULES 1332 737,00] 1175 941,64] 1 332 737,00 | 2 363 331,77 RESULTATS DEFINITIFS.. 1187 390,13 -156 795,36 1 030 594,77

2/ CONSTATE, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs entre les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3/ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

-Vote Compte de Gestion 2010 - BUDGET PRINCIPAL

Après s’être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2010 :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que le compte de gestion de Monsieur le Receveur n’appelle aucune observation

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2010 au 31 décembre 2010 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives :

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010 par M. le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

DAG/2011/AG 26.04.2011/Cpte rendu Ag 26 avril 2011 p.2-AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2010 - BUDGET PRINCIPAL

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2010,

STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010, DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

Résultat de exercice 963 554.95 dont Plus values nettes de cession d’éléments d'actifs

Résultats antérieurs reportés 223 835.18 Résultat à affecter 1187 390.13

Solde d’exécution de la section d’investissement

Solde d’exécution cumulé d’investissement 773 924,64 Solde des restes à réaliser d’investissement -930 722.00 Besoin de financement -156 797.36

AFFECTATION 1187 390.13

[ 1) Affectation en réserves R 1064 en investissement

Î 2) Affectation en réserves R 1068 en investissement ‘700 000.00

[ 3) Report en exploitation R 002 487 390.13

Déficit reporté D 002 0

-COMPTE ADMINISTRATIF 2010 - ZONE EDEC

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, réuni sous la présidence de M. J. RIBOT, Vice-président, délibérant sur le compte administratif 2010, dressé par M. G. ARMENGOL, Président, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice concerné, à l'unanimité des membres présents :

1/ Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépense ou Recettes ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultats reportés.….…....... 0,00 127 049.98 0.00 0,00 0.00 127 049.98

Opérations de l'exercice. 3 340.29 0.00 0.00 0.00 3 340.29 0.00

3 340.29 127 049.98 0.00 0.00 3 340.29 127 049.98

Résultats de clôture... 123 709.69 0.00 123 709.69

Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00

TOTAUX CUMULES 123 709.69 0.00 0.00 0.00 123 709.69

RESULTATS DEFINITIFS.. 123 709.69 0.00 123 709.69

2/ CONSTATE les identités de valeurs entre Les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3/ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DAG/2011/AG 26.04.2011/Cpte rendu Ag 26 avril 2011 b.3-COMPTE DE GESTION 2010 - ZONE EDEC

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, Les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2010 :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que le compte de gestion de Monsieur le Receveur n’appelle aucune observation

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 17 janvier 2010 au 31 décembre 2010 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

STATUANT sur l’exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives :

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2010 par M. le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

-AFFECTATION DES RESULTATS 2010 - ZONE EDEC

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2010,

STATUANT sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010

DECIDE, à l'unanimité des membres présents , d’affecter le résultat comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

Résultat de l'exercice -3 340.29 dont Plus values nettes de cession d’éléments d'actifs

Résulfats antérieurs reportés 127 049.98

Résultat à affecter 123 709.69

Solde d'exécution de la section d’investissement 0.09 Solde d’exécution cumulé d’investissement 0.00 Solde des restes à réaliser d’investissement 0.09 Besoin de financement

AFFECTATION 123 709.69

[ 4) Affectation en réserves R 1064 en investissement

[ 5) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.60

[ 6) Report en exploitation R 002 123 709.69

0 Déficit reporté D 002

D°/AG/2011/AG 26.04.2011/Cpte rendu Ag 26 avril 2011 p. 4-COMPTE ADMINISTRATIF 2010 - ATELIERS RELAIS

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, réuni sous la présidence de M. J. RIBOT, Vice-président, délibérant sur le compte administratif 2010, dressé par M. G. ARMENGOL, Président, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice concerné, à l'unanimité des membres présents :

1/ Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépense ou Recettes on

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultats reportés 0,00 165 844.46 0.00 4285.66 0.00 170 130.12

Opérations de l'exercic 5 133.09 50 154.96 0.00 1387.36 5 133.09 51 542.32

ne 5 133.09 215 999.42 0.00 5673.02 5 133.09 221 672.44

Résultats de clôture... 210 866.33 5 673.02 216 539.35

Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00

TOTAUX CUMULES 210 866.33 0.00 5673.02 5133.09 216 539.35

RESULTATS DEFINITIFS.. 210 866.33 5 673.02 216 539.35

2/ CONSTATE les identités de valeurs entre les indications du compte de gestion relatives an report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3/ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

-COMPTE DE GESTION 2010 - ATELIERS RELAIS

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de Pexercice 2010 :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que le compte de gestion de Monsieur le Receveur n’appelle aucune observation STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2010 au 31 décembre 2010 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

STATUANT sur l'exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires. STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives :

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2010 par M. le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

D°/AG/201 1/AG 26.04.201 1/Cpte rendu Ag 26 avril 2011 p.5-AFFECTATION DES RESULTATS 2010 - ATELIERS RELAIS

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2010,

STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010

DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

Résultat de l’exercice 45 021.87 dont Pius values nettes de cession d'éléments d'actifs

Résultats antérieurs reportés 165 844.46 Résultat à affecter 210 866.33

Solde d'exécution de la section d’investissement

Solde d’exécution cumulé d'investissement 5 673.02 Solde des restes à réaliser d’investissement 0 Besoin de financement 0

AFFECTATION 210 866.33

[ 1} Affectation en réserves R 1064 en investissement

Î 2} Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00

[ 3) Report en exploitation R 002 210 866.33

Déficit reporté D 002 0

FISCALITE 2011 :

Suite à la réforme de la taxe professionnelle engagée par la loi de finances pour 2010, les EPCI percevant la FPU bénéficient à compter de 2011 d’un nouveau panier de ressources ainsi constitué : - Cotisation foncière des entreprises (CFE),

- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),

- Certaines composantes de l’IFER,

- Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM),

- Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

La loi de finances généralise la perception systématique de la fiscalité additionnelle sur les impôts ménages (fiscalité mixte) par les communautés de communes à FPU.

Elles votent ainsi des taux et perçoivent une part des impôts ménages : - Taxe d’habitation,

- Taxe sur les propriétés bâties,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé de M. le Président, DÉCIDE à la majorité (3 voix contre : MM. JL DEMELIN, M.SARRAN, JL SARDA) de fixer les taux de fiscalité directe pour l’année 2011 comme suit :

CFE

nenemene nee ene sense eenenenessseee 30,40

TAXE HABITATION

enemenesessnesssns 10,22

TAXE FONCIER BATI

eneneennesenses 0,46

TAXE FONCIER NON BATI

ER 3,86

Produit nécessaire à l'équilibre du budget 2 020 419

D/AG/2011/AG 26.04.2011/Cpte rendu Ag 26 avril 2011 p. 6Le Conseil Communautaire dit que l’affectation du produit de ce nouvel impôt sera affecté à des actions en faveur du secteur social.

-INTERVENTION : les délégués de la Commune de Font Romeu interviennent sur l'exercice de la compétence Voirie au regard des travaux prévus sur la commune. Un point sera fait avec les services et un courrier sera adressé en réponse.

-VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 - BUDGET PRINCIPAL

Le conseil communautaire, ouf l’exposé de Monsieur le Président, adopte à la majorité (3 vote Contre : MM DEMELIN, SARRAN, SARDA), le projet de budget primitif 2011 ainsi qu’il suit :

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 2011 7.181.758,00 6.694.368,00 EXCEDENT 2010 487.390,00 TOTAL FONCTIONNEMENT 7.181.758,00 7.181.758,00

INVESTISSEMENT 2011 2.643.112,00 2.799.910.00 Solde d’exécution 2910 773.924,00 RAR 2010 1.332.739,00 402.017,00 TOTAL INVESTISSEMENT 3.975.851,00 3.975.851,00

-VOTE BUDGETS ANNEXES - ZONE EDEC : Vote à l’unanimité

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 2911 123.710

RESULTAT REPORTE 123.710 TOTAL FONCTIONNEMENT 123.710 123.710

-VOTE BUDGETS ANNEXES — ATELIERS RELAÏS : Vote à l’unanimité

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 2011 51.816 47.000 VIREMENT INVESTISSEMENT 206.050

RESULTAT REPORTE 210.866 TOTAL FONCTIONNEMENT 257.866 257.866

INVESTISSEMENT 2011 211.723 206.050 Solde d’exécution reporté 5.673 TOTAL INVESTISSEMENT 211.723 211.723

ACQUISITION BLANC - ZONE ARTISANALE

Dans le cadre de l’aménagement de la zone artisanale de la Vanéra (Osséja), il est proposé d'acquérir la parcelle cadastrée A118 et A120 propriétés BLANC au prix fixé par délibération du 25/05/09 de 10 € HT. Adopté à l’unanimité

MATTRISE D’'ŒUVRE DE LA GARE INTERNATIONALE (AVENANT) Vu la maîtrise d’œuvre du projet de réaménagement de la gare internationale à SCP J.GOTANEGRE & P.VERMEERSCH pour un montant de 20 076 € HT ;

Vu les modifications apportées au projet avec la réalisation d’une extension en complément du bâtiment existant et l'aménagement de terrasses et accès extérieurs ;

Considérant que les modifications ci-dessus décrites sont strictement nécessaires au parfait achèvement de l'ouvrage, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DÉCIDE, à l’unanimité de valider l'avenant n°1 portant le montant de la maîtrise d'œuvre du projet de réaménagement de la gare internationale à SCP J.GOTANEGRE & P.VERMEERSCH à 43 756,20 E HT.

CONTRAT RIVIERE

Monsieur Licciardi, Président du Contrat deRivière rend compte de l’activité du Contrat de rivière :

-Coopération transfrontalière : prochaine commission internationale des Pyrénées les 6 et 7 juin prochain à Madrid -Gestion des risques inondations : mise en place des repères de crues -Gestion quantitative : optimisation de la ressource en eau sur le bassin de l’Angoustrine

-Protection et valorisation des cours d’eau : Stage de 6 mois Mile Emma Cizabuiroz pour le schéma de restauration de la continuité écologique

D°AG/2011/AG 26.04.2011/Cpte rendu Ag 26 avril 2011 b.7VOIRIE COMMUNAUTAIRE

-réunions du groupe de travail prévues 27/04/11 : UR, ERR, PALAU - 10/05/11 : ENVEITG - 19/05/11 : ESTAVAR, NAHUJA, LATOUR - 26/05/11 : VALCEBOLLERE, TARGASONNE, FONT-ROMEU

OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE

Rendu sur les Salons effectués : Paris : Salon Destination Nature les 25/27 mars ; Barcelone Salon International du tourisme du 08 au 10 avril

Point sur la promotion sur les panneaux d’hiver : les délégués de la Commune de Font Romeu demande plus de cohérence avec leur promotion communale.

QUESTIONS DIVERSES :

Le rapport d’activités 2010 est en phase de finalisation et sera accessible sur le site institutionnel « Faîtes » de la Randonnée : retenir sur les agendas : le 3 juillet 2011-06-09

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 24 h

D°/AG/2011/AG 26.04.201 1/Cpte rendu Ag 26 avril 2011 p. 8