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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compte rendu 41
Document publié le Jeudi 18 décembre 2014
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Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Fiscalité,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES
« PYRENEES-CERDAGNE »
ASSEMBLEE GENERALE
JEUDI 18 DECEMBRE 2014 – ERR
-PROCES VERBAL-
Date de convocation de l’assemblée : 12 DECEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le 18 Décembre à 21 H 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ERR, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE ; (Angoustrine) -; Sandrine LAURENT ;; Marie-Thérèse ORTIZ (Bourg- Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) - Claude GRAU ; Grégoire VALLBONA (Egat) - Bernard GROS ; Jacky JUANOLA (Enveitg) - Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) - Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) - Cécile HOUYAU ; Claude MONTY (Latour de Carol) - Robert AUTONES (Llo) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ ; (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) - Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; ; Roger DOMENECH (Saillagouse) -Maurice DE GERONA (Targasonne) - Francis GANTOU ; Jean Michel MARTINE (Ur) - Jean Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE (Angoustrine) - Jean-Jacques FORTUNY à Sandrine LAURENT (Bourg Madame) - Jean-Louis MARTY (Bourg Madame) à Jean Michel MARTINE - Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) à Georges ARMENGOL
Absents excusés : José DOMINGUEZ (Nahuja)-Isidore PEIPOCH (Palau de Cerdagne) - Joëlle CALVET/URRUTIA
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
J.RIBOT a été désigné Secrétaire de Séance
ORDRE DU JOUR :
ORDURES MENAGERES :
- Instauration Redevances 2015 et approbation du règlement
- Création de principe d’une régie à autonomie financière
- Conventionnement avec les communes pendant la période de transition d’exercice de la compétence - Transfert de personnel
DECISION MODIFICATIVE N°4 : Budget Principal
VOIRIE COMMUNAUTAIRE : Approbation du Règlement Voirie TRESORERIE DE CERDAGNE : Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor Public pour 2014 BISTROT DE LA GARE : Signature du Bail
PERSONNEL :
- Transfert de personnel Compétence Voirie
- Modification du Tableau des effectifs
- Présentation de l’Organigramme
MARTIN FOURCADE : Droit à l’image
DECISIONS 2014 à entériner
QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour est adopté
Le compte-rendu du conseil communautaire du jeudi 18 septembre 2014 à Enveitg est adopté . 2
ORDURES MENAGERES :
Instauration Redevances 2015 et approbation du règlement
a) FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENA- GERES (R.E.O.M.) 2015 - Collecte des ordures ménagères sur le territoire de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article 2333-76 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que les EPCI peuvent instituer une Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (R.E.O.M.) calculée en fonction du service rendu dès lors qu’ils assurent au moins la collecte des déchets des ménages,
VU l’article 14 de la loi n°74-1129 du 30 décembre 1974 modifiée par la loi n°99-586 du 12 juillet 1999, VU la délibération n° 103/14 du 18 septembre 2014 du Conseil Communautaire modifiant les statuts et portant extension des compétences de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne », telles qu’elles suivent : « COMPETENCES OPTIONNELLES
IV - Protection et mise en valeur de l’environnement
3-Collecte, Traitement et Valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés dont les déchetteries. » VU la délibération n°120/14 du 18 septembre 2014 du Conseil Communautaire donnant son accord de principe à la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (R.E.O.M.) pour le financement du service public d’élimination des déchets qui interviendra pour l’année 2015,
VU l’arrêté préfectoral N°2014350-0005 du 16 décembre 2014 portant extension de compétences de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne à la « collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés dont les déchèteries » à compter du 1er janvier 2015, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A l’UNANIMITE (2 abstentions : Mme Sylvie CANDAU et M. Michel BAULOZ) :
-RAPPELLE que le montant de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères est calculée suivant
une base forfaitaire en euros applicable selon la catégorie d’usager facturée ;
-FIXE pour l’année 2015, cette base forfaitaire annuelle, montant nécessaire à l’équilibre du budget « Or- dures ménagères », à 130€ (cent trente euros) ;
-PRECISE ainsi que la R.E.O.M. due par l’usager est le produit suivant :
« base forfaitaire » X Nombre de bases applicable suivant la catégorie d’usager -AUTORISE le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de l’application de la présente
délibération et du présent règlement, et à signer tout document s’y rapportant.
b) APPROBATION DU REGLEMENT DE LA REDEVANCE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (R.E.O.M.) 2015 - Collecte des ordures ménagères sur le territoire de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article 2333-76 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que les EPCI peuvent instituer une Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (R.E.O.M.) calculée en fonction du service rendu dès lors qu’ils assurent au moins la collecte des déchets des ménages,
VU l’article 14 de la loi n°74-1129 du 30 décembre 1974 modifiée par la loi n°99-586 du 12 juillet 1999, VU la délibération n° 103/14 du 18 septembre 2014 du Conseil Communautaire modifiant les statuts et portant extension des compétences de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne », telles qu’elles suivent : « COMPETENCES OPTIONNELLES
IV - Protection et mise en valeur de l’environnement
3-Collecte, Traitement et Valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés dont les déchetteries. » VU la délibération n°120/14 du 18 septembre 2014 du Conseil Communautaire donnant son accord de principe à la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (R.E.O.M.) pour le financement du service public d’élimination des déchets qui interviendra pour l’année 2015,
VU l’arrêté préfectoral N°2014350-0005 du 16 décembre 2014 portant extension de compétences de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne à la « collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés dont les déchèteries » à compter du 1er janvier 2015, 3
VU la délibération n°130/14 du 18 décembre 2014 du Conseil Communautaire fixant le montant de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (R.E.O.M.) pour l’année 2015,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
-APPROUVE le règlement de la R.E.O.M. joint à la présente délibération et applicable à compter du 1er janvier 2015 ainsi que son annexe 1 stipulant les catégories d’usagers et le nombre de bases applicable à chaque catégorie.
-PRECISE qu’en cas de dépassement d’une tranche, la règle de l’arrondi supérieur est automatiquement ap- pliquée dans le calcul du nombre de bases applicable.
-AUTORISE le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et du présent règlement, et à signer tout document s’y rapportant.
Création de principe d’une régie à autonomie financière
INSTITUTION D’UNE REGIE DES ORDURES MENAGERES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE POUR LA GESTION DU SERVICE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
VU l’arrêté préfectoral N°2014350-0005 du 16 décembre 2014 portant extension de compétences de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne à la « collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés dont les déchèteries » à compter du 1er janvier 2015, CONSIDERANT, conformément, à l’article R221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, que la Communauté de Communes ‘Pyrénées-Cerdagne » doit décider, par délibération, de la création de la régie des ordures ménagères sur le territoire de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » dotée de la seule autonomie financière qui aura en charge le service de collecte des ordures ménagères ; CONSIDERANT que cette délibération doit fixer les statuts ;
OUI l’exposé du Président, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-ARTICLE 1er : Est approuvé le principe de la création de la régie des ordures ménagères de la Commu- nauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » dotée de la seule autonomie financière qui aura en charge le service de collecte des ordures ménagères sur le territoire de la Communauté de Communes « Pyrénées- Cerdagne »
-ARTICLE 2 : Sont approuvés les statuts de la régie des ordures ménagères de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » dotée de la seule autonomie financière qui aura la charge de collecte des ordures ménagères, ci annexés.
-ARTICLE 3 : Sont désignés membres du conseil d’exploitation, conformément aux statuts, les per- sonnes suivantes :
- Monsieur Georges ARMENGOL
- Monsieur Jean-Michel MARTINE
- Monsieur Claude GRAU
- Monsieur Jean-Louis MARTY
- Monsieur Robert AUTONES
- Madame Christine PEROY
- Madame Rose-Marie ESTEVA
-ARTICLE 4 : Le Président est autorisé à accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document s’y rapportant. 4
Conventionnement avec les communes pendant la période de transition d’exercice de la compétence
a) COLLECTE DES ORDURES MENAGERES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction pu- blique territoriale,
VU le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition des fonction- naires territoriaux,
VU l’arrêté préfectoral n° 2014350-0005 du 16 Décembre 2014 portant modification des statuts de la Com- munauté de Communes Pyrénées Cerdagne en étendant notamment les compétences de la Communauté de Communes à la collecte et au traitement des ordures ménagères et assimilées sur l'ensemble de son territoire.
OUI l’exposé du Président, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-APPROUVE le projet de convention de mise à disposition de services à intervenir entre la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » et les communes concernées
-DIT que cette convention entrera en vigueur à compter du 01er Janvier 2015.
b) TRANSFERT DU PERSONNEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRAITE- MENT DES ORDURES MENAGERES DE LA CERDAGNE OCCIDENTALE A LA COM- MUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
VU la loi n° 99-586 du 19 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération inter- communale,
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son article 46), VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-2 et L.5211-4-1, VU les statuts initiaux de la communauté (syndicat),
VU le rapport sur les incidences financières du transfert,
VU l’arrêté préfectoral n° 2014350-0005, modifiant les statuts de la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne en étendant notamment les compétences de la Communauté de Communes à la collecte et au traite- ment des ordures ménagères et assimilées sur l'ensemble de son territoire,
CONSIDERANT l’intérêt du projet communautaire,
Il appartient donc au Conseil communautaire :
- d’accueillir les agents du Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Ordures Ménagères de la Cerdagne Occidentale exerçant en totalité leurs fonctions au sein de cette structure et dont la compétence « Ordures Mé- nagères » est transférée à la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne », - de maintenir le régime indemnitaire dont ils bénéficiaient dans leur collectivité d’origine, - et de fixer le tableau des effectifs issu de ce transfert.
OUI l’exposé du Président, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE : d’accueillir les agents du Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Ordures Ménagères de la Cerdagne Occidentale exerçant en totalité leurs fonctions au sein de cette structure et dont la compétence « voirie » est transférée à la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » au 1er janvier. - DECIDE d’établir le tableau des emplois issu de ce transfert.
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget primitif 2015.
- AUTORISE le Président à signer les actes et documents relatifs à cette opération. 5
FINANCES :
DECISION MODIFICATIVE N°4 : BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur une décision modificative à apporter au Budget de la Communauté de Communes « Pyrénées Cerdagne ».
OUI l’exposé du Président, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité : -APPROUVE la décision modificative N°4 suivant le tableau ci-dessous :
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60611 : Eau et assainissement 0,00 € 300,00 € 0,00 € 0,00 € D-60612 : Énergie - Électricité 0,00 € 1 200,00 € 0,00 € 0,00 € D-60622 : Carburants 0,00 € 2 100,00 € 0,00 € 0,00 € D-60631 : Fournitures d'entretien 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 € D-6064 : Fournitures administratives 0,00 € 800,00 € 0,00 € 0,00 € D-61523 : Voies et réseaux 25 100,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € D-61524 : Bois et forêts 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 € D-61551 : Matériel roulant 0,00 € 2 400,00 € 0,00 € 0,00 € D-61558 : Autres biens mobiliers 0,00 € 700,00 € 0,00 € 0,00 € D-6156 : Maintenance 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 € D-616 : Primes d'assurances 0,00 € 700,00 € 0,00 € 0,00 € D-6226 : Honoraires 0,00 € 13 400,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 25 100,00 € 25 100,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6217 : Personnel affecté par la com. membre du GFP 0,00 € 100,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6338 : Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 0,00 € 900,00 € 0,00 € 0,00 €
D-64111 : Rémunération principale (PT) 9 700,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-64112 : N.B.I. sup. familial traitement 0,00 € 700,00 € 0,00 € 0,00 € D-64118 : Autres indemnités (PT) 0,00 € 3 400,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6453 : Cotisations aux caisses de retraite 0,00 € 4 600,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 9 700,00 € 9 700,00 € 0,00 € 0,00 €
R-6419 : Remboursements sur rémun. du personnel 0,00 € 0,00 € 5 424,00 € 0,00 €
TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0,00 € 0,00 € 5 424,00 € 0,00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 13 069,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 13 069,00 € 0,00 € 0,00 €
R-7083 : Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 350,00 €
R-70878 : par d'autres redevables 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 450,00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et ventes
diverses
0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 800,00 €
R-73111 : Taxes foncières et d'habitation 0,00 € 0,00 € 20 965,00 € 0,00 €
R-73112 : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 0,00 € 0,00 € 0,00 € 257,00 €
R-73113 : Taxe sur les Surfaces Commerciales 0,00 € 0,00 € 2 766,00 € 0,00 €
R-73114 : Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de
Réseau 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 673,00 €
R-7318 : Autres impôts locaux 0,00 € 0,00 € 133,00 € 0,00 €
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 23 864,00 € 1 930,00 € R-74741 : Communes membres du GFP 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 740,00 € R-748311 : Comp. des pertes de bases d'impos. à la CET 0,00 € 0,00 € 0,00 € 48 610,00 € TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 50 350,00 € R-752 : Revenus des immeubles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 600,00 €
R-757 : Redevances versées par les fermiers et
concessionnaires
0,00 € 0,00 € 5 040,00 € 0,00 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 5 040,00 € 1 600,00 € R-76231 : Par les communes membres du GFP 0,00 € 0,00 € 12 283,00 € 0,00 €
TOTAL R 76 : Produits financiers 0,00 € 0,00 € 12 283,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 34 800,00 € 47 869,00 € 46 611,00 € 59 680,00 € 6
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 069,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 069,00 €
R-1311-011 : Matériel /mobilier 0,00 € 0,00 € 2 100,00 € 0,00 €
R-13141-050 : AGT entretien berges CR 0,00 € 0,00 € 0,00 € 40 963,00 €
R-1318-41 : AMENAG. GARE INTERNATIONALE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 €
R-1321-011 : Matériel /mobilier 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 100,00 €
R-1328-045 : ETUDES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 710,00 €
R-1328-121 : PORTE Sentier d'interprétation de Font Vives 0,00 € 0,00 € 0,00 € 18 073,48 €
R-1341-121 : PORTE Sentier d'interprétation de Font Vives 0,00 € 0,00 € 18 073,48 € 0,00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 20 173,48 € 83 846,48 €
D-1641 : Emprunts en euros 0,00 € 5 100,00 € 0,00 € 0,00 €
D-165 : Dépôts et cautionnements reçus 0,00 € 6 000,00 € 0,00 € 0,00 €
R-165 : Dépôts et cautionnements reçus 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 000,00 €
TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 11 100,00 € 0,00 € 6 000,00 €
D-2031-112 : Diagnostic Accessibilité 0,00 € 1 600,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2051-011 : Matériel /mobilier 0,00 € 15 271,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0,00 € 16 871,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2128-056 : Travaux divers communautaires 0,00 € 600,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2151-115 : Espace ludique Pôle touristique ERR 0,00 € 64 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2152-056 : Travaux divers communautaires 0,00 € 2 400,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2183-011 : Matériel /mobilier 0,00 € 54 800,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2184-011 : Matériel /mobilier 64 271,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2184-41 : AMENAG. GARE INTERNATIONALE 0,00 € 750,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2188-011 : Matériel /mobilier 0,00 € 9 200,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 64 271,00 € 131 750,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313 : Constructions 45 358,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313-031 : Construction P.G.H.M. OSSEJA 0,00 € 7 800,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313-035 : EXTENSION MYOSOTIS 0,00 € 900,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313-056 : Travaux divers communautaires 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313-121 : PORTE Sentier d'interprétation de Font Vives 0,00 € 35 500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313-41 : AMENAG. GARE INTERNATIONALE 18 350,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2317-031 : Construction P.G.H.M. OSSEJA 7 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2317-41 : AMENAG. GARE INTERNATIONALE 0,00 € 17 600,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 74 508,00 € 61 800,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 138 779,00 € 221 521,00 € 20 173,48 € 102 915,48 €
Total Général 95 811,00 € 95 811,00 €
INDEMNITES DE CONSEIL DU TRESORIER DE SAILLAGOUSE POUR L’ANNEE 2014
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier ses articles L.5214-1 et suivants,
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 02 mars 1982 modifiée,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982,
Vu l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983,
Vu les crédits votés au chapitre 011 du Budget Primitif 2014, 7
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il y aurait lieu de verser l’indemnité de conseil au Receveur municipal. A cet effet, il précise que cette indemnité est versée à titre personnel et nominativement et demande au Conseil syndical d’en fixer le taux.
LE CONSEIL SYNDICAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ : (1 contre : M. Grégoire VALLBONA) :
-DECIDE d’accorder l’indemnité de conseil au Trésorier de SAILLAGOUSE. -FIXE l’indemnité de conseil à taux plein (100%) et dont les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité, sont calculées et attribuées à M. Patrick BALSSA, Trésorier de SAILLAGOUSE, au titre du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, soit 1001,89 € bruts. -DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 011, à l’article 6225 du Budget Primitif 2014. -DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président en ce qui concerne le règlement de cette opération et la signature des pièces y étant relatives.
VOIRIE COMMUNAUTAIRE –approbation du règlement Voirie :
VU l’arrêté préfectoral n°4166/03 du 24 décembre 2003 portant extension de la compétence Voirie à la Communauté de Communes,
VU la délibération de la Communauté de Communes en date du 12 avril 2012 portant classement des voiries communautaires
VU la délibération de la Communauté de Communes en date du 27/09/2012 portant définition de la participation de la CDC sur les voiries qui ont fait l’objet d’une programmation en 2012 VU la délibération de la Communauté de Communes en date du 25/06/13 portant modification de la participation de la CDC sur les voiries communautaires à compter de 2013
VU la délibération de la Communauté de Communes en date du 29 août 2013 approuvant la modification du classement des voiries communautaires de la Commune d’Err
VU la délibération n°84/13 de la Communauté de Communes en date du 03 Décembre 2013 approuvant le projet de règlement intérieur
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de modifier la nature de certains travaux à réaliser sur les voiries communautaires
Sur rapport du Président,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE : -APPROUVE les modifications apportées au projet de règlement intérieur tel que présenté par la Commission Voirie et ci-annexé
-CHARGE et AUTORISE le Président de la Communauté de Communes ou toute personne habilitée par lui, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération
BISTROT DE LA GARE : signature du bail
VU la délibération n°60/12 portant création d’un nouveau service public industriel et commercial correspondant à l’exploitation d’un snack bar sur le territoire de la Commune d’Enveitg, VU la délibération n° 83/13 portant formalisation de cette exploitation par une convention d’occupation précaire pour une durée de 23 mois
VU la convention d’occupation précaire en date du 5 février 2014 dûment visée par le contrôle de légalité le 14 février 2014 mettant à disposition lesdits locaux à Monsieur Juan FERNANDEZ-VELASCO
CONSIDERANT le départ volontaire de Monsieur Fernandez-Velasco le 07 octobre 2014 et la nécessité de formaliser à nouveau cette exploitation par une nouvelle convention d’occupation précaire pour une durée de 23 mois,
Sur rapport du Président, OUI l’exposé du Président, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-DECIDE de formaliser l’exploitation du snack bar de la Gare internationale par une convention d’occupation précaire pour une durée de 23 mois ;
-CHARGE et AUTORISE le Président de la Communauté de Communes ou toute personne habilitée par lui, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération 8
PERSONNEL
TRANSFERT DU PERSONNEL DU SYNDICAT MIXTE DE VOIRIE DU CANTON DE SAILLAGOUSE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
VU la loi n° 99-586 du 19 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération inter- communale,
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son article 46), VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-2 et L.5211-4-1, VU les statuts initiaux de la communauté (syndicat),
VU le rapport sur les incidences financières du transfert,
VU l’arrêté préfectoral n° 2014350-0006, mettant fin à l’exercice des compétences du Syndicat Mixte de Voi- rie du Canton de Saillagouse et le transfert de la compétence à la Communauté de Communes Pyrénées Cer- dagne,
CONSIDERANT l’intérêt du projet communautaire,
Il appartient donc au Conseil communautaire :
- d’accueillir les agents du Syndicat Mixte de Voirie du Canton de Saillagouse exerçant en totalité leurs fonc- tions au sein de cette structure et dont la compétence « voirie » est transférée à la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne »,
- de maintenir le régime indemnitaire dont ils bénéficiaient dans leur collectivité d’origine, - et de fixer le tableau des effectifs issu de ce transfert.
VU L’EXPOSE DU PRESIDENT LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :
- DECIDE d’accueillir les agents du Syndicat Mixte de Voirie du Canton de Saillagouse exerçant en totalité leurs fonctions au sein de cette structure et dont la compétence « voirie » est transférée à la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » au 1er janvier 2015
- DECIDE d’établir le tableau des emplois issu de ce transfert
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget primitif 2015.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code Général des Collectivités Territoriales et en particuliers ses articles L.5214-1 et suivants,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU les décrets de décembre 2006 portant modification de plusieurs cadres d’emplois de la fonction publique territoriale,
VU la délibération du 19 septembre 2007 fixant la règle des ratios d’avancement de grade, VU la délibération du 03 Décembre 2013 portant reconduction de la règle des rations d’avancement de grade et validation du tableau des effectifs
CONSIDERANT la nécessité de rectifier le tableau des effectifs pour intégrer la création de postes complé- mentaires, sur proposition de Monsieur Le Président,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :
- RECTIFIE le tableau des effectifs ainsi qu’il suit : 9
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS EFFECTIFS NON POURVUS
Filière Administrative
Attaché A 2 1 1 Attaché Principal A 1 1 0 Rédacteur B 1 0 1 Rédacteur Principal 1ère classe B 1 1 0 Adjoint Administratif 1ère classe C 2 1 1 Adjoint Administratif 2ème classe C 4 3 1 Total filière administrative 11 7 4
Filière technique
Technicien B 1 0 1 Adjoint technique Principal 2ème classe C 1 0 1
Adjoint technique territorial 1ère classe C 1 0 1 Adjoint technique 2ème classe C 2 1 1
Total filière technique 5 1 4
Total agents titulaires 16 8 8
AGENTS NON TITULAIRE CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS EFFECTIFS
NON
POURVUS
Chargée de mission A 1 1 0 Chargée de Mission Contrat Rivière A 1 1 0 Technicien B 1 1 0 Adjoint Administratif 2ème classe C 3 1 2 Agent de Maitrise C 1 0 1 Chargé de communication C 1 0 1
Total agents non titulaires 8 4 4
Total Général 24 12 12
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget primitif 2015.
CONVENTION DROIT A L’IMAGE MARTIN FOURCADE
Monsieur le Président présente le projet de contrat de parrainage qu’il propose au Conseil Communautaire à valoir entre les Communautés de Communes « Pyrénées-Cerdagne », « Capcir Haut-Conflent », l’Association « Les Neiges Catalanes », l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée Martin FOURCADE et Martin FOURCADE lui-même.
CONSIDERANT le palmarès exceptionnel de Martin FOURCADE, leader mondial du Biathlon et fondeur professionnel ;
CONSIDERANT que Martin FOURCADE est originaire du Département des Pyrénées-Orientales et enfant du pays ;
CONSIDERANT qu’associer l’image de ce grand sportif, double Champion Olympique, dans le cadre de l’intercommunalité, permettrait de valoriser le territoire et en particulier les activités sportives qui y sont pro- posées.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :
- APPROUVE le contrat de parrainage à intervenir entre les Communautés de Communes « Pyrénées- Cerdagne », « Capcir Haut-Conflent », l’Association « Les Neiges Catalanes », l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée Martin FOURCADE et Martin FOURCADE lui-même. - DIT que ce contrat est conclu pour une période de 4 années à compter du 01 Janvier 2015. 10
DECISIONS 2014 A ENTERINER
Monsieur le Président rend compte à l’assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation de compé- tences et non encore entérinées par le Conseil Communautaire ;
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ENTERINE les décisions prises par Monsieur le président dan le cadre de sa délégation de compétences selon récapitulatif ci-annexé.
N° Objet Résumé de la décision
01/14 CDC DETR 2014 Sécurisation et mise en accessibilité de la voirie communautaire – Demande de Subventions
02/14 CDC - DETR 2014 ZAE VANERA Demande de financement Création d'un giratoire - DETR 2014 (30 %) 75 442.85 € Autofinancement (70 %) 176 033.33 €
03/14 CDC - DETR 2014 Extension ZAE SEGRE Demande de financement -1 ère tranche des travaux - DETR 2014 (30 %) 49 860,60 € Autofinancement (70 %) 116 341,40 €
04/14 CDC PISTE CYCLABLE
Demande de financement - 2nde tranche de travaux – CONSEIL GENERAL (20%) 8 776,85 € CONSEIL REGIONAL (20%) 8 776,85 € Autofinancement (60 %) 26 330,55 €
05/14 CDC - ZA Sègre TARGASONNE - EGAT Ent. MEYE retenue pour assurer les travaux d’entretien et de réfection de chaussée pour un montant total H.T. de 15 300.00 € soit 18 360.00 € T.T.C.
06/14 CDC EGAT Lot 1 VRD Ent. COLAS retenue pour assurer les travaux d’aménagement de la rue du Poujoulet pour un montant total H.T. de 15 515.15 € soit 18 618.18 € T.T.C.
07/14 CDC EGAT Lot 2 VRD Ent. COLAS retenue pour assurer les travaux d’aménagement du chemin et du parking du cimetière pour un montant H.T. de 13 974.00 € soit 16 768.80 € T.T.C.
08/14 CDC TARGASONNE Lot 3 VRD Ent. COLAS retenue pour assurer les travaux d’aménagement du chemin du Mas Vilalte pour un montant total H.T. de 17 055.50 € soit 20 466.60 € T.T.C.
09/14 CDC TARGASONNE Lot 4 VRD Ent. COLAS retenue pour assurer les travaux d’aménagement de la rue de la Coume pour un montant total H.T. de 33 892.15 € soit 40 670.58 € T.T.C.
10/14 CDC CAL MATEU Demande de financement Travaux de restauration du patrimoine - REGION (40%) 30 464,00€ DRAC (40%) 30 464,00 € Autofinancement (20%) 15 232,00 €
11/14 CDC CAL MATEU Demande de financement Aménagements Extérieurs - LEADER (55%) 15 356,00 € Autofinancement (45%) 12 564,00 €
12/14 CDC CAL MATEU Demande de financement Aménagements Extérieurs LEADER (55%) 15 356,00 € CONSEIL GENERAL (25%) 6 980,00 € Autofinancement (20%) 5 584,00 €
13/14 CDC PISTE CYCLABLE Ent. COLAS pour assurer les travaux d’aménagement pour un montant total H.T. de 52 859.46 € soit 63 431.35 € T.T.C.
QUESTIONS DIVERSES
Le Président soumet à l’assemblée les questions diverses suivantes :
-AMF : lecture du courrier d’appel à solidarité suite aux intempéries
-information sur proposition d’un projet de gardiennage pour la mise en fourrières des véhicules à enlever par
et sur les communes (qui relève de la police du Maire)
-schéma de mutualisation des services : proposition d’un groupe de travail. MM PEYRATO, GRAU, et
LEYGUE se sont proposés pour constituer ce groupe.
-mise en place d’une signalétique règlementaire : information sur l’inventaire réalisé par le PNR qui sera
envoyé aux communes en fins de compléter les informations à signaler sur leur territoire
-Monsieur Bompieyre souhaite attirer l’attention de l’assemblée sur les difficultés rencontrées au service de
rééducation des Escaldes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 02 h 00