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Déliberation - decisions 001 002
Déliberation - Decisions 084 085
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions 084 085)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
juillet
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
d’un
montant
inférieur
à
214
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
projet
de
la Commune
de
procéder,
suite
à la constatation
de
fuites,
au
remplacement
des
toitures
terrasses
du
snack
au
camping
municipal
en
toiture
traditionnelle,
et
vu
la
nécessité
pour
la
commune
de
se
faire
assister
des
compétences
d’une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
ce
projet,
Vu
la
consultation
directe
engagée
le
10
juin
2024,
et
la
proposition
de
la
Commission
des
Procédures
Adaptées
en
date
du
1° juillet
2024
de
déclarer
la consultation
directe
infructueuse,
Vu
la
deuxième
consultation
directe
engagée
le
2
juillet
2024,
et
la
proposition
de
la
Commission
des
Procédures
Adaptées
en
date
du
12
août
2024
de
déclarer
la
consultation
directe
infructueuse,
Vu
la
troisième
consultation
directe
engagée
le
13
août
2024,
et
vu
l’avis
de
la
Commission
des
Procédures
Adaptées
en
date
du
14
octobre
2024, DECIDE
ARTICLE
1
: D’attribuer
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
au
groupement
conjoint
constitué
par
:
e
Agence
PIL ARCHITECTURE,
architecte
mandataire
e
ETTEL,
bureau
d'étude
structure
Pour
un
montant
total
de
13
300.00
€
hors
taxes :
-
Tranche
ferme
(études
AVP)
: 4 500
€
HT
-
Tranche
optionnelle
(conception
— réalisation)
: 8 800
€
HT
ARTICLE
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la porte
de
la
Mairie.
ARTICLE
3 :
Le
Directeur
Général
des
Services
et
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Ambert
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à AMBERT,
le 22
octobre
2024
Le
Maire,
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20241022-DEC2410084-AU Reçu le
24/10/2024
Publié le 24/10/2024 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
d’un
montant
inférieur
à
214
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
projet
de
la
Commune
de
procéder,
suite
à la
constatation
de
fuites,
au
remplacement
des
toitures
terrasses
du
snack
au
camping
municipal
en
toiture
traditionnelle,
Vu
le
contrat
de
maitrise
d'œuvre
signé
avec
PIL
ARCHITECTURE
le
24
octobre
2024,
Vu
la
nécessité
pour
la
commune
de
se
faire
également
assister
des
compétences
d’un
BUREAU
DE
CONTROLE
TECHNIQUE
pour
la
réalisation
de
ce
projet,
Vu
la
consultation
directe
engagée,
et
vu
l’avis
de
la
Commission
des
Procédures
Adaptées
en
date
du
14
octobre
2024,
DECIDE
ARTICLE
1
:
D'attribuer
le
marché
à QUALICONSULT
pour
un
montant
de
1 650
€
HT.
ARTICLE
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.
ARTICLE
3 :
Le
Directeur
Général
des
Services
et
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Ambert
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la
Sous-Préfète
d’Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
28
octobre
2024
Le
Maire,
Guy
GORBINET
Pour
le
Maire
absent
Le
SEas,
Adjoint
AR
Prefecture
063-216300038-20241028-DEC2410085-AU Reçu le
29/10/2024
Publié le 29/10/2024