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Procès Verbal - pv du cm du 4 avril 2023
Ordre du Jour - ordre du jour du cm du 1er avril 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour du cm du 1er avril 2025)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Sécurité sociale,
COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er AVRIL 2025 à 19 HEURES 30
A L’HOTEL DE VILLE
ORDRE DU JOUR
I - Approbation du procès-verbal de la séance du 4 mars 2025
II – Délibérations
Administration générale
1- Rapport de suivi des actions entreprises à la suite des recommandations formulées par la chambre régionale des comptes (CRC) lors du contrôle des comptes et de la gestion de la commune sur les exercices 2018 et suivants.
Finances
2- Garantie financière à ALLIADE HABITAT RHONE-ALPES - Acquisition en voie de parfait achèvement de 67 logements sociaux (36 PLUS, 24 PLAI, 7 PLS) - 42, Rue de Lyon. 3- Garantie financière à CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Acquisition en voie de parfait achèvement de 9 logements sociaux (6 PLUS, 3 PLAI) - 21, rue du Jura.
4- Garantie financière à VILOGIA Société Anonyme d’HLM - Acquisition en voie de parfait achèvement de 5 logements sociaux (3 PLUS, 1 PLAI, 1 PLS) – Route de Flies. 5- Pass'Sport et culture - Versement de la subvention aux associations et autres organismes – complément pour la saison 2024-2025.
6- Mobilier urbain – Exonération de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Enfance-Jeunesse
7- Convention Territoriale Globale 2025-2029 de la Caisse d’Allocations Familiales de l'Ain.
Affaires culturelles
8- Convention de partenariat pour l'organisation d'un spectacle - La Lyre musicale. 9- Convention de partenariat pour l'organisation d'un spectacle - Tous en scène. 10- Convention de partenariat avec le réseau PASSE DANSE.
11- Festival P’tits yeux, GRAND ECRAN – Convention de partenariat avec le cinéma municipal « Le Patio » de Gex.
Travaux
12- Marchés de travaux de voirie, réseaux associés et signalisation horizontale et verticale - Attribution du lot 2.
13- Marché de travaux pour la requalification de la Rue de Lyon.
Personnel communal
14- Modification du tableau des emplois permanents au 14 avril 2025.
Urbanisme
15- Acquisition par la Commune de Saint-Genis-Pouilly de la parcelle cadastrée AT 72 appartenant à DESHUSSES André. 2
III – Mise en œuvre de la délégation au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Tarif de la séance de cinéma dans le cadre de la Journée de la Femme 2025 - Contrat de cession d'exploitation d’un spectacle – saison 24/25 - La fabuleuse histoire de Basarkus
- Contrat de cession des droits d’exploitation pour la conférence et l’atelier des frères Lévêque sur la littérature adolescente
- Contrat de cession d'exploitation d’un spectacle – saison 24/25 - Iphigénie à Splott - Contrat de cession d'exploitation d'un spectacle pour la médiathèque le 21 mars 2025 - "[Séance interdite]" par Sliding Words
- Contrat de cession d'exploitation d'un spectacle pour la médiathèque "Le bruit des nuages" par Léopoldine Papier
- Contrat de fourniture de pain - Sté Brocard
- Contrat pour la dératisation de l'ensemble des chaufferies de la Commune de Saint-Genis- Pouilly - Société PHYTRA Ecologia
- Contrat de travaux de lutte contre rongeurs et blattes et de suivi des appareils désinsectiseurs des écoles et restaurants scolaires de la commune – société PHYTRA Ecologia - Marché de fourniture et livraison de produits, petits matériels d'entretien et consommables - Attribution des marchés - Société PLG
- Rénovation et amélioration de la cuisine pédagogique du service jeunesse – SoCoo’C Sodi Léman société
- Prolongation de la Régie publicitaire sur véhicule loué (EIRL VISIOCOM)) et de la location d'un véhicule longue durée (LOCA JEN)
- Achat du logiciel 3D Ouest "Subventions aux associations et services associés" et de son contrat de maintenance
- Mission d’Assistance à maîtrise d’œuvre dans le cadre du renouvellement du contrat de Délégation de Service Public du centre aquatique municipal - Marché de prestations de services avec la société Espelia
- Renouvellement et regroupement des contrats d’abonnement annuel – DOCAPOST FAST - Renouvellement du contrat d'hébergement du site web – société Com6
- Renouvellement de la convention pour la location de droit de chasse à la société de chasse de Saint-Genis-Pouilly sur les terrains communaux - Avenant n°8
- Renouvellement 2025 de l'adhésion à l'association Rue de l'Avenir
- Budget principal 2025 - Section investissement - Mouvement de crédit entre chapitres de dépenses réelles - Augmentation des crédits disponibles au chapitre 275 (Autres immobilisations financières, en cours, dépôts et cautionnements versés)
- Versement d'un acompte pour la location de matériel de ski enfant, en lien avec l'appel à projet "classe neige" de l'école de la Diamanterie
IV – Informations