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Ordre du Jour - ordre du jour du cm du 3 decembre 2024
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour du cm du 3 decembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 DECEMBRE 2024 à 19 HEURES 30
A L’HOTEL DE VILLE
ORDRE DU JOUR
I - Approbation du procès-verbal de la séance du 5 novembre 2024
II – Délibérations
Administration générale
1- Recensement de la population - Dispositif 2025 - Embauche et rémunération des agents recenseurs.
Finances
2 - Budget principal - Budget primitif 2025.
3 - Budget Principal 2025 - Autorisations de programme - Crédits de paiement - révisions et création.
Affaires sociales
4- Réveillon "Noël pour tous" organisé par l'association "Accueil pour tous" - Versement d'une subvention.
Affaires culturelles
5- Convention de partenariat pour l'accueil de la compagnie Arnica en résidence de création 6- Convention de partenariat entre la Commune, la Compagnie Arnica et le collège Jacques Prévert - Projet d'atelier, de restitution et spectacles.
7- Convention de partenariat pour l'accueil de la compagnie Krasna en résidence de création. 8- Convention de partenariat entre la Commune, le Lycée international et la Compagnie Elyo - Projet artistique pour les options théâtre saison 2024-2025.
Travaux
9- Convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex et les Communes - versement des fonds de l'Appel à Manifestation d'Intérêt SEQUOIA dans le cadre de la mise en œuvre du programme ACTEE2.
Urbanisme
10- Signature entre la Commune et Carrefour Provencia d'une convention de mise en place d'une zone bleue d'un parking privé.
11- Déploiement de l'autopartage sur le territoire de la Commune de Saint-Genis-Pouilly - Avenant n°1 à la convention d'utilisation tripartite signée le 2 octobre 2023 avec le Pôle métropolitain du Genevois français et la société SCIC Alpes Autopartage.
12- Rapport de suivi des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) formulées dans le rapport des observations définitives du 3 novembre 2023 – Services rendus aux demandeurs de permis de construire (Habitat et tertiaire privé).
13- Avis portant sur les dérogations à la règle du repos dominical accordé par le Maire au titre de l'année 2025.
Personnel communal
14- Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires conclu par le Centre de Gestion de l’Ain avec le courtier WTW l’assureur CNP Assurances.
Intercommunalité
15- Société Publique Locale (SPL) Territoire d'Innovation - Communication du rapport du mandataire 2023. 2
III – Mise en œuvre de la délégation au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Contrat de cession d'exploitation d’un spectacle - Saison 2024/2025 – « Une nuit avec Laura Domenge »
- Contrat de location des terminaux de paiements des régies des services culture et cinéma – société JDC Midi-Pyrénées
- Contrat de cession d'exploitation d’un spectacle – saison 24/25 – « Castelet is not dead » - Contrat de cession d'exploitation d'un spectacle pour la médiathèque -"Goutte de pluie" par la compagnie des Cré'acteurs
- Contrat de location et de maintenance de l’imprimante multifonction IM 3710 du service du personnel – société RICOH France
- Renouvellement du Contrat d’abonnement annuel pour les services FAST Parapheur Bureautique, connecteur Fast Parapheur Bureautique et connecteur Fast Hélios – Société Docaposte
- Contrat de maintenance avec la société LOGITUD SOLUTIONS concernant SUFFRAGE WEB et la gestion des élections politiques avec le Répertoire Electoral Unique
- Marché de prestation de transports en autocar – Attribution à la Société EUROP'TOURS
- Réhabilitation de l’ancienne crèche en Annexe Mairie - Avenant du lot 4 concernant l’étanchéité du bâtiment
- Repas du personnel au restaurant l’Observatoire le 6 décembre 2024 – versement d’un acompte
- Récolte des adresses postales des nouveaux habitants de la commune - contrat « Nouveaux voisins » signé avec la Poste
IV – Informations