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Compte-Rendu - Compte rendu du 08 03 affiche Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alby-sur-Chéran. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 08 03 affiche)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Investissement et développement économique, M E Alby -SUR-

KV Chéran

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'ALBY SUR CHERAN DU MARDI 08/03/2022 — 19H30

Sous la Présidence de Jean-Claude MARTIN, Maire

Secrétaire de séance : Lyne CLARENS

8 ë

MEMBRES PARTICIPANTS | $ | 5 | © | MEMBRES PARTICIPANTS | 3 | 5 E Len © = à © ul à © | Li a a

Stéphanie ANSQUER-LE-DUFF X Alexandre JABIOL X

Agnès BARILLIER X Yannick LANSARD X

Jocelyne BOCH X Jérôme LECOMTE X

Patrice CAQUET X Mireille MALLINJOUD X

Lyne CLARENS X Jean-Claude MARTIN X

Christophe DANTON X Anna MONGELLAZ

Sandra DULLIN X Laurent MOULIN X

Sandrine FLEYS X Vincent MONTESSUIT X

Roger FRANCHIOLO X Julien THEVENON X

Didier GERMAIN X Emmanuelle THOME X

Céline GUIRAO X Xavier ZUNINO X

Conseil municipal du 08 03 2022 / p.1DELIBERATION DEL-2022-09

1. AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION D'ACCUEIL DE BENEVOLES POUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES

Rapporteur Jean-Claude MARTIN

PREAMBULE

Dans le cadre de la pause méridienne avec restauration scolaire, la commune décide de mettre en place l'intervention de bénévoles de différentes associations du territoire Albygeois afin d'offrir des activités édu- catives et ludiques et encadrer ce temps dans de bonnes conditions.

L'objet de cette convention fixe les conditions de présence et d'activité des bénévoles au sein de la col- lectivité, conformément aux planning d'intervention des associations ci-après, qui sera ouvert à toutes les associations du territoire, souhaitant s'inscrire dans cette démarche tout au long de l’année scolaire.

ASSOCIATION INTERVENANT JOUR LIEU CRENEAUX NBRE | NIVEAU (Bénévoles)

Bibliothèque Sylvie CAQUET Lundi | Bibliothèque 12h45-13h25 10 CP-CE1 « Le Temps de Lire » municipale

Football Club du Ché- | 1 animateur salarié | Mardi | City-stade 11h45-12h15 10 Tous ni- ran 12h20-12h50 10 veaux 12h55-13h25 10

Taï Chi Chuan Geneviève PER- | Jeudi | Salle polyva- | 11h40-12h40 12 CM2 « La Dame de Jade » | ROUD lente

Harmonie David SIFFOINTE Ven- | Salle de motri- | 11h45-12h15 8 CE2- « Les Echos du Ché- dredi | cité 12h20-12h50 8 CM1 ran » 12h55-13h25 8

Le bénévole est la personne qui apporte son concours à une collectivité à l'occasion d'activités diverses dans le cadre de la réalisation d'un service public mais également dans des situations d'urgence.

Le bénévole est donc la personne qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective et justifiée à un service public, dans un but d'intérêt général, soit concurremment avec des agents publics, soit sous leur direction après réquisition ou sollicitation, soit spontanément. Il ne peut prétendre à aucune rémunération.

Le Conseil d'Etat a ainsi décidé que "dès lors qu'une personne privée accomplit une mission qui normalement incombe à la personne publique, elle collabore au service public et a donc la qualité de collaborateur occasionnel du service public".

Pour assurer les animations sur la pause méridienne avec restauration scolaire par les associations du territoire, il convient donc de délibérer pour approuver ce nouveau mode d'organisation.

Le Conseil municipal décide :

- D’autoriser le recours aux bénévoles des associations inscrites et futures dans le cadre de la mise en place d'activités sur la pause méridienne avec restauration scolaire,

- Signer avec les associations, cette convention leur permettant d'apporter leur contribution.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTÉ A L'UNANIMITE

Voix POUR : 21

Conseil municipal du 08 03 2022 / p.2DELIBERATION DEL-2022-10

2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESOR PUBLIC - ANNEE 2021

Rapporteur Jocelyne BOCH

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. il doit être voté

préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y ratta- chent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable du Trésor Public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Comptable du Trésor Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justi- fiées. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part présente les résultats suivants :

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE | SECTION DE FONCTION- 2 483 670,64 € 3 184 228,15 €

L'EXERCICE NEMENT

SECTION D’INVESTISSE- 1 449 098,06 € 1 066 057,69 €

MENT

TOTAL 1 3 932 768,70 € À 250 285, 84 €

REPORT DE 0,00 €

DRÉFRCICE (SI DEFICIT)

N-1

REPORT EN SECTION D’IN- 72 438,11 € 0,00 €

CESSE NENTAOON (si déficit) (si excédent)

TOTAL 2 4 005 206,81 € 4 350 285,84 €

{Réalisations + reports)

TOTAL 3 (R-I du total 2) 345 079,03 €

Le conseil municipal décide :

D'approuver le compte de Gestion dressé par le Comptable du Trésor Public pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa

part sur la tenue des comptes.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTÉ A LA MAJORITE

Voix POUR : 19

Voix ABSTENTION : 2 (Agnès BARILLIER, Yannick LANSARD)

Conseil municipal du 08 03 2022 / p.3DELIBERATION DEL-2022-11

3. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRIMITIF - ANNEE 2021

Rapporteur Jean-Claude MARTIN

En application de l'article L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le vote du compte administratif par l'organe délibérant doit intervenir avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice, et être transmis au représentant de l'Etat dans le département dans le délai de quinze jours. Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Le résultat définitif de l'exercice 2021

(En conformité avec le compte de gestion émis par la Trésorerie)

En dépenses de fonctionnement : 2 483 670,64 €.

En recettes de fonctionnement : 3 184 228,15 € + 100 000 (excédent reporté de 2020).

Excédent de Fonctionnement 2021 : 700 755.51€ + 100 000 (excédent 2020).

En dépenses d'investissement : 1 449 098,06 €.

En recettes d'investissement : 1 066 057,69 €.

Déficit Investissement 2021 : (- 383 040,37 €) + (- 72438,11 €)

(Solde négatif reporté de N-1) = - 455 478,48 €

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE | SECTION DE FONCTION- 2 483 670,64 € 3 184 228,15 €

L'EXERCICE NEMENT

SECTION D'INVESTISSE- 1 449 098,06 € 1 066 057,69 €

MENT

TOTAL 1 3 932 768,70 € 4 250 285, 84 €

REPORT DE 0,00 €

L'EXERCICE (SI DEFICIT)

N-1

REPORT EN SECTION D'’IN- 72 438,11 € 0,00 €

VER MENRIEON) (si déficit) (si excédent)

TOTAL 2 4 005 206,81 € 4 350 285,84 €

(Réalisations + reports)

TOTAL 3 (R-I du total 2) 345 079,03 €

Sur examen du résultat de clôture 2021, l'affectation des résultats de l’année 2021 est proposée comme suit au budget primitif 2022 (BP) :

+ 700 755.51€ en recettes d'investissement au BP 2022, à l'article 1068 (autofinancement) et de laisser 100 000€ de réserve dans le budget de fonctionnement (compte 002)

+ 455 478,48 € en dépenses d’investissement au BP 2022 (inscription d'office), compte 001, pour couvrir le déficit constaté.

Conseil municipal du 08 03 2022 / p.4POURCENTAGE EVOLUTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT / 2020

011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL

CA 2020 : 610 759,72€

CA 2021 : 845 075,44€ (+ 38,36% entre 2020 et 2021)

012 - DEPENSES DE PERSONNEL

CA 2018 : 799 530,91 €

CA 2019 : 817 794,41€

CA 2020 : 849 956,93€

CA 2021 : 927 005,93 € (+9% entre 2020 et 2021 ; + 15,94% entre 2018 et 2020)

CHAPITRE 65 - CHARGES DE GESTION COURANTE

CA 2020 : 545 365,99 €

CA 2021 : 555 979, 97 € (+1,94%)

CHAPITRE 66 —- CHARGES FINANCIERES

CA 2020 : 369 409,02 €

CA 2021 : 94 157,54 € (ne représente que le remboursement des intérêts de l'emprunt du Syane)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT REELLES

CA 2020 : 2 418 757,66€

CA 2021 : 2 483 670,64 € (+ 2,68%)

DEPENSES INVESTISSEMENT 2021

Dépenses investissement réelles

CA 2020 : 1 498 460,14 €

CA 2021 : 1 449 098,06 €

TOTAL DES TRAVAUX : 1 105 472,46 €

Total des opérations prévues au BP et réalisées : 887 492,96 € (sur 2.551.131,16 € inscrits) ;

Non réalisés : salle au-dessus du préau ; rénovation thermique bâtiment école ; sécurisation route de

Chainaz (Gagère) ;

1 105 472,46 — 887 492,96 = 215 979,3 (ce sont des travaux 2020 finis de payer + réalisation travaux école primaire + achat mobilier salle conseil et bureaux...).

Le conseil municipal décide :

D'approuver le compte administratif 2021 pour l'exercice 2021.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTÉ A LA MAJORITE

Voix POUR : 16

Voix ABSTENTION : 5 (Agnès BARILLIER, Lyne CLARENS, Alexandre JABIOL, Yannick LANSARD, Ju- lien THEVENON).

Conseil municipal du 08 03 2022 / p.5DELIBERATION DEL-2022-12

4. PROPOSITION D’AFFECTATION DU RESULTAT AU BUDGET PRMITIF — ANNEE 2021

Rapporteur Jean-Claude MARTIN

Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l’arrêté des comptes de la commune. Au titre de l'exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement.

La M14 encadre les modalités d'affectation du résultat de fonctionnement. Lorsque la section d’investis- sement fait apparaitre un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l'assemblée délibérante, est inscrit en excédents de fonctionnement reportés (reports à nouveau compte 002) ou en dotation complé- mentaire de réserves (comptes 1068).

SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement du budget primitif fait apparaitre un résultat cumulé excédentaire sur 2021 de 800 557,51€. Il est constitué du résultat de l'exercice 2020 (titres émis moins mandats émis) cumulé au résultat reporté de l'exercice précédent comme indiqué ci-dessous :

Résultat de la clôture de

l'exercice 2021

Résultat 2020 reporté Résultat cumulé 2021 à affec-

ter

700 557,51 € 100 000 € 800 557,51 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d'investissement fait apparaitre un déficit de financement cumulé de 455 478,48 € pour 2021. Il est composé du solde d'exécution de la section d'investissement 2021 cumulé à un déficit de finance- ment de 2020 reporté.

Résultat de la clôture de

l'exercice 2021

Déficit de financement 2020

reporté

Résultat cumulé 2021 à re-

porter (001)

- 383 040,37 € -72438,11 € - 455 478,48 €

Le conseil municipal décide :

- d'autoriser le Maire à inscrire en recettes d'investissement du budget primitif 2022, à l'article 1068 (auto- financement), 700 557,51 € et de laisser 100 000 € en recette de fonctionnement (compte 002),

- d'autoriser le Maire à inscrire - 455 478,48 € en dépenses d'investissement au BP 2022 au compte 001.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTÉ A L'UNANIMITE

Voix POUR : 21

Conseil municipal du 08 03 2022 / p.6DELIBERATION DEL-2022-13

5. PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES

Rapporteur Jean-Claude MARTIN

Le retard de paiement fait porter un risque sur le recouvrement de la créance.

Ce risque se traduit comptablement par la constatation d'une provision pour dépréciation des comptes de tiers ce qui contribue à donner une image fidèle et sincère du patrimoine et du résultat de la collectivité.

Pour améliorer la qualité comptable, la comptabilisation d'une provision pour créances douteuses est re- commandée à hauteur de 15% des créances douteuses et contentieuses de plus de deux ans.

Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution de provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la réglementation, visant la prise en charge au budget des créances irrécouvrables correspon- dants aux titres émis par la Collectivité mais dont le recouvrement n’a pu être mené à son terme par le comptable en charge du recouvrement, et qui se traduira, au final, par une demande d'admission en non- valeur.

La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer supérieur à deux ans. Le montant de ces créances s'élève au 31/12/2021 à 2 614,00 €.

Le taux minimum de provision pour créances douteuses est de 15 %.

Le conseil municipal décide :

- d'autoriser de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 15 % des restes à recour- vrer supérieur à deux ans au 31/12/2021 à 2 614,00 €, selon le tableau en annexe.

- de réviser annuellement son montant au vu de l’état des restes à recouvrer constaté au 31/12/N- 1, en

appliquant le taux de 15%.

- d'imputer la dépense au compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».

LA DELIBERATION A ETE ADOPTÉ A L'UNANIMITE

Voix POUR : 21

DELIBERATION DEL-2022-14

6. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2022

Rapporteur Jean-Claude MARTIN

Les associations qui œuvrent sur le territoire d’Alby sur Chéran constituent des acteurs incontournables

de l'accès au sport, du lien social et du bien vivre ensemble. Elles contribuent au rayonnement de la commune par la mise en place de manifestations et d'actions éducatives autour de diverses thématiques

comme la citoyenneté.

Afin de soutenir l'ensemble des associations dont les actions participent à l'épanouissement de la vie

sportive et associative locale,

Vu la Loi n° 83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Commues, des Départements et des

Régions, ainsi que les textes subséquents ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant les prévisions des subventions pour l’année 2022 de l’Adjointe au Maire, Manifestations, Communication et Vie Associative travaillées en Commission Vie associative en date du 25 janvier 2022.

Conseil municipal du 08 03 2022 / p.7Subventions — Associations communales

Associations Demandes antérieures Année 2022

2019 2020 2021 Demande Avis commission Décision

conseil municipal

Bibliothèque "Le temps de | 1000 € 1000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € Validé

lire"

Tennis Club 500 € 500 € 500 € / Validé

Football Club du Chéran 7 500 € 10 000 € 9 000 € 10 000 € 9500 € Validé

Alby Animation Mediévale 4 000 € 0€ 4 000 € 4 425,34 € 4 425,34 € 3 sont en désaccord

1 NE PREND PAS PART AU

VOTE

Harmonie "Les Echos du ché- | 1 600 € 3 000 € 2 000 € 2 000 € 2000 € Validé ran

Alby Rencontre 350 € 400 € 250 € 400 € 400 € Validé

Chorale la Ritounelle 300 € 300 € 400 € 500 € 400 € Validé

Alby Joie Alby Joue / 150 € 300 € 600 € 450 € Validé

Alby Passion Peinture / 100 € 0€ / / Validé

Pétanque albygeoise / 300 € 0€ / / Validé

Athlétisme / / 0€ / / Validé

Danse / / 698 € / / Validé

Couture / / 500 € 1000 € 600 € Validé

Basket / / 0€ / / Validé

APE / / 0€ / / Validé

Karaté / / 250 € 500 € 250 € Validé

Randonneurs du Chéran / / 0€ Î / Validé

Amicale des Pompiers 300 € 150 € 150€ / 0€ Validé

JSP (jeunes sapeurs-pom- | / / 150€ / 0€ Validé

piers)

Communes solidaires de l'AI- | 500€ 500€ 500€ 500 € 500 € Validé

banais

D.D.EN. 50€ 50€ 50€ 50€ 0€ Validé

Amicale du personnel 4624€ 4664 € 4664€ 4700€ 4 700 € Validé

Anciens AFN 100 € 100 € 100 € / 100 € Validé

MUTAME 200 € 200 € 200 € 200 € 250 € Validé

Conseil municipal du 08 03 2022 / p.8Subventions interventions Validé

SOUS-TOTAL 1 21 024€ 21 414 € 24712€ 25 875,34 € 24 575,34 €

Par ailleurs, à la suite d'une demande motivée par certaines associations, il est proposé d'attribuer aux associations mentionnées dans le tableau ci-dessous, des subventions exceptionnelles, destinées à con-

tribuer à la bonne marche de leurs activités.

Subventions — Exceptionnelles 2022

Associations Années antérieures 2022

2019 2020 2021 Avis commis- Décision conseil municipal

sion

France Alzheimer 74 Validé 300 €

Restau du C 74 Validé Eur 300 € 250 € 2e

ADMR Validé 400 €

Médiathèque Hôpital Validé que Top 300 €

B li ire 74 Validé anque alimentaire 300 € 250 € alidé

Projet humanitaire - D fri- Validé ro) u itaire - Danse afri 500 € î

caine

Protection civile Validé

Alisé Validé 250 €

Al 74 Validé ie 250 € !

Part'âge Validé

De l’ombre à la lumiè Validé e l'ombre à la lumière 250€ alidé

Locomotive Validé 250 €

AFTC 74 Validé

Médiathèque des malades CH An- Validé

necy-Genevois

France alzheimer 74 Validé

VMEH 74 Validé 250 €

1 000 € 1 000 € 1000 € 1250€ SOUS-TOTAL 2

Le conseil municipal décide :

- d'approuver l'attribution des subventions allouées aux associations mentionnées dans les tableaux ci-

dessus et contribuer à la bonne marche de leurs activités,

- dire que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget.

Voix POUR : 20

Dont une ne prend pas part au vote.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTÉ A L'UNANIMITE

Conseil municipal du 08 03 2022 / p.9DELIBERATION DEL-2022-15

7. APPROBATION DES NOUVEAUX TARIFS DES VISITES - TOURISME

Préambule

Dans le cadre de ses actions en faveur du tourisme, La commune d’ALBY SUR CHERAN propose différentes visites de son patrimoine :

e Musée de la Cordonnerie (ouvert de juin aux journées du patrimoine en visite libre pour les indivi- duels, visite guidée sur réservation pour les groupes toute l’année suivant disponibilité des guides).

e La Ciergerie Blanchet (dates programmées pour les individuels et sur réservation pour les groupes

toute l’année suivant disponibilité des guides).

e Visites guidées du bourg médiéval (dates programmées pour les individuels et sur réservation pour les groupes toute l’année suivant disponibilité des guides).

Les tarifs de ces visites n'ayant pas évolué depuis leur mise en place en 2018 par la délibération du Conseil municipal - Délibération n°2018-27-03 N°12/13.

llest proposé à l'assemblée d'adopter une augmentation de ces derniers, pour correspondre aux tarifs appliqué sur le territoire pour ce type de prestation, tels qu'énoncés ci-dessous :

Individuels Adultes 6,00 €

(Dates programmées) Moins de 15 ans Gratuit

Bourg médiéval

Groupes (à partir de 10 personnes minimum) 5,00 € AGGPS

Scolaires et accueil de loisirs 3,00 €

Journées européennes du patrimoine Gratuit

Individuels (dates programmées) 4,00 €

Ciergerie Blanchet Groupes (à partir de 5 personnes minimum) 3,00 €

Journées européennes du patrimoine Gratuit

Individuels (sur la période d'ouverture estivale) Gratuit

Musée de la cordonnerie Groupes (à partir de 5 personnes minimum) 4,00 €

Journées européennes du patrimoine Gratuit

OFFRE GROUPÉE

Bourg médiéval AGGPS : . + Ciergerie Blanchet Groupes (à partir de 10 personnes minimum) 8,00 €

Ciergerie Blanchet + musée de la Cor- N : donnerie Groupes (à partir de 5 personnes minimum) 7,00 €

Le conseil municipal décide d'adopter la nouvelle grille tarifaire ci-dessus.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTÉ A L’UNANIMITE

Voix POUR : 21

Conseil municipal du 08 03 2022 / p.10DELIBERATION DEL-2022-16

8. ATTRIBUTION DU MARCHE EN GROUPEMENT DE COMMANDES ASSAINISSEMENT EAUX

USEES -COMMUNE D’ALBY SUR CHERAN - DESSERTE EAUX USEES DU LIEU-DIT « CHEDE

DESSUS »

Rapporteur Jean-Claude MARTIN

La commune d’Alby Sur Chéran, le Grand Annecy, le Syane ont programmé respectivement le les travaux

de voieries et d'eaux pluviales, le renforcement du réseau d'eau potable, et l'enfouissement des réseaux

secs sur le secteur du lieu-dit « Chède Dessus » sur la commune.

Il a été approuvé lors d'une précédente délibération d'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes entre la commune d'Alby Sur Chéran, et d'autoriser le maire à signer ladite convention.

Pour rappel les caractéristiques des travaux de voierie (avec eaux pluviales) sont les suivantes :

La fourniture et la pose de 70 regards d'eaux pluviales,

La fourniture et la pose de collecteurs d'eaux pluviales en béton armé de 300 mm de diamètre nominal

sur une longueur de 500 mètres,

La fourniture et la pose de collecteurs d'eaux pluviales en PVC de 125, 200 et 300 mm de diamètre

nominal sur une longueur de 160 mètres,

La mise en œuvre au finisseur de 181.61 Tonnes de béton bitumineux semi-grenu 0/10,

La mise en œuvre au finisseur de 372.15 Tonnes de béton bitumineux semi-grenu 0/14,

La mise en œuvre au finisseur de 192 Tonnes de béton bitumineux semi-grenu 0/10,

La mise en œuvre à la main de 23 Tonnes de béton bitumineux semi-grenu 0/14,

L'engazonnement de 715 m? d’accotement.

La participation aux travaux destinés à la création de la déviation temporaire.

La Commune, le SILA, Grand Annecy, et le SYANE s'engagent à signer avec le(s) contractant(s) re- tenu(s), les marchés répondant aux besoins tels que ceux-ci ressortent des programmes qui ont été arrê- tés par le groupement au titre de l'opération précitée.

Après une consultation par voie de procédure adaptée à laquelle trois entreprises ont répondu pour le lot n°1. La CAO s'est tenue le 14 février 2022 et après le rendu de celle-ci.

Le montant du marché est de :

Lot n°1 : 992 346,49 € HT soit 1 190 815,79 € TTC avec une part communale correspondant à 539 358, 50 € TTC.

Le conseil municipal décide :

-__ D'attribuer le marché public relatif au groupement de commandes « Chède-dessus » au groupement

SASU FAMY TP 415, Rue de la Poste - Chatillon en Michaille - 01200 VALSERHONE et COLAS

France 81, Route de Clermont - 74330 LA BALME SILLINGY concernant le lot 1.

- D'autoriser Le maire à signer tous documents afférents à cette attribution.

LA DELIBERATION A ETE ADOPTÉ A L’'UNANIMITE

Voix POUR : 21

AN le + 46 ns M

PRET LR

Conseil municipal du 08 03 2022 / p.11