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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - attribution aide a fleur de peau
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - attribution aide a fleur de peau)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2020
DELIBERATION N°90/2020
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : Afférents au En Qui ont pris 30 SEPTEMBRE 2020
, NF part à la Conseil exercice | iéibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
35 34 33 23 SEPTEMBRE 2020
VOTE -
ras core AOstentIon Secrétaire de Séance : Stéphane SURROQUE
L'an deux mille vingt, le trente septembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à BOURG MADAME, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Christian PALLARES; Eric CHARRE fAngoustrine) — Daniel ARMISEN; Sandrine LAURENT; Nabil AYACHE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Deorres) — Claude GRAU; Félix BLANCO (Egaf) — Bernard GROS; René GARRETA (Enveïfg) — Isidore PEYRATO; Stéphane TUBAU (Err) — Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL ({Estavar) — Cécile HOUY AU ; Carole ERNST (Latour de Carol) — Raymond DHERS (Lo) — Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porté-Puymorens) — Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET URRUTIA; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte- Léocadie) — Alain NOGUERA (Targasonne) - Francis GANTOU; Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procuration: Sylvie SORLI à Georges ARMENGOL
Excusée : Francine MAJORAL
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer,
SOUTIEN ECONOMIQUE AUX ENTREPRISES (SEE)
BOUTIQUE A FLEUR DE PEAU/BOURG MADAME
VU la délibération n°72/18 en date du 20 septembre 2018 de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » approuvant le règlement du Soutien Economique aux Entreprises (S.E.E) ;
VU la demande de soutien économique à la Communauté de Communes émanant de la boutique « A Fleur de Peau » ;
CONSIDERANT la décision favorable de la commission d’aides aux entreprises réunie le 26 août 20290 ;
CONSIDERANT que ce projet répond aux conditions d’éligibilités mentionnées dans le règlement du Soutien Economique aux Entreprises ; |
CONSIDÉRANT que le montant des dépenses subventionnables est de 10. 431 ,92€ HT pour cette opération et que le plafond maximum est de 10.000,00 €,
Le Président propose au conseil communautaire de retenir la proposition de la commission pour un soutien de 2 000.00€, soit 20%.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE :
- APPROUVE la décision de la commission d’aides aux entreprises et octroie un soutien économique de 2.000,00 € à la boutique « A fleur de Peau » de Bourg Madame;
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer toutes pièces relatives à ce dossier et pour son suivi.
Ainsi fait et délibéré à BOURG-MADAME les jours, mois et an susdits.
compter de sa publicité, La présente délibération peut également faire REP" recours contentieux dans des deux mois à enmnter de sn publicité devrrni le trihunal administratif de Mantnollior
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20200930-90-20-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020