Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 48 21
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 49 21
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 08 23
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - attri
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 120 2
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 91 25
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 30 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 11 24
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 119 2
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 90 16
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 03 21 see attribution aide entreprise
Document publié le Mardi 9 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 03 21 see attribution aide entreprise)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 9 FEVRIER 2021
DELIBERATION N°03/2021
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Ï î FEVRIER 2021 Afférents au En SH ont PTS
7 PÉURIER Conseil
exercice parti la délibération
: k He Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
3 34 33 29 JANVIER 2021
VOTE
Pour : tre : | Abstention : , |
"3 N. ’ % on Secrétaire de Séance : Jean-Louis MARTY
_|
L’an deux mille vingt et un, le neuf février à 17h 30, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à LATOUR DE CAROL, sous la
Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) — Nabil AYACHE ; Sandrine LAURENT ; Sylvie SORLI (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Félix BLANCO (Egar) — Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRATO (Err) — Laurent LEYGUE ; (Estavar) — Cécile HOUY AU : Carole ERNST (Latour de Carol) - Raymond DHERS
(Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA :
Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porté-Puymorens)
— Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET URRUTIA ; Manuel
MORALES (Saillagouse) — Jean-François COLL (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) - Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procurations: Daniel ARMISEN à Sandrine LAURENT ; Claude GRAU à Félix BLANCO ; Stéphane TUBAU à Isidore PEYRATO ; Jean-Claude
RIVAYROL à Laurent LEYGUE ; Rose-Marie ESTEVA à Roger CIURANA ;
Excusés : Jean PEYRATO ; Francis GANTOU
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
SOUTIEN ECONOMIQUE AUX ENTREPRISES (SEE)
ATTRIBUTION AIDE BOULANGERIE DE SAILLAGOUSE
«LES PAINS CAROLINS »
VU la délibération n°92/20 en date du 30 septembre 2020 de la Communauté de Communes « Pyrénées- Cerdagne » approuvant le règlement du Soutien Economique aux Entreprises (S.E.E) :
VU la demande de soutien économique à la Communauté de Communes émanant de la boulangerie « Les Pains Carolins » de Saillagouse relative au changement de four
et l’amélioration énergétique ;
CONSIDERANT la décision favorable de la commission d’aides aux entreprises réunie le 10 décembre 2020,
CONSIDERANT que ce projet répond aux conditions d’éligibilités mentionnées dans le règlement du Soutien
Economique aux Entreprises ;
CONSIDÉRANT que le montant des dépenses subventionnables est de 27.900,00 € HT pour cette opération et que le plafond maximum est de 10.000,00 €;
Le Président propose au conseil communautaire de retenir la proposition de la commission pour un soutien de 2.000,00 É:
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE la décision de la commission d’aides aux entreprises et octroie un soutien économique à la boulangerie « Les Pains Carolins » de Saillagouse de 2.000,00
€ ;
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer toutes pièces relatives à ce dossier et pour son suivi.
Ainsi fait et délibéré à LATOUR DE CAROL, les jour, mois et an susdits.
” “7: ” . “
, “ , “
l . * La présente délibération peut faire 1 objet d'un recours gracieux dévé ( y ns les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également fairè En recours contentieux dane lae dos mnie À nnimnitnr do ea nubliaité Anvnut lo tribunal adiminietentif An Maninallinuw
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20210209-03-21-DE
Date de télétransmission : 11/02/2021
Date de réception préfecture : 11/02/2021