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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 49 21 deliberation see attribution aide mam zelle jess
Document publié le Jeudi 10 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 49 21 deliberation see attribution aide mam zelle jess)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
* EN DATE DU 10 JUIN 2021
DELIBERATION N°49/2021
Nombre de membres Date de la Séance : | Date d'affichage :
Afférents au En Qui ont pris 10 JUIN 2021 . . part à la
Conseil exercice | délibération :
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 32 2 JUIN 2021
VOTE
: : tion : , Es Contre AbSIe 9 Secrétaire de Séance : Stéphane SURROQUE
L'an deux mille vingt et un, le dix juin à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à OSSEJA,
sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Christian PALLARES ; Eric CHARRE fAngoustrine) — Daniel ARMISEN ; Sandrine LAURENT (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Deorres) — Bernard GROS ; René GARRETA (Enveifg) — Jean- Claude RIVAYROL (Estavar) — Cécile HOUYAU ; Carole ERNST (Latour de Carol) —- Raymond DHERS (Lio) -
Francine MAJORAL (Nahuja) —- Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porté- Puymorens) — Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procuration : Nabil AYACHE à Daniel ARMISEN ; Sylvie SORLI à Georges ARMENGOL ; Isidore PEYRATO à Cécile HOUYAU ; Stéphane TUBAU à Jean PEYRATO ; Laurent LEYGUE à Jean-Claude RIVAYROL
Excusés : Claude GRAU ; Félix BLANCO
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
SOUTIEN ECONOMIQUE AUX ENTREPRISES (SEE)
ATTRIBUTION AIDE WEDDING PLANNER - EGAT
« MAM’ZELLE JESS »
VU la délibération n°92/20 en date du 30 septembre 2020 de la Communauté de Communes «Pyrénées- Cerdagne » approuvant le règlement du Soutien Economique aux Entreprises (S.E.E) ;
VU la demande de soutien économique à la Communauté de Communes émanant de « MAM’ZELLE JESS » située sur la commune d’Egat relative au développement publicitaire de la société ;
CONSIDERANT la décision favorable de la commission d’aides aux entreprises r réunie le 9j juin 2021,
CONSIDERANT que ce projet répond aux conditions d’éligibilités mentionnées dans le règlement du Soutien Economique aux Entreprises ;
CONSIDÉRANT que le montant des dépenses subventionnables est de 3 096,59 € HT pour cette opération et que le plafond maximum est de 10.000,00 € ;
Le Président propose au conseil communautaire de retenir la proposition de la commission pour un soutien de 619,32 €.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A
L'UNANIMITE :
- APPROUVE la décision de la commission d’aides aux entreprises et octroie un soutien économique à la société « MAM'ZELLE JESS» située sur la commune d’Egat de 619,32 € ;
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer toutes pièces relatives à.ce dossier et pour son suivi.
Ainsi fait et délibéré à OSSEJA les jour, mois et an susdits.
RS dans les deux mois à compter de sa bielle La présente délibération peut alenent in oeet-T'un recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier. Accusé de réception en préfecture 066-246600399-20210610-49-21-DE
Date de télétransmission : 18/06/2021
Date de réception préfecture : 18/06/2021