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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 48 21 deliberation see attribution aide brasserie pyreneiste
Document publié le Jeudi 10 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 48 21 deliberation see attribution aide brasserie pyreneiste)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Transports,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
h EN DATE DU 10 JUIN 2021
DELIBERATION N°48/2021
Nombre de membres Date de la Séance : _ [| Date d'affichage :
Afférents au En Qui ont pris 10 JUIN 2021
. part à la Conseil exercice | iéibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
35 34 32 2 JUIN 2021
VOTE
Fan cons Abste Hon : Secrétaire de Séance : Stéphane SURROQUE
L’an deux mille vingt et un, le dix juin à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à OSSEJA, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOIL, Président.
Présents : Mmes, MM: Christian PALLARES; Eric CHARRE {Angoustrine) — Daniel ARMISEN ; Sandrine LAURENT (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Bernard GROS ; René GARRETA {Enveitg) — Jean- Claude RIVAYROL (Estavar) — Cécile HOUYAU ; Carole ERNST (Zafour de Carol) - Raymond DHERS (Lio) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane
SURROQUE ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porté- Puymorens) — Georges ARMENGOL; Joëlle CALVET-URRÜUTIA; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO {Sainte-Léocadie) — Maurice DE GERONA (T7 argasonne) — Francis GANTOU; Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebolière)
Procuration: Nabil AYACHE à Daniel ARMISEN ; Sylvie SORLI à Georges ARMENGOL ; Isidore PEYRATO à Cécile HOUY AU ; Stéphane TUBAU à Jean PEYRATO ; Laurent LEYGUE à Jean-Claude RIVAYROL
Excusés : Claude GRAU ; Félix BLANCO
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
SOUTIEN ECONOMIQUE AUX ENTREPRISES (SEE)
ATTRIBUTION AIDE BRASSERIE PALAU DE CERDAGNE
«PYRENEISTE »
VU la délibération n°92/20 en date du 30 septembre 2020 de la Communauté de Communes « Pyrénées- Cerdagne » approuvant le règlement du Soutien Economique aux Entreprises (S.E.E) ;
VU la demande de soutien économique à la Communauté de Communes émanant de la brasserie « Pyrénéiste » de Palau de Cerdagne relative à l’acquisition de matériel, d’un véhicule transport/livraison et à la réalisation d’une vidéo de promotion ;
CONSIDERANT la décision favorable de la commission d’aides aux entreprises réunie le 9 juin 2021,
CONSIDERANT que ce projet répond aux conditions d’éligibilités mentionnées dans le règlement du Soutien Economique aux Entreprises ; |
CONSIDÉRANT que le montant des dépenses subventionnables est de 9 806,16 € HT pour cette opération et que le plafond maximum est de 10.000,00 € ;
Le Président propose au conseil communautaire de retenir la proposition de la commission pour un soutien de 1 961,23 €.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR
DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE la décision de la commission d’aides aux entreprises et octroie un soutien économique à la brasserie « PYRENEISTE» de Palau de Cerdagne de 1.961,23 € ;
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer toutes pièces relatives à ce dossier et pour son suivi, :
Ainsi fait et délibéré à OSSEJA les jour, mois et an susdits.
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administrattfee-#tüntpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20210610-48-21-DE
Date de télétransmission : 18/06/2021
Date de réception préfecture : 18/06/2021