Arrêté - 088 PM ODP pharmacie de la place

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Arrêté - 088 PM ODP pharmacie de la place Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin. Lien du pdf (Arrêté - 088 PM ODP pharmacie de la place)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Occupation du domaine public

Installation d’un bungalow

H ed | n Rue de la paroisse

République Française commune d’Hesdin

Pas-de-Calais

Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions,

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre

les communes, les départements, les régions et l'état,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1, L2213-2

relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,

Vu le Code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1-4" bartie -

signalisation de prescription —- approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et

complété,

Vu la demande de la SELARL Pharmacie de la Place sis 9 Place d'Armes 62140 HESDIN,

pour l'installation d'un bungalow au 2 rue de la Paroisse 62140 HESDIN

Considérant le changement des automates de la pharmacie et qu'il y a lieu de stocker

les médicaments,

Sur proposition de Monsieur le Maire d'Hesdin,

ARRETONS

ARTICLE 1: L'installation d'un bungalow de stockage sera autorisé face au 2 rue de la Paroisse 62140 HESDIN à Hesdin, du 21 août 2023 au 19 septembre 2023 inclus aux endroits autorisés par le code de la route et les règlements de police.

ARTICLE 2: Le bungalow sera déposé côté pharmacie, et devra être signalée de jour comme de nuit.

ARTICLE 3: : Le bungalow sera installé de manière à ne pas faire obstacle ni à l'écoulement des eaux,

ni au libre accès des bouches d'incendie et des propriétés riveraines.

Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée.La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons.

ARTICLE 4: L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.

ARTICLE 5: Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et

remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation où les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques.

ARTICLE 6: La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public où en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin

ARTICLE 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 : Conformément à l'article R-102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté

pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

- Monsieur le Maire d'Hesdin

- Pharmacie de la Place

- Police Municipale

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marcomne Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.

Fait à Hesd

Le Maire

Matthieu MONCHEAUX

, le O4 mai 2023