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Compte-Rendu - CR 2016.01 28
Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune de Bricqueville-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016.01 28)
Thèmes du document : Tourisme, Transports, Banque,
1
MAIRIE REPUBLIQUE FRANCAISE DE DEPARTEMENT DE LA MANCHE
BRICQUEVILLE SUR MER
1 place de la Mairie
50290 Bricqueville sur mer
Téléphone : 02.33.61.65.10
Mail : mairie.bricqueville-sur-mer@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JANVIER 2016
L’an deux mille seize, le vingt-huit janvier à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. BOUGON Hervé, Maire.
Présents : Mmes MM BAILLIEUX-HENRY Danièle, BIEHLER Danielle, BOSQUET Patrick, BOUGON Hervé, GUITTON Sandrine, HENRY Hélène, HUET Michel, JOURDAN René, LEHOUSSU Jean-Pierre, MALHERBE Claude, MARION Jean-Louis, PICOT Brigitte, POTIER-HANTRAYE Claire
Absente excusée : Mme JOSSAUME Virginie qui donne procuration à Mme Brigitte PICOT
Absent : M. DELISLE Yves
Secrétaire de séance : M.MARION Jean-Louis
APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT
Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.
TAXE DE PATURAGE
Suite à la requête de Monsieur Guy ADAM, principal éleveur de moutons de pré-salé sur notre territoire communal concernant l’application de la taxe de pâturage, ce dernier expose les faits suivants :
- Lors de la mise en place de cette taxe pâturage, les moutons pouvaient paître toute l’année et sur l’ensemble du territoire communal y compris le secteur du camping municipal.
- Aujourd’hui, le camping a été fermé aux moutons, les éleveurs doivent respecter une trêve hivernale du 15 décembre au 01 février, de plus afin d’éviter toute pollution des eaux maritimes, ils doivent retirer leur troupeau 5 jours avant submersion par 12 mètres et ce pour une période de 15 jours (5 jours avant, 5 jours pendant et 5 jours après),
- Compte tenu de la présence répétée en saison des gens du voyage, ils sont obligés, par sécurité pour leur troupeau, de retirer leurs bêtes durant la présence de cette population,
Par conséquent, Monsieur Guy ADAM demande à la municipalité, compte tenu de la réduction du temps de pâturage des moutons un dégrèvement de la taxe de pâturage de 50 %.
Pour l’année 2015, il a été mandaté sur la base de 334 brebis une taxe de 2014.2 Euros à Monsieur ADAM.
Compte tenu que les obligations de retrait soumises aux éleveurs de pré-salé représentent environ 3 mois par an soit 25% du temps annuel, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal une diminution de 25% du montant de la taxe de pâturage soit 4.72 Euros par tête au lieu de 6.3 Euros actuellement. Le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette proposition. 2
TARIFS COMMUNAUX 2016
Le Conseil municipal, à l’unanimité vote les taxes communales suivantes pour l’année 2016 : Taxe pâturage 4.72 € / brebis Bergeries 1.10 € / m² Cabines de bains 7.42 € / m² Pieux à moules 0.09 €/ ml
Salle communale
- vin d’honneur, réunion 60.00 €
Droit de place occasionnel 55.00 €
Droit de place annuel 75.00 €
Taxe de séjour
Aire naturelle de camping/Emplacement 14.00 €
Taxe additionnelle départ à taxe de séjour 1.40 €
Gîte 35.00 €
Taxe additionnelle départ à taxe de séjour 3.50 €
Chambre d’hôtes (1 chambre) 19.00 €
Taxe additionnelle départ à taxe de séjour 1.90 €
Chambres d’hôtes (2 et +) 37.50 €
Taxe additionnelle départ à taxe de séjour 3.80 €
A titre d’information, pour le Camping de la Vanlée :
-Forfait duo: 30 €/saison
-Forfait famille (6 personnes) :50 €/saison
-TS journalière˃18 ans = 0.55 €/jour
-Taxe additionnelle=0.05 €/jour
Mme JOSSAUME Virginie quitte la séance à 21h30.
FERMAGE
Le Conseil Municipal ne disposant pas des tarifs pour délibérer sur les fermages décide de reporter le vote lors d’un prochain Conseil Municipal.
STATIONNEMENT DE CAMPING CARS
Compte tenu de la présence régulière de camping-cars, de jour comme de nuit, le long de la route de la pointe qui mène au parking du « bout du monde »,
Compte tenu de l’absence de réglementation concernant le stationnement sur ce secteur, Compte tenu du caractère protégé et touristique de ce lieu,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de prendre une délibération pour : -Interdire le stationnement des camping-cars de chaque côté de la route de la pointe et de faire implanter de chaque côté, au départ de cette voie, un panneau de signalisation « stationnement interdit aux camping- cars ».
-Interdire la pratique du camping sauvage sur la totalité du territoire communal.
ACHAT DE TERRAIN « LA PAIRIERIE »
Dans le cadre de la poursuite du projet de lotissement de la Pairierie, il reste à la commune de Bricqueville sur mer deux parcelles à acquérir.
En vue de l’acquisition d’une partie de la parcelle AXN°478, propriété de Monsieur RAPILLY, sise à la Pairierie, pour une surface de 3 738 m2 d’un montant de 33 642 Euros.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de donner tous pouvoirs à M. le Maire pour signer l’ensemble des actes et tous documents se rapportant à cette acquisition dont les actes notariés seront régularisés à l’étude de Maître VIGNERON à Granville. 3
FAUCHAGE ET EPARAGE
La Communauté de communes va mettre en place un nouveau marché d’éparage sur l’ensemble de son territoire pour une durée de 4 ans (2016-2020).
La commission environnement qui s’est réunie le 01 décembre 2015 a souhaité laisser la possibilité aux communes de réaliser elles-mêmes ces prestations. Ainsi, les communes qui le désirent pourront réaliser elles- mêmes l’éparage de leurs voiries communales sur une durée de 4 ans et devront se conformer au cahier des charges de Granville Terre et Mer avec un contre remboursement calculé sur la base du tarif moyen appliqué sur l’ensemble du marché.
La commission tient à rappeler que cette compétence s’exerce uniquement sur les voiries communales hors agglomération. Ainsi, pour permettre de recenser ces voiries, il est demandé aux communes le tableau de leur classement.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, de délibérer quant à la position de la commune de Bricqueville-sur-mer à savoir si nous continuons à faire assurer la prestation « Fauchage-éparage » par la Communauté de communes GTM ou si nous reprenons cette compétence.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de faire assurer la prestation « Fauchage-éparage » par la Communauté de communes GTM.
CONTRAT DE DERATISATION
M. le Maire fait part d’une proposition de renouvellement du contrat avec FARAGO pour la dératisation. Le Conseil Municipal décide qu’il faut se renseigner sur les obligations légales à respecter dans ce domaine avant de prendre une décision, et décide de remettre le vote lors du prochain Conseil Municipal.
DIA
M. le Maire présente au Conseil Municipal les déclarations d’intention d’aliéner reçues dernièrement en mairie pour décision :
ZWN°58 et ZW N°273 Mme TOUZE épouse
TARDIF Linda
Le conseil municipal décide
de ne pas exercer son droit de
préemption pour ce terrain
PERMANENCES DE FEVRIER
Samedi 6 février : M. HUET Michel et M. Jean-Pierre LEHOUSSU
Samedi 13 février : M. Hervé BOUGON et Mme Claire POTIER-HANTRAYE Samedi 20 février : Mme Danièle BAILLIEUX-HENRY et Mme Virginie JOSSAUME Samedi 27 février : M. Hervé BOUGON et Mme Sandrine GUITTON
QUESTIONS DIVERSES
Recrutement aide en cuisine
Compte tenu de la charge de travail actuelle au sein de notre cuisine scolaire comprenant la gestion des menus, la gestion des commandes alimentaires, la préparation des repas, le service et le nettoyage des installations de plus en plus délicat face aux normes européennes,
Compte tenu de l’augmentation prévue de nos inscriptions scolaires (90 enfants pour la rentrée 2016),
Compte tenu de la nécessité d’avoir passé un contrat avec l’EHPAD de Bréhal en cas d’arrêt maladie de notre cuisinière à des conditions peu avantageuses pour notre municipalité,
Compte tenu de la possibilité financière pour la commune d’ouvrir un nouveau poste de travail dans un contexte national difficile sur le plan de l’emploi,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l’embauche d’une ou d’un aide de cuisine en qualité d’adjoint technique de 2éme classe à compter du 22 février 2016 (date de la rentrée scolaire des vacances de février) sur une durée hebdomadaire annualisée de 20 heures dans le cadre d’un CAE.
Références cadastrales du
terrain
Nom du vendeur Décision du Conseil
Municipal
AX N°372 M et Mme GINARD
Christophe
Le conseil municipal décide
de ne pas exercer son droit de
préemption pour ce terrain 4
Ce contrat est établi pour une durée d’un an renouvelable une fois et entrainerait un coût mensuel pour la commune d’environ 284 Euros.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette embauche.
Bulletin municipal
Dans le cadre des éléments de communication mis en place par les municipalités passées pour l’information à nos administrés, il était édité de façon semestrielle un bulletin municipal qui n’avait d’intérêt que de rappeler les événements passés lors des 6 derniers mois. Cette parution avait un coût pour la commune de 4500 Euros HT/an.
Compte tenu de la mise en place de notre site Internet suivi et remis à jour ponctuellement, Compte tenu de la mise en place, très prochainement, d’un panneau électronique d’informations, devant la Mairie,
Compte tenu du retentissement financier sur le budget de la commune de l’édition d’un semestriel, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’utiliser les outils modernes de communication mis en place au sein de notre commune et d’abandonner définitivement le projet de réédition d’un semestriel permettant ainsi à court terme une économie importante sur notre budget.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable.
Départ retraite M. FLEURIEL
A l’occasion du départ en retraite de Monsieur Didier FLEURIEL, percepteur de la Trésorerie de Bréhal et contrôleur de notre gestion communale, la commune de BREHAL (chef-lieu de Canton) a organisé une réception de départ et a offert au nom des communes du canton un cadeau à notre ancien percepteur.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de participer à l’achat de ce cadeau à concurrence de cinquante Euros qui seront reversés sur le compte de la commune de Bréhal, organisatrice et gestionnaire du cadeau. Le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable.
Cimetière
Monsieur le Maire propose, après avis de la commission cimetière, de fixer la durée d’une concession funéraire de 2 m² en pleine terre et d’un cavurne de 1 m² à 30 ans renouvelable, et d’appliquer un tarif de 200 euros, à compter du 1er février 2016. En ce qui concerne la durée, les membres de la commission ont tenu compte du fait qu’une durée de 50 ans était propice à l’oubli et donc à l’abandon des concessions par les familles. Pour ce qui concerne le tarif, les membres se sont basés sur les tarifs pratiqués dans les communes avoisinantes.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, compte tenu des nouveaux éléments, de voter pour ou contre l’approbation de ces nouvelles conditions. Le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à ces nouvelles conditions.
CLECT
La CLECT s’est donc réunie le 26 novembre 2015 pour examiner les transferts de charges réalisés en 2015 et déterminer les attributions de compensation définitives 2015. Elle a acté : - l’évaluation des transferts de charges pour les participations aux activités voiles scolaires des écoles primaires
- le transfert à compter de 2016 des emprunts affectés de la Ville de Granville en contrepartie d’une diminution de l’attribution de compensation versée à la commune ;
- la rectification d’une erreur du rapport 2014 sur la subvention au CRNG ; - la fixation du taux forfaitaire des frais de gestion pour les fonctions supports à 4% à partir de 2015. Le rapport est joint en annexe.
Après en avoir délibéré,
- Vu le CGCT et les textes modificatifs, relatifs aux droits et libertés des communes - Vu l’article 86 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale
- Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C - Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Vu le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) du 26 novembre 2015.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le rapport de la CLECT 2015. 5
Association pour la restauration et la sauvegarde du patrimoine Bricquais Mme BAILLIEUX-HENRY informe de la réunion de l’assemblée générale constitutive qui aura lieu le vendredi 29 janvier à 18h00 au cours de laquelle seront désignés le Conseil d’administration (15 membres) puis le bureau (6 membres).
M. le Maire tient à rappeler le rôle administratif de cette association dont l’objectif est de préparer les dossiers pour la commune, mais aussi pour les particuliers qui auront besoin d’aide.
Création d’un pavillon municipal
Dans le cadre de la promotion de notre commune et en vue de la mise en place des thématiques pour le passage du Tour de France 2016 sur notre commune,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, la création d’un pavillon municipal reprenant le Blason et le nom de la commune. Le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable.
Compte rendu syndicat de la Pérelle
M. LEHOUSSU fait le compte rendu de la réunion du syndicat de la Pérelle du 21 janvier 2016. Un deuxième PAV (point d’apport volontaire) est prévu dans la 6ème campagne d’implantation des points d’apports volontaires encastrés, il sera implanté près de la cité de la Pinte.
Don salle communale
M. le Maire informe le conseil municipal d’un don de 30 € pour le prêt de la salle communale suite à une inhumation.
Nouveaux horaires scolaires
Mme HENRY rappelle que le nombre d’heures consacrées aux temps d’activités périscolaires va être diminué passant de 5h à 3h (heures obligatoires) à la rentrée de septembre. Afin de ne pas modifier les horaires actuels de l’école, les élèves ne devant pas dépasser 5h30 d’école par jour une demande de dérogation a été faite auprès de l’inspection académique de Saint-Lô.
Route du Bocage
M. MARION fait part du résultat d’une étude d’analyse de vitesse qui a été réalisée par le conseil départemental sur la route du bocage du 6 au 12 janvier 2016 :
Véhicule léger :
vitesse moyenne=52Km/h
maximum= 63 Km/h
Poids lourd :
vitesse moyenne= 50 Km/h
maximum=62 Km/h
Selon les résultats de l’étude la V85 (vitesse à laquelle roulent 85 % des usagers) montre des vitesses inférieures à la vitesse autorisée. Ces vitesses n’appellent pas de remarques particulières et restent très acceptables au vu de la configuration des lieux.
Barrière de l’école
M. MARION informe de la pose du portail et de deux portillons à l’école.