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Déliberation - d 23 02 sanet
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 23 02 sanet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
N° d/1.1/2023/02 2023/1 Département du Val d'Oise Ville de La Frette-sur-Seine Extrait du registre des décisions du Maire OBJET : Société SANET — Entretien des bacs à graisses et élimination des déchets pollués. Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22, Vu la délibération n° 2020-22 du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire pour prendre toutes décisions dans les matières prévues à l'article visé ci-dessus, Considérant qu'il convient de réaliser l'entretien des bacs à graisses situés dans différents équipements de la commune. Vu la proposition de la société SANET dont le siège social est situé Z.A. d'Outreville — BP 9 — 60540 BORNEL, DECIDE DE SIGNER avec la société SANET dont le siège social est situé Z.A. d'Outreville — BP 9 — 60540 BORNEL, un contrat n° 00036505, d'une durée d’an an avec renouvellement par reconduction expresse ne pouvant pas excéder trois renouvellements, pour l'entretien des bacs à graisses, le transfert et l'élimination des déchets résultant de cet entretien. Le montant HT de la dépense est estimé 3 480 €, soit 4 176 € TTC, celui-ci peut évoluer en fonction des déchets produits. La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire. Fait à La Frette-sur-Seine, le 26 janvier 2023 Le Marre, Vice-Président de la Communauté sratiog/Val Parisis, Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20230126-d-2023-02-AU Date de télétransmission : 31/01/2023 Date de réception préfecture : 31/01/2023