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Déliberation - del 2023 05 tarifs exterieurs cantine
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 05 tarifs exterieurs cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
OBJET :
Tarifs extérieurs
cantines
Délibération n°2023-
05
Nomenclature actes :
7.4.1 Tarifs des services publics
Nombre de Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
29
25
3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
, REÇU EN PREFECTURE
le 01/82/2823
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939 _DE-0693-216901915-20230131-DEL 2023 _05S
MATRIE DE SAINT CYR AU MONT D'OR
Délibération du Conseil Municipal
Le trente et un janvier deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est assemblé salle du conseil municipal à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, sous la présidence de Monsieur le Maire, Patrick Guillot, en session ordinaire.
Date de convocation du conseil municipal : le 24 janvier 2023.
Étaient présents : Patrick Guillot, Emmanuelle Foulon, Cyrille Bouvat, Sabine Chauvin, Philippe Guignard, Michel Guinard, Sylvie Maurice, Philippe del Vecchio, Christian Laurière, Elisabeth Rivard, Monique Laugier, Marc Bigot, Gilles Catheland, Jacques Guinchard, Valérie Grognier, Corinne Brun, Nathalie Marrocco, Daniel Exbrayat, Xavier Larrat, Magali Philit, Jérôme Cochet, Xavier Lateltin, Jacqueline Mantelin-Ruiz, Vincent Chadier, Sophie Goullioud.
Étaient représentés : Marc Grivel, Isabelle Druet, Christine Talieu.
Était excusée : Irène Biseau.
A été désignée secrétaire de séance Madame Emmanuelle Foulon.
Madame Sabine CHAUVIN, Adjointe au Maire, expose à l'assemblée délibérante que la
commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or met à la disposition des parents d'élèves un service de
restauration scolaire pour les élèves de classes d'élémentaire et maternelle dans les écoles
publiques communales en référence à l’article R.531-52 du Code de l'éducation.
Ce service comprend le prix du repas facturé par le prestataire, l'accompagnement des élèves
à la prise du repas, et les animations proposées par les animateurs du périscolaire durant les
deux heures de la pause méridienne.
Pour rappel par délibération en date du 6 décembre 2022, le Conseil Municipal a voté les tarifs de cantine suivants :
TRANCHES DE QUOTIENTS FAMILIAUX ET TARIFS
Q Cantine scolaire : selon le quotient familial (QF) habitants et personnel communal
El QF inférieur à 1100 € 1€ / repas
T2 QF de 1101 € à 1500 € 4.90 € / repas
13 QF de 1501 à 2000 € 5.20 € / repas
T4 QF de 2001 € à 3000 € 5.50 € / repas
15 QF de 3001 € à 4000 € 5.80 € / repas
T6 QF supérieur à 4000€ 6 € / repas
Repas pour les non-résidents : 6€ Repas adulte sur réservation : 6€
l RECU EN PREFECTURE Il
Le 61/82/2823
Etant précisé que si l'aide de l'Etat pour la mise en place d'une tarification sociale des cantines
scolaires cesse, une nouvelle délibération sera prise concernant les 3 tranches remplacées par
la tranche à 1 euro.
Compte tenu du contexte économique et des demandes formulées par les représentants des
parents d'élèves, il est proposé de modifier les tarifs extérieurs comme suit :
TRANCHES DE QUOTIENTS FAMILIAUX ET TARIFS
Ti QF inférieur à 1100 € 1€ / repas
T2 QF de 1101 € à 1500 € 5.20 € / repas
T3 QF de 1501 à 2000 € 5.50 € / repas
T4 QF de 2001 € à 3000 € 5.80 € / repas
T5 QF de 3001 € à 4000 € 6€ / repas
T6 QF supérieur à 4000€ 6 € / repas
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les tarifs de cantine comme
Suit :
TRANCHES DE QUOTIENTS FAMILIAUX ET TARIFS
Q Cantine scolaire : selon le quotient familial (QF) habitants et personnel communal
T1 QF inférieur à 1100 € 1€ / repas
T2 QF de 1101 € à 1500 € 4.90 € / repas
T3 QF de 1501 à 2000 € 5.20 € / repas
T4 QF de 2001 € à 3000 € 5,50 € / repas
T5 QF de 3001 € à 4000 € 5,80 € / repas
T6 QF supérieur à 4000€ 6 € / repas
Q Cantine scolaire : selon le quotient familial (QF) non-résidents :
T1 QF inférieur à 1100 € 1€ / repas
T2 QF de 1101 € à 1500 € 5.20 € / repas
73 QF de 1501 à 2000 € 5.50 € / repas
T4 QF de 2001 € à 3000 € 5.80 € / repas
T5 QF de 3001 € à 4000 € 6 € / repas
T6 QF supérieur à 4000€ 6 € / repas
Repas adulte sur réservation : 6€
Délibération n°2023-05 2/3 , RECU EN PREFECTURE 1!
le 01/82/2823
L Application agréée E-legalte com 1
33 _DE-069-2169019315-20230131-DEL 2023 _05
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les tarifs cantines extérieurs comme présentés ci-dessus à compter du mois du
1°" février 2023.
Fait et délibéré salle du conseil municipal, les jour, mois et an susdits. Suivent au registre des délibérations les signatures du Maire et du secrétaire de séance.
Copie certifiée conforme,
Le Maire certifie sous sa Le Maire, Le secrétaire de séance, responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte qui a Patrick GUILLOT Emmanue LON été transmis en Préfecture le: D 7
>
Et mis en ligne le :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Délibération n°2023-05 3/3