Conseil Municipal - CM 05 04 22

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Conseil Municipal - CM 05 04 22 Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Saint-Parres-aux-Tertres. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 04 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux Mil vingt-deux,

Le mardi 05 avril à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jack HIRTZIG, Maire.

Etaient présents: Jack HIRTZIG, Maire, Adrien NIEUWMUNSTER, Régine MERRAD, Pascal

DAUTREVAUX, Philippe LECLERCQ, Maryse PETIT, Maire-Adjoints, Jean-François GIRARDIN, Denis MARTZEL, Arnaud POMAREDE, Stéphanie CAROUGEAT, Joël FRANCOIS, Jean-Charles BAYOL, Ludovic CRETE, Anthony BUONANNO, Nathalie CARTIER, Maëva LE HUERON, conseillers municipaux,

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés représentés :

Magali CHABROL par Arnaud POMAREDE

Isabelle DUMANGE par Anthony BUONANNO

Géry MIRAT par Régine MERRAD

Nelli BALIKIAN par Pascal DAUTREVAUX

Christel WILMES par Jack HIRTZIG

Absents excusés non représentés :

Laurent PINEAU

DATE DE LA CONVOCATION : 30 mars 2022

DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION AUX ELUS : 30 mars 2022

DATE D’AFFICHAGE : 30 mars 2022

Maëva LE HUERON à été désignée secrétaire de séance

Nombre de membres en exercice : 22

Présents : 16 + 5 pouvoirs

COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2022LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 23 février 2022.

PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ses délégations conformément à l’article L 2122-22 du CGCT, Code Général des Collectivités Territoriales, concernant notamment les déclarations d’intention d’aliéner.

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Trésorier n’appelle ni observations, ni réserve de sa part. Il fait apparaître un résultat global de clôture de 1 245 516.86€, composé d’un déficit global d’exercice 2021 de 470 640.39€ et d’une reprise des résultats de l’exercice 2020 de 1 716 157.25€.

APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2021 présenté par Monsieur Adrien NIEUWMUNSTER, 1°” Adjoint au Maire, qui fait apparaître un résultat de 1 245 516.86€ soit

un excédent de fonctionnement de 695 887.44€ et un excédent d’investissement de 549 629.42€. Après prise en compte des restes à réaliser dépenses et recettes d’un solde de 506 779€, le résultat net est de 738 737.86€.

DECIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2021 au Budget Primitif 2022 comme suit : - Excédent de fonctionnement reporté : 695 887.44€

- Excédent d’investissement reporté : 549 629.42€

VOTE les taux d’imposition locaux pour 2022 comme suit :

- 40.77% Taxe sur le Foncier Bâti

- 21.38% Taxe sur le Foncier Non Bâti

ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 5 348 248€ soit 3 699 524€ en section de fonctionnement et 1 648 724€ en section

d'investissement. Les programmes d’investissement de l’année 2022 sont les suivants : acquisitions de terrains, travaux de voirie/urbanisme, travaux dans les bâtiments communaux,

éclairage public et feux tricolores, acquisition de gros matériel, bureautique/informatique, construction et extensions de réseaux, construction d’un bâtiment périscolaire, travaux au cimetière, installations photovoltaïques/développement durable et vidéoprotection.

Questions diverses :

- Madame PETIT remercie Monsieur le Maire pour le budget alloué et la direction pour le travail réalisé.

- Monsieur DAUTREVAUX évoque les 10 ans de la crèche « RIGOLO COMME LA VIE» (évènement programmé le 06 avril 2022) : il informe les Conseillers Municipaux que pour cette occasion une cagnotte a été mise en ligne en partenariat avec l'UNICEF pour récolter des dons (collecte solidaire réalisée au profit des enfants du Monde).

- Monsieur FRANCOIS demande si la société ADREXO a réalisé la distribution du Patroclien n°155 (mars 2022), ce que Monsieur HIRTZIG confirme :il explique que la distribution réalisée par LA POSTE l’an dernier a engendré un surcoût pour la

COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2022collectivité (devis initial qui a été revu à la hausse par le prestataire au vu du poids du bulletin municipal).

- Monsieur FRANCOIS demande si de nombreux bénévoles se sont manifestés pour les

travaux de réfection envisagés dans l’ancien appartement de Madame BLUM sis 9, rue Pierre Brossolette (objectif : loger des ressortissants ukrainiens déplacés). Monsieur

DAUTREVAUX explique que le projet est mis de côté pour le moment compte tenu des difficultés rencontrées (peu de bénévoles et importance des travaux à prévoir). - Madame CARTIER demande si des enfants de ressortissants Ukrainiens sont

scolarisés sur la commune : Monsieur DAUTREVAUX lui répond qu’une petite fille est effectivement scolarisée en grande section de maternelle.

- Madame MERRAD évoque la circulaire reçue de Monsieur le Préfet de l’Aube

concernant la journée nationale du 24 avril 2022 du souvenir des victimes et des héros de la déportation. Le second tour des élections Présidentielles ayant lieu le même jour,

Monsieur le Préfet demande que la cérémonie susmentionnée soit programmée le jeudi 21 avril 2022.

Séance close à 20 heures 05.

Jaçk HIRTZIG

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